Bill 50 — Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (39th Legislature, 2nd Session)

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Projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

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15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Corbeil, Pierre ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la Loi visant la

régularisation et le développement

d’abattoirs de proximité

(PDF,

243 Ko)

Séance du

7 décembre 2011

Adoption du principe

Séance du

16 février 2012

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 50
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 50 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	89bdef549b7ad949992f578192e2cc0f06c841dc

Source file is stored in the law ingest library (html).