Public Finance — 24 November 2004 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2004-11-24

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 24 novembre 2004 - Vol. 38 N° 64

Étude détaillée du projet de loi n° 60 -

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière

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Table des matières

Étude détaillée

Constitution (suite)

Intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Raymond Bernier, président suppléant

M. Yves Séguin

M. François Legault

M. Guy Lelièvre

M. Richard Legendre

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Rosaire Bertrand

M. Roch Cholette

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, la Commission des finances publiques est ouverte. Avant de commencer, je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires pour ne pas perturber nos travaux. Je vous remercie. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 60 intitulé

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par Mme Houda-Pepin (La Pinière) et Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Legendre (Blainville).

Étude détaillée

Constitution (suite)

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, au terme de la dernière séance, nous étions à l'article 1 du projet de loi, toujours dans l'étape de l'étude détaillée

article par article. Alors, je reconnais le député de Rousseau, qui était... Au temps de son bloc d'intervention, ce qu'il lui restait, un maximum ? c'est un maximum, là, il peut l'utiliser s'il le veut, il n'est pas obligé ? de 9 min 10 s, sur le bloc qu'il avait entrepris. Alors, M. le député de Rousseau.

M. Legault: Oui. Merci, M. le Président. Je veux saluer tout le monde et finalement, bon, revenir aux discussions qu'on avait de ce projet de loi. La dernière fois, ce qu'on a essayé de savoir, c'est... en fait ce sont les intentions réelles derrière ce projet de loi, donc de savoir pourquoi a-t-on devant nous ce projet de loi où on crée une société de financement des infrastructures locales du Québec. Suite à un certain nombre de questions que j'ai posées et qu'on a posées au ministre des Finances, le ministre des Finances nous a dit que ce projet de loi était pour créer un réceptacle, pour reprendre ses

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2004-11-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 041124.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8b1e0e70d990c89e56c551405553331a8e622924

Source file is stored in the law ingest library (html).