Documents déposés le mercredi 12 avril 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-04-12

David, Hélène , Ministre responsable de l’Enseignement supérieur

Le Plan quinquennal des investissements universitaires 2016-2021 et son cadre de référence (PDF, 3 Mo)

3137-20170412

2017-04-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 27 février 2017 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 147 Ko)

3138-20170412

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-04-12

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2017 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) concernant la construction d’une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme (PDF, 41 Ko)

3139-20170412

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-04-12

Picard, Marc , Président de la Commission des relations avec les citoyens

Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (PDF, 2 Mo)

3140-20170412

Rapport de commissions

2017-04-12

Iracà, Alexandre , Président de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (PDF, 754 Ko)

3141-20170412

Rapport de commissions

2017-04-12

Blanchette, Luc , Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs

Copie de deux photographies, l’une de M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, et l’autre de M. Luc Blanchette, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)

3142-20170412

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009