Bill 44 — Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (43rd Legislature, 1st Session)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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Projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la

Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Fitzgibbon, Pierre ,

Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant principalement la

Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche

(PDF,

368 Ko)

Séance du

7 février 2024

Adoption du principe

Séance du

20 février 2024

(à la majorité des voix)

Consultations particulières

Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la

Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche

Séance du

20 mars 2024

Séance du

27 mars 2024

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la

Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche

(PDF,

976 Ko)

Séance du

28 mars 2024

Étude détaillée en commission

Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant principalement la

Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche

Amendements non adoptés - PL 44

(PDF,

3 Mo)

Amendements adoptés - PL 44

(PDF,

7 Mo)

Séance du

9 avril 2024

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 44
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 44 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8aa46fa5049c97292b1970e8e91d53135aea8d7a

Source file is stored in the law ingest library (html).