Bill document — Vigie #197455

Vigie 197455

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l’aménagement du territoire Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 50, Loi édictant la

Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt Procès-verbaux des séances des 19 et 20 mars 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1463-20240321

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 19 MARS 2024 ......................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 20 MARS 2024 ................................................ 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Première séance, le mardi 19 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 50, Loi édictant la

Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 27 février 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécuri té publique , en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M. Steven Larose, membre du conseil d’administration et maire de Montcalm M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Union des municipalités du Québec : M. Michel Angers, président de la Commission de la sécurité publique et maire de Shawinigan M.

Yves Létourneau, conseiller stratégique aux politiques Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec (AGSICQ) : M. Jean Melançon, coprésident de l’AGSICQ et directeur du Service incendie de l’agglomération de Longueuil M. Jean Bartelo, coprésident de l’AGSICQ et directeur et coordonnateur de la sécurité civile, Direction des incendies du service incendie de Repentigny M. Richard Amnotte, vice-président sécurité civile de l’AGSICQ et directeur adjoint et coordonnateur adjoint à la sécurité civile, Direction du service de sécurité incendie de Lévis M. Sylvain Mireault, directeur général

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 2 Société de protection des forêts contre le feu : M. Daniel Cantin, président du conseil d’administration M. Éric Rousseau, directeur général M. Stéphane Caron, coordonnateur à la prévention et aux communications Croix-Rouge canadienne – Québec : M. Pascal Mathieu, vice-président, Québec Mme Claudie Laberge, directrice principale, programmes de la gestion des urgences Association des centres d’urgence du Québec : Mme Carole Raîche, présidente et directrice général e, Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec M.

Pascal Roberge, vice-président et directeur général, Centre de communication santé Estrie Mme Patricia Chouinard, administratrice et coordonnatrice 9 -1-1, Centre d’urgence 9-1-1 de la Ville de Lévis Sûreté du Québec : M. Patrick Marchand, inspecteur-chef et directeur des mesures d’urgences Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador : M. Maxime Diamond, directeur de l’habitation et gestion des urgences, W8banaki M. Damien Lavigne, spécialiste en gestion des urgences, W8banaki ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M.

Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby), M me Maccarone (Westmount–Saint-Louis) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 10 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. À 11 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec. À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 16, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Société de protection des forêts contre le feu. À 16 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Croix-Rouge canadienne – Québec. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend l’Association des centres d’urgence du Québec. À 17 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Sûreté du Québec. À 18 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador.

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 4 À 19 h 08, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 20 mars 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Félix Fortin-Lauzier Sébastien Schneeberger FFL/cv Québec, le 19 mars 2024

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 20 mars 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 50, Loi édictant la

Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d’urgence et à la protection contre les incendies de forêt (Ordre de l’Assemblée le 12 mars 2024, rétroactif au 27 février 2024) Membres présents : M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs), président M. Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique Mme Dionne (Rivière-du-Loup–Témiscouata) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Ciccone (Marquette) M. Gagnon (Jonquière) M.

Girard (Lac-Saint-Jean) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Labrie (Sherbrooke) en remplacement de M. Fontecilla (Laurier-Dorion) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique , en remplacement de Mme Setlakwe (Mont-Royal– Outremont) Témoins (par ordre d’intervention) : M. Yan Boulanger, chercheur en écologie forestières, Ressources naturelles Canada, Centre de foresterie des Laurentides, et M.

Jonathan Boucher, chercheur scientifique sur les incendies de végétation, Service des forêts, Ressources naturelles Canada Corporation des services d’ambulance du Québec : Dr Sébastien Toussaint, président M. Sylvain Bernier, vice-président M. Jocelyn Beaulieu, directeur général Conseil de l’industrie forestière du Québec : M. Jean-François Samray, président-directeur général M. Éric Couture, vice-président aux opérations, Groupe Crête M. Jonathan Perron, directeur, Foresterie Lac St-Jean-Mauricie, Produits forestiers Résolu Mme Caroline Flaschner, analyste principale en politiques et pratiques forestières

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 6 Institut national de santé publique du Québec : M. Pierre-Gerlier Forest, président-directeur général Dre Lise Laplante, responsable scientifique en sécurité civile Mme Christiane Thibault, directrice de la santé environnementale , au travail et de la toxicologie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 14, M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend M.

Yan Boulanger et M. Jonathan Boucher. À 12 h 04, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Corporation des services d’ambulance du Québec. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Conseil de l’industrie forestière du Québec. À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Institut national de santé publique du Québec.

M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission de l’aménagement du territoire Procès-verbal 7 À 16 h 22, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 26 mars 2024, à 9 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________________ ___________________________ Ann-Philippe Cormier Sébastien Schneeberger APC/cv Québec, le 20 mars 2024

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 012M Association des centres d’urgence du Québec 004M Association des gestionnaires en sécurité incendie et civile du Québec Boucher, Jonathan 010M Boulanger, Yan 010M Conseil de l’industrie forestière du Québec 014M Corporation des services d’ambulance du Québec 009M Croix-Rouge canadienne - Québec 011M Fédération québécoise des municipalités 006M Institut national de santé publique du Québec 015M Société de protection des forêts contre le feu 007M Sûreté du Québec Union des municipalités du Québec 005M

Commission de l’aménagement du territoire

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des directeurs généraux des municipalités du Québec 008M Association des directeurs municipaux du Québec 013M Association québécoise des bénévoles en recherche et sauvetage 001M Robindaine, Kévin 002M Ville de Gatineau 003M Ville de Québec 016M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 197455
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 197455 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8ab7e166b6f08cc86b97ffae66c1155ef8b05cab

Source file is stored in the law ingest library (pdf).