Institutions — 26 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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mardi 26 novembre 2024

Vol. 47 N° 96

Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l’aide juridique

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Dix heures une minute)

Le Président (M.

Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît!

Bonjour, tout le monde. Content de vous retrouver. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre

l'étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi donnant suite à l'entente entre

le ministre de la Justice et le Barreau du Québec pour la bonification des

tarifs de l'aide juridique.

Donc, nous sommes aux remarques

préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. Bien, écoutez, ça me fait plaisir d'être ici pour l'étude

détaillée de la loi donnant suite à l'entente entre le ministre de la Justice

et le Barreau du Québec pour la bonification des tarifs de l'aide juridique.

Alors, M. le Président, ce sont les

modifications législatives qui font suite à l'entente que nous avons eue avec

le Barreau, donc au printemps dernier. Et il faut savoir qu'on avait eu une

première entente en 2020, après plusieurs années de négociation. On avait mis

en place un comité, un groupe de travail indépendant pour faire des

recommandations pour moderniser la structure tarifaire de l'aide juridique. C'est

ce que nous avons fait. Ils ont déposé un rapport intérimaire avec 18

recommandations jugées urgentes. Nous les avons mises en œuvre, ces

recommandations-là, avec plusieurs millions de dollars d'investissements. Par

la suite, on s'est entendus également pour d'autres... plusieurs dizaines de

recommandations du rapport qu'on a mises en œuvre ou qu'on est en train de

mettre en œuvre, et notamment ça nécessitait des modifications législatives, qu'on

a dans le projet de loi, pour modifier la structure de la... du tarif

judiciaire. Alors, c'est ce que nou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2024-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 241126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8b1fd7760e10408a951b987061d2bed2d03db02b

Source file is stored in the law ingest library (html).