Bill document — Vigie #9985

Vigie 9985

Quebec — Bills

1 Présentation Présenté par M. Guy Chevrette Ministre délégué aux Affaires autochtones PREMIÈRE SESSION TRENTE- SIXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 66 Loi permettant la mise en oeuvre d’ententes avec la nation mohawk Éditeur officiel du Québec 1999

2 NOTE EXPLICATIVE Ce projet de loi modifie diverses dispositions législatives afin de permettre la mise en oeuvre d’ententes conclues avec la communauté mohawk de Kahnawake et de donner suite aux négociations qui sont en cours en vue de la conclusion d’ententes avec d’autres communautés mohawks. LOIS MODIFIÉES PAR CE PROJET : – Code civil du Québec; – Loi concernant l’impôt sur le tabac (L.R.Q.,

chapitre I-2) ; –

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q.,

chapitre I-8.1); –

Loi sur les licences (L.R.Q.,

chapitre L-3); –

Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q.,

chapitre M-31); –

Loi sur les permis d’alcool (L.R.Q.,

chapitre P-9.1); –

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (L.R.Q.,

chapitre R-6.1) ; –

Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q.,

chapitre S-3.1) ; –

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (L.R.Q.,

chapitre S-4.1); –

Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q.,

chapitre S-13); –

Loi sur la taxe de vente du Québec (L.R.Q.,

chapitre T-0.1) ; – Loi concernant la taxe sur les carburants (L.R.Q.,

chapitre T-1).

3 Projet de loi n o 66 LOI PERMETTANT LA MISE EN OEUVRE D’ENTENTES AVEC LA NATION MOHAWK ATTENDU QUE la nation mohawk a été reconnue comme étant une nation autochtone existant au Québec ; ATTENDU QUE le 30 mars 1999, le Québec a signé avec la communauté mohawk de Kahnawake, représentée par le Conseil mohawk de Kahnawake, des ententes concernant la fiscalité du tabac, des carburants et des boissons alcooliques, la fiscalité des services et des biens de consommation, les transports et les droits d’usage, le développement économique, l’administration de la justice, l’inscription des naissances, des mariages et des décès, l’aide à la petite enfance, les services de police, les sports de combat et les permis d’alcool ; ATTENDU QUE des négociations sont en cours en vue de la conclusion d’ententes avec d’autres communautés mohawks représentées par leur conseil de bande ; ATTENDU QU’il y a lieu de modifier certaines dispositions législatives afin de permettre la mise en oeuvre de telles ententes ; LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE TABAC 1.

La Loi concernant l’impôt sur le tabac (L.R.Q.,

chapitre I-2) est modifiée par l’insertion, avant la

section VI, de la suivante : «

SECTION V.1 « ENTENTE AVEC LA NATION MOHAWK OU L’UNE DES COMMUNAUTÉS QUI LA CONSTITUENT «16.1. La présente

section a pour objet de mettre en oeuvre toute entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent concernant l’application de la présente loi. «16.2.

Sous réserve de l’article 16.3, les dispositions de la présente loi nécessaires à la mise en oeuvre d’une entente visée à l’article 16.1 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

4 «16.3. Pour l’application d’une entente visée à l’article 16.1, le gouvernement peut, par règlement :

a) édicter toute disposition nécessaire pour donner effet à une telle entente ainsi qu’à ses modifications ;

b) préciser les dispositions de la présente loi qui ne s’appliquent pas ;

c) prendre toutes les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle entente et de ses modifications. ».

LOI SUR LES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE BOISSONS ALCOOLIQUES 2. L’article 2 de la

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q.,

chapitre I-8.1), modifié par l’article 875 du

chapitre 43 des lois de 1997 et par l’article 11 du

chapitre 51 des lois de 1997, est de nouveau modifié par l’addition, à la fin du paragraphe 18 °, de ce qui suit : « et un permis qui y est assimilé en vertu de l’article 2.0.1 ». 3. Cette loi est modifiée par l’insertion, après l’article 2, du suivant : «2.0.1. Pour l’application de la présente loi, les permis délivrés par un organisme désigné en vertu d’une entente en matière de permis d’alcool, conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent, sont, à moins que le contexte ne s’y oppose et dans la mesure où cette entente est respectée, assimilés à des permis délivrés en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool de la catégorie correspondante aux activités qu’ils autorisent. Pour l’application de l’article 85, du paragraphe 6 ° de l’article 109, de l’article 115 et du paragraphe 5 ° de l’article 126, l’organisme désigné est substitué à la Régie eu égard aux permis qu’il délivre ou au territoire de son ressort. ». 4. L’article 132.1 de cette loi, modifié par l’article 17 du

chapitre 32 des lois de 1997, est de nouveau modifié par l’insertion, avant les mots « ainsi qu’un », de ce qui suit : « , un permis qui y est assimilé en vertu de l’article 2.0.1 ».

LOI SUR LES LICENCES 5. L’article 79.10 de la

Loi sur les licences (L.R.Q.,

chapitre L-3), modifié par l’article 333 du

chapitre 85 des lois de 1997, est de nouveau modifié par le remplacement du paragraphe a du premier alinéa par le suivant : «

a) « détaillant » : une personne titulaire d’un permis autorisant la vente de boissons alcooliques pour consommation sur place, délivré en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1), d’un permis de réunion autorisant la

5 vente de boissons alcooliques pour consommation à l’endroit qu’il indique, délivré en vertu de cette loi, d’un permis visé à l’article 2.0.1 de la

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (chapitre I-8.1) qui correspond à l’un ou l’autre des permis précédents, d’un permis de production artisanale délivré en vertu de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S-13) ou d’un permis de brasseur délivré en vertu de cette loi ; ».

LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU 6. L’article 2 de la

Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q.,

chapitre M-31) est modifié par l’insertion, dans le deuxième alinéa et après le mot « carburants, », des mots « de toute entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent concernant l’application d’une loi fiscale ». 7. L’article 9.0.4 de cette loi, modifié par l’article 264 du

chapitre 16 des lois de 1998, est de nouveau modifié : 1° par le remplacement des mots « visée à l’article 2 » par les mots « internationale concernant la taxe sur les carburants » ; 2° par l’addition de l’alinéa suivant : « Il peut également conclure avec tout ministère et organisme ainsi qu’avec toute personne, association ou société de personnes toute entente qu’il estime nécessaire pour faciliter l’application d’une entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent concernant l’application d’une loi fiscale. ». 8.

L’article 9.0.5 de cette loi est modifié par le remplacement des mots «de l’Entente » par les mots « d’une entente ». 9.

L’article 9.0.6 de cette loi est modifié : 1° dans le texte qui précède le paragraphe 1 °, par le remplacement des mots « de l’Entente » par les mots « d’une entente » ; 2° dans le paragraphe 1 °, par le remplacement des mots «cette Entente » par les mots « une telle entente » ; 3° par la suppression du paragraphe 3 ° ; 4° dans le paragraphe 4°, par le remplacement des mots «de l’Entente » par les mots « d’une telle entente» ; 5° par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant : « Le gouvernement peut également, par règlement, préciser les dispositions de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, y compris ses modifications, qui s’appliquent. ».

6 10. L’article 69.0.1 de cette loi est modifié : 1° par le remplacement, dans le paragraphe a, des mots « l’Entente » par les mots « l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants » ; 2° par l’insertion, après le paragraphe a, du suivant : « a.1) pour l’application d’une entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent concernant l’application d’une loi fiscale, communiquer un renseignement confidentiel au conseil de bande d’une telle communauté ou à toute association, personne ou société de personnes ainsi qu’à tout organisme chargé d’assister le ministre dans la mise en oeuvre d’une telle entente; ».

LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL 11. L’intitulé du

chapitre I de la

Loi sur les permis d’alcool (L.R.Q.,

chapitre P-9.1) est remplacé par le suivant : « INTERPRÉTATION ET APPLICATION ». 12. Cette loi est modifiée par l’insertion, après l’article 1, du suivant : «1.1. Les permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques sur le territoire défini dans une entente en matière de permis d’alcool conclue, entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent, sont déterminés en vertu de cette entente et délivrés par l’organisme qui y est désigné.

Cet organisme et les personnes autorisées à agir pour lui ont les pouvoirs nécessaires, notamment ceux attribués à la Régie en matière d’inspection, pour vérifier et assurer l’application des conditions d’obtention ou d’exploitation de ces permis, qui sont déterminées conformément à l’entente, et ils ne peuvent être poursuivis en justice en raison d’un acte officiel accompli de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.

Les permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques sur ce territoire, délivrés par la Régie avant la date à laquelle l’entente prend effet, deviennent, à cette date, des permis délivrés conformément à cette entente.».

LOI SUR LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX 13. L’article 23 de la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux (L.R.Q.,

chapitre R-6.1), modifié par l’article 4 du

chapitre 71 des lois de 1993 et par l’article 48 du

chapitre 79 des lois de 1997, est de nouveau modifié par l’insertion, à la fin du paragraphe 5.1 °, de ce qui suit : « , sous réserve de l’article 46.2.7 de la

Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S-3.1)».

7 14. L’article 25 de cette loi, modifié par l’article 5 du

chapitre 71 des lois de 1993 et par l’article 567 du

chapitre 43 des lois de 1997, est de nouveau modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant : «

Le paragraphe 1° s’applique sous réserve de l’article 1.1 de la

Loi sur les permis d’alcool. ».

LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES SPORTS 15. La

Loi sur la sécurité dans les sports (L.R.Q.,

chapitre S-3.1) est modifiée par l’insertion, après l’article 46.2.6, du suivant : «46.2.7.

Malgré les articles 40 et 41, les permis autorisant une personne à agir à l’un des titres prévus à ces articles lors d’une manifestation sportive qui se tient sur le territoire défini dans une entente en matière de sports de combat, conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent, sont déterminés en vertu de cette entente, et délivrés par l’organisme qui y est désigné. La dérogation aux articles 40 et 41 ne vaut cependant que dans la mesure où l’entente est respectée. L’organisme désigné et les personnes autorisées à agir pour lui ont les pouvoirs nécessaires, notamment ceux attribués en vertu du présent

chapitre en matière d’inspection, pour vérifier et assurer l’application des conditions d’obtention ou d’exploitation de ces permis, qui sont déterminées conformément à l’entente, et ils ne peuvent être poursuivis en justice en raison d’un acte officiel accompli de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions. Les permis visés aux articles 40 et 41, délivrés par la Régie sur ce territoire avant la date à laquelle l’entente prend effet, deviennent, à cette date, des permis délivrés conformément à cette entente. ».

LOI SUR LES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE 16. L’article 7 de la

Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance (L.R.Q.,

chapitre S-4.1), remplacé par l’article 69 du

chapitre 58 des lois de 1997, est modifié par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant : « Afin de permettre la mise en oeuvre d’une entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent, le ministre peut également délivrer un permis de centre de la petite enfance à un organisme sans but lucratif autre que ceux visés au premier alinéa, à la condition que la direction en soit assurée de la manière prévue à cet alinéa. ».

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC 17. L’article 1 de la

Loi sur la Société des alcools du Québec (L.R.Q.,

chapitre S-13) est modifié par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant : «Pour l’application des articles 24.1, 24.2, 25, 25.1 et 28.1, un permis délivré en vertu de la

Loi sur les permis d’alcool ou un permis autorisant la vente de boissons alcooliques en vertu de cette loi s’entend également d’un permis qui lui est assimilé en vertu de l’article 2.0.1 de la

Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques. Il en est de même, pour l’application de l’article 32 et des paragraphes 7 ° et 8 ° de l’article 37, du permis d’épicerie. ».

LOI SUR LA TAXE DE VENTE DU QUÉBEC 18. La

Loi sur la taxe de vente du Québec (L.R.Q.,

chapitre T-0.1) est modifiée par l’insertion, après l’article 541.44, du

titre suivant : «

TITRE IV.4 « ENTENTE AVEC LA NATION MOHAWK OU L’UNE DES COMMUNAUTÉS QUI LA CONSTITUENT «541.45. Le présent

titre a pour objet de mettre en oeuvre toute entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent concernant l’application de la présente loi. «541.46.

Sous réserve de l’article 541.47, les dispositions de la présente loi nécessaires à la mise en oeuvre d’une entente visée à l’article 541.45 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires. «541.47. Pour l’application d’une entente visée à l’article 541.45, le gouvernement peut, par règlement : 1° édicter toute disposition nécessaire pour donner effet à une telle entente ainsi qu’à ses modifications ; 2° préciser les dispositions de la présente loi qui ne s’appliquent pas ; 3° prendre toutes les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle entente et de ses modifications. ». LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS 19. La Loi concernant la taxe sur les carburants (L.R.Q.,

chapitre T-1) est modifiée par l’insertion, après l’article 50.0.12, de la

section suivante :

9 «

SECTION IX.2 « ENTENTE AVEC LA NATION MOHAWK OU L’UNE DES COMMUNAUTÉS QUI LA CONSTITUENT «50.0.13. La présente

section a pour objet de mettre en oeuvre toute entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent concernant l’application de la présente loi. «50.0.14.

Sous réserve de l’article 50.0.15, les dispositions de la présente loi nécessaires à la mise en oeuvre d’une entente visée à l’article 50.0.13 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires. «50.0.15. Pour l’application d’une entente visée à l’article 50.0.13, le gouvernement peut, par règlement : 1° édicter toute disposition nécessaire pour donner effet à une telle entente ainsi qu’à ses modifications ; 2° préciser les dispositions de la présente loi qui ne s’appliquent pas ; 3° prendre toutes les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre d’une telle entente et de ses modifications. ». CODE CIVIL DU QUÉBEC 20. L’article 152 du Code civil du Québec (1991,

chapitre 64) est modifié par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant : « Dans le cadre d’une entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent, le directeur de l’état civil peut convenir avec la personne désignée par la nation ou la communauté de modalités particulières portant sur la transmission des informations relatives aux mariages célébrés sur le territoire défini dans l’entente et sur la transmission des déclarations de naissance, de mariage ou de décès des membres de la nation ou de la communauté, ainsi que pour l’inscription sur le registre des noms traditionnels des membres de la nation ou de la communauté. ». 21.

L’article 366 de ce code est modifié par l’addition, à la fin, de l’alinéa suivant : « Sont également compétents pour célébrer les mariages sur le territoire défini dans une entente conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent les personnes désignées par le ministre de la Justice et la nation ou la communauté. ».

10 DISPOSITIONS FINALES 22.

Pour l’application d’une entente visée par la présente loi ou de toute autre entente de même nature conclue entre le gouvernement et la nation mohawk ou l’une des communautés qui la constituent, le gouvernement peut, par règlement pris sur la recommandation des ministres signataires de l’entente et malgré toute disposition à caractère non prépondérant : 1° reconnaître une institution autochtone pour l’application, sur le territoire défini par l’entente, des lois et des règlements qui ont trait aux matières visées par l’entente ; 2° prescrire des dérogations aux lois et aux règlements qui ont trait aux matières visées par l’entente, mais uniquement pour les adapter aux conditions particulières de la nation ou de la communauté visée par l’entente. 23.

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement.

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 9985
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 9985 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZD
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8a085f4e18f5819cbfd62e324171c62e3e6b6553

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