Bill document — Vigie #218353

Vigie 218353

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DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi modifiant le Code des professions et d ’autres dispositions principalement afin d ’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux Procès-verbaux des séances des 5, 10 et 11 février 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 532-20260212

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 5 FÉVRIER 2026 ........................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 10 FÉVRIER 2026 .................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 FÉVRIER 2026 ........................................... 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le jeudi 5 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi modifiant le Code des professions et d ’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d ’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 29 janvier 2026) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Caron (La Pinière), vice-présidente M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Bussière (Gatineau) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Blouin (Bonaventure) Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil interprofessionnel du Québec : M. Philippe Larivière, vice-président M.

Laurent Émery, directeur général Mme Julie de Gongre, directrice des affaires juridiques Ordre des infirmières et infirmiers du Québec : M. Luc Mathieu, président Mme Kim Lampron, secrétaire et directrice des affaires institutionnelles Mme Caroline Roy, directrice du développement et soutien professionnel Me Pénélope Fortin, conseillère juridique, Direction des affaires juridiques Ordre des pharmaciens du Québec : M. Jean-François Desgagné, président M. Patrick Boudreault, directeur général

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec : Mme Karine Grondin, présidente Mme Josée Prud’Homme, secrétaire et directrice générale M. Pascal Rioux, secrétaire général adjoint et directeur des services administratifs et de l’admission Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec : Mme Valérie Fernandez, présidente Me France Pednault, directrice générale Me Jean-François Savoie, secrétaire et directeur des affaires juridiques M.

Sylvain Nadeau, directeur de la profession de thérapeute conjugal et familial et psychothérapeute ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 31, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Caron (La Pinière) et M. Leduc (Hochelaga - Maisonneuve) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil interprofessionnel du Québec.

À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre des pharmaciens du Québec. À 14 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec. À 15 h 27, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec. À 16 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 10 février 2026, à 9 h 45.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Vicky Boucher Luc Provençal VB/cv Québec, le 5 février 2026

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 10 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi modifiant le Code des professions et d ’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d ’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 29 janvier 2026) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Caron (La Pinière), vice-présidente M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Bussière (Gatineau) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des sages-femmes du Québec : Mme Julie Pelletier, présidente Mme Rocio Vargas, administratrice au conseil d ’administration et cheffe de département de la clinique des sages -femmes du CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de- Montréal Ordre des optométristes du Québec : Dr Éric Poulin, président Me Marco Laverdière, secrétaire et directeur général Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec : Mme Joëlle Emond, présidente Me Marie-Joëlle Valiquette, secrétaire et directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 5 Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président-directeur général Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Julie Bouchard, présidente M. Jérôme Rousseau, vice-président Mme Sara Caron-Guay, conseillère syndicale Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : M. Robert Comeau, président Mme Isabelle Mantha, vice-présidente Mme Julie Desrosiers, coordonnatrice M.

Bertrand Schepper, responsable à la recherche Association des chiropraticiens du Québec : Dr Guillaume Corbin, président Dre Marie-Ève Barrette-Plante, vice-présidente Mme Valérie Hélène Gagnon, directrice générale M. Mathieu Santerre, conseiller Fédération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Guillaume Charbonneau, premier vice-président Dre Lyne Couture, deuxième vice-présidente Me Petra Kalinova, Service juridique ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 9 h 45, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des sages-femmes du Québec. À 10 h 33, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 La Commission entend l’Ordre des optométristes du Québec. À 11 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec. À 11 h 47, la Commission suspend ses travaux jusqu ’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 15 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux. À 17 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des chiropraticiens du Québec. M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) remplace M. le président. L’audition se poursuit. M. Provençal (Beauce-Nord) reprend ses fonctions à la présidence.

À 17 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 À 18 h 07, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 février 2026, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Vicky Boucher Luc Provençal VB/cv Québec, le 10 février 2026

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 11 février 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 15, Loi modifiant le Code des professions et d ’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d ’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 3 février 2026, rétroactif au 29 janvier 2026) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Caron (La Pinière), vice-présidente M.

Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) Mme Blouin (Bonaventure) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail M. Bussière (Gatineau) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail, en remplacement de M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Mallette (Huntingdon) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) Témoins (par ordre d’intervention) : Ordre des psychologues du Québec : Dre Christine Grou, présidente Me Édith Lorquet, directrice des services juridiques M.

Stéphane Beaulieu, secrétaire général Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Mme Isabelle Tardif, secrétaire et directrice générale adjointe M. Simon Patry, membre du conseil d’administration Association québécoise des pharmaciens propriétaires : M. Benoit Morin, président Mme Julie Salvail, directrice générale Mme Marie-Ève Gagné, directrice principale aux affaires juridiques, négociation et secrétariat corporatif ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 9 La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 20, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Ordre des psychologues du Québec. À 11 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec. À 12 h 33, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n ’ont pas été entendus (annexe II). À 15 h 46, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 h 50, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Vicky Boucher Luc Provençal VB/cv Québec, le 11 février 2026

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 002M Association des chiropraticiens du Québec 018M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 021M Collège des médecins du Québec 024M Conseil interprofessionnel du Québec 010M Conseil pour la protection des malades 016M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 020M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 005M, 034M Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec 019M Ordre des infirmières et infirmiers du Québec 001M Ordre des optométristes du Québec 014M Ordre des pharmaciens du Québec 007M Ordre des psychologues du Québec 026M Ordre des sages-femmes du Québec 008M Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec 009M Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec 006M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendu

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes 013M Association canadienne du médicament générique 012M Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec 031M Association des conseils des infirmières et infirmiers du Québec 036M Association professionnelle des audioprothésistes du Québec 017M Barreau du Québec 023M Centrale des syndicats du Québec 025M Familiprix 030M Fédération autonome de l'enseignement Fédération de la santé et des services sociaux - Confédération des syndicats nationaux Fédération des employées et employés de services publics Fédération des professionnèles Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec 034M Fédération des kinésiologues du Québec 035M Fondation Claude-Brunet 016M Haleon 003M Ordre des agronomes du Québec 032M Ordre des chimistes du Québec 022M Ordre des comptables professionnels agréés du Québec 029M Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec 011M

Ordre des dentistes du Québec 027M Ordre des ingénieurs du Québec 033M Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 015M Ordre des podiatres du Québec 004M Table de concertation des associations de professionnelles et professionnels 028M

Document details

Collection	Quebec — Bills
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Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218353 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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