Bill 116 — Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié) (35th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 116, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Nouvel auteur

Rochon, Jean

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Date de changement d'auteur : 4 décembre 1995

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

35 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

35 e législature, 2 e session

17 avril 1996.

Le

titre de ce projet de loi a été modifié en cours d'étude.

Titre précédent

Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre intial)

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Séance du

4 décembre 1995

(À la majorité des voix)

Consultations particulières

Commission des affaires sociales

Consultations particulières sur le projet de loi n° 116 - Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

Séance du

16 mai 1996

Séance du

21 mai 1996

Séance du

22 mai 1996

Séance du

23 mai 1996

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

3 juin 1996

Adoption du principe

Séance du

5 juin 1996

Séance du

6 juin 1996

Séance du

7 juin 1996

(Vote : Pour 55, Contre 32, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission des affaires sociales

Étude détaillée du projet de loi n° 116 - Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)

Séance du

7 juin 1996

Séance du

12 juin 1996

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

18 juin 1996

(Étude non complété

e) Prise en considération du rapport de commission

Séance du

18 juin 1

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 116
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 116 35 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8af02640f84816ffde695ff56d57f139cc428dd3

Source file is stored in the law ingest library (html).