Bill document — Vigie #105567

Vigie 105567

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 47 – Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 10 et 11 juin 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1280-20150612

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 10 JUIN 2015 .................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 11 2015 ...................................................................... 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendement retiré III. Liste des documents déposés

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Première séance, le mercredi 10 juin 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47 – Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2015) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Boucher (Ungava) M me David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications M.

Merlini (La Prairie) en remplacement de Mme Blais (Saint-Henri–Sainte-Anne) M. Ouimet (Fabre) en remplacement de M. Fortin (Sherbrooke) M. Reid (Orford) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) M. Roberge (Chambly) Mme Samson (Iberville) , porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Iracà (Papineau) M.

Turcotte (Saint-Jean) Autre participante : Me Françoise Saint-Martin, direction des affaires juridiques, ministère de la Cultur e et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 16, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la présidente dépose les documents cotés CCE-027 et CCE-028 (annexe III).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme David (Outremont), M me Hivon (Joliette) et M me Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. M me David (Gouin) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Après débat, il est convenu de suspendre l'étude de l’amendement. Le débat se poursuit. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 33, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M. Ouimet (Fabre). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à Me Saint-Martin de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 21 h 07, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 12 minutes. Le débat se poursuit. M me David (Outremont) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3 Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article 4 est adopté. À 22 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le mercredi 10 juin 2015

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 11 juin 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 47 – Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (Ordre de l’Assemblée le 5 juin 2015) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Boucher (Ungava) M me David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications M. Fortin (Sherbrooke) M. Habel (Sainte-Rose) Mme Hivon (Joliette), porte -parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications M. Iracà (Papineau) M.

Roberge (Chambly) Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française M. Turcotte (Saint-Jean) ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 12 h 16, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) : Un débat s’engage.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 5 Avec le consentement de la Commission, M me David (Outremont) retire l'amendement coté Am a. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 :

L'article 6 est adopté.

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté. À 13 h 01, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 04, la Commission reprend ses travaux.

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté.

Article 10.1 : Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 10.1 est donc adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 12, amendé, est adopté.

Article 2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 2 suspendue précédemment. Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 6 Après débat, l'amendement est adopté. Mme David (Outremont) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 2, amendé, est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M me Rotiroti (Jeanne -Mance–Viger), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Samson (Iberville), M me Hivon (Joliette) , Mme David (Outremont) et M me Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) font des remarques finales. À 15 h 57, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire suppléant de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 11 juin 2015

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II Amendement retiré

Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Une nouvelle gouvernance pour BAnQ - Texte de l’allocution de la présidente -directrice générale de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, madame Christiane Barbe, lors des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n o 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. 3 juin 2015. 9 p. Déposé le 10 juin 2015. CCE-027 Association des archivistes du Québec et Réseau des services d’archives du Québec.

Mémoire conjoint de l’Association des archivistes du Québec et du Réseau d’archives du Québec concernant le projet de loi n o 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec . 3 juin 2015. 5 p. Déposé le 10 juin 2015. CCE-028

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 105567
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 105567 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8a31505b7eaddd68df987671abe479d3e5bbdcf2

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