(Onze heures quarante minutes)

La Présidente (Mme Guillemette) :

Bienvenue, tout le monde. Merci d'être ici ce matin. Donc, je vous rappelle, en

fonction des mesures de distanciation physique énoncées par la Santé publique,

vous devez conserver votre place assise en commission. Et, si vous souhaitez

vous déplacer ou changer de place, un page devra désinfecter votre place. Il

est aussi obligatoire de porter le masque lors de tous les déplacements.

Donc, je vous inviterais à fermer les sonneries

de vos appareils électroniques.

Et, la commission

ayant le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

La commission est réunie aujourd'hui afin de

procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 69,

Loi sur

le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Boutin (Jean-Talon) remplace M. Chassin

(Saint-Jérôme); Mme Picard (Soulanges) remplace M. Émond (Richelieu);

Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) remplace Mme Rizqy (Saint-Laurent); Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé) remplace Mme St-Pierre

(Acadie); Mme Ghazal (Mercier) remplace Mme Labrie

(Sherbrooke); et M. Bérubé (Matane-Matapédia) remplace Mme Hivon

(Joliette).

La Présidente (Mme Guillemette) :

Merci. Donc, d'abord, je dépose les mémoires reçus depuis la fin des

consultations particulières. Ils seront donc

partie des documents déposés

pendant ce mandat.

Donc, aussi, je vous informe que, conformément à

la motion adoptée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2020, les votes

pour ce mandat devront se tenir par appel nominal, et ce, jusqu'au

11 décembre.

Nous débutons donc avec les remarques

préliminaires. Donc, je céderais maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture

et de l'Éducation. Vous disposez de 20 minutes.

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Ministre de la Culture et des Communications, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Guillemette) : Et

des Communications.

Mme Roy : Oui, oui, je vais

laisser l'Éducation à mes autres collègues.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Vous avez tout à fait raison.

Mme Roy : Bonjour, tout le

monde. Contente de vous retrouver, collègues du gouvernement, collègues de l'opposition

officielle, collègue du Parti québécois, autre collègue de Québec solidaire.

Je serai brève parce que je pense qu'on a beaucoup

de travail, il y a beaucoup de pain sur la planche, mais, tout simplement, pour

le bénéfice des gens qui nous écoutent, je nous souhaite à tous un travail

enrichissant et un travail fait en toute collaboration, puisque, modifier la

Loi sur le patrimoine culturel... Bien, le patrimoine culturel, qu'est-ce que

c'est? C'est vaste, mais c'est notre héritage à tous, c'est notre identité,

c'est qui nous sommes, c'est qui ont été nos bâtisseurs, c'est notre histoire

et c'est ce que nous voulons en faire. Alors, c'est un projet de loi, et, naturellement, comme son mot l'indique, un «projet

de loi», donc, à améliorer, et je suis très ouverte aux commentaires. Et

nous allons travailler, je le souhaite, en toute collégialité et sans

partisanerie aucune. C'est la volonté que je vous exprime ce matin. C'est au

bénéfice des citoyens, c'est pour l'avenir, c'est pour nos enfants, c'est pour

le futur qu'on fait ça, puis aussi pour régler des problèmes urgents,

immédiats, parce qu'il y en a quelques-uns. Et on se plie, également, aux recommandations que la

Vérificatrice générale nous a faites lors de son rapport. Elle nous

disait : Il faut resserrer les choses, il faut améliorer les

choses, puis c'est ce qu'on tente de faire avec ce projet de loi. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Guillemette) :

Parfait. Merci, Mme la ministre. Donc, je céderais maintenant la parole à Mme

la députée de Verdun pour ses remarques préliminaires pour une durée maximale

de 20 minutes. Mme la députée.

Mme Melançon : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. C'est un plaisir de vous retrouver, nous avons eu le

bonheur de travailler ensemble sur un mandat d'initiative, et très heureuse de

vous retrouver. Très heureuse de retrouver la ministre, aussi, que je salue,

avec son équipe, bien entendu. Les gens du ministère, qui l'accompagnent, mes

salutations. Les collègues de la banquette ministérielle, bonjour, bonjour,

tout le monde. J'en profite pour remercier et saluer ma très chère collègue et

distinguée collègue qui m'accompagnera aujourd'hui, la députée de

Notre-Dame-de-Grâce, mais qui m'accompagne depuis le début sur ce projet de

loi, qui m'intéresse particulièrement. Elle ne cesse de me dire à quel point

c'est excitant, de pouvoir travailler sur un projet de loi comme celui-là, de

pouvoir parler de patrimoine. Je sais qu'elle adore cela et qu'elle vient d'une

famille qui a déjà sorti dans la rue pour protéger le patrimoine. Je vais en

profiter pour saluer aussi les collègues des autres oppositions.

Je l'ai déjà dit, Mme la Présidente, la

ministre va pouvoir compter sur mon entière collaboration sur ce projet de loi

important. Lorsqu'on parle de protection du patrimoine, bien entendu, ça fait

raisonner en nous une corde très sensible. C'est important, c'est vrai, il en

va de l'avenir, de l'histoire, donc du patrimoine, bien sûr, bâti, mais

beaucoup plus largement, de notre patrimoine. Et on va devoir étudier ce projet

de loi là, on va regarder les articles avec beaucoup de volonté. Puis, comme on

dit, tout est perfectible, donc on est ici, justement, pour améliorer le projet

de loi là où on sent qu'il peut y avoir des améliorations à venir.

On a entendu, quand même, 14 groupes qui

sont venus nous parler, nous demander de regarder, sous un angle parfois

différent, justement, l'avenir du patrimoine. Et j'ai pris beaucoup, beaucoup, beaucoup

de notes lorsque les groupes sont venus nous rencontrer. On a reçu, justement,

d'autres mémoires, hein, qui ont cessé de venir... ajouté à notre réflexion, dans

le fond, là où on doit aller. Et il y a des groupes qui sont plus inquiets que

d'autres, disons-le. Donc, on va tenter de regarder tout ça.

Et je continue à dire, là... Je comprends la ministre

qui veut rapidement bouger, et c'est tout en son honneur, surtout lorsqu'on

voit des maisons détruites puis lorsqu'elle l'apprend dans le journal, parce

que Jean-François Nadeau en fait mention dans ses articles, ou lorsque Bernard

Drainville, dans ses chroniques, nous dit : Au secours! Attention! Bougez!

Je pense qu'on doit prévenir cela. On va devoir parler, bien sûr, des

destructions par abandon. On va faire le tour, de toute façon, dans les

articles. Je pense que tout est pas mal... on retrouvait un peu de tout.

Je vais avoir besoin de certains

éclaircissements. Et, comme je l'ai dit lors de l'étude pour le principe, à

chaque fois qu'on va aller vers un article, je vais toujours avoir en tête le

rapport de la Vérificatrice générale. Je pense qu'on doit répondre, justement,

à ces recommandations-là. Et je vais exactement dans le même sens que la

ministre, on va devoir... Il y avait neuf recommandations, dans le rapport de

la vérificatrice, puis c'est ce que je vais garder, bien sûr, en tête lors de

l'étude

article par

article que nous allons entamer.

Pour moi, ce qui est aussi important, et je l'ai

aussi mentionné lors du principe, au salon bleu, j'avais une douzaine de

questions que j'ai préalablement données, donc ça démontre, en même temps...

moi, il n'y a pas de surprise, là — je vois certains membres de

l'équipe, là — il

n'y en aura pas, de surprise, elles sont là. Je vais vous les redonner au cas

où certains n'avaient pas pris les notes, là.

Les questionnements sur le pouvoir de désaveu

des MRC. Je pense qu'on a entendu l'UMQ, on a entendu d'autres groupes aussi

venir nous dire : Faites attention, on ne règle pas un problème, puis

parfois même on peut créer de nouveaux problèmes. Donc, ça, on va devoir

échanger là-dessus.

Sur le cinq ans, donc la durée pour créer

l'inventaire, pour moi, ça, je vais vouloir qu'on ait certains

éclaircissements, et surtout savoir qu'est-ce qu'on fait pendant ce temps-là,

qu'est-ce qu'on va faire, là, pendant le cinq ans. Pour moi, c'est important.

L'uniformité de l'inventaire. Donc, il y a des

villes, actuellement, qui ont déjà des inventaires. Qu'est-ce qu'on va faire,

justement, avec les nouvelles grilles? Est-ce qu'on va devoir revoir

complètement ces inventaires-là? L'obligation des inventaires de s'arrêter à

1940, celui-là... et j'ai bien entendu la ministre qui donnait les explications

là-dessus, mais, quand même, je pense qu'on va devoir être un peu plus

ambitieux. Je vais nous dire ça comme ça, là, entre nous, je pense qu'on va

devoir le regarder, parce que tout ce qui s'appelle le patrimoine d'après‑guerre

est très important. Et vraiment, dans notre quotidien, là, puis j'invite les

gens à ouvrir les yeux, parfois, sur ce que ça veut dire, le patrimoine d'après-guerre, là, mais on est entourés de ce

patrimoine‑là. Alors, je nous invite à ouvrir nos horizons.

Plans de

conservation. Pour moi, les plans de conservation arrivent avec vraiment une

vision. Ils nous donnent une direction qu'on retrouve difficilement,

souvent, dans les règlements. Et j'aurai des questions à ce niveau-là pour la

ministre lorsqu'on sera rendus là dans l'étude, bien entendu.

Les nouvelles responsabilités des villes ou des

MRC. On verra où nous mèneront nos discussions, mais on va devoir savoir aussi...

C'est bien beau faire des lois, c'est bien beau légiférer, mais,

malheureusement, parfois, il faut aussi se donner le pouvoir financier de nos

ambitions. Et, en ce sens‑là, je vais vouloir entendre la ministre, à savoir ça

peut coûter jusqu'à combien puis est-ce qu'on a ça de disponible actuellement,

pour pouvoir, justement, demander aux municipalités d'appliquer les nouvelles

responsabilités.

Plusieurs ont dit que le projet de loi n'était

pas pour régler, justement, les démolitions par abandon. Je pense qu'il faut se

trouver des façons d'y arriver, et on va devoir réfléchir tout le monde

ensemble. Je vous le dis, je vous le dis d'emblée, Mme la Présidente, je

n'ai pas la réponse, je n'ai pas la réponse. Puis je pense qu'on est plusieurs

ici, là, autour de la table, là, puis on va devoir se creuser un peu la tête

pour pouvoir arriver à répondre, vraiment, à ce fléau, je vais appeler ça un

fléau, là, des démolitions par abandon. J'avais déjà fait la demande pour que

nous puissions tenter d'avoir un inventaire, justement, là, des démolitions par

abandon puis ce qui s'en venait, parce que je pense qu'on

a différentes directions régionales, au ministère, qui connaissent très, très,

bien le territoire, que je pense à votre région, Mme la Présidente, ou que

je pense à Laval, à Québec, en Montérégie, qu'on pense à l'Est du Québec, ou

encore à la Beauce, ou encore à Montréal — j'ai fait pas mal le tour d'horizon,

hein, j'essaie de voir les collègues, là. Bref, je pense qu'on doit tenter de

voir qu'est-ce qu'on a actuellement en inventaire de ces lieux dont nous

connaissons l'existence mais qui sont à dépérir de façon tellement grave qu'on

va probablement être obligés de les démolir. Alors, voilà.

Ensuite de ça, j'ai entendu quand même Phyllis Lambert nous parler d'un manque de perspective

globale. Et, venant de la grande Phyllis Lambert, disons-le, moi, ça, ça m'a

inquiétée énormément. Parce qu'il est vrai qu'on doit donner une vision et une orientation, et elle est... c'est difficile, au

moment où on se parle, de se donner cette vision-là. Donc, je voudrais

entendre la ministre sur cette possibilité-là.

Les tables de partenaires. Je pense que tout le

monde disait oui aux tables de partenaires. Mais qui? Où? Quand? Comment?

Pourquoi? Bref, on peut toutes les poser, ces questions-là. Donc, on aura sans

doute des réponses de la part de la ministre. Est-ce qu'on va y aller avec des

tables régionales, une table na