Public Administration — 18 November 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CAP 2015-11-18

Quebec — Committees

(Quinze

heures sept minutes)

Président (M. Gaudreault) : ...demande d'être à l'ordre, s'il

vous plaît. Nous allons commencer nos

travaux. Je constate le quorum. Je

déclare la séance de la Commission de

l'administration publique ouverte. Je

demande à toutes les personnes dans la salle, dont moi-même, de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

mandat pour lequel nous sommes réunis aujourd'hui est le suivant, c'est pour procéder à l'audition

du ministère du Conseil

exécutif sur sa gestion administrative et ses engagements financiers.

Mme la secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements ou des membres temporaires?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Villeneuve (Berthier) est remplacé par M. Bergeron

(Verchères) et M. Caire (La Peltrie), par M. Laframboise (Blainville).

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup. Nous débuterons par

la présentation faite par M. Iglesias, le secrétaire général, bien, pour autour de 10 minutes, à peu près, et puis

le reste de la séance sera consacré aux échanges, comme nous le faisons traditionnellement, donc par

blocs d'une dizaine de minutes en alternance gouvernement, opposition,

deuxième opposition, etc. Alors, M. Iglesias, la parole est à vous.

Iglesias (Juan Roberto) :

Alors, M. le Président, merci beaucoup. Mesdames et messieurs membres de la commission, je voudrais vous remercier de nous avoir invités pour avoir cette

rencontre avec vous et rendre compte de l'administration de notre ministère.

C'est un événement qui n'arrive pas souvent. Alors, je suis très

honoré qu'au cours de mon mandat je

puisse faire cet exercice et me rappeler des bons moments dans d'autres ministères

où j'ai pu rencontrer votre commission. Ça a toujours été agréable et

constructif.

Alors,

au cours des dernières années, dans ses rapports, la Commission de

l'administration publique s'est penchée à quelques occasions sur la

gestion administrative du ministère du Conseil exécutif. Ces examens furent

pour la commission l'occasion de soulever des

constats dans notre ministère dont notre ministère a pris acte et a pris en

considération. En 2010, la commission avait estimé que la reddition de

comptes du ministère, quoique satisfaisante, comportait

des opportunités d'amélioration et, en particulier, la qualité de l'information

sur la satisfaction de la clientèle, sur

les explications relatives aux résultats obtenus, sur la performance de

l'organisation dans sa prestation de services de qualité aux citoyens.

Dans son rapport

2015, la commission a souligné l'absence de cibles dans le plan stratégique

2009-2013 du ministère de même que l'absence

de cibles quantifiables dans la déclaration de services aux citoyens. Au regard

du rapport annuel de gestion 2013-2014, la commission a considéré que le

ministère s'est contenté d'énumérer des engagements ministériels sans préciser les activités réalisées pour assurer la

qualité des services offerts, sans expliquer les écarts relatifs aux

données sur les ressources humaines et informationnelles en lien avec les

résultats visés.

Aujourd'hui, nous

répondons à l'invitation de la commission, qui souhaite échanger avec le

ministère sur ces questions et sur d'autres

questions. Je profite de l'occasion que vous m'accordez pour vous affirmer que

nous vous avons entendu, la mise en

oeuvre d'une nouvelle gouvernance au ministère est en marche. Le ministère a, en

effet, mis en place une nouvelle structure de gouvernance. Nous l'avons appelée un comité de gouvernance, qui a été formé

l'été dernier. La première rencontre

a eu lieu le 28 septembre. Ce nouveau forum sera le lieu privilégié pour

discuter de la planification stratégique

du ministère, de développement organisationnel, de la sécurité de l'information,

de l'innovation et de la performance, pour ne citer que quelques exemples.

dois vous dire qu'auparavant ce forum n'existait pas. Il s'agissait plutôt de

rencontres plus ou moins informelles entre

le secrétaire général et ses secrétaires généraux associés pour discuter de

différentes problématiques, mais il n'y avait pas un forum qui

permettait d'intégrer l'ensemble des secrétaires généraux associés, et du

secrétaire général, et des personnes qui sont reliées à la gouvernance du

ministère.

comité de gouvernance, que je présiderai personnellement, sera appuyé par trois

comités permanents présidés par

d'autant secrétaires généraux associés, soit le comité de planification et

reddition des comptes, le comité en ressources humaines et développement

organisationnel et le comité en sécurité, information et continuité des

activités.

comité de planification et reddition des comptes a notamment pour mandat de

définir les orientations ministérielles

pour la mise en place d'un cadre de gestion lié aux résultats dans une

perspective d'amélioration continue, de

fournir des avis et des recommandations au comité de gouvernance sur ces

questions. La planification stratégique et le rapport annuel de gestion,

l'évaluation des programmes et la gestion contractuelle sont quelques-uns de

ses domaines d'affaires.

Pour sa part,

le comité permanent des ressources humaines et de développement organisationnel

proposera au comité de gouvernance,

entre autres, les orientations ministérielles pour la mise en place d'un cadre

de gestion relié aux ressources humaines et au développement organisationnel dans une

perspective d'amélioration continue. Ses domaines d'affaires incluent l'optimisation des processus,

le mode de travail collaboratif, et la formation, et l'environnement de

travail.

Finalement,

le comité permanent en sécurité de l'information et de continuité des activités

a parmi ses domaines d'affaires la sécurité des lieux physiques, l'accès

à l'information et la diffusion de l'information.

En même temps

que nous avons formé cette nouvelle structure, nous avons également mis en

place une nouvelle direction de la

planification et de la reddition des comptes. La mise en oeuvre d'une nouvelle

gouvernance s'incarne aussi dans

cette nouvelle direction. Celle-ci résulte de la fusion de deux directions qui

sont la Direction des politiques publiques et de la prospective et la Direction de l'encadrement de la

planification stratégique des ministères et des organismes. Ce repositionnement répond à notre volonté de revoir

le processus de travail au sein du ministère en matière de planification

stratégique, des suivis des résultats et de

la reddition de comptes. La nouvelle Direction de la planification et de la

reddition des comptes sera au coeur

des changements majeurs au ministère par la mise en place de nouvelles façons

de faire qui favorisent une collaboration renforcée entre les différents

secteurs. Cette nouvelle direction coordonnera le processus ministériel de planification stratégique et

assurera un suivi rigoureux des résultats ainsi que la préparation des

redditions de comptes annuelles.

La création du Bureau de la révision permanente

des programmes au Secrétariat du Conseil du trésor et l'intégration dans sa structure de la Direction de la mise en oeuvre de

la

Loi sur l'administration publique constituent une occasion privilégiée pour mettre en place un

guichet unique en matière de gestion axée sur les résultats pour les ministères

et organismes du gouvernement. Dans ce

contexte, le mandat d'encadrement de la planification stratégique des

ministères et organismes est

maintenant assuré par le Bureau de la révision permanente des programmes au

Secrétariat du Conseil du trésor.

Par ailleurs,

en septembre 2015, le nouveau plan stratégique du ministère a été déposé à

l'Assemblée nationale. Ce plan

stratégique, couvrant la période 2015-2017, s'inscrit dans la continuité du

plan précédent. En raison de deux changements de gouvernement en

quelques années et de plusieurs changements dans les mandats du ministère, le

plan stratégique 2009-2013 a été prolongé d'un an à deux reprises. Le temps

était maintenant propice pour déposer un nouveau plan stratégique reflétant la

nouvelle réalité du ministère. Mentionnons les divers changements

organisationnels, dont la création de la Société du Plan Nord et le nouveau

Secrétariat aux affaires maritimes.

Comme vous

avez pu le constater, il s'agit toutefois d'un plan transitoire. La démarche

d'élaboration du prochain plan

stratégique est déjà en cours. Ce prochain plan reflétera l'engagement et

l'ambition du nouveau comité de gouvernance du ministère en faveur de l'amélioration des pratiques

organisationnelles et des processus de gestion en matière de gestion

axée sur les résultats.

En conclusion, j'espère que ces quelques

éléments d'information vous auront éclairés sur nos travaux en cours et sur notre volonté de moderniser notre

gouvernance. Mon équipe ministérielle et moi-même sommes à votre disposition pour discuter de ces points

et pour répondre à toutes vos questions. Je vous remercie beaucoup.

Président (M. Gaudreault) : Merci beaucoup, M. Iglesias.

Merci aussi pour votre équipe qui vous accompagne. Alors, nous allons commencer tout de suite avec le

bloc du gouvernement, et je laisse la parole tout de suite à M. le député

d'Orford.

Reid :

Merci, M. le Président, oui. À mon tour, bienvenue à tous les membres de

l'équipe et à vous, M. Iglesias, aussi.

J'aimerais, moi, poser une question d'ordre très général. La Loi de

l'administration publique a fait des changements, et on demande à chaque ministère d'avoir plus

d'autonomie jusqu'à un certain point. On a mesuré à quelques reprises, avec le Conseil du trésor, que ce n'était pas

toujours évident. Mais, dans les rapports annuels de gestion, on s'attend...

et, en général, on trouve... pas toujours

autant qu'on souhaiterait, mais on trouve des cibles, on trouve des éléments

plus quantifiables ou des cibles qui

nous permettent de juger de la progression — si progression, il y a — vers des objectifs qui sont, en principe, des éléments qu'on veut

atteindre, ou des choses qu'on n'a pas faites, ou des choses nouvelles, ou des

choses qu'on veut faire mieux. Et, dans les

rapports annuels de gestion du MCE, on ne trouve pas vraiment de cibles, et on

peut se demander à la lecture de... Il y a

21 objectifs, je pense, dont on parle, puis on donne des éléments qui

correspondent aux tâches qui ont été

accomplies dans cette optique-là, mais on ne trouve pas vraiment de cibles qui

nous permettraient — en

tout cas, si ce n'était que sur la base du

rapport annuel — de voir

est-ce qu'il y a progression, est-ce que... C'est très difficile, sur la

base de cette analyse-là des objectifs, de le faire.

Donc, je me

demande, puis on se demande, quand on analyse un peu, là — je ne suis pas tout seul à me poser la

question — comment est-ce que vous faites pour gérer.

Vous avez donc probablement d'autres outils qu'on n'a pas ici, dans le

rapport annuel, pour pouvoir, effectivement, savoir si... Parce que, bon, dans

les objectifs, on voit des mots comme :

Faire telle chose efficacement. Dans certains cas, il n'y a même pas ça, ça

ressemble un peu à une description de

tâche. Je prendrai, par exemple, l'objectif n° 2. On dit : L'objectif

n° 2, c'est conseiller le gouvernement en matière autochtone, constitutionnelle,

intergouvernementale, institutionnelle et relativement à la jeunesse. Ça

ressemble plus à une description de

tâche qu'à un objectif, honnêtement. Mais, un peu partout, il y a quelque chose

de semblable, mais avec, mettons, «efficacement».

La question qu'on peut se poser, c'est :

Est-ce que vous pouvez nous éclairer un peu? Comment vous faites, à l'intérieur du ministère ou dans chaque

secrétariat, pour savoir si vous atteignez au moins l'élément qui est un

objectif là-dedans, qui est le mot

«efficacement», disons? Est-ce que vous arrivez à la fin de l'année, puis vous

dites : Bon, bien, c'était comme d'habitude, c'était mieux ou c'était pire que d'habitude?

Puis ça, ça a un impa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2015-11-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cap 41 1 journal debats CAP 151118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8aa6d8418e9266c9f7bf81574eadfc2c473a39b1

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