Public Finance — 8 June 2006 (37th Legislature, 2nd Session)

CFP 2006-06-08

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37 e législature, 2 e session

(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le jeudi 8 juin 2006 - Vol. 39 N° 21

Étude détaillée du projet de loi n° 1 -

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Gestion

Remboursement de la dette (suite)

Remarques finales

M. Michel Audet

M. François Legault

Autres intervenants

M. Sam Hamad, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

Mme Nancy Charest

M. Rosaire Bertrand

Mme Denise Beaudoin

M. Alain Paquet

M. André Gabias

Journal des débats

(Vingt heures cinquante-sept minutes)

Le Président (M. Hamad): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte puis je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires. M. le ministre, chers collègues, messieurs du ministère, bonsoir.

Alors, la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 1,

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

La Secrétaire: Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Étude détaillée (suite)

Gestion

Le Président (M. Hamad): Merci, madame. Alors, je vous rappelle que la commission a adopté tous les articles du projet de loi, à l'exception des articles 6 et 7. Je vous rappelle également qu'à la fin de la dernière séance la commission a été saisie d'un sous-amendement présenté par la députée de Mirabel et un amendement présenté par le député de Rousseau, à l'article 6 du projet de loi.

Est-ce que vous avez en main les deux? C'était relativement... Je vais les lire pour accélérer le suivi. En fait, l'article 6 est amendé par l'ajout, à la fin, des mots... Les mots sont les suivants: « Cette politique de placement devra cibler prioritairement le développement économique du Québec. » Le sous-amendement maintenant est le suivant: l'amendement qui ajoute, à la fin de l'article 6, les mots « Cette politique de [développement] devra cibler prioritairement le développement économique du Québec » , est sous-amendé par l'ajout, à la fin de l'amendement, des mots « et un rendement optimal » .

Alors, nous étions là, et la parole est au député de Rousseau.

(21 heures)

M. Legault: Oui. M. le Président, il nous reste seulement deux articles, et, M. le Président, je dirais qu'il nous reste seulement un sujet, qui est le sujet de la Caisse de dépôt et de placement du Qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2006-06-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 2 journal debats CFP 060608.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8a2cbec27b0f09929204d9e70b4e89597dd6bf39

Source file is stored in the law ingest library (html).