Et je tiens, à ce moment-ci, à féliciter toute l'équipe de la ville de Percé, autant l'équipe politique

que l'équipe des fonctionnaires, qui ont travaillé extrêmement fort. Pour avoir

épaulé la ville avec d'autres politiciens et avec le gouvernement également dans

cette aventure, je peux vous confirmer que ces gens-là ont fait des miracles

avec les ressources et les budgets qui étaient alloués pour la coordination de ces

travaux-là. Donc, ça me fait plaisir d'être ici ce matin pour accompagner cette communauté

de ma circonscription. C'est probablement mon dernier projet de loi parce que j'ai annoncé, comme vous le savez, que je ne serai pas candidat en 2018.

Donc, un petit pincement au coeur, mais en même temps je prends ça comme un privilège de pouvoir être

avec vous aujourd'hui pour présenter ce projet de loi là dans

les derniers jours de mon passage ici, à l'Assemblée nationale. Merci, Mme la

Présidente.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci à vous, M. le député de Gaspé. Alors, maintenant je cède

la parole à la ministre de la

Culture et des Communications.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Bonjour. Bonjour à tous. Je vais être très brève dans mes remarques préliminaires, mais je souhaitais quand même

faire le point sur la situation concernant le lotissement irrégulier des berges de la ville de Percé. Tout comme mes collègues

des partis de l'opposition, j'ai déjà signifié, dans le cadre de la commission sur l'éducation et sur la culture, mon

malaise à l'égard des fautes professionnelles liées aux morcellements irréguliers pour lesquelles un projet de loi

d'intérêt privé est demandé. J'avais mentionné que seuls les dossiers

litigieux allaient être traités en projets

de loi privés. À ce jour, à ma demande, la ville a déjà procédé au remembrement

de huit des neuf lots irréguliers.

Concernant le dernier lot visé par le projet de loi, le remembrement est plus

complexe du fait qu'une vente est intervenue depuis pour ce terrain. La

reprise de la vente et de l'opération cadastrale représenterait des délais

supplémentaires ainsi que plusieurs actions de la part des demandeurs.

Par ailleurs,

j'aimerais mettre en lumière, Mme la Présidente, le contexte de la demande de

la ville de Percé. La régularisation

sollicitée pour le dernier lot fait

partie du projet d'aménagement de la

promenade et de la place publique du littoral

de Percé. Dans les faits, il s'agit d'un projet qui est au bénéfice de la

communauté de Percé, pour lequel plusieurs ministères et organismes ont collaboré. Il ne s'agit pas d'un projet

dans l'intérêt d'un particulier, et je pense que c'est bien important de le mentionner pour les échanges qu'on

a aujourd'hui. Donc, il importe de souligner qu'il y a plusieurs enjeux de sécurité publique qui sont liés à la protection

des bâtiments et à la réhabilitation des berges. De plus, il va se soi

qu'il faut favoriser la préservation, la

valorisation des spécificités de ce milieu de mémoire que représente le site

patrimonial de Percé.

Donc, nous

allons procéder aujourd'hui avec le projet de loi privé déposé afin de

régulariser les actes, et ainsi je vous informe que je compte donner mon

appui à ce projet de loi.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Maintenant, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle

et député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer la ministre, mon collègue de Gaspé,

qui quitte malgré moi — alors, il demeurera mon ami et voisin — et de l'ensemble des collègues. Je souscris

totalement aux remarques préliminaires

de la ministre sur le côté exemplaire de ces projets de loi privés, qu'il faut

toujours regarder avec attention quand

même, parce que l'Assemblée y passe du temps, et c'est important. Toutefois, le

député a fait des représentations, il expliquait

que c'était important pour sa communauté. Je veux qu'on retienne ça, jusqu'à la

toute fin, le député de Gaspé aura

plaidé pour sa communauté, notamment la magnifique ville de Percé, et c'est

pour s'assurer d'un développement qu'il le fait. Et la ville de Percé est là pour nous expliquer comment ça s'est

passé et comment on peut agir, comme parlementaires.

Alors, je me

limiterais à dire que nous allons appuyer ce projet de loi privé et je veux

souligner à nouveau les efforts consentis

par le député de Gaspé, qui, la veille de son départ, aura plaidé pour Percé,

et c'est admirable, et c'est à l'image de son passage en politique.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition et député de

Chambly.

M. Roberge : Merci bien. Donc,

je veux saluer la ministre, les collègues, les notables qui sont présents. Évidemment,

on va collaborer, évidemment, à un projet

comme celui-là, qui est exceptionnel. On ne souhaite pas avoir une multiplication de ces projets-là, la ministre l'a

dit, souvent ça découle d'une erreur, mais, comme parlementaires, on est

là pour corriger parfois ces erreurs-là,

mais évidemment, à la base, on aurait souhaité ne pas avoir à faire ce projet

de loi privé. Comme mes collègues, je

vais dire qu'évidemment on répond présent quand même dans ces situations-là

pour deux bonnes raisons :

d'abord, c'est dans l'intérêt collectif de tous, puis ensuite, bien, on a un

attachement particulier à ce lieu qui est un site historique, qui est un moment fondateur, là, pour, carrément, la

nation québécoise, on sait que c'est là que ça s'est passé quand Jacques Cartier est débarqué. Puis il faut

préserver nos berges, puis il faut tendre la main et collaborer aux gens

de bonne foi qui veulent corriger cette erreur-là, donc, évidemment, on va

collaborer aujourd'hui.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a

d'autres membres qui souhaitent faire des remarques préliminaires?

Alors,

j'invite maintenant les représentants de la ville de Percé à nous exposer les

grandes lignes de ce projet de loi, vous

disposez de cinq minutes. Ensuite, nous allons procéder à une très brève

période d'échange avec les membres de la commission. S'il vous plaît,

veuillez vous identifier, la parole est à vous.

M. Jean

(Claude) : Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, MM., Mmes les

membres de la commission parlementaire de la

culture et de l'éducation, mon nom est Claude Jean, je suis le procureur de la

ville de Percé. Je suis accompagné de

M. Félix Caron, directeur général de la ville. Mme Cathy Poirier, mairesse,

aurait grandement apprécié pouvoir se

présenter devant vous dans le cadre de la présentation de la ville de Percé

entourant le projet de loi n° 239, mais des engagements antérieurs et le court délai de convocation l'empêchent

d'être avec nous aujourd'hui. Elle me demande de vous prier de

l'excuser.

ville de Percé remercie la commission d'avoir accepté d'étudier le projet de

loi n° 239. Comme le mentionnait M. Lelièvre, en décembre 2016

et janvier 2017, des tempêtes d'une violence inouïe ont saccagé complètement

les infrastructures situées sur le littoral à Percé, ce qui a nécessité

d'importants travaux de reconstruction de plus de 20 millions de dollars

pour la réalisation d'ouvrages de sécurité publique et le réaménagement de la

promenade.

La réalisation de ces

travaux de grande importance a nécessité de nombreuses et complexes

négociations, conception de plans,

préparation d'appels d'offres, relocalisation de commerces, de motels, etc. Le

tout a été mené à bout de bras par

l'équipe en place au sein de la ville de Percé avec le soutien financier et

technique du gouvernement du Québec, notamment

la Commission municipale, le ministère de la Sécurité publique, les Richesses

naturelles, la SEPAQ, etc. À cette

époque, la ville de Percé était administrée par la Commission municipale du

Québec, faute de quorum au sein du conseil municipal de la ville. C'est

donc beaucoup à bout de bras que les fonctionnaires municipaux ont porté à bien

ce dossier.

D'ailleurs,

au moment où on se parle, ce sont les assises de l'Association des directeurs

municipaux du Québec, ces assises qui se tiennent juste à côté, et il y

a un prix hommage qui va être décerné, ce midi, à M. Caron pour le travail

exceptionnel qu'il a fait pour la reconstruction des lieux. C'est une annonce

que je vous fais en primeur.

Comme

le mentionnait M. le député de Gaspé, une

partie du territoire de la ville de

Percé constitue un site déclaré en vertu de la

Loi sur le patrimoine

culturel. C'est une situation qui existe depuis 1973. À l'automne 2017, à notre cabinet, nous avons été

sensibilisés au fait que neuf morcellements avaient été effectués le 22 septembre 2017 sans que l'autorisation préalable du

ministère de la Culture prévu à l'article 64 de la

Loi sur le patrimoine

culturel n'ait été obtenue. Nous avons alors entrepris des démarches

auprès du ministère afin d'obtenir a posteriori une telle autorisation, mais, comme vous le savez, la position du

ministère est à l'effet que de telles autorisations ne peuvent être obtenues a posteriori.

Dans les

circonstances, nous avons réexaminé l'ensemble de la situation, et la ville de

Percé a demandé à un arpenteur-géomètre

responsable du dossier de procéder à la régularisation des morcellements, ce

qu'il a été possible de faire dans huit des neuf dossiers. Cela ne se fait

toutefois pas de façon simple, puisqu'une telle opération doit nécessairement se faire en deux

temps : d'abord, procéder à l'annulation des nouveaux lots après

subdivision, ensuite faire une seconde opération

de redivision après avoir obtenu l'autorisation du ministère de la Culture de

façon à créer les nouveaux lots de façon à revenir à la situation

antérieure.

Malgré ces huit

remorcellements, une situation particulière demeure, c'est celle qui est visée

par le projet de loi n° 239. Le projet de loi vise le démembrement du

lot 5 084 153 qui a été morcelé pour former deux lots, les lots 6 135 671 et

6 135 672. Sur le lot 6 135 172, la ville de Percé a

fait des travaux d'importance, plusieurs millions de dollars, afin de réaliser la promenade, les

infrastructures de sécurité, ainsi que la réalisation de la place Suzanne-Guité.

Ces travaux ont été réalisés dans le cadre

d'un protocole d'entente avec le propriétaire, Complexe Place du Quai, qui

est propriétaire en

titre de cette parcelle

de terrain. Pour procéder aux travaux, le bâtiment abritant La Maison du

Pêcheur a dû être déménagé sur un autre

terrain. Dans les faits, la portion de terrain correspondant au

lot 6 135 672 est occupée et en possession de la ville depuis

plusieurs mois.

La Présidente (Mme

de Santis) : ...vos cinq minutes. Est-ce qu'il y a encore beaucoup?

Parce que...

M. Jean

(Claude) : Je vais aller à l'essentiel, si vous me le permettez.

La Présidente (Mme

de Santis) : Est-ce que j'ai le consentement des membres de la

commission?

Des voix :

Consentement.

La Présidente (Mme

de Santis) : Alors, brièvement, allez-y.

M. Jean

(Claude) : Je désire rappeler que l'ensemble des travaux de

réalisation de la promenade a fait l'objet d'une autorisation du

ministère de la Culture. Les travaux eux-mêmes sont autorisés, la seule

problématique ici, c'est le morcellement et

la vente d'une

partie de terrain à un propriétaire qui a un commerce. Alors,

cette question-là des travaux a été autorisée par le ministère.

Essentiellement, nous croyons que l'adoption du projet de loi n° 239 va

régulariser une situation qui autrement rendrait tous les intervenants dans une

position précaire et non sécuritaire.

Nous avons pris bonne

note des commentaires de la ministre, qui ont été rendus notamment dans le

cadre du projet de loi n° 224, et on se

retrouve ici, je pense, dans une des situations exceptionnelles qui demeurent.

Alors, je vous remercie de votre écoute. Si vous avez des questions, ça

va me faire plaisir d'essayer d'y répondre.

Présidente (Mme de Santis) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, nous

allons procéder à une brève période d'échange

avec les membres de la commission. Le gouvernement a 2 min 30 s,

l'opposition officielle, 1 min 30 s, et le deuxième

groupe d'opposition, une minute. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la Présidente. Je n'ai pas de question. Il y a eu

beaucoup d'échanges, dans les derniers

mois, avec la ville de Percé ainsi qu'avec le député de Gaspé, on a tous les

éléments qu'il nous faut pour procéder aujourd'hui.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Non, sinon pour saluer le fait que le leader du gouvernement et la ministre

aient manifesté une ouverture suite à des explications demandées au député de

Gaspé, ça nous permet de siéger. Donc, je n'avais pas eu l'occasion de le

faire, alors je veux les remercier pour ça, mais je n'ai pas de question.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci. Merci, M. le député. M. le député de Chambly.

M. Roberge :

Je n'ai pas de question, Mme la Présidente, c'est clair, la présentation était

claire, le projet de loi est clair, il n'y a pas de problème.

Présidente (Mme de Santis) : Merci, M. le député. Nous en sommes donc

à l'étude

article par article. Nous allons

d'abord prendre en considération le préambule du projet de loi parce que c'est

un projet de loi privé, ensuite nous allons poursuivre l'étude

article

par article. M. le député de Gaspé, je vous invite à faire lecture du

préambule.

M. Lelièvre :

Oui, avec plaisir, Mme la Présidente : «Loi concernant la subdivision d'un

lot situé dans le site patrimonial de Percé.

«Attendu

que, le 20 août 1973, le site patrimonial de Percé a été déclaré arrondissement

naturel en vertu de la

Loi sur les biens culturels (chapitre B-4);

«Que,

selon l'article 245 de la

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre

P-9.002), un tel arrondissement est devenu un site patrimonial déclaré;

«Que ce site

patrimonial est d'une superficie approximative de 40 km² comprenant notamment

le littoral qui longe une

partie de la ville de Percé;

«Qu'à

la suite des tempêtes survenues le 30 décembre 2016 et le 11 janvier

2017, la ville de Percé a dû procéder à des travaux de réaménagement d'une promenade située en front de mer et à

la réalisation d'ouvrages de sécurité publique;

«Que la réalisation

de ces travaux a notamment requis la subdivision de lots;

«Que

l'article 64 de la

Loi sur le patrimoine culturel énonce que nul ne peut,

sans l'autorisation du ministre de la Culture

et des Communications, dans un site patrimonial déclaré ni dans un site

patrimonial classé, diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un

terrain;

«Que,

le 26 septembre 2017, une opération cadastrale est intervenue, par

laquelle le lot 5 084 153 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Gaspé, a été

subdivisé par la création des lots 6 135 671 et

6 135 672 du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Gaspé;

«Que, préalablement à cette subdivision du

lot 5 084 153, l'autorisation du ministre requise en vertu de

l'article 64 de la

Loi sur le patrimoine culturel n'a pas été

obtenue;

«Que

l'article 196 de la

Loi sur le patrimoine culturel prévoit qu'une

division, une subdivision, une redivision ou le morcellement d'un

terrain fait à l'encontre de l'un ou l'autre des articles 49 et 64 est

annulable et que tout intéressé, y compris le ministre, peut s'adresser à la

Cour supérieure pour faire prononcer cette nullité;

«Que,

le 11 octobre 2017, Complexe Place du Quai S.E.C. a vendu à 9365-3897

Québec inc. le lot 6 135 671 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Gaspé, par acte de vente

publié au bureau de la publicité des droits de cette circonscription

foncière sous le numéro 23 423 620;

«Qu'il

est important pour les propriétaires des lots 6 135 671 et

6 135 672 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Gaspé, que soient corrigés le défaut

d'autorisation préalable du ministre et les vices de titres qui en

découlent et affectent leur propriété respective.»

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a des interventions? S'il

n'y a pas d'intervention, est-ce que le préambule est adopté?

La Présidente (Mme

de Santis) : M. le député de Gaspé, veuillez nous faire lecture du

premier article.

M. Lelièvre :

Article 1 : «Malgré l'article 196 de la

Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002), la subdivision du lot 5 084 153 du cadastre du

Québec, circonscription foncière de Gaspé, et, conséquemment, la création des

lots 6 135 671

et 6 135 672 du cadastre du Québec, circonscription foncière de

Gaspé, ne peuvent être annulées en raison du défaut d'avoir obtenu l'autorisation préalable du ministre de la Culture

et des Communications en vertu de l'article 64 de cette loi.»

La Présidente (Mme

de Santis) : Est-ce qu'il y a des interventions? Est-ce que l'article 1

est adopté?

Présidente (Mme de Santis) :

Adopté. M. le député de Gaspé, veuillez nous faire lecture du deuxième article.

M. Lelièvre :

Article 2 : «De plus, l'acte de vente publié

sous le numéro 23 423 620 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Gaspé ne

peut être annulé en raison du défaut d'autorisation du ministre de la

Culture et des Communications de la subdivision mentionnée à l'article 1.»

La Présidente (Mme

de Santis) : Est-ce qu'il y a des interventions? Est-ce que l'article 2

est adopté?

La Présidente (Mme

de Santis) : Adopté. M. le député de Gaspé.

L'article 3.

M. Lelièvre :

Article 3 : «La présente loi doit être publiée

au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Gaspé et inscrite sur les

lots 6 135 671 et 6 135 672 du cadastre du Québec,

circonscription foncière de Gaspé.»

La Présidente (Mme

de Santis) : Est-ce qu'il y a des interventions? Est-ce que l'article 3

est adopté?

La Présidente (Mme

de Santis) : Adopté.

L'article 4. M. le député de Gaspé.

M. Lelièvre :

La présente loi entre en vigueur à la date de la sanction du présent projet de

loi, qui sera...

La Présidente (Mme

de Santis) : On le laisse comme ça : Indiquer la date de la

sanction de la présente loi.

M. Lelièvre :

O.K., on le lit tel quel : La présente loi entre en vigueur le... on le

laisse en blanc.

La Présidente (Mme

de Santis) : Indiquer la date de la sanction de la présente loi.

M. Lelièvre :

Indiquer ici la date de la sanction de la présente loi.

La Présidente (Mme

de Santis) : Parfait.

M. Lelièvre :

Je m'excuse, je ne pensais pas que je devais lire ce texte entre parenthèses.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a des interventions?

Non? Est-ce que l'article 4 est adopté?

La Présidente (Mme

de Santis) : Adopté. Alors, est-ce que le

titre du projet de loi est adopté?

Présidente (Mme de Santis) :

Adopté. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des références. Est-ce qu'elle

est adoptée?

Présidente (Mme de Santis) :

Adopté. Nous sommes maintenant rendus à l'étape des remarques finales. Je cède la parole au député de Chambly.

Une voix :

C'est à toi, remarques finales.

M. Roberge : Excusez-moi. Je

n'ai pas de remarques finales, Mme la Présidente.

M. Roberge :

Je n'ai pas de remarques finales, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

de Santis) : Parfait. Merci beaucoup. Je cède la parole au porte-parole

de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Oui. Je vais en profiter pour dire quelque chose que je n'ai jamais pu dire. Lorsque j'étais ministre du Tourisme,

j'ai fait l'annonce du Géoparc de Percé avec mon collègue de Gaspé, je n'ai jamais

pu me rendre parce qu'on a eu

un accident de voiture. Mais je veux vous dire que je suis heureux de l'avoir

fait et je suis heureux que ça profite à la municipalité de Percé. Alors, je

l'aurai dit aux autorités de Percé au moins une fois. Voilà.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à la ministre.

Mme Montpetit : Je vous

remercie, Mme la Présidente. Bien, simplement pour dire que je suis heureuse qu'on puisse

dénouer cet imbroglio avec diligence. Et, pour ce qui est du reste des

processus des projets de loi privés, j'ai mentionné

ce que j'avais à dire d'entrée de jeu, et j'espère que, de façon restreinte,

nous aurons à nous retrouver dans ce genre

de conditions. Mais, ceci dit, à

contexte exceptionnel, mesure exceptionnelle, et c'est pour ça qu'elles

existent, et je vous souhaite bien bonne chance pour la suite des choses.

Merci.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres

intervenants? Alors, M. Caron, M. Jean...

Présidente (Mme de Santis) : Pardon? M. Lelièvre, je

m'excuse. Alors, c'est votre tour.

M. Lelièvre : Pas grave, Mme la Présidente. Je vais

être très bref. Je tiens à remercier toutes les parties qui ont intervenu au dossier, principalement Mme la ministre de la

Culture, avec toute son équipe. On a

eu beaucoup de correspondances,

beaucoup de discussions, même en fin de semaine dernière, j'ai senti une grande

disponibilité de votre part, et je

l'apprécie. Puis je sais que c'est un dossier qui, pour vous, était important.

Vous avez déjà pris des positions antérieurement,

vous vouliez être fidèle à vos positions antérieures, et ça, je respecte ça.

Bien, merci d'avoir accepté, là, de voir la particularité du dossier.

Également,

je tiens à remercier le ministre responsable de la région, qui n'est pas ici,

le ministre Moreau, qui aussi nous a donné un très bon coup de main, il

a démontré une grande ouverture pour le dossier de Percé, le leader du gouvernement, le leader de la seconde opposition,

mon collègue et voisin, Pascal Bérubé, plusieurs discussions en fin de

semaine aussi...

M. Bérubé :

On est encore l'opposition.

M. Lelièvre : L'opposition,

je m'excuse, leader de l'opposition officielle. Et, du côté de la deuxième opposition, on n'a

pas eu vraiment l'occasion d'en discuter, mais je suis convaincu qu'on

aurait eu également une excellente collaboration.

Donc,

c'est un dossier qui se termine bien. Merci à tout le monde. Et on souhaite

bonne chance à la ville de Percé dans

son développement social et économique, notre capitale touristique,

qui, entre autres, vient de recevoir l'appellation de premier géoparc mondial de l'UNESCO pour le Québec,

donc bravo, tout ça à travers des travaux de reconstruction, une appellation internationale. Ça fait

que vous voyez comment ces gens-là travaillent extrêmement fort, puis on est

fiers du travail qui est réalisé par

les gens de Percé. Merci beaucoup, Mme la

Présidente, à vous et à toute votre

équipe aussi, pour les travaux de la commission.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup. Alors, M. Caron, M. Jean, merci.

Alors, on félicite la ville de Percé. Félicitations!

prends un moment pour remercier tous mes collègues, tous les ministres,

tous les gens qui nous ont accompagnés pendant

ce 41e Parlement, parce que c'est la

dernière fois que la commission siège avant qu'on procède à un

nouveau Parlement, et je crois que les gens

travaillent très fort pour qu'on puisse venir ici, en commission, discuter,

argumenter, s'assurer que nos projets de loi

soient les meilleurs possible. Très souvent, les gens ne réalisent pas que la

majorité, la forte majorité de nos

projets de loi sont adoptés à l'unanimité et que, tout le monde, on travaille

pour réussir à avoir, à la fin, le meilleur projet de loi possible.

J'aimerais

remercier la secrétaire, j'aimerais remercier tous les gens qui sont là et qui

nous accompagnent tout le temps,

monsieur responsable de l'audiovisuel, les pages qui nous accompagnent. Je

souhaite à tout le monde un très bel été, et à qui sera là en septembre,

octobre, en octobre, alors, bonne chance. Merci.

Et alors je lève la séance. Et la commission,

ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Ciao!

(Fin de la séance à 12 h 35)