Transportation and the Environment — 1 April 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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43 e législature, 1 re session

(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 1 avril 2025

Vol. 47 N° 89

Étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. St-Louis) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de l'environnement ouverte. La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 81, Loi

modifiant diverses dispositions en matière d'environnement.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Blouin (Bonaventure) est remplacée par M. Lamothe

(Ungava); Mme Grondin (Argenteuil); par M. Dufour (Abitibi-Est); M. Montigny

(René-Lévesque); par M. Caron (Portneuf); M. Derraji (Nelligan); par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce); M. Grandmont (Taschereau); par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve); et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin); par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. St-Louis) : Merci,

Mme la secrétaire. Lors de l'ajournement, nos échanges portaient sur l'article

34.4.3 proposé à l'article 88 du projet de loi. Y a-t-il des interventions sur

cet article? Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Dufour : Oui...

Mme Dufour : ...M. le

Président. Alors, de ce que je comprends, on était rendus à l'article, c'est

ça, à la portion 31.4.3. Il y avait peut-être eu des débuts d'échanges, mais si

vous me permettez, là, moi, j'interviens pour la première fois, là. Donc, je

vais... Je suis désolée si jamais je répète des questions qui ont eu lieu dans

les 10 minutes, là, qu'il y a eu sur cet article-là, mais peut-être

commencer par la première... le premier paragraphe qui dit : «Dans le cas

où un projet d'un ministère participe à l'atteinte des cibles gouvernementales

en matière de lutte contre les changements climatiques», comment on

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2025-04-01
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 250401.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8a4bd836baaa81d99834c2b8e24ee4e140a2aaa2

Source file is stored in the law ingest library (html).