Transportation and the Environment — 27 May 2008 (38th Legislature, 1st Session)

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 27 mai 2008 - Vol. 40 N° 43

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Étude détaillée

Autres mesures

Définition d'«autobus» (suite)

Efficacité des agents de la paix (suite)

Nouveau sujet (suite)

Amélioration du bilan routier

Pneus (suite)

Entrée en vigueur (suite)

Remarques finales

Mme Julie Boulet

M. Raymond Francoeur

M. Serge Deslières

Mme Lucie Leblanc

Autres intervenants

M. Lawrence S. Bergman, président

M. François Ouimet

M. Sébastien Schneeberger

M. Janvier Grondin

Mme Johanne Gonthier

M. Pierre Reid

Mme Lucie Charlebois

M. Luc Ferland

* M. Denys Jean, ministère des Transports

* Mme Hélène Bédard, Société de l'assurance automobile

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Vingt heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Bergman): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Charlebois (Soulanges); M. Diamond (Marguerite-D'Youville) est remplacé par M. Francoeur (Portneuf); et M. Domingue (Bellechasse) est remplacé par M. Grondin (Beauce-Nord).

Étude détaillée

Le Président (M. Bergman): Merci. Je vous rappelle que la commission a convenu d'étudier ce projet de loi par sujets. À la demande du député de Beauharnois, je vous rappelle que les articles à être étudiés sont les suivants: dans la

section Efficacité du travail des agents de la paix, Contrôleurs routiers, l'article 56, 57, 58, un amendement à 59, 61, 62, 63, 64, 65, 74, 75, 76, 88.8, un amendement, en plus un amendement à l'article 36.1 et finalement un amendement à l'article 95.

Lors du dernier ajournement, nous étions rendus à l'article 56 et le sous-amendement présenté par la députée de Deux-Montagnes.

M. Ouimet: M. le Président.

Le Président (M. Bergman): M. le député de Marquette.

(20 h 20)

M. Ouimet: Av

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2008-05-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 38 1 journal debats CTE 080527.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8b3065b00ed54ae28804e7da4366b61b2025694e

Source file is stored in the law ingest library (html).