Depuis 2004, le fils

de M. Lebel, Frédéric, a pris la relève de la direction. Je lui souhaite, ainsi

qu'à toute la famille Lebel, les travailleurs et leurs partenaires, de continuer à faire prospérer cette entreprise

du Bas-Saint-Laurent fondée par ses parents il y a 60 ans.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Rimouski. Maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la

députée d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : Merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant 35 ans, le club de l'âge d'or du Bel Âge

d'Anjou est présent dans la communauté

angevine afin de promouvoir le bien-être physique et moral des personnes du troisième âge.

Ayant débuté avec seulement

quelques divertissements comme le bridge et le crib, au fur et à mesure de sa croissance, Le Bel Âge

a organisé de nombreuses activités culturelles et sportives telles que des cours de

danse en ligne, des tournois de

poches baseball, des soirées de bingo, des sorties et voyages ainsi que cinq à

six soirées dansantes par année. Présentement, quelque 500 membres bénéficient de ces activités

récréatives qui font en sorte de garder, vous le savez, nos aînés actifs.

À l'occasion du

35e anniversaire du Bel Âge d'Anjou, je tiens à féliciter et à remercier

tous les bénévoles et tous les membres de l'organisation ainsi que la présidente actuelle du club, Mme Cécile Tardif, et

celles qui l'ont précédée, qui contribuent au bien-être et au dynamisme

des résidents de notre comté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Et je me tourne maintenant vers M. le député de Masson.

Lemay : Mme la Présidente, le 15 mai prochain, la ville de Mascouche tiendra son premier Rendez-vous nature au parc du Grand-Coteau. Cette journée sera pleine d'enseignements

dans un cadre ludique et naturel. Ce premier rendez-vous s'adresse à toutes les

familles, mais aussi aux jeunes qui viennent d'entrer dans la vie active et qui

sont préoccupés par les questions

environnementales. On y trouvera une multitude de renseignements sur des sujets tels que les

voitures électriques, le transport en

commun, l'eau, l'arrosage, les

fleurs, les arbres et le compostage. Plusieurs activités formatrices

s'y dérouleront. Toutes les ressources environnementales disponibles y seront afin d'offrir aux Mascouchois

une vue d'ensemble de ce qui fait leur quotidien en matière d'environnement et

de développement durable.

Je souligne cette

belle initiative de la ville de Mascouche et je leur dis bravo d'avoir mis de

l'avant ce grand Rendez-vous nature pour tous

les citoyens. Profitez-en pour venir faire l'essai d'une voiture électrique et

de visiter tous les kiosques d'information. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Masson. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé

pour sa déclaration.

de Santis : Merci, Mme la Présidente. Le 14 avril dernier, dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, des certificats de remerciement ont été remis aux bénévoles de mon comté

pour souligner leur contribution pour aider la mission d'Entre parents de

Montréal-Nord, qui est d'améliorer la qualité de vie des familles. Ces

certificats ont été produits en collaboration avec la directrice de l'organisation,

Mme Isabelle Alexandre.

Deux

des 25 personnes honorées ont fait plus de 200 heures de bénévolat,

dont Mme Noëlla Viau et M. Calin Ciumpe. Le temps donné par ces bénévoles pour l'année financière 2015-2016 équivaut à

50 000 $ de salaire, ce qui fait une énorme différence pour un

budget.

nom de tous les Nord-Montréalais, je tiens à remercier tous les bénévoles pour

leur travail remarquable et pour leur apport essentiel à notre

collectivité. Bravo et merci beaucoup pour votre générosité! Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Nous sommes toujours à la rubrique des déclarations de députés, et je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage à deux

hommes que j'ai eu le bonheur de rencontrer, qui sont bénévoles depuis

plus de 50 ans au sein du Conseil canadien des aveugles de Longueuil.

D'abord,

M. André Chaput, au Conseil canadien des aveugles de Longueuil, le CCAL, est

bénévole depuis 1960. Il est une

personne voyante qui a découvert cet organisme grâce à son oncle qui était

aveugle. Impliqué depuis toujours, il

a été le principal responsable de plusieurs activités pour les personnes ayant

une perte de vision partielle ou totale, citons l'aquaforme, le groupe

de marche, les jeux de cartes et de société, les quilles, la pétanque estivale

et plusieurs autres.

D'autre

part, M. Pierre Bissonnette est une personne non voyante membre du CCAL depuis

1963. Trésorier pendant plusieurs

années, il a fondé un comité pour assurer la participation des jeunes. Il a

aussi initié plusieurs activités qui brisent l'isolement des personnes

ayant une déficience visuelle. C'est grâce à la généreuse contribution, au

dévouement, à l'implication et au soutien remarquable de son épouse, Solange, que

M. Bissonnette a pu autant contribuer au CCAL. Merci à vous tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci de votre déclaration,

Mme la députée de Taillon. Maintenant, je me tourne vers M. le député de

Nelligan.

M. Coiteux : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage aux nombreux bénévoles et aux travailleurs à l'occasion de la Journée

internationale de la Croix-Rouge et souligner leur engagement humanitaire.

Chaque année, des milliers de

bénévoles et travailleurs de la Croix-Rouge consacrent généreusement leur temps

à améliorer les conditions de vie des personnes dans le besoin. Le dévouement

et la compassion dont font preuve ces personnes

sont exceptionnels. Grâce à l'apport remarquable de ces bénévoles qui oeuvrent

au sein de cet organisme, des programmes et des services sont offerts

afin d'établir un climat d'entraide et un sentiment de sécurité au sein des

collectivités.

Je voudrais ainsi

souligner la grande générosité et la disponibilité des bénévoles qui

contribuent aux valeurs humanitaires de

l'organisme au Canada et à travers le monde. La mission de l'organisme dépend

de la bienveillance et de la contribution de chacun d'entre vous qui

luttez quotidiennement afin de contribuer au respect de la dignité et à la paix dans le monde. Je souhaite donc réitérer

notre reconnaissance envers ces bénévoles et saluer leur dévouement. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Nelligan. Et maintenant je

cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy :

Merci, Mme la Présidente. Ce fut un réel plaisir pour moi d'assister à la

grande finale de la cinquième édition de

Primaire en spectacle le 29 avril dernier à la polyvalente

Hyacinthe-Delorme. Tout au long de la soirée,

les jeunes des écoles primaires de la commission scolaire de Saint-Hyacinthe

nous ont offert des performances exceptionnelles.

Mais ce que je veux surtout souligner, Mme la Présidente, c'est l'énergie des

49 finalistes, tous âgés entre six

et 11 ans. Ils ont fait preuve de créativité, de persévérance et de

confiance en soi. Ce sont des valeurs qui vont leur rester toute leur

vie, et ils peuvent en être fiers.

J'aimerais également

rendre hommage à une grande artisane de l'événement, Mme Josée Desmarais. À

partir de rien, elle a fondé Primaire en

spectacle il y a maintenant cinq ans et elle continue d'être la figure de proue

de ce grand événement annuel. Je la

félicite et je souligne également l'excellent travail de son équipe de

bénévoles. C'est grâce à eux que les enfants peuvent démontrer toute

l'étendue de leur talent année après année. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de

Saint-Hyacinthe. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède

la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente. Depuis 21 ans, Mme Marcelle Bastien dirige le

Centre de loisirs communautaires Lajeunesse,

situé au coeur du quartier Villeray à Montréal, et, le 27 mai prochain,

elle nous quittera pour une retraite bien méritée.

plus d'abriter de nombreux organismes communautaires, sous le leadership de

Marcelle, le centre Lajeunesse s'est

doté d'un camp de jour pour enfants de quatre à 12, de programmes pour

adolescents et en sécurité urbaine, d'un parc pour bébés, d'un plan vert et bien d'autres initiatives qui ont

valu au centre la Médaille de l'Assemblée nationale.

Jeudi

dernier, j'ai eu le plaisir d'assister à une fête surprise en son honneur, où

plusieurs membres de sa famille, amis

et collaborateurs de longue date lui ont rendu hommage. Je sais que Marcelle en

profitera pour jardiner, aller à l'OSM, essayer quelques nouveaux restos, faire une couple de voyages, retourner

au centre Lajeunesse comme bénévole, mais surtout pour passer du temps

avec sa famille et ses amis.

Marcelle,

au nom des citoyens de Laurier-Dorion, je te remercie pour une vie entière

consacrée au bien-être de nos concitoyens. Bonne retraite! Tu nous

manqueras.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Laurier-Dorion. Et,

pour clore cette rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole

à Mme la députée de Gatineau.

Vallée : Merci, Mme la Présidente. Le 30 avril dernier, l'Outaouais perdait un

grand homme. Mon prédécesseur comme

députée de Gatineau, Réjean Lafrenière, nous a quittés, laissant

derrière lui l'héritage de ses réalisations. Je

suis profondément attristée par le départ de ce personnage unique dont la vie

témoigne d'un attachement exemplaire à la région de l'Outaouais et à son

village, Lac-Sainte-Marie.

C'est sans

aucun doute le sens du devoir de Réjean et son amour pour la région qui l'ont

conduit à la vie publique pendant plusieurs décennies, là où son

dévouement, ses connaissances et sa sagesse sont devenus une grande source d'inspiration. Il va sans dire que toutes les réalisations

que Réjean a accomplies au fil de sa vie laisseront une marque indélébile au sein de la collectivité. Je me sens

très privilégiée d'avoir connu cet homme extraordinaire qui s'est

mérité le respect de tous ceux qui ont eu la chance de le côtoyer.

À Juliette,

Françoise, Luc et Martin, mes sincères sympathies. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gatineau.

Et ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés, et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 52)

Le Président :

Mesdames messieurs, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès d'un de

nos anciens collègues,

M. Réjean Lafrenière, qui a été député ici de 1994 à 2007. Plusieurs

d'entre vous l'avez connu. Je voudrais en

profiter tout de suite, avant notre période de recueillement, pour, évidemment,

dire à tous ses parents, d'abord, et à son

épouse, à ses parents, à ses amis, toutes nos marques de condoléances et de

sympathie, et nous allons nous recueillir maintenant quelques moments en

ayant une pensée à cet effet.

Merci. Je sens que

vous allez vous relever.

J'ai le plaisir de

souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de parlementaires

marocains à l'occasion de la quatrième

session de la Commission permanente interparlementaire Maroc-Québec, présidée

par le député M. Ahmed Touhami.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence de

personnalités à qui je remettrai plus tard la Médaille d'honneur de l'Assemblée

nationale, soit Mme Arlette Cousture, M. Oliver Jones, Dr Pierre Lapointe et Mme Lise Watier.

Le Président :

Voilà un témoignage d'amitié et d'amour bien ressenti.

j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de M. Serge

Fontaine, ancien député de Nicolet-Yamaska.

Et, avant de

poursuivre...

Le Président :

C'est long, hein? Mais ce n'est pas tout, je n'ai pas fini, parce que j'ai reçu

du courrier. Oui.

Alors,

avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que m'a

adressée M. Pierre Karl Péladeau

dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de député de Saint-Jérôme, cette démission prenant effet immédiatement,

le 2 mai dernier.

dépose également la lettre que m'a adressée Mme la présidente du

caucus de l'opposition officielle et députée

de Pointe-aux-Trembles dans laquelle elle m'informe de la désignation, à

compter du 6 mai dernier, de M.

Sylvain Gaudreault, député de Jonquière,

à la fonction de chef parlementaire de l'opposition officielle. Et je le

félicite certainement...

> 353 Le

Président : Je n'ai pas terminé mon courrier.

Enfin,

je dépose la lettre que j'ai reçue de M.

le député de Jonquière,

qui a eu un peu de peine à m'écrire, je

pense, mais quand même, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de président et membre de la Commission

de l'administration publique, cette démission prenant effet immédiatement,

le 6 mai dernier.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Justice.

Vallée : Alors, M. le Président, suite à l'adoption à

l'unanimité par l'Assemblée de la motion présentée par le député de

Borduas le 28 avril dernier, je dépose une lettre que j'ai fait parvenir

ce jour à tous les célébrants en ma qualité

de ministre de la Justice leur rappelant les obligations et responsabilités qui

leur incombent dans l'exercice de ce privilège.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, je dépose des propositions d'amendements que

j'entends soumettre aux membres de la

Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude détaillée du projet

de loi n° 88,

Loi sur le développement de l'industrie des boissons

alcooliques artisanales.

Je dépose également

le rapport annuel de gestion 2015 de la Régie des rentes du Québec.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : M. le Président, je dépose aujourd'hui, conformément à

l'article 92 de la

Loi sur la police, l'Entente sur la prestation des services policiers dans la

communauté de Pessamit pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars

2016 et l'Entente sur la prestation

des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du

1er avril 2016 au 31 mars 2018.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre des Transports.

M. Daoust : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2015 de la

Société de l'assurance automobile du Québec de même que le rapport

annuel 2015 de l'Agence métropolitaine de transport.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de

Bonaventure le 24 mars 2016.

Également,

je dépose la réponse du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le

7 avril 2016 par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Au dépôt de

documents, pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec

à l'Assemblée nationale pour l'année 2016‑2017 intitulé Frais facturés en

clinique pour les services médicaux .

Je dépose également

le nouveau diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

enfin j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de

demain aux Affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément

à l'article 97.1 du règlement. Je dépose donc copie du texte de ce

préavis.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances

publiques et député de Montmorency.

M. Bernier :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances

publiques qui, les 1er et 3 décembre 2015, 8, 9, 23 février et 27 et

28 avril 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 74,

Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du

discours sur le budget du 26 mars 2015. La commission a adopté le texte du

projet de loi avec des amendements.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu, de la part de M. le député de

Jean-Lesage, une demande de dépôt d'une pétition, mais qui est non

conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. M. le

député de Jean-Lesage.

Drolet : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une

pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

2 360 pétitionnaires.

Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que l'industrie québécoise du taxi représente plus d'un quart de milliard

de dollars d'investissement, plus de

500 millions de dollars d'activité économique à chaque année et plus de

22 000 emplois dans toutes les régions du Québec;

«Considérant

que cette industrie est encadrée de façon à assurer la sécurité des passagers

ainsi que l'équilibre entre l'offre et la rentabilité des entreprises;

«Considérant

que cette industrie est en pleine phase de modernisation, notamment sur le plan

des applications mobiles, des modes de paiement et de l'utilisation des

technologies vertes;

«Considérant

que, depuis plus d'un an, l'entreprise Uber et ses chauffeurs offrent des

services de transport par taxi

considérés comme étant illégaux par de nombreux intervenants, au péril du

gagne-pain de milliers de travailleurs;

«Considérant que les

activités de cette entreprise encourageraient l'évasion fiscale;

«Considérant que les

activités de cette entreprise encourageraient d'autres transporteurs à offrir

leurs services illégalement;

«Considérant

que cette concurrence, qualifiée par plusieurs de déloyale à l'endroit de

l'industrie du taxi, a des effets négatifs sur l'économie, sur les

finances publiques et sur la sécurité des passagers;

«Considérant

que, malgré les efforts de contrôle des autorités gouvernementales, le

phénomène du transport illégal continue de prendre de l'ampleur au

Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés [citoyens du Québec], demandons à l'Assemblée nationale d'adopter

des mesures législatives renforçant

les sanctions à l'endroit des entreprises et des personnes qui offrent,

réalisent ou encouragent le transport illégal de personnes, incluant la

suspension du permis de conduire, afin que les mêmes lois s'appliquent à tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. La responsabilité

inhérente du premier ministre du Québec est de protéger et défendre la

langue française.

Mardi dernier,

le gouvernement annonçait sa réponse au jugement de 2015 sur la présence du

français dans l'affichage commercial.

Il a présenté un simple projet de règlement qui vient statuer que le français

doit apparaître dans l'environnement

visuel des commerces, mais ça ne répond pas aux conclusions du jugement. Ce

règlement est fragile, pourrait être contesté de nouveau, mais il vient

consacrer un autre recul sur la langue. Le juge mentionne qu'il revient

aux législateurs de changer la loi 101 pour donner une assise légale claire à

l'obligation d'afficher en français.

Le premier

ministre veut changer un règlement. De notre côté, on veut agir à la source et

changer la loi. Il n'y a pas de

compromis à faire sur la langue française. Si l'objectif du premier ministre

est de réellement protéger la langue française,

il doit changer la loi. J'offre notre collaboration au premier ministre pour

changer la loi 101 pour donner une assise juridique solide au français

au Québec, et ce, avant la fin de session parlementaire.

Est-ce que le premier ministre accepte cette

main tendue de l'opposition pour changer la loi 101?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je voudrais juste prendre quelques instants pour féliciter publiquement mon

collègue pour son accession au poste

de chef intérimaire de sa formation politique. Ce n'est pas un rôle facile,

surtout lorsqu'il y a une course à la

direction dans un parti. J'ai un voisin qui peut en témoigner. Mais je crois

que ses qualités de parlementaire, de

représentant de la population ont été rapidement reconnues par ses collègues.

Je veux également envoyer une salutation à M. Péladeau, qui nous a

quittés dans les circonstances que nous connaissons, et l'assurer de ma

collaboration.

Ceci dit, je

vais répondre maintenant à sa question, bien sûr, et pour dire que nous

partageons tous, sur le plancher de cette Assemblée, le devoir de

veiller non seulement à la protection — protection me semble un peu

passif comme terme — à la promotion de la langue française, non

seulement dans le fait qu'elle soit bien visible, audible dans notre société, mais dans la qualité de la langue que

nous parlons, et que nous écrivons, et que nous enseignons à nos enfants.

Pour ce qui

est de la question des marques de commerce, parce que c'est de cela qu'il

s'agit, je crois qu'il aura constaté que, dans l'opinion publique, il y

a un large ralliement autour du fait qu'il s'agissait d'une solution qui était équilibrée, qui nous empêchait de mettre le pied

dans le marécage juridique des marges de commerce, mais qui permettait aux entreprises de témoigner de la moindre

politesse, de reconnaître et de montrer qu'ils connaissent la réalité qu'ils

sont dans une nation à majorité francophone, où le fait français est important.

Quant à la

loi 101, à la Charte de la langue française, elle a permis au Québec, avec des

modifications successives, d'arriver

à un état de paix linguistique et de paix sociale qu'il ne faut surtout pas

penser à modifier. Nous n'avons donc pas l'intention de modifier la loi

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. Ce n'est pas une question de

politesse, c'est une question de respect de la langue officielle du Québec. Je suis un peu surpris de la réponse du

premier ministre parce qu'un règlement, c'est moins fort. Il n'y a rien de plus fort qu'une loi,

qu'une modification de la loi. Le règlement proposé par le gouvernement ne

règle rien, risque de porter à d'autres contestations.

Est-ce que le

premier ministre accepte, pour une deuxième fois, oui ou non, de collaborer

avec nous pour adopter, avant la fin de la session, une modification à

la loi 101?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

un règlement a également

une force juridique pour atteindre la fin qui est visée ici. Et je pense

qu'il faut remettre la situation dans sa réelle perspective.

avait, au départ, un petit groupe d'entreprises, huit, si ma mémoire est exacte, qui ne

montrait pas d'esprit de collaboration dans, justement, le signal à envoyer à la communauté

québécoise quant à la connaissance du fait français

au Québec et l'importance

de notre langue. Il faut savoir qu'avant même le dépôt du règlement certaines

de ces entreprises avaient déjà fait des modifications, se rendant bien

compte qu'elles devaient absolument faire ce geste-là.

Je répète que

la solution que le gouvernement a déposée est une solution avec laquelle

peut-être mon collègue ne sera pas

d'accord, mais qui nous apparaît équilibrée et surtout proportionnelle au

problème que nous voulons aussi régler.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : M. le Président, de quoi a peur le premier

ministre en voulant modifier la loi 101? Quelle crainte a-t-il d'aller jusqu'au bout de son rôle et de sa

responsabilité en modifiant ce qui est le plus solide pour protéger et défendre

notre langue, qui est la loi 101? Jusqu'où le premier ministre va-t-il aller

pour réduire notre langue?

Moi, je

propose d'éviter toute ambiguïté sur cette question-là, pas juste un règlement,

la loi. Encore une fois, je lui tends de nouveau la main.

Va-t-il accepter notre offre de modifier, avant

la fin...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

le dépôt d'un règlement, qui est en période de consultation, est un acte

juridique qui est certainement significatif, qui encore une fois est non

seulement nécessaire, salué quant à sa modération, mais également est proportionnel au problème qu'on veut régler. On ne parle

pas d'un problème massif d'invasion de l'anglais dans notre paysage

public. Ce n'est pas de ça qu'il est question, la loi 101 s'en est occupée.

Pour ce qui

est de changer la Charte de la langue française, je lui ferai remarquer amicalement

que les plusieurs versions

successives de gouvernement péquiste des dernières années n'ont jamais voulu

toucher non plus à la Charte de la langue française.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Gaudreault : Oui. M. le

Président, je suis convaincu que d'autres premiers ministres du Parti libéral

dans l'histoire du Québec auraient eu le

courage de changer la loi 101. Moi, je suis convaincu qu'on est capables

d'atteindre un consensus ici, dans cette Chambre, pour procéder

rapidement à cette modification.

C'est quoi,

les raisons profondes du premier ministre pour refuser de modifier la loi 101

et ainsi protéger, sans ambiguïté, notre langue?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

c'est sans ambiguïté et avec beaucoup de fierté qu'on fait la promotion de

notre langue non seulement dans sa

présence dans l'espace public, mais dans la qualité. Je le répète parce qu'à

mon avis c'est le défi le plus

important pour nous, Québécois, c'est la qualité de la langue que nous parlons,

que nous écrivons et que nous enseignons à nos enfants.

Mais le

problème ici, la réalité des faits, c'est que nous avons posé, avec ce règlement,

un geste plus significatif qu'aucun

geste similaire des dernières années posé par un gouvernement du Parti

québécois. C'est quand même intéressant à relever. Nous avons décidé qu'il fallait intervenir, mais qu'il fallait

intervenir avec modération, avec équilibre et de façon proportionnelle

au problème qu'on veut régler.

Le Président : Principale, M.

le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. M. le Président, il y a un an, le Parti

québécois offrait sa collaboration au premier ministre pour relancer l'emploi et l'économie du Québec.

L'emploi stagnait, l'investissement reculait, et l'austérité freinait le

Québec.

Un an plus tard, le portrait ne s'est pas

redressé, il s'est même empiré. Le premier ministre doit maintenant composer avec une performance négative de 10 000 emplois perdus en 12 mois,

c'est ce qu'on a appris vendredi.

Malgré la situation qui se détériore, le gouvernement n'a toujours pas progressé sur les moyens. Il n'y a

toujours pas de plan, toujours pas de politique économique, on la cherche.

Mais, bonne nouvelle — mieux

vaut tard que jamais — le

premier ministre ouvre la porte à l'idée que nous avions lancée l'année passée, en mai 2015, de réunir les leaders socioéconomiques pour développer une vision commune, une véritable stratégie pour enrichir le Québec de façon

durable. Comme chef de l'opposition, j'ai la même préoccupation. Je renouvelle notre proposition pour créer ce

consensus avec nos chefs d'entreprise, nos leaders syndicaux, les gens du milieu

de l'éducation, du milieu communautaire, du milieu social; la porte est

ouverte.

Est-ce que

le premier ministre reconnaît maintenant la nécessité

d'agir? Est-ce qu'il s'engage à convoquer ce grand forum

économique que nous réclamions il y a un an?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, je rappelle quand même que les

actions posées par le gouvernement ont permis au Québec d'être au deuxième rang du Canada dans la création d'emplois

en 2015, près de 49 000 emplois ont été créés. On voudrait qu'on en ait créé davantage. On a à

faire face à des défis importants : la démographie, l'effondrement des

cours des matières premières, dont notre

région commune, certainement, souffre de façon très significative, comme la

Côte-Nord, comme d'autres régions du Québec.

Maintenant,

je veux également souligner le fait qu'il est intéressant et possible

maintenant de faire ce ralliement des

grands acteurs socioéconomiques. Là-dessus, je le rejoins. Quand j'ai rencontré

les dirigeants des centrales syndicales, c'est assez rapidement qu'on s'est mis d'accord sur la tenue d'un

rendez-vous sur l'emploi probablement à l'automne. On va le préparer ensemble, on va y travailler.

J'espère d'ailleurs qu'il voudra nous apporter ses suggestions lorsqu'on

y sera, M. le Président, parce qu'on est

sortis de l'épisode nécessaire, exigeant de retour à l'équilibre budgétaire,

que les conventions du secteur public

maintenant ont été signées dans la grande majorité des cas et qu'on a

maintenant un espace public où on peut dialoguer de façon éclairée et

profonde sur l'emploi.

Maintenant, je terminerais ma réponse en

anticipant sur ma prochaine réponse. J'aimerais demander à mon collègue s'il sait dans quelle province canadienne

il s'est créé le plus d'emplois privés d'entreprise au cours des deux

dernières années au Canada.

Le Président : M. le chef de

l'opposition, en première complémentaire.

M. Gaudreault : Oui. Alors, M. le

Président, on est heureux de voir que le premier ministre se rend à notre suggestion d'il y a un an de réunir ce grand forum

pour créer de la richesse, pour créer de l'emploi, et d'ailleurs les leaders

syndicaux le disaient au sortir de leur

rencontre du 29 avril avec le premier ministre que le premier ministre

s'était montré ouvert à cette proposition qu'on a faite il y a un an.

Maintenant, quand le premier ministre et comment

le premier ministre entend-il tenir ce forum pour relancer l'emploi et la

richesse? Et, évidemment, quelles seront ses cibles de création d'emplois,

de...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, comme je

n'ai pas eu de réponse... Évidemment, c'est lui qui pose les questions. C'est

un petit peu... Ce n'est pas vraiment

correct de ma part de lui poser des questions. Mais, quand même, je vais me permettre

de lui offrir la réponse, M. le Président, je lui...

Le Président : S'il vous

plaît!

Couillard : Méfiez-vous de

ce genre de prédictions, mes chers amis, méfiez-vous beaucoup de ce genre de

prédictions. Je dirais, M. le Président, à la grande satisfaction bien sûr...

en sachant qu'il y a beaucoup de progrès à faire, que c'est au Québec, depuis 2014, qu'il s'est créé le plus grand

nombre d'emplois d'entreprises dans le secteur privé, plus de 77 000,

juste devant la Colombie-Britannique et bien loin devant l'Ontario. On sait que

le chef de la deuxième opposition est

friand des comparaisons ontariennes. Il s'est créé presque... plus de trois

fois plus d'emplois dans le secteur privé des entreprises au Québec...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qu'en Ontario, ce

qui est un bon début.

Le rendez-vous sur l'emploi, on va en discuter.

On va le préparer, on va le faire sérieusement...

Président : En principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, le ministre de la Santé a changé d'idée

plusieurs fois dans le dossier des frais accessoires. L'an dernier, il voulait légaliser et même permettre aux médecins

de charger le prix coûtant plus 10 % à 15 % de profits pour des services pourtant déjà

couverts par l'assurance maladie universelle. Dans le fameux projet de loi

n° 20, il a ensuite insisté pour

permettre que les frais de cabinet et d'équipement puissent être facturés de

façon supplémentaire selon la liste qu'il dresserait par règlement;

évidemment, le prix également devait être déterminé par son équipe. Puis finalement il a annoncé qu'il ne publiera pas de

règlement, mais il refuse de garantir que les frais accessoires seront inclus

dans l'enveloppe de rémunération

actuelle — actuelle — des médecins, sans hausse supplémentaire. La

facture ne doit pas être refilée aux citoyens, qui paient déjà

7 milliards de dollars en rémunération des médecins.

Qui va payer les

gouttes, les pansements, l'azote sur la peau? Les contribuables, les patients

ou les médecins?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, M. le Président, je pense que je vais me permettre de

rappeler un peu d'histoire à la députée de Taillon et à la première opposition. Rappelons que les frais

accessoires ont été créés et maintenus par le Parti québécois. Rappelons

que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils n'ont non seulement rien fait pour les

abolir, mais ils ont, dans leur programme électoral, choisi de les baliser,

donc de les maintenir.

Nous

nous sommes adressés à cette problématique-là parce qu'il est clair que la

problématique existait puisqu'elle avait évolué de façon défavorable. Nous

avons demandé aux fédérations médicales de nous exposer quels étaient les

tarifs moyens. Nous connaissions et

nous connaissons encore aujourd'hui évidemment la fréquence, le nombre de ces

actes-là. Nous avons évalué le coût réel de ces frais-là, nous avons

constaté que ça pouvait être inclus dans les frais... dans la rémunération des

médecins et nous avons décidé, je l'ai annoncé, de les inclure, M. le

Président.

Alors,

ce que nous avons fait, nous avons constaté le problème, nous avons évalué des

solutions. Nous allons poser action, ce que le Parti québécois avait la

possibilité de faire...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...et n'a pas fait.

Le Président :

Juste... J'allais rappeler...

M. Drainville : Je voulais juste rappeler au ministre...

Je n'ai pas voulu l'interrompre par courtoisie, mais il s'agit bien de l'opposition

officielle, M. le Président.

Président : J'allais exactement

rappeler le règlement, avant que vous me m'interrompiez, pour vous

signaler, M. le ministre, effectivement qu'il y a une opposition

officielle et une deuxième opposition.

Mais

j'imagine certainement que Mme

la députée Taillon

a une question complémentaire. Nous allons vous écouter.

Lamarre : Absolument,

M. le Président. Alors, le ministre dit qu'il ne

transférera pas les frais en augmentant la rémunération des médecins, mais j'ai cru comprendre qu'il

vient de dire qu'il va les inclure. Alors, la semaine dernière, il disait

qu'il ne les inclurait pas dans la rémunération au

moment où on se parle, qu'il ne

bonifierait pas la rémunération

des médecins au moment où on se parle. Et, au moment où on se parle, ça ne nous

rassurait pas.

Mais

là, aujourd'hui, il vient clairement de dire qu'il va les

inclure. Donc, il refile la facture plus directement aux

patients qui utilisent le service, mais aux contribuables qui déjà déboursent

dans...

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, vous comprendrez que je veux m'excuser d'avoir lésé

Sa Majesté en...

M. Barrette : Non. C'est de

l'humour, ça, M. le Président. C'était dit de façon humoristique. C'est bon.

Président : Je vais

être obligé de vous citer Guitry. Je vais être obligé de vous citer Sacha

Guitry : L'humour qu'on voudrait avoir gâte souvent celui que l'on

a. M. le ministre, à vous.

M. Barrette : C'est trop, c'est trop, c'est trop. Alors, M. le Président, j'ai de la difficulté à suivre le raisonnement de ma collègue

de Taillon.

Alors, j'ai

été, je pense, très clair dans la position que j'ai énoncée, à

savoir que nous avons évalué la situation. Nous

considérons qu'à l'instar de ce qui existe ailleurs dans les autres

provinces, auxquelles les médecins eux-mêmes

n'arrêtent pas de se comparer, à l'instar de ce qui existe ailleurs...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ces frais-là sont

inclus dans la rémunération et le seront.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Alors, on voudrait

savoir, M. le Président : Est-ce

que le ministre va transférer ces frais-là

en augmentant la rémunération?

On sait qu'il

commence des négociations avec les médecins. Est-ce qu'il nous dit qu'il va bonifier la rémunération pour

compenser les frais accessoires? Est-ce

que c'est vraiment

ça, la question? Parce

que, si c'est ça, c'est un transfert

au contribuable pour des services qui devraient être inclus dans la rémunération

des médecins actuellement.

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Bien, M. le Président,

je vais répéter ce que je viens de dire et je vais rajouter un commentaire

supplémentaire.

Actuellement, nous ne sommes pas à l'aube d'une nouvelle entente. Il y a

des négociations, évidemment, comme ça

existe dans tous les secteurs, et on n'est pas à l'aube... je serais très

surpris que nous ayons une entente globale avec les fédérations

médicales d'ici la fin de la session parlementaire.

Par contre,

j'ai dit à plusieurs reprises que d'ici... donc, même durant l'étude

sur la loi n° 20, j'ai dit à plusieurs reprises que cette question-là

allait être réglée pour l'été 2016. Elle le sera. Donc, dans mon esprit, ces

frais-là seront inclus dans la rémunération des médecins d'ici cet été.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président,

à chaque premier vendredi du mois, Statistique Canada publie les chiffres sur l'emploi, et je suis d'accord pour dire qu'on a eu

quelques bons mois au début 2015, mais, depuis un an, mois après mois,

le Québec n'arrive pas à créer d'emploi.

M. le Président, quand on regarde les 12 derniers mois, la dernière année, le Québec a

perdu 9 500 emplois, et, pour les mêmes 12 mois, l'Ontario en a créé

95 000. Donc, moins 9 500 au Québec, plus 95 000 en Ontario. Le

constat est brutal pour le

gouvernement libéral. Les chiffres sont têtus. Depuis un an, le Québec n'arrive

plus à créer des emplois.

La CAQ a fait

plusieurs propositions. On a proposé des zones d'innovation avec les

universités. On a proposé de revoir le rôle d'Investissement Québec pour

protéger nos sièges sociaux. On a proposé qu'Investissement Québec remplace des

crédits d'impôt qui sont au ministère des Finances par de l'aide en échange de

garanties d'emplois.

Maintenant,

est-ce que le premier ministre trouve ça normal que, depuis 12 mois, le Québec

ait perdu 9 500 emplois, alors que l'Ontario en a créé 95 000?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Bien, M. le

Président, bien sûr, je trouve ça quand même dommage que mon collègue, dont je

connais la rigueur, n'aille pas plus loin un

peu dans les chiffres qu'il présente, comme je l'ai fait plus tôt avec son

collègue de l'opposition officielle.

Ce qu'il va constater, malgré les difficultés importantes que présente

l'économie du Québec et les défis importants auxquels nous sommes

confrontés, dont la démographie — on en a déjà parlé ici, dans cette Chambre — dont la question des ressources naturelles,

il n'y a qu'à prendre ces deux aspects-là pour voir la différence entre

notre économie et celle de l'Ontario...

J'ai

indiqué tantôt un virage très important dans l'emploi au Québec, et il ne

semble pas vouloir le relever, mais je

vais le répéter parce que ces chiffres-là sont disponibles. C'est au Québec

qu'il s'est créé le plus d'emplois dans le secteur privé depuis l'élection. Les chiffres sont têtus

également, 77 200, un peu plus de 22 000 en Ontario. Pourquoi? Parce

qu'au cours des dernières années les

créations d'emplois au Québec ont été largement concentrées dans le secteur

public. Il le sait très bien,

plusieurs économistes ont noté ça. D'ailleurs, le dernier mois des chiffres

dont il parle, de Statistique Canada, montre que, dans le secteur

public, il s'est créé 1 900 emplois au Québec, mais, dans le secteur

privé, entreprises, 6 400 emplois au

Québec, et on a perdu 6 500 postes de travailleurs autonomes, qui sont

peut-être devenus d'ailleurs des postes de salariés dans les

entreprises. Les statistiques ne permettent pas de l'apprécier.

Alors, oui, il y a

des défis importants; oui, la stratégie existe. Il a constaté que le mandat

d'Investissement Québec est profondément

renforcé et puis, bien, peut-être qu'il pourrait se donner un petit peu de

crédit pour ça, parce qu'on l'a fait,

en gros, en ligne avec ce qu'il nous a dit ici à quelques reprises,

qu'Investissement Québec soit plus actif en région, aille susciter des projets plutôt que des attentes et d'investir

dedans. Alors, c'est en cours, de même que sont en cours la stratégie d'innovation, d'aérospatial, la stratégie

numérique, le Plan Nord, la Stratégie maritime, auxquels, d'ailleurs, le

gouvernement fédéral vient de signaler qu'il voulait se joindre.

Alors, il existe un

plan économique...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...il existe un plan de création d'emplois, et je voudrais le répéter,

lui répéter, c'est significatif, ce qui se passe comme création

d'emplois dans...

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, c'est pathétique, le premier

ministre ne connaît pas bien les chiffres, ne connaît pas l'économie. On sait que ce n'est pas sa matière

forte, mais, même si on prend les emplois dans le secteur privé, il y a un

problème depuis un an, M. le Président, on ne crée pas d'emplois dans le

secteur privé depuis un an. Il me donne des chiffres

des deux dernières années. C'est vrai, il y a eu des bons mois au début 2015,

mais, depuis 12 mois, on ne crée pas d'emplois dans le secteur

privé. Trouve-t-il ça normal?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Je vais être obligé de lui décliner, M. le Président, les chiffres

parce que ça ne se peut pas que ce soit

juste arrivé dans quelques mois, ces chiffres-là. Alors, les chiffres de

création d'emplois dans les entreprises dans le secteur privé depuis mai

2014 : Colombie...

Couillard : Oui, mais ça ne se peut pas que ça soit arrivé dans trois

mois, ça, M. le Président. 76 100 en Colombie-Britannique; 77 300 au

Québec; et 27 200 — j'ai

dit 22 000, tantôt, c'est 27 200 — en Ontario.

ne sais pas pour lui, mais moi, je trouve ça significatif que l'économie du

Québec ait créé plus de deux fois plus

d'emplois dans le secteur privé et des entreprises que l'économie ontarienne,

qui a pourtant des atouts considérables : une population de près de

13 millions, une dépendance moins grande au secteur des ressources

naturelles...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...un secteur automobile qui est certainement la

source de sa croissance. Alors, malgré ça, on fait mieux...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre dit : Ça ne se peut pas. Je m'excuse,

ça se peut. Le premier ministre me donne les

chiffres depuis mai 2014, moi, je lui parle des 12 derniers mois. Dans les

12 derniers mois, au Québec, il ne s'est pas créé d'emplois dans le

secteur privé au Québec.

Est-ce qu'il

peut parler peut-être à son ministre des Finances? Est-ce qu'il peut suivre un

petit cours d'économie? Est-ce qu'il

va reconnaître au moins qu'il y a un problème? Parce que, quand on ne reconnaît

pas qu'il y a un problème, on ne peut pas travailler sur des solutions.

Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, un des problèmes, c'est d'avoir constamment un

discours négatif, un discours de déclin sur le Québec.

Maintenant,

il veut qu'on parle des chiffres récents, je vais lui parler des chiffres

récents. Alors, en avril 2016, à temps plein, plus 5 600...

M. Couillard : Mais là je lui parle du dernier mois, puis il me dit que ce n'est pas

vrai que je parle des 12 derniers mois,

que ça ne marche pas. Là, je vous parle du dernier mois, qu'il me donne une

petite chance, là. Alors, plus 5 600 à temps plein, plus 6 400

dans les entreprises, moins 6 500 travailleurs autonomes.

Alors,

il se crée de l'emploi dans les entreprises du Québec. On a des régions au sud

du Québec, il le sait très bien... Il

y a neuf régions, en passant — peut-être ne le sait-il pas — au Québec dont le taux de chômage est

inférieur à 7 %. Non, il ne le savait pas. Et les grandes régions

dépendantes des ressources naturelles comme ma région, la Côte-Nord, les

régions plus éloignées...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...ont des difficultés, mais on est sur la bonne voie, M.

le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Depuis des mois, le ministre de la Santé répète

que c'est normal que des patients paient pour des frais accessoires

lorsqu'ils consultent leur médecin pour un service médical requis. Le gouvernement libéral veut refiler une facture de

50 millions — ce sont

les chiffres du ministre — aux patients. Il s'est même

donné le droit de le faire avec un amendement dans la loi n° 20. Il a

aussi dit que les médecins pourraient facturer aux patients des frais accessoires avec un profit raisonnable. Le

ministre laisse maintenant entendre qu'il pourrait inclure les frais

accessoires dans la rémunération des médecins, ce qui est la position de la

CAQ.

Dans

son rapport déposé aujourd'hui, le Vérificateur général du Québec dit que le

ministère ne sait même pas comment

les médecins sont allés chercher d'argent avec les frais accessoires, on

navigue à l'aveugle. La Protectrice du citoyen,

l'avocat Jean-Pierre Ménard et des dizaines d'organismes répètent depuis

des mois et depuis des mois que les patients ne doivent plus payer.

le Président, est-ce que les patients vont encore payer des frais accessoires

pour des services médicaux assurés?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je suis content qu'à la CAQ on ait

maintenant changé de position pour venir près de la nôtre. Parce que je pense qu'historiquement la position dans l'ADN de

la CAQ était beaucoup plus pour le privé que pour le public, mais là je

constate un changement majeur par la voix du député de Lévis.

Mais

je vais quand même répéter, M. le Président, que le Parti québécois et les

candidats à la chefferie actuels avaient

entériné dans leur programme le maintien des frais accessoires et leur balisage

et que, nous, ce que nous avons fait, c'est que nous avons simplement

analysé la situation pour pouvoir conclure ce que l'on a conclu.

Alors,

je commenterai le rapport de la Vérificatrice générale, oui, lorsque j'en aurai

pris connaissance, évidemment. Mais

la Protectrice du citoyen, ce matin, nous a dit quoi? Elle nous a dit qu'on

s'en allait dans la bonne direction. Ce sont ses mots qu'elle nous a dits en commission parlementaire. Elle nous a

même invités à aller un peu plus loin, ce que je reçois très favorablement. Mais il est clair qu'actuellement la position

que l'on prend est celle à laquelle la population s'attend. Il y a eu des dérapages, on a regardé la

situation. Ça ne nous a pas pris un mandat pour le régler, ça nous aura

pris un demi-mandat, ce qu'aurait dû faire le Parti québécois. Et j'ose

espérer...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...que la CAQ est, là-dessus aussi, d'accord avec nous autres, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé a dit la semaine dernière

qu'il n'a pas l'intention, pour le

moment, de compenser les médecins pour les frais accessoires. Il ne ferme donc

pas la porte, il va peut-être y avoir des profits pour les frais

accessoires. Pourtant, le gouvernement voulait refiler une facture de

50 millions de dollars aux patients, un

chiffre qui ne vient de nulle part d'après le Vérificateur général du Québec,

un chiffre qui sort de nulle part. Depuis huit ans, la rémunération des

médecins a augmenté de 3 milliards.

Dans

ce contexte, le ministre s'engage-t-il à ne pas donner 50 millions de plus

aux médecins pour les frais accessoires?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, ça me permet de saisir une occasion qui

est intéressante. Alors, d'abord, j'ai répondu à cette question-là, qui a été posée — ça doit être la convergence — par la députée de Taillon. Alors, je ne vais

pas répéter la réponse parce que je pense que ce n'est pas nécessaire.

Ceci dit, M. le

Président, la Protectrice du citoyen, ce matin, elle est venue nous dire qu'il

était normal que certains frais existent,

notamment pour des frais administratifs, et je pense que le député de Lévis l'a

entendu comme moi. La question ici

est de savoir ce qui est juste et équitable. Ce qui est juste est que les frais

qui sont attachés à des services médicalement

requis n'aient pas une contrepartie en frais accessoires, à moins que l'État

désassure des services. Et ce n'est pas notre intention de le faire, et,

pour le reste, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...je pense qu'on va aller dans la direction qui est évoquée et par la

vérificatrice et par la...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, il y a deux rapports accablants concernant les frais

accessoires : le VG, qui dit aujourd'hui :

On ne sait pas où on s'en va; puis la Protectrice du citoyen, qui dit :

Arrêtez ça tout de suite. C'est ce qu'elle

a dit. Résultat : les patients paient encore pour des frais accessoires,

alors que les médecins pourraient les absorber dans leur rémunération.

À la lumière de ces

rapports-là, que j'ai entre les mains, le ministre consent-il à suspendre dès

maintenant la facturation des frais accessoires aux patients pour des services

médicaux assurés?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je pense qu'actuellement les rapports...

je ne pense pas qu'on puisse dire qu'ils soient accablants, puisqu'ils décrivent une réalité à laquelle nous nous

adressons. Et j'ai répondu clairement à cette question-là lorsqu'elle a

été posée par la députée de Taillon.

Nous

avons entendu, nous, la population, nous avons fait les évaluations qui étaient

nécessaires, M. le Président, on sait

très bien où on s'en va. Et où on s'en va, M. le Président, c'est dans le

maintien d'un régime public financé publiquement sans qu'il n'y ait

d'abus.

rappelle, M. le Président, que la loi n° 20, c'est une loi pour empêcher

ce qui est illégal et d'encadrer, si on faisait ce choix-là, ce qui serait permis. Il y en aura, des encadrements, comme

pour les frais administratifs, tel que proposé par la...

Le Président :

En terminant.

Barrette : ...Protectrice du citoyen ce matin, M. le Président. Mais,

clairement, nous répondons et à la vérificatrice...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le Président. Hier, plusieurs députés

ont reçu la visite de camionneurs artisans : une trentaine de

camionneurs à Gatineau, une cinquantaine à Saint-Agapit, à Drummondville, à

La Prairie, à Longueuil, à Granby, à Cowansville, et j'en passe.

L'Association

nationale des camionneurs artisans, qui regroupe 5 000 entrepreneurs,

est inquiète. Ils ont deux

demandes : premièrement, de maintenir l'accès aux contrats du gouvernement

pour les camionneurs artisans après 2017; et,

deuxièmement, de faire cesser le courtage illégal. Ces deux demandes sont

vraiment importantes pour maintenir les emplois en région, et ces deux

demandes sont importantes aussi pour ne pas laisser de place à la collusion et

à la corruption.

Qu'est-ce

que le gouvernement entend faire pour ces 5 000 entrepreneurs

camionneurs, pour ces 5 000 familles qui sont touchées dans toutes

les régions du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, je partage la préoccupation

de ma collègue, mais l'encadrement actuel

de l'industrie du courtage en services de camionnage en vrac doit venir,

effectivement, à terme le 31 mars 2017, ce sera dans une dizaine de mois. Alors, ce qui a été

prévu actuellement au ministère, c'est de regarder la situation à laquelle

on fait face, mais on n'a aucun préjugé dans

un sens ou dans l'autre, on veut le regarder objectivement, et cet automne

on aura l'occasion d'entendre les parties.

Je recevrai avant ça, bien sûr, les représentants de l'industrie du courtage de

camionnage en vrac, mais à l'automne

on va être en mesure d'entendre les parties pour voir s'il y a lieu de la

reconduire de la même façon, de

l'améliorer, quelle est la meilleure solution pour cette industrie-là, qui est

une industrie, j'en conviens, qui est

importante. Actuellement, il est un peu prématuré de le faire parce que, dans

notre projet, dans notre façon de le faire,

c'est à l'automne qu'on va procéder à cette étude-là. Alors, ma collègue de la

première opposition, de l'opposition officielle, sera à même de

constater cet automne que nous allons travailler dans cette direction-là, M. le

Président.

Le Président :

En complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : Oui. M. le Président, j'entends bien la réponse du

ministre, mais le problème, c'est que, depuis 2012, les camionneurs artisans ont reculé dans leur

statut. Puis, comme ma collègue le mentionnait, c'est 5 000 entrepreneurs des régions, Montréal, Québec, l'ensemble des 15 autres régions, c'est 5

000 familles qui attendent depuis plus de deux ans une rencontre

avec le ministre.

Comment

se fait-il qu'un dossier aussi important... On parle d'équilibre dans

l'attribution des contrats gouvernementaux

au Québec. Comment se fait-il qu'une association provinciale attende depuis

deux ans une rencontre avec le ministre pour parler de la survie même de

5 000 entrepreneurs au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : D'abord, vous savez, M. le Président, il y a deux ans, je

n'étais pas exactement dans la même fonction. Alors, je viens de

confirmer que j'étais prêt à recevoir les représentants de cette industrie-là.

Des représentants de l'industrie, c'est de

l'économie, c'est important, je n'ai aucun problème à les rencontrer. Je dis

simplement que les conditions qui

prévalent actuellement sont là jusqu'au 31 mars 2017, et, d'ici le

31 mars 2017, il est bien prévu d'entendre les parties, et on prendra une décision. Mais il n'y a aucun

risque actuellement qu'on ait pris une tangente autre, on n'est pas dans

ce mode-là actuellement, actuellement on est dans le mode écoute.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre :

M. le Président, je comprends que, du côté du ministre, ça peut paraître loin,

mais, du côté des camionneurs, ça fait deux

ans qu'ils attendent d'être rassurés, de connaître la direction du gouvernement

pour s'assurer que le recul qu'ils

ont fait entre 2012 et aujourd'hui, bien, qu'on corrige cette erreur-là que le

ministère des Transports a faite en 2012. Depuis quatre ans bientôt, ils

subissent cette erreur-là.

Donc,

est-ce que le ministre peut envoyer un signal clair aux

5 000 entrepreneurs du Québec, à leurs familles, qu'il est à l'écoute de leurs besoins et qu'il va

les rencontrer pour immédiatement mettre en place les mesures correctrices?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Alors, le premier point que mon collègue soulève, M. le

Président, est celui d'entendre les parties. C'est très clair que je m'engage à le faire. J'ai toujours rencontré les

milieux de l'industrie du transport, c'est un devoir que je me fais.

Maintenant,

de mettre en place une mesure correctrice, il faudra voir ce que c'est. Ce que

je vous dis, c'est qu'on ne reconduira pas automatiquement, bien sûr,

l'entente, qui va se terminer au 31 mars 2017. Et, s'il y a des correctifs à y

apporter, on est très ouverts à ça. M. le Président, on est en mode solution.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : M. le Président, à la dernière séance des consultations

particulières sur le projet de loi n° 86, le ministre de l'Éducation a affirmé, et je cite : «...j'entends

[...] la nécessité de décentraliser. J'entends la nécessité que le ministère également fasse du travail à l'égard

de ses façons de faire, notamment à l'égard de ses règles budgétaires.»

Et au Journal de Québec , le 8 avril, le ministre a affirmé : «Il ne

faut pas faire de mur-à-mur.»

Pourtant, le

ministre impose des règles budgétaires strictes pour les 70 millions

réinvestis en éducation primaire et secondaire.

Les commissions scolaires, les directions et le personnel enseignant font face

à des règles qui ne répondent pas

toujours à leurs besoins. Un exemple : des sommes sont allouées à l'aide

individualisée pour les devoirs au secondaire en dehors des heures de classe, mais il y a des écoles secondaires en

milieu défavorisé qui ont besoin de ressources pendant les heures de

classe.

Est-ce que le ministre de l'Éducation va laisser

aux institutions locales élues le soin de décider quels sont les moyens les

plus appropriés pour aider les enfants en difficulté?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Merci, M. le

Président. Je veux rassurer tout de suite la collègue députée de Gouin des deux

choses suivantes. D'abord, elle parle

du 70 millions qui a été annoncé l'automne dernier par mon prédécesseur et

qui était régi, effectivement, par

les règles budgétaires de l'époque. J'ai dit à ce sujet-là, lorsqu'interpellé

là-dessus et en discussion avec le

ministère, qu'il y aurait de la flexibilité à l'égard des sommes qui sont

engagées maintenant pour l'année scolaire en cours.

Deuxièmement, pour ce qui est des règles

budgétaires à venir, celles qui seront déposées dans les prochaines semaines,

je travaille actuellement avec le ministère pour faire en sorte que ça soit

comme je l'ai dit, M. le Président, qu'il y

ait de la flexibilité à l'égard de certaines de ces règles-là, qu'il y ait

effectivement de la flexibilité pour les milieux, pour les écoles pour

réaliser ce qu'ils doivent faire, c'est-à-dire favoriser la réussite de nos

jeunes.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : L'école Espace-Jeunesse à Montréal accueille des jeunes sur

le bord du décrochage, c'est leur

dernière chance d'obtenir un diplôme. Elle se retrouve avec un financement de

43 000 $ pour l'aide aux devoirs, mais la majorité des élèves prennent un transport scolaire quand la cloche

sonne, ce qui veut dire que l'aide aux devoirs, c'est une mesure qui

favorise, dans ce cas-là, seulement certains élèves et, parfois, les moins en

difficulté.

Est-ce que le ministre va laisser aux

commissions scolaires et aux écoles le soin de déterminer leurs propres

besoins?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Oui, M. le

Président. La députée de Gouin parle

d'un projet en particulier, d'une école en particulier et d'une réalité qui est le transport scolaire. Je

peux vous dire actuellement, M. le

Président, qu'il y a effectivement des discussions, notamment avec la commission scolaire de Montréal

dans l'évaluation de ses budgets et de cette réalité.

La commission scolaire de Montréal, notamment,

ne travaille pas comme les autres au niveau du transport scolaire. Il y a des disparités, je dirais, il y a

des façons de travailler qui sont différentes, vu la réalité de certains élèves.

Mais je suis sensible et préoccupé à l'égard

des écoles, notamment des écoles à vocation particulière, des écoles où il y a

effectivement des difficultés, des élèves

qu'il faut aider et il y a surtout un groupe de gens qui a besoin de réussir,

il faut travailler à leur réussite.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : La CSDM, malgré le réinvestissement annoncé, doit procéder à

des fermetures de programmes. L'école

secondaire Lucien-Pagé, où l'on a développé des clubs sportifs pour encourager

la persévérance scolaire, la

direction va mettre l'accent sur l'aide individualisée encore. Résultat :

l'an prochain, le programme sportif de cette école sera annulé, faute de

financement.

Les sommes réinvesties en éducation

sont déjà maigres. Est-ce que le ministre peut assurer les parents du Québec

qu'il y aura de la flexibilité pour rapprocher les décisions des milieux

concernés?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx :

Oui, M. le Président, deux choses. La première, c'est qu'il y a effectivement

réinvestissement et il y a discussion avec

les différentes commissions scolaires. Je viens de dire qu'au niveau des règles

budgétaires il y aurait de la flexibilité. Je prends pour exemple ce qui s'est

passé avec la CSDM dans les dernières semaines. Des gens disaient qu'il y aurait coupures, la CSDM elle-même a

annoncé lors de son assemblée publique qu'il n'y aurait pas de coupures

dans les services.

Maintenant,

M. le Président, la députée de Gouin ne peut pas nous demander, au

gouvernement, au ministère, de prendre

des décisions en lieu et place de ceux qui le font dans les milieux. Il y a des

réflexions à avoir localement, il y a des

discussions à avoir localement, il y a des arbitrages en équité et en moyens à

avoir localement. Mais c'est clair, ce qu'on

veut, c'est la réussite, et tous les projets, M. le Président, qui supportent

la réussite scolaire sont encouragés par le gouvernement.

Le Président :

Principale, Mme la députée d'Iberville.

Samson : M. le Président, dans son règlement sur l'affichage des

marques de commerce, la ministre de la Culture

instaure un nouveau concept en matière d'aménagement linguistique au Québec,

soit la présence suffisante du français. Et, je répète, «suffisante».

«Suffisante»,

au dictionnaire, ça veut dire le minimum, le moins possible. Sur le site du

ministère, on donne un exemple de ce

que ça signifie, une présence suffisante dans l'esprit de la ministre. À La

Comida Piquante, pour se conformer au

nouveau règlement, il suffit pour le restaurant de mettre une affiche dans la

fenêtre qui dit : «Menu midi : soupe avec fajitas ou burritos

à 12,95 $». Je n'invente rien, c'est sur le site du ministère, M. le

Président.

Est-ce que, selon la

ministre, ceci est une présence suffisante du français?

Président : Alors, ceci n'est pas un tableau, en tout cas,

premièrement, mais nous allons écouter maintenant la réponse de Mme la

ministre.

David (Outremont) : D'abord,

M. le Président, il y a énormément de correctifs à apporter dans tout ce qui a été dit jusqu'à

maintenant, et je vais peut-être

profiter de cette occasion pour dire un certain nombre de choses parce que les gens ont mêlé noms d'entreprises, marques de commerce, loi 101,

article 25.4. C'est vraiment

assez compliqué, cette loi-là. Je l'ai ici. Si vous voulez la lire, ça

nous fera un grand plaisir.

Mais la première

chose que je vais dire, c'est que ce fameux règlement, il a été adopté en 1993.

Alors, le règlement est là, il existe. Et rappelons-nous, là,

essayons de mémoriser ce que le nouveau chef intérimaire de l'opposition officielle a dit : Ouvrir

la loi 101, ouvrir la loi 101. Cet

article 25.4, qui est là

depuis 1993... Savez-vous combien il

y a eu de gouvernements du Parti

québécois? Il y a

eu trois gouvernements du Parti

québécois. Jamais

personne n'a osé ouvrir cet

article 25.4,

c'est les libéraux qui le font. Puis c'est dommage, mais il a fallu que les

éditorialistes disent : C'est un bon pas en avant... C'est quand

même intéressant. Et Josée Legault,

qui n'est quand même pas soupçonnée d'être trop fédéraliste et

trop libérale, dit : «À Québec, depuis l'arrivée de Lucien Bouchard en

1996...

Le Président :

En terminant.

Mme David

(Outremont) : ...on n'ose plus "ouvrir" la loi 101 pour

la renforcer.» Écoutez...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la

députée d'Iberville, en première complémentaire, tout en vous rappelant qu'ici il

n'y a qu'un chef de l'opposition officielle.

Mme Samson : M. le Président,

pourtant, ce que la ministre dit aux commerçants dans son règlement,

c'est : Mettez une affiche dans votre porte ou dans votre vitrine qui dit

«supersolde» ou «bienvenue», «welcome», et on va passer à un autre appel. La vérité, c'est que le règlement

de la ministre, c'est sa porte de sortie pour ne pas légiférer

sur l'ajout d'un descriptif français sur les marques de commerce.

M. le Président, de quoi la ministre et son gouvernement ont-ils peur? Pourquoi ne pas avoir obligé

l'ajout d'un descriptif en français sur l'affichage des marques...

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : Alors, il

faudrait commencer par définir la notion d'une marque de commerce versus

un nom d'entreprise, mais ça prendrait peut-être trop de temps pour que la députée

d'Iberville comprenne toutes les subtilités. Mais c'est...

Mme David

(Outremont) : Non, mais c'est... J'ai seulement 45 secondes,

alors je veux aller le plus vite possible.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : M. le

Président, l'arrogance à son comble, l'art de...

Président : Mme la ministre, s'il vous plaît, veuillez

continuer, en évitant de blesser ou d'avoir des mots blessants.

Mme David (Outremont) : Je ne

voulais pas, parce que la collègue est une vraie collègue, et puis je l'estime

beaucoup. C'est une très bonne collègue en culture et en langue, je suis

d'accord.

Le Président : S'il vous

plaît! On perd notre temps. On perd notre temps.

Le Président : Ça va? Ça va

bien? Mme la ministre, c'est à vous la parole.

Mme David

(Outremont) : Donc, je le

répète, c'est la première fois que nous... Et tous les chroniqueurs, tous

ceux qui se sont prononcés, ont dit :

C'est la première fois que le Parti

libéral renforce l'article 25.4, et c'est tout à fait vrai, et ça va

dans un sens d'augmenter...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...le visage

français du Québec, et c'est ça qui est important, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Alors, M. le Président,

s'il faut, je passerai un Q.I. si c'est nécessaire, mais la ministre est

responsable de la protection de la langue française, et non pas de son absence.

Pendant que le ministre des Affaires intergouvernementales

mène une lutte pour plus d'écoles francophones dans le reste du Canada, la

ministre de la Culture bat en

retraite sur l'affichage du français dans l'espace public québécois. Ça fait 50

ans qu'on se bat pour assurer la nette prédominance du français chez

nous. Si on plie là-dessus, ça va être quoi?

Est-ce que le gouvernement...

Le Président : Mme la

ministre de la Culture.

Mme David

(Outremont) : Alors, écoutez, quand vous revenez des États-Unis et que

vous avez vu toutes ces grandes

surfaces, vous allez arriver au Québec, O.K... Quand le projet sera adopté, on

va arriver au Québec, et là il y aura des

grandes surfaces éclairées, visibles, avec une mention obligatoire en français.

Le premier ministre l'a dit, un règlement, ça a valeur légale. Alors, on va pouvoir savoir, quand on arrive au

Québec, que nous sommes au Québec parce que les grandes surfaces, qui

portent les mêmes noms ailleurs aux États-Unis ou dans d'autres provinces

canadiennes, bien, ils

n'auront pas ce descriptif en français. Alors, on est très fiers de ça, affiché

jour et nuit, et exactement dans le même champ. Oui, c'est un peu

complexe tout ça, mais...

Le Président :

En terminant.

Mme David

(Outremont) : ...affiché dans le même champ visuel.

Le Président :

Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, il y a deux semaines, suite à un

reportage du Journal de Montréal , j'ai demandé au ministre des Finances de garantir qu'aucun

guichet automatique privé n'est exploité par le crime organisé, et le ministre

s'est empressé, avec beaucoup d'aplomb, à

minimiser nos craintes. Il a assuré que le processus de vérification est en

place. Bien, hier matin, ça lui a

prouvé le contraire, un autre reportage où j'apprends qu'en décembre dernier

l'AMF a autorisé une compagnie à numéro de Cosimo Chimienti, un proche

de l'ex-parrain Vito Rizzuto, à exploiter un guichet.

Est-ce

que le ministre croit toujours que les processus de vérification sont

suffisants pour obtenir un permis de l'AMF?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Merci, M. le Président. Bon, cette question est bien plus

vaste que seulement d'apposer des petites vignettes sur des machines. Comme vous le savez, le premier processus de

réglementation de telles machines, ce sont des processus de contrôle financier. Donc, c'est reconnu par tout le

monde au Canada que ces machines-là sont une porte d'entrée dans le système financier, et donc il y a

des mesures de contrôle pour s'assurer de l'intégrité de cette porte d'entrée

dans le système financier. Ça, c'est une chose qui se fait partout au Canada.

Nous,

au Québec, on a choisi, depuis 2013, d'aller un peu plus loin et donc de

certifier que les propriétaires de ces machines-là sont certifiés par une

enquête que l'Autorité des marchés financiers demande à la Sûreté du Québec, de

bien certifier que les propriétaires sont au-dessus de tout reproche. Alors,

c'est ce qui se fait, le processus avance, il y a déjà 3 400 et quelques machines qui ont été

certifiées et une autre centaine de machines qui est en train d'être certifiée.

Et c'est vrai, c'est vrai qu'il y a encore une autre centaine de machines...

Le Président :

En terminant.

M. Leitão :

...qui restent à être identifiées, c'est sur ça qu'on travaille avec...

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, la seule assurance pour l'instant,

c'est que le système a failli malgré les assurances que le ministre nous indiquait en cette Chambre,

qu'on a un proche de la mafia qui a eu accès... quelqu'un qui n'était pas

reconnu de bonnes moeurs, comme dit la politique, pour avoir un guichet

automatique.

Donc, est-ce que le ministre peut reconnaître que

le système a failli? Est-ce qu'il peut reconnaître également que notre système en place n'est pas adéquat? Et

quelles mesures va-t-il prendre pour s'assurer de la probité de ce système,

qui est important, où transige l'argent de l'ensemble des citoyens du Québec?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Merci. D'abord, ce n'est pas l'argent de tous les citoyens du

Québec, mais c'est important, c'est une porte d'entrée dans le système

financier, comme j'ai dit tantôt. Et, partout dans les pays de l'Occident, la

question du blanchiment de l'argent, la question de l'évasion fiscale, comme

vous le savez très bien, est au premier lieu de nos préoccupations. Et, comme j'ai dit tantôt, c'est très important, c'est

une porte d'entrée dans le système. Et, si vous pensez qu'il n'y a personne qui vous surveille quand vous

avez de telles machines, excusez-moi, mais vous vous trompez un peu.

Maintenant, nous, au

Québec, nous sommes la seule province qui a ajouté à cela cette obligation de

revoir les critères des propriétaires, et c'est ce qui se fait avec la Sûreté

du Québec...

Le Président : En terminant.

Leitão : ...et avec Revenu Québec aussi. Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Bérubé : M. le Président, on n'a pas entendu le ministre

nous dire qu'on a failli, qu'il y a eu infiltration, que notre système n'est pas adéquat, que ça préoccupe

le ministre. Alors, encore une fois, je lui donne l'occasion de répondre

à cette question : Est-ce qu'il

reconnaît que ce n'est pas normal que des gens associés au crime organisé ont

réussi à pénétrer l'ensemble des systèmes qu'il considère comme étant

adéquats?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, je considère que le système en place est adéquat. Le système

en place est adéquat, nous allons plus loin que nos voisins des autres

provinces canadiennes, et, s'il y a des gestes à poser par les autorités policières, elles vont le faire, M. le Président. Ce n'est pas au ministre des

Finances de dicter à la sécurité du Québec

ou à l'UPAC de faire les investigations.

Le Président :

Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la

rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation

de ces motions, je suis maintenant prête à céder la parole à un membre du

groupe formant le gouvernement et je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je veux solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition

de même que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale offre son soutien à la population

de l'Alberta dans la lutte contre les feux de forêt qui ravagent la

région de Fort McMurray;

«Qu'elle salue le

courage des Albertains;

«Qu'elle

souligne la contribution de la SOPFEU et des pompiers du Québec

qui sont partis prêter main-forte à leurs collègues.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le premier

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat. Nous suggérons trois minutes par

intervenant dans l'ordre suivant : le premier

ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième

groupe d'opposition et Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

leader adjoint. M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Et effectivement, devant un désastre d'une telle ampleur... Bien sûr,

on est familiers au Québec avec les feux de forêt. Malheureusement, ça fait

partie de notre réalité. Notre réalité géographique, au Québec, inclut ce phénomène-là, mais l'ampleur de la

catastrophe en Alberta, vraiment, dépasse ce qu'on a vu au cours des dernières années, et on pense avant tout aux

personnes touchées. Il faut se mettre dans leurs souliers, si j'ose dire,

même si certains sont littéralement sortis

de leur maison avec juste la chemise qu'ils portaient sur le dos, en laissant

tout derrière eux ou derrière elles.

faut penser, Mme la Présidente, que c'est 100 000 personnes qui ont été évacuées et il faut reconnaître ici la

compétence logistique des autorités en

Alberta parce que nous n'avons eu, heureusement, à déplorer aucune victime de

l'incendie lui-même. Il y a eu deux victimes, des jeunes victimes d'accidents

d'automobile, autour de la procédure d'évacuation.

On le regrette, mais, somme toute, ça a été une opération qui a été rondement

menée, ce qui fait en sorte que

maintenant la municipalité de Fort

McMurray, elle a été littéralement vidée de ses habitants et de ses habitantes

et que seuls se trouvent maintenant

sur place les intervenants qui combattent l'incendie et qui assurent la

sécurité des lieux.

les premières heures, nous avons communiqué avec le gouvernement de l'Alberta. J'ai eu l'occasion de parler avec la première ministre, Mme Notley, et je lui ai, bien sûr,

offert d'emblée toute l'assistance dont elle pourrait avoir besoin pour qu'une autre fois nous puissions

travailler avec nos collègues du reste du Canada pour combattre des feux

de forêt, comme il est arrivé ou qu'il

arrivera que l'inverse se produise également. Nous avons également convenu qu'il

fallait que ces aides soient coordonnées avec les gens qui sont sur place de

façon à ne pas créer de goulot d'étranglement et d'abondance de ressources qui pourraient nuire à l'effort de la

bataille contre l'incendie, de sorte qu'on sait que nous avons déjà envoyé quatre avions-citernes qui sont

sur place déjà depuis quelques jours. D'ailleurs, j'ai entendu la première

ministre de l'Alberta, en français, dire

qu'elle saluait l'aide du Québec et qu'elle reconnaissait que les

avions-citernes, dont ceux du Québec,

avaient joué un rôle important dans la préservation du quadrilatère municipal,

puisque rappelons que 90 % des installations de la municipalité ont

également pu être protégées.

On a ajouté

ce matin, et j'étais heureux de me rendre... je crois que c'était au nom de

tous les parlementaires et de la

population que je me suis exprimé lorsque je suis allé saluer notre contingent

de pompiers, qui sont des professionnels, des pompiers qui combattent les incendies et qui travaillent chaque

année, qui ont un entraînement qui est reconnu partout au Canada, ce qui leur permet d'aller travailler

dans les autres situations semblables. Il y a 20 personnes — je dis «personnes» parce qu'il y avait des femmes dans le groupe, des hommes et

des femmes — qui sont

parties de Québec, dont six, je tiens

à le dire, du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

et en particulier un monsieur de Saint-Félicien et une couple de Roberval certainement, que je voudrais saluer

particulièrement. Mais il y avait des gens de toutes les régions forestières

du Québec. Il y avait des gens de la Côte-Nord, bien sûr, de la région de

Québec également, de la Gaspésie, autant de Bonaventure

que d'ailleurs en Gaspésie, et ils allaient avec d'enthousiasme remplir leur

devoir et aider leurs compatriotes là-bas.

Ils ont décollé de Québec pour faire un arrêt à Val-d'Or et, à Val-d'Or ils ont

pris en charge une autre patrouille, un

autre groupe de 20 pompiers d'Abitibi-Témiscamingue qui se sont joints à

eux pour se rendre à Fort McMurray par Edmonton, bien sûr. Et on va

bien sûr rester disponibles au cas où d'autres ressources seraient nécessaires.

Bien sûr, il

faut le dire à notre population québécoise, ceci est coordonné de main de

maître par la SOPFEU, la société de

protection contre les incendies de forêt au Québec, qui s'assure qu'on n'est

jamais laissés à découvert quant au risque que les feux de forêt se

produisent chez nous également. C'est le cas actuellement. Je pense qu'on peut

être rassurés, les conditions climatiques au

Québec — il

neigeait chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans les derniers jours — ne sont

pas idéales, tant mieux, pour l'apparition de feux de forêt, mais on ne sait

jamais. Mais on a, chez nous, le personnel et les installations pour

faire cette lutte-là.

Alors, M. le

Président, on est vraiment très, très émus par les tragédies humaines qui, bien

sûr, se déroulent là-bas. Je ne sais pas si mes collègues ont vu comme

moi ce vidéo d'une personne qui, abandonnant sa maison, a laissé son téléphone

portable en marche pour prendre le film de sa maison en train de se faire

détruire par les flammes. C'était émouvant.

On pense tous comment nous, on réagirait dans une situation semblable. Et on

doit profiter de cette motion, dont je salue l'unanimité, pour exprimer

encore une fois notre solidarité avec nos compatriotes albertains et notre disponibilité à apporter encore plus d'aide, si

elle est requise, et que nous devons continuer à travailler tous ensemble avant

tout en pensant à la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes, Mme

la Présidente.

Le Québec est

là, le Québec est au rendez-vous, le Québec apporte son aide. Et c'est comme ça

que ce pays doit fonctionner.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

premier ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. Au nom de l'opposition

officielle et du Parti québécois, j'exprime toute ma compassion et mon soutien aux sinistrés de

Fort McMurray à la suite de ce désastre naturel majeur. Nos pensées sont

avec les familles albertaines déplacées qui

ont dû quitter leurs foyers rapidement en étant inquiets pour leurs biens,

leurs emplois, leurs souvenirs et

leurs familles. J'ai une pensée également pour tous les travailleurs québécois

et d'ailleurs au Canada qui gagnent leur vie à Fort McMurray.

Je remercie

pour leur dévouement et pour la qualité de leur travail les pompiers,

pompières, policiers, policières, ambulanciers,

ambulancières, et tous les autres membres des services d'urgence qui viennent

en aide à la population en ces

moments particulièrement difficiles. À cet égard, je tiens à souligner le

courage qui anime les 44 pompiers québécois de la SOPFEU mobilisés pour combattre l'incendie, dont la moitié a

quitté pour l'Alberta ce matin même. Ils nous inspirent énormément de

fierté, et nous leur souhaitons le meilleur des succès.

Devant une catastrophe d'une telle ampleur,

devant l'incertitude, devant la désolation qu'elle laisse dans son sillage, les gens de l'Alberta peuvent compter sur

la solidarité et sur la générosité des Québécois et des Québécoises, dont

l'histoire a aussi été marquée

malheureusement par des désastres naturels. Je me souviens d'ailleurs de la

solidarité des Albertains et des

Albertaines lors des inondations de 1996 au Saguenay et lors d'autres occasions

que nous avons connues au Québec.

Même si des

familles ont été durement touchées par cette tragédie, même si elles ont tout

perdu, elles ont réussi à garder leur

courage. C'est avec ce courage que les Albertains et les Albertaines trouveront

la force de se relever, nous en

sommes tous convaincus. Et les Québécois

et les Québécoises seront toujours là pour les épauler. Merci beaucoup.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

chef de l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef

du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Merci,

Mme la Présidente. Donc, ce qui s'est

passé et qui continue de se passer à Fort McMurray, c'est une tragédie. On a tous vu les images

terribles, jour après jour. 100 000 résidents

qui ont été évacués, ce n'est quand même pas rien, et des personnes qui, comme

le disait le premier ministre, ont dû quitter rapidement leur maison en

se disant : C'est possible que je ne revoie pas cette maison debout. Donc,

c'est une tragédie.

Ça a été

couvert partout dans le monde entier, puis on comprend pourquoi : des

centaines de milliers d'hectares ont été brûlés, des quartiers au

complet ont été ravagés, toute une ville a dû être évacuée en quelques heures.

heureusement... bien, «heureusement»... la première ministre disait tantôt que

90 % de la ville va pouvoir être sauvée.

Évidemment, 10 %, c'est 10 % de trop, mais il faut se dire que ça

aurait pu être encore pire si on n'avait pas eu l'intervention des policiers, les pompiers, le gouvernement, toutes les

autorités qui ont fait preuve de beaucoup de sang-froid et de

savoir-faire.

Ils peuvent

maintenant compter, et j'en suis très heureux, sur plusieurs pompiers du Québec

et sur la SOPFEU, qui sont donc en

place pour prêter main-forte. Et le courage des forces de l'ordre, des

sauveteurs doit être salué, doit être souligné.

Sans leurs efforts, malheureusement, les choses auraient pu être encore pires.

Évidemment, là, que les prochaines semaines

puis les prochains mois seront déterminants pour réparer les dégâts : des

infrastructures devront être reconstruites, des résidents devront être

relogés, l'économie de la ville devra être relancée.

En terminant, bien, je tiens à remercier ceux

qui ont montré aussi un geste de solidarité en contribuant financièrement à aider les victimes. Et, en mon

nom et au nom de ma formation politique, je veux exprimer aujourd'hui

toute ma solidarité, toute ma sympathie aux habitants, aux résidents de

l'Alberta.

Aussi

peut-être un petit mot spécial. Il y a des Québécois qui avaient déménagé

là-bas, donc leur dire qu'on pense à

eux et on souhaite évidemment, pour toutes les familles, qu'elles puissent

retourner à une vie normale le plus rapidement possible. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le chef du

deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à Mme la

députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la

Présidente. Alors, je remercie le premier ministre de nous offrir l'opportunité

collectivement de dire aux gens de l'Alberta

que nous sommes avec eux de tout coeur, avec eux et avec elles, parce que...

quel niveau d'angoisse que ça peut être,

bien sûr, de quitter la maison, nos animaux domestiques, mais d'avancer un pas

à la fois et d'avoir cette puissance

naturelle qui s'appelle le feu qui te poursuit! Je ne peux même pas imaginer ce

que ça peut vouloir dire.

Bien sûr,

nous sommes de tout coeur avec eux et avec elles, et ça me rassure en tant

qu'humaine de voir qu'il y a des

moments comme ceux-là où la solidarité est sans contredit le seul acte

possible. Et, dans ce sens-là, bien sûr, plusieurs en ont parlé, je parle de la solidarité de nos pompiers

et pompières qui n'ont pas hésité à s'embarquer pour aller combattre le feu, la solidarité des gens d'ici au Québec et

de partout à travers le monde, au Canada, qui soutiennent financièrement

le travail de mobilisation qui est fait pour aider les gens à se sortir de

cette situation-là.

Et j'ai une pensée bien sûr particulière pour

mes frères et soeurs autochtones qui voyaient déjà leur territoire dévasté par l'exploitation minière et qui voient

maintenant les forêts anéanties, les villages détruits. Et j'imagine beaucoup

de peine dans leur coeur pour la suite des choses.

Ici, au

Québec, on a vécu... on a parlé des inondations au Saguenay, le verglas,

Lac-Mégantic et on le sait que, dans ces moments-là, on a besoin d'être

main dans la main pour se donner de l'espoir pour la suite des choses.

Alors, au nom

de ma formation politique, je dis à nos confrères et consoeurs de l'Alberta que

nous sommes de tout coeur avec eux et elles.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je vais

reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la

parole à M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : Mme la

Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Oh! Pardon. Un moment.

Sklavounos :

...cette motion au Parlement albertain, s'il vous plaît, ainsi qu'au bureau de

la première ministre également.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Une copie

de cette motion sera transmise au gouvernement albertain. Maintenant, M. le

député de Terrebonne, la parole est à vous.

Traversy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale du Québec demande au ministre de l'Environnement de modifier la

directive du 25 avril 2016 pour soumettre

TransCanada à une justification énergétique et économique complète de son

projet Énergie Est;

«Qu'elle

lui demande également de modifier sa directive pour soumettre le promoteur à un

test climat évaluant [donc] la contribution globale de son projet

Énergie Est aux risques climatiques [qu'il contribue], soit d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre en amont et en

aval de la portion québécoise du projet, conformément à la motion unanime

votée le 6 novembre 2014.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Alors, il n'y a pas

de consentement.

Pour

la prochaine motion sans préavis, je reconnais un membre formant le deuxième

groupe d'opposition et je cède la parole à M. le leader.

Bonnardel :

Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion

suivante, conjointement avec le député de Rousseau :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte de l'appui de la Société des alcools du Québec à une

modification réglementaire permettant

l'affichage des cépages sur les bouteilles de vin vendues dans les épiceries et

dépanneurs en alimentation;

«Qu'elle

rappelle que plusieurs autres acteurs oeuvrant dans la production, la vente et

l'importation de boissons alcoolisées sont favorables à une telle

modification; et

«Qu'elle

demande au gouvernement de donner suite à cette demande en s'engageant à

changer la réglementation sur l'étiquetage des bouteilles de vin.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader du deuxième

groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Bonnardel :

...la parole, que vous reconnaissiez la députée de Mirabel.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, Mme la députée de Mirabel, la

parole est à vous.

D'Amours : Mme la Présidente...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Un instant! Un instant!

Il y a une personne qui a la parole ici, et c'est Mme la députée de

Mirabel.

D'Amours : Selon l'article 25 de notre code d'éthique, j'ai des

intérêts personnels et pécuniers et je me retire, pour le moment, pour

le vote. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le ministre des Transports, allez-y.

M. Daoust :

...pour le même motif.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : D'accord. Alors, ce que vous...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous rappelle que, lors

d'un vote par appel nominal, il n'y a aucun membre de cette Assemblée

qui peut sortir ou entrer. Alors, ceci aujourd'hui est une situation

exceptionnelle pour

nos deux collègues. Et nous sommes maintenant prêts à procéder à ce vote par

appel nominal, et je demande aux députés en faveur de cette motion...

ils veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe :

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy

(Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lemay (Masson), Mme

Lavallée (Repentigny), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M.

Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley

(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M.

Barrette (La Pinière), M.

Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard

(Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M.

Carrière (Chapleau), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M.

Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte

(Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), M. Auger

(Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac),

M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),

Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme

Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Gaudreault (Jonquière), M.

Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet),

M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne),

M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme

Richard (Duplessis), Mme Maltais (Taschereau),

M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée

(Rosemont), M. Pagé (Labelle), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet

(René-Lévesque), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto

(Bourget), M. Rochon (Richelieu), M. Roy (Bonaventure).

David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion? Des

abstentions? Alors, pour le résultat du vote, Mme la Secrétaire

générale.

Secrétaire : Pour : 106

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Pour la prochaine motion

sans préavis, je cède la parole à Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Jean :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des constats et

recommandations formulés par le Comité consultatif de

lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans son avis L'aide à l'emploi :

pour une intégration durable ;

«Qu'elle

rappelle au ministre de l'Emploi et

de la Solidarité sociale que le

niveau trop bas des prestations d'aide

sociale constitue un obstacle majeur pour

l'intégration en emploi des personnes assistées sociales et que toute coupure

de la prestation de base aura pour effet d'éloigner ces personnes du marché du

travail;

«Qu'elle

rappelle au ministre qu'en 2013, le Québec comptait 45 500 emplois vacants

pour 332 900 chômeuses et chômeurs soit seulement un poste

disponible pour 7,7 personnes en recherche d'emploi;

«Que l'Assemblée

nationale presse le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale de retirer

le programme Objectif emploi et d'adopter

une approche constructive favorisant l'intégration, notamment en augmentant le

nombre et la qualité des mesures

d'aide à l'emploi et en soutenant la création d'emplois qui correspondent au

profil des personnes disponibles.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors je vous remercie, Mme la

députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Et nous en

sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 59, Loi

édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours

haineux et les discours incitant à la

violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la

protection des personnes, aujourd'hui, de 16 h 30 à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 88, Loi

sur le développement de l'industrie

des boissons alcooliques artisanales,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission

entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 94, Loi

autorisant la conclusion de conventions

collectives d'une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et

parapublic, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux, quant à

elle, poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 92, Loi visant à

accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et

modifiant diverses dispositions

législatives, aujourd'hui, à compter de 16 h 15, pour une durée de

1 h 30 min, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la

Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 70, Loi visant à

permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à

favoriser l'intégration en emploi,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle

des Premiers-Ministres, 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

merci, M. le leader adjoint. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se

réunira en séance de travail le mercredi 11 mai 2016, de 7 h 30

à 8 heures, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement, afin de

statuer sur la possibilité qu'elle se saisisse d'une pétition concernant l'adoption d'un décret afin d'exclure un terrain

d'une zone agricole pour la construction d'une école primaire à Val-des-Monts.

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée, et, s'il n'y a pas d'intervention, moi, je vous informe que demain,

lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue

la motion inscrite par M. le député de Bourget, et cette motion se lit comme

suit :

«Que l'Assemblée

nationale réaffirme la primauté du français, la langue officielle du Québec;

«Qu'elle réitère que la protection du français est une

responsabilité historique et un devoir quotidien du gouvernement du

Québec;

«Qu'elle réaffirme

le caractère toujours essentiel de la Charte de la langue française; et

«Enfin, que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de

la Cour d'appel du Québec concernant la langue d'affichage, prononcé le 28 avril 2015, et qu'elle demande au

gouvernement du Québec d'introduire une modification à la Charte de la langue française afin d'assurer la

nette prédominance du français dans l'affichage commercial au Québec.»

Et par ailleurs j'ai été informée que l'interpellation

prévue pour le vendredi 13 mai 2016 entre M. le député de Lac-Saint-Jean et M. le ministre de l'Éducation,

du Loisir et du Sport serait reportée au lundi 16 mai 2016, de

14 heures à 16 heures.

Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à

l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des

interpellations? Y a-t-il consentement? Consentement.

Alors, la période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour, et je cède la parole à Mme la leader adjointe du

gouvernement.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. J'apprécierais que vous puissiez appeler l'article 7, s'il

vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,

c'est très bien. À l'article 7 du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique propose l'adoption du principe

du projet de loi n° 64,

Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Sans

plus tarder, je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Coiteux : Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Alors, après avoir entendu 25 groupes lors des consultations particulières, après avoir reçu plus d'une

trentaine de mémoires, nous voilà donc rendus à l'étape de l'adoption de

principe du projet de loi n° 64,

Loi sur l'immatriculation des

armes à feu.

Rappelons que, le 27 mars 2015, la Cour suprême du

Canada a légitimé le gouvernement fédéral dans son choix d'abolir le registre canadien des armes d'épaule.

À la suite de ce jugement, le gouvernement du Québec s'est engagé auprès

de la population à créer un fichier québécois d'immatriculation des armes à feu

sans restriction.

Nous répondons et honorons cet

engagement avec ce projet de loi, de telle sorte que, moyennant son adoption,

l'immatriculation des armes à feu devra être obligatoire au Québec. Au cours

des derniers mois, nous avons analysé plusieurs scénarios de faisabilité, et

ce, dans le souci du respect de la capacité de payer des Québécois.

Ce projet de loi, par ailleurs, s'inscrit dans le virage que

nous mettons en oeuvre actuellement au ministère de la Sécurité publique, soit de faire de la prévention

une priorité. Notre objectif est toujours le même : assurer la sécurité

des citoyens tout autant que celle des policiers. Le projet de loi se veut un

outil important pour prévenir davantage et agir en amont afin d'éviter

que l'irréparable se produise.

Alors, comment y

arriver? Notamment, en assurant la traçabilité des armes à feu sur

notre territoire. En fait, nous voulons être en mesure de répondre en tout temps à deux questions

primordiales : Qui possède des armes à feu? Quelles sont-elles — en

fait trois questions fondamentales — et où se trouvent-elles? Les

dernières statistiques que nous avons, qui

datent de mars 2015, révèlent que plus de 1,6 million d'armes à feu sans restriction étaient enregistrées au Québec. Cela

représentait près de 95 % de

toutes les armes à feu enregistrées sur le territoire. Le reste, soit environ

5 %, comprend notamment les

armes à autorisation restreinte, qui sont toujours soumises à l'obligation

fédérale d'enregistrement. Il nous fallait

donc élaborer un projet de loi nous permettant de mettre en place notre propre

fichier d'immatriculation et de faire en sorte que les propriétaires aient

l'obligation d'immatriculer leurs armes à feu sans restriction.

Le projet de

loi que nous avons déposé s'inscrit dans la compétence constitutionnelle du

Québec en matière de droit de

propriété et de droit civil. Par cette loi, nous souhaitons être en mesure en

tout temps d'identifier les propriétaires d'armes à feu et de connaître la présence de ces armes sur le territoire

de façon à soutenir les policiers lors de leurs interventions.

La loi vise

également à assurer une exécution efficace des ordonnances des tribunaux

interdisant la possession d'armes à

feu. Ces ordonnances sont prononcées, par exemple, lorsqu'une personne est

condamnée pour un crime violent ou, à

titre préventif, lorsque son état

présente un risque pour elle-même ou pour autrui.

Le projet de loi vient par ailleurs déterminer

les règles d'immatriculation des armes à feu sans restriction. Les propriétaires d'armes devront demander

l'immatriculation de leurs armes dès la prise de possession. S'il y a transfert

de propriété, ils devront aviser le ministre de la Sécurité publique du

changement de propriétaire, et ce, sans délai.

propriétaires devront également aviser de toute modification aux renseignements

fournis pour immatriculer leurs armes

ou de la perte du numéro unique d'arme à feu ou du numéro d'immatriculation

attribué par le ministre. Les personnes

et les entreprises concernées seront informées au moment opportun de la marche

à suivre et des procédures.

Je tiens à

préciser qu'une phase de transition est prévue. En effet, le propriétaire d'une

arme à feu, à la date de l'entrée en

vigueur de la loi, disposera d'un an pour en demander l'immatriculation.

Toutefois, à l'intérieur de ce délai, l'arme

nouvellement achetée devra être immatriculée et le propriétaire d'une arme déjà

immatriculée qui en transfère la propriété devra aviser le ministre de

la Sécurité publique.

Le projet de

loi comporte également des dispositions pénales ainsi qu'une procédure de

saisie et de confiscation des armes à

feu non immatriculées. Certains pouvoirs seraient ainsi conférés aux agents de

la paix. De plus, le projet de loi prévoit

l'obligation pour chacune des entreprises d'armes à feu de mettre en place et

de maintenir à jour un tableau de suivi

des opérations relatives aux armes à feu sans restriction dont elle est

propriétaire ou qui se trouvent en leur possession. On immatricule les

voitures, alors il ne nous semble pas déraisonnable d'immatriculer également

les armes.

Dans la

réalisation de ce projet et la création du fichier, nous allons procéder étape

par étape. Il est primordial pour

notre gouvernement de bien gérer les coûts et d'en effectuer un contrôle serré.

Je réitère que deux éléments guident notre

action : les besoins des policiers pour assurer la sécurité du public et

la capacité de payer des Québécois. Le coût du fichier d'immatriculation des armes à feu sera contrôlé avec la même

rigueur dont le gouvernement a fait preuve dans la gestion des finances

publiques depuis son arrivée au gouvernement. Nous souhaitons d'ailleurs mettre

à profit les solutions existantes au gouvernement pour des projets semblables,

ce qui permet de réduire les coûts et le nombre de ressources humaines requises

pour la mise en application.

Comme je l'ai

dit d'entrée de jeu, au cours des dernières semaines, nous avons tenu des

consultations particulières concernant

le projet de

loi sur l'immatriculation des armes à feu. Je tiens à remercier

tous ceux et toutes celles qui ont participé à cet exercice. Plusieurs

groupes sont venus témoigner. Certains ont souligné l'importance d'un fichier d'immatriculation des armes à feu et des bénéfices

qui en découlent; d'autres groupes nous ont fait part de leurs préoccupations. Ces consultations ont permis de

nourrir nos réflexions, et, en ce sens, des propositions d'amendement seront bientôt présentées. Je souhaite aussi

souligner la contribution et les échanges constructifs avec les partis

d'opposition.

Et en

terminant, j'aimerais rassurer tout particulièrement les propriétaires d'armes

à feu sans restriction. En mars dernier, j'ai confirmé qu'aucun coût ne

serait exigé de leur part et qu'il n'y aurait pas de burinage. Les

propriétaires n'auront donc pas l'obligation

de faire graver un numéro sur leurs armes. Notre objectif est de mettre en

place un système qui minimisera les contraintes administratives pour

les propriétaires d'armes à feu. Soyez assurés que nous travaillons afin que le processus soit le plus simple

et efficace possible et que les coûts soient maîtrisés. Nous ne voulons

incriminer qui que ce soit, nous

voulons offrir simplement un outil supplémentaire en matière de prévention et pour assurer la

sécurité de notre population.

Comme ministre de la Sécurité publique, je crois fermement qu'il s'agit d'un outil nécessaire

et même d'un outil essentiel au

travail des policiers et même à la gestion des décisions des tribunaux. Si une

vie, si une seule vie pouvait être sauvée

grâce à une information obtenue du fichier, nous aurons gagné notre pari

de toujours mieux protéger la vie des citoyens. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre

de la Sécurité publique. Et, pour

la prochaine intervention, je cède la parole à M. le député de Verchères.

Bergeron : Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que c'est pour moi un grand

honneur que d'avoir à me prononcer

sur ce projet de loi aujourd'hui. Sans vouloir faire de mauvais jeu de mots, je

vous dirais que j'ai l'impression de

vivre un peu le jour de la Marmotte, dans la mesure où j'étais député fédéral

lorsque nous avons adopté la loi mettant en place le registre fédéral des armes à feu — puis

je vais y revenir dans quelques instants, Mme la Présidente — j'étais ministre de la Sécurité publique lorsqu'un tout premier projet de loi visant la création d'un registre québécois des armes à feu a été présenté et voilà que je suis le porte-parole de notre formation politique, de l'opposition

officielle, pour ce projet de loi spécifique, le projet de loi

n° 64.

Je dois vous

dire, Mme la Présidente, que j'ai eu, au fil de ces années, l'occasion

d'entendre, de réentendre et de réentendre

encore et encore les arguments en faveur de la mise en place d'un registre et

les arguments contre la mise en place

d'un registre. Je déclare d'emblée, Mme

la Présidente, que chacun des

arguments a été avancé de bonne foi par les organisations, les personnes

qui ont fait valoir leurs points de vue. Je pense que les personnes qui sont en

faveur de la création d'un registre des

armes à feu sont de bonne foi lorsqu'elles requièrent la mise en place d'un

registre. Je pense également que toutes ces personnes et organisations qui

s'opposent à la mise en place d'un registre sont également de bonne foi. Elles souhaitent éviter la mise en

place, cette fois-ci, d'une immatriculation, parce qu'elles croient qu'il va y avoir des désavantages pour

elles.

Tout bien

considéré, Mme la Présidente, ce qui doit guider l'action des parlementaires

que nous sommes, c'est l'intérêt

public et non pas l'intérêt particulier de qui que ce soit. Or, il est apparu,

à sa face même, que la mise en place du

registre fédéral avait eu des effets positifs. Les statistiques le

démontrent : que ce soit en termes de baisse du nombre de suicides, du nombre de meurtres, du nombre de

crimes, du nombre de blessures par arme à feu durant la période pendant

laquelle le registre fédéral a été effectif. Et ce n'est pas pour des raisons

d'efficacité, je me permets de le signaler, Mme

la Présidente, que le gouvernement fédéral a choisi de mettre un terme,

d'abolir le registre fédéral des armes à feu, mais soi-disant pour des motifs économiques et, probablement, des

valeurs libertariennes qui faisaient en sorte qu'il y avait un appétit,

du côté de l'électorat du Parti conservateur, à l'effet de mettre un terme au

registre.

Je vais

prendre quelques instants pour discuter du motif économique. On a fait grand

cas des près de 2 milliards de

dollars qu'aurait coûté la mise en place du registre fédéral. D'abord, est-ce

que ce registre a été coûteux? Certes, il l'a été. Mais ce qu'il faut

comprendre, c'est que ce n'est pas simplement la mise en place du registre des

armes d'épaule qui a coûté près de

2 milliards de dollars... ou qui aurait coûté près de 2 milliards de

dollars, mais la mise en place, d'abord, du permis d'acquisition et de

possession d'armes à feu, la mise en place du registre des armes à autorisation

restreinte et la mise en place du

registre des armes d'épaule. Ce sont ces trois éléments qui ont, au total,

coûté cette somme faramineuse, Mme la Présidente. Et, lorsqu'on y

regarde de plus près, ce qu'on constate, c'est que, de ces trois éléments, ce

qui a coûté la part du lion, ce qui a retenu

la part du lion, c'est la mise en place du permis de possession et d'acquisition

des armes à feu, qui existe toujours.

Et le registre des armes à autorisation restreinte existe toujours. Ce n'est

que le registre des armes d'épaule

qui a été aboli. C'est donc dire que le gouvernement fédéral continue encore

aujourd'hui à assumer des frais

importants pour l'opération du permis, l'opération du fonctionnement, de la

mise en oeuvre de la prise en note des

permis d'acquisition et de possession d'armes à feu, même chose pour le

registre des armes à autorisation restreinte, Mme la Présidente, et probablement que ce qui a été l'erreur du

gouvernement fédéral, c'est de vouloir créer un nouvel outil

informatique, ce qui a évidemment amené une multiplication des coûts

importante.

Maintenant, il faut se souvenir que, lorsque le

gouvernement fédéral, le gouvernement conservateur, a décidé d'abolir le registre, le gouvernement du Québec,

peu importe le parti qui était au pouvoir, a inlassablement demandé de pouvoir récupérer les données québécoises du

registre fédéral, ce qu'on nous a toujours refusé, mais, par la ténacité des

gouvernements et la solidarité de cette

Assemblée nationale, qui à plusieurs reprises a réitéré sa volonté de voir le

registre fédéral être maintenu et par

la suite de voir les données québécoises de ce registre être rapatriées, bien

nous avons réussi à faire en sorte que, jusqu'à la toute dernière

minute, nous avons forcé le gouvernement fédéral à devoir poursuivre l'enregistrement sur le territoire du Québec, de

telle sorte que le Québec était la seule juridiction où l'enregistrement des

armes d'épaule se poursuivait. Et il y a

seulement un trou de quelques mois entre le moment où le dernier jugement est

survenu et maintenant, qui fait en sorte

qu'on peut s'interroger sur la validité de ces données. Mais il faut se

souvenir que, pendant une longue

période, même si le registre fédéral était aboli, les données étaient toujours

enregistrées sur le territoire du

Québec, et le gouvernement libéral à Ottawa a promis de transférer ces données.

Bon. Seront-elles utilisables? Si

oui, de quelle façon, jusqu'à quel point? Ça, ça reste à évaluer, puis le

ministre pourra éventuellement nous éclairer

là-dessus. Mais cela veut simplement dire que ce n'est pas sûr, contrairement à

ce que disent plusieurs groupes qui se préoccupent des coûts, ce n'est

pas sûr qu'on va devoir partir de zéro, d'une part.

D'autre part,

nous avons voulu éviter un autre écueil, qui est celui de partir d'un système

informatique inexistant, donc de

créer de toutes pièces un système informatique pour soutenir ce registre.

Alors, nous avons choisi, au Québec, de

nous appuyer sur une plateforme déjà existante en s'appuyant également sur des

compétences, sur des expériences qui devraient

être en mesure de limiter au minimum les coûts de la mise en place de cette

immatriculation. Il a été question, pendant

un certain temps, Mme la Présidente, de confier cela à la Société de

l'assurance automobile du Québec. Il y avait là un certain lien logique, puisqu'il y a un permis de conduire et une

immatriculation des véhicules, un permis d'acquisition et de possession d'armes à feu, une

immatriculation des armes à feu. Le gouvernement actuel a choisi de procéder

via la Direction de l'état civil, et

je pense que le Directeur de l'état civil — et il en a fait la démonstration, je crois,

lors des travaux de la commission

parlementaire — est tout

à fait en mesure de s'approprier et de prendre à bras-le-corps ce mandat que

le gouvernement veut lui confier.

Maintenant,

si on prend pour acquis, Mme la

Présidente, et je crois qu'il y a un certain nombre de démonstrations qui ont été

faites, encore une fois, durant les dernières consultations sur le projet de loi

n° 64, si on

prend pour acquis que le registre

peut avoir un effet positif, et on l'a vu,

que ce soit sur les taux de suicide,

d'homicide, de crimes commis au moyen

d'une arme à feu ou de blessures par arme à feu, on constate également

que ça a une incidence au niveau de la mise

en oeuvre des ordonnances de cour,

que ça a une incidence également au

niveau du travail des policiers, qui peuvent de façon beaucoup plus

efficace intervenir, et que l'absence d'un registre les oblige à devoir

déployer des trésors d'ingéniosité qui ne

sont pas gratuits. Ce n'est pas gratuit, actuellement, ce que les policiers

doivent faire, doivent déployer comme

efforts pour réussir à parvenir au même résultat que celui auquel ils

parvenaient à l'époque où il y avait un registre. Alors, quand on

invoque l'argument des coûts, il faut également prendre en considération

qu'actuellement nos forces policières

dépensent des sommes importantes en raison du fait qu'elles n'ont pas accès à

cet outil fondamental qu'est le registre

des armes à feu ou le fichier d'immatriculation, comme aime à l'appeler

maintenant le ministre de la Sécurité publique.

Alors, si on

prend pour acquis que, pour toutes ces raisons, Mme la Présidente, le registre

est important, est utile et

pertinent, il ne faut pas non plus rester sourd aux arguments de celles et ceux

qui ont exprimé des préoccupations. Et je profite de l'occasion qui m'est donnée, Mme la Présidente, pour

remercier de tout coeur les groupes, les personnes qui soit en comparaissant en commission parlementaire

ou en nous faisant parvenir des mémoires ont contribué à enrichir notre réflexion sur ce débat de société fondamental

dans lequel nous nous sommes engagés, à savoir : Y a-t-il lieu ou non

pour le gouvernement du Québec, dans la

foulée de ce qui a été fait à Ottawa, de créer un registre québécois des armes

à feu ou, comme je le disais tout à

l'heure, comme souhaite l'appeler le ministre, un fichier d'immatriculation des

armes à feu au Québec? À partir du

moment où on répond oui, où, quoi qu'il arrive, Mme la Présidente, ce registre

sera vraisemblablement créé, ne serait-ce que par l'application de la

majorité parlementaire du parti au pouvoir, il faut maintenant prendre en

considération également les préoccupations qui nous ont été exprimées.

Par exemple,

il y avait une préoccupation concernant le burinage, et, dès les premières

heures de la nomination du ministre

de la Sécurité publique, dans les jours qui ont suivi, on a eu l'occasion, lui

et moi, de se rencontrer et nous avons

discuté de cette préoccupation-là, et très rapidement le ministre a écarté

cette éventualité, précisant que le projet de loi, d'ailleurs, n'en faisait pas nommément mention et qu'il n'était

pas question, dans son esprit, de procéder à quelque burinage que ce

soit. Et c'est là une préoccupation importante et légitime, Mme la Présidente.

Mettons que je suis un collectionneur

d'armes à feu, évidemment, je ne veux pas que la valeur de mon artéfact soit

affectée par le fait qu'on va altérer

l'arme en question ou les armes en question. Donc, c'est une préoccupation

légitime. Et je salue le ministre de s'être montré attentif, ouvert à l'écoute de ces préoccupations, qui ont été

exprimées, en écartant d'emblée la possibilité qu'on puisse procéder au burinage, en précisant par

ailleurs qu'il n'en était pas fait nommément mention dans le projet de loi.

Mais il y a d'autres préoccupations qui nous ont

été exprimées — et

mon collègue de Bonaventure en fera certainement état dans son intervention — par

les chasseurs, qui nous ont été exprimées par les pourvoyeurs, les propriétaires de pourvoirie. Je pense qu'il y a

des préoccupations légitimes qu'il faut entendre par rapport à la baisse de

clientèle, par... la baisse du nombre de

chasseurs. Alors, il va falloir que le gouvernement, qui a déjà posé des gestes

qui ont peut-être contribué à faire

en sorte qu'on se retrouve dans cette situation-là, pose des gestes — puis mon collègue voudra probablement

élaborer sur la question — pose

des gestes pour faire en sorte de favoriser ou de permettre de redynamiser

cette industrie, qui joue un rôle économique fondamental pour les régions du

Québec.

Et je me permets

de préciser, Mme la Présidente, puis j'ai eu l'occasion de le faire à quelques reprises : Je ne vois

pas, dans ce projet de loi, un clivage

rural, urbain ou région par rapport aux grands centres. Ce que je disais, par exemple, aux représentants des groupes

de chasseurs, c'est qu'il y a probablement autant de chasseurs sur le territoire

de la circonscription de Verchères qu'il peut y en avoir sur le territoire

d'autres circonscriptions situées en Gaspésie, ou en Abitibi, ou au Saguenay—Lac-Saint-Jean. La seule différence, c'est que les gens de Verchères,

à moins de vouloir chasser le canard, la

seule façon qu'ils peuvent pratiquer cette activité sportive tout à fait légitime, c'est d'aller, effectivement, en région pour pouvoir le faire. Alors, je n'ai

pas été épargné quant aux représentations

qui ont pu être faites sur le territoire de ma circonscription par ce groupe

fort important. Et il faut reconnaître le rôle économique fondamental que joue

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