Transportation and the Environment — 26 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CTE 2023-04-26

Quebec — Committees

(Onze heures trente minutes)

Le Président (M. Jacques) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission

des transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de procéder à

l'étude du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques des crédits budgétaires du

portefeuille... de l'exercice... d'Environnement et Lutte contre les changements

climatiques, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2023‑2024. Une

enveloppe de 4 h 30 min est allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Gendron (Châteauguay) est remplacée M. Thouin

(Rousseau); Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), par M. Fortin (Pontiac); M. Morin

(Acadie), par Mme Dufour (Mille-Îles); M. Grandmont (Taschereau), par Mme Zaga

Mendez (Verdun); et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), par M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le secrétaire. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général,

incluant les questions et les réponses. Les mises aux voix de ces crédits

seront effectuées à la fin du temps qui leur est alloué, soit en fin de

journée, vers 18 heures.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. Je vous rappelle que la longueur

des réponses doit être généralement proportionnelle à la longueur des questions.

Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

Mme McGraw : Merci, M. le Président,

et bonjour aux collègues. Je salue d'abord le... le ministre de

l'Environnement, Changements climatiques, Parcs et Faune, ainsi que les députés

de la banque ministérielle et les collègues

députés en opposition. Je salue aussi d'autres personnes qui représentent,

entre autres, je crois, RECYC-QUÉBEC,

des représentants du BAPE ainsi que les... la fonction publique pour tout le

travail qui a été fait pour préparer ces discussions importantes. Merci aussi

pour l'éclaircissement obtenu lors des crédits de Faune et Parcs qui ont eu

lieu ici hier. Je suis contente d'être de

retour et j'ai bien hâte d'avoir... de poser des questions et surtout d'avoir

des réponses.

Alors, je n'hésite pas avec ma première

question. On a eu le dépôt du Rapport de la commissaire du développement

durable au... au sein du bureau de... du Vérificateur général, ça a été déposé

aujourd'hui, alors c'est sûr que je... je ne peux pas m'empêcher de commencer

là-dessus. Alors, je salue d'ailleurs les sujets choisis par la commissaire

dans ce rapport. J'avais aussi eu la chance d'être présente lors des

consultations sur la Stratégie de développement durable, la stratégie

gouvernementale pour 2023 jusqu'en 2028, durant lesquelles on a pu entendre Mme

Lambert, la commissaire, y lire son mémoire à ce sujet. Et, dans les deux, le

rapport déposé ce matin et le mémoire sur la Stratégie de développement

durable, on souligne l'importance que des actions et des mesures transversales...

que ce soit... qu'elles soient prises en matière de développement durable, et

les impacts qu'elles ont sur le climat et la

biodiversité. Et on souligne d'ailleurs l'interaction entre ces deux enjeux

essentiels, c'est-à-dire l'impact des changements climatiques sur la

biodiversité et la perte de la biodiversité sur les changements climatiques.

Alors, une chose en particulier qui m'a

inquiétée, M. le Président, à la lecture du rapport ce matin, est justement...

c'est : la coordination et la cohésion devraient être nettement améliorées

entre les ministères, notamment de la

Sécurité publique et du Transport, afin d'assurer une gestion intégrée relative

à l'érosion des berges. M. le Président, j'aimerais savoir ce que le

ministre pense de cette recommandation.

M. Charette : Merci beaucoup à la

collègue pour sa question. Je vais prendre quelques petites secondes pour

saluer et remercier toutes les personnes, là, qui sont avec nous ce matin,

autant les équipes du ministère que les collègues parlementaires et tout le...

le personnel d'appui.

Je ne vous mentirai pas, M. le Président, à

travers la question de la collègue. Je ne l'ai pas lu, le rapport, encore. Il a

été déposé il y a quelques... quelques instants tout juste. Contrairement à

la... la croyance de certains, les ministres n'ont pas accès à ces rapports-là

avant qu'ils ne soient déposés. Donc, je ne peux pas le commenter dans le

détail, ne l'ayant pas lu, mais j'ai effectivement quelques... quelques

éléments de réponse malgré tout.

Dans l'introduction, la collègue faisait

référence justement aux travaux sur la stratégie durable que... la Stratégie de

développement durable que l'on a travaillée ensemble il y a quelques semaines

tout juste. On... Elle parlait aussi de cohésion entre les

ministères. Peut-être juste faire un petit retour à ce niveau-là. Je pense que

ce sont de belles avancées. D'une part, la consultation a aidé à se faire une

tête, elle a aidé à bonifier ce qui était mis sur la table au niveau de la stratégie elle-même. On se souvient qu'on se

questionnait tous, on avait à peu près tous la même question, à

savoir : Est-ce que le réseau scolaire, est-ce que le... le réseau de la

santé devraient être intégrés de façon plus formelle dans cette stratégie? Il y

a eu des belles avancées à ce niveau-là. Et les collègues ont pu en constater.

Il y a une... une volonté clairement exprimée, autant par le ministère de

l'Éducation que par le ministère de la Santé, de participer plus activement à

l'implantation de la Stratégie de développement durable. Donc, c'est une belle

nouvelle, on peut s'en réjouir. C'est le fruit de... du travail qu'on a pu

réaliser ensemble. Et ça permet de faire ce lien avec la cohésion entre les

ministères.

Hier, on a aussi parlé de l'intégration du volet

Faune et Parcs au ministère de l'Environnement. On a parlé également de

l'intégration du volet Transition énergétique au niveau du ministère de

l'Environnement. Ce sont toutes des décisions qui vont favoriser grandement la

cohésion au cours des prochaines années. Et déjà, ne serait-ce que dans la

présentation et la préparation du plan de mise en oeuvre loi n° 3 qu'on va

soumettre dans les prochaines semaines, on... on peut témoigner du fruit de

cette plus grande cohésion.

Maintenant, pour ce qui est des... des bandes...

j'allais dire «bandes riveraines», mais on parle davantage au niveau de

l'érosion, là aussi cette cohésion-là doit être renforcée, c'est bien certain.

Il y a des travaux qui se font déjà avec la Santé publique, parce que la Santé

publique peut être impactée lorsqu'il y a des situations de vulnérabilité sur

certains territoires, mais plus directement la Sécurité publique, les

Transports. Donc, ce sont des travaux, là, qui ont déjà été initiés. Et

d'ailleurs la collègue n'était pas encore avec nous à l'époque, mais lorsqu'on

a adopté le projet de loi n° 44, à la précédente législature, on venait

confier au ministère de l'Environnement un rôle de coordination de l'action

gouvernementale, là, sur plusieurs... sur plusieurs enjeux.

Là, je ne veux pas être trop vague dans... dans

les réponses que je donne, mais je le mentionnais, je ne l'ai pas lu, le

rapport. Mais on confirme, là, de notre côté, il y a un bureau de coordination

qui a été mis en place pour prévenir les

situations d'érosion. Ça implique plusieurs ministères. Donc, on... on a

anticipé, en quelque sorte, certaines des recommandations de la Commissaire au développement durable et on a déjà commencé à intégrer certaines

des recommandations, là, qui vont nous guider pour la suite des choses.

Le Président (M. Jacques) : Merci.

Mme McGraw : Merci, monsieur...

Merci, M. le ministre. Une autre question. Ça a rapport avec... Écoutez, c'est

sûr qu'on n'a pas eu la chance de lire le... le rapport au complet, mais je

n'en doute pas que le ministre a eu la chance, comme nous, de... de regarder

la... le résumé qui a été présenté par la commissaire aujourd'hui. Et les

collègues étaient... collègues étaient présents. Alors... alors, on parle

beaucoup de la... la coordination, la cohésion et de la transparence. Et ce

n'est pas la première fois que je questionne le ministre sur la transparence.

Il y a plusieurs autres exemples, entre

autres, en matière de la qualité de l'air et de l'eau, sujet auquel je

reviendrais plus tard, de moments où

la matière dont l'information est partagée avec la population, les

gouvernements, plus spécifiquement les gouvernements de proximité et les

autres parlementaires, est questionnable.

Est-ce que vous prévoyez des méthodes pour

informer les gens et leurs représentants, mieux... et mieux les informer? On pense au constat n° 3, par

exemple, du

chapitre 4 en particulier. Mais là, si vous n'avez pas eu la

chance de regarder le... ce chapitre... Donc, de façon plus générale,

sur la question?

M. Charette : Bien, de... de façon

plus générale, très certainement. Mais, de façon très concrète aussi, depuis quelques années, on a fait des efforts assez

considérables au niveau des... pardon, des exercices de reddition de comptes

et de transparence. Hier seulement, je faisais référence, tout le volet Lutte

aux changements climatiques avec les objectifs que l'on... que l'on s'est fixés

depuis décembre dernier. On peut suivre en ligne, sans que ce soit compliqué,

un tableau de bord qui nous donne justement un portrait de situation précis sur

l'atteinte des cibles pour chacun des... des

objectifs. On a fait la même chose il y a quelques semaines. Et c'était demandé

depuis... pardon, depuis des années au

niveau de la qualité de l'air. On nous demandait justement ces données sur

les... les échantillonnages qui étaient pris.

Et ça, ça... ça touche l'entièreté du Québec. Le

site Internet, là, c'est littéralement en ligne, là, sur qc... en fait, c'est

le... le portail, là, sur... là, je n'ai pas le... le lien entier, je pourrai

donner l'adresse tout à l'heure, mais c'est disponible pour tout le monde. On a

fait ce même type... L'adresse, je ne sais pas si je peux la... en fait, ce

serait... en fait, quebec.ca... qc.ca, ce n'est pas un... ce n'est pas un site

comme tel, probablement quebec.ca. Je vais vous donner l'adresse complète

dans... dans un instant. Oui, c'est quebec.ca. Donc, c'est des données qui sont

disponibles, qui étaient demandées depuis un

certain temps. Donc, c'est chose faite pour la qualité de l'air, c'est chose

faite pour les aires protégées.

Le Président (M. Jacques) : ...Merci.

On...

M. Charette : Bref, il y a eu de

grands exercices de transparence de complétés.

Le Président (M. Jacques) : Merci.

On va continuer.

Mme McGraw : ...ma

mère m'a appris... ma... d'interrompre n'est pas poli. Donc, je demanderais au

Président de m'assister en termes de proportionnalité des... des

questions-réponses. Merci, M. le Président.

M. Charette :

C'est bon.

Le Président (M. Jacques) : Oui.

Oui. Vous êtes très, très bien écoutée, Mme la députée.

Mme McGraw : Merci beaucoup.

Président (M. Jacques) : Et

on va demander aux... aux gens de... au ministre de faire des réponses un peu

plus courtes, s'il vous plaît.

Mme McGraw : Merci. Je reviens sur

la... le premier enjeu qui a été choisi par la commissaire, notamment, en

termes de... d'érosion et submersion côtières. Le prochain... Un constat que

j'aimerais mentionner, celui de l'acquisition et la diffusion des

connaissances. On dit, et je cite : «Les trois ministères ont acquis des

connaissances sur l'érosion et la submersion côtières, mais le MSP et le MELCC — votre

ministère, effectivement — n'ont

pas veillé à ce que cette information soit

pleinement accessible.» Alors, je vous cite un exemple concret. Est-ce qu'il y

a une raison pour laquelle ces

informations ne sont pas diffusées? Qu'est-ce qui ralentit la diffusion de ces

informations-là?

M. Charette : Naturellement

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2023-04-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 230426.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8ac56f907659625434e576b376321a4086534612

Source file is stored in the law ingest library (html).