Culture and Education — 12 November 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 12 novembre 2025

Vol. 48 N° 12

Étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures quatorze minutes)

La Présidente (Mme Bogemans) : À

l'ordre s'il vous plaît, on va commencer. Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la commission de la culture et de l'éducation ouverte. La

commission est réunie afin d'entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n°

109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la

Loi sur

la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l'environnement

numérique. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire

: Non,

Mme la...

La Secrétaire : ...la

Présidente, il n'y a pas de remplacement.

La Présidente (Mme Bogemans) :

Avant de débuter, je dépose les mémoires qui ont été reçus depuis la fin des

consultations particulières. Nous sommes maintenant aux remarques préliminaires

pour lesquelles chaque membre dispose de 20 minutes. J'invite le ministre de la

Culture et des Communications à faire ses remarques préliminaires.

M. Lacombe : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Je serai bref parce qu'on en a beaucoup parlé, là, dans

les... dans les derniers jours, dans les deux dernières semaines, mais je suis

très heureux qu'on soit rendus à cette étape de l'étude détaillée. C'est un

projet de loi qui est important, c'est un projet de loi qui est technique,

aussi, dans une certaine mesure, même s'il a un caractère symbolique, je crois,

qui est très, très fort. Donc, je le répète, c'est un outil, ce projet de loi

qui, je l'espère, deviendra une loi dont on a besoin pour protéger, d'abord, la

culture québécoise, pour faciliter l'accès aux contenus originaux francophones,

pour nous assurer que nos plateformes soient bien représentées sur les

appareils connectés pou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2025-11-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 43 2 journal debats CCE 251112 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8b7c15c6f596c3546d269ee6d5733902e0a57e13

Source file is stored in the law ingest library (html).