Health and Social Services — 30 September 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CSSS 2020-09-30

Quebec — Committees

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Sauvé (Fabre) dispose d'un droit de vote par procuration au nom

de Mme Charbonneau (Mille-Îles).

Le Président (M. Provençal)

: Merci. Lors de la... Ah! je vais donner... je vous donne

la parole, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le

Président, j'apprécie beaucoup.

Écoutez, c'est une question de

directive, je voulais simplement, bien sûr,

dire aux membres de cette commission et à vous, M. le Président, qu'il y a présentement une motion du

mercredi de la deuxième opposition qui se passe au salon bleu et qui touche directement

le dossier des CHSLD, on est en train de parler d'une proposition qui est

faite. Et, comme vous le savez, je suis porte-parole au niveau du dossier des

aînés et des proches aidants, je prends mon rôle très, très à coeur. Et

d'ailleurs je pense que c'est un dossier qui interpelle très certainement la

ministre. Alors, j'aimerais, M. le Président, comme il est question d'aborder

les récents rapports sur la situation des aînés, les conditions dans les CHSLD,

je demanderais le consentement, parce que je ne peux pas être à deux places en

même temps... alors, je demande le consentement des membres de la commission

pour qu'on puisse suspendre les travaux très brièvement lorsque sera venu le

temps pour moi d'intervenir en Chambre.

Le Président

(M. Provençal)

: Y a-t-il

consentement?

Mme Blais

(Prévost) : Bien, M. le Président, écoutez, moi aussi, j'aurais aimé

intervenir, mais je suis ici, en commission

parlementaire, et ce sont des décisions qui se prennent entre leaders. On le

sait, on sait comment ça fonctionne, alors

ce sont des leaders qui décident et ce n'est pas la ministre responsable des

Aînés et des Proches aidants. Alors, je pense qu'on va faire nos travaux

ici, en commission parlementaire.

Le Président

(M. Provençal)

: Merci.

Mme Sauvé :

Est-ce que je peux réagir un petit moment?

Le Président

(M. Provençal)

: Écoutez, c'est parce

que, là, on est en...

Le Président

(M. Provençal)

: ...sans vouloir être

négatif puis vous enlever un droit de parole, Mme la députée, nous sommes en

commission parlementaire, cette commission parlementaire est sur le projet de

loi n° 52. Alors, vous conviendrez avec

moi qu'on avance dans notre projet de loi n° 52.

Vous avez eu la réponse à votre demande.

Mme Sauvé :

Je vous entends bien, M. le Président. Merci.

Le Président

(M. Provençal)

: Merci. J'apprécie

votre compréhension.

Lors de

l'ajournement de nos travaux le mardi 22 septembre 2020, nous avions amorcé

l'étude de l'article 50.1 introduit par l'article 1 du projet

de loi. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cet article?

Mme Sauvé : M. le Président, je

voulais vérifier s'il me restait du temps.

Président (M. Provençal)

Oui. Pour votre information, et je vais le répéter pour l'ensemble des

membres, la députée de Fabre, il vous reste

1 min 15 s, la députée de Westmount—Saint-Louis, 5 min 15 s, et le

député de Laurier-Dorion, 7 min 45 s. Alors, j'en déduis

que vous prenez votre minute.

Mme Sauvé : Merci

beaucoup, M. le Président. Alors, je vais en profiter pour déposer un amendement.

Alors, on le fait, évidemment, de façon électronique. Est-ce qu'on doit... Est-ce

que je prends le temps de...

Le Président (M. Provençal)

: Bien, je vais suspendre...

Président (M. Provençal)

...pour que vous puissiez déposer votre amendement, et par la suite on

fera des vérifications d'usage pour que je puisse l'accepter. Alors, suspension

des travaux, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 15 h 07)

Président (M. Provençal)

Nous avons eu le dépôt, par la députée

de Fabre, d'un amendement

de l'article 50.1 qui est

introduit par l'article 1 du projet de loi n° 52. Alors, je vais demander à la députée de Fabre de

le lire et de nous émettre ses commentaires, s'il vous plaît. Merci.

Mme Sauvé : Merci, M.

le Président. Alors :

L'article 50.1 introduit par l'article 1 du projet de loi est

modifié, à son premier alinéa, par l'ajout,

après les mots «des établissements privés,», des mots «tel qu'un centre

d'hébergement et de soins de longue durée

privé, une résidence pour aînés, une ressource intermédiaire ou une ressource

de type familiale,».

Président (M. Provençal)

Merci. Si vous voulez émettre vos commentaires, maintenant, Mme la

députée.

Mme Sauvé : Merci, M. le

Président. Je dispose de combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Provençal)

: C'est 20 minutes.

Mme Sauvé : Parfait. Alors, je sais qu'on avait commencé les

débats un peu, la semaine dernière, et on essayait de trouver une voie de passage, parce que,

clairement, des groupes sont venus nous dire que la notion d'établissements

privés, c'était beaucoup trop flou, ça manquait de précision. Et on a eu un...

on a eu des échanges qui nous permettaient peut-être d'entendre, de part et d'autre... et notre

volonté à nous de vouloir trouver un compromis, puis en même temps, bien, les solutions qui nous étaient proposées

méritaient une réflexion, mais semblaient un peu faibles par rapport, surtout, à la volonté de ce

que les groupes sont venus nous dire. Alors, c'est pour ça qu'aujourd'hui...

Et je sais

qu'il a été question, entre autres, de mettre sur l'Internet, sur le site, la liste

des établissements, mais, même ça, ça

semblait assez complexe. On a entendu les clarifications de la légiste, on a

entendu aussi la commissaire-conseil, bref, on a entendu un peu tout le monde. Et je ne vous cacherai pas, M. le Président, qu'à la lumière des échanges j'avoue que je me mets à la place,

encore une fois, de l'aîné puis je me dis... et de la personne qui décide de

vouloir amorcer une démarche de plainte, et, clairement, là, plus ça allait et

plus c'était complexe.

Alors, on le

sait, là, le projet de loi, il faut rendre les choses simples, il faut

rendre les choses accessibles pour les aînés.

Et moi, je reviens avec la proposition, aujourd'hui, de pouvoir

dire : Il faut préciser ça parce que les groupes nous l'ont dit. Et

je sais... puis je vais vous dire bien honnêtement, et là je vais faire

attention aux mots que j'utilise, M. le Président, parce

que je veux le faire dans le respect,

mais on travaille très fort à vouloir, tous autour de la table, dans

cette commission et dans toutes les commissions parlementaires, travailler à bonifier les projets de loi,

mais en même temps, quand j'entends,

la semaine dernière, des commentaires de la ministre, qui dit : Il n'y a

personne qui lit ça, les projets de loi, franchement, je vous avoue que je suis un peu encore abasourdie. Et qu'à

cela ne tienne, moi, je suis là avec les collègues pour faire en sorte qu'on travaille des projets de

loi parce qu'on croit clairement qu'il y a des gens qui les lisent, ces

lois. Alors donc, c'est dans ce sens-là où on essaie de bonifier.

vous savez, quand on nous a dit : Bien, sur le site Internet, on peut mettre des listes complètes, et tout ça, en même temps,

je suis revenue puis je me suis dit : Mais oui, mais il y a des

projets de loi qui sont déposés par le gouvernement qui ont des annexes, il y a le projet

de loi n° 61, il y a

le 66, il y a des listes assez exhaustives de qui ça touche, quels projets ça touche. Alors, pourquoi,

cette fois-ci, on n'est pas capables d'avoir une liste qui, une fois

pour toutes, clarifierait toute chose, et tout le monde

saurait est-ce que ça les concerne ou pas? Donc, je ne comprends pas pourquoi

on ne peut pas le faire dans ce cas-ci puis qu'on le fait dans d'autres.

L'autre

aspect aussi... et là je vais le faire dans le respect des groupes qui sont

venus nous parler, M. le

Président, on a eu le Conseil pour la

protection des malades, Me Brunet — et je veux bien dire Me Brunet — ça fait 200 mémoires, à peu

près, qu'il dépose à travers différents projets de loi dans l'histoire de son

engagement, il représente tous les comités d'usagers

qui sont liés, bien sûr, à sa représentation, il me semble qu'il doit connaître

assez ça, les projets de loi, il me semble

qu'il doit connaître assez bien la

loi sur la santé et les services sociaux,

puis il me semble que, s'il a pris la peine de proposer, dans son mémoire, que ce projet de loi mérite une définition

plus précise, il faudrait peut-être qu'on l'écoute, puis il me semble

qu'il parle en bonne connaissance de cause.

Alors,

il y a lui, il y a aussi le Regroupement provincial des comités des usagers qui

sont venus, aussi, nous dire... puis,

encore là, qui représentent les comités d'usagers, ils sont venus nous dire à

quel point il faut des précisions, ce n'est pas clair. Et, encore là, je pense que ce sont des représentations qui sont

non seulement absolument essentielles, qu'on doit écouter, mais ce sont

des gens qui n'en sont pas à leur première expérience à lire un projet de loi.

Alors, eux lisent les projets de loi, ils les lisent attentivement, puis ils

ont des recommandations qu'on doit entendre.

Alors,

M. le Président, je pense que notre amendement qui est ici déposé est tout à

fait, tout à fait raisonnable, je vais

le dire comme ça. Il tient compte de l'absolue importance que ce projet de loi

puisse se concrétiser, que tout le monde sache à qui il s'adresse. Je pense que c'est un bon point de départ.

Quand on sait qu'on est concerné par

un projet de loi, bien là, ça vient clarifier toute la portée, parce que

j'aurai toujours, dans cette étude détaillée, le souci de dire à

qui ça s'applique, comment ça s'applique, puis, à la fin de la journée, est-ce

que c'est en train d'aider les aînés qui veulent déposer une plainte. Alors, voilà

mon argumentaire, M. le Président.

Le Président

(M. Provençal)

: Merci, Mme la

députée. Mme la ministre.

Mme Blais

(Prévost) : Oui, merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais peut-être clarifier une chose, là, on n'a pas le

verbatim, mais ça m'étonnerait beaucoup que j'aie dit que tout le monde ne

lisait pas les projets de loi. Ça, premièrement,

il faut faire attention. J'ai dit que ce n'était pas quelque chose qu'on lisait régulièrement, des projets de loi, ce n'est pas tout le monde, là, qui se mettait à

lire le projet de loi, mais je ne veux pas épiloguer là-dessus.

faut comprendre que le projet de loi

n° 52 est en lien, est amalgamé

avec le projet de

loi sur la

santé et des services sociaux, ça fait partie... la définition est à

l'intérieur du projet de loi de la

santé et des services sociaux, la loi

n° 10, alors on ne peut pas définir ce qui est

déjà défini à l'intérieur d'une loi, c'est déjà défini. Alors, les juristes, parce

qu'on a des juristes, hein... je ne suis pas

juriste, mais les juristes nous disent qu'on ne peut pas être redondants avec

ça, puisque c'est déjà défini dans la

loi de la santé et des services sociaux, que c'est déjà clair, et que,

finalement, le projet de loi n° 52, c'est pour faire basculer, hein, je le dis bien, les commissaires aux plaintes

qui sont au privé vers le public, et que ça va faire

partie de l'ensemble de la loi de la santé et des

services sociaux, puisque, déjà, les commissaires

aux plaintes, dans le secteur public,

sont à l'intérieur de cette loi, et c'est défini à qui ça s'adresse. Je peux

juste vous montrer ça, là, c'est le concept de qu'est-ce qui est privé

puis des organismes, etc. Alors, écoutez, on ne peut pas le faire, M. le

Président.

Le Président (M. Provençal)

: Merci, Mme la ministre. Mme la

députée... Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le

Président, d'emblée, ce que

j'aimerais apporter, c'est : Il y a une grosse différence, pour moi, entre redondance et concordance. Alors, moi,

ce que j'aimerais entendre de la part de la ministre ou son équipe,

c'est : C'est quoi, la différence dans ce qu'il y a ici? Parce que,

vraiment, comme pour... non seulement pour supporter ma collègue, mais parce que moi aussi, j'ai tout entendu ce que les groupes ont dit puis j'ai de la

misère à comprendre

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2020-09-30
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 42 1 journal debats CSSS 200930.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8b46d8cd2dc8ed2e8ac9e7528546e08f0bf71c46

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