RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des Comptes publics présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le mercredi octobre 2020, à 18 heures.

Questions à l’étude : • Le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2017; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2018; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2019; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2020; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau – Priorités stratégiques » pour les exercices 2019-2020 et 2021-2022; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014 : o

Partie 17 – « Personal Injury Protection Plan » • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 : o

Partie 4 – « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions » o

Partie 7 – « Personal Injury Protection Plan » o

Partie 15 – « Manitoba eHealth Procurement of Contractors » • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2016 : o « Personal Injury Protection Plan » o « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions ». Composition du Comité : • Mme LAMOUREUX; • M. LINDSEY; • M. JOHNSTON; • M. MALOWAY (président); • M. MICHALESKI; • Mme MORLEY-LECOMTE; • Mme NAYLOR; • M. SMITH (Lagimodière) (vice-président); • M. TEITSMA; • M. WASYLIW; • M. WISHART.

Substitution effectuée pendant la réunion (avec le consentement de l’Assemblée) : Mme LAMOUREUX remplace M. LAMONT. Personne étant intervenue : M. Tyson Shtykalo, vérificateur général Motion : Le Comité a adopté la motion qui suit : Il est proposé que le C omité permanent des Comptes publics adopte les protocoles qui suivent et que ceux-ci demeurent en vigueur jusqu’à la fin de la 42e législature : 1.

Dans les heures suivant le dépôt par la présidente d’un nouveau rapport du Bureau du vérificateur général, que ce soit durant la session ou l’intersession, le président et le vice-président envoient au ministère, à la société d’État ou à l’autre entité visée par le rapport une lettre collective demandant un plan d’action sur la mise en œuvre des recommandations du vérificateur général. Un délai de réponse de jours à compter de la date d’envoi de la lettre sera accordé. 2.

Le ministère, la société d’État ou l’autre entité visée par le rapport du vérificateur général peut demander des rapports d’étape pour obtenir des renseignements sur la mise en œuvre des recommandations du vérificateur général de l’une ou l’autre des façons suivantes :

a) le président et le vice -président peuvent demander un rapport d’étape en envoyant une lettre collective;

b) le C omité permanent des Comptes publics, avec son consent ement unanime, peut demander au président et au vice-président d’en faire la demande en envoyant une lettre collective. Un délai de réponse de jours à compter de la date d’envoi de la lettre sera accordé. Ententes : Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 17 : « Personal Injury Protection Plan » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 4 : « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 7 : « Personal Injury Protection Plan » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie 15 : « Manitoba eHealth Procurement of Contractors » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Personal Injury Protection Plan » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mai 2016. Le Comité s’est entendu pour terminer l’examen de la

partie « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions » tirée du rapport du vérificateur général intitulé « Follow-up of Recommendations » et daté de mai 2016.

Rapports étudiés et adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après et les a adoptés sans modifications : • le r apport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2017; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2018; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2019; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau » pour l’exercice se terminant le mars 2020; • le rapport du vérificateur général intitulé « Fonctionnement du Bureau – Priorités stratégiques » pour les exercices 2019-2020 et 2021-2022.

Rapports étudiés, mais non adoptés : Le Comité a examiné les rapports indiqués ci-après, mais ne les a pas adoptés : • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2014 (Partie 17 – « Personal Injury Protection Plan » — examen complété) ; • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2015 (Partie 4 – « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions »,

Partie 7 – « Personal Injury Protection Plan » et

Partie 15 – « Manitoba eHealth Procurement of Contractors » — examen complété); • le rapport du vérificateur général intitulé « Follow-Up of Previously Issued Recommendations » et daté de mai 2016 (« Personal Injury Protection Plan » et « Appointment Process to Agencies, Boards and Commissions » — examen complété) ; Le président, Rapport présenté par : _________________________________ M. M ALOWAY Le octobre 2020