Bill document — Vigie #102759

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises Procès-verbal de la séance du 18 mars 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 901-20150319

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 18 MARS 2015 ...................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Liste des organismes qui ont été entendus II. Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mercredi 18 mars 2015 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 34 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises (Ordre de l’Assemblée le 26 février 2015) Membres présents : M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Fortin (Pontiac) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale M. H. Plante (Maskinongé) M. Laframboise (Blainville) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) M. Leclair (Beauharnois) en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M.

Martel (Nicolet -Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite Témoins (par ordre d’intervention) : Metro : M me Geneviève Bich, vice-présidente, ressources humaines Mme Andrée Bonneville, directrice principale, rémunération globale TC Transcontinental : M. François Olivier, président et chef de la direction M me Katya Laviolette, chef des ressources humaines

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Syndicat des Métallos : M. Daniel Roy, directeur M. Frank Beaudin, responsable du Service de recherche ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 43, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Hamad (Louis -Hébert), M. Therrien (Sanguinet) et M. Martel (Nicolet- Bécancour) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend Metro.

À 12 h 36, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 11, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend TC Transcontinental. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Syndicat des Métallos. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 À 16 h 42, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le vice-président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ______________________________ Dany Hallé Yves St-Denis DH/sq Québec, le 18 mars 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des organismes qui ont été entendus

Liste des organismes qui ont été entendus Metro 004M Syndicat des Métallos 005M TC Transcontinental 002M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus

Liste des mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus Caisse de retraite des musiciens du Canada 008M Morneau Shepell 006M PBI Conseillers en actuariat ltée 007M Régime de rentes des Teamsters, Local 1999 (groupe 973) 003M Régime de retraite canadien des Teamsters 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 102759
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 102759 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	89ac7f7bf90549736a32ddeae49c3d9e13a60ad5

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