Bill document — Vigie #90713

Vigie 90713

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 17 – Loi modifiant la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 18 et 19 novembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 626-20141120

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 18 NOVEMBRE 2014 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 ..................................... 6 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 6 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 8 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendements retiré et rejetés

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 18 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 17 – Loi modifiant la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de M. Boucher (Ungava) M. Fortin (Sherbrooke) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Charette (Deux-Montagnes) M. Merlini (La Prairie) M. Ouellette (Chomedey) M. Pagé (Labelle), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de M. Lisée (Rosemont) Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) en remplacement de M.

Rousselle (Vimont) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité M. Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre participant : Me Jean Paul Dutrisac, président, Office des professions du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 10 h 12, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Vallée (Gatineau), M. Pagé (Labelle) et M.

Jolin -Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires.

Commission des institutions Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. M me Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Dutrisac de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 16 heures. ___________________________ À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. M. Jolin-Barrette (Borduas) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

M me Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 3 Le débat se poursuit. M. Pagé (Labelle) propose l'amendement coté Am a (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté. Le débat se poursuit. À 17 h 45, la Commission suspend ses travaux quelques instants avant de se réunir en séance de travail. ___________________________ À 19 h 35, la Commission reprend ses travaux. Le débat se poursuit. À 19 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Pagé (Labelle) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M. Pagé (Labelle) retire l'amendement coté Am b. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. M me Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I).

Commission des institutions Procès-verbal 4 L'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté.

Article 5 : Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l'article 6 est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 7 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 7. Articles 8 et 9 : Les articles 8 et 9 sont adoptés.

Article 10 : Après débat, l'article 10 est adopté. Articles 11 et 12 : Les articles 11 et 12 sont adoptés.

Article 13 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Un débat s'engage. M me Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 5

L'article 13, amendé, est adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 7 suspendue précédemment.

Article 7 (suite) : M. Pagé (Labelle) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 7, amendé, est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté. Articles 16 et 17 : Les articles 16 et 17 sont adoptés. À 21 h 30, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 18 novembre 2014

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 19 novembre 2014 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 17 – Loi modifiant la

Loi sur le Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions (Ordre de l’Assemblée le 11 novembre 2014) Membres présents : M. Ouimet (Fabre), président M. Fortin (Sherbrooke) M. Jolin-Barrette (Borduas) en remplacement de M. Charette (Deux-Montagnes) M. Merlini (La Prairie) M. Ouellette (Chomedey) M. Pagé (Labelle), porte -parole de l’opposition officielle en matière de lois professionnelles, en remplacement de M. Bérubé (Matane-Matapédia) Mme Roy (Montarville) , porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de justice et d’intégrité M. St-Denis (Argenteuil) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M.

Tanguay (LaFontaine) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Autre participant : Me Jean Paul Dutrisac, président, Office des professions du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 11 h 29, M. Ouimet (Fabre) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 18 : Après débat, l'article 18 est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 7 Articles 19 et 20 : Les articles 19 et 20 sont adoptés.

Article 21 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Après débat, l'article 21, amendé, est adopté.

Article 22 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Me Dutrisac de prendre la parole. Après débat, l’article 22, amendé, est adopté.

Article 23 : Après débat, l'article 23 est adopté. Articles 24 et 25 : Les articles 24 et 25 sont adoptés.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Mme Vallée (Gatineau) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 28, amendé, est adopté.

Article 29 : Après débat, l'article 29 est adopté.

Article 30 :

L'article 30 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission des institutions Procès-verbal 8 M. Ouimet (Fabre) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et d es règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Roy ( Montarville), M. Jolin- Barrette (Borduas), M. Pagé (Labelle) et Mme Vallée (Gatineau) font des remarques finales. À 13 h 01, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 25 novembre 2014, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Gilles Ouimet AL/vb Québec, le 19 novembre 2014

Commission des institutions

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des institutions

ANNEXE II Amendements retiré et rejetés

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 90713
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 90713 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8a4b53b6b4e023dad218ac65d04c8b1c1d58f76c

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