Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Jonquière, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Maurice

pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Saint-Maurice, à vous.

M. Giguère : Merci, M. le Président.

Le 7 novembre a eu lieu le gala Distinction Desjardins à Shawinigan, organisé par la Chambre de commerce et d'industrie

de Shawinigan. Cet événement

récompense et valorise annuellement les entrepreneurs de la région qui

se sont démarqués.

Cette année,

c'est sous le thème Un carnaval de réussite que plusieurs entreprises

ont été honorées. C'est avec fierté

que je félicite les lauréats du gala, dont ICO Technologies, Portes Milette,

Gestion CT, Perro libraire, Les Défis du parc, restaurant

Zélé, L'Univers martial ancestral, MSI 3D, Infoteck, Grand-Mère Nature, TGV Net

Mauricie, Elmec, Métaux Produits DT,

Selena Baril d'IGA Extra, et M. Denis Morin de la communauté entrepreneuriale,

et mon bon ami Guy Pellerin de la pharmacie Uniprix, qui a remporté le

prix de la Personnalité d'affaires Gilles Martel. Bravo à tous!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, pour votre

déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Picard : Merci, M. le Président. Le Groupe Honco célèbre, cette

année, son 40e anniversaire. Fondée en 1974, l'entreprise se démarque

rapidement et devient, au fil des ans, la référence dans la conception et la

fabrication de bâtiments en acier et de

produits de construction. Maintenant reconnue à l'échelle mondiale, Honco

regroupe cinq entreprises manufacturières

et compte plus de 350 employés. En plus de célébrer le succès de cette

entreprise lévisienne, je souhaite souligner

l'importance de son implication dans la communauté puisque, chaque année, Honco

soutient plusieurs événements sportifs et contribue généreusement à

diverses oeuvres de bienfaisance.

Aussi, Honco aura été

un partenaire de premier plan dans la réalisation de deux complexes sportifs,

dont le complexe de soccer Honco à Charny et

du prochain complexe deux glaces en construction à Saint-Romuald. Je félicite

le groupe Honco comme modèle de réussite

entrepreneuriale et pour son engagement exceptionnel dans la communauté.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Soulanges pour sa déclaration

d'aujourd'hui. Mme la députée de Soulanges, à vous.

Charlebois : M. le Président, je désire souligner

aujourd'hui la Semaine de la prévention de la toxicomanie qui se tient, cette année, du 16 au 22 novembre. Il

s'agit plus précisément de la 27e édition de cette initiative de

sensibilisation, et cette récurrence est pour le moins impressionnante,

témoigne des efforts soutenus du Québec pour conscientiser

les jeunes, les parents et tous les intervenants à l'égard des risques liés à

la consommation d'alcool, d'autres drogues ainsi qu'à la pratique des

jeux de hasard et d'argent.

Cette

année encore, cette semaine de prévention marque le lancement d'une campagne

d'information et de sensibilisation

visant à prévenir la toxicomanie chez les jeunes. Plus précisément, cette

campagne encourage les jeunes à utiliser leurs compétences personnelles

et sociales, qu'ils développent notamment dans le cadre des activités qui les passionnent, pour faire face aux situations

propices à la consommation. Je crois que cet objectif, en général… L'objectif

général de la campagne démontre en soi toute l'importance du travail de

sensibilisation qui a été réalisé.

profite de l'occasion, en terminant, pour remercier toutes les personnes qui

ont contribué ou contribueront au développement, au déploiement de la

campagne Reste en contrôle, t'as tout ce qu'il faut.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le député de

Matane-Matapédia pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à

vous.

Bérubé : M. le Président, avec le nouveau pacte fiscal, la

vitalité de nos milieux ruraux est durement touchée. La population est sur le point de perdre une

importante expertise et les services essentiels en matière de développement

économique régional, les centres locaux de

développement. Je veux donc rendre hommage à Sébastien Jean, Johanne Caron,

Guillaume Viel, Kathleen Lefrançois,

Mireille Sheehy, Lanxin Zhang,

Stéphane Pineault, Gino Boucher, Flavie Lavallière, Steve Ouellet, Jessie Proulx, Isabelle Pinard,

Nancy Roussel, Jackie Castonguay, Hélène Gagné, Johanne Fortin, Manon Gauthier, Julie Michaud, Karine Lévesque,

Sylvie Bernier, Émilie Roussel, Pascal Côté, Valérie Landry-Cayouette, Annick

Marquis, Kathleen Migneault, Johanne Chouinard, Danielle Jean, Lucie Dubé, Dyno

Périgny, Chantal Otis et André Thibault, qui

perdront leur emploi, et aux administrateurs bénévoles qui ont contribué à la

création et à la consolidation de

près de 1 500 emplois, générant

des investissements de près de 30 millions de dollars dans la Matapédia,

la Matanie et la Mitis seulement en

2013. Un bilan économique impressionnant pour nos CLD. À constater les

dernières données dévastatrices sur l'emploi au Québec, on ne peut pas

en dire autant de l'actuel gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration

d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières

pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, en cette Semaine

mondiale de l'entrepreneuriat, je tiens à souligner le dynamisme et la

capacité d'innover de nos entrepreneurs au Québec et de la relève.

L'entrepreneuriat se manifeste sous

plusieurs formes. C'est premièrement le goût de se lancer en affaires, le goût

de devenir son propre patron, c'est

de matérialiser ses idées en projet d'affaires. Ce sont des rêves qui

deviennent réalité. C'est également d'encourager de nouveaux talents, des talents qui vont façonner le Québec de demain,

mais, surtout, c'est de passer de la parole aux actes. C'est de foncer, M. le Président. C'est grâce à ceux et celles

qui se lancent en affaires et qui poursuivent ce rêve que nous pourrons

bâtir, au Québec, une économie solide, et ce, dans toutes les régions du

Québec.

L'équation

est simple : plus d'entrepreneurs veut dire plus d'entreprises; plus

d'entreprises veut dire plus d'emplois; plus d'emplois égalent plus de richesse; plus de richesse donne plus de

marge de manoeuvre à notre gouvernement pour payer des services, des services à la population. Notre

gouvernement est donc fier de souligner, cette semaine, la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, qui nous

permet ensemble de renforcer et de valoriser la culture entrepreneuriale

québécoise auprès des jeunes et des futurs entrepreneurs. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Je cède… Merci, M. le député, pour votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le

député, à vous la parole.

Jolin-Barrette : M. le Président, je souhaite profiter de cette

tribune pour souligner les 25 ans d'engagement en politique municipale

de M. Gilles Plante, maire de la municipalité de McMasterville et préfet de la

municipalité régionale de comté de la

Vallée-du-Richelieu. M. Plante a été élu en 1989 à

titre de conseiller

municipal de la ville de McMasterville

puis à

titre de maire de cette municipalité en 1993. M. Plante est grandement

apprécié par les citoyens de sa

municipalité. Il est un travailleur acharné qui est respecté de tous, notamment

par ses pairs. À ce titre, il est préfet de la MRC de la Vallée-du-Richelieu depuis 2003. La municipalité de

McMasterville ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui sans le total dévouement de son maire envers le

bien-être de ses citoyens. En effet, la municipalité s'est transformée et s'est

développée sous l'impulsion et l'énergie de

M. Plante, qui défend les intérêts de ses citoyens avec vigueur et conviction.

En terminant,

M. le Président, j'aimerais exprimer à M. Plante tout le respect et

l'admiration que j'ai pour ce qu'il a accompli, au cours de sa carrière

politique, au service de ses concitoyens. M. Plante, au nom de tous les

citoyens de McMasterville et en mon nom

personnel, je vous remercie pour votre grande contribution au développement de

notre région au cours des 25 dernières années. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mont-Royal pour sa

déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

Arcand : M. le

Président, comme ministre responsable de la région des Laurentides, il me fait

plaisir de souligner en cette Chambre les 45 années de loyaux services de M.

Yves Larocque en tant que directeur général de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus. Nommé le 4 mai 1969, M. Larocque est

certainement l'un des employés municipaux les plus tenaces à avoir occupé ce poste au Québec. Il s'est fait un

devoir de conseiller et d'orienter le conseil municipal dans leurs

prises de décisions, il a su s'adapter aux nouveaux élus municipaux et aux

politiques de gouvernance en constante

évolution. À l'écoute des élus et des

citoyens, il a fait preuve d'une grande diplomatie, qui nécessite tolérance

et patience. D'ailleurs, sa discrétion et le respect qu'il a pour les gens lui

ont valu la confiance de tous. Il est devenu le

gardien du patrimoine municipal, et sa mémoire corporative fait de lui un livre

ouvert sur l'histoire de la région, de son village et des gens qui l'habitent. À l'aube de sa retraite, cet homme

dévoué et très actif est reconnu pour sa disponibilité et sa grande

générosité. Bravo, M. Larocque!

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont pour sa déclaration

d'aujourd'hui. M. le député de Rosemont, à vous.

M. Lisée : Merci, M. le

Président. Je suis heureux de souligner à mon tour, aujourd'hui, la

27e Semaine de prévention de la

toxicomanie, qui se déroule du 16 au 22 novembre. Je veux remercier, bien sûr, tous les intervenants qui travaillent au quotidien avec coeur et engagement

pour répondre aux besoins des quelque 5 % de la population rendue

vulnérable par la consommation d'alcool ou de drogues, des jeux de hasard ou

d'argent. Je veux saluer ces personnes fragiles

qui trouvent le courage de prendre le chemin de la réhabilitation. Pensons

entre autres à Portage, qui, depuis plus de 41 ans, a aidé des milliers de toxicomanes à vaincre leur

dépendance et dont certains des responsables sont dans les tribunes; je

les salue.

Je saisis

l'occasion pour souligner le lancement tout récent d'un portrait de notre

réseau public de réadaptation en

dépendance réalisé par l'Association des centres de réadaptation en dépendance

du Québec. Je souhaite ardemment que

la lecture de ce document permettra au ministre de la Santé de saisir toute

l'importance de la mission en dépendance et du, je cite la

ministre, sa ministre déléguée, «savoir-faire aussi précieux

qu'exceptionnel».

J'en profite enfin pour rappeler l'importance

qui doit être accordée à la prévention. Nous sommes toujours en attente d'une

politique de la prévention, plus importante que la fusion des structures, M. le

Président. Merci.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député de Rosemont. Cette dernière déclaration

met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont ajournés pour quelques

instants… pas vrai, suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

Le Président : Mesdames

messieurs les députés, bon début de semaine. Nous allons nous recueillir

quelques instants. Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans

nos tribunes, de personnalités à qui je remettrai aujourd'hui la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale, soit Mme Louise Brissette, M. Louis Garneau,

M. François-Guy Thivierge et M. Stéphane Garneau, à qui je

remettrai la médaille décernée à

titre posthume à son père Richard Garneau.

J'ai également…

Je veux également souligner la présence de M. Claude Boucher… Je

l'ai vu tout à l'heure, je sais qu'il devrait être avec nous. Ah!

Il est là. M. Claude Boucher, l'ex-député de Johnson.

Nous poursuivons les affaires courantes.

À la rubrique

Déclarations ministérielles, M. le

ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte

contre les changements climatiques, pour une période de cinq minutes.

Heurtel : Merci, M. le Président. Un enfant né aujourd'hui connaîtra

le XXIIe siècle. Il nous incombe à tous de nous demander quel monde nous souhaitons lui laisser, d'où

l'importance de la lutte contre les changements

climatiques. Il est urgent d'agir.

Les conséquences des changements climatiques peuvent nous sembler éloignées de

notre quotidien, mais elles sont

nombreuses, constantes et ne connaissent pas de frontière. Elles se traduisent

par des impacts et des coûts sur

notre santé, nos infrastructures, l'environnement et surtout sur notre qualité de vie. Nous devons agir ensemble de

façon proactive à l'égard des changements climatiques qui se manifestent déjà.

Dès 2009, M. le Président, le Québec a pris une orientation très ambitieuse et

novatrice en matière de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement, avec l'appui unanime des membres de cette

Assemblée, a adopté la loi permettant

la mise en oeuvre d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission

sur le territoire québécois

dans le cadre de son partenariat avec la Western Climate Initiative.

En 2011, le Québec a

adopté un règlement précisant les modalités de fonctionnement du système, lesquelles sont basées sur les lignes directrices de la WCI. Ce même règlement

a été modifié un an plus tard pour permettre notamment la liaison entre le

marché du carbone du Québec et celui de la Californie. Grâce à l'initiative du gouvernement libéral, cette

liaison a fait l'objet d'une entente formelle entre le Québec

et la Californie et est entrée en

vigueur le 1er janvier 2014, donnant ainsi naissance au plus grand marché

du carbone en Amérique du Nord. Elle est le dénouement d'un long

processus visant à l'harmonisation et l'intégration de nos législations et de

notre réglementation respectives, qui a été marqué,

nous devons le souligner, par un esprit de collaboration hors pair. Le

marché du carbone Québec-Californie est vraiment un cas unique, car

c'est le premier dans le monde qui soit opéré par des États fédérés de pays

différents.

M. le Président, le Québec

entend conserver sa position de leader en matière de lutte contre les

changements climatiques. Le gouvernement en a fait une priorité. Déjà, le Québec s'était engagé à

réduire ses émissions de 6 %

entre 1990 et 2012 dans le cadre du plan

d'action 2006‑2012 sur les changements climatiques. Cette cible a non seulement été atteinte, mais elle a même été dépassée. Je suis

fier de souligner que le Québec est parvenu à réduire ses émissions de GES

de 6,8 %, dépassant ainsi la cible donnée par le Protocole de Kyoto.

Aujourd'hui, le gouvernement continue et intensifie

ses efforts afin de réduire de 20 % les émissions québécoises de gaz à

effet de serre sous le niveau de 1990 d'ici 2020 et pour accroître la résilience de la société québécoise face aux

impacts des changements climatiques. C'est en ce sens que nous nous

sommes dotés du plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques

marché du carbone est l'une des mesures-phares de ce plan d'action. La totalité

des revenus engendrés par les ventes

aux enchères provenant de ce marché est versée au Fonds vert. Je me permets de rappeler à cette Chambre, M. le Président, que le Fonds vert a été mis sur pied en 2006

pour financer des mesures ou des programmes que le ministère de l'Environnement met en oeuvre

avec l'aide de ses partenaires gouvernementaux. Ainsi, notre plan d'action sera

doté, d'ici 2020, de 3,3 milliards de dollars qui serviront exclusivement à la mise en oeuvre de programmes qui ont pour objectif

la réduction de nos émissions de GES, l'augmentation de l'efficacité énergétique, de l'utilisation des énergies vertes, les technologies propres, le développement du transport collectif et l'électrification des

transports, ce qui s'inscrit dans la démarche

de relance économique du gouvernement. En favorisant une approche participative et

orientée vers la recherche de solutions, le gouvernement favorise la

création d'emplois de pointe et l'épanouissement du savoir-faire québécois.

M. le Président, nous sommes aujourd'hui confrontés à un défi planétaire et nous avons l'obligation d'agir avec conviction. Nous

n'avons plus le luxe de penser que notre inaction n'aura pas de conséquences. M. le Président, je suis fier de vous

annoncer que demain, mercredi 19 novembre, un autre important geste sera mené

par le gouvernement : la première

vente aux enchères conjointe entre le Québec et la Californie. Continuons ensemble

à positionner le Québec pour demain et poursuivons notre transition vers

une économie forte, novatrice et plus sobre en carbone. Merci, M. le Président.

Président : Je cède maintenant

la parole à M. le député de Jonquière, porte-parole de l'opposition

officielle en matière de développement durable, d'environnement, pour

ses commentaires.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Évidemment, on ne peut rester insensibles à

l'appel international lancé sur la lutte aux changements climatiques. C'est un appel qui est lancé à tous les élus du

monde, dont nous faisons partie. Je

fais référence au cinquième rapport du groupe international sur les experts

sur le climat le 2 novembre dernier. Je fais référence également au

Sommet de l'ONU sur le climat le 23 septembre dernier. Même la Banque mondiale,

le Fonds monétaire international nous appellent, nous, les élus, à nous mobiliser sur la lutte aux changements climatiques. Cette

lutte, M. le Président, passe par plusieurs actions. C'est d'ailleurs

pourquoi le gouvernement du Parti

québécois avait fixé la cible

de réduction à moins 25 % pour 2020.

Donc,

les attentes envers le gouvernement actuel sont élevées et elles sont

diversifiées. D'abord, nous avons besoin d'un plan clair vers la

réduction de notre dépendance au pétrole, par exemple, par une stratégie forte

de mobilité durable, comme celle que nous avions présentée, également par une

stratégie très forte et une impulsion très forte sur l'électrification des transports, comme nous l'avions fait également.

Mais il faut aller plus loin, il faut l'adoption d'une loi zéro émission, il faut des mesures fortes dans

le sens de l'écofiscalité. Il nous faut également plus de soutien financier aux

organismes en environnement, qui sont souvent les initiateurs de cette

pédagogie, de cette lutte aux changements climatiques que nous devons

faire.

Malheureusement,

M. le Président, le gouvernement actuel a des problèmes de crédibilité. C'est

un gouvernement qui manque

d'ambition. Je vous rappelle que le plan d'action sur les changements climatiques

2013‑2020 a revu sa cible à moins

20 % plutôt que moins 25 %. En 2012, le Vérificateur général avait

critiqué les cibles non évaluées du plan d'action sur les changements climatiques, et ce n'est

toujours pas réglé. Par ailleurs, le gouvernement n'a toujours pas donné suite

à la création du comité consultatif sur les

changements climatiques. Et, du côté du Fonds vert dont parlait le ministre, le

gouvernement manque d'indicateurs, de cibles et de cadres de gestion rigoureux,

comme le disait le Commissaire au développement durable en 2014.

la question du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission, M. le

Président, bien sûr, nous sommes

heureux de la mise en oeuvre avec cette première vente aux enchères conjointe

entre le Québec et la Californie. Nous

nous en réjouissons. Mais, cependant, M. le Président, c'est très important de

comprendre qu'on s'attend à trois choses, trois choses supplémentaires pour la suite des choses et pour que cette

vente aux enchères entre le Québec et la Californie soit vraiment

efficace.

D'abord, nous

nous attendons à ce que le Québec, le gouvernement actuel, marque un leadership

fort pour que les voisins immédiats,

les plus grands voisins immédiats du Québec, embarquent dans ce marché de

carbone — je pense

évidemment, entre

autres, à l'État de New York et à l'Ontario — pour, évidemment, que ce marché ne reste pas

vain. Et nous nous attendons à ce que

le gouvernement du Québec actuel entame une démarche de leadership très forte

envers ses voisins immédiats.

Deuxièmement,

on s'attend à ce que le gouvernement donne suite à la motion unanime sur

TransCanada, que nous avons adoptée

ici, à l'Assemblée nationale, et mandate immédiatement le Bureau d'audiences

publiques sur l'environnement.

Enfin,

troisièmement, M. le Président, il est très important... Dans cette lutte aux

changements climatiques où le Québec

est en train de développer un modèle différent, une distinction sur la planète

et au moins en Amérique du Nord, on

s'attend à ce que le Québec se donne un droit de veto sur les projets canadiens

qui affectent l'environnement ici, au Québec,

et qui affectent notre atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de

serre du Québec. M. le Président, il faut que ce soit très clair : jamais le Québec n'acceptera que le gouvernement

fédéral décide à sa place sur des

enjeux environnementaux et à sa place sur le plan de lutte du Québec

sur les changements climatiques. Merci.

Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Nicolet-Bécancour, porte-parole du deuxième

groupe d'opposition en matière d'environnement, de développement

durable, de faune et de parcs, pour ses commentaires.

Martel : Merci,

M. le Président. Nous ne pouvons pas

être en désaccord avec les prémisses du ministre de l'Environnement. Nous reconnaissons tous, peu

importe notre couleur politique, qu'il

y a urgence d'agir de façon

proactive afin de mieux lutter contre

les changements climatiques. Il

s'agit d'un enjeu planétaire pour

lequel le Québec doit faire sa part et même jouer un rôle de leader afin de mettre de l'avant

de nouvelles initiatives. L'objectif de réduction de 20 % des émissions québécoises de GES sous le

niveau de 1990 doit être atteint en 2020, nous en convenons tous. Le marché

du carbone peut s'avérer un outil intéressant pour atteindre cet objectif. Par

contre, force est de constater que le

Québec et la Californie sont toujours les seuls à adhérer à ce marché du carbone et que

beaucoup de travail reste encore à faire. C'est là le défi du gouvernement libéral :

convaincre d'autres États et provinces de se joindre au marché dont il

nous vante les mérites.

Initialement,

le marché devait regrouper sept États

américains, soit l'Arizona, la Californie, le Montana, Nouveau-Mexique, Oregon, Utah et Washington, et

quatre provinces canadiennes : Québec, Manitoba, Ontario et

Colombie-Britannique. La plupart des gouvernements ont cependant remis en question

ou retardé leur entrée dans le marché. Bien

que l'Ontario ait mis en place la réglementation nécessaire à la collecte des données d'émission de GES de

ses principaux

émetteurs, elle demeure froide à l'idée d'une participation au SPEDE. Elle a

annoncé le report de la mise en place de leur système à une date

indéterminée. Quant au Manitoba, ses émissions sont de loin les plus faibles de

l'ensemble des participants de la WCI, les avantages qu'elle en retirerait sont

mineurs

Le 20 octobre 2014, le gouvernement de la

Colombie-Britannique a déposé le Green House Gas Industrial Reporting and Control Act pour l'industrie du gaz

naturel liquéfié et les centrales thermiques au charbon. On peut supposer

que la loi proposée traduit l'intention de

la province de se distancer d'un projet de création ou la participation à un

marché du carbone comme celui établi entre le Québec et la Californie.

Alors, comment le gouvernement attirera-t-il

d'autres partenaires? Le Québec ne pourra se permettre de faire cavalier seul dans le marché du carbone. S'il n'arrive

pas à rassembler d'autres provinces ou États que la Californie, ce

projet sera difficilement réalisable et viable à long terme.

Par ailleurs,

nous devons être conscients des risques qui sont devant nous. Une augmentation

importante du prix de l'essence serait inacceptable, surtout dans le contexte

fiscal où se retrouvent aujourd'hui les familles québécoises. Nous savons

tous qu'il s'agit là d'une conséquence très probable si le marché du carbone ne

s'étend pas à d'autres provinces et États américains, et il faut

l'éviter.

Pour ces

raisons, nous avons, comme plusieurs groupes économiques de notre société, d'importantes préoccupations quant à l'impact économique du marché du carbone.

Tous s'interrogent à savoir si le ministère des Finances possède des études d'impact économique et, si oui, pourquoi ne

les a-t-il pas partagées à ce jour. Le ministre ne peut pas nier le fait

que les PME et le commerce de détail du

Québec pourraient souffrir de l'instauration de ce nouveau marché. Les

entreprises québécoises pourraient également être désavantagées de leur

compétitivité et seraient mises à rude épreuve.

Au nom des

Québécois et des Québécoises qui sont préoccupés par ce projet, nous demandons

simplement au gouvernement de nous

rassurer et être transparent, agir pour l'environnement et l'économie du

Québec. Merci, M. le Président.

Président : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à

M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la

Lutte aux changements climatiques pour son droit de réplique. Vous avez cinq

minutes.

Heurtel : Merci, M. le Président. Je vais citer le secrétaire général

des Nations unies, Ban Ki-moon, qui a dit, en parlant de la lutte contre les changements climatiques, qu'il est

urgent d'agir maintenant, qu'il n'y a pas de plan B parce que nous n'avons pas de planète B. Nous nous

devons donc d'agir maintenant. Et c'est pour ça que le Québec exprime encore aujourd'hui son leadership en matière de

lutte contre les changements climatiques et va poursuivre ce leadership en travaillant avec : nos partenaires de

l'Ontario, nos partenaires de la Colombie-Britannique, nos partenaires des neuf

États américains qui composent le

Regional Greenhouse Gas Initiative, qui est un autre marché du carbone en

Amérique du Nord; nos partenaires également du

Pacific Coast Collaborative, qui sont des États de l'Ouest américain qui

regardent très sérieusement la possibilité

de développer un système de prix carbone. Nous travaillons activement dans ce

sens, M. le Président.

Également, il

est important de souligner que cette démarche s'inscrit dans un ensemble de

gestes très concrets de notre gouvernement, qui inclut notamment le

sommet sur les changements climatiques que le premier ministre a annoncé suite au Conseil de la fédération et qui

également mènera à une participation active du gouvernement du Québec au sommet

de Paris de décembre 2015 pour être concret, au-delà de 2020, en matière de

réduction des gaz à effet de serre et une lutte concrète contre les

changements climatiques. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le

ministre. Il n'y a pas de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre

de l'Enseignement supérieur.

Bolduc

(Jean-Talon) :

Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer les états financiers,

états de traitement, rapports de performance et rapports sur les perspectives

de développement 2013‑2014 des universités suivantes :

Université Laval, Université de Montréal, École des hautes études commerciales

de Montréal, École polytechnique de Montréal, Université du Québec, le

siège social à Québec, École de technologie supérieure, Institut national de la recherche scientifique, Université

du Québec en Abitibi-Témiscamingue, à Chicoutimi, en Outaouais, à

Rimouski et Trois-Rivières, Télé-université et, enfin, ceux de l'Université

Concordia.

Le Président : Alors, ces

documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer les

réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de

Terrebonne le 9 octobre 2014 et par la députée de Joliette le 21 octobre 2014.

Merci.

Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, en

application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de

l'Assemblée nationale, je dépose un rapport intitulé Rapport du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au

sujet de madame Nathalie Normandeau, députée de Bonaventure et

membre du Conseil exécutif jusqu'au 6 septembre 2011 .

Dans ce

rapport en date du 17 novembre 2014, le commissaire est d'avis que la

demande d'enquête formulée par Mme la

leader de l'opposition officielle est maintenant caduque, compte tenu de la

décision de Mme Normandeau de mettre fin

au mandat d'agir pour la ville de L'Ancienne-Lorette. En conséquence et

conformément à l'article 95 du Code d'éthique et de déontologie des

membres de l'Assemblée nationale, cela met fin au processus relatif à ce

dossier.

Je dépose une lettre que m'a adressée

Me Serge Charest, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de

membre de la Commission d'accès à l'information. Sa démission sera effective le

17 décembre 2014.

Je dépose

également le rapport du Directeur général des élections sur la mise en

application de l'article 490 de la Loi électorale dans le cadre de

l'élection partielle du 20 octobre 2014 dans la circonscription électorale

de Lévis.

Enfin, j'ai

reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à

l'article 97.1 du règlement, et je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M.

le président de la Commission de la santé et des services

sociaux et député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la

santé et des services sociaux qui, les 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et

30 octobre ainsi que les 5, 6, 10, 11, 12 et 13 novembre 2014, a tenu

des audiences publiques dans le cadre de la

consultation particulière sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant

l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services

sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

Le Président : Ce rapport est

déposé.

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu de

la part de Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques une demande de dépôt

de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement pour le

dépôt? Consentement? Consentement. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

nous vous écoutons.

Massé : Merci, M. le Président. Je demande donc le consentement de la

Chambre pour présenter une pétition non

conforme. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 1 935 pétitionnaires, dont je salue, d'ailleurs, l'initiateur, Fernand Courchesne, qui est ici,

parmi nous, qui aura pédalé 6 000 kilomètres pour ramasser ces

signatures. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que nous avons le même mode de

scrutin depuis 1792;

«Considérant que le débat sur la réforme du mode

de scrutin dure depuis [...] 45 ans;

«Considérant

que le nombre de députés élus pour un parti ne représente pas équitablement la

volonté populaire exprimée pour ce parti;

«Considérant

que le parti actuellement au pouvoir a une majorité parlementaire avec

41 % des votes, alors que 59 % des électeurs n'ont pas choisi

ce gouvernement;

«Considérant que le mode de scrutin actuel fait

en sorte que les votes n'ont pas tous la même valeur;

«Considérant

que le vote stratégique n'est pas souhaitable pour représenter la diversité des

points de vue au Québec;

«Considérant

que la Commission spéciale sur la Loi électorale a conclu, en 2006, l'examen

d'un avant-projet de loi et que les

consensus exprimés durant les audiences ont fourni tous les éléments

nécessaires à la mise en place d'un nouveau mode de scrutin;

«Considérant

qu'un nouveau mode de scrutin pourrait contribuer à améliorer la représentation

des femmes et de la diversité ethnoculturelle;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, citoyennes et citoyens du Québec,

demandons aux élus de l'Assemblée nationale :

«De réactiver les travaux de la Commission

spéciale sur la Loi électorale; et

«De modifier

la Loi électorale avant le 1er octobre 2016 pour mettre en place un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire pour les

prochaines élections générales.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a

pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de

réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition

officielle.

Bédard :

M. le Président, dans quelques jours, le gouvernement déposera sa mise à jour économique

qui annoncera, à moins que le caucus libéral

se réveille, une hausse de taxe généralisée pour les familles du Québec.

Cette mise à jour

prévoira aussi quelles mesures aux entreprises visant la création d'emplois seront coupées par le gouvernement libéral.

vous rappelle que le dernier budget du gouvernement a réduit sans distinction les crédits d'impôt aux entreprises de 20 % et il a budgété en plus une autre coupure

de 650 millions. Or, c'est facile de dire

indistinctement qu'on va couper des crédits d'impôt, mais, quand on les prend un

par un, M. le Président, on voit qu'ils ont

des assises économiques très importantes. Concrètement, on parle des crédits d'impôt qui ont

poussé le succès de notre secteur aéronautique, qui ont permis la naissance d'une

des plus belles grappes du jeu vidéo au monde, qui ont permis au secteur

manufacturier de se développer en région.

gouvernement a déjà établi un nouveau record de médiocrité en perdant

82 000 emplois à temps plein. Il n'a

pas les moyens d'autres pertes d'emploi dans nos meilleurs créneaux économiques. C'est tellement vrai que les seules têtes économiques du Parti libéral ont décidé de s'en mêler pour éviter le pire. Raymond Bachand a

décidé de défendre l'industrie aéronautique,

et l'actuel ministre de l'Économie a décidé de sortir du rang pour ne pas être

associé à des décisions qui feront perdre plus d'argent

que les sommes qu'on cherche à aller chercher,

M. le Président, à épargner.

Est-ce

que le premier ministre va écouter Raymond Bachand, est-ce qu'il va écouter son

ministre de l'Économie et renoncer à couper 650 millions dans la

création d'emplois et dans le développement économique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Chose certaine, M. le Président, j'écoute

beaucoup de conseils qui me sont donnés, mais ce n'est

tellement pas ceux d'un parti politique qui a

amené le Québec à un déficit de 5 et de

7 milliards sur deux années consécutives

et qui avait perdu complètement, complètement le

contrôle, complètement le contrôle des finances publiques. Les

faits sont maintenant bien connus, M. le Président.

Maintenant,

il est clair qu'il faut réviser constamment.

Et on voit que ce parti politique n'ose pas avoir le courage de cette révision. Il faut réviser ce qu'on croit acquis, ce qu'on

croit immuable, s'assurer que ce que nous

faisons obtient les objectifs qu'il faut atteindre. Et je peux assurer cette Chambre

qu'on fait cet examen de façon très détaillée

et de façon très judicieuse.

Je pensais à cette

expérience que nous avons eue lorsque nous avons vu les livres du gouvernement

à notre arrivée il y a quelques mois, ici.

Et ce matin j'en parlais aux collègues en

mêlant à ça un peu mon expérience chirurgicale. Des fois, on a une artère qui saigne, on met le doigt sur le trou puis

on réfléchit : Maintenant, qu'est-ce qu'on fait pour réparer l'artère? Alors, quand on est arrivés, il

fallait mettre le doigt sur le trou et arrêter l'hémorragie des finances

publiques qui avait été débutée par ce parti politique.

Maintenant, on est,

M. le Président, dans la relance. Le PIB augmente, les…

M. Couillard : La vérité fait mal, M. le Président. Alors, on

est dans une perspective, M. le Président, où le PIB augmente, les

exportations augmentent, les ventes au détail augmentent, les revenus du

gouvernement augmentent. Beaucoup de signes. Ce n'est

pas suffisant, on veut aller encore plus loin. Mais assurons-nous que

chaque dollar du contribuable, qu'il soit

donné directement ou indirectement par des dépenses fiscales, l'est de façon

judicieuse.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef

de l'opposition officielle.

Bédard : Ça va bien pour

tout le monde, sauf ceux qui cherchent de l'emploi. 83 000… 82 000

emplois à temps plein perdus. Le

premier ministre s'en satisfait. Tout va bien,

M. le Président. On n'est pas ici dans une

simple révision. On n'est pas dans des ajustements où tout le monde

serait d'accord. On s'en va vers l'abolition

pure et simple, M. le Président, de

mesures créatrices d'emplois et en même temps

d'une grande

partie des mesures de

développement économique. Ça, c'est ce qu'on appelle agir à courte vue.

Alors,

est-ce que le premier ministre peut au moins nous dire qu'est-ce qu'il entend

couper qui aura un impact…

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il y a une chose qu'on a coupée le 7 avril, c'est

l'incertitude qui pesait sur le Québec, qui plombait le Québec, et on est contents. Et chaque jour de notre

présence, M. le Président, est une action, est un geste de plus que nous posons dans ce sens, qui fait

partie de ce qu'il faut faire pour la relance économique du Québec :

éloigner cette incertitude et cette instabilité.

Maintenant, je ne sais pas où le collègue prend

ses informations. À ce que je sache, nous n'avons annoncé aucune abolition de quelque crédit que ce soit,

nous n'avons annoncé aucune décision fiscale. Évidemment, on veut mousser

l'inquiétude. Moi, je peux vous dire

qu'hier, à Montréal, dans ce formidable exercice Je vois Mtl, il y avait

énormément d'énergie…

Président : En terminant.

Couillard : …d'enthousiasme devant le soutien du gouvernement à notre

métropole, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

M. le Président, le premier ministre a coupé le dynamisme partout en

s'attaquant aux CLD, qui faisaient du

développement économique en région. Puis il a coupé, oui, il a coupé dans les

emplois; ça, c'est clair. Et là il

nous dit : Où est-ce qu'il est, le 650 millions? Bien, il est dans le

budget. C'est assez incroyable, là. Qu'il parle à son collègue. Ce qu'on a annoncé, c'est une coupure de

20 % et qu'on allait maintenant ajouter 650 millions de coupures pour

les entreprises qui créent des emplois.

Alors, moi, je veux

savoir c'est où qu'on va couper? Dans l'aéronautique? Dans le multimédia?

Est-ce que le premier ministre… est-ce qu'il

a un plan de match? Parce que, sur le développement économique, il n'a pas de

plan, il n'a de plan que pour les coupures, M. le Président.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, notre collègue sait très bien — mais ça fait

partie du jeu politique — qu'il y a un plan déterminé, il y a un plan précis que le Québec connaît bien et

connaîtra encore mieux au cours des prochains mois : le Plan Nord, les PME, l'hydroélectricité, les

ressources naturelles, la lutte aux changements climatiques vue comme facteur

de croissance économique. C'est bien connu,

M. le Président, on est à l'ouvrage là-dessus puis on le fait de façon très

déterminée.

Maintenant,

il a commencé sa question en parlant des CLD, ce qui montre la totale incapacité

de ce parti politique à innover et à

penser différemment. La réalité sur le terrain, c'est qu'il n'y a pas un dollar

du Fonds local d'investissement qui a

été retiré, que l'argent reste dans les régions. Les décisions sont prises par

les régions, par les élus municipaux, par les MRC. C'est là qu'il faut que ça se passe, c'est là que ça va se

passer. Nous, on a le courage de poser les vraies questions, M. le

Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Je ne sais pas s'ils ont les bonnes questions,

mais, en tout cas, ils ont les mauvaises réponses, M. le Président. D'ailleurs, je l'invite à aller lire la

résolution de la CRE de tous les maires de notre région, qui dit au gouvernement :

Arrêtez, vous êtes en train de sabrer dans nos mesures de création d'emplois.

Mais

il n'y a pas seulement dans nos régions qu'ils coupent. Là, on parle du secteur

aéronautique, on parle de l'aide pour

des entreprises aussi importantes que Pratt & Whitney, Bombardier. On sait

que Bombardier a été contrainte d'annoncer 900 mises à pied à Montréal.

Ce n'est pas n'importe quoi.

Alors,

ce qu'eux s'attendent… Je comprends qu'ils ont engagé Raymond Bachand, mais on

aimerait entendre le premier ministre. Est-ce qu'il entend mettre fin à

ces coupures drastiques sur…

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, quand même, là, restons raisonnables.

Qu'est-ce que c'est que ces scénarios? Je ne

sais pas où le collègue prend ses idées, là. On était à Montréal hier puis on

l'a répété, on est conscients des pointes d'excellence, des créneaux d'excellence de Montréal, que ce soit

l'aéronautique, les technologies de l'information, les sciences de la vie. Bien

sûr qu'on veut non seulement continuer d'appuyer, mais appuyer de façon plus

efficace encore ces secteurs. Et

c'est ce qu'on va faire parce que, je le répète, M. le Président, il y a à

Québec maintenant un gouvernement qui ose poser les vraies questions et

qui a le courage de prendre des bonnes décisions pour l'avenir de nos enfants.

Le Président :

Principale, M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Alors que les libéraux sont

en discussion depuis ce matin pour imposer une nouvelle taxe famille aux Québécois qui n'a fait aucunement l'enjeu

de la dernière campagne électorale, j'aimerais rappeler à mes collègues qui n'étaient pas

présents en cette Chambre au cours des dernières années l'époque des garderies

libérales.

En 2008,

Michelle Courchesne et Tony Tomassi ont politisé l'octroi des places

subventionnées. Le parti libéral a

reçu plusieurs milliers de dollars en échange de plusieurs milliers de places

subventionnées. On apprend dans le journal aujourd'hui que la ministre souhaite peut-être recommencer. Elle veut

convertir des garderies privées non subventionnées en garderies privées subventionnées. Or, pour

sortir de ce scandale, en 2008, les libéraux avaient remis en place le

processus de transparence de sélection des projets de garderie via des

comités régionaux.

Est-ce qu'on

doit comprendre aujourd'hui que la ministre a la volonté de favoriser de

nouveau les garderies privées? Est-ce

qu'elle va évacuer la sélection transparente des projets que nous avions remise

en place? Et est-ce qu'elle va ramener la politisation du réseau comme

dans le bon vieux temps de Tomassi?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Merci, M. le Président. Je trouve un peu triste que, pour faire un point de

vue, on est obligé de revenir sur du salissage. Mais, ceci dit, j'ai

compris que, quand on n'a plus rien à dire…

Le Président : Mme la leader

de l'opposition.

Maltais : M. le

Président, je comprends que… si deux

rapports du Vérificateur général, c'est du salissage, on a des problèmes

ici. Qu'elle retire son mot.

Le Président : Alors, madame, évidemment, le mot est

interdit dans cette Chambre, et je vous demanderais de le retirer.

Charbonneau : C'est bien la première fois, M. le Président. Donc, je m'en excuse. Effectivement, j'ai utilisé un mot qui dit les vraies

affaires, mais qui n'est pas utilisé dans cette Chambre.

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Le Président : S'il vous

plaît!

Président : Moi, je

vais vous dire les vraies affaires. Alors, les vraies affaires, c'est que vous

ne pouvez pas faire le contraire de ce qu'on peut faire normalement.

Charbonneau : Merci,

M. le Président. Dans la volonté que

nous avons, M. le Président, c'est les enfants et les places que les parents désirent. Mais je vais me permettre un

petit retour aussi en arrière, un retour en arrière d'à peine quelques mois, où on a déposé… Au ministère,

on a reçu le rapport sur le chantier sur la qualité et la pérennité des

services de garde et sur

l'optimisation de leur financement. Je le dépose, parce qu'il avait été appelé par la ministre en place, qui avait eu une très bonne idée, qui continue à

travailler, d'ailleurs, sur un comité de partenaires qui s'assoient ensemble et

qui discutent. Et il y a des recommandations

qui sont sorties de ce bilan, 24, M. le Président. Dans ces 24 recommandations,

il y a des perspectives et des solutions, et

l'optimisation des places est au rendez-vous dans ce document et est une demande

des partenaires. Merci.

Le Président : Est-ce que

vous avez proposé le dépôt? Non?

Charbonneau : …je

vais le garder, M. le Président…

Le Président : O.K. Alors, en

question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

Traversy : On regardera le document un peu plus tard. La

conversion, M. le Président, des garderies privées non subventionnées en places subventionnées a les

mêmes conséquences que ce que dénonçait le rapport du Vérificateur

général sur le scandale des garderies libérales, c'est un développement

désordonné et subjectif.

plus, pour citer la ministre elle-même lors des derniers crédits, cette idée ne

créerait aucune nouvelle place, elle

le disait elle-même : «…je ne fais qu'accommoder des gens qui ont ouvert

des garderies [...] je ne crée pas [plus] de [...] places.»

Est-ce que la ministre de novembre 2014 est

toujours d'accord avec la ministre de juin 2014?

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Alors, M. le Président, je vous rassure. Je suis toujours aussi cohérente que

je l'étais en juin que je le suis

maintenant. Créer des places, M. le Président, c'est combler les places qui

sont libres en ce moment. Mais, en même temps, je vous dirais que, si on

se préoccupe des mêmes affaires, on va arriver aux mêmes objectifs, c'est-à-dire des places pour les enfants et

l'accessibilité aux familles du Québec. Et c'est là-dessus qu'on travaille en

ce moment.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Traversy : M. le

Président, la ministre était contre en juin, puis là, aujourd'hui, on a

l'impression qu'elle est pour. Le journal

nous apprenait, ce matin, d'ailleurs, que Marie-Claude Collin, ancienne

candidate libérale dans le comté de

Blainville et présidente de la Coalition des garderies privées non

subventionnées, trouve que les communications avec la ministre sont désormais très bonnes et que le courant passe, M.

le Président. Il y a de l'amour, aujourd'hui, en cette Chambre, entre

les deux.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer si

Mme Collin et son organisation l'ont rencontrée? Est-ce qu'elle peut nous le dire? Parce que ni elle ni la

coalition qu'elle représente ne sont inscrites au registre du lobbyisme, M. le

Président.

Le Président : Mme la

ministre de la Famille.

Charbonneau :

Ce qui est intéressant, M. le Président, c'est de savoir qu'il y a des gens qui

m'aiment. Mais, ceci dit, je vous

dirais qu'en ce moment on parle à l'ensemble du réseau. On ne parle pas qu'aux

CPE, on ne parle pas qu'au milieu

familial, on parle à l'ensemble du réseau parce que, pour nous, de ce côté,

ici, l'ensemble du réseau, c'est des partenaires. Que ce soit Mme Collin ou que

ce soient les gens qui représentent le casse-tête sur le veston de mon

collègue qui, lui, ne parle que pour ces gens, nous, on parle pour l'ensemble

des gens et du réseau au Québec.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

M. le Président, le ministre de la Santé voudrait, seul au sommet, ignorer

toutes les critiques qui contestent sa réforme de structure. Or, elles

sont trop nombreuses. L'avocat des patients, Me Jean-Pierre Ménard, dénonce

l'approche coup-de-poing du ministre, qui, selon lui, porte une atteinte

importante aux droits des citoyens. Claude

Castonguay, père de l'assurance maladie, dit que son projet de loi est digne

des ex-régimes socialistes de l'Europe de l'Est.

De plus, dans une lettre, 33 groupes et experts

de tous les horizons, tous ceux qui vont avoir à implanter et à vivre au quotidien avec les effets dévastateurs de

sa réforme, la condamnent unanimement, et je cite : Parce qu'il a été

écrit sans aucune consultation, parce qu'il

supprime l'autonomie locale et concentre tous les pouvoirs entre les mains du

ministre sans améliorer l'accès, nous

demandons le retrait du projet de loi... En

somme, personne au Québec, sauf la CAQ, ne défend son projet de loi.

Aujourd'hui,

le ministre doit faire preuve d'humilité.

Va-t-il retirer son projet de loi et refaire son travail ou s'entêter et

paralyser le réseau envers et contre tous?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le

Président, évidemment, je ne retirerai pas le projet de loi.

Et j'espère que, lorsqu'on en arrivera à

l'étude

article par article, l'opposition fera ce qu'elle a dit qu'elle allait

faire, au discours inaugural, c'est-à-dire être constructive, ce qui n'a

pas, évidemment,

été le cas à date.

Ceci dit, M. le Président, la députée

de Taillon a fait référence à plusieurs reprises, par ses citations multiples,

à la question du pouvoir du ministre qui est

dans le projet de loi, à laquelle j'ai répondu

pendant des heures, M. le Président, pendant

les commissions parlementaires et aussi dans les médias, et il y aura des

amendements appropriés, M. le Président, et il

y aura d'autres amendements.

Mais,

M. le Président, je constate que le pouvoir du ministre a été un sujet

largement débattu et «tweeté», d'ailleurs,

par l'opposition officielle. Et, comme ce

sujet-là intéresse beaucoup la députée de Taillon, je l'invite à se faire

plaisir et, pour se faire plaisir, je

l'invite à débuter une conversation, une longue, une très longue conversation

sur le sujet du pouvoir excessif avec les députés de Rosemont,

Marie-Victorin et Saint-Jérôme, M. le Président.

Le Président : Question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre :

L'article 1 du projet de loi n° 10 prévoit qu'il…

Président : S'il vous plaît!

Peut-être plus tard. Peut-être plus tard. Il y a une personne ici qui a le

droit de parole, c'est Mme la députée de Taillon. Est-ce que…

Le Président : Oui?

Mme la députée de Taillon.

Lamarre :

L'article 1 du projet de loi n° 10,

M. le Président, prévoit qu'il favorisera et simplifiera l'accès aux services, c'est l'article 1. En point de presse jeudi dernier, le ministre a

avoué, et je le cite : «…le projet de loi n° 10 ne s'adresse pas à l'accessibilité.» Étonnant. On se demande où est la cohérence.

lieu d'imposer une réforme de structures,

est-ce que le ministre va faire preuve d'humilité, refaire ses devoirs

et présenter un projet de loi qui vise vraiment à améliorer l'accès aux soins? C'est ce que les gens veulent.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le

Président, j'aime beaucoup

les séances de questions parce

qu'il y a toujours des moments humoristiques là-dedans. Et en voilà un,

encore une fois, parce que ce que j'ai dit, et c'était très clair, et je vais évidemment le répéter, ce que j'ai dit, c'est que

le projet de loi n° 10, M. le Président, visait à faire en sorte que nous puissions avoir la structure qui allait faire en

sorte que les soins aux patients soient mis au coeur de toutes les décisions

dans notre système de santé.

en termes d'accès, M. le Président, j'ai dit à plusieurs reprises que d'autres

éléments allaient être étudiés et déposés

dans cette Chambre éventuellement et que ces éléments-là allaient devoir

s'articuler avec le projet de loi n° 10, qui sera le véhicule de l'intégration qui n'a jamais, M. le Président,

été considérée par le gouvernement précédent pendant 18 mois.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Le ministre n'a réussi à

convaincre personne qu'il existe le moindre lien entre son projet de loi

et l'amélioration de l'accès aux soins, et il l'avoue

lui-même.

n'est pas trop tard pour faire preuve d'humilité.

Va-t-il retourner à sa table à dessin et présenter un projet de loi qui

place non pas le ministre, mais bien les patients et les usagers au coeur de ses décisions?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

Barrette : Une des formes… Je vais faire une déformation professionnelle, M. le Président : une des

formes d'épilepsie est l'absence, il se passe des choses autour, et on

ne s'en rend pas compte, c'est médical.

M. Barrette : Bien

quoi?

Le Président :

Oui, Mme la députée.

Maltais : M. le Président,

là, le ministre est en train de jouer dans des eaux dangereuses, il frôle le

problème…

Président : Allez, M. le

ministre de la Santé, mais soyez… faites attention aux termes que vous allez utiliser.

Barrette : M. le Président, les choses ont été dites clairement la

semaine dernière. La députée de Taillon dit qu'il n'y a rien là-dedans qui va dans le sens des patients; l'IGOPP est

venu dire que c'était le cas, l'Université Laval est venue dire que

c'était le cas, l'Université de Sherbrooke est venue dire que c'était le cas. Métropole

en action, M. le Président, le regroupement

de toutes les institutions de l'île de Montréal, 30 % de la population du

Québec, eux-mêmes sont arrivés à la conclusion qui est la même que celle

du projet de loi n° 10, M. le Président.

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

Alors, comment toutes ces instances-là peuvent-elles aussi avoir tort, M. le

Président?

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, depuis le mois d'avril, on a perdu 82 000 emplois à temps plein au Québec. Et, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, il y

a un climat d'incertitude qui s'est installé parce que le gouvernement a

dit : Je vais abolir certains crédits

aux entreprises, mais il ne nous dit pas lesquels. Depuis sept mois, les

entreprises se demandent : Est-ce que ça sera moi qui sera touché?

Je vais attendre d'investir. Et, on le sait, un climat d'incertitude, il n'y a

rien de pire comme climat d'affaires.

le Président, hier, le ministre de l'Économie a dit que lui, il était d'accord

pour garder les crédits d'impôt dans six

domaines : les jeux vidéo, l'aéronautique, technologies de l'information, ressources naturelles, agriculture et culture. Mais il a rajouté

une phrase, M. le Président : «…[mais] je ne suis pas le gouvernement à moi tout seul.» Le ministre

de l'Économie qui dit ça.

Donc,

ma question au premier ministre : Est-ce

qu'il est d'accord

pour garder les crédits d'impôt dans les six domaines que suggère son ministre

de l'Économie?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, je suis heureux d'entendre notre collègue

rappeler que l'incertitude nuit au développement

économique. C'est d'ailleurs

une découverte que lui-même a faite il

y a quelques années, je crois, quand

il a changé de cap sur l'orientation pour l'avenir du Québec, et je l'en

félicite, M. le Président.

Maintenant,

je voudrais quand même rappeler certains éléments. Bien sûr,

on n'est pas satisfaits, il faudrait que ça aille encore mieux. Mais il

parle d'investissement. En fait, les investissements en machinerie et en

équipement ont augmenté au deuxième

trimestre, c'est la première hausse en cinq trimestres consécutifs. Les investissements des entreprises augmentent,

les exportations augmentent, les livraisons augmentent, le PIB a augmenté de

1,5 % depuis l'an dernier. Et,

malheureusement pour nos collègues, ce sont les réalités.

Maintenant, ce qu'il

faut rappeler, pour l'emploi — puis on veut faire beaucoup mieux pour

l'emploi, je suis d'accord avec lui, il faut

faire mieux et on peut faire mieux — c'est qu'il y a en moyenne 50 000

emplois disponibles sur le site d'Emploi-Québec et qu'on a besoin de combler

700 000 postes d'ici 2020. Alors, il y a énormément, énormément

d'espoir pour le développement du marché de l'emploi.

C'est sûr qu'il faut

mettre beaucoup d'efforts maintenant sur le lien entre les compétences et les

emplois disponibles, ce qui nécessite des

efforts accrus en formation technique, en immigration également, dans la

sélection des travailleurs qualifiés. On est très déterminés, M. le

Président, à aller de l'avant dans le développement du Québec en éliminant, comme il le dit avec beaucoup de

justesse, toute incertitude, notamment l'incertitude politique sur l'avenir du

Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, actuellement, il y a des entreprises

qui attendent, pour investir, de savoir la réponse à la question que le gouvernement a posée.

C'est-à-dire, on veut abolir des crédits d'impôt, on ne sait pas lesquels. Le ministre

de l'Économie dit : Je veux en

garder six, dans six domaines. C'est

ça qu'il dit, là, il envoie un

message aux gens d'affaires. Est-ce que le premier ministre est d'accord

avec son ministre?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, il

existe entre notre collègue, le gouvernement et l'équipe des députés une

harmonie totale, M. le Président, je tiens à le dire.

M. Couillard : Maintenant, je

suis...

M. Couillard : C'est beau. C'est

beau, M. le Président. Je suis quand même surpris des déclarations de notre collègue de la deuxième opposition parce que

moi, je me souviens très bien — d'ailleurs on en avait discuté, lui et moi,

dans un débat, si je me souviens bien — que son plan économique, notamment le plan

Saint-Laurent, était largement financé par les crédits d'impôt qu'il

fallait abolir ou modifier. Selon mes souvenirs, il n'y a pas eu beaucoup de

précisions de données à ce moment-là sur la façon dont il y parviendrait. Ce

qu'il nous disait, en fait, puis je veux lui rendre grâce là-dessus, c'est

qu'une révision est nécessaire, mais une révision, une révision sans perdre de

vue l'objectif...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...que les

dépenses soient ciblées et qu'elles donnent des résultats pour les travailleurs

du Québec.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, on est d'accord que certains crédits d'impôt doivent être

abolis. Il y en a 2 milliards. Il y en a 2 milliards. Ça veut

dire que tous ceux qui en ont actuellement se demandent si ça va être dans leur

secteur.

Est-ce que le

premier ministre peut comprendre que l'incertitude, ce n'est pas juste un

référendum, c'est ce qu'il fait

actuellement? Il joue avec l'économie du Québec, ça donne des mauvais

résultats. Les Québécois attendent mieux de leur premier ministre.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je vais quand même rappeler... Puis j'invite notre collègue, comme le disait un

d'entre nous il y a quelques années, à faire

la part des choses. Il y a quand même des lumières vertes dans les indicateurs

économiques du Québec, notamment sur le plan

de l'investissement des entreprises. Je suis d'accord avec lui qu'il faut

arriver à l'annonce de décisions, mais il va

être d'accord avec nous pour dire que ces décisions doivent être préparées

et analysées avec minutie.

Moi, les

crédits d'impôt, on est d'accord pour le principe, mais à quoi ça sert? Est-ce que

véritablement il y a des objectifs précis? Est-ce

que l'argent fiscal est engagé de

la bonne façon? Les décisions vont venir, elles seront communiquées, M.

le Président, dans l'intérêt du développement économique du Québec.

Le Président : Principale, Mme

la députée d'Iberville.

Samson : M. le Président, Loto-Québec est une source importante de revenus pour l'État,

et c'est encore plus vrai dans un

contexte où le gouvernement tente d'équilibrer les finances publiques. Depuis quelques jours, les mauvaises nouvelles s'accumulent, celles concernant le bilan financier de Loto-Québec, et démontrent que son modèle d'affaires doit absolument être

revu.

Au deuxième trimestre, les bénéfices de Loto-Québec

sont en baisse de 9,2 % par rapport à la même période l'an dernier. Les revenus des casinos du Québec ne

sont pas au rendez-vous et l'achalandage est à la baisse. Pire encore,

Loto-Québec a perdu près de 120 millions dans son aventure dans les

casinos en France.

Le ministre des Finances doit sérieusement

s'inquiéter de ces résultats pour le fragile équilibre des finances publiques.

M. le Président, il est temps de prévenir le chirurgien que l'artère coule à

plus qu'une place.

À combien le

ministre des Finances anticipe-t-il le manque à gagner pour Loto-Québec? Et

reconnaît-il que le modèle d'affaires de Loto-Québec ne performe pas et

qu'il doit immédiatement redresser la situation?

Président : M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, en effet, Loto-Québec est victime d'une

conjoncture mondiale qui lui est défavorable. La problématique des casinos, elle n'existe pas seulement au Québec. N'importe

qui qui aurait lu, ne serait-ce qu'un petit peu, la presse internationale se

serait rendu compte qu'en France on ferme beaucoup de casinos. D'ailleurs,

Loto-Québec aussi en a subi, de cela,

Atlantic City, Las Vegas. Donc, le modèle des casinos est, en effet, un modèle

qui est en train d'être requestionné.

Loto-Québec

a en place un plan de redressement pour faire face à ces questionnements-là.

Nous sommes en contact étroit avec la direction de Loto-Québec pour voir

comment on peut relever ces défis-là, et je peux assurer cette Chambre, les

dividendes que Loto-Québec verse à l'État québécois pour l'année 2014‑2015 ne

sont pas du tout, pas du tout en danger, la commande va être livrée. Pour ce qui est de 2015‑2016, à ce moment-ci

je n'anticipe pas non plus de très grands changements. Oui, les revenus de Loto-Québec sont en baisse… les profits

ne sont pas en baisse de cette façon-là non plus.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

M. le Président, ce que le ministre des Finances nous dit, c'est que, malgré

les récurrentes mauvaises annonces

concernant Loto-Québec, sa performance financière, sa contribution de

1 milliard de dollars par année à l'État n'est pas compromise?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : Pour l'année 2014‑2015, oui, elle n'est pas compromise du

tout. Pour l'année 2015‑2016, on va voir. Bien, à ce moment-ci, je n'anticipe pas une forte révision à la baisse, mais

on va voir. Mais, pour l'année en cours, l'année fiscale en cours, 2014‑2015, non, ce à quoi Loto-Québec s'était engagée

à nous livrer dans les budgets de 2014‑2015 va être livré, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Samson : M. le Président, de toute évidence, selon le ministre des

Finances, Loto-Québec, ça ne change pas le monde. Il n'en demeure pas

moins qu'il y a un risque évident de plusieurs dizaines de millions de

dollars qui pourraient ne pas se présenter à

la fin de l'exercice financier 2015‑2016, bien que je doute que même 2014‑2015

puisse rencontrer ses objectifs.

Est-ce

que le ministre peut nous dire quels sont les éléments qui font

partie du plan

de redressement de Loto-Québec?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Leitão : M. le Président, Loto-Québec étant une société commerciale,

je ne pense pas que ça serait approprié de divulguer ici, à la planète entière, quels sont les enjeux

stratégiques auxquels Loto-Québec compte faire face. Cependant, je peux ajouter, je peux clarifier que c'est, en

effet, la division des casinos qui est la plus problématique. Et Loto-Québec,

ce n'est pas seulement les casinos, il y en a d'autres, divisions de

l'entreprise aussi.

effet, la division casino est celle qui subit maintenant les contrecoups de

cette conjoncture mondiale qui ne lui est pas favorable. Il y a des

plans de redressement de ce segment très spécifique. Nous allons le suivre…

Le Président :

En terminant.

Leitão : …ce plan de redressement, de façon très proche, et on verra

quelle décision on va prendre, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Marie-Victorin.

Drainville : Merci,

M. le Président. M. le Président, fuite à TransCanada, des documents secrets

rendus publics révèlent en détail la

stratégie de communication de la compagnie pour rentrer un oléoduc dans la

gorge des Québécois. On parle de tactique à

l'américaine pour court-circuiter le débat démocratique. On parle d'une campagne qui vise à cibler et à recruter des personnes dans les communautés

afin qu'elles deviennent des pantins au service de TransCanada. Je cite le

document : «Notre principe de

recrutement, c'est recruter le plus grand nombre de porte-voix possible, de la

meilleure qualité possible, au plus bas prix possible.» Ils fixent même

le prix pour acheter un bon porte-voix, M. le Président.

Ce n'est pas tout. Le document que j'ai ici

propose également de faire enquête sur les opposants au pipeline afin de

trouver sur eux des informations compromettantes pour les attaquer et les

discréditer.

Est-ce

que le ministre de l'Énergie cautionne la stratégie de TransCanada ou est-ce

qu'il va dénoncer cette stratégie de manipulation de l'opinion publique

québécoise?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin pour sa question parce

que ça me permet de rappeler que nous n'avons pas lésiné dans ce

dossier. Depuis le 30 mai dernier, nous avons mandaté la Régie de l'énergie de nous donner un avis sur

l'approvisionnement gazier, M. le Président, au Québec. Nous avons mis en place

des évaluations environnementales

stratégiques, entre autres afin d'évaluer les meilleures pratiques au niveau

des projets d'hydrocarbures, y incluant, bien sûr, le projet de

TransCanada. Nous avons adopté des règlements également sur le prélèvement des

eaux et leur protection. Nous avons annoncé également qu'un BAPE serait mandaté

pour procéder à l'évaluation, entre autres, du projet d'Énergie Est.

Donc,

nous avons travaillé, M. le Président, dans la bonne direction. Et, comme vous

le savez, les études qui sont faites,

les études objectives, c'est ce que nous recherchons, la consultation des

collectivités, et nous voulons, M. le Président, faire en sorte de pouvoir analyser ce projet dans le respect, M. le

Président, de l'intérêt public pour tous les Québécois.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville :

M. le Président, le document de TransCanada affirme que les Québécois ne s'y

connaissent pas vraiment en matière

de pétrole et qu'il faut faire leur éducation à ce sujet, comme si on n'était

pas assez intelligents pour s'apercevoir

des risques de laisser passer du pétrole de l'Ouest sur notre terrain, M. le

Président. Le document propose même

d'instrumentaliser l'émission Découverte de Radio-Canada pour faire

l'éducation des Québécois sur les vertus du pétrole par pipeline.

M. Drainville :

M. le Président — oui, il

porte bien son nom, M. le pétrole — est-ce qu'on peut avoir son avis sur

la stratégie de…

Le Président :

M. le pétrole va demander au ministre de répondre. M. le ministre.

Arcand :

M. le Président, comme vous le savez, tous les jours il y a différentes

stratégies qui sont faites par différents

groupes de pression pour tenter, M. le Président, à chaque jour d'influencer le

gouvernement dans les différents domaines.

Chacun essaie de faire valoir ses objectifs, chacun essaie de faire la

promotion de son dossier. Tous les ministres qui sont ici le savent, et

ceux qui ont déjà occupé des fonctions — dans l'opposition — à

l'époque où ils étaient au gouvernement

savent exactement la même chose. M. le Président, ce ne sont pas les stratégies

de communication de nos entreprises qui vont nous influencer…

Le Président :

En terminant.

Arcand :

…ce ne sont pas ces stratégies. Nous allons prendre nos décisions, M. le

Président, sur la base…

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville :

M. le Président, c'est l'opinion du ministre qu'on veut. Là, je lui ai donné

deux chances pour qu'il prenne ses distances, et là il a toujours

refusé, jusqu'à maintenant, de dénoncer cette stratégie. Il lui reste…

Le Président : S'il

vous plaît! Est-ce qu'on peut entendre la question? En tout cas, on a bien

entendu la réponse, j'aimerais entendre la question. M. le député.

M. Drainville :

M. le Président, on parle ici d'une stratégie qui vise à détruire des

opposants, qui vise à manipuler l'opinion publique, qui vise à acheter

des appuis qui n'existent pas. C'est dégueulasse.

Est-ce

que le ministre de l'Énergie va dire : Ça n'a pas de bon sens, on n'en

veut pas, de ce genre de stratégie au Québec?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, je l'ai dit et je le répète, les tactiques des uns et des

autres, ça ne nous intéresse pas. Ce

qui nous intéresse, M. le Président, dans les différents dossiers, ce sont les

études objectives, ce sont les consultations, M. le Président, des collectivités, des communautés autochtones quand c'est le cas, des analyses des experts. Pour

nous, M. le Président, ce sont les seuls éléments qui vont nous guider

et qui vont continuer à nous guider parce que c'est important qu'on ait les bons

dossiers et qu'on prenne les bonnes décisions pour l'ensemble

des Québécois, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Ce matin, on apprend qu'un ancien membre de la

communauté hassidique poursuit la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles ainsi que la DPJ pour

négligence. Pourquoi? C'est parce que cet homme, Yonanan Lowen, a

fréquenté les écoles illégales opérant pourtant au grand jour sans que les

autorités compétentes n'interviennent pour

les faire fermer ou s'assurer qu'elles dispensent du régime pédagogique prévu

par le ministère de l'Éducation. Il

estime que cette négligence nuit à sa

capacité de se trouver un emploi et de s'intégrer à la société québécoise. Exactement ce que l'on dit au ministre depuis plusieurs

semaines déjà.

M. le Président, le ministre

réalise-t-il que l'échappatoire qu'il a taillée sur mesure pour les écoles

illégales risque de multiplier les cas comme cet homme qui se dit incapable de

s'intégrer à la société parce qu'il n'a pas reçu l'éducation nécessaire?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, je tiens à rappeler à cette Chambre qu'il est

très important que chaque enfant suive le régime pédagogique. On va travailler

avec toutes les communautés pour

s'assurer que les enfants puissent avoir

une réussite scolaire. Il y aura des évaluations faites par les différentes commissions scolaires qui sont impliquées. Et, M.

le Président, je peux assurer la députée

que nous avons l'intention de mettre fin aux écoles illégales, mais il faut comprendre

qu'actuellement le contexte est difficile parce que

ces écoles-là, certaines ne collaborent pas, et on veut leur collaboration

et on veut s'assurer que, même si les enfants sont suivis à la maison pour leur

éducation, qu'ils puissent recevoir leurs cours à la maison, que la commission

scolaire puisse faire un suivi.

En ce qui concerne la

cause, M. le Président, je ne ferai aucun commentaire, compte tenu que c'est la

justice qui doit décider à ce niveau-là. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Sur l'entente, M. le Président, du ministre,

l'institution Yeshiva Torath Moishe… celui qui poursuit maintenant la DPJ et la commission scolaire pour

négligence, Yonanan Lowen, dit, et je cite : «Tout le monde sait que

cette entente, c'est une blague…» Oui, tout le monde, sauf une personne, le

ministre de l'Éducation. Lui y croit.

Le ministre va-t-il

avouer qu'il s'est fait rouler dans la farine par les écoles illégales et qu'il

laisse tomber des centaines d'enfants qui

deviendront adultes sans avoir eu les outils pour travailler et s'intégrer dans

la société québécoise?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) :

M. le Président, c'est tout à fait le contraire, on veut que ces enfants

suivent leur régime pédagogique, puissent

réussir à l'école, puissent avoir toute la formation qui est recommandée par le

ministère de

l'Éducation. Puis je tiens à le répéter, en ce qui concerne la cause qui est

devant la cour, je n'ai aucune intention de commenter.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : M. le Président, ce qui arrive à cet homme qui poursuit

maintenant la DPJ et la commission scolaire, c'est exactement ce qui peut arriver aux 168 enfants de l'institution. À

preuve, nous avons demandé au ministre à plusieurs reprises qui allait

enseigner le français et les sciences à ces enfants, et le ministre a été

incapable de nous répondre.

Est-ce

qu'aujourd'hui le ministre a une réponse? Qui va enseigner le programme

obligatoire du ministère à ces 168 jeunes enfants?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Bolduc

(Jean-Talon) : M. le Président, les enfants

vont avoir leur formation à la maison, ce qui n'empêche pas qu'il y a des enseignants qui peuvent les

supporter. J'ai discuté avec la commission scolaire anglophone de Montréal,

qui m'a assuré qu'ils feraient le suivi au

niveau des enfants, qu'ils s'organiseraient également pour que les enfants

puissent avoir toute la formation nécessaire et suivre le contenu

pédagogique.

n'y aura pas de passe-droit. Et, je le répète, M. le Président, il n'y aura pas

de passe-droit pour ces enfants. Pour nous,

l'éducation, c'est extrêmement important. On a trouvé une façon de réussir à

connaître ces enfants, pouvoir les éduquer et s'assurer qu'il y ait une

réussite scolaire.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Tourisme Montréal vient de décider que

Charles Lapointe, son ex-patron, n'aurait pas à rembourser sa prime de

départ de 654 000 $. Dans cette affaire, il faut se rappeler qu'il

avait profité largement d'allocations pour des voyages, des nuitées dans des

hôtels luxueux, des boissons alcoolisées, des repas gastronomiques, et j'en passe. Le gouvernement libéral demande aux

Québécois de se serrer la ceinture, mais il ne veut visiblement pas serrer celle de Charles Lapointe.

La ministre du Tourisme n'agit pas. Pas étonnant après que son gouvernement

ait cautionné la prime de 215 000 $ du ministre de l'Éducation.

le Président, pourquoi la ministre du Tourisme ne fait rien pour que

l'ex-patron rembourse sa prime de départ alors que Tourisme Montréal est

sous sa responsabilité et financé à 75 % par des fonds publics?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Vien : M. le Président, merci beaucoup. Alors, après analyse, je pense

que tout le monde a bien compris aujourd'hui qu'il serait un

peu périlleux et infructueux de se lancer dans quelque récupération. Mais

donc nous, on est tournés vers l'avenir, M. le Président, et je peux

vous assurer que les choses sont en train de changer.

D'ailleurs,

dès mon arrivée, M. le Président, j'ai procédé à des changements très importants

et j'aimerais vous en faire une

nomenclature, si vous me permettez. Alors, les protocoles d'entente qui sont

signés avec les ATR, notamment

à Tourisme Montréal, M. le Président, le sont maintenant et dorénavant pour un an, et non pas pour trois ans. Il y a

une dizaine de mesures qui sont

imposées au niveau de la gestion des ATR qui figurent à l'intérieur des protocoles d'entente…

Bonnardel : …pour

la ministre, ce n'est pas une infopub, là, du ministère du Tourisme qu'on

veut, là, c'est une réponse, à savoir est-ce que, oui ou non, il va

rembourser son montant. C'est tout.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Il est

entendu — puis

ce n'est pas la première fois qu'on le dit — qu'à la période de questions il y a aussi

un moment où il y a une réponse. Alors, il faut

juste être capable de venir ici en se disant : Je m'en vais poser des

questions pour avoir des réponses. Notre collègue parle de Tourisme Montréal,

la question portait là-dessus, il y a une réponse.

Si notre collègue n'aime pas la réponse, bien, l'ensemble des Québécois

l'écoutent. Je pense que c'est important qu'il y ait

de la réciproque.

Président : Mme la ministre, veuillez poursuivre sur la question.

Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Moi, j'ai écouté la question,

je m'attends à ce qu'on entende la réponse. Alors, je viens imposer

aussi des critères de performance qui sont liés, justement, au financement des

ATR, M. le Président. J'ai déclenché aussi un vaste chantier sur la

révision du modèle d'affaires et de gouvernance de tout le secteur

touristique au Québec, M. le Président. Il y a des questions sérieuses qu'on

doit se poser. Beaucoup de gens interviennent

en tourisme, beaucoup d'argents sont dépensés. Alors, on se pose des questions

très, très, très sérieuses.

Quant au financement,

M. le Président, des ATR…

Le Président :

En terminant.

Mme Vien :

…et notamment de Tourisme Montréal, ça fera

partie de nos réflexions…

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, Michel Archambault, l'ancien président du C.A. de Tourisme Montréal,

avait dit qu'il examinerait la possibilité de récupérer la prime de départ de Charles Lapointe. Surprise, la

direction a décidé de ne pas agir, et ce, alors que le nouveau président

du C.A. de Tourisme Montréal est nul autre que Raymond Bachand.

M. le Président, est-ce que la ministre du Tourisme est d'accord avec la décision de

ne pas réclamer la prime de départ de Charles Lapointe?

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Mme Vien :

M. le Président, il y a deux avis juridiques qui nous imposent la prudence dans

ce dossier-là. Alors, je n'irai pas plus loin dans ce dossier-là.

Maintenant,

ce qu'il est important de comprendre, M. le Président, c'est qu'il y a

des gestes qui sont posés, des gestes

rigoureux qui sont posés. Il y a des questions

également qui sont acheminées. Il y a des protocoles d'entente qui sont signés avec des conditions très sévères. Et

ce que j'annonce à cette Assemblée nationale, M. le Président, c'est que

tout, tout ce qui a trait au tourisme au

Québec, tout son modèle d'affaires est en train d'être revu et corrigé. Les

Québécois sont en droit de s'attendre d'en avoir pour leur argent, ils

vont en avoir pour leur argent, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : Merci, M. le Président. Je voudrais que la ministre dépose les

avis juridiques dont elle parle. La ministre

parle de contrat. Trouve-t-elle normal et éthique qu'on lui remette tout de

même une prime de départ de 654 000 $, alors que le Vérificateur général du Québec, Michel Samson, affirmait

dans un rapport juste quelques semaines après son départ que des dépenses excessives avaient été

faites sous sa direction à Tourisme Montréal? Pourquoi ne pas aller chercher…

Le Président :

Mme la ministre du Tourisme.

Vien : Moi, je suis fière, M. le Président, de faire

partie

d'un gouvernement sous le leadership du premier ministre. C'est nous qui

donnons suite…

Vien : C'est nous qui donnons suite, justement, aux

recommandations du Vérificateur général du Québec, et c'est nous qui allons revoir le modèle

d'affaires en tourisme, et c'est nous qui allons mettre de l'ordre dans ce

secteur, M. le Président.

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe.

Bonnardel : Là, il y a des limites, là. À l'article 79, on

dit : «La réponse à une question doit être brève, [et] se limiter

au point qu'elle touche...»

le Président, s'il vous plaît, demandez à la ministre de répondre à savoir

est-ce que, oui ou non, Charles Lapointe va rembourser cette prime. Elle

a le pouvoir de dire, oui ou non, si elle peut le faire. Alors, oui.

Le Président : Mme la leader

de l'opposition.

Maltais : En question principale. En question principale, M.

le Président.

Le Président :

Oh! en question principale? Je vais être obligé d'entendre le leader du

gouvernement.

Fournier : Merci, M. le Président. Parce que justement, si

notre collègue avait écouté la réponse, elle a tout à fait répondu à cette question. Je sais que, du

côté de la CAQ, la question des infopubs semble les préoccuper. J'imagine

que la question des pubs aussi, les…

Le Président :

Bon. Alors, la question est répondue. En principale, Mme la leader de

l'opposition.

Maltais : M. le Président, la ministre du Tourisme est en

train… Ce que la ministre du Tourisme est en train de faire, c'est de

consacrer l'impunité libérale. Il y a d'abord le ministre de l'Éducation, qui a

conservé sa prime de 215 000 $.

Ensuite, il y a Hélène de Kovachich, à qui la ministre de la Justice ne demande

pas de rembourser le 213 000 $ pour les frais d'avocat personnels. Ensuite, il y a évidemment Pierre

Lafrenière, le V.P. d'Investissement Québec, à qui le ministre de l'Économie a consenti une prime de

départ rétroactive de plus de 500 000 $, un autre bon ami. Et

maintenant l'ex-P.D.G. de Tourisme

Montréal, Charles Lapointe, qui a reçu plus de 600 000 $ en prime de

départ, alors qu'il s'était servi

grassement dans son compte de dépenses financé par qui? Par les contribuables

québécois. Ça fait 1,5 million de dollars de primes que les

contribuables québécois ont mis dans les poches des amis libéraux. Qu'on

rembourse!

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Juste m'assurer… pour dire à la collègue que cette ronde des cas qu'elle a

mentionnés se sont produits sous la gouverne

du Parti québécois aussi, M. le Président, et que… Il y a eu plusieurs cas de

mentionnés, quand même, pour mon collègue de Matane, qui n'a pas écouté

la question.

Ceci

étant, je veux aussi que notre collègue sache que, dans tous les cas, ce que

nous faisons, c'est de nous assurer que

les citoyens en aient pour leur argent. Je prends l'exemple, notamment, d'André

Boisclair, que nous faisons travailler à plein temps plutôt qu'à

demi-temps, M. le Président.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous voudrions poursuivre. Nous en sommes

à… mais pas dans ce bruit-là. Alors,

nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. C'est un membre formant

le gouvernement qui doit présenter sa

motion, et c'est Mme la ministre des Relations internationales. Mme la

ministre, pour vous, si on peut l'entendre…

Un instant, là. S'il y a des gens qui doivent quitter, il faut le faire dans le

silence. Autrement que ça, on va suspendre quelques minutes. Ça ne sera

pas long, Mme la ministre, parce que moi, je veux l'entendre.

Alors, Mme la

ministre, on va essayer, voir si on entend quelque chose. Allez.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de

présenter la motion suivante conjointement

avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Nicolet-Bécancour et le député

de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale du Québec salue la tenue du XVe Sommet de la Francophonie

à Dakar et la désignation de l'organisme Jour de la Terre Québec comme

représentant du réseau Earth Day Network dans la Francophonie;

«Qu'elle reconnaisse

l'implication de longue date de Jour de la Terre Québec en faveur de la

protection de l'environnement;

«Qu'elle invite Jour

de la Terre Québec à explorer les voies de collaboration possibles avec

l'Institut de la Francophonie pour le développement durable, dont le siège est

à Québec, afin de mener à bien son nouveau mandat.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : M. le

Président, nous proposons l'adoption sans débat.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Cette motion est adoptée. Merci. Nous en sommes

maintenant à un membre du groupe

formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Joliette

pour la présentation de sa motion sans préavis. Mme la députée, à vous.

Hivon : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée d'Iberville et la députée de Gouin, la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale souligne l'entrée sur le territoire numérique, aujourd'hui, du

suffixe ".quebec", domaine de premier niveau exclusif au Québec;

«Qu'elle

rappelle la motion du 11 juin 2008 présentée par l'ex-député d'Outremont, M.

Raymond Bachand, et adoptée à

l'unanimité, qui appuyait ce projet, notamment pour favoriser le rayonnement du

Québec et de son identité ainsi que le succès de ses entreprises;

«Qu'elle

demande au gouvernement d'assumer un rôle de leader dans l'émergence et le

déploiement du suffixe ".quebec" et de s'engager dans un

processus de migration d'adresses pour ses ministères et organismes.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. Nous en

sommes maintenant rendus à un membre

du deuxième groupe de l'opposition, et je reconnais maintenant M. le député de

Groulx pour la présentation de sa motion.

Surprenant : Pardon. Pardon, excusez-moi.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le député de Groulx, à vous.

Surprenant : M. le Président, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des ratés importants que connaît le projet de

planification des systèmes des technologies de l'information du Curateur

public du Québec, dont les coûts ont doublé depuis son lancement;

«Qu'elle

réitère la nécessité de déclencher dans les plus brefs délais une commission

d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans

l'industrie des technologies de l'information et des communications.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Groulx. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Sklavounos :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas consentement. Nous en sommes rendus

maintenant à un collègue de… M. le député de Mercier pour la

présentation de votre motion.

M. Khadir :

En espérant que, cette fois, le gouvernement ait plus de facilité à consentir,

M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour débattre

de la motion suivante conjointement avec le député de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que le déséquilibre des moyens à la

disposition d'une multinationale telle

que TransCanada Energy face à des groupes [de] citoyens écologistes est

nuisible à l'exercice démocratique dans lequel les choix politiques

doivent demeurer indépendants de l'influence de l'argent.

«Que

l'Assemblée nationale dénonce le plan stratégique de TransCanada Energy qui tente

de manipuler et acheter des

politiciens, discréditer des opposants légitimes au projet de pipeline

Énergie-Est, et qui gonfle les retombées économiques ainsi que la création d'emplois pour tromper la

population et le pouvoir public afin de créer de toutes pièces des appuis

à ce projet.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non, mais je sais bien, là, mais il arrive, des fois, que ça appartient à la présidence, quant au libellé d'une question, de

porter un jugement, et, objectivement… Moi, je n'ai pas à me mêler du contenu des débats, là, mais sincèrement, lorsque

la présidence constate… C'est parce que je veux être sûr, là. On a à vivre

après la suite des

choses. Lorsqu'une présidence constate qu'à sa face même le libellé d'une

motion est complètement contraire au

règlement parce qu'il contient un langage blessant à l'adresse de qui que ce

soit, elle se doit, la présidence, de

déclarer la motion irrecevable. Ce faisant, la présidence n'a pas à

soumettre : Êtes-vous d'accord ou pas? Et il y a des propos assez

durs. Moi, je n'ai pas à interpréter, mais, «manipuler», «acheter», ainsi de

suite, c'est assez difficile que l'Assemblée nationale accepte que le libellé

d'une motion soit de cette nature.

Alors,

moi, je voulais vous en informer, tel qu'elle est libellée, la présidence ne

peut pas accepter cette motion-là dans

sa présentation parce qu'elle peut créer un précédent difficile, et, dans ce

sens-là, moi, je ne peux pas accepter le précédent. Alors…

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant! Ou bien on retravaille le texte pour ne pas

qu'il y ait dans la présentation même quelque chose qui est complètement

contraire au règlement de l'Assemblée nationale dans la recevabilité de la motion. Moi, je n'en suis pas sur le fond, je n'ai pas

d'affaire là-dedans d'aucune façon. Mais le libellé, présentement, ne sert pas l'institution, et c'est

dans ce sens-là que je souhaiterais que vous repreniez… On commence la semaine, donc elle peut très bien être

représentée demain, après-demain. Mais moi, ma décision, je ne peux pas

accepter le libellé dans sa présentation actuelle. Merci.

M. Khadir :

M. le Président…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je suis prêt à vous entendre un peu, là,

mais ça ne peut pas être long parce que c'est comme… Là, c'est la

présidence qui ne peut pas donner le consentement au libellé de cette

motion-là.

M. Khadir :

M. le Président…

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous entends un peu.

M. Khadir :

…en tout respect, je vous invite à relire le paragraphe qui, selon vous,

présente problème. Contrairement à ce que je

viens d'entendre, le libellé tente de protéger l'institution, le libellé

stipule que c'est TransCanada qui

tente de faire ces actions. Le libellé ne stipule en rien qu'un quelconque

membre de l'Assemblée ou du caucus gouvernemental

a été acheté, manipulé ou quoi que ce soit. La question est de savoir que

l'institution doit se défendre contre les entreprises qui tentent de le

faire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit de plaider, sauf qu'on avait

bien entendu, je ne suis pas seul. Puis là je veux toujours être honnête

comme ça, moi, là, qu'est-ce que tu veux, c'est la…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Un instant! Non, un instant. Je l'ai,

le règlement, moi aussi, là. M. le

député de Mercier, je vais vous aider,

là. Je l'ai, le règlement, moi, là. Puis ça s'adonne que je le connais un petit peu. Alors, à l'article 35, vous, c'est

votre deuxième paragraphe dans une motion, mais c'est le septième paragraphe

dans le règlement, très clair : On ne peut pas, là, dans une

motion, «se servir d'un langage violent, injurieux ou blessant à l'adresse de que qui que ce soit». Or, le «qui que ce soit», moi, je m'en fous. Vous avez dit : «Ce

n'est pas un parlementaire.» Ce n'est pas ça que le règlement

dit. Est-ce que c'est qui que ce soit? La réponse, c'est

oui. Il y a des propos blessants, injurieux. Donc, la présidence décide qu'elle

n'accepte pas le libellé de cette motion-là, mais très respectueux, M. le député de Mercier.

Vous

avez le choix de réécrire votre motion. Puis, si je ne suis pas capable de

m'appuyer sur des dispositions du règlement qui indiquent qu'il y a des

propos injurieux, blessants et dans un langage violent, bien, vous allez être

reçu comme un roi pour votre motion, parce que ça va être mon rôle. Mais là ce

n'est pas le cas.

Alors, nous passons maintenant

aux avis des motions.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, oui. Oui, je cède la parole maintenant

à M. le leader adjoint pour ses

avis de motion concernant nos travaux.

Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, il y a entente

qui est intervenue avec l'opposition et les députés indépendants pour un consentement pour une

deuxième motion du gouvernement concernant la tenue de consultations particulières.

Alors, si l'opposition pouvait réitérer leur consentement, je pourrais faire la

lecture.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Il y a consentement. Je ne vois personne qui…

Vice-Président (M. Gendron) :

Ça ne sera pas long, là. On va… Une chose à la fois. Alors, oui, M. le député.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la

Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi

n° 21, Loi concernant principalement la mise en oeuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement

du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake, procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques le mardi 25 novembre 2014, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine et, qu'à cette

fin, elle entende les organismes suivants : le Mohawk Self Insurance et le

Conseil mohawk de Kahnawake, la Régie

du bâtiment[...], la Commission de la santé et de la sécurité du travail, la

Commission de la construction du Québec, la CSN‑Construction, la FTQ‑Construction;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que la

durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :

25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le

deuxième groupe d'opposition;

«Que le

ministre responsable des Affaires autochtones soit membre de ladite commission

pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, j'avais demandé… J'avais oublié de demander aux membres de l'Assemblée, là, est-ce qu'il y avait consentement

pour présenter cette deuxième motion. J'ai senti que oui. Alors, elle a été

présentée.

Est-ce que la motion qui vient d'être présentée

est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, cette motion est adoptée.

Oui, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Très humblement.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Parce que moi, je ne sais pas sur quoi, là.

M. Khadir :

Oui. Bien, M. le Président, c'est parce que votre interprétation de

l'article 35 va bien au-delà de tous les éléments qui apparaissent

à l'article 35. Très clairement, tous les alinéas de l'article 35

concernent des propos qui concernent un autre député ou membre de l'Assemblée

nationale. Parce que, si vous étendez cette définition et cette interprétation comme vous l'avez fait, demain ici,

en Chambre, on ne pourra pas présenter de motion contre les violences, et les crimes, et les manipulations d'opinion, par

exemple, perpétués par l'État islamique en Irak. Parce que vous dites :

Si vous devez…

Le Vice-Président (M. Gendron) : …

M. Khadir :

…intervenant en société au Québec ou ailleurs dans le monde, là, vous brimez la

liberté des députés à l'Assemblée

nationale de s'exprimer sur des enjeux de société. Dans le libellé que vous

avez ici, il n'y a aucun propos injurieux

à propos d'un membre, d'un député de l'Assemblée nationale. Et votre

interprétation va bien au-delà du contexte de l'article 35.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Mercier. Juste une minute. Vous aviez le droit de prétendre ça, mais il y a deux problèmes dans

votre intervention. J'ai parlé du 7°, et non du 6°. Le 7°, je le répète :

«Se servir d'un langage violent,

injurieux ou blessant à l'adresse de qui que ce soit.» Ça, ça l'a un peu… Ça

n'a rien à voir avec un député de cette Assemblée. Premièrement.

Deuxièmement,

et c'est là que le bât blesse, vous ne pouvez pas contester l'interprétation de

la présidence. Et là la présidence

avait eu, comme d'habitude, l'interprétation des gens de la table, basée sur la

jurisprudence. Et c'était on ne peut

plus clair. On était d'accord sur l'interprétation que j'ai communiquée aux

membres de cette Assemblée, que, telle que libellée, elle n'était pas

acceptable à la présidence. Et pensez-vous que je ne le savais pas que les

propos n'étaient pas contre des parlementaires? Alors, c'est ma

décision. Retravaillez le libellé. Ça me fera plaisir de vous entendre à

nouveau. Mais, moi, c'est terminé, ma décision est rendue. Merci.

M. Khadir : …je constate

simplement qu'en cette Chambre on n'a pas le droit de critiquer réellement les

multinationales qui abusent de leur pouvoir d'argent…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Complètement hors d'ordre. Non, là, c'est complètement hors d'ordre. Vous avez le

droit de critiquer, puis vous l'avez fait abondamment. Vous l'avez fait

abondamment, et je vous ai entendu. Écoute, je ne suis pas venu ici aujourd'hui, moi, là. Je vous ai entendu souvent, donc c'est

faux. Vous avez sûrement eu l'occasion

de critiquer ce que vous voulez, dans un

discours, dans une motion, mais, pour le moment, c'est terminé, puis on n'est

pas là.

Alors, nous en sommes

maintenant au…

Sklavounos :

M. le Président…

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

…concernant la précédente motion, vous n'avez pas mis… Il n'a pas été adopté

encore, vous n'avez pas mis aux voix. Alors, si on pourrait faire ça

avant que je propose la prochaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je n'ai pas besoin de la mettre aux voix, j'ai

demandé si la motion était adoptée, puis on m'a répondu oui. Ça fait

que…

Sklavounos :

Ah! vous l'avez… O.K.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : O.K.?

Sklavounos : …M. le Président. Alors, même consentement, M. le

Président, de la part de l'opposition ainsi que les députés

indépendants pour une deuxième motion qui touche également des consultations,

cette fois-ci sur le projet de

loi n° 23. Si nos collègues puissent réitérer le consentement, je pourrais

vous en faire la lecture, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, juste une seconde. Est-ce qu'il y a encore

consentement des collègues de l'Assemblée pour qu'il

puisse faire la lecture de l'avis qu'il veut nous faire? Oui, il y a consentement,

personne ne s'y oppose? M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Alors, je fais motion, conformément à

l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du

projet de loi n° 23, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal relativement à la composition du

comité exécutif, tienne une consultation particulière afin d'entendre la

ville de Montréal le mercredi 26 novembre 2014, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement,

3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant

l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième

groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :

25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le

deuxième groupe d'opposition;

«Que

le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire soit

membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté.

Avis

de la présidence. Je vous avise que la Commission des institutions se réunira

en séance de travail aujourd'hui, de

18 heures à 18 h 30, à la salle RC-171 de l'hôtel du Parlement.

L'objet de cette séance est de statuer sur une demande d'accès aux mémoires non rendus publics lors de la

consultation générale sur le projet de loi n° 60 lors de la

40e législature.

Renseignements

sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y a des demandes de

renseignements? Je n'en vois pas.

Sklavounos :

M. le Président…

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Oui?

Sklavounos :

…nous avons sauté par-dessus l'étape des avis touchant les travaux des

commissions. Avec votre permission, j'en ai, quelques avis.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, vous avez raison. Avis concernant les commissions.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

transports et de l'environnement

complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi

n° 16, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les

affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission

des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 15,

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des

ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des

sociétés d'État, aujourd'hui, de

16 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-LeMay;

La Commission

de l'aménagement du territoire poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée du

projet de loi n° 3, Loi

favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à

prestations déterminées du secteur municipal, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 11,

Loi sur la Société du Plan Nord, aujourd'hui, de

17 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Finalement,

la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 17, Loi modifiant la

Loi sur

le Barreau, la

Loi sur le notariat et le Code des professions, aujourd'hui, de

16 heures à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie. Et là nous en sommes vraiment aux renseignements sur

les travaux, mais vous m'avez dit qu'il n'y en avait pas, donc c'est réglé.

Je vous

informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de

l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de

Rousseau. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale approuve la position du ministre de l'Économie, de

l'Innovation et des Exportations selon

laquelle il faut maintenir les crédits d'impôt destinés aux sociétés de jeux

vidéo, à l'aéronautique, aux technologies de l'information et aux

entreprises culturelles.»

La période des affaires courantes étant

terminée, on va maintenant procéder aux affaires du jour, et je cède à nouveau

la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique les

travaux du jour.

Sklavounos :

Merci, M. le Président. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 11 de

notre feuilleton, s'il vous plaît?

Vice-Président (M. Gendron) :

À l'article 11 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre

responsable de l'Administration

gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du

Conseil du trésor qui propose l'adoption

du projet de loi n° 12, Loi

concernant la mise en oeuvre de recommandations du comité de retraite de

certains régimes de retraite du secteur

public et qui modifie diverses dispositions législatives. Je suis prêt à entendre des

interventions, s'il y en a. M. le président du Conseil du trésor.

M. Coiteux : Très courte, M. le

Président. Alors, merci, M. le Président. Donc, je propose à cette Assemblée, aujourd'hui, l'adoption du projet de loi

n° 12, la Loi concernant la mise en oeuvre de

recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du

secteur public et modifiant diverses dispositions législatives.

Essentiellement, ce projet de loi poursuit trois objectifs. Le premier est le renouvellement

de la dérogation à la Charte

canadienne des droits et libertés

dans certains régimes de retraite. Le deuxième objectif, c'est la mise en oeuvre de certaines modalités d'ententes conclues avec les syndicats et les

associations de cadres. Et, troisièmement, ce sont des ajustements de

nature technique pour clarifier certaines dispositions des régimes de retraite.

Dans la

mesure où les dispositions des régimes de retraite sont enchâssées dans des

lois, même lorsqu'il s'agit des

modifications les plus mineures, il est nécessaire

de procéder par un projet de loi, et c'est exactement ce que fait

celui-ci.

Alors, je ne vais pas repasser sur l'ensemble

des… non, certainement pas des articles, mais des sections, mais essentiellement pour réitérer certaines choses : Le projet de loi fait consensus,

les dispositions de dérogation existent telles quelles dans ces régimes depuis l'adoption de la Charte canadienne en

1982, et le renouvellement aux cinq ans a déjà été fait et doit

être refait. Et, pour les autres modifications, elles sont effectuées essentiellement

à la demande des partis concernés ou avec leur accord.

J'en

appelle donc à la collaboration de tous aujourd'hui pour que nous procédions à l'adoption de ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le président du Conseil du trésor, de votre intervention. Je cède maintenant

la parole à M. le porte-parole de l'opposition

officielle en ces matières. À vous la

parole, M. le député.

Therrien : Merci, M. le Président. Je dois saluer d'abord le ministre

responsable du projet de loi n° 12 et celui également… le porte-parole de

la deuxième opposition pour le même projet de loi.

Écoutez,

bien, c'est avec un enthousiasme que je propose, de notre côté, là, le support

à l'adoption, justement, de ce projet de loi, qui est un projet de

loi qui se veut très technique au départ. On assure la concordance de certaines

législations pour justement

permettre qu'à travers la dynamique de la réalité des régimes de retraite on

puisse faire en sorte que les régimes

de retraite touchés soient opérationnels d'année en année, et ce, malgré le

fait qu'on a la Charte des droits et libertés depuis 1982, et qu'on doit renouveler aux cinq ans les dispositions

pour justement permettre à certains régimes de retraite de respecter le cadre

législatif imposé par la Constitution canadienne de 1982. Il y a aussi le pouvoir des arbitres qui est reconnu et mieux identifié,

mieux cerné, qui fait en sorte qu'on puisse arriver à des solutions beaucoup plus rapidement et concrètement,

et aussi des congés de paternité qui imposent justement des changements, qui

sont appropriés, selon nous, dans ce projet de loi.

Alors,

je tiens à remercier le ministre d'abord et le député de Groulx, de la seconde opposition, pour justement la collégialité, aussi, et le travail qu'on a fait

ensemble, et vous dire que, nous, de notre côté, c'est

avec… comme je vous l'ai dit tantôt, c'est avec plaisir que nous allons

voter pour l'adoption de ce projet de loi. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Sanguinet, pour votre intervention. Je cède maintenant

la parole à M. le député… Aidez-moi, j'ai un blanc de mémoire.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : De Groulx, c'est ça. M. le député de Groulx, à vous la

parole.

Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, je tiens également à remercier mes collègues

de l'Assemblée, le ministre

responsable et mon collègue député de Sanguinet. Ça a été des discussions très

agréables.

puis, donc, effectivement, c'est un projet de loi qui était très technique,

alors… Mais enfin, puisque certains régimes de retraite des secteurs

public et parapublic sont enchâssés dans des lois, une bonne

partie des

modifications apportées à ces régimes

nécessitent donc des modifications législatives. Or, considérant la nature

rationnelle de la loi n° 12 proposée

et que sa mise en oeuvre n'entraînera aucun coût pour le gouvernement, nous

sommes en faveur, donc, de voter pour cette loi afin qu'elle soit en

vigueur le 1er janvier prochain. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Groulx,

de votre intervention. Moi, je ne vois pas d'autre intervenant qui

sollicite la parole.

Alors,

est-ce que le projet de loi n° 12, Loi concernant la mise en oeuvre de

recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du

secteur public et modifiant diverses dispositions législatives, est adopté?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint pour la poursuite de nos

travaux.

Sklavounos : Alors, M. le Président, suite à une

vérification avec la table, on aurait à attendre jusqu'à 52 minutes

pour l'heure de tombée des débats de fin de

séance, des demandes de débats de fin de séance. Alors, je vais vous demander

une courte suspension jusqu'à 52 minutes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y aura une courte suspension. Parce que

c'est exact, il faut attendre l'heure

impartie pour les débats de fin de séance. Alors, comme ce n'est pas le cas,

puis il reste du temps, les travaux sont suspendus pour quelques

minutes, et on viendra vous indiquer la suite des choses. Les travaux sont

suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 45)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, chers collègues.

Nous allons reprendre où nous en étions. Au moment où on a suspendu les travaux, c'est qu'il était

possible que cette Assemblée soit informée qu'il y avait des débats de fin de séance, et c'est le cas.

vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui :

le premier, sur une question adressée par

M. le député de Terrebonne à Mme la ministre de la Famille concernant la

modification du mécanisme d'octroi de places

en garderie par la ministre; le second, sur une question adressée par Mme la

députée de Saint-Hyacinthe à Mme la ministre

du Tourisme concernant la prime de départ de l'ex-P.D.G. de Tourisme Montréal;

et le troisième débat, sur une question adressée par Mme la députée de Pointe-aux-Trembles

à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant l'entente

avec les écoles illégales. Alors, c'était pour aviser qu'il y aura trois débats

de fin de séance.

Et je cède à nouveau

la parole, pour la suite des choses, à M. le leader adjoint du gouvernement. M.

le leader adjoint du gouvernement, à vous.

Sklavounos : Alors, merci, M. le Président. Comme vous le

savez, nous avons cinq commissions qui roulent en ce moment, je vais vous demander de suspendre jusqu'à 18 heures

afin de permettre la tenue de ces débats de fin de séance, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à six

heures, et la Chambre suspend ses travaux.

(Suspension de la séance à

15 h 56)

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, chers collègues, nous allons procéder à…

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça va? Alors, nous allons procéder à ce qu'on

appelle… voyons, aux débats de fin de

séance. Et on en a eu trois. Je ne les rappelle pas. Mais, le premier débat,

c'est M. le député de Terrebonne qui va

s'adresser à Mme la ministre de la

Famille. À une question

qui a été posée, je rappelle… cinq minutes, il sait tout ça, la ministre

a cinq minutes, puis deux minutes de conclusion, puis après ça on va procéder

au deuxième parce qu'il y en a trois. Alors, allez, M. le député

de Terrebonne pour votre débat de fin de séance.

Traversy : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais vous parler, M. le Président, de quelques rappels à l'histoire ce soir et également, aussi, à des questions qu'on a posées à la ministre

cet après-midi concernant les garderies privées

subventionnées et les garderies privées non subventionnées.

Vous vous rappelez, M.

le Président, que, dans l'histoire, nous avons vécu une ère assez difficile en

ce qui concerne le réseau des garderies,

soit l'ère des scandales de garderie libérale que nous avions démasqués, dans

le temps où nous étions à l'opposition, avec notre collègue de jadis, le

député de Gouin, Nicolas Girard. C'était une situation, M. le Président, je vous le

rappelle pour les gens qui nous écoutent à la maison, où on avait réussi à

faire une corrélation entre l'octroi

de places en garderie privée subventionnée et des contributions faites par ces

mêmes individus au Parti libéral

du Québec qui, jadis, était au pouvoir à cette époque.

Donc, les constats de cette situation avaient été relatés par la suite dans le cadre de rapport du Vérificateur général, un rapport qui avait jadis, M.

le Président, rappelé que le Parti libéral avait instauré une procédure qui exigeait que la ministre de la Famille s'appuie, pour l'avenir, sur des processus et sur

des comités qui allaient être dorénavant

transparents pour l'octroi des places, et non y aller avec une optique

partisane dans l'octroi de financement de partis politiques et de développement du réseau qui étaient un peu interreliés à cette

époque avec M. Tomassi et Mme Courchesne.

Donc,

on avait, à la suite de cet événement sombre, décidé de mettre en place des comités de

consultation neutres, transparents où

l'ensemble, dans

le fond, des projets allaient être

évalués sans aucune autre considération que la qualité de ceux-ci. Et donc, aujourd'hui, on apprenait dans Le Journal

de Montréal et de Québec

que la ministre de la Famille songeait peut-être à convertir les places de garderie privée non

subventionnée en garderies privées, peut-être, subventionnées, ce qui nous rappelle, M.

le Président, ces tristes événements et ce qui nous fait craindre pour la suite

des choses.

Et donc, pour

m'assurer qu'il n'y ait plus d'ambiguïté et que certains dérapages du

passé ne se reproduisent pas pour

l'avenir, j'ai voulu poser la question à la ministre ce matin en lui demandant si c'était dans son

intention tout d'abord de convertir des places non subventionnées

au privé à l'heure actuelle en garderies privées subventionnées

et, si c'était le

cas, quels seraient les processus pour le faire, parce qu'il y a énormément d'inquiétude et d'ambiguïtés dans les ballons

qui sont lancés du côté du ministère de la Famille. La ministre m'a répondu ce

matin de la façon suivante, en disant finalement

que tout était sur la table, en disant aussi qu'elle était en train de suivre

les recommandations du rapport Boisvert, et qu'il y avait 24

recommandations dans ce rapport, et que c'est là-dessus qu'elle se basait pour

la suite des choses.

Or, M. le

Président, je suis retourné à ma planche à dessin, je suis retourné faire mes

devoirs, puis j'ai été vérifié les 24 recommandations du rapport

Boisvert, et, je peux vous assurer, il n'y a aucunement recommandation dans ce rapport-là qui amène un ministre de la Famille ou une

ministre de la Famille à vouloir convertir des places non subventionnées

privées en subventionnées privées. Alors là,

j'aimerais que la ministre ce soir puisse peut-être nous éclaircir sur cet

aspect, qu'elle nous sorte un peu de

l'ambiguïté et qu'elle nous amène un peu vers la lumière pour qu'on puisse bien

comprendre quel est le plan de match

au cours, là, des prochaines semaines. Vous n'êtes pas sans savoir, M. le

Président, que, depuis quelques

semaines et, je vous dirais, quelques mois, il plane un sentiment d'inquiétude

et d'incertitude dans le milieu des réseaux

des services de garde pour plusieurs raisons, tout d'abord, parce que le Parti

libéral, après la campagne électorale, a

décidé de changer de cap complètement, a décidé de revenir sur des promesses

qu'il avait faites en élection pour maintenant décider, par exemple, de retarder le développement des places jusqu'en

2021, 2022, donc, des places qui devaient être rendues disponibles pour les parents du Québec dès 2016. La ministre a

décidé de les repousser à plus tard, des places qui, j'espère, pourront

se compléter.

On a vu

également, M. le Président, l'abolition des subventions et des allocations pour

les garderies en milieu défavorisé.

On a également remis en question le Régime québécois d'assurance parentale, où

on attend toujours des réponses du

côté de la ministre. Il y a eu la coupure dans les hausses du financement des

organismes communautaires Famille, qui était

à la hauteur de 5 millions. Ça a été coupé, évidemment... pas parlé non plus

au cours de la dernière élection. On a gelé

les barèmes de financement pour le réseau des services de garde. On est en

train de réfléchir, M. le Président, aujourd'hui à imposer une nouvelle taxe famille, hein, passer

d'un tarif qui était universel à peut-être moduler selon les revenus, à une

taxe qui fera mal aux familles de la classe

moyenne qui seront les principales touchées si telle est la décision de la

ministre.

Donc, ce

qu'on voudrait savoir, c'est : Vers où la ministre de la Famille souhaite amener

le Québec au cours des prochaines

semaines? Quelles seront les décisions par rapport à la conversion des places

privées non subventionnées et privées subventionnées? J'aimerais qu'elle

puisse prendre quelques minutes pour nous l'expliquer.

Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, justement, le règlement prévoit cinq minutes pour la ministre, en

réplique à ces cinq minutes du député. Alors, à vous, Mme la ministre.

Charbonneau : Merci,

M. le Président. Avant d'avoir une

réponse à mon collègue, permettez-moi de revenir sur deux éléments qu'il

a soulevés.

Le premier est sur un rapport qui a été déposé

du Vérificateur général en juin 2014. Qu'est-ce qu'il disait, le Vérificateur général? Bien, il disait qu'on avait

promis des places au niveau des CPE, au niveau des services de garde mais que le modèle ne permettait pas de

concrétiser les sommes au niveau du Trésor. Donc, ce n'est pas moi qui le dis,

M. le Président, parce que je ne prendrai

pas sur moi de faire cette affirmation-là. Mais le Vérificateur général en a

fait la preuve et a fait un retour en disant : C'est triste de

savoir que le PQ s'est avancé comme ça.

Maintenant,

la deuxième chose que je vous d