Bill document — Vigie #187759

Vigie 187759

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (Texte adopté sans amendement) Procès-verbaux des séances des 16 et 21 mars 2023 2023 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 456-20230322

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 16 MARS 2023 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 MOTIONS PRÉLIMINAIRES ...................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 21 MARS 2023 ........................................................ 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 4 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 6

ANNEXE I. Amendements non-adoptés

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Première séance, le jeudi 16 mars 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2023) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bouazzi (Maurice-Richard), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’énergie, en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) Mme Dufour (Mille-Îles) en remplacement de M. Fortin (Pontiac) M.

Gagnon (Jonquière) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) en remplacement de Mme Bogemans (Iberville) M. Lemieux (Saint-Jean) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 11 h 36, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Skeete (Sainte -Rose), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), M . Bouazzi (Maurice-Richard), M. Morin (Acadie) et M me Dufour (Mille-Îles) font des remarques préliminaires.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 2 MOTIONS PRÉLIMINAIRES Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) propose : QUE, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi concernant la ligne d’interconnexi on Hertel-New York, entende le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Un débat s’engage. À 13 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 03, la Commission reprend ses travaux.

Après débat , la motion est mise aux voix. À la demande de M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice -Richard), M me Dufour (Mille-Îles), M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Morin (Acadie) - 4. Contre : M. Gagnon (Jonquière), M me Haytayan (Laval -des-Rapides), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Skeete (Sainte-Rose) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée. À 15 h 25, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. M.

Bouazzi (Maurice-Richard) propose la motion suivante : QUE, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, avant d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi conce rnant la ligne d’interconnexion Hertel -New York, entende le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 3 Après débat, la motion est mise aux voix. À la demande de M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Bouazzi (Maurice-Richard), M me Dufour (Mille-Îles), M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) et M. Morin (Acadie) - 4. Contre : M. Gagnon (Jonquière), M me Haytayan (Laval -des-Rapides), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Poulin (Beauce-Sud) et M. Skeete (Sainte-Rose) - 5. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. La motion est rejetée. Une discussion s’engage. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. À 16 h 29, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au vendredi 17 mars 2023, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 16 mars 2023

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 21 mars 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 13, Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York (Ordre de l’Assemblée le 15 mars 2023) Membres présents : M. St-Louis (Joliette), vice-président M. Bernard (Rouyn-Noranda–Témiscamingue) M. Gagnon (Jonquière) M. Grandmont (Taschereau) en remplacement de Mme Zaga Mendez (Verdun) M. Jacques (Mégantic) en remplacement de M. Poulin (Beauce-Sud) M.

Lemay (Masson) en remplacement de Mme Bogemans (Iberville) Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce) en remplacement de M. Kelley (Jacques-Cartier) M. Sainte-Croix (Gaspé) M. Skeete (Sainte-Rose), ministre délégué à l’Économie Autre participante : Me Geneviève Desbiens, ministère de la Justice ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. À 9 h 48, M. St-Louis (Joliette) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 1 (suite): Après débat, l’article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. M. Grandmont (Taschereau) propose l’amendement coté Am a (annexe I).

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 5 M. le président y apporte une correction de forme. À 10 h 30, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendem ent est mis a ux voix. À la demande de M. Grandmont (Taschereau), M. le secrétaire procède à l’appel nominal. Pour : M. Grandmont (Taschereau) - 1. Contre : M. Bernard (Rouyn -Noranda-Témiscamingue), M me Dufour (Mille -Îles), M. Gagnon (Jo nquière), M. Jacqu es (Mégantic) , M. Lemay (Masson), M me McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), M. Sainte-Croix (Gaspé) et M.

Skeete (Sainte-Rose) - 8. Abstention : M. St-Louis (Joliette) - 1. L’amendement est rejeté. L’article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Desbiens de prendre la parole. Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : Après débat, l’article 5 est adopté.

Article 6 : Après débat, l’article 6 est adopté.

Article 7 : Il est convenu de suspendre l’étude de l’article

Article 8 : L’article 8 est adopté.

Article 7 (suite) : La Commission reprend l’étude de l'article 7 suspendue précédemment. Un débat s’engage.

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Procès-verbal 6 À 11 h 36, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Après débat, l’article 7 est adopté.

Article 9 : L’article 9 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. St-Louis (Joliette) propose : QUE la Commission procède à l’ajuste ment des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Grandmont (Taschereau) , Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), et M. Skeete (Sainte-Rose) font des remarques finales. À 12 h 02, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat , ajourne ses trava ux au jeudi 23 mars 2023, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Dominic Garant Enrico Ciccone DG/jd Québec, le 21 mars 2023

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ANNEXE I Amendements non-adoptés

.., .? •, Am

Article 4 Projet de loi n° 13 Loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York AMENDEMENT

ARTICLE 2 L’article 2du projet de loi est modifié par l’ajout, à la fin, du nouvel alinéa suivant «La Société conserve les mêmes obligations qu’Hydro-Québec en vertu de la

Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01).» ç’ -1---

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 187759
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 187759 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8ab93de65989478deca650bb7ae98d9a347bcb72

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