(Onze

heures vingt-six minutes)

La Présidente (Mme Richard) : À l'ordre, s'il

vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail

ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien

vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

M. le ministre, chers

collègues, mesdames messieurs, bonjour.

commission est réunie afin de procéder à l'audition des

intéressés et à l'étude détaillée du projet

de loi n° 237, Loi modifiant la Loi de la Société du port

ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, Mme la Présidente. M. Ouellet (René-Lévesque) remplace M. LeBel

(Rimouski).

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Nous débutons maintenant avec les remarques préliminaires, et, M. le

député de René-Lévesque, je vous cède la parole.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bonjour à Mme Tremblay et à

M. Bérubé.

Écoutez, c'est un projet

de loi privé qui semble fastidieux par le nombre d'articles. Vous allez rapidement

comprendre qu'on fait assurément une modification pour changer, dans la plupart

des cas, une dénomination.

fais un petit peu d'histoire. Les villes de Baie-Comeau et Hauterive ont été

fusionnées en 1982, et la SOPOR était une organisation qui existe

encore, mais qui traîne encore cette dénomination-là de la ville de Hauterive.

Et, à l'intérieur même de son administration,

on a effectivement un peu de dépoussiérage administratif à faire. Et les gens

de la société du port aussi, avec l'équipe

des différents ministères, ont approuvé, dans la plupart des cas, des

modifications qui ont été proposées par le ministère, notamment, de

l'Économie, des Sciences et de l'Innovation.

Donc, on est ici, Mme

la ministre... pas Mme la ministre, pardon, Mme la Présidente, pour faire un

peu de ménage, mais on est ici aussi

pour donner à la société du port de Baie-Comeau tous les leviers administratifs pour continuer à faire son travail optimal,

qui est d'assurer une liaison ferroviaire efficiente et efficace dans ma grande région de Baie-Comeau.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député de

René-Lévesque. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Fortin

(Pontiac) : Très bien.

Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux saluer Mme Tremblay,

M. Bérubé. Merci d'être avec nous, de

nous faire part de vos préoccupations, justement, par

rapport, disons, à la modernisation d'un projet de loi qui date de 1975

et qui, certainement, aura des avantages, on le reconnaît, là, pour la

SOPOR. Je remercie le député d'avoir présenté le projet de loi. Ça me semble, à première vue — on aura certainement l'occasion d'en discuter — un

projet de loi tout à fait utile, justement pour le bon fonctionnement de la SOPOR, et qui

contribue de façon importante au développement économique de la région

de la Côte-Nord.

Alors, pour

l'instant, Mme la Présidente, c'est tout, de notre côté. Je suis certain que

les travaux vont bien se dérouler au cours des prochaines minutes.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le

ministre. J'invite maintenant

le porte-parole du deuxième groupe d'opposition, M. le député

de Johnson, pour vos remarques préliminaires.

M. Lamontagne : Merci,

Mme la Présidente. Je salue

Mme Tremblay, M. Bérubé. Toujours intéressant de voir que,

36 ans plus tard, on a encore un

petit peu de ménage à faire dans

certains projets de loi suite à une décision qui a été prise en 1982. Alors, naturellement, je suis bien heureux de participer à ce réalignement qu'on va faire à

votre bénéfice. Et puis, à la lecture

du projet de loi, là, je

pense que ça devrait assez aller rapidement

aujourd'hui. Alors, on est bien heureux de vous

accueillir. Merci beaucoup.

La Présidente

(Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député.

Mme Tremblay, M. Bérubé, je vais vous souhaiter la bienvenue à l'Assemblée

nationale. Je vais maintenant vous céder la parole.

Donc,

la Société du port ferroviaire Baie-Comeau—Hauterive est présente avec nous ce matin. Vous

disposez de cinq minutes pour nous

faire votre exposé, par la suite suivra un échange avec les parlementaires. Je vous cède la parole.

M. Bérubé

(Cédric) : Merci, Mme la Présidente. Annick Tremblay, présidente du

conseil d'administration, membre nommée par

la ville de Baie-Comeau, et Cédric Bérubé, directeur général de la Société du

port ferroviaire du de Baie-Comeau—Hauterive.

Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive, communément appelée la SOPOR, est un

organisme à but non lucratif qui a pour

mission de proposer aux entreprises et aux industries un accès au réseau

ferroviaire nord-américain et des

services de transport et de logistique d'approvisionnement intermodaux

sécuritaires et durables à partir de son complexe ferroviaire et

portuaire de Baie-Comeau.

SOPOR ainsi que le traversier-rail du CN qu'elle alimente en wagons de

marchandises ont, encore aujourd'hui et

depuis plus de 40 ans, un modèle d'affaires intermodal unique et qui

correspond parfaitement aux stratégies durables et maritimes du gouvernement du Québec, mais aussi

aux besoins des industries de la région. Il s'agit d'un lien économique

d'une grande importance pour les deux rives à l'est du fleuve Saint-Laurent,

entre Matane et Baie-Comeau.

L'objectif du projet

de loi est de doter la société d'un cadre législatif prenant en compte le

contexte actuel lui permettant de continuer

à réaliser sa mission de façon efficace en considérant la fusion en 1982 des

villes de Hauterive et de

Baie-Comeau, en retirant le nom dans plusieurs dans plusieurs endroits, en

ramenant des proportions équilibrées au sein du conseil d'administration et des durées de mandat moins longues,

passant son nombre de membres de cinq à sept et en retirant l'intermédiaire en vérification, soit le Vérificateur

général du Québec, puisque l'organisme ne reçoit pas de fonds publics

pour sa gestion courante.

Au nom des membres du

conseil d'administration et du personnel de la Société du port ferroviaire de

Baie-Comeau—Hauterive, nous tenons à vous remercier pour votre

écoute et l'accompagnement du personnel à l'Assemblée nationale tout au

long du processus et le député de René-Lévesque, qui a parrainé notre projet de

loi. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup. Donc, nous allons

débuter les échanges. M. le ministre, à vous la parole, si vous avez

quelques questions.

M. Fortin

(Pontiac) : Très bien. En fait, peut-être simplement pour vous donner

l'opportunité... En fait, le fonctionnement

d'un projet de loi privé, là, c'est un peu différent de celui dont on a

l'habitude, mais, peut-être, j'aimerais juste simplement vous entendre sur l'importance pour vous d'avoir une

nouvelle structure pour le conseil d'administration, le nombre de membres du conseil d'administration,

bien, pourquoi ça vous apparaît, à ce moment-ci, de procéder ainsi.

M. Bérubé (Cédric) : Merci. C'est important, puisque, depuis la

fusion, les trois membres qui étaient nommés par la ville de

Baie-Comeau, la ville de Hauterive et un commun entre la ville de Baie-Comeau

et Hauterive se sont retrouvés avec trois

membres de la ville de Baie-Comeau composant la majorité du conseil

d'administration et pouvant les placer

dans des situations possibles de conflits d'intérêts. Le ramener à sept

membres, dont deux membres indépendants, permet au conseil

d'administration une meilleure gouvernance et une saine gestion aussi de

l'organisme.

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que ça va, M. le ministre?

M. Fortin

(Pontiac) : Ça va. Juste une question complémentaire, disons, à la

première que j'ai posée. Les autres membres — je crois que le CN,

là, siège sur le conseil d'administration — est-ce qu'eux ça leur pose un

problème quelconque d'avoir des membres additionnels ou une structure un peu

différente?

M. Bérubé (Cédric) : Non, absolument pas. Ils ont été consultés — le CN nomme un membre aussi au sein

du conseil d'administration — ont tous voté en faveur de la

présentation d'un projet de loi ici aujourd'hui.

M. Fortin

(Pontiac) : Très bien. Une autre petite question pour vous, là. Vous

n'avez pas fait la demande, mais ça nous a frappés, à la lecture du

projet de loi précédent et en voyant votre

titre aujourd'hui, votre titre,

c'est «directeur général», le

titre ici,

dans l'ancien projet de loi, c'est «gérant général», je vous soumets qu'on

pourrait peut-être, disons, moderniser davantage la loi pour refléter ce

changement-là si ça vous convient. Ou peut-être que vous avez une fibre patrimoniale quelconque et vous êtes attaché au

titre

«gérant général», mais sinon je vous soumets que ça pourrait être une

modification qu'on pourrait faire. J'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Bérubé (Cédric) : Oui, on est d'accord avec cette modification, là.

C'est une des suggestions qui avaient été faites, là, par le ministère

des Sciences, de l'Économie, là, on est d'accord.

M. Fortin (Pontiac) : Ça va

pour moi, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le ministre.

M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Je n'ai pas d'autre question, Mme la

Présidente. Le ministre,

effectivement, a aiguillé l'essence même parce que, comme je le disais tout à l'heure

d'entrée de jeu, on enlève beaucoup la dénomination de «Hauterive», mais

il y a un changement notoire, c'est l'augmentation du nombre d'administrateurs,

alors, pour améliorer la gouvernance. M. Bérubé

a expliqué en quoi c'était pertinent pour la société, et effectivement la

nomination et la présence des gens du CN, elle est toujours de mise.

«gérant général», bien, vous savez qu'on est une ville de hockey, on appelle un

gérant général un gérant

général pour une équipe de hockey, mais pour

ce qui est d'une entreprise, dans les années 2018, je pense que de changer

la dénomination, on ne s'opposera pas à ça.

Des voix :

Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de

René-Lévesque. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le député de

Johnson.

M. Lamontagne :

Oui, juste... question : Votre organisme se finance comment? Comment il

balance ses livres?

M. Bérubé (Cédric) : Principalement, là, on reçoit des revenus de

péage du CN, des revenus aussi des industries avoisinantes, là, les grosses industries, aussi des revenus

d'entreposage, de services de transport ferroviaire, là, interne, plus à

l'intérieur de notre réseau à nous, à Baie-Comeau.

M. Lamontagne :

Puis les principales dépenses... Il peut-u arriver des déficits, des excédents

à la fin de l'année ou c'est toujours pas mal balancé?

M. Bérubé

(Cédric) : Non, c'est pas mal toujours balancé. On a un budget qui est

équilibré, on a des surplus accumulés quand même importants. Donc, dans les

principales dépenses, là, on parle... les employés ferroviaires qui travaillent

sur le terrain, la supervision, l'administration, dépenses de carburant puis...

Mme Tremblay

(Annick) : L'entretien des infrastructures

M. Bérubé

(Cédric) : ...l'entretien des infrastructures ferroviaires,

effectivement, là, qui...

M. Lamontagne :

Puis vous dites que vous avez un surplus accumulé, mais adviendrait qu'à un

moment donné vous passez à travers ce surplus-là, mettons, il y aurait

un déficit, qui contribue pour renflouer la caisse?

M. Bérubé

(Cédric) : Peut-être répéter la question, je...

M. Lamontagne :

Bien, s'il arrivait un déficit, mettons, est-ce qu'il y a un organisme

responsable ou vous augmentez vos cotisations auprès des gens qui contribuent?

M. Bérubé

(Cédric) : On a un bon fonds de roulement aussi, là, puis... pas

présentement, on n'a pas... dans les

membres, là, fondateurs, outre les services qu'on offre, là, de péage, là, puis

de transport ferroviaire, là, on n'en a pas qui contribuent, là, pour le

financement.

M. Lamontagne :

Parfait. C'est bon. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Nous en sommes

maintenant rendus à l'étape de l'étude

article

par article, et je prends en considération le préambule du projet de loi. M. le

député de René-Lévesque, pouvez-vous nous en faire la lecture, s'il vous

plaît?

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc : «Loi modifiant la Loi de

la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive.

«Attendu qu'il y a

lieu de mettre à jour certaines dispositions de la Loi de la Société du port

ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive;

«Attendu

que la ville de Hauterive a été fusionnée [par] la ville de Baie-Comeau en

vertu de la Loi regroupant les villes de Baie-Comeau et de Hauterive

(1982,

chapitre 23).»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que le préambule du projet de loi

est adopté?

La Présidente (Mme Richard) :

Adopté. Merci. Vous pouvez continuer, M. le député.

Ouellet : Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :

Le

titre de la Loi de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive (1975,

chapitre 48) est

remplacé par le suivant :

«Loi sur la Société

du port ferroviaire de Baie-Comeau.»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 1 est adopté?

La Présidente (Mme Richard) : Si vous avez... oui, si vous voulez

faire des interventions, chers collègues, vous êtes au courant de nos

procédures, donc n'hésitez pas à me le signaler. Donc,

article 1, adopté.

Article 2.

M. Ouellet :

L'article 2 de cette loi est modifié par la suppression de «—Hauterive».

La Présidente

(Mme Richard) :

L'article 2 est-il adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté. Merci.

M. Ouellet :

L'article 4 de cette loi est remplacé par le suivant :

Les affaires de la société sont administrées par un conseil d'administration

composé de sept membres nommés conformément à l'article 5.»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 3 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 4.

M. Ouellet :

Article 4 :

L'article 5 de cette loi est remplacé par le

suivant :

Le ministre et le Canadien National nomment chacun un membre et la ville de

Baie-Comeau nomme trois membres.

L'assemblée générale nomme deux membres indépendants. Un membre est indépendant

s'il se qualifie comme administrateur

indépendant au sens de l'article 4 de la

Loi sur la gouvernance des

sociétés d'État (chapitre G-1.02) et s'il n'a aucun lien à

titre

d'employé, d'administrateur, de dirigeant ou de mandataire avec le ministre, le

Canadien National ou la ville de Baie-Comeau.

président est choisi par le conseil d'administration parmi les membres nommés

par la ville de Baie-Comeau ou, à défaut, parmi les membres

indépendants.»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 4 est adopté...

5, c'est-à-dire... 4, 4, excusez-moi, 4?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté. Merci.

Article 5. M. le

député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

L'article 6 de cette loi est modifié par le remplacement, dans le

premier alinéa, de «Trois» par «Cinq».

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 5 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) :

Article 6.

M. Ouellet :

L'article 8 de cette loi est modifié par le remplacement de «cinq»

et «trois» par, respectivement, «trois» et «deux».

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article...

M. Ouellet :

Juste un petit 30 secondes.

La Présidente

(Mme Richard) : Oui.

M. Ouellet : Là, on fait référence au projet de loi, c'était

la durée, dans ce cas-ci, des mandats. Donc, le président avait un mandat de cinq ans et les administrateurs

avaient un mandat de trois ans, on ramène ça à un président avec un

mandat de trois ans, et les administrateurs, de deux ans.

La Présidente (Mme Richard) :

Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Est-ce que l'article 6 est

adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 7.

M. Ouellet :

L'article 10 de cette loi est modifié par la suppression de «ou de la

ville de Hauterive».

La Présidente

(Mme Richard) :

L'article 7 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) :

Article 8.

M. Ouellet :

L'article 16 de cette loi est remplacé par le suivant :

«16.

La société est

régie par la

partie III de la

Loi sur les compagnies (chapitre C-38).»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 8 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 9.

M. Ouellet :

L'article 18 de cette loi est modifié par la suppression, dans le

paragraphe c, de «et Hauterive».

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 9 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) :

Article 10.

M. Ouellet :

L'article 24 de cette loi est modifié par la suppression, dans le premier

alinéa, de «à la ville de Hauterive,».

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 10 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 11.

M. Ouellet :

L'article 25 de cette loi est remplacé par le suivant :

«25.

Les livres et comptes de la société sont vérifiés chaque année par un

vérificateur indépendant choisi par appel d'offres sur invitation d'au

moins deux soumissionnaires.»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 11 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 12.

M. Ouellet :

L'article 27 de cette loi est modifié par la suppression, dans le premier

alinéa, de «ou la ville de Hauterive».

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 12 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 13.

Ouellet :

L'article 28 de cette loi est modifié :

1° par la

suppression, dans le premier alinéa, de «ou la ville de Hauterive»;

2° par le

remplacement du deuxième alinéa par le suivant :

«Ces prêts sont régis

par l'article 569 de la

Loi sur les cités et villes (chapitre C-19).»

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 13 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 14.

M. Ouellet :

L'article 29 de cette loi est modifié par la suppression de «, de la ville

de Hauterive».

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 14 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 15.

M. Ouellet : Cette loi est modifiée par le remplacement de «lieutenant-gouverneur en

conseil», partout où cela se trouve, par «gouvernement».

La Présidente

(Mme Richard) : Et à ce moment-ci je pense que les

collègues vont déposer...

La Présidente (Mme Richard) : Il faut l'accepter, puis après... mais je pense

que tous les collègues ont quand même l'amendement pour suivre? Parfait.

Donc, est-ce que l'article 15 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté. Et là nous avons un amendement à

l'article 15 de la part de M. le ministre. Donc, M. le ministre, vous

allez nous faire part de votre amendement.

M. Fortin

(Pontiac) : Bien sûr. Merci, Mme la Présidente. Nous proposons :

Insérer, après l'article 15 du projet de loi, le suivant :

15.1 Cette loi est

modifiée par le remplacement de «gérant général», partout où cela se trouve,

par «directeur général».

La Présidente

(Mme Richard) : Merci, M. le ministre. Est-ce que

l'amendement est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté. Est-ce que l'article 15.1,

tel qu'amendé, est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté.

Article 16.

M. Ouellet :

La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la

présente loi).

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que l'article 16 est adopté?

La Présidente

(Mme Richard) : Est-ce que le

titre du projet de loi est

adopté?

La Présidente (Mme Richard) : Donc, je propose que la commission

recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Est-ce que cette

motion est adoptée?

La Présidente

(Mme Richard) : Adopté. Je propose que la commission

adopte une motion d'ajustement des références, est-ce qu'elle est adoptée?

Présidente (Mme Richard) :

Et nous en sommes maintenant rendus aux remarques finales. Je cède la

parole... premier intervenant... deuxième groupe d'opposition, M. le député de

Johnson.

M. Lamontagne :

Oui, alors, bien, merci. Vous voyez, on a été diligents. Puis je voudrais

simplement... Écoutez, pour ma part,

c'est une dernière présence avec la Commission de l'économie et travail, avec

Mme la Présidente, Mme la secrétaire,

tout le personnel. Je peux vous dire que ça a été quatre années de plaisir puis

de voir aussi à quel point vous accomplissez

vos tâches avec professionnalisme et engagement. Alors, merci et puis,

naturellement, bien, j'espère vous retrouver dans la

42e législature. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Richard) :

Est-ce qu'il y a d'autres interventions? M. le ministre.

M. Fortin

(Pontiac) : Oui, merci, Mme la Présidente. Simplement pour remercier

les gens de la société pour leur présence,

et évidemment pour leur engagement envers la bonne gouvernance de la société,

et donc du bon fonctionnement de la

société pour les années à venir, qui, comme on le disait précédemment, est un

atout important pour la région, féliciter le député pour son engagement à soutenir la société également et aux

différents membres qui ont participé à la commission. Merci, Mme la

Présidente.

La Présidente (Mme Richard) :

Merci. M. le député de René Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup. Une mention spéciale au

directeur et à la présidente, vous êtes tout nouveaux dans l'organisation, ça ne fait pas très longtemps

et, à bras-le-corps, vous avez déjà regardé de quelle façon la

gouvernance pouvait être modifiée pour

assurer une plus grande transparence, mais une meilleure gestion des activités

courantes de l'organisation. C'est

bien tant mieux, on en a profité au même moment de dépoussiérer un peu la loi

en question. Je ne veux pas que les

gens comprennent que, là, j'ai effacé Hauterive, là, c'est déjà fait,

Baie-Comeau, Hauterive ont été fusionnées en 1982. Le Parti québécois en a payé le prix en 1982, ça a été le député

M. Ghislain Maltais, qui a été par la suite député de René-Lévesque. On a repris le pouvoir par après,

au tournant des années 90. Mais juste dire que je suis l'exemple

patent d'une fusion réussie : ma blonde

vient du quartier de Hauterive, je viens de Baie-Comeau, alors la fusion existe, malgré ces deux différences

internes. Merci, Mme la Présidente.

Des voix : Ha, ha, ha!

Présidente (Mme Richard) : Merci. Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Je veux vous remercier, Mme Tremblay, M. Bérubé. Écoutez, c'est

un projet de loi privé, donc les choses se font des fois de façon

différente, c'est plus rapide aussi.

Je veux

profiter, moi aussi, du moment qui m'est permis pour remercier M. le ministre, remercier les collègues. Probablement la dernière fois dans cette législature

que je présiderai la Commission de

l'économie et du travail, et

moi aussi, un remerciement particulier à tout le secrétariat, toutes les

personnes qui nous accompagnent au niveau de ma commission, qui est l'économie

et du travail, mais de toutes les commissions en général. Je peux vous dire que

nous sommes des privilégiés, tous les 125 députés de l'Assemblée nationale, on a un

personnel compétent, attentionné. Moi, je vous souhaite, à toutes et à tous, une bonne fin de journée, et j'espère

être de nouveau là, moi aussi, après le 1er octobre. Merci

beaucoup, tout le monde, merci.

Présidente (Mme Richard) : Écoutez,

au-delà de tout ça, il faut que j'ajourne les travaux. Vous savez, il

reste quelques jours, donc on a beaucoup d'émotions, tout le monde, beaucoup de

stress. Donc, la commission ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 47)