Labour and the Economy — 17 January 1995 (35th Legislature, 1st Session)

CET 1995-01-17

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24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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35 e législature, 1 re session

(29 novembre 1994 au 13 mars 1996)

Le mardi 17 janvier 1995 - Vol. 34 N° 7

Étude détaillée du projet de loi n° 46 - Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Commission permanente de l'économie et du travail

Fonctions, pouvoirs et immunité (suite)

Comité mixte de la construction

Champ d'application (suite)

Inclusions et exclusions

Associations représentatives

Intervenants

M. Michel Bourdon, président

Mme Louise Harel

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Gérald Tremblay

M. Robert LeSage

M. Robert Middlemiss

M. André Pelletier

M. Robert Kieffer

M. Robert Thérien

M. Benoît Laprise

*M. André Gaudreau, ministère de l'Emploi

*M. Pierre-Yves Vachon, idem

*M. Raymond Cantin, Régie du bâtiment du Québec

*M. André Ménard, Commission de la construction du Québec

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures treize minutes)

Le Président (M. Bourdon): J'appelle les parlementaires à leur siège, s'il vous plaît, pour que nous puissions entreprendre la fin de la dix-neuvième heure de nos travaux.

Je rappelle le mandat de la commission, poursuivre l'étude détaillée du projet de loi 46, Loi modifiant la

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives.

Je vais demander à la secrétaire de la commission de nous faire état des remplacements.

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Thérien (Bertrand) remplace Mme Dionne (Kamouraska-Témiscouata); M. Middlemiss (Pontiac) remplace M. Gobé (LaFontaine); et M. LeSage (Hull) remplace M. Lafrenière (Gatineau).

Commission de la construction du Québec

Fonctions, pouvoirs et immunité (suite)

Le Président (M. Bourdon): Nous allons donc maintenant entreprendre l'étude de l'article 7.10 introduit par l'article 3 du projet de loi, et je donne la parole à Mme la ministre.

Mme Harel: Je vous remercie, M. le Président. Alors, c'est une nouvelle semaine qui débute. Je souhaite que, malgré le caractère approfondi et sérieux de nos travaux, nous puissions les accélérer.

Je crois, M. le Président, que ce projet de loi n'introduit pas assez de droit nouveau pour qu'à chaque paragraphe ou chaque alinéa de chaque

article nous nou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1995-01-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 1 journal debats CET 950117.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	89a798a17ae66b152e887cc72bcabb533ff0c92d

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