Documents déposés le mercredi 22 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2025-10-22

Lacombe, Mathieu , Ministre de la Culture et des Communications

Rapport annuel de gestion 2024–2025 du Musée d’art contemporain de Montréal (PDF, 9 Mo)

220-20251022

Rapport annuel

2025-10-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2370, en date du 9 octobre 2025, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 1 Mo)

221-20251022

Décision du Bureau

2025-10-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2372, en date du 9 octobre, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 1 Mo)

222-20251022

Décision du Bureau

2025-10-22

Roy, Nathalie , Présidente de l’Assemblée nationale

Décision 2373, en date du 9 octobre, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 1 Mo)

223-20251022

Décision du Bureau

2025-10-22

Carmant, Lionel , Ministre responsable des Services sociaux

Un graphique intitulé Pour le mieux-être collectif : évolution du nombre de personnes sur la liste d’attente en santé mentale (1re ligne) (PDF, 142 Ko)

224-20251022

2025-10-22

Carmant, Lionel , Ministre responsable des Services sociaux

Un graphique intitulé Nombre de personnes en attente hors délai d’un service de première ligne en santé mentale (PDF, 60 Ko)

225-20251022

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009