CAT — 19 February 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAT 2016-02-19

Quebec — Committees

Et j'en veux

pour preuve, M. le Président, le retard absolument inacceptable dans

la conclusion de l'entente avec le gouvernement

fédéral sur le Fonds Chantiers Canada, notamment sur les volets des

infrastructures provinciales-territoriales et le volet Petites collectivités. C'est absolument scandaleux, M. le

Président, de savoir qu'il y a de l'argent qui est là, au fédéral, mais qui n'arrive pas dans les régions à

cause d'un retard, une négligence de la part du gouvernement du Québec dans la signature de cette entente-là. Alors que

nos régions ont des problèmes économiques, alors que nos régions voient leurs travailleurs être

au chômage, ne pas travailler, attendre des investissements publics, on a des

sommes de quasiment 2 milliards de dollars dédiés pour le Québec,

sur un fonds de 10 milliards du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui

dorment présentement.

Et le plus gros

scandale là-dessus, M. le Président, savez-vous c'est quoi? Le plus gros

scandale, c'est que le Québec fait

partie du

club sélect des provinces qui n'ont pas encore signé avec le gouvernement

fédéral, et ce club sélect comprend

deux provinces : le Terre-Neuve-et-Labrador et le Québec. J'ai ici l'état

de la... des documents annexes, là, produits par Infrastructure Canada

sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des volets du plan du nouveau

Fonds Chantiers Canada pour les volets

Infrastructures provinciales-territoriales et volet Petites collectivités où on

a la démonstration nette qu'il n'y a

aucun projet en provenance du Québec qui vienne chercher des sommes de ces

ententes-là. Autrement dit, nous avons des projets dans toutes les

autres provinces. Je prends l'exemple de l'Ontario où il y a eu huit projets qui ont été acceptés dans le volet

Infrastructures provinciales-territoriales, Nouveau-Brunswick, six projets,

ainsi de suite. Les seules autres provinces

où il n'y a aucun projet en vertu du Fonds Chantiers Canada, les seules autres

provinces qui n'ont pas de projet, c'est le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.

Alors, il n'y a pas de quoi à être fier. Puis ça, ça fait deux ans que

ça traîne, ces signatures-là, M. le Président, c'est inacceptable.

Parce

que je dois vous dire à quoi servent ces projets-là. Bien, c'est simple, hein?

Quand on regarde la mission du volet Infrastructures

provinciales-territoriales, bien, ça sert, par exemple, au transport en commun.

Ça sert à faire des infrastructures en eau potable. Ça sert à faire des

infrastructures sur le traitement des eaux usées. Ça sert à faire des projets de gestion des déchets, de gestion de

compostage, par exemple, des projets d'énergies vertes. Hein, on a un gouvernement qui se pète les bretelles, là, pour

dire que c'est un gouvernement vert, alors que, là, il y a des projets en

énergies vertes qui pourraient être faits

avec le Fonds Chantiers Canada et que, présentement, ils sont en attente puis

ils ne peuvent pas se faire.

On a des projets en

innovation, en connectivité à large bande Internet dans les régions du Québec,

des projets d'aéroport, des projets

d'autoroutes, des projets de grandes routes, dans nos régions du Québec, qui

pourraient se faire avec cette

enveloppe de 1,6 milliard du volet Infrastructures

provinciales-territoriales. Ce même type de projets peuvent se faire dans ce qu'on appelle le volet Petites

collectivités, de 177 millions, à peu près, qui est pour les municipalités

de 100 millions... de

100 millions! de 100 000 habitants et moins. Donc, c'est en gros

les mêmes projets : traitement des eaux usées, aqueducs, peu importe, là, la liste que je vous ai faite tout à

l'heure, et présentement qui sont en attente dans les municipalités de plus petite taille avec des

conditions qui normalement devraient être plus favorables pour elles. Donc, ça,

c'est la situation, M. le Président.

Quels sont les

risques de cette négligence du gouvernement actuel quant à la signature des...

de l'absence de signature de cette entente

avec le gouvernement fédéral? Il y a deux risques. Il y a un risque concret,

qui est sur le terrain, bien, qui est

de ne pas avoir de projet qui se réalise. Après ça, on va se plaindre qu'on va

avoir des municipalités comme Montréal,

par exemple, qui ont fait des déversements d'eaux usées dans le fleuve, ce

qu'on a appelé le «flushgate», mais c'est

des centaines de municipalités à travers le Québec, des plus petites que

Montréal, bien sûr, qui sont dans le même problème de ne pas avoir de système adéquat de traitement des eaux

usées. Après ça, on va se plaindre, donc, qu'il y ait des déversements, que les

projets ne se fassent pas. Bien, oui, ça fait deux ans que le gouvernement ne

fait pas son travail pour signer l'entente avec le gouvernement fédéral

sur le Fonds Chantiers Canada.

a aussi des petites collectivités, puis on pourra en reparler plus tard, comme la MRC Antoine-Labelle qui est en

attente d'un financement pour avoir un accès Internet haute vitesse dans son territoire.

Alors, M. le Président, on a l'impression littéralement de revivre la conquête de l'électrification

rurale dans le temps de Duplessis, mais à la sauce 2016 : c'est d'avoir Internet haute vitesse sur l'ensemble

du territoire du Québec. Alors, l'absence d'entente avec le gouvernement

fédéral fait en sorte qu'il y a des régions rurales qui sont en attente de

connectivité haute vitesse.

deuxième risque qui est associé à cette négligence du gouvernement... Et c'est

là-dessus que je veux entendre le

ministre : C'est quoi, la position du Québec? Traditionnellement, et nous

l'avions exprimé quand nous étions au gouvernement,

c'est d'avoir un versement en bloc du gouvernement fédéral au gouvernement du

Québec pour, après ça, travailler avec les municipalités. Alors,

savez-vous, la négligence du gouvernement actuel sur cette entente-là est en train de faire... C'est en train de faire en sorte

que les municipalités, l'Union des municipalités du Québec réclament un

versement direct du fédéral aux municipalités, au-dessus de la tête du Québec.

Au-dessus de la tête du Québec.

Alors,

non satisfait de vouloir faire du Québec une province comme les autres, il veut

même, le gouvernement actuel, aller

encore plus bas en ne faisant même pas une province comme les autres. Alors,

moi, je veux entendre le ministre là-dessus dans cette interpellation.

Merci.

Président (M. Auger) : Merci beaucoup, M. le député de Jonquière. Je cède maintenant la parole au ministre également pour

une période de 10 minutes. M. le ministre.

Coiteux : Alors, merci, M. le Président. À mon tour de saluer tous ceux et celles qui sont présents ici ce

matin, que ça soit du côté de

l'Administration, de la fonction publique, les gens qui m'accompagnent, aujourd'hui, du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du

territoire, les gens qui

m'accompagnent, évidemment, de mon cabinet. Et puis je salue également, évidemment, à la

fois le député de Jonquière,

et le député de Nicolet-Bécancour, et les personnes qui les accompagnent pour

cette interpellation. Alors donc, merci d'être présent ce matin, tout le monde.

Évidemment, c'est un dossier qui me tient à coeur, le développement économique de nos régions. Et, d'entrée de

jeu, j'aimerais rassurer le député

de Jonquière, parce

que j'ai l'impression qu'il a du mal

à départager ce qui a été le laxisme

du gouvernement auquel il a participé avant notre élection en

avril 2014 avec notre proactivité depuis qu'on est arrivés en avril 2014. Alors, ce sera l'occasion

de départager un peu les choses ce matin. Parce qu'effectivement notre gouvernement

s'est immédiatement placé en mode action, notamment en réinvestissant de

manière très importante dans les

infrastructures municipales, puis j'aurai l'occasion d'en dire davantage

là-dessus plus tard, et aussi, de façon générale, pour développer... pour stimuler le développement

économique de chacune des régions du Québec dans un plan de relance plus

global du Québec dans son ensemble.

Je pense que

mes collègues vont être d'accord que les régions sont porteuses d'une richesse

absolument inestimable sur plusieurs

plans. Et j'ai toujours eu cette sensibilité, j'ai toujours eu cette

sensibilité-là, même dans les fonctions que j'ai occupées il y a... que

j'occupais encore il y a quelques semaines à peine. J'ai eu l'occasion... Puis

d'ailleurs je me suis fait un devoir et j'ai

eu le plaisir de rencontrer les élus locaux, les gens qui développent des

projets économiques dans les régions

en visitant plusieurs chambres de commerce dans les diverses régions du Québec

pendant tous les mois derniers, pratiquement

les deux dernières années. Puis, à chaque fois, évidemment, j'ai vu à quel

point les régions sont dynamiques, porteuses

de projets, réalisatrices de projets importants en développement. Alors, ça a

toujours été et ça continue d'être, pour

moi comme pour l'ensemble du gouvernement, une priorité que la vitalité qui

s'exprime dans nos régions se manifeste dans toutes les possibilités et qu'elles s'épanouissent davantage, que

ça passe par la revitalisation des infrastructures, que ça passe aussi par les programmes et les

stratégies qu'on a mis de l'avant pour stimuler le développement des emplois

en région, que ça soit aussi, puis je pense

que c'est bien important aussi, toute la vision qu'on développe en matière de

gouvernement de proximité, un travail qu'on

fait en partenariat avec les élus municipaux. Moi, ce n'est pas seulement que

je n'ai aucune honte, là, mais je suis particulièrement fier, je suis

particulièrement fier de ce que le gouvernement a fait et fait en matière de développement

économique régional, et je suis particulièrement fier du leadership qu'on

exerce avec nos partenaires municipaux pour développer l'ensemble des

régions du Québec.

Permettez-moi

de mentionner justement l'importance de ce virage significatif que nous avons

enclenché vers une gouvernance de

proximité pour les élus municipaux. Ça fait maintenant bientôt deux ans

d'ailleurs que le gouvernement travaille

à redéfinir les relations avec le milieu municipal et à faire évoluer nos

relations pour que nous devenions justement de véritables partenaires. C'est une évolution très importante qui va dans le sens d'un Québec beaucoup

plus moderne, d'un Québec

qui est beaucoup plus respectueux du besoin des collectivités

locales, un Québec qui respecte l'autonomie de ses régions et

de ses municipalités.

D'ailleurs,

la mise en place de cette nouvelle gouvernance s'illustre déjà à

travers un certain nombre de réalisations importantes.

Et là je pense en particulier au Fonds de développement des territoires.

Le Fonds de développement des territoires, qui

est actuellement doté d'un montant de 100 millions par année

et qui va croître dans le cadre du pacte fiscal sur lequel on s'est

entendus avec les municipalités au cours des prochaines années, permet donc aux

MRC, aux municipalités régionales de comté, aux agglomérations d'utiliser ces

fonds-là en fonction de leur réalité locale, de leurs besoins de développement

locaux. C'est un fonds qui reconnaît leur autonomie, qui reconnaît leurs

compétences en matière de développement économique régional.

La signature

de l'Accord de partenariat avec les municipalités, 2016-2019, c'est également

un exemple concret de cette vision

d'une nouvelle gouvernance axée sur l'autonomie régionale. Une vision,

d'ailleurs, puis j'ai eu l'occasion toute la semaine, en rencontrant des

élus municipaux, des représentants des grandes associations municipales... une

vision qui est largement, largement partagée par l'ensemble des représentants

du milieu municipal avec lesquels on a travaillé

et on travaille encore en étroite collaboration afin d'en arriver à un accord

qui tienne compte des réalités de toutes les régions du Québec. Et d'ailleurs cette approche, qu'on met en oeuvre

depuis deux ans, elle fait écho à ce que réclamaient les élu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2016-02-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 41 1 journal debats CAT 160219.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	89f7528215ae80e0781ef755516e74ea48d84050

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