Public Finance — 18 November 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2003-11-18

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 18 novembre 2003 - Vol. 38 N° 17

Étude détaillée du projet de loi n° 20 - Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Lawrence S. Bergman

M. Guy Lelièvre

Organisation des travaux

Document déposé

Étude détaillée

Modifications de concordance

Loi concernant l'impôt sur le tabac

Loi sur le ministère du Revenu

Organisation du ministère du Revenu

Application et exécution des lois fiscales

Appels à la cour du Québec et à la Cour d'appel

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

M. Marc Picard

M. Norbert Morin

M. Raymond Bernier

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour. Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. Avant de débuter, je demanderais à tous ceux et celles qui ont un téléphone cellulaire de bien vouloir en éteindre la sonnerie afin de ne pas gêner les travaux de la commission.

Nous sommes réunis aujourd'hui afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 20 intitulé Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet) et M. Rioux (Iberville) est remplacé par M. Bouchard (Mégantic-Compton).

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, je souhaite la bienvenue aux membres de la commission de part et d'autre.

Remarques préliminaires

Je permettrais maintenant au ministre du Revenu, en lui souhaitant la bienvenue, de commencer par des remarques préliminaires concernant le projet de loi n° 20. Alors, M. le ministre.

M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de soumettre à la commission des finances publiques, pour étude détaillée, le projet de loi n° 20 intitulé Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions législatives.

Tout d'abord, M. le Président, j'aimerais présenter aux membres de la commission les personnes qui m'accompagnent: à ma droite, Me François T. Tremblay, sous-ministre adjoint à la Direction générale de l'administration et des enquêtes; Me Serge Martineau, directeur des affaires juridiques, Revenu; Me Claude Bolduc, avocat à la Direction des affaires juridiques, Revenu; Me Jacques Bois

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-11-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 031118.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8b3ca950388d5c1804c84b2289e0206f73bd57b9

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