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27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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43 e législature, 3 e session

(début : 5 mai 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 26 mai 2026

Vol. 49 N° 7

Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

Intervenants par tranches d'heure

15 h

Lecours, Lucie

15 h 30

Lecours, Lucie

Morin, André Albert

Bonnardel, François

Boissonneault, Alex

16 h

Boissonneault, Alex

Bonnardel, François

Lecours, Lucie

Morin, André Albert

Fontecilla, Andrés

16 h 30

Fontecilla, Andrés

Bonnardel, François

Lecours, Lucie

Dufour, Pierre

Morin, André Albert

17 h

Bonnardel, François

Morin, André Albert

Lecours, Lucie

Schmaltz, Valérie

17 h 30

Bonnardel, François

Morin, André Albert

Lecours, Lucie

Fontecilla, Andrés

18 h

Morin, André Albert

Bonnardel, François

Lecours, Lucie

Boissonneault, Alex

18 h 30

Bonnardel, François

Morin, André Albert

Lecours, Lucie

Jeannotte, Chantale

Journal des débats

15 h (version révisée)

(Quinze heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

La commission est réunie cet après-midi

afin de procéder à l'étude du volet Immigration, Francisation et Intégration

des crédits budgétaires du portefeuille Immigration, Francisation et

Intégration pour l'exercice financier 2026‑2027. Une enveloppe de

3 h 30 min a été <allouée...

Haut de la page

15 h 30 (version révisée)

<17949

Présidente (Mme Lecours, Les Plaines) :

...des crédits

budgétaires du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration pour l'exercice

financier

2026‑2027. Une enveloppe de 3 h 30 min a

été > allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Bérubé (Matane-Matapédia) est remplacé par M. Boissonneault

(Arthabaska).

Discussion générale

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Alors, vous connaissez le processus, on

procède par blocs pour... je vais vous donner les temps tout de suite, et c'est

une discussion d'ordre général pour l'opposition officielle, un, deux, trois,

quatre, cinq... six blocs de 17 min 3 s; pour le député

indépendant, c'est un bloc de 17 min 30 s; pour le deuxième

groupe d'opposition, 17 minutes... pas 30, trois secondes, pardon; puis,

pour le deuxième groupe d'opposition, 17 min 3 s; il y a un

député... un autre député indépendant qui va être présent, c'est 4 min 35 s;

pour le gouvernement, un premier bloc de 15 min 27 s, puis un

deuxième bloc, je vous indiquerai le temps.

Alors, M. le député de l'opposition, la

parole est à vous.

M. Morin : Alors, merci,

Mme la Présidente. Alors, bonjour, bon après-midi. M. le ministre, bonjour.

Bonnardel

Bonjour, M. le député.

M. Morin : Bonjour

également à tous les collègues de votre cabinet et du ministère qui vous

accompagnent pour cette session de crédits. Je salue également les collègues de

la banquette gouvernementale et des oppositions. Voilà.

Donc, commençons avec le PEQ, Programme de

l'expérience québécoise. J'ai fait ce combat-là depuis des mois. J'ai dit à

plusieurs reprises qu'on ne changeait pas les règles du jeu en troisième

période. Imaginez ce qui arriverait si, pour le prochain match avec le

Canadien, l'arbitre changeait les règles dans la troisième période. Moi, je

pense qu'il y a des gens qui nous le feraient savoir. Mais là, ici, on parle de

vrai monde, on parle de gens qui ont tout quitté, on parle de gens qui sont

venus ici, plusieurs invités par le gouvernement du Québec. Donc, promesses

brisées, anxiété, incertitude, et ça, je peux vous le dire, M. le ministre,

parce que j'ai reçu des dizaines et des dizaines de gens qui sont impactés par

l'abolition du PEQ, incertitude économique également, parce que j'ai rencontré,

là, encore, des dizaines et des dizaines d'entreprises. Milieu municipal qui ne

comprend pas, universités en perte de vitesse dans la course mondiale au talent

et désastre pour la réputation du Québec à l'étranger, particulièrement en

France.

La question est bien simple : Pourquoi

votre gouvernement a-t-il renié sa promesse envers ceux qui ont tout quitté

pour contribuer à la société québécoise et à son développement?

M. Bonnardel : Bien,

merci, Mme la Présidente. Donc, très heureux d'intervenir aujourd'hui aux

crédits sur l'Immigration, Francisation et Intégration. Salutations à vous, M.

le député, à mes collègues ministériels qui sont avec moi cet après-midi. Si

vous permettez quelques secondes, vous présenter ma sous-ministre, donc, Karine

Dumont, qui est avec moi aujourd'hui. Il y a Caroline Clark qui est avec nous,

la gouvernance numérique, il y a Stéphane Lanctôt qui est avec moi aujourd'hui,

intégration réseau régional, Zoubida Abdelkader qui est avec nous aussi et, Francisation

Québec, Frederico Fonseca. Donc, M. le député, s'il y a des questions, des fois,

plus précises sur différents sujets, bien, ça me fera plaisir... ça nous fera

plaisir de donner la parole, donc, à mes... à l'équipe, donc, qui m'accompagne,

du MIFI.

Il faut comprendre d'où on part. Quand on

a décidé de mettre en place le Programme de sélection des travailleurs

qualifiés, M. le député, on avait trois projets pilotes, il y avait le PRTQ, que

vous connaissez, il y avait le PEQ. Et une des conditions premières, si on le

veut... on peut le dire ainsi, c'était d'amener, donc, une meilleure

régionalisation, donc, vers le PSTQ. Du côté du PEQ, il y avait une personne

sur quatre, ou à peu près, qui était mieux... qui était régionalisée. Du côté

du PSTQ, bien, c'est une... c'est un pourcentage qui augmente presque aujourd'hui

à 60 %.

Donc, ce qu'on souhaitait, c'était

nécessairement d'avoir différents volets qui répondaient aux conditions

économiques, si je peux le dire ainsi, au profil économique, au profil

professionnel des différents acteurs pour être capables d'avoir, donc, un

nouveau programme qui allait répondre à tous ces enjeux, donc, comme je vous l'ai

mentionné. Alors, c'est pour ça qu'on a décidé, donc, de mettre les projets

pilotes de côté, le PRTQ de côté, le PEQ de côté, et de créer le PSTQ, qui a

été créé par mon prédécesseur.

M. Morin : Sauf que,

quand on fait le tour du Québec, Mme la Présidente, et qu'on rencontre des

entreprises, que ce soit dans Charlevoix, que ce soit dans le Bas-Saint-Laurent,

que ce soit dans Chaudière-Appalaches, Québec, la Montérégie, l'Estrie... Moi,

j'ai parlé, M. le ministre, à des propriétaires d'entreprises, dont les

employés, là, ils pouvaient... ils étaient sur le point de déposer leurs

dossiers <dans le PEQ...

M. Morin :

...d'entreprises,

dont les employés, là, ils pouvaient... ils étaient sur le point de déposer

leurs dossiers > dans le PEQ. Là, je n'ai pas parlé de Montréal, là, je

parle des régions du Québec, vous parlez de Rimouski également, et ça a un

impact direct sur leur capacité pour leurs entreprises.

Alors, ma question : Pourquoi vous

l'avez aboli sans aucune mesure transitoire, alors qu'il y avait un nombre

important de gens qui étaient ici, qui travaillaient, payaient des impôts et

contribuaient au succès économique du Québec?

M. Bonnardel : Je serai

plus court, Mme la Présidente, dans ma... dans cette réponse. Je ne veux pas

revenir sur ce que j'ai dit, comprendre... pour que les gens qui nous écoutent

comprennent bien d'où on est partis, à la naissance du PSTQ, à la fin du PRTQ,

à la fin du PEQ, des trois projets pilotes, d'une meilleure régionalisation,

donc, mieux encadrer, dans les différents volets de 1 à 4, l'aspect expérience

professionnelle des différents... différentes personnes, donc, qui allaient

appliquer sur ce programme. Je l'ai mentionné par la suite, quand la première

ministre a été élue comme cheffe de notre... du gouvernement, un des

engagements qu'elle a dits, c'est qu'on allait rouvrir, donc, le PEQ, on devait

ouvrir le PEQ pour une période de deux ans. C'est l'engagement que j'ai... que

la première ministre a pris, et c'est ce que nous allons faire dans les

prochaines semaines pour que les gens qui répondaient, donc, aux conditions du

PEQ puissent y appliquer.

M. Morin : Alors,

parlons maintenant des chiffres. Si j'ai bien compris la première ministre, il

y aurait 29 000 orphelins du PEQ qui pourraient être rescapés en deux ans.

Par contre, d'autres ont avancé des chiffres de 50 000, d'autres ont

avancé des chiffres de 125 000. Je cite... en fait, je réfère, entre

autres, à un

article de Tommy Chouinard publié le 1er avril : «Le

seuil d'immigration qui a été retenu par le gouvernement, c'est de 26 000

immigrants économiques par année. 25 000 travailleurs qualifiés déjà

sélectionnés attendent la résidence permanente, soit presque la totalité du

nombre que le gouvernement prévoit accepter en 2026.» Et là on est seulement en

mai, alors comment vous allez y arriver?

M. Bonnardel : Bien, je

ne veux pas... vous comprendrez que je ne vais pas vous évoquer les tenants et

aboutissants de la réouverture du PEQ dans les prochaines semaines, mais vous

comprendrez qu'on travaille là-dessus. C'est un engagement premier que la

première ministre a pris, donc, sur la réouverture du PEQ, alors vous allez me

donner encore un peu de temps. Mais je l'ai mentionné publiquement, que le PEQ

allait rouvrir avant... bien, on allait l'annoncer avant la fin de la session,

le 12 juin prochain. Vous le savez très bien, là, vous avez vu le plan

pluriannuel qui a été préparé par mon prédécesseur, 2026‑2029. Donc, on part, à

la base, avec 45 000 immigrants permanents. Là-dessus, vous l'avez

dit tantôt, là, 29 000 immigrants économiques, qui sont, donc, oui,

cette portion économique, il y a 10 500 de regroupement familial puis plus

ou moins 5 500, 5 700 qui sont les autres réfugiés.

Donc, le but, le but, c'est de répondre le

plus possible à tous ces gens, que j'ai appelés les oubliés, pour leur dire

que, quand on va rouvrir, on va répondre, donc, à leur désir, quand ils étaient...

s'ils sont encore au Québec, nécessairement, de... s'ils répondaient au Québec,

donc, à ces conditions qui étaient le PEQ Diplômes ou le PEQ Travailleurs.

• (15 h 40) •

M. Morin : Oui, sauf que

j'ai fait une demande d'accès à l'information pour avoir accès, comme

parlementaire, à l'analyse, elle m'a été refusée. On dit, entre autres, que ça

pourrait nuire à la conduite des relations avec le gouvernement fédéral.

Pourtant, le PEQ, c'est un programme qui est québécois. Qui plus est, l'ancien

ministre de l'Immigration aurait, lui, partagé des données avec des collègues,

entre autres le député de Lévis. Est-ce qu'on peut m'expliquer pourquoi?

M. Bonnardel : Bien,

c'est une réponse fort simple, c'est des données... Je vous dirais que c'est

extrêmement difficile, présentement, de définir précisément combien de

personnes pourraient se qualifier ou répondre, donc, aux conditions, que vous

connaissez très bien, là, deux ans d'expérience comme PEQ... sur le PEQ Travailleurs

dans les 36 derniers mois, avoir un PEQ... un PEQ Diplômes, donc c'est

extrêmement compliqué de vous partager, donc, un chiffre précis sur ce sujet.

Une des conditions qu'on a demandées dans

les PTET, donc les permis fermés, dans le PSTQ, les permis fermés,

renouvellement sur 12 mois, donc, des permis fermés. On souhaite aussi, du

côté des permis ouverts, que ce soit applicable pour cette

partie de

l'immigration. Donc, il est certain qu'on souhaiterait, à la base, aussi qu'à

la réouverture du PEQ, bien, qu'on puisse appliquer les mêmes conditions.

M. Morin : Lors de la

mission récente de la première ministre en France, Mme la première ministre a

été <interpelée...

Bonnardel

...qu'à la réouverture du PEQ, bien, qu'on puisse appliquer les mêmes

conditions.

M. Morin :

Lors

de la mission récente de la première ministre en France, Mme la première

ministre a été > interpelée, entre autres, par des députés de l'Assemblée

nationale française, et là encore le chiffre de 29 000 a été évoqué.

Est-ce que vous savez, M. le ministre, combien de personnes venant, entre

autres, forcément toutes de l'étranger, mais particulièrement de la France,

vont être larguées avec l'abolition du PEQ?

M. Bonnardel : Bien, ce

n'est pas une question d'être largué. Le défi que j'ai puis que la première

ministre m'a demandé, c'est de répondre précisément... donc, à rouvrir le PEQ,

oui, et de répondre à ceux qui répondaient aux conditions PEQ Diplômes, PEQ Travailleurs,

mais dans le respect des cibles. Vous le savez très bien, comme député, vous

avez, j'imagine, participé aux consultations, aux discussions avec mon

prédécesseur. Donc, on part avec la base de la prémisse qu'il y a 45 000...

le plan pluriannuel sur trois ans est de 45 000 immigrants.

Là-dessus, il y en a 29 000 qui sont la

partie économique. Donc, moi, j'ai

à travailler avec ce chiffre pour être capable de répondre, répondre à la cible

que les parlementaires, le gouvernement et la société civile a discuté, donc,

avec le ministre à ce moment. Donc, mon défi, pour moi, c'est de travailler,

donc, avec ce chiffre, comme tel, puis de répondre le plus possible, donc, à

ces cibles dans les deux prochaines années.

M. Morin : Pourtant,

quand on a mené les consultations pour la planification en immigration, on a

entendu un très grand nombre d'experts, dont le Pr Rousseau de l'Université de

Sherbrooke, et évidemment on est tous d'accord pour qu'il y ait un contrôle de

l'immigration, c'est fondamental, mais le Pr Rousseau nous disait :

Écoutez, faites attention à nos relations avec la France, nous avons des

relations privilégiées avec la France, surtout n'allez pas impacter les

relations que nous avons avec la France. Or, malheureusement, à ce sujet, M. le

ministre, votre gouvernement a échoué. Non seulement nos relations sont

impactées, mais vous n'avez qu'à regarder rapidement sur les réseaux sociaux

pour lire une multitude de messages de Français qui disent : N'allez plus

au Québec, le Québec n'est plus attractif, n'y allez pas. Et ça a un impact sur

notre économie. Moi, je peux vous dire que, dans ma circonscription, j'ai perdu

mes travailleurs français, ils sont partis déjà.

Est-ce que c'était le but, avec vos

seuils, de forcer des gens à partir? Quelle crédibilité reste-t-il au

gouvernement en matière d'immigration? Et, particulièrement, comment allez-vous

rétablir les ponts que nous avions avec la France?

M. Bonnardel : Bien, je

ne crois pas que... je respecte votre commentaire, là, je ne crois pas que les

relations puissent être perdues ou très tendues. Je comprends que nos amis qui...

nos amis français qui souhaitaient répondre ou appliquaient sur le PEQ ont été

déçus. Il y a d'autres, aussi, nouveaux arrivants qui ont eu cette même... ce

même réflexe, c'est pour ça que je les ai appelés les oubliés.

Donc, dans ces circonstances, comme je

vous l'ai mentionné, dans le plan pluriannuel, on a un défi, on a un défi, on a

une cible de 45 000 immigrants reçus dans les trois prochaines années.

On a, pour la première fois aussi, une cible qui est définie, en termes de

travailleurs étrangers temporaires, qui va être de 65 000 d'ici 2029, les

étudiants étrangers, qui va être de 110 000 aussi. Donc, on a ce défi,

comme société, donc, à répondre à ces demandes des nouveaux arrivants qui

viennent participer à la vitalité économique du Québec, qu'on applaudit quand

ils décident de choisir le Québec, que ce soient des étudiants ou que ce soient

des travailleurs. Je sais que vous allez avoir des questions, j'imagine, nos

entreprises en ont bien, bien, bien besoin, on comprend cette situation.

Je ne parlerai pas tout de suite du

déséquilibre qu'il y a eu entre les arrivées massives du fédéral pendant un

certain nombre d'années, mais il reste quand même qu'on en a subi, dans une

certaine mesure, les conséquences.

M. Morin : Sauf que, avec

respect, M. le ministre, l'ambassadeur de France au Canada a quand même fait

une sortie, ce qui est rare, pour dénoncer la façon dont le gouvernement du

Québec traitait des ressortissants français, notamment, et puis pour dire que

le Québec n'était plus attractif. Alors, moi, j'aimerais savoir — parce

qu'il y a aussi des membres du gouvernement qui sont allés en France, pas

uniquement la première ministre — quel est le plan que vous avez pour

rebâtir nos relations avec la France.

M. Bonnardel : Bien, juste

pour votre gouverne, bon, je vous ai mentionné le défi qu'on a... pas le défi,

mais le programme, le PSTQ qui a été mis en place par mon collègue, qui

remplaçait tous les autres programmes qui ont été... qui étaient en place <pendant

les 10, 12, 15 dernières années...

Bonnardel

... mon collègue qui remplaçait tous les autres

programmes qui ont été... qui étaient en place > pendant les 10, 12,

15 dernières années. Les Français, pour le PSTQ, en termes d'invitations,

dans le premier groupe, là, au mois de janvier dernier, c'est 1 460. Donc,

je pense que ça... on peut dire que ça répond bien à nos amis... à nos voisins

français. J'ose croire aussi, lors de la réouverture du PEQ aussi, que ça va

répondre précisément à ceux-ci qui souhaitaient, donc, avoir cette entrée,

cette entrée vers le Canada, vers le Québec avec le PEQ, le PEQ Diplômes ou le

PEQ Travailleurs. Donc, le travail se fait. Les relations... comme je l'ai

mentionné, là, je peux comprendre que certaines personnes ont pu être déçues. Mais,

au-delà de tout ça, on va... on répond avec le PSTQ, comme je l'ai mentionné

déjà, en janvier dernier, avec la

partie importante de Français qui ont été

invités, et le défi et le travail continuent pour les prochains mois.

M. Morin : Si je vous ai

bien compris, M. le ministre, vous avez parlé d'invitations qui ont été

envoyées, c'est bien ça? Combien ont été acceptées? Parce que ça, des

invitations, là, votre prédécesseur en a parlé, il en a lancé des milliers, des

milliers, puis, quand je lui ai posé une question en Chambre — ça

remonte à quelques semaines — il y avait cinq personnes qui avaient

été acceptées. Donc, on peut lancer un paquet d'invitations, mais, s'il n'y a

pas de résultat au bout du compte, je ne vois pas en quoi c'est utile pour le

développement économique du Québec.

Bonnardel

Bien là, les gens acceptent l'invitation, ils ont 30 jours pour y

répondre, ils ont 60 jours, par la suite, pour préparer leur dossier. Là,

j'imagine que la sous-question qui vient avec ça, c'est le CSQ? Les CSQ, ou...

M. Morin : On n'est pas

rendus là encore.

Bonnardel

On n'est pas rendus là encore. Mais, oui, bien, le défi, comme je l'ai

mentionné, donc, en termes d'invitations, bien, moi, je vais faire tout de

suite le petit bémol vers le CSQ, dans le sens où la fin des trois projets

pilotes, et du PRTQ, et du PEQ, au 31 janvier 2026, ont amené à peu près...

non, un petit peu plus tard, au 31 mars, ont ramené à peu près 4 800 CSQ

qui ont été délivrés, là, l'ensemble des programmes qui étaient encore en place

jusqu'à tant que le PSQ prenne son élan, son élan complet. Donc, dans ces

conditions, on est... on a un erre d'aller à avoir, du côté du PSTQ, pour être

capables dde répondre plus rapidement, dans les prochaines semaines, à la

transition, je vais le dire ainsi, la transition entre la fermeture du PEQ...

du PRTQ, des trois projets pilotes.

M. Morin : Très bien.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Ah! il vous restait 28 secondes.

M. Morin : Ça va.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Ça va?

M. Morin : Ça va, oui.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Parfait. Alors, on poursuit avec le député d'Arthabaska, 17 min 3 s.

• (15 h 50) •

M. Boissonneault : Merci,

Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, bonjour aux équipes, bonjour aux

collègues. Ça me fait plaisir d'être là pour pouvoir discuter d'immigration

avec vous.

Je voulais continuer un peu sur le PEQ. Je

sais que la première ministre avait dit qu'elle voulait donner une clause de

droits acquis compte tenu de tout ce qui avait été discuté, puis elle avait dit,

selon... qu'elle avait dit que, pour ce faire, on allait relancer le programme

pour deux ans. Je veux juste être bien clair, M. le ministre. Vous, vous

considérez qu'on relance bel et bien le programme pour deux ans, c'est vraiment

ça, le... Même si on avait une estimation de votre ministère qu'il y aurait

potentiellement 126 000 personnes qui pourraient passer par le PEQ et

que, là, vous avez fait l'annonce que cette clause de droits acquis, avec la

réouverture du PEQ, toucherait 29 000 personnes sur deux ans, vous

considérez que ça, c'est rouvrir le PEQ?

Bonnardel

Il faut juste faire attention, comme je l'ai mentionné, je ne sais pas si vous

étiez arrivé, là, dans mon préambule, j'ai expliqué que la cible... mesurer la

cible, là, dans le plan pluriannuel, sur 45 000, il y en a 29 000, immigrants

économiques. Dans ce 29 000, bien, nécessairement, avec la fin du PEQ en

2025, le 19 novembre 2025, la fin du PRTQ, des trois projets pilotes, bien,

on allait se concentrer sur le PSTQ pour les années... Mais il y en a déjà...

il y a déjà, excusez l'anglicisme, là, il y a déjà un «backlog» de travailleurs

qui vont obtenir leur CSQ. Donc, moi, j'ai à travailler avec ce 29 000

pour les deux prochaines années, dont 29 000 cette année, 29 000 l'an

prochain, 29 000 en 2029, c'est la cible qu'on s'est, nécessairement,

donnée. Et, lors de la réouverture du PEQ, qu'on va annoncer dans les

prochaines semaines, on va travailler avec cette cible puis on va

nécessairement travailler avec le PEQ et le PSTQ. Les deux seront en marche en

même temps.

M. Boissonneault : Juste,

parce que, bon, il y a des élections qui s'en viennent, vous savez, là, il y a

toutes sortes de choses dont on va discuter sur la place publique dans les

prochaines semaines. Quand aura-t-on les détails de ce plan-là que vous allez

mettre en place pour la réouverture du PEQ?

Bonnardel

Très hâte de vous annoncer cela. J'ai dit aux gens, j'ai dit publiquement que

ce serait dévoilé avant le 12 juin, avant le 12 juin.

M. Boissonneault : Très

bien, très bien.

Bonnardel

Donc, ce que je veux, pour les gens qui nous écoutent cet après-midi, là, c'est

qu'on ne va pas vous oublier.... j'ai dit publiquement qu'on allait rouvrir le

PEQ. On travaille avec les équipes depuis que la cheffe a été nommée <première

ministre du Québec...

M. Bonnardel :

...j'ai

dit publiquement qu'on allait rouvrir le PEQ. On travaille avec les équipes

depuis que la cheffe a été nommée > première ministre du Québec, c'est

l'engagement qu'elle a pris. Donc, je m'engage à le faire avant le 12 juin

puis d'exposer aux nouveaux arrivants, donc, qui voudront en profiter, qui

pourront répondre et qui vont répondre, donc, aux différentes conditions, d'y

adhérer.

M. Boissonneault : Parce

que, pour les fins de l'exercice, M. le ministre, quand même, c'est sûr qu'on

se questionne sur les chiffres qu'on a entendus et dont on a discuté, quand

même, sur ce 126 000 personnes, à peu près, dont avait parlé le

ministère, les 29 000, ce qui nous fait 14 500 personnes par

année, si on l'ouvre pendant deux ans, là, c'est seulement de l'arithmétique.

Or, en 2025, quand on a suspendu le programme du PEQ, c'était en juin, on l'a

fait... on avait déjà sorti les étudiants, là, le volet étudiant du PEQ, qui

avait déjà, lui, été suspendu l'année précédente, c'était l'automne précédent,

en 2024.

Et, pour ce qui est des travailleurs, on

l'a suspendu en juin 2025, parce que le programme était tellement populaire, on

était rendus à presque 20 000 personnes. Et là vous nous dites qu'on va

rouvrir le programme, en tout cas, dans les intentions, on va rouvrir le

programme, l'offrir à 14 500 personnes par année. On est en deçà de

ce que le PEQ pouvait... avait attiré comme candidatures à la moitié de l'année

2025. Voyez-vous ce que je veux dire? Si c'est du premier arrivé, premier

servi, on est... ce sera difficile, là, il va y avoir des gens qui vont devoir

rentrer chez eux puis qui vont quand même sentir qu'on a créé d'autres attentes.

Alors, moi, la question que je pose, essentiellement,

c'est : N'avez-vous pas la crainte de créer de nouvelles attentes pour des

gens qui pourraient ou qui espéraient postuler au Programme de l'expérience

québécoise?

M. Bonnardel : Bien, M.

le député, je veux faire attention, là, parce que ce n'est pas une question de

vous corriger, moi, je vais devoir travailler avec 29 000. Mais il y a une

chose qui est certaine, vous êtes intelligents, intelligentes, je devrais

travailler avec le PQ... le PEQ — le PQ aussi, parce que vous êtes là

avec moi — le PEQ et le PSTQ. Donc, dans ces conditions, dans ces

conditions, on ramène un programme qui existait depuis un certain nombre

d'années. Alors, c'est difficile de dire aujourd'hui que ce sera 14 500 ou

15 000, là. Alors, laissez-moi le temps de peaufiner et de terminer le

travail qu'on est en train de préparer.

Ce que je peux vous assurer, c'est que le

PEQ va rouvrir, et là, bien, on va devoir travailler et partager, donc, ces

admissions et ce respect de cible de 29 000, en ayant, donc, deux

programmes, deux programmes qui seront combinés, un peu comme le PRTQ le

faisait avec le PEQ, le PEQ, pendant les cinq, six, 10 dernières années,

hormis les trois projets pilotes qui avaient été mis en place.

M. Boissonneault : Compte

tenu des chiffres qu'on a, M. le ministre, est-ce que... On a un seuil de

45 000 qui est établi pour le plan pluriannuel. À l'intérieur de ça, on

doit... on pense à l'immigration, le volet économique de l'immigration, on

pense aussi aux réfugiés puis on pense à la réunification familiale. Est-ce que

vous êtes prêt à diminuer d'autant, pour que les deux programmes puissent

cohabiter, l'espace qui est accordé au volet réfugiés puis au volet

réunification familiale? Parce qu'il y a quand même des listes d'attentes là

aussi et des attentes.

M. Bonnardel : Bien,

c'est certain... c'est certain que, dans la planification pluriannuelle, on a...

bien, le défi... J'ai donné les chiffres, tantôt, pour le regroupement familial,

dans les dernières années, ça a varié entre 10 000, je fais un chiffre

rond, là, entre 10 000 et 12 000 dans le regroupement familial dans

les dernières années, puis on est à peu près dans ces eaux pour ce qui est de

la planification pluriannuelle d'ici 2029, là, à 10 500 et des... et

quelques centaines de moins ou de plus, puis 5 500 à 5 700 pour les

autres réfugiés. Donc, je suis conscient, là, qu'à 10 500, dans le

regroupement familial versus ce qu'on a dans la liste d'attente au fédéral il y

a des déceptions, il y a des déceptions.

Donc, on a à jauger puis à trouver cet

équilibre, cet équilibre entre le regroupement familial, notre capacité, les

autres réfugiés et, nécessairement, l'aspect économique. Les immigrants

économiques sont immensément importants pour la vitalité économique des

différentes régions, de Montréal, à la base, qui est notre métropole, puis les

différentes régions du Québec. Donc, c'est un exercice qui n'est pas simple,

mais que j'entends respecter, en termes de travail que vous avez fait, les

parlementaires, avec mon collègue, là, lors des discussions du... et lors de la

préparation de la planification.

M. Boissonneault : Est-ce

que vous nous annoncez, donc, il faut s'attendre à ce que le nombre de

personnes qui pourront devenir résidents permanents de par un statut de réfugié

ou pour la réunification familiale, que ce nombre-là sera réduit,

nécessairement, pour faire plus de place au volet économique?

M. Bonnardel : Non, non,

non, ce que j'ai... je me suis peut-être mal expliqué, là, je veux juste m'assurer

que vous ayez bien compris. Donc, l'exercice, comme tel, dans la planification

pluriannuelle, 45 000, qui est la cible, 29 000 immigrants

économiques, 10 500, regroupement familial, 5 500, 5 700, côté

autres réfugiés. Donc, je n'ai pas l'intention de toucher... on n'a pas l'intention

de toucher au regroupement familial <ou autres réfugiés...

Bonnardel

...côté autres réfugiés. Donc, je n'ai pas l'intention de toucher... on n'a pas

l'intention de toucher au regroupement familial > ou autres réfugiés au

détriment de la réouverture du PEQ et de la combinaison des deux programmes

avec le PSTQ, le PEQ. Donc, on va respecter ces trois cibles avec l'ambition,

l'ambition de répondre aux oubliés et, nécessairement, de respecter ceux qui se

disent : Bien, nous aussi, on attend, les autres groupes que j'ai

mentionnés.

M. Boissonneault : Est-ce

que vous étiez en faveur, vous, de la fermeture du PEQ en juin 2025?

Bonnardel

C'est des discussions qui sont confidentielles au Conseil des ministres, M. le

député.

M. Boissonneault : Un

gars s'essaie, peut-être le côté journaliste, je ne sais pas.

Bonnardel

Un gars s'essaie, c'est bien, c'est bien. J'aurais posé la même question, je

pense.

M. Boissonneault : Là,

vous avez dit qu'on... bien, vous allez devoir naviguer entre le PSTQ puis le

PEQ. Comment vous comptez faire ça? Parce qu'il y a des gens... bon, j'imagine,

il y a des gens qui vont se questionner, à savoir, bon, traitement des

dossiers, est-ce que vous allez prioriser les dossiers du PEQ par rapport au

PSTQ? Est-ce que vous allez... Quelles garanties vous donnez, par exemple, aux

personnes qui appliquent au PSTQ, qui ne seront pas défavorisées par rapport

aux PEQ? Parce qu'eux aussi, là, j'imagine, se questionnent, ils ont des

attentes par rapport à ce qui s'en vient.

Bonnardel

C'est une bonne question. J'ai le goût de vous répondre, mais je ne peux pas

vous répondre, parce que... J'ai le goût de vous répondre, vous expliquer un

petit peu... Ce que j'ai dit tantôt à votre collègue de l'Acadie, c'est :

j'aurai à jauger puis à travailler... on aura à travailler entre les deux

programmes, comme on le fait avant, entre le PRTQ puis le PEQ pendant...

pendant de nombreuses, de nombreuses années. Donc, la combinaison des deux est

importante, comme je l'ai mentionné. La première ministre l'a dit, nous, on va

rouvrir le PEQ pour répondre à ceux qui répondaient aux conditions. Donc, on va

le faire, puis j'aurai à travailler, puis on va définir, nécessairement, avec

le 29 000, le respect des cibles. C'est le défi que je me donne, qu'on se

donne pour être capables d'en arriver à ne pas perdre le contrôle, si je peux

le dire ainsi.

M. Boissonneault : Je

voulais juste être clarifié aussi. Tout à l'heure, avec mon collègue le député

de l'Acadie, vous avez dit que les gens qui pourront appliquer au PEQ sont les

gens qui se trouvent sur le territoire.

Bonnardel

...aux conditions, c'est dans l'ensemble, là, ceux qui répondaient aux

conditions PEQ Travailleurs, PEQ Diplômés. Donc, on va spécifier, en bonne et

due forme, les conditions de ceux qui pourront appliquer au PEQ.

M. Boissonneault : Mais donc

on comprend, donc, que ça pourrait être aussi des gens qui ont quitté le pays,

par exemple, parce que leur permis de travail n'a pas été renouvelé.

Bonnardel

Ça va être à définir, ça va être à définir avec les équipes et, nécessairement,

on pourra vous dévoiler tout ça en temps et lieu.

M. Boissonneault : Puis

on a hâte au 12 juin, M. le ministre.

Bonnardel

Ça s'en vient, ça s'en vient.

M. Boissonneault :

Écoutez, coûts en santé, vous, vous croyez qu'il existe une telle chose que la

capacité d'accueil?

• (16 heures) •

Bonnardel

Bien, la question, elle a été maintes et maintes fois discutée, dévoilée. La

capacité d'accueil, nécessairement, on la définit, on la définit par... que ce

soit par les services de garde, par les cours, les écoles, les demandeurs

d'asile qu'on... avec qui on... qu'on prend soin, qu'on prend soin. Donc, le

défi qu'on s'est donné dans les dernières années, c'est de réduire, dans une

certaine mesure... réduire, dans certaines mesures, les résidents non

permanents, les temporaires, comme on appelle, les demandeurs d'asile et les

PMI, le plan mobilité internationale du fédéral. Donc, c'est ce défi qu'on se

donne pour être capables d'en arriver, encore une fois, à des... pas des

quotas, ce n'est pas le bon mot, mais à un nombre, un nombre x, donc, de

temporaires sur le territoire, qui vont abaisser, dans une certaine mesure, la

pression sur les services publics.

M. Boissonneault :

Pendant les crédits provisoires, votre prédécesseur nous avait dit que le

Québec a reçu environ 36 000 demandeurs d'asile en 2025. Ça, ça

représente 34 % du total des demandeurs arrivés au Canada, ce qui est plus

que notre poids démographique dans la fédération canadienne. Est-ce que vous

avez fait des représentations à ce sujet à votre homologue canadien?

Bonnardel

Oui, oui. Bien, le chiffre de 2024 était à 57 000 demandeurs d'asile;

2025, on est à 39 000 et des poussières; et au 1er janvier... au

31 janvier, on était à 1 995 demandeurs d'asile. Donc, on est

sur une pente descendante. Le fédéral a compris que la pression était immense

sur le Québec. Le pourcentage de demandeurs d'asile, dans les trois dernières

années, frôlait... a même monté presque à 40 %. Et je vous dirais qu'avec

juste le mois de janvier, on va être à peu près à 24 %, 25 %... 24 %,

25 %... à 30 % ou à peu près. Donc, il y a une baisse, et,

nécessairement, nécessairement, bien, ce que ce que mon prédécesseur et

moi-même avons demandé, lors de discussions avec autant Joël Lightbound que Mme Diab,

c'est de continuer le travail, de baisser la pression sur le Québec en termes

de demandeurs d'asile, en termes de de travailleurs étrangers temporaires et,

nécessairement, d'avoir aussi un nombre de permis d'étudiants étrangers sur le territoire.

Voilà.

M. Boissonneault : Vous

comprenez, M. le ministre, qu'il y a une urgence, parce qu'il y a un effet

cumulatif à tout ça aussi, là. À un moment <donné ...

Haut de la page

16 h (version révisé

e) M. Bonnardel :

...sur le territoire. Voilà.

M. Boissonneault :

Vous

comprenez, M. le ministre, qu'il y a une urgence, parce qu'il y a un effet

cumulatif à tout ça aussi, là. À un moment > donné, on recevait

pratiquement 50 % des demandeurs d'asile au Canada. Ça a baissé, mais on

est encore au-delà de notre poids démographique, avec l'impact que ça peut

avoir sur les services qui sont offerts, bon, dont la capacité d'accueil, dont

on parlait.

Par exemple, pour les transferts des

montants, là, je sais que votre gouvernement a demandé un transfert, aussi, de

montants en conséquence au gouvernement fédéral. On disait que l'aide sociale

aux demandeurs d'asile avait coûté 1 650 000 000 $ aux Québécois depuis

2020. Ça, je vous cite Québecor, là, pour ces chiffres-là. Est-ce que les

transferts... Est-ce que... Où en est-on, là, par rapport aux transferts d'argent

pour pouvoir au moins assurer que le Québec puisse assumer la

partie supérieure,

là, de ce qu'on reçoit comme demandeurs d'asile en fonction de notre poids

démographique?

M. Bonnardel : Oui, les

sommes pour 2021, 2022, 2023 ont été assumées par le fédéral. Les sommes pour

2024, on a eu une avance de 44 millions... 43 millions de dollars, il

reste un solde de 689... 690 millions de dollars pour assumer, donc, notre

partie de dépenses pour 2024.

Alors, voilà, c'est des discussions qui

sont correctes, avec le fédéral, il n'y a pas d'animosité avec eux, donc, eux

comprennent très bien, mais, au-delà de tout ça, il reste que, comme je l'ai

répété tantôt, vous le mesurez très, très bien, vous aussi, là, il y a une

tendance quand même importante à la baisse, parce qu'on a subi des «peaks» assez

majeurs, assez majeurs pendant... post-pandémie, là.

M. Boissonneault : Parce

qu'on partait de loin, essentiellement, aussi, là, compte tenu du nombre de

personnes qui arrivaient. En novembre dernier, même, votre prédécesseur avait

menacé de réduire l'aide sociale aux demandeurs d'asile si le fédéral n'en

faisait pas davantage pour réduire le nombre dans la province, pour qu'ils

puissent se diriger vers d'autres provinces. Est-ce que vous êtes favorable à

cette idée-là, vous?

M. Bonnardel : On n'en est

pas là, là. On n'en est pas là.

M. Boissonneault : Est-ce

que ça fait

partie des discussions?

M. Bonnardel : On n'en

est pas là.

M. Boissonneault : Donc,

pour arriver aux 23 %, notre poids démographique... 22 %, parce que,

là, on dépend toujours du fédéral, hein — on a notre opinion là-dessus,

nous, on pense qu'on devrait décider nous-mêmes, vous n'êtes pas tout à fait

rendus là — qu'est-ce qu'il est possible de faire, dans votre optique,

pour s'assurer que cette capacité-là soit respectée pour le Québec? Parce que

ça fait quand même plusieurs années qu'on est là-dedans. Je me fais insistant,

mais ça a des coûts, quand même, pour la population québécoise. Si le fédéral

ne comprend pas cette urgence-là, j'imagine que vous, vous leur rappelez. Donc,

c'est quoi, votre plan pour vous assurer de diminuer le nombre... ou s'assurer

que le nombre soit en fonction de notre poids démographique?

M. Bonnardel : Bien,

sincèrement, peut-être que ça a été plus compliqué dans les dernières années,

mais je vous dirais que, présentement, les discussions que je peux avoir, qu'on

a eues dans la dernière année ou les deux dernières années, autant avec le

nouveau gouvernement, le premier ministre, que Mme Diab ou M. Lightbound,

ça va bien, sincèrement, puis eux mesurent et comprennent très, très bien. On a

fait beaucoup de pressions, le premier ministre Legault l'a fait, la première

ministre Fréchette... la première ministre le fait aussi, mon collègue l'a

fait, et il y a un... pas juste un défi, là, il y a une compréhension sur la

capacité du Québec à répondre. Donc, on est une belle terre d'accueil, là, tout

le monde en est conscient, là, au prorata, on est une terre importante dans le

monde, puis là-dessus on va continuer de l'être, mais il reste que la pression

a été forte, pendant les années 2021, 2022, 2023, et là je peux vous

confirmer qu'il y a une tendance, il y a une tendance vraiment à la baisse, là,

autant du côté des PMI, autant du côté des demandeurs d'asile, et une légère

baisse, aussi, du côté des permis d'étudiants étrangers.

M. Boissonneault : Je

vous donne un exemple. On a fait une demande d'accès à l'information pour obtenir

des données concernant les visites des non-résidents dans les hôpitaux, dans

les établissements de santé, donc, non-résidents qui n'ont pas de carte d'assurance

maladie puis qui se font soigner dans le réseau, et là on parle des mauvaises

créances. En 2021‑2022, on était à 38 millions de mauvaises créances pour

les non-résidents, donc, qui se présentaient à l'hôpital, recevaient des soins

et qui quittaient; en 2023‑2024, on est passé à 81 millions, donc une

augmentation de 115 % des coûts pour l'État. Est-ce que vous étiez au

courant de ça?

M. Bonnardel : Je n'ai

pas pris connaissance spécifiquement de ces sommes. Je suis au courant qu'il

peut y avoir... C'est des discussions que les oppositions ont déjà soulevées, que

même, je pense, on a déjà soulevées à l'époque où j'étais dans l'opposition.

Donc, dans ces conditions, on est conscients qu'il peut y avoir des soldes. Le

défi... On parle quand même de gens, là, qui sont démunis, là, démunis, qui

arrivent au Québec, qui ont peut-être besoin d'être soignés. Donc, dans ces

conditions, je pense que le Québec reçoit et leur donne tous les services.

Maintenant, c'est à chaque ministère de s'assurer d'aller chercher les sommes,

le plus possible...

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : En terminant.

Bonnardel

...des personnes qui pourraient ne pas avoir accès à la carte d'assurance comme

on la connaît.

M. Boissonneault : ...pour

cette situation-là, particulièrement?

Bonnardel

Bien, c'est un...

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui termine ce premier bloc.

On retourne au député d'Acadie pour un

autre bloc de 17 min 3 s.

M. Morin : Merci, Mme la

Présidente. Alors, M. le ministre, si j'ai bien compris, quand vous avez

répondu aux <questions...

M. Morin :

...alors,

M. le ministre, si j'ai bien compris, quand vous avez répondu aux > questions

du collègue d'Arthabaska, donc, le PSTQ va rester ouvert, vous allez continuer

de traiter des dossiers, puis là vous voulez réouvrir le PEQ. La première

ministre, pendant son voyage en France, et c'est... on en fait mention dans

l'article de M. Chouinard de La Presse , elle soulignait

que ce serait probablement moitié-moitié, à peu près 50-50. Avez-vous

une idée du nombre de dossiers qui sont en attente ou qui pourraient se

qualifier pour le PEQ? Parce que, si vous ne le savez pas, comment vous allez

faire puis comment vous allez respecter votre cible? Puis quels sont les

dossiers en attente, les arrérages que vous allez créer? Et est-ce que ça veut

dire que ces gens-là vont repartir à un moment donné?

M. Bonnardel : C'est une

bonne question. Encore une fois, je vais faire attention, là. Oui, on a ce défi

de 29 000. Oui, on a ce défi de jauger et travailler avec les deux

programmes, PSTQ et PEQ. Précisément, comment on va travailler avec les deux?

C'est à expliquer aux Québécois, aux gens qui vont... qui pourront répondre aux

conditions comme telles dans les prochaines semaines. Donc, je veux répondre le

plus possible aux oubliés, nécessairement, et travailler... et, pas le choix,

travailler avec la cible, la cible que nous avons. Donc, est-ce que ce sera

50-50? Ça va être à expliquer aux Québécois lors de l'annonce.

M. Morin : Parce que,

juste pour le PEQ, là, quand je vous parlais que je suis allé sur le terrain,

je vous donne un exemple concret, à Baie-Saint-Paul, on me disait que, dans

l'hôpital, il y a environ entre 60 et 80 employés qui étaient prêts à

déposer leur dossier pour le PEQ puis éventuellement être qualifiés. Ils

parlaient très bien français, ils ont une maison à Baie-Saint-Paul, ils

travaillent. Si ces gens-là ne restent pas, là, il y a des départements à

l'hôpital qui vont fermer. Alors, quand j'ai rencontré les gens, là-bas... ils

sont inquiets, dans... Quand vous allez réouvrir le PEQ, allez-vous privilégier

les gens qui sont déjà ici, qui ont un travail, qui sont déjà à l'emploi?

Comment vous allez faire?

Et qu'allez-vous répondre au maire de

Québec, qui disait récemment : Si l'annonce, c'est pour priver des gens

qui sont déjà ici, je vais être le premier à me soulever et à dire que c'est

incomplet? Il ne sera sûrement pas le seul à se soulever, M. Marchand.

Comment vous allez faire?

M. Bonnardel : Bien,

comme j'ai mentionné, il y a deux programmes qui ont cohabité, là, pendant un

certain nombre d'années, le PRTQ puis le PEQ. On va faire la même chose avec le

PSTQ et le PEQ. Puis, grosso modo, on sait que les profils PEQ... les personnes

PEQ ont un profil PSTQ. Il ne faut pas oublier, là, que ces gens vont pouvoir,

s'ils le souhaitent, continuer, donc, de déposer leurs déclarations d'intérêt

pour ce qui est du PSTQ.

Donc, comme je l'ai mentionné, c'est

extrêmement compliqué, présentement, de définir le nombre de personnes qui

pourraient appliquer. Je pourrais vous évoquer les chiffres PEQ dans les

dernières années, vous pourriez dire : Bon, bien, ça pourrait ressembler

peut-être à ça versus le PRTQ, mais il reste que, bon, on a des cibles plus ou

moins similaires, ou à peu près, même pas à 10 % près, entre les cibles du

plan pluriannuel précédent que celui-ci. Mais, au-delà de tout ça, comme je

vous l'ai mentionné, pour moi, mon défi, c'est de répondre à ces gens qui nous

écoutent aujourd'hui puis de leur dire qu'on ne les a pas oubliés et que je

vais annoncer tout cela avant le 12, mais qu'on va travailler avec les deux

programmes en parallèle, donc dès qu'on va réouvrir le PEQ, là, rapidement.

• (16 h 10) •

M. Morin : Pour le

programme PSTQ, est-ce que l'âge est un facteur qui peut défavoriser des

candidats?

M. Bonnardel : Non.

C'est une bonne question, là, mais non. Les volets, je pense que vous les

connaissez, vous les connaissez déjà, les différents FEER, là, autant du

volet 1, du volet 2, du volet 3 que...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Bien, au

final, c'est sûr que, s'il y a une personne, je ne sais pas, moi, qui décide...

qui est en fin de carrière, à la retraite puis qui décide de retourner sur le

marché du travail à 78 ans ou à 75 ans, c'est correct, c'est correct.

Est-ce que, dans la conception des notes à la fin... je crois qu'il y a une

petite différence, il y a un pointage qui peut être différent selon l'âge de la

personne. Puis ce n'est pas parce que je dis ça que je n'invite pas les gens à

le faire, parce qu'on a besoin de tout le monde sur le marché du travail, peu

importe s'ils sont à la retraite ou ils décident, donc, de revenir et de

profiter du programme comme tel. Donc, oui, il peut y avoir une qualification

différente en termes de pointage pour ces personnes.

M. Morin : Alors, je

suis heureux que vous ayez apporté cette nuance, M. le ministre, parce

qu'effectivement les gens que moi, je rencontre sur le terrain, là, ils

essaient au PSTQ parce que, là, le PEQ est fermé. Puis là on parle de citoyens

français qui vivent ici, qui parlent français, qui sont intégrés, leurs enfants

vont à l'école, qui sont heureux. On parle entre autres de soudeurs, de manoeuvres,

puis là ils ne sont pas capables d'appliquer au PSTQ à cause de leur <âge...

M. Morin :

...puis

là ils ne sont pas capables d'appliquer au PSTQ à cause de leur > âge. Ça

fait que, dans votre planification, pensez-y, parce que ces gens-là vivent des

drames, puis, quand on les rencontre...

M. Bonnardel : Vous

parlez... Excusez. Excusez, Mme la Présidente.

M. Morin : Non, non, je

vous en prie.

M. Bonnardel : Vous

parlez de gens qui ont quel âge? Parce que ça m'intéresse...

M. Morin : Ils ont 45,

50 ans, là, ils ne sont pas à la retraite, ils n'ont pas 70 ans, ils

n'ont pas 75 ans, M. le ministre, ces gens-là. On parle des gens qui ont

40, 45 ans, 50 ans, puis qui travaillent ici, puis qui sont intégrés,

et ils sont excessivement inquiets parce qu'en plus ces gens-là ont tout laissé

chez eux, ils n'ont plus rien, là, ils n'ont plus rien, en France, puis ils

voudraient travailler, puis leurs employeurs voudraient les garder aussi, mais

là, avec le PSTQ, ça ne fonctionne pas. Alors, quand vous allez réfléchir au

PEQ et à sa réouverture, je vous demanderais de penser à ces gens-là également.

Maintenant, si vous voulez, on va parler

un peu de la réunification familiale, parce que c'est aussi un dossier qui

m'importe beaucoup. Combien vous avez de personnes en attente dans cette

catégorie-là au Québec, présentement?

M. Bonnardel : Qui sont

au fédéral?

M. Morin : Pardon?

Bonnardel

Qui sont...

M. Morin : Dans la

réunification familiale.

M. Bonnardel : Bien,

l'objectif, la cible, comme vous le savez, là, dans le plan pluriannuel, est de

10 500, puis on en a encore 42 000 qui sont à Ottawa.

M. Morin : C'est ça, exact,

10 400, là, entre 10 200 et 10 600 pour 2026.

Bonnardel

Oui.

M. Morin : Il y en a

combien qui ont un CSQ là-dedans?

M. Bonnardel : Je peux

vous donner ça, si vous me donnez quelques petites secondes.

M. Morin : Oui, bien,

j'ai d'autres questions. Vos collègues pourront regarder.

La réunification familiale, vous le savez,

là, c'est des gens qui sont ici, qui attendent un conjoint, une conjointe. Les

gens qui sont ici, bien, évidemment, ils ont une maison, ils travaillent. Ces

gens-là vont être prêts à venir ici travailler. La première ministre annonçait

qu'un des objectifs qu'elle voulait atteindre, c'était de traiter l'immigration

de façon plus humaine. S'il y a un secteur de l'immigration où l'on peut parler

véritablement de questions humanitaires, c'est bien la réunification familiale.

Quel est votre plan pour permettre à ces gens-là d'être réunis?

Bonnardel

La question est bonne, M. le député. Je sais que, dans les dernières années... ça

n'a pas commencé avec moi, là, autant mes prédécesseurs que ceux qui étaient au

Parti libéral, à l'époque, en 2014‑2018, les cibles de réunification, de regroupement

familial ont pas mal toujours été les mêmes ou à peu près, à quelques centaines

ou milles près, de mémoire. Là, on est 10 500 dans la planification, ça a

peut-être monté à 12 500, 13 000, de mémoire, là, dans les années

antérieures. Donc, on a nécessairement un défi, un défi pour ces gens. On sait

que, du côté d'Ottawa, bien, nécessairement, il y a une liste de gens qui

attendent, nécessairement, puis, dans ces conditions, bien, on a décidé, avec

les discussions puis la planification qui a été préparée par la société civile,

les partenaires, les députés, défini que la cible de 45 000, qui incluait

le 10 5000 de regroupement familial, allait être celle avec laquelle on

allait travailler dans les trois prochaines années.

Donc, je sais que ça peut décevoir ceux

qui attendent leur résidence une fois pour toutes, mais c'est la cible qu'on a

décidé d'avoir, d'avoir pour être capables de répondre à notre besoin, les

besoins du Québec, et, nécessairement, au désir des nouveaux arrivants

d'arriver au Québec et de résider au Québec.

M. Morin : M. le

ministre, en mai, l'Association du Barreau canadien, vous écrivait. Est-ce que

vous avez pris connaissance de leur lettre?

Bonnardel

Excusez-moi?

M. Morin : Oui, je

disais que, le 13 mai 2026, donc il y a quelques jours, l'Association du

Barreau canadien, division Québec vous écrivait relativement à la question de

l'humanité et du regroupement familial. Est-ce que vous avez pris connaissance

de leur lettre?

M. Bonnardel : Oui, je

suis conscient qu'il y a une très grande sensibilité pour la société civile en

général, mais, comme je l'ai mentionné, je ne veux pas paraître insensible,

mais c'est les chiffres avec lesquels mon prédécesseur, et toute la société

civile, et les parlementaires ont travaillé. On est conscients que c'est

peut-être long, très long, même, pour certains, mais la cible qu'on s'est

donnée, c'est une cible qu'on va respecter, à quelques centaines près,

nécessairement, mais on n'ira pas plus haut que ça pour les... d'ici 2029, avec

la planification pluriannuelle qu'on a définie.

Donc, juste pour votre question, si je

peux vous répondre, là...

M. Morin : Oui, oui,

bien sûr.

M. Bonnardel : ...avec

les 42 000 que je vous disais, tantôt, dans l'inventaire, là, il y en

a 24 300 avec un CSQ.

M. Morin : 23 000.

Bonnardel

24 300, oui.

M. Morin : 24 300. Est-ce

que vous allez réouvrir le <traitement...

M. Bonnardel :

...24 300,

oui.

M. Morin :

24 300. Est-ce

que vous allez réouvrir le > traitement des dossiers pour le regroupement

familial en juin de cette année?

M. Bonnardel : C'est une

bonne question. C'est ce à quoi on travaille dans les... présentement.

M. Morin : Et donc vous

ne pouvez pas vous engager...

Bonnardel

En temps et lieu.

M. Morin : ...devant la

commission à dire si vous...

Bonnardel

En temps et lieu.

M. Morin : ...pas le

nombre, si vous allez le réouvrir ou pas?

M. Bonnardel : On

regarde la situation, M. le député.

M. Morin : D'accord.

L'Association du Barreau canadien disait que l'imposition d'un quota en matière

de regroupement familial soulève des enjeux majeurs d'ordres humain, social,

juridique et qu'il devrait idéalement être retiré. Ils adoptent ici une

approche pragmatique et constructive. Je les cite : «On nous souligne

aussi que plusieurs Québécois et Québécoises, à cause des quotas, ont des

délais de quatre ans avant de pouvoir être réunis avec un proche.» Et là, ici,

on parle de regroupement familial. Donc, ma compréhension, c'est des gens qui

rencontrent d'autres personnes à l'étranger, qui tombent en amour, qui veulent

vivre ici, continuer leur vie. Vous ne trouvez pas ça un peu difficile

d'attendre quatre ans pour que votre conjoint puisse rejoindre son unité

familiale ou son conjoint au Québec alors qu'en général, dans les autres

provinces du Canada, c'est à peu près 13 à 15 mois?

M. Bonnardel : Je veux

bien peser mes mots, M. le député, je suis extrêmement sensible, extrêmement

sensible à ces cas déchirants de gens qui attendent. Malheureusement, on a

décidé, comme société, de faire des choix, en termes d'accueil, en termes de

personnes, de nombre de gens, donc, qu'on peut accueillir, qu'on souhaite

accueillir et de régulariser à une date x. C'est ces choix que nous avons faits.

Puis, vous savez, ça ne me tente pas de revenir sur antérieurement, sur votre

gouvernement, et tout ça, mais on a, au Québec, en tout respect, défini un

nombre de gens, année après année, qui a été entre 10 000 et 13 000, de

mémoire, là, de mémoire, dans les 10, 12 dernières années. Donc, je pense

que chaque gouvernement fait ses choix, la société civile, les discussions,

l'ambition qu'on a pour le Québec. Ces gens sont immensément importants, mais

on est conscients, je suis extrêmement sensible face à la... au fait que, pour

certains, c'est extrêmement long. J'en suis extrêmement, extrêmement conscient,

mais on a à travailler, nécessairement, avec l'engagement qu'on a pris, comme

gouvernement, et l'engagement que j'ai, comme ministre, de respecter le travail

qui a été fait par mon prédécesseur et l'engagement de la première ministre,

voilà, de respecter ces cibles de la planification pluriannuelle 2026‑2029.

• (16 h 20) •

M. Morin : Sauf que je

vous invite à mettre dans l'équation le fait aussi que la première ministre

actuelle souhaite traiter l'immigration avec humanité, et avoir des familles

qui sont divisées pendant quatre ans... Et là vous ne pouvez pas vous engager

pour savoir si vous allez réouvrir en juin ou pas. Si vous réouvrez puis que

vous avez arrêté la cible à 10 400, votre arrérage va continuer

d'augmenter, donc l'an prochain, ce ne sera plus quatre ans, ça va être cinq

ans, six ans.

Au fond... Puis ces gens-là, là, quand on

les rencontre, les conjoints qui sont ici, là, ils ont un toit, ils ont une

maison, là. Il n'y aura pas... ça ne va pas avoir un impact sur la crise du

logement, là, je vous le dis, là, ils ont déjà des lieux où ils résident, mais

ils sont obligés d'attendre, d'attendre, d'attendre, à un point où il y a des

gens ici qui ont des bons emplois, d'ailleurs, il y en a plusieurs qui

travaillent au gouvernement du Québec, mais il y en a qui pensent aller juste

ailleurs parce que ce n'est juste pas possible d'être réunis puis de réunir une

famille, présentement, au Québec. Est-ce que c'est quelque chose que vous allez

considérer dans votre analyse?

M. Bonnardel : Bien,

comme je vous l'ai mentionné, là, on va regarder dans les prochaines semaines,

M. le député, rapidement, donc, pour une réouverture, si je peux le dire ainsi,

donc, pour répondre aux futurs engagements qu'on aura comme gouvernement pour

le regroupement familial. Je suis extrêmement sensible, comme je l'ai

mentionné, sur la situation des... l'arrérage qui existe, présentement, au

fédéral. On en est conscients, que ça peut prendre du temps pour ces gens, mais

on a à travailler, j'ai à travailler avec les cibles qui ont été définies par plusieurs,

plusieurs, plusieurs personnes, à gauche et à droite, qui ont défini la

capacité pour le Québec de répondre à un enjeu d'accueil. Donc, je sais que ce

n'est pas simple, c'est peut-être facile de le dire ainsi, mais c'est

l'engagement qu'on a pris pour ces gens.

Alors, oui, ils vont être traités, ils

vont être traités, mais, à quelque part, on est conscients que... C'est certain

qu'on ne contrôle pas toutes les entrées au fédéral, là, je ne peux pas tout...

lancer la balle à Ottawa, mais il reste que, comme le député le mentionnait <tantôt...

Bonnardel

...à Ottawa, mais il reste que, comme le député le mentionnait > tantôt,

du Parti québécois, on a vécu ce qu'on a vécu, là, pendant les années de

post-pandémie, là, ça a été extrêmement, extrêmement difficile. Aujourd'hui,

bien, il y a une tendance, nécessairement, plus — est-ce que je peux

dire «acceptable»? — acceptable, là, donc c'est ce avec quoi on

travaille. Puis, nécessairement, bien, pour les délais, j'en suis conscient,

quand on parle... L'année passée, on était... je pense que vous aviez posé la

question à mon collègue, c'était 37 mois ou à peu près, là, bon. Il y a

une légère amélioration, là, on est à 31, 32 mois, présentement. Ce n'est

pas énorme, ce n'est pas énorme, mais, quand même, il y a une amélioration qui

est faite de ce côté, là, pour les délais d'attente pour le regroupement

familial.

M. Morin : Sauf que vous

comprenez que, pour ces gens-là qui attendent, évidemment, ça cause des

impacts, ça va retarder de fonder une famille, tout dépendant de leur âge, ça a

un impact sur leur projet de vie. S'ils veulent avoir — et ça,

c'était écrit, certains des avocats en ont parlé — une vie sociale,

obtenir parfois des prêts, etc., tout est compliqué, et vous compliquez leur vie

d'une façon vraiment significative.

En plus, on sait que, présentement, et

vous avez sûrement des chiffres là-dessus également, présentement, la

population du Québec est négative. On a un décroissement de la population pour

la première fois depuis des années, et des années, et des années. Ça diminue

aussi notre poids à l'intérieur du Canada, tu sais. Quel est votre plan pour

s'assurer que le poids démographique du Québec va arrêter de diminuer? Je peux

vous soumettre que le regroupement familial, c'est une façon d'y arriver.

Bonnardel

Bien, c'est une bonne question, M. le député. Personne ne va nier le contexte

ou le fait qu'on est une société plus vieillissante que certains autres États

ou pays dans le monde. On est une belle terre d'accueil pour les immigrants,

puis on s'est donné comme défi de définir, donc, nos besoins pour ce qui est

des nouveaux arrivants d'ici 2029.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : En terminant.

Bonnardel

Je reviendrai tantôt en vous expliquant un petit peu la... pour la première

fois, les cibles qu'on s'est données pour les travailleurs étrangers

temporaires, et les permis, et les étudiants étrangers.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui termine ce deuxième bloc pour

l'opposition officielle.

On poursuit avec le deuxième groupe

d'opposition et le député de Laurier-Dorion pour 17 min 3 s.

M. Fontecilla : Merci,

Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre. Je salue également vos collègues.

On va... comme vous pouvez vous y attendre, on va continuer avec le PEQ, hein,

c'est le sujet du jour, là. Donc, on connaît la petite histoire, mais...

abolition du... fermeture et ensuite abolition du programme PEQ, mais il y a eu

une... il y a eu une mobilisation rarement vue au Québec, là, réunissant des

milieux complètement opposés. Imaginez-vous, les syndicats et le patronat

ensemble, les universités, les milieux municipaux, les régions, etc., là, pour

demander à votre gouvernement de revenir sur cette fermeture-là.

Le slogan qui était très, très porté par

l'ensemble des personnes concernées, en particulier, là, c'est qu'ils sentaient

qu'il y avait une trahison de la parole donnée par le Québec, là, parce que

c'est beaucoup... la plupart, en fait, de ces personnes-là, avec leurs familles,

étaient arrivées s'installer ici avec la promesse qu'ils pourraient... s'ils

remplissaient les critères, bien évidemment, qu'ils pourraient obtenir le

convoité certificat de sélection du Québec et, en bout de ligne, la résidence

permanente, etc.

Donc, voilà, donc, suite à cette

pression-là, votre gouvernement annonce que, bien, ils allaient réouvrir le

PEQ, là, mais de façon restreinte. Donc, on sait que ça va... vous allez

accepter, dans le cadre du programme, du nouveau... de la réouverture du

nouveau... du programme PEQ, seulement 29 000 personnes. Vous estimez

qu'il y en a 125 000, personnes qui pourraient être concernées. On va y

revenir, là, mais l'écart est considérable, de 29 000 à 125 000, c'est

presque un petit peu moins que 100 000 personnes. Donc, vous ne...

êtes-vous d'accord, M. le ministre, que vous êtes en train d'accomplir un quart

de la promesse que vous avez faite?

Bonnardel

Bon, on va essayer de corriger un peu ce que vous avez dit, là. J'ai répondu à

ces questions à vos collègues puis je vais y revenir juste pour qu'il y ait une

meilleure compréhension pour ceux qui nous écoutent et pour vous-même, là.

Il faut comprendre d'où on part. Vous

l'avez dit, cible pluriannelle, 45 000 : 29 000 immigrants <économiques...

M. Bonnardel :

...pluriannelle,

45 000 : 29 000 immigrants > économiques; 10 500,

regroupement familial; 5 500 et des poussières, autres réfugiés. J'ai à

travailler avec le 29 000. Il y aura une combinaison, quand le PEQ va

rouvrir, dans les prochaines semaines, il y aura une combinaison où on aura

deux programmes, comme le PRTQ de l'époque et le PEQ. On aura à travailler avec

les deux programmes, et nécessairement on aura à travailler avec 29 000,

qui est la cible qu'on s'est donnée d'ici 2029. Alors, de définir précisément

il y en aura-tu 28 500, 29 000, il y en a combien qui vont y

répondre, si vous me demandez le chiffre, je ne peux pas vous le donner, le

chiffre, donc on expose des possibilités.

Moi, ce que je veux dire aux gens qui nous

écoutent, présentement, c'est qu'on va répondre à ceux qui répondaient aux

conditions, aux conditions du PEQ, que ce soit pour le PEQ Diplômes ou le PEQ Travailleurs — je

les ai appelés, ces gens, les oubliés — donc, donnez-moi encore un

peu de temps. Je l'ai mentionné, que l'annonce sera faite avant le 12 juin,

avant la fermeture, pour annoncer... avant la fermeture de la législation,

donc, pour annoncer à tout le monde, aux gens qui attendent la réouverture du

PEQ, quelles seront... quelle sera... donc, les conditions premières pour,

donc, déclarer leur intérêt.

Alors, c'est extrêmement... bien, c'est

ambitieux, on va le faire, mais c'est impossible, présentement, M. le député,

là, pour votre gouverne, de dire précisément que ça va être 14 500,

14 500, là. On a à travailler avec le 29 000 puis on aura à définir

selon le flux.

M. Fontecilla : Tout à

fait, mais, si on prend votre chiffre de 125 000 personnes, c'est le

chiffre donné par... utilisé par le gouvernement, on pourrait se poser des

questions, mais, bon, c'est le chiffre donné par le gouvernement, mais il faut

rentrer tout ce monde-là dans un quota de 29 000. Là, on est... Il y a

énormément de gens qui vont être déçus. Donc, vous ne remplissez votre promesse

que très, très partiellement, là, c'est ça, l'objet...

M. Bonnardel : Bien là,

M. le député, vous partez avec la prémisse que c'est 125 000. Moi, je vous

dis que c'est un chiffre qui est comme ça, là. Donc, c'est impossible...

M. Fontecilla : Comme

ça? Qu'est-ce que vous voulez dire, «comme ça»?

M. Bonnardel : ...c'est

impossible pour moi de vous donner une fourchette. Donc, la fourchette, je peux...

Moi, je vous dis que, si vous regardez, exemple, le nombre de PEQ dans les

années 2023‑2024, vous pourriez définir que, bien, le PEQ — PEQ Diplômes,

PEQ Travailleurs — pouvait répondre à peu près à 17 000,

18 000 personnes par année. Donc, si c'est le même chiffre, on

pourrait avoir à travailler avec ce nombre lors de la réouverture, pour la

première année, pour la deuxième année.

Donc, moi, je vais travailler avec le

nombre de déclarations qu'on aura lors de la réouverture, puis on va

travailler, comme je vous l'ai mentionné, avec les deux programmes qui vont

être en combinaison pour les deux.

• (16 h 30) •

M. Fontecilla : Est-ce

que je dois comprendre, M. le ministre, que c'est... votre nombre de 29 000

personnes, ça pourrait fluctuer...

M. Bonnardel : Bien, il

faut juste... Je me suis peut-être mal exprimé, là, c'est... 29 000, ce

n'est pas par année... c'est par année, là. 29 000, c'est par année.

M. Fontecilla : 29 000,

c'est par année, oui, mais incluant...

M. Bonnardel : C'est par

année. Donc, moi, le chiffre d'immigration économique avec lequel je vais

travailler, c'est 29 000 par année.

M. Fontecilla : Par

année, mais, dans ce cadre-là, 50 %, la moitié, c'est ce qu'on comprend,

là, pour... Est-ce que c'est le cas, là? Je vous pose la question, la moitié de

ce... de 29 000 sont alloués aux gens, PEQ Travailleurs, Étudiants, c'est

le cas?

M. Bonnardel : Je vais

annoncer tout ça dans les prochaines semaines.

M. Fontecilla : Donc, on

ne sait pas encore?

M. Bonnardel : Dans les

prochaines semaines.

M. Fontecilla : On ne

sait pas si ça va être un tiers de 29 000, la moitié? On est dans le flou,

M. Bonnardel : On n'est

pas dans le flou, mais on va annoncer ça très rapidement.

M. Fontecilla : Très

bien, monsieur. Écoutez, d'autre part, pourquoi vous avez... On sait, vous

l'avez expliqué tantôt, que le PSTQ, là, le moins qu'on puisse dire, c'est

qu'il a une productivité plutôt faible, à l'heure où on se parle, et peut-être,

en tout cas, on souhaite, ça va... il va y avoir un traitement plus rapide des

dossiers. Il le faut, parce qu'on travaille avec des grands chiffres. On est

dans les quelques centaines, ces temps-ci, là, alors qu'il faudrait produire,

par mois, des milliers, voire... des milliers de permis. Pourquoi avoir... Pourquoi

n'avoir pas... ne pas avoir donné la priorité pendant deux ans aux gens du PEQ

et avoir attendu d'ouvrir le PSTQ plus tard, là...

M. Bonnardel : Il y a

plusieurs points.

M. Fontecilla : ...alors

que vous avez dit que c'est deux publics sensiblement similaires?

M. Bonnardel : Bien,

80 % — on fait un chiffre rond, là — des applicants au

PEQ ont un profil PSTQ. Donc, pour ces gens, ça va répondre encore aux

différents volets de... qu'on a mis en place, que mon prédécesseur a mis en

place.

Puis, dans ces conditions, bien, vous

comprenez d'où on part. On avait trois projets pilotes, on avait le PRTQ, on

avait le PEQ, et, nécessairement, on avait <une belle...

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16 h 30 (version révisé

e) M. Bonnardel :

...on avait le PRTQ, on avait le PEQ, et, nécessairement, on avait > une

belle vitesse de croisière. Donc, cette vitesse de croisière, avec le PSTQ, on

va l'atteindre aussi. On souhaite l'atteindre, là, donc, dans les prochaines

semaines.

Heureusement aussi, on ramène le PEQ, donc

il y a aura une combinaison, comme je l'ai mentionné tantôt, des deux programmes,

comme le PRTQ, à l'époque, et le PEQ le faisaient ensemble. Donc, on va arrimer

ces deux programmes pendant une période de deux ans lors de la

réouverture pour être capables de répondre à ceux qui ont été oubliés.

M. Fontecilla : Mais je

reviens avec ma question, M. le ministre. Puisque c'est des... un public

sensiblement similaire, pourquoi ne pas avoir donné toute la place aux gens

issus du PEQ, là, et avoir attendu le PSTQ, alors qu'il s'agissait de répondre

à une demande pressante du... de la part de ces gens-là, qui, quotidiennement,

perdent leur permis de travail, là, de façon assez... dans un très grand nombre?

M. Bonnardel : Bien,

rapidement, il y a une... il y avait une... pas une pression, mais,

nécessairement, il y avait un défi. Je pense que je l'ai mentionné au début, à

la première question du député de l'Acadie, il y avait un défi pour moi... bien,

pour le gouvernement de mieux régionaliser, donc, ces immigrants, ces nouveaux

arrivants au Québec. Grosso modo, on fait un chiffre rond, là, il y avait à peu

près une personne sur quatre du PEQ qui se régionalisait. Est-ce que c'était

assez? À ce moment, on acceptait ça. Le défi du PSTQ de mon prédécesseur, c'était

nécessairement d'amener puis d'augmenter cette régionalisation, qui est

présentement, en moyenne, 60 %. Et globalement, au Québec, on est passés

de... on est passés d'une vingtaine de pour cent, comme je l'ai mentionné

tantôt, à 40 %, globalement, en 2025.

Donc, pour nous, c'est un beau défi, c'est

un beau succès qu'on veut continuer. Alors, c'est ça qui... c'est la

combinaison des deux. Comme je vous disais tantôt, le 29 000 va être à

travailler, va être à travailler autant avec le PSTQ que le PEQ. Et la décision

a été prise, l'année passée, de mettre fin au PEQ pour... parce que le PSTQ allait

mieux régionaliser, dans une certaine mesure, les... le défi de l'immigration.

Et, nécessairement, bien, c'est ce à quoi on va travailler maintenant pour la

réouverture, avec la combinaison des deux programmes.

M. Fontecilla : Et, M.

le ministre, il y a eu un

article dans Le Devoir aujourd'hui, là, qui

nous dit, grosso modo, 1 500 permis de travail ouverts expirent

chaque mois au Québec, là, donc c'est des gens qui vont devoir, normalement,

partir : 1 660 en juin, 1 515 en juillet, 1 815 en août, 1 380

en septembre. Donc, en ce moment, le Québec est encore en train de connaître

une hémorragie de main-d'oeuvre qui est déjà installée, qui travaille, qui

contribue, qui paie des impôts, là. Qu'est-ce que vous allez pour... Qu'est-ce

que vous allez faire pour arrêter cette hémorragie-là? Et comment qu'on peut...

Et c'est des gens... je suppose que c'est des gens, pour la plupart, qui sont

des postulants au PEQ, là. La situation urge, M. le ministre. Comment vous

allez traiter cette problématique-là?

M. Bonnardel : Première

chose, pour le PSTQ, ceux qui avaient un permis... ceux qui ont un permis fermé...

Premièrement, on va prioriser ceux qui ont un permis, on va prioriser ceux qui

ont un permis qui venait à échéance. Deuxièmement, on a demandé au fédéral de

renouveler les permis fermés, ce qu'ils ont accepté. Ce qu'on souhaite aussi,

du côté de la politique de resserrement qui a été mise en place par le fédéral,

qui a été appliquée dans des régions... RMR de Montréal, Ottawa et Gatineau,

Drummondville et quand vous avez un taux de chômage au-dessus de 6 %, donc

il n'y a pas d'étude... il n'y a pas de renouvellement de permis qui se font à

part dans certaines catégories d'emploi, exemple santé... santé et construction...

donc, ce qu'on a demandé, c'est qu'on soit capables d'avoir, premièrement, un

droit acquis pour le nombre de travailleurs, pourcentage du nombre de

travailleurs et, nécessairement, de renouveler aussi les permis applicables qui

venaient à échéance pour ces gens.

M. Fontecilla : Vous

avez demandé. Quelle est la réponse?

M. Bonnardel : On étudie...

bien, «on étudie»... pas moi... bien, oui, on étudie avec le fédéral,

présentement, la demande que nous avons faite.

M. Fontecilla : Donc, il

n'y a pas de réponse encore?

M. Bonnardel : Pas de

réponse encore, malheureusement. La chose qu'on a demandée qui est importante

de comprendre, c'est que la politique du fédéral est applicable aux zones RMR.

Donc, quand on parle de Montréal RMR, on le sait, que c'est beaucoup plus large

que Montréal et Laval. Nous, on leur a dit : Votre politique de

resserrement, appliquez-la seulement à Montréal et Laval et permettez donc aux

entreprises à l'extérieur, donc, de ces deux centres, de ces deux grands

centres d'avoir, donc, droit acquis, le fameux 10 % de travailleurs

étrangers temporaires ou 20 %, selon la situation, en santé exemple, donc,

d'avoir le même nombre de travailleurs étrangers temporaires dans ces

territoires et... ces régions, pardon, et, nécessairement, de renouveler les permis

qui sont... qui pourraient arriver à échéance.

M. Fontecilla : Donc, si

je comprends bien votre <explication...

M. Fontecilla :

...votre

> explication, M. le ministre, vous demandez des assouplissements, des

extensions de permis de séjour pour les gens hors Montréal et Laval, et les

gens de Montréal et Laval, là, bien, le permis, une fois expiré, là, bien, ils

vont devoir quitter, là. C'est... Donc, vous avez décidé de... que les

postulants PEQ du Montréal et Laval, là, bon, bien, c'est fini, leur histoire,

M. Bonnardel : Non, il

faut faire attention, là, il ne faut pas penser qu'on oublie Montréal et Laval

dans cette situation, là. Le fédéral applique, dans les RMR où il y a un taux

de chômage au-dessus de 6 %, des politiques de resserrement,

malheureusement. Présentement, il y a trois régions — Drummondville,

Outaouais, Montréal — qui ont des taux de chômage au-dessus de

6 %, donc cette politique de resserrement est applicable à ces zones RMR.

Nous, on leur a dit : Vous pouvez assujettir votre politique, même, pour

nous, Montréal, Laval, et laisser les régions à l'extérieur...

Exemple, prenez ma... prenez mon

environnement, RMR Montréal, ça va jusqu'à Saint-Jean. On est presque à la

deuxième banlieue, là. Donc là, on leur a dit : Ça n'a pas de sens, ça n'a

pas de sens d'appliquer... Exemple, j'ai une entreprise de Drummondville qui me

dit : François, je... bien... oui, François, je perds trois soudeurs...

trois employés mécaniciens immensément qualifiés, leur permis vient à échéance,

mais ils sont à Drummond, dans une zone où le taux de chômage est au-dessus de

6 %. Donc, si on... ils appliquaient juste pour ce que nous, on souhaite,

Montréal, Laval, bien, cet employeur, présentement, ne perdrait pas ces mécaniciens

ou ces travailleurs, qui, pour lui, sont immensément importants dans son modèle

d'affaires.

M. Fontecilla : Je veux

changer de thématique, M. le ministre, la question de la francisation, là. On

assiste à des coupes importantes, à une diminution importante du réseau, et

votre prédécesseur avait affirmé qu'il y avait une baisse de 33 000 à

6 000 en un an au Québec, là, mais il y a comme une dissonance entre

les données du terrain versus ce que le ministère de l'Immigration nous dit, là.

Et, d'une part, on nous dit qu'il y a une baisse d'immigration, donc il y a une...

il y a moins d'offres en francisation, d'autre part, on nous dit que vous

pénalisez les... la formation en milieu scolaire. Qu'en est-il, M. le ministre?

• (16 h 40) •

M. Bonnardel : Oh boy! Ça,

c'est une bonne question. On va régler certaines choses, là. Je vais essayer de

prendre... faire ça juste deux minutes, là, pour respecter le temps du

député, là.

Quand on a décidé, en 2023, de mettre

sous le même chapeau Francisation Québec, c'était pour répondre, nécessairement,

aux différents partenaires que nous avions à gauche et à droite pour mieux franciser

les nouveaux arrivants. Depuis la création de Francisation Québec en 2023,

ça a été un vif succès avec les différents partenaires. On a formé, en 2023,

de mémoire, 93 000 personnes. Il y a nécessairement une légère baisse

pour les années qui viennent de suivre, parce que, nécessairement,

l'immigration est légèrement à la baisse.

Donc, quand on entend ou quand j'entends

qu'il y a une baisse, donc, du financement, le financement, cette année, pour

la francisation, est à la hauteur de 256... je fais un chiffre rond, là... 256,

258 millions de dollars. Il y a près de 133 partenaires sur le

territoire québécois, il y a près de 900 personnes qui sont formées pour

franciser, donc, les différentes classes, franciser, oui, donc, les nouveaux

arrivants. Alors, je vous dirais que, depuis la création — oui,

excusez, une minute? — de Francisation Québec, on peut juste

applaudir le travail qui a été fait, autant du côté volet entreprises que le volet

immigration et nouvel arrivant.

M. Fontecilla : Est-ce que ça

coûte plus cher de financer... de franciser dans le milieu scolaire, à cause

des brevets des professeurs, là, que dans les milieux non scolaires?

M. Bonnardel : Non, le

coût, que ce soit francisé par le MIFI ou par le ministère de l'Éducation, à la

base, par personne, de mémoire, là, c'est le coût... le coût est le même...

M. Fontecilla : Très

bien. Et vous dites... Oui?

M. Bonnardel : ...et le

niveau de professionnalisme des gens du MIFI versus le MEQ, il n'y a pas de...

les compétences sont similaires.

M. Fontecilla : Très

bien. Encore ici, on m'a mis des gros chiffres, et votre prédécesseur se

vantait d'avoir offert des services d'apprentissage en français à près de

77 000 personnes depuis le 1er avril 2025.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : En terminant.

M. Fontecilla : Les...

C'est moins que l'an dernier, 90 000. Mais est-ce que c'est des gens qui

ont complété le parcours qui se sont inscrits, qui...

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. C'est ce qui termine ce bloc-ci, vous en

aurez un autre dans quelques minutes.

On poursuit avec le député d'Abitibi-Est

pour 4 min 35 s

M. Dufour : Ça fait que,

M. le ministre, juste vous faire, peut-être, une petite analogie. Voilà

100 ans passés, Val-d'Or a été développée avec 62 nationalités

différentes, avec le développement minier, à l'époque. Pour une <région...

M. Dufour :

...pour

une > région comme l'Abitibi-Témiscamingue, là, l'immigration n'est pas

un enjeu parmi tant d'autres, c'est une condition de survie économique,

démographique et sociale aujourd'hui. C'est à peu près le seul niveau qui nous

permet de maintenir une capacité d'individus, présentement, dans nos milieux.

Les mesures récentes, bien qu'ayant des

objectifs légitimes à l'échelle nationale, ont des effets disproportionnés et

déstabilisateurs en région. Le message que je viens porter aujourd'hui, parce

qu'on n'a pas beaucoup de temps, on a à peu près 4 min 30 s,

c'est qu'il y a le ministre puis il y a les équipes derrière le ministre, ce

qui m'amène à... en lien avec la question : Les régions ne sont-elles que

soumises à une adaptation nationale? C'est ça, la question, au bout de la ligne.

Est-ce qu'on écoute le terrain tellement au niveau de nos milieux pour bien

définir nos besoins? On parle... Tantôt, là, vous avez parlé du PTSQ, là. Écoute,

c'est deux soudeurs qui ont été acceptés dans ce dossier-là, présentement,

chez nous, en date du 21 mai 2026. Deux soudeurs, ce n'est rien, là.

On a 83 % de nos entreprises qui sont affectées, on a 55 % de postes

vacants, on a 52 % qui ont dû... des entreprises qui ont dû refuser des

contrats, puis on a 3,2 % de taux de chômage. Je pense que c'est important

que l'équipe derrière vous, aujourd'hui, comprenne l'enjeu dans les régions de

ce qui se passe avec l'immigration et pas simplement arriver avec des

politiques qui sont peut-être intéressantes, mais qui doivent comprendre c'est

quoi qui se passe sur le terrain.

Bonnardel

Bien, je vais répondre rapidement pour laisser le temps au député de poser une

autre question s'il le souhaite. Je suis très conscient, puis je mesurais, puis

j'étais pas mal certain qu'il allait poser cette question, puis j'allais sortir

les... je suis allé sortir les chiffres de régionalisation en Abitibi-Témiscamingue,

puis c'est 0,4 % dans les sept... huit dernières années. Puis on peut

beaucoup... on peut faire mieux, on peut faire mieux, c'est certain, certain,

certain. Ça ressemble pas mal aux chiffres du Saguenay—Lac-Saint-Jean, Côte-Nord

ou ailleurs. C'est pour ça que, quand on a décidé de mettre fin au PEQ, au PRTQ

puis de mieux régionaliser le PSTQ... parce que, présentement, présentement, le

PSTQ répond à une forme de régionalisation à la hauteur de 60 %, c'était

25 % lors du PEQ. Donc, je comprends très, très bien le défi de la

régionalisation. On peut faire mieux. On a des belles ententes avec le PAC, le

Programme d'appui aux collectivités, en Abitibi-Témiscamingue, on a

19 ententes. C'est une... vous êtes dans le top 6 au moins, pour ce

qui est du support avec le PAC. Mais, pour le reste, j'en suis conscient que le

PSTQ va répondre à vos ambitions, j'en suis certain.

M. Dufour : Et vous le

savez, M. le ministre, vous avez un comité, présentement, qui est en place pour

couvrir l'ensemble de la région. Prenez le temps de les écouter et voir avec

eux à trouver des solutions. Les trois éléments majeurs : coordination,

écoute du terrain puis des mesures stables. Parce que, vous le savez, on joue

avec la vie des gens, là. Il y a des gens qui ont des petites familles, qui ont

fait des petites familles et, du jour au lendemain, aujourd'hui, là, qui ne

savent plus trop, trop où est-ce qu'ils s'en vont avec tout ça. Moi, j'ai... On

doit avoir, dans nos bureaux de comté, là, à toutes les semaines, un à deux cas,

minimum, qui nous appellent en crise, actuellement. C'est ce qu'on vit,

présentement.

Bonnardel

Je reste convaincu que, si on se reparle dans trois ans, dans quatre ans,

la discussion qu'on a cet après-midi, ce soir, le pourcentage va avoir

augmenté, je reste convaincu qu'avec le PSTQ comme ça, on va être capables

d'augmenter la régionalisation puis d'amener des gens chez vous qui vont

participer à la vitalité économique, parce je comprends jusqu'à quel point

votre territoire est immensément important. Les ressources sont importantes,

puis c'est pour ça qu'on a fait ça.

M. Dufour : On se croise

les doigts, parce que, comme vous le savez, il y a des enjeux de démographie

majeurs, aujourd'hui, dans des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue, puis on

n'est pas la seule, mais je pense que ça mérite d'être entendu à haut niveau

pour s'assurer de garder une vitalité économique, naturellement, dans toute

cette dynamique de l'immigration.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : 12 secondes.

Bonnardel

Bien, c'est ça, M. le député, je vous assure d'une chose, c'est que je mesure

très, très bien, quand j'ai regardé les chiffres tantôt, je sais qu'on peut

faire mieux, c'est pour ça qu'on va faire mieux, puis c'est pour ça qu'on a

pris la décision avant les fêtes, donc, de mettre...

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Alors, on poursuit avec... on revient, à

tout le moins, avec l'opposition officielle pour un troisième bloc, 17 min 3 s.

M. Morin : Merci, Mme la

Présidente. M. le ministre, dans un

article qui remonte à quelques mois dans Le

Devoir , la journaliste Sarah Champagne indiquait qu'il y avait plus de

142 000 personnes en attente de leur résidence permanente au Québec.

Je comprends que c'est des gens qui avaient un CSQ, mais qu'ils attendent, ils

n'ont pas encore leur citoyenneté. Vous en avez combien qui ont des CSQ en

attente, présentement?

Bonnardel

Si vous me <donnez...

Bonnardel

...vous me > donnez un peu de temps... Dans toutes les catégories ou...

M. Morin : Oui, dans

toutes les catégories.

Bonnardel

Les CSQ en attente, je pense que j'ai pris note de tout ça. Bien, premièrement,

le regroupement familial, je vous le disais tantôt, là, qu'il y avait 42 000.

Toutes les catégories... travailleurs qualifiés, bien, on va répondre au

possible aux cibles, on est à 30 000, plus ou moins; les réfugiés, du côté

des réfugiés, on était à... demandeurs d'asile, on était à 61 900; et, du

côté des gens d'affaires, on est à 3 900.

M. Morin : Au niveau des...

parce que...

Bonnardel

Donc, au total...

M. Morin : Oui?

Bonnardel

Bien, c'est ça, oui. C'est beau.

M. Morin : Donc, au

total?

Bonnardel

Bien, je n'ai pas le chiffre au total, j'avais juste mis les notes, donc...

Puis autres réfugiés, 15 840.

M. Morin : Dans les

réfugiés reconnus sur place, quand on regarde le scénario qui a été approuvé

suite à la planification pluriannuelle, on parlait d'environ

5 300 personnes. Est-ce que vous savez c'est quoi, le délai pour

qu'ils obtiennent éventuellement leur résidence et leur citoyenneté?

Bonnardel

Bien là, vous parlez des autres réfugiés, là, dans la catégorie autres réfugiés.

M. Morin : Je parle des

réfugiés qui ont été reconnus sur place. Donc, eux autres, ce n'est pas des

demandeurs d'asile, c'est des...

Bonnardel

Non, c'est extrêmement long, M. le député, là, on parle d'une moyenne... plus

ou moins 114 mois.

M. Morin : Donc, de 9 à

18 ans, ça se peut-tu? Donc, ces gens-là vont attendre ici. Là, ils sont

réfugiés, ce n'est pas des demandeurs d'asile, là, ils ont été reconnus, là, donc,

ils vont attendre 9 à 18 ans avant de pouvoir obtenir éventuellement leur

résidence permanente puis leur citoyenneté.

Bonnardel

C'est les cibles, M. le député, qu'on s'est données, qu'on s'est données. C'est

ça. Puis là, veux veux pas, comme je l'ai mentionné tantôt, le nombre de

demandeurs d'asile, les réfugiés, le... pas le pourcentage, mais le volume de

gens qu'on souhaite accepter, régulariser, je vais le dire ainsi, malgré le

fait que, comme je vous ai mentionné, il y a un arrérage qui est important, ces

gens vont, oui, avoir... vont être régularisés, mais dans un laps de temps qui,

j'en conviens, pour vous... est de 114 mois.

• (16 h 50) •

M. Morin : Puis, si on

regarde la catégorie humanitaire, ma compréhension de votre cible, c'est que ça

tourne autour de 200. Il y a 14 000 dossiers en attente. Savez-vous

combien ça va prendre de temps avant qu'ils obtiennent un statut?

Bonnardel

Même chose, autant... aussi long, aussi long.

M. Morin : 28 à

70 ans, M. le ministre.

Bonnardel

Ah! non, mais là on parle de... bien, on parle de plus de 10 ans, bien, on

parle de plus de 10 ans.

M. Morin : Donc, d'après

votre source, le ministère de l'Immigration, Francisation, Intégration, là, dans

la catégorie humanitaire, dossiers en attente, vous en avez 14 000, la cible,

c'est 200, la cible maximale, 500. Donc, ça va prendre de 28 à 70 ans

avant que leur situation soit régularisée. Il y a des gens qui vont carrément...

ou bien ils vont aller ailleurs ou ils vont... malheureusement, ils vont mourir.

Vous allez les laisser comme ça?

Bonnardel

Bien, écoutez, puis je ne veux pas renier le fait, là, les chiffres sont là,

là, ils sont là, ces gens, en grande, grande majorité, sinon en totalité,

travaillent sur le territoire québécois, participent à la vitalité économique.

Bon, ils n'ont pas leur statut régularisé, j'en suis conscient, mais on

travaille avec les cibles qu'on s'est données. Comme je l'ai mentionné, je l'ai

répété maintes et maintes fois, je ne veux pas vous renvoyer le miroir, M. le

député, mais c'est ce à quoi on travaille depuis la planification qui a été

faite par tous les collègues, les discussions qui ont eu lieu ici, avec la

société civile, les partenaires. Et là-dessus je pourrais ressortir les

chiffres des 10, 15 dernières années, puis je suis pas mal certain qu'on

est dans les mêmes eaux, à quelques dizaines ou à quelques centaines près.

M. Morin : Sauf que... est-ce

que vous avez une idée du parcours du combattant que ces gens-là doivent vivre?

Parce qu'évidemment vous l'avez dit, M. le ministre, il y en a qui...

effectivement, il y en a qui contribuent, ils travaillent, donc. Ils ne sont

pas citoyens canadiens, donc il faut qu'ils demandent un permis de travail, il

faut qu'ils le renouvellent subséquemment, encore, et encore, et encore. Donc,

votre réponse, c'est de dire : Le gouvernement a fixé des cibles, puis

c'est ça, puis voilà.

Bonnardel

C'est trop facile de le dire ainsi. Puis je respecte votre position, là. J'ai

été assez longtemps dans l'opposition, je comprends. Mais on <travaille. Oui...

M. Bonnardel :

...mais

on > travaille. Oui, comme gouvernement, vous allez... vous avez été au

gouvernement, le Parti libéral, pendant un certain nombre d'années, on a ce

défi de capacité d'accueil. Ces gens sont sur le territoire, j'en conviens, ils

travaillent, leur permis est renouvelé, ils participent à la vie économique. Je

suis immensément sensible et conscient que ça peut être long pour régulariser

leur statut, mais c'est le travail, les cibles qu'on s'est données avec la

planification pluriannuelle qui a été préparée par mon prédécesseur d'ici 2029.

Donc, c'est ce avec quoi on va travailler.

M. Morin : On... Êtes-vous

d'accord avec moi pour dire que 70 ans, c'est quand même long?

M. Bonnardel : M. le

député, je le sais, que les... comme je vous ai mentionné, je ne veux pas être

insensible, là, je mesure très, très bien... les gens qui nous écoutent, qui

comprennent, qui ont bien entendu votre question, le statut des demandeurs

d'asile et autres réfugiés. Le Québec a fait beaucoup, beaucoup, beaucoup

depuis la pandémie, beaucoup. Je pense qu'il est... et il allait de soi, il allait

de soi, le député du Parti québécois le mentionnait tantôt, quand il parlait de

capacité d'accueil, il allait de soi qu'on demande au fédéral de statuer sur le

fait que notre capacité à recevoir ces gens. On est là les bras ouverts, aucun

souci, là, aucun souci. Mais le Québec, le Québec, c'est... Le défi qu'on a

demandé au fédéral, c'est de mieux répartir, ce n'est pas plus compliqué que ça.

Notre poids était à 22 % et quelques pour cent au Canada, quand tu es

rendu à 40 %, 45 %, bien, il y a des limites. Donc, c'est ce travail

que... ce à quoi je m'engage à faire respecter en termes de cible, sans être

insensible face à la situation des gens qui nous écoutent puis qui se disent :

On aimerait ça que ça aille plus vite, mais c'est les cibles avec lesquelles on

va travailler.

M. Morin : À ce

sujet-là, je ne suis pas en désaccord avec vous, M. le ministre. D'ailleurs, je

l'ai dit publiquement, le Québec a reçu plus que sa part, plus que son

pourcentage de la population canadienne en termes de demandeurs d'asile, on est

d'accord là-dessus. Maintenant, est-ce que... compte tenu de cet état de fait

là, est-ce que le gouvernement fédéral l'a reconnu et a envoyé de l'argent au

Québec pour s'occuper de ces dossiers-là?

M. Bonnardel : Oui, oui,

bien, on a... pour les demandeurs d'asile, on a régularisé, donc, jusqu'en 2023,

c'est réglé. On a reçu une première somme, pour 2024, qui est à la hauteur de

43 millions et des poussières. Il reste donc un résiduel de... on fait un

chiffre rond, là, 690 millions pour 2024.

M. Morin : Et quelles

sont les démarches que vous avez effectuées pour être capables d'aller chercher

cette somme-là?

M. Bonnardel : Bien, ça,

c'est face à face avec les ministres concernés du fédéral pour s'assurer que...

Il n'y a jamais eu de problème, on a toujours été payés, alors je ne m'attends

pas à ce qu'il y ait un problème avec... Donc, je peux vous dire sans gêne que

j'ai discuté avec Joël Lightbound, qui est le ministre responsable...

Une voix : ...

Bonnardel

...lieutenant du Québec, on va le dire ainsi, puis Mme Diab, la même chose.

Donc, je leur ai adressé... je leur ai envoyé, donc, nos doléances pour ces

sommes, ce résiduel qu'il reste à payer.

M. Morin : Et donc vous

n'avez pas d'inquiétude à ce qu'éventuellement cette somme-là soit versée?

M. Bonnardel : Ah! je

n'ai pas d'inquiétude.

M. Morin : D'accord,

donc, à ce moment-là, vous allez...

Bonnardel

Non, parce qu'il n'y en a jamais eu, il n'y en a jamais eu.

M. Morin : D'accord.

Donc, vous allez avoir, à ce moment-là, les ressources financières pour être

capables de s'occuper de ces gens-là qui sont déjà sur le territoire et qui

travaillent. Vous l'avez reconnu vous-même, ils paient des impôts, ils paient

des taxes, n'est-ce pas?

M. Bonnardel : Bien là,

je ne comprends pas votre corrélation, là, entre les sommes qu'on reçoit pour

accompagner ces gens, les intégrer, les franciser versus régulariser leur

statut, là, ce n'est pas la même chose. On reçoit les sommes pour prendre soin

d'eux, nécessairement, pour prendre soin d'eux, pour prendre soin d'eux, mais

c'est... il y a un autre point, de régulariser versus prendre soin d'eux

pendant un certain temps.

M. Morin : Oui, mais la

plupart de ces gens-là travaillent, présentement, donc ils contribuent à la

société québécoise. Ils ne sont pas sur le bien-être social, là.

M. Bonnardel : Oui, oui,

mais, comme je vous le disais tantôt, là, comme je l'ai dit tantôt au député du

Parti québécois, il y a un coût qui est relié, il y a un coût qui est relié,

donc, à l'accueil de ces gens, que ce soit l'éducation, l'emploi, peu importe,

la santé, x, y. Donc, il y a des composantes avec lesquelles le fédéral

travaille avec nous. Puis, dans ces conditions, bien, on définit un montant

avec le nombre de personnes qui sont reçues, aussi, peut-être, certains qui

décident de quitter le Québec pour aller ailleurs, pour pour des raisons x,

y. Donc, le solde... on travaille avec le solde de fin d'année, puis on se dit :

Bien, il y a x nombre de personnes, puis voilà.

M. Morin : Mais effectivement,

et <donc...

M. Morin :

...Mais

effectivement, et > donc, et vous avez raison, il y a un coût pour

accueillir ces gens-là, les intégrer, les franciser. Mais ma compréhension de

ce que vous venez de dire, c'est que c'est le fédéral qui va payer pour ça.

Bonnardel

Bien, c'est une compensation qui vient de... oui, du fédéral, nécessairement,

dû au fait que, comme je l'ai mentionné tantôt à un de vos collègues, ou même à

vous-même, on demande au fédéral une meilleure répartition, parce que, bon,

notre capacité d'accueil, on va le dire poliment, a été immensément dépassée

pendant un certain nombre de temps.

M. Morin : Est-ce que,

dans votre ministère, vous continuez à travailler sur les paramètres pour

définir quelle est la capacité d'accueil?

Bonnardel

Bien, ça, c'est un bon point. On finance... si vous permettez, là, on finance

un fonds de recherche qui va... oui, c'est justement ça, qui est un fonds de

recherche qui va, nécessairement, nous permettre de définir... fonds de

recherche, donc, un programme en collaboration avec le Fonds de recherche du

Québec, donc, autant pour la

partie logement que pour l'éducation, que pour la santé,

on va... l'emploi, l'aide financière de dernier recours, services de garde.

Donc, c'est des paramètres avec lesquels on a défini... donc, on a défini des

points, et les appels de projets ont été annoncés le 25 février. Donc, il

y a 13 projets qui vont être financés. On va être capables de mieux

mesurer, mesurer l'impact sur nos... notre capacité, au Québec, là, à bien

accueillir, bien accueillir ces gens-là.

M. Morin : Et donc, si

j'ai bien compris, c'est le Fonds de recherche du Québec qui est le fonds du

Québec...

Bonnardel

C'est le Fonds de recherche du Québec, oui, ça, c'est secteur Société et

culture, FRQ.

M. Morin : D'accord. Et

donc, là, vous avez fait un appel à projets, puis il y a des gens qui ont

répondu à cet appel.

Bonnardel

Oui, il y a 13 projets qui vont être financés.

M. Morin : Parfait.

C'est bien, parce que, quand on a posé la question à votre prédécesseur, il

avait fait des appels à projets puis personne ne s'est pointé. Alors donc, je

vois que, de votre côté, ça va mieux, en tous cas, ça... bref, ça avance.

Est-ce que vous... le Fonds de recherche, est-ce qu'il travaille avec les

municipalités, les MRC pour être capable... Parce qu'ils ont beaucoup de choses

à dire sur l'impact sur les régions.

• (17 heures) •

Bonnardel

Bien, je ne peux pas... Écoutez, là, je ne veux pas vous induire en erreur, là,

peut-être que la réponse va arriver dans une minute ou deux, mais j'ose croire

qu'un fonds de recherche va aller chercher de l'information ou de l'intrant,

là, à gauche et à droite, donc, puis de mesurer autant l'impact que ça peut

avoir sur des régions comme l'Abitibi-Témiscamingue, ou le Lac-Saint-Jean, ou

la métropole, ou Québec. Donc, quand on parle de capacité d'accueil, bien,

qu'on soit... que ce soit l'indicateur de logement ou l'indicateur d'éducation

ou santé, bien, les... il peut y avoir peut-être des différences entre

différentes régions du Québec puis la métropole, ou Québec, ou Laval, mais,

c'est ça, je reste convaincu que... peut-être que les partenaires seront mis à

profit.

M. Morin : Très bien. Je

vous remercie. Maintenant, j'aimerais qu'on puisse parler du programme le PSTQ...

Oui? Oui, oui, je vous écoute.

Bonnardel

...c'est surtout des universités qui vont participer, donc, à ces appels de

projets.

M. Morin : OK. Lesquelles?

Bonnardel

C'est trop petit, excusez-moi, là.

M. Morin : Il n'y a pas

de souci.

Bonnardel

Là, je ne vois vraiment rien... OK, c'est Concordia, c'est Laval, l'Université

du Québec à Montréal, l'École nationale d'administration publique, McGill, Université

de Montréal, le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île, l'Université du Québec à

Montréal, l'Université de Montréal, l'Université du Québec en Abitibi — il

serait content, le député — la TELUQ, et l'Institut national de la

recherche scientifique, et l'Université de Sherbrooke.

M. Morin : Parfait. Je

vous remercie. Maintenant, si on parle un peu du PSTQ, est-ce que vous savez

combien d'invitations ont été envoyées pour le volet 1, hautement

qualifié, depuis janvier?

Bonnardel

Oui, ça, c'est sûr que j'ai la réponse, on va vous la retrouver dans quelques

minutes. Est-ce que vous la voulez dans les quatre volets?

M. Morin : OK, parce que

j'ai la même question... Oui, j'ai la même question pour le volet 2,

l'intermédiaire manuel, le volet 3, professions réglementées, puis le

volet 5, les talents d'exception.

Bonnardel

Au 31 janvier, ça vous va? On devrait avoir ces chiffres-là au

31 janvier.

M. Morin : Oui, au

31 janvier 2026, ça va, oui, oui. Et est-ce que vous savez combien ont été

reçus dans le cadre du PSTQ pour vos... aux volets? Parce que vous lancez <des

invitations...

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17 h (version révisée)

<19253

M. Morin :

...parce que vous lancez > des invitations, les gens répondent. Avez-vous

une idée du nombre que vous avez reçu?

Bonnardel

Oui, qui sont déjà ici, là, on va vous donner ça, je n'ai pas les chiffres

devant moi précisément.

M. Morin : Si je vous

suggère que des invitations, il y en a eu à peu près 10 545, est-ce que ça

se peut?

Bonnardel

C'est ce que j'avais à peu près en tête, là, 11 000, là, au total, là, oui.

M. Morin : OK. Puis les

demandes reçues pour les quatre volets, c'est 2 121, est-ce que c'est

possible?

Bonnardel

C'est sûrement possible. Bien, pas... il ne faut pas oublier, là, qu'il y a une

période de 30 jours entre la réception, le... Donc, précisément, le volet 1,

si vous voulez le prendre en note, je vous reviens, on est pas mal dans les

chiffres que vous avez donnés, là, 3 942; volet 2, 2 564; volet 3,

3 933; puis volet 4, 66, les talents d'exception.

M. Morin : Donc, il y en

a eu 66, OK.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : En terminant.

M. Morin : Et votre

délai de traitement de ces dossiers-là, ça correspond à quoi?

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Merci beaucoup. Vous pourrez répondre au prochain bloc.

M. Morin : Très bien.

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : On poursuit avec le bloc... le premier bloc du gouvernement

et la députée de Vimont. Vous bénéficiez d'une période de 15 min 27 s.

Mme Schmaltz : OK, merci

beaucoup. Merci. Bon, bien, moi, je vais parler avec vous, M. le ministre, d'un

sujet que j'aime beaucoup en immigration, qui est la francisation, hein, la francisation...

Francisation Québec, là, qui a été créé il n'y a pas si longtemps que ça et

qui, aujourd'hui, connaît quand même un franc succès, on va se le dire.

C'est intéressant, d'ailleurs, l'étude des

crédits, parce qu'on a cette occasion un peu unique, là, de pouvoir échanger avec

vous puis d'avoir peut-être plus en détail, je dirais, les réponses à des

questions que l'opposition se... c'est un peu comme, finalement, une période de

questions, mais longue, pendant quelques heures, mais, au moins, ça donne... ça

nous donne vraiment cette... une idée claire de qu'est-ce que c'est, le MIFI, au

final, qu'est-ce que... qu'est-ce qu'on déploie, qu'est-ce que le gouvernement

déploie, l'argent que ça prend, puis tout autour aussi, ce qui... ce qu'on

traite aussi en tant qu'humains, hein, parce qu'on l'a bien mentionné plusieurs

fois, ce sont des humains au-delà des chiffres, là, qu'on donne.

Alors, je vais revenir pour la... pour Francisation

Québec, qui est, donc, cette porte d'entrée, maintenant, qu'on a pour l'ensemble

des services de francisation. Pour avoir fait un petit peu le tour des écoles

en francisation à Laval, justement, cette porte d'entrée a permis beaucoup de

décharger les centres de plusieurs, souvent, anomalies, difficultés qu'ils

avaient dans le recrutement. Ça fait que le fait d'avoir cette porte d'entrée,

maintenant, c'est beaucoup plus facile, justement, pour le recrutement et puis

pour... le recrutement, il y a aussi pour l'enseignement du français, parce que,

de plus en plus... on a de plus en plus de formateurs aussi. Ça, il faut quand

même le souligner, on a plus de formateurs aussi, maintenant, au Québec, qui

enseignent le français.

Bref, les objectifs de cette réforme-là

étaient quand même clairs dès le début. On parlait quand même de simplifier la

gouvernement... la gouvernance, pardon, de la francisation — c'est ce

qu'on voit — répondre aux besoins des différentes clientèles, parce

qu'on s'est bien rendu compte que chaque parcours est différent en francisation.

On a toutes sortes de gens qui oeuvrent dans différents métiers puis qui ont

besoin peut-être aussi de quelque chose de plus précis en termes d'enseignement

du français.

On veut... il y a une cohérence des

services, naturellement, l'expérience... améliorer aussi leur propre expérience,

parce que, pour avoir entendu les gens qui ont bénéficié de cours de francisation,

on s'est rendu compte qu'il fallait, avec le temps, aussi peaufiner, parce que

les gens avaient, bon, certaines demandes, alors, avec le temps, ça s'est

peaufiné aussi... et, naturellement, qui était renforcer la performance et la reddition

de comptes gouvernementale, ce qu'on est un petit peu à faire aujourd'hui.

On a implanté la plateforme Apprendre le

français, qui permet maintenant de déposer une demande d'admission aux cours et

à l'aide financière, parce que ça aussi, c'est un point qui est important. Avec

Francisation Québec, on a pu, maintenant...

Une voix : ...

Mme Schmaltz : Ah mon

Dieu! Je pensais qu'on m'avait appelée. C'est correct. On peut...

Il y a quand même certains travailleurs

qui ont des statuts temporaires, qui peuvent avoir droit à certaines

allocations. On a également des personnes immigrantes qui <suivent des

cours de...

Mme Schmaltz :

...avoir

droit à certaines allocations. On a également des personnes immigrantes qui > suivent

des cours de français dans des écoles de langues partenaires à l'étranger, qui

ont droit, bon, à certaines conditions, à un remboursement des frais qui peut

aller jusqu'à 1 800 $. Ça aussi, c'est ce qu'on fait aussi en dehors du

Québec, hein, cette fameuse formation à l'étranger qui a débuté, et les

étudiants étrangers qui bénéficient aussi des mêmes services que les

travailleurs étrangers temporaires, qui ont aussi accès gratuitement aux cours

de français de Francisation Québec, et les membres de leur famille qui sont âgés,

donc, de 16 ans et plus.

Alors, tout ce gros résumé là, finalement,

c'est pour vous demander un petit peu de nous parler des résultats qu'on a

obtenus. Vous en avez, tantôt, brièvement parlé avec le collègue, mais ce

serait bien, peut-être, de rentrer en détail, parce que je pense que, rendu là,

les chiffres parlent d'eux-mêmes, puis je pense que d'avoir des chiffres, ça va

permettre un peu d'éclaircir certaines zones, là, où on peut se poser certaines

questions. Alors, si vous voulez peut-être répondre à la question...

M. Bonnardel : Merci,

Mme la députée. Je vais rester au niveau... pour la portion de Francisation

Québec, pour les nouveaux arrivants, puis, si le député de l'Acadie le permet,

le sous-ministre adjoint pourrait venir approfondir la

partie francisation avec

les entreprises, puis je vais donner, donc, un peu le portrait que j'ai

expliqué tantôt.

On parle de 133 partenaires. Vous

l'avez mentionné tantôt, quand on parle de 133 partenaires, c'est

24 cégeps, universités, 45 organismes communautaires, 64 centres

de services. On a des budgets qui sont passés de 172 millions à

325 millions dans les dernières années. Il y a une

partie qui est

transférée au MEQ, à la hauteur de 119 millions. Donc, c'est un

partenariat, nécessairement, avec les centres de services un peu partout sur le

territoire.

Je l'ai dit tantôt, là, on fait un chiffre

rond, là, mais c'est... notre année record, c'est 91 000 personnes

qui ont été francisées en 2024-2025. Il y a nécessairement une baisse pour la

dernière année, là, qui... quand je dis «baisse»... 73 000, c'est

beaucoup, beaucoup de gens, mais, nécessairement, l'offre et la demande

évoluent avec la baisse, donc, des nouveaux arrivants. On parle, au

31 janvier, là, d'étudiants à temps complet, à peu près 24 000 au

31 janvier, on parle d'étudiants à temps partiel qui sont à la hauteur de

48 000.

L'autoformation en ligne, qui est

immensément populaire, M. le sous-ministre adjoint pourra vous en parler un

petit peu plus, là, mais on essaie vraiment de répondre aux demandes de tous et

chacun pour être capables de mieux franciser, donc, et d'aider à la

francisation de ces gens. Donc, l'autoformation en ligne, on parle de

4 500 personnes. On parle aussi, nécessairement, d'une amélioration,

là, une grande diminution des temps d'attente pour commencer les cours à la

troisième année, donc, du déploiement.

On a une baisse nécessairement énorme de

la liste d'attente, à la hauteur de 80 %, qui est passée de 31 330 à

la fin janvier 2025 à 5 226 à la même période cette année. Donc, c'est une

augmentation... une réduction qui est immensément importante, puis,

nécessairement, proportion d'élèves qui ont commencé leur premier cours de

français à temps complet, là, dans les 50 jours ouvrables, c'est passé de

27 % à 47 % entre septembre 2025 puis janvier 2026, donc une belle

amélioration de ce côté.

Donc, si le député de l'Acadie le permet,

le sous-ministre, Frederico Fonseca, pourrait venir élaborer sur la

francisation un petit peu plus. Je suis persuadé que ça va lui faire plaisir de

venir nous accompagner pour Francisation Québec.

• (17 h 10) •

La Présidente (Mme Lecours, Les

Plaines) : Consentement? Consentement. Oui, je vais vous demander de

vous présenter, s'il vous plaît.

M. Fonseca (Frederico) : Bonjour.

Frederico Fonseca, sous-ministre adjoint, Francisation Québec, au MIFI.

Donc, merci pour la question. Donc, au

niveau de la francisation aux entreprises, on a aidé presque

700 entreprises cette année, 684. On parle de plus de

5 000 travailleurs, c'est un peu plus de travailleurs que l'an

dernier. Ce qui est intéressant de voir aussi, c'est qu'il y a le volet

entreprises puis il y a le volet individus aussi qui aident le marché du

travail puis les entreprises. Parmi les 73 000 personnes qui ont été

francisées dans le volet individus, on compte 37 700 travailleurs

étrangers temporaires.

Donc, l'action de Francisation Québec est

du côté des entreprises et du côté des individus. On a mis de l'avant plusieurs

initiatives pour les entreprises. Donc, on a des initiatives auprès des

restaurateurs, Dialogue FR, J'apprends le français, avec la Chambre de commerce

du Montréal métropolitain. On a des initiatives aussi en autoformation

qui peuvent être intéressantes pour appuyer la <francisation...

M. Fonseca (Frederico) :

...initiatives aussi en autoformation qui peuvent être intéressantes

pour appuyer la > francisation aux individus, mais aussi en entreprise.

Donc, on a mis de l'avant les niveaux 1 et 2 et maintenant le

niveau 3 en autoformation en ligne avec un partenaire de l'éducation, qui

est la SOFAD. On a 18 000 connexions qui ont été faites depuis le

début. On a aussi, au niveau 1, 7 100 personnes, là, qui ont

accédé à cette plateforme-là, et 1 027 pour le niveau 2. Le

niveau 3, là, vient d'entrer en ligne, là, au mois d'avril.

Donc, on a toutes sortes d'initiatives

comme ça. On développe aussi beaucoup de... on développe environ deux à trois formations

par année, des cours d'appoint, des cours par domaine spécialisé également.

Donc, on a : soutien, vente, services, cours d'appoint français oral, ensemble

didactique en transformation alimentaire, on a comptabilité, finances. Donc, à

chaque année, il y a une plus grande diversité dans l'offre de services de la

francisation.

Mme Schmaltz : ...

Bonnardel

Ah bien, pas besoin...

Mme Schmaltz : ...à vous

aussi, oui?

Bonnardel

Oui, oui, oui.

Mme Schmaltz : OK. Justement,

quand vous parliez, tantôt, en entreprise... la francisation en entreprise, qui

est importante, on a quand même trois paliers, hein, pour... de francisation, ce

serait peut-être intéressant de comprendre c'est quoi, ces trois paliers, parce

que ça s'adresse vraiment spécifiquement.... On parlait, tantôt, justement, en

région, des entreprises de la francisation, je pense, ce serait bien de les

connaître, les trois paliers.

M. Fonseca (Frederico) :

Oui,

en effet. Donc, au niveau du premier palier, on a des projets. Donc, c'est des

projets... Je parlais, tantôt, de Dialogue FR, là, donc, auprès des

restaurateurs, donc, c'est avec des partenaires qui agissent auprès de leurs

membres, avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, là; J'apprends

le français, avec la Fédération des chambres de commerce du Québec aussi. En

région, donc, on finance des projets. On finance aussi des cours... des

initiatives courtes, donc, du 60 heures en francisation, et on a mis de

l'avant de la francisation qualifiante, aussi, en entreprise, donc, avec des

partenaires qui sont généralement les services aux entreprises des centres...

des commissions scolaires, des centres de services scolaires et aussi des

cégeps.

Mme Schmaltz : OK. Est-ce

que vous vouliez rajouter...

Bonnardel

...Mme la députée.

Mme Schmaltz : Non?

Parfait, OK. Alors, justement, on parle d'augmenter l'offre, parce que la vie

change puis les besoins changent, les besoins évoluent, puis, si on regarde les

travailleurs, dont certains ont des... du travail de soir, il y en a certains

qui vont travailler le week-end, donc, il a fallu adapter, là, toute cette

portion-là. Si ma mémoire est b