(Neuf heures quarante et une

minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Bon vendredi à tous et toutes. Vous pouvez

prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec les déclarations

de députés. Et je vais céder la parole à M. le député de

Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

Mme la Présidente, en novembre dernier, la Chambre de commerce de la région de

Matane a honoré l'un de ses grands

bâtisseurs, le vidéaste et homme d'affaires M. Vic Pelletier a reçu cet

hommage à la suite d'une carrière prolifique.

M. Pelletier

est le fondateur du Groupe PVP, dont le siège social est situé à Matane. Cette

entreprise employant près de 50 personnes

oeuvre dans la production de documentaires, des médias numériques et de

l'animation. Reconnue pour la grande

qualité de ses productions, l'entreprise matanaise rayonne à l'international

depuis de nombreuses années et fut

récipiendaire de nombreux prix dans le cadre des principaux événements

cinématographiques. En 30 ans de production à travers la planète, ce vidéaste passionné s'est toujours fait un

devoir de développer et de faire croître son entreprise dans sa région,

un défi supplémentaire pour évoluer dans cette industrie.

Aujourd'hui,

je souhaite souligner à mon tour le travail et l'importante contribution au

développement de La Matanie d'un

homme passionné et inspirant. M.

Pelletier, pour l'ensemble de votre oeuvre, pour votre ténacité en affaires,

pour votre dévouement, pour le goût

du cinéma que vous m'avez donné comme enseignant au cégep de Matane, je vous

remercie sincèrement et vous offre toutes mes félicitations à vous,

votre famille et vos collaborateurs. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.

le député de Matane-Matapédia. Et maintenant je reconnais M. le député

de Blainville.

Laframboise : Mme la

Présidente, il me fait plaisir aujourd'hui de souligner les exploits sportifs

d'un jeune athlète déterminé et inspirant originaire de la ville de Lorraine,

dans ma circonscription, M. Mathieu Morin. En effet, le 20 août

dernier, Mathieu a relevé avec succès le défi du Ironman à Mont-Tremblant.

16 ans, alors qu'il caressait le rêve de participer aux Jeux olympiques en

natation, Mathieu Morin a vu sa vie basculer

lorsqu'il a appris qu'il souffrait de tachycardie constante et de faiblesse

ventriculaire. Ne baissant pas les bras, il a troqué l'aspect compétitif

et la recherche de performance pour le dépassement de soi. Aujourd'hui âgé de

20 ans, il a complété l'Ironman

Tremblant en terminant 25e dans son groupe d'âge de 18-24 ans et, dans le

cadre de son défi, il a également amassé près de 15 000 $ pour

la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC.

À

titre de

député de Blainville, je profite de cette tribune pour mentionner à Mathieu

Morin que nous sommes tous très fiers

de son exploit. Merci pour tant d'inspiration. Et merci également à son

entraîneur et aux parents de Mathieu de transmettre ce goût de

dépassement. Encore une fois, toutes mes félicitations!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.

le député de Blainville. Et maintenant, pour sa déclaration d'aujourd'hui,

je cède la parole à M. le député de Papineau.

M. Iracà : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Permettez-moi de souligner l'engagement exceptionnel de M. Georges

Smith, un jeune citoyen de 82 ans du comté de Papineau.

Depuis

40 ans, il oeuvre comme bénévole à l'Association récréative de Templeton,

un organisme qui offre des activités

autant pour les jeunes familles que pour les aînés. À la fin des

années 80, il fonde le comité des loisirs Paradis du campeur au lac Simon. Il en sera le président

durant 22 ans. Depuis, durant de nombreuses années, il s'est impliqué dans

l'organisation d'une collecte de sang au sein de son

ancien employeur, le concessionnaire Carle Ford. Cette année, l'Association

récréative de Templeton a célébré ses 50 ans d'existence, et c'est lui qui

a orchestré les activités.

nom de tous les citoyens du magnifique comté de Papineau, je désire remercier

Georges Smith et sa complice, son épouse, Pauline, pour son implication

auprès de la population. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Papineau. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner ce matin

l'acte courageux d'un citoyen de mon comté, qui s'est vu décerner

récemment le prix Hommage au civisme.

17 mars 2015, M. François Daigle travaille dans la région de

Grand-Mère. Arrivé devant une maison, M. Daigle sent de la fumée. Il aperçoit un résident qui s'est effondré au deuxième

étage de sa maison en flammes. Sans hésiter, il monte à l'étage, découvre l'homme inconscient gisant au sol, l'agrippe

et le tire jusqu'à la rue pour l'amener en sécurité en attendant

l'arrivée des secours.

Lors de cette journée, M. Daigle était

accompagné de sa famille, qui a été témoin de sa bravoure. Il a fait preuve

d'un altruisme remarquable. Il fait aujourd'hui la fierté de sa famille, de la

ville de Noyan et sans doute de tous les Québécoises et Québécois. Merci,

M. Daigle. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée.

Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 17 novembre dernier se

déroulait la grande finale du Bol d'or. Dans le cadre d'une

partie très

enlevante, ce fut... été encore une fois une victoire du collège de

Valleyfield. Il s'agissait du quatrième Bol d'or de son histoire, mais

son premier dans la division 2. L'équipe du Noir et Or épate toujours les

amateurs du Grand Suroît. Bien entendu, partisans, supporteurs sont toujours

nombreux pour assister aux parties. J'aimerais féliciter le Noir et Or pour

cette belle victoire. Ainsi, votre équipe est inspirante.

Je souhaite également

saluer tous les bénévoles qui vous entourent et saluer l'administration du

collège de Valleyfield, qui supporte les

étudiants dans le cadre du programme sport-études, qui fait sa grande renommée.

Bravo à toute l'équipe du Noir et Or! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Beauharnois. Et je vais maintenant céder la parole à Mme la députée

de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse

de rendre hommage aujourd'hui à un groupe de citoyennes et de citoyens de Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans qui

réalisent, pour une troisième année, un projet novateur. Il s'agit de souligner

l'avent en lumières afin de mettre en valeur la beauté du village et de ses

maisons durant la période des fêtes.

Chaque soir, jusqu'au 24 décembre, une nouvelle lanterne rouge s'allumera

au coeur de Saint-Jean, l'un des plus

beaux villages du Québec. À Noël, tout le village sera éclairé, et ce, jusqu'au

6 janvier. Outre les 24 lanternes rouges, d'autres lanternes

de plus petite taille sont accrochées aux maisons en bordure du chemin Royal,

et un effort particulier a été apporté à l'éclairage des maisons ancestrales

ainsi qu'à certains sites.

Cette

année, des activités s'ajoutent au projet. Les samedis 9, 16 et

23 décembre, un choeur composé de jeunes filles présentera un

répertoire de chansons traditionnelles sous la direction de M. Jacques

Michel.

vous invite à visiter le village de l'avent, une activité féérique à inscrire à

votre agenda. Et j'en profite pour terminer en soulignant la présence

dans nos tribunes de M. Pierre Lahoud, un citoyen engagé dans cette

démarche. Merci et joyeuses fêtes à vous, Mme la Présidente!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Merci, Mme la

députée. Et nous vous souhaitons la

bienvenue à l'Assemblée nationale. Pour la prochaine déclaration, je vais céder

la parole à M. le député de Nelligan.

M. Coiteux : Merci, Mme la

Présidente. C'est avec tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour

rendre hommage à une femme d'exception,

Mme Lucie Fournier, qui nous a quittés le 26 novembre dernier. Les

citoyens du West Island sont en deuil à l'égard de cette femme engagée

et au service de sa communauté.

Mme Fournier was a pioneer and her

commitment to our community is an inspiration. She played a central role in the success of West Island

Community Shares and volunteered her time to help the Blue Ribbon German

Shepherd Rescue group. As a token of her involvement in

the community, Mme Fournier was awarded a special 125th Anniversary Confederation of Canada Medal.

Femme de coeur, elle travaillait sans arrêt pour

les autres et se dévouait pour l'ensemble des causes qui lui tenaient à coeur. Je tiens d'ailleurs à remercier l'ensemble

des organismes et bénévoles qui, à l'instar de

Mme Fournier, se dévouent au service des plus démunis.

Mme Fournier, the difference

you made in our community will be greatly missed. Thank you for

everything.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Nelligan.

Maintenant, je vais céder la parole à votre voisine, Mme

la députée d'Outremont.

Mme David : Merci beaucoup, Mme

la Présidente. Je désire aujourd'hui souligner le travail d'Outremont en famille, un organisme de ma circonscription qui oeuvre au bien-être des familles outremontaises depuis 2009.

Outremont en famille est un organisme

important à Montréal, visant la promotion et la défense du mieux-être

familial. Le but premier de cet organisme

est d'encourager les familles à développer un fort lien d'attachement à leur

quartier, tout en soutenant celles qui en ont le plus besoin.

En effet,

Mme la Présidente, Outremont

en famille contribue à briser l'isolement social par le biais de formations,

d'ateliers, d'activités, telles la Chasse

aux cocos durant la période de Pâques, la Parade des citrouilles à l'Halloween,

sans compter les fêtes de Noël.

Plusieurs familles au sein de ma circonscription ont la joie et le plaisir de

participer à ces activités.

Il est important pour moi, à

titre de députée

d'Outremont, de souligner le magnifique travail accompli par Mme Claire-Isabelle Maufette, la présidente,

ainsi que son équipe et plusieurs bénévoles auprès des familles outremontaises.

De nouveau, félicitations et merci à Outremont en famille!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée d'Outremont. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Laporte.

Mme Ménard : Mme la Présidente, aujourd'hui, je

veux saluer M. Ron Kappert pour son dévouement auprès de la communauté de Greenfield Park, et ce, depuis

plus de 40 ans. Son implication, son engagement, son dévouement lui ont

valu plusieurs prix et hommages au fil des

ans. Depuis plus de 25 ans, M. Kappert organise pour les citoyens de

Greenfield Park la parade de la fête

du Canada. Il a été pompier volontaire. Il a aussi été bénévole auprès de

plusieurs organismes jeunesse, dont

Scouts Canada et la Fédération internationale de saut à la corde. À travers les

sports et l'activisme communautaire, il a permis à d'innombrables jeunes

du comté de Laporte de s'exprimer et de s'épanouir.

Thank you and congratulations, Mr.

Kappert, for your involvement in our community over the last 40 years. You are an

amazing example for all of us. Merci, M. Kappert.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais M. le député de Vimont pour sa

déclaration d'aujourd'hui.

Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Je suis très emballé aujourd'hui de pouvoir offrir en personne, parce

les personnes sont ici actuellement avec nous, mes plus vives félicitations à

l'équipe féminine de soccer Monteuil U15 AAA pour leur deuxième place

aux championnats nationaux U15 en octobre dernier à Calgary.

filles, l'exploit sportif que vous avez réalisé représente le symbole du

dépassement de soi. Vous donnez, par

exemple, un immense courage à d'autres jeunes qui aimeraient se lancer dans le

sport. Votre mérite doit être mis à l'avant parce que vous avez consacré beaucoup

de temps, d'énergie, d'assiduité et consenti à de nombreux sacrifices pour la réalisation de votre victoire.

Mais

j'aimerais aussi souligner l'implication incroyable des entraîneurs, du gérant

de l'équipe, ainsi que de tous les

parents. C'est aussi en grande

partie grâce à vous, à cause de votre support,

de votre implication dans la vie de ces jeunes, que cette attribution de

cette belle récompense vient couronner les efforts d'un succès largement

mérité.

Les filles,

j'espère que vous pourrez persister dans cette voie de l'excellence. Puis, encore une fois, bon courage et ne lâchez pas, vous êtes une équipe gagnante. Merci,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie, M. le député. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant,

j'ai besoin de votre consentement pour permettre à Mme la députée de Taillon

de présenter une 11e déclaration. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Consentement. Alors, Mme la députée, la parole est à vous.

Lamarre : Merci, Mme la Présidente. La Confédération

parlementaire des Amériques, COPA, a 20 ans cette année. Elle fut créée à l'initiative de l'Assemblée nationale du

Québec sous la présidence de M. Jean-Pierre Charbonneau et de 400 parlementaires de 28 pays des

Amériques. Sa première assemblée générale, tenue à Québec en 1997, a abordé

les enjeux et les impacts du processus

d'intégration économique. La COPA est composée de congrès, d'assemblées

parlementaires des États unitaires, fédéraux, fédérés et associés, de Parlements

régionaux et d'organisations interparlementaires des Amériques. Elle est un

forum de discussion représentatif, autonome et pluraliste.

À

titre de

vice-présidente, je salue la contribution de la COPA à la consolidation de la

démocratie parlementaire et à

l'édification d'une communauté des Amériques fondée sur le respect de la

dignité et des droits de la personne, la paix, la démocratie, la

solidarité entre les peuples, la justice sociale et l'équité entre les sexes.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Taillon.

Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations

de députés. Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

Le Président : Mesdames

messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...appeler

l'article b, M. le Président.

Président : À l'article b du feuilleton, Mme la ministre

de la Justice présente le projet de loi n° 168, Loi visant à

favoriser l'accès à la justice et à en accroître l'efficacité. Mme la ministre.

Mme Vallée : Merci,

M. le Président. Alors, ce projet de loi propose plusieurs mesures visant à favoriser l'accès à la

justice et à accroître l'efficacité de la justice pénale, civile et

administrative.

matière de justice pénale, le projet de loi prévoit modifier le Code de

procédure pénale afin principalement : d'y introduire l'ordonnance générale de communication visant les tiers

et l'ordonnance spécifique de communication visant les tiers concernant les renseignements bancaires

ainsi que certaines dispositions utiles à leur application; d'y introduire

le mandat d'entrée qui

permettra à celui qui est chargé de l'exécution d'un mandat d'amener, d'un

mandat d'emprisonnement ou d'un mandat d'arrestation de pénétrer dans

une demeure pour procéder à l'arrestation de la personne devant être arrêtée;

de permettre au juge d'ordonner, dans l'intérêt de la justice, la présence d'un

défendeur, notamment eu égard à la complexité du dossier et à la durée

anticipée de l'instruction; de permettre au défendeur de nier sa culpabilité à l'égard d'une infraction pénale qui lui est

reprochée et de présenter au juge un plaidoyer de culpabilité à l'égard d'une

autre infraction pénale se rapportant à la

même affaire; de revoir les règles applicables à la durée de rétention des

choses saisies ainsi que celles applicables au sursis de l'exécution qui

peut être ordonné lorsqu'un défendeur demande la rétractation d'un jugement; de permettre au défendeur, avec le

consentement du poursuivant, de renoncer à la prescription acquise à l'égard d'une poursuite; de moderniser

les règles de signification des actes de procédure; de prévoir des mesures

permettant de tenir compte de la situation

sociale de certains défendeurs afin de favoriser leur réhabilitation en

introduisant la possibilité d'offrir

un programme d'adaptabilité permettant une alternative à une poursuite pénale

et des mesures alternatives aux travaux compensatoires.

matière de justice civile et administrative, le projet de loi vise notamment

à : modifier le Code civil du Québec afin d'étendre le délai de prescription

d'un recours civil à trois ans dans tous les cas où un préjudice invoqué

résulte d'une violation des droits et

libertés garantis par la Charte des droits et libertés de la personne; de

simplifier la procédure applicable devant

le Tribunal des droits de la personne, notamment en éliminant l'obligation du

demandeur de déposer un mémoire; de

modifier le Code de procédure civile pour y clarifier ou préciser certaines

dispositions portant notamment sur le dépôt de la déclaration d'appel au greffe du tribunal de première instance,

l'immunité des personnes citées comme témoins au Québec qui résident dans d'autres provinces et territoires et les

montants saisissables en matière alimentaire; d'obliger toute personne

chargée par la loi de déposer un avis d'exécution au greffe du tribunal à

vérifier sur le site Internet de la Société

québécoise d'information juridique si une procédure d'exécution est déjà

entreprise contre le débiteur et à l'obliger à publier cet avis ou un

sommaire de celui-ci sur le site; modifier la

Loi sur les tribunaux judiciaires

afin de préciser les modalités encadrant

l'exercice d'un pouvoir en appel étendu par la Cour du Québec et de le

distinguer des pouvoirs en contestation qu'elle entend en vertu de

diverses lois; modifier également cette loi afin de faire passer de 306 à 308

le nombre de juges qui composent la Cour du

Québec; introduire dans la

Loi sur la justice administrative le principe de la

proportionnalité des procédures menant à une décision prise par le

Tribunal administratif du Québec ou par un autre organisme qui exerce des fonctions juridictionnelles; permettre au

Tribunal administratif du Québec de rejeter tout acte de procédure qu'il

juge abusif, notamment parce que manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire,

et à préciser les conséquences des abus résultant du comportement vexatoire ou

de la quérulence d'une partie.

Enfin,

le projet de loi propose d'autres mesures visant à accroître l'efficacité de

certains acteurs du système de justice, notamment par : la modification de

la

Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains services

juridiques afin d'ajouter des

services visant notamment à éviter la judiciarisation et afin de simplifier la

procédure d'examen des demandes

d'aide juridique par le comité de révision; et la modification de la

Loi sur le

système correctionnel du Québec afin

notamment que les décisions de la Commission québécoise des libérations

conditionnelles à l'égard d'une personne contrevenante soient prises par

un seul membre.

Président : Alors, est-ce que

l'assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

Bérubé :

M. le Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce

projet de loi.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

...échange, M. le Président.

Le Président :

Alors, est-ce que le projet de loi est adopté?

Le Président :

Vous allez vous consulter. Alors, M. le leader du gouvernement.

Le Président :

Oui, c'est adopté.

M. Fournier :

Merci beaucoup.

L'article c, s'il vous plaît.

Le Président :

Alors, l'article c du feuilleton. M. le ministre des Transports, de la Mobilité

durable et de l'Électrification des

transports présente le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la

sécurité routière et d'autres dispositions. M. le ministre.

Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de vous

présenter le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la

sécurité routière et d'autres dispositions.

Ce projet de loi

propose de nombreuses modifications concernant la sécurité routière.

projet de loi énonce clairement, dans le Code de la sécurité routière, le

principe de prudence auquel tous les usagers de la route sont tenus. Il

prévoit que tout usager de la route est tenu, surtout à l'égard d'un usager qui

est plus vulnérable que lui, d'agir avec prudence et respect lorsqu'il circule

sur un chemin public.

projet de loi édicte plusieurs nouvelles règles de circulation et de

signalisation applicables aux usagers de la route.

Le projet de loi

prévoit des mesures visant à favoriser le partage de la route, notamment des

dispositions particulières concernant les

rues partagées et les vélorues. Il précise les dispositions relatives à la

distance sécuritaire que doit

maintenir un conducteur d'un véhicule routier lorsqu'il dépasse un cycliste qui

se trouve sur la chaussée ou l'accotement d'un chemin public et précise le

comportement sécuritaire que doit alors adopter un tel conducteur. Il prévoit l'application de telles dispositions à l'égard

également des piétons et des groupes de participants à un événement

exceptionnel, à une épreuve ou à une compétition sportive.

projet de loi établit des règles que les usagers de la route doivent respecter

dans les aménagements routiers que sont les intersections et les

carrefours giratoires.

Concernant les récidivistes

de l'alcool au volant, le projet de loi prévoit que, dès la première récidive,

tout permis qui pourra être délivré par la

suite au récidiviste sera assorti de la condition de conduire un véhicule muni

d'un antidémarreur éthylométrique. Il

prévoit toutefois que cette condition pourra être levée après un délai de 10

ans si certaines conditions sont respectées.

projet de loi contient différentes règles visant à encadrer les sources de

distraction au volant, comme l'utilisation des appareils électroniques portatifs et des écrans d'affichage. Il

hausse le montant des amendes applicables en cas de contravention et

prévoit, en cas de récidive, la suspension sur-le-champ du permis du

contrevenant.

À l'égard des

nouveaux conducteurs de véhicule de promenade et de motocyclette, le projet de

loi impose un couvre-feu entre minuit et

cinq heures durant la période d'apprentissage. Il prévoit de restreindre,

pendant ces mêmes heures et au cours

de la première année du permis probatoire d'un jeune conducteur de véhicule de

promenade, le transport de passagers

âgés de 19 ans ou moins, sous réserve d'exceptions. Il propose le retrait de

l'accompagnement obligatoire pour

l'apprenti conducteur d'une motocyclette. Il exige le port d'une protection

visuelle dans certaines circonstances pour les motocyclistes et précise,

à leur égard, l'interdiction de conduire entre deux rangées de véhicules.

projet de loi accorde, à des conditions précises, aux agents de la paix le

pouvoir de suspendre sur-le-champ le

permis de conduire d'une personne qui échoue un test visant à vérifier sa

capacité de s'orienter dans l'espace et dans le temps.

projet de loi devance au 1er décembre la date à laquelle une automobile devra

être munie de pneus conçus pour la

conduite hivernale. Il précise l'interdiction de circuler avec un véhicule

couvert de glace, de neige ou de toute autre matière susceptible de s'en détacher. Il revoit plusieurs règles

relatives à l'immobilisation des véhicules et il précise, pour les agents de la paix, le pouvoir de faire déplacer

tout véhicule immobilisé, notamment en raison de conditions climatiques

particulières ou de conditions de visibilité insuffisantes.

matière d'excès de vitesse, le projet de loi modifie les amendes applicables en

zone scolaire afin de porter le montant de celles-ci au double. Il

prévoit également certaines dispositions concernant l'utilisation des

cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de

circulation aux feux rouges.

projet de loi précise le pouvoir du ministre en matière de tarification

relative à la circulation sur un chemin public assujetti à un péage.

projet de loi prévoit qu'une municipalité peut, par règlement approuvé par le

ministre, désigner sur son territoire des

passages à niveau où un conducteur d'un véhicule transportant des matières

dangereuses, d'un autobus ou d'un minibus est dispensé d'immobiliser son

véhicule à au moins cinq mètres d'un tel passage.

projet de loi prévoit des règles particulières en matière de circulation et

d'arrimage de véhicules lourds. Il révise certaines dispositions relativement à l'équipement de certains véhicules

de même qu'à la vérification de leur conformité, notamment il prévoit que les véhicules lourds à benne basculante devront

être munis d'un témoin lumineux pour informer que la benne n'est pas

complètement abaissée.

projet de loi prévoit des dispositions visant à assurer une meilleure

protection des signaleurs appelés à diriger la circulation en raison de

travaux.

projet de loi établit des règles particulières que pourrait prévoir un projet

pilote autorisé par le ministre pour permettre la circulation de

véhicules autonomes sur le réseau routier et indique la préséance de ces

dispositions sur celles prévues au Code de la

sécurité routière et à la

Loi sur l'assurance automobile. Il établit également

la durée de ces projets pilotes à cinq ans, avec une possibilité de

prolongation pour une période d'au plus deux ans.

projet de loi propose des modifications à la

Loi sur l'assurance automobile

afin de circonscrire la couverture du régime public en lien avec

certaines activités et certains véhicules.

Enfin, le projet de

loi contient diverses mesures de nature administrative et pénale ainsi que des

dispositions transitoires et finales.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet

de loi.

Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Je suis persuadé qu'on s'entendra sur le sujet et sur les groupes, M. le

Président.

Président : Ce qui me permet de vous poser la question si le

projet est adopté. Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

L'article d, M. le Président.

Président : Alors, à l'article d

du feuilleton, M. le ministre des

Forêts, et de la Faune, et des Parcs,

pour qui, au nom de cette

Assemblée... je suis heureux de le voir revenir avec nous. Il a eu un incident

de maladie. Je constate que toute

l'Assemblée se joint à moi pour souhaiter, évidemment, le meilleur des

rétablissements. Mais ce n'est pas tout

de suite que je vous donne la parole. Ça va venir, par exemple. Alors,

le projet de loi. Vous présentez, donc, le projet de loi n° 161, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la

mise en valeur de la faune. Mais commencez

par vous conserver bien vous-même aussi, hein, faites attention. Allez,

c'est à vous la parole.

Blanchette : Merci, M. le Président, de même qu'aux collègues qui ont

pu me donner des bons mots.

Ce projet de loi modifie

à plusieurs égards la

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Ainsi, il accorde aux

agents de protection de la faune de nouveaux pouvoirs, notamment ceux de

réaliser des enregistrements sonores ou

visuels et de demander à un juge l'autorisation de pénétrer sur des terres

privées et d'utiliser un dispositif

de repérage par système de localisation GPS. Le projet de loi donne à ces

agents et aux médecins vétérinaires le pouvoir

d'abattre ou de capturer un animal qui risque de compromettre la santé ou la

sécurité des personnes, ou la conservation de la faune et de son

habitat.

précise les règles relatives à la garde des animaux et à la confiscation de

certains biens saisis dans le cadre de l'application de la loi. Il oblige par

ailleurs les médecins vétérinaires à informer le ministère des Forêts, et de la

Faune, et des Parcs lorsqu'ils

constatent des cas d'abus ou de mauvais traitement d'un animal ainsi que la

présence de tout fait indicatif d'une maladie ou de certains agents

pathogènes.

projet de loi interdit l'utilisation d'un aéronef pour des activités de chasse,

notamment pour le repérage ou le rabattage

d'animaux. Il interdit également la chasse au gros gibier à l'aide d'appareils

d'éclairage, de vision nocturne ou d'imagerie thermique et prévoit les

cas où la possession d'une carabine à air comprimé est interdite.

projet de loi régit la possession, la vente et l'achat de sous-produits

animaux. Il assujettit à l'autorisation écrite du ministre l'octroi des

droits d'occupation dans les refuges fauniques.

projet de loi oblige le ministre, lorsqu'il autorise la réalisation d'une

activité qui modifie un habitat faunique, à favoriser la réalisation

d'activités de manière à éviter les pertes d'habitats fauniques ou à minimiser

la portée et, dans les cas où il est

impossible d'éviter ou de minimiser la perte, lui donner le pouvoir d'exiger

des mesures de compensation adéquates, notamment financière. Le projet

de loi oblige le ministre à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes visant la restauration ou la création d'habitats

fauniques afin d'assurer le respect du principe d'aucune perte nette de tels

habitats.

Le projet de loi donne au ministre le pouvoir

d'autoriser la mise en oeuvre de projets pilotes concernant la protection

ou la mise en valeur de la faune.

matière pénale, le projet de loi augmente le montant de la plupart des amendes,

fait passer de deux à trois ans la prescription

applicable à la prise d'une poursuite et permet notamment qu'une peine

d'emprisonnement soit imposée dès la première déclaration de culpabilité

dans le cas des infractions les plus graves.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader

de l'opposition.

Bérubé : M. le Président, à nouveau, nous souhaitons la

tenue de consultations particulières sur ce projet de loi et nous

souhaitons nos meilleurs voeux au ministre, nous sommes heureux de le revoir.

Le Président :

M. le...

M. Fournier :

Nous aurons des échanges, M. le Président.

Président : ...le

leader du gouvernement. Bon. Ça s'en vient. Alors, vous aurez des

échanges, et je vous demande si le projet de loi est adopté. Alors, il

est adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la

ministre du Développement durable, de l'Environnement.

Melançon : Merci, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui le

rapport annuel 2016‑2017 du Comité consultatif pour l'environnement de

la Baie James.

Le Président : Ce document

est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je dépose les

réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton

le 26 octobre 2017 par la députée

de Mirabel; le 16 novembre par le député de Gouin;

le 21 novembre par la députée d'Iberville, la

députée de Marie-Victorin et le député de Deux-Montagnes; le 22 novembre par le député

de Saint-Jean; et le 23 novembre 2017 par le député de Rimouski

et le député Masson.

Le Président : Alors, ces documents

sont déposés.

Pour ma part, je dépose la lettre que m'a

adressée M. le député de Bertrand, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire. Cette

démission prend effet dès maintenant.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, M. le

président de la Commission des institutions et député

de Champlain.

Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 17

octobre 2017 afin de procéder à l'audition

du Directeur général des élections du Québec. La commission s'est réunie en

séance de travail le 17 mai et le 21 novembre 2017 relativement à ce

mandat.

Je dépose

également le rapport de la Commission des institutions qui, les 1er, 5 et 7

décembre 2017, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 107, Loi

visant à accroître la compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte

contre la corruption et du Bureau des

enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites

criminelles et pénales d'accorder

certains avantages à des témoins collaborateurs. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Enfin, je

dépose le rapport modifié de la Commission

des institutions qui a siégé le 24

octobre 2017 afin de procéder à

l'audition du Directeur de l'état civil et du Curateur public du Québec à la suite de la consultation générale sur le

rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir

l'équilibre — Rapport

sur l'application de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des renseignements personnels et de la

Loi sur la

protection des renseignements

personnels dans le secteur privé . La commission s'est également réunie en séance de travail le 21

septembre et le 29 novembre 2017 relativement à ce mandat.

Le Président : Je comprends

qu'il y a un consentement pour permettre le dépôt d'une version modifiée de ce

rapport. Consentement? Il n'y a pas de rapports qui sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni de

réponses orales aux pétitions.

Interventions

portant sur une violation du droit de privilège sur un fait personnel — vous

m'aviez posé une question concernant cette décision — revient

aujourd'hui.

Alors, je suis maintenant prêt à prendre ma

décision concernant la question de violation de droit de privilège soulevée par le leader de l'opposition officielle le 28 novembre 2017. Dans

l'avis qu'il m'a transmis, conformément aux dispositions de l'article 69 du

règlement, il allègue que M. Marc-André Fortier, ex-président-directeur général

de la Société immobilière du Québec — ci-après «SIQ» — aurait commis un outrage au Parlement, le 13

juin 2007, en rendant un témoignage

faux ou incomplet devant la Commission des finances publiques. Ce témoignage a

eu lieu lors de l'étude des crédits du ministère des Services

gouvernementaux, au sujet de la vente par la SIQ de trois immeubles.

De manière

plus spécifique, le leader de l'opposition

officielle affirme que M. Fortier a

rendu un témoignage faux et incomplet dans son exposé des motifs qui justifient

la vente des trois immeubles. Le leader de l'opposition officielle allègue

également que les conditions des baux signés par la SIQ avec les acquéreurs ne

reflétaient pas les concepts exposés par M. Fortier aux parlementaires,

notamment quant à la durée et à la présence des clauses de rétrocession dans

les baux ainsi qu'en regard de la réduction anticipée des espaces loués par le

gouvernement.

Pour

démontrer ces allégations, le leader de l'opposition officielle s'appuie sur

trois documents. Tout d'abord, le rapport

de la Vérificatrice générale déposé le 23 novembre 2017 qui se penche sur la

vente de ces trois immeubles. Ensuite, le

leader de l'opposition officielle se réfère à un rapport d'expertise

juricomptable daté du 31 août 2012 qu'il a lui-même déposé à la séance du 30 novembre 2017.

Finalement, il s'appuie également sur un avis de la SIQ paru dans l'édition du

16 juin 2007 du journal La Presse

qui prouve, selon lui, que la SIQ n'avait pas l'intention de réduire sa

présence dans les immeubles vendus.

Pour sa part, le leader du gouvernement invite à

la prudence puisqu'il souligne qu'une enquête policière qui touche la vente des trois immeubles est

actuellement en cours. Il précise également que l'Assemblée et ses commissions

parlementaires ne doivent pas devenir un

lieu où se poursuivent les enquêtes de type policier, par respect pour le principe

de la séparation des pouvoirs.

En réponse à

cette dernière intervention, le leader adjoint du deuxième groupe d'opposition

indique que le rôle de l'Assemblée n'est pas de déterminer si des gestes

de nature criminelle ont été posés. Il est d'avis que le rapport de la Vérificatrice générale soulève plusieurs

irrégularités relativement à la vente des trois immeubles. Selon lui, les

constats contenus dans ce rapport suscitent des doutes quant à savoir si

l'Assemblée a été trompée de façon délibérée.

La situation dont je suis saisi concerne un tiers, M.

Marc-André Fortier. Selon le leader

de l'opposition officielle, il aurait

rendu un témoignage faux et/ou incomplet en commission parlementaire,

commettant ainsi un outrage au Parlement.

À cet égard,

le deuxième paragraphe de l'article 55 de la

Loi sur l'Assemblée nationale

prévoit que, et je cite : «Nul

ne peut porter atteinte aux droits de l'Assemblée. Constitue notamment une

atteinte aux droits de l'Assemblée le fait de :

«[...]2°

rendre un témoignage faux ou incomplet devant l'Assemblée, une commission ou

une sous-commission.» Fin de la citation.

Selon la jurisprudence parlementaire, dans un

tel cas, il est nécessaire d'évaluer plus en détail le critère de l'intention spécifique de vouloir induire l'Assemblée

ou une commission en erreur. Dans une décision récente rendue en pareille matière, la présidence s'était alors

référée à la jurisprudence néo-zélandaise qui précise que pour qu'un outrage

puisse être établi à partir d'un témoignage d'un tiers, l'intention de tromper

la commission doit être très claire. La présidence

de l'Assemblée rappelait d'ailleurs que deux éléments sont nécessaires afin

qu'une question à l'égard d'un tiers soit

déclarée recevable sur la base du deuxième paragraphe de l'article 55 de

la

Loi sur l'Assemblée nationale. Premièrement, une preuve probante doit démontrer que le témoin a bel et bien rendu un

témoignage faux ou incomplet. Deuxièmement, il est essentiel de constater que le témoignage faux ou incomplet

allégué... allègue une intention fautive, c'est-à-dire une intention

d'induire en erreur ou de nuire au bon déroulement des travaux parlementaires.

Qu'en est-il en l'espèce?

Le leader de l'opposition officielle remet en

question l'exactitude des raisons qui ont été présentées aux parlementaires par M. Fortier pour justifier le

choix de se départir de ces trois immeubles. Selon le leader, ils auraient été

acquis en l'an 2000 dans la perspective de remplacer, par attrition, les

locataires privés par des organismes publics.

Au début de

son audition, M. Fortier rappelait que les immeubles avaient été... auraient

été acquis «en 2000 [...] dans l'objectif d'une concentration de la fonction

publique sur la colline Parlementaire et au centre-ville de Montréal».

M. Fortier

notait cependant que le gouvernement a changé d'orientation depuis ce temps, et

je le cite : «...depuis 2003, considérant les orientations

gouvernementales en matière de réduction de l'État, ces bâtisses sont

considérées comme excédentaires.»

Il rappelait de plus les propos du ministre des

Finances, qui annonçait, dans son discours du budget prononcé quelques semaines avant son témoignage,

l'intention du gouvernement de vendre ces immeubles et de verser le produit

de la vente au Fonds des générations.

M. Fortier

ajoutait que la SIQ avait conduit des études sur la valeur de ses immeubles et

que le marché immobilier était très favorable à une vente.

Cette manière de procéder amènerait,

selon lui, des revenus de 200 millions de dollars au gouvernement. Un peu

plus tard, en réponse aux questions posées par Mme la députée de Rosemont, il

indiquait que les immeubles avaient une valeur aux livres cumulative de 125 millions de dollars, et une

évaluation municipale combinée de 165 millions de dollars. Dans son dernier rapport, la Vérificatrice

générale évalue que la vente a finalement rapporté au total 265 millions de dollars au gouvernement.

Enfin,

M. Fortier indiquait que les immeubles n'auraient pas dû être acquis, car ils

ne respectaient pas la mission de la

SIQ. En effet, 29 %

de l'espace locatif de ces immeubles étaient occupés par ses locataires privés

et en moyenne en date de l'audition. Plus précisément, il indiquait que

des locataires privés occupaient :

25 % de la

superficie du 500, René-Lévesque, à Montréal;

21 % de la

superficie de l'édifice J.-A.-Tardif, à Québec; et

38 % de la

superficie de Place Québec.

comprend de l'ensemble de ces déclarations que, selon M. Fortier, la

location d'espaces au secteur privé par la SIQ ne faisait pas

partie de sa mission. En fait, sa loi organique ne le

permet qu'exceptionnellement, lorsqu'elle dispose d'espace excédentaire. De plus, M. Fortier

mentionnait que la SIQ ne disposait pas de l'expertise nécessaire pour la

gestion d'espaces locatifs à vocation commerciale.

Certains

éléments sur lesquels repose l'intervention de M. Fortier semblent relever

de l'opinion ou de l'expression de sa propre perspective. Il semble

également exister une disparité entre les raisons évoquées pour l'acquisition

des édifices en l'an 2000 et la volonté

de la SIQ de s'en départir sept ans plus tard. M. Fortier a expliqué dans

son témoignage les raisons de ce changement.

Par ailleurs, il

semble exister une différence entre la durée des baux conclus en mars 2008, au

terme des processus de négociation, et celle qui avait été annoncée aux

parlementaires par M. Fortier dans son témoignage. Il mentionnait, et je cite : «En vendant ces

immeubles-là immédiatement, dans un contexte favorable, on va signer des baux

d'une période de 10 ou 15 ans dans le maximum...»

En fait, la preuve

soumise indique que les baux ont été conclus pour une durée de 20 ans.

autre disparité concernait les modalités de la clause de rétrocession des

espaces libérés par la SIQ. En d'autres termes, à mesure de la réduction des

besoins de l'État, les locaux libérés auraient été remis aux propriétaires pour

être loués à de nouveaux locataires. Dans

son témoignage, M. Fortier indiquait que l'objectif était de se prévaloir

de cette clause rapidement après la transaction. La preuve soumise indique que

la période entre la date de la vente et l'entrée de la vigueur de la

clause de rétrocession a plus que doublé entre le début et la fin des

négociations.

Toutefois,

il importe de replacer le témoignage de M. Fortier en contexte par rapport

au cheminement de la vente de chacun des immeubles. La SIQ se trouvait

au tout début d'un processus de vente des immeubles au moment où M. Fortier a rendu son témoignage. Il ressort

de la preuve soumise que les négociations formelles concernant la vente

des immeubles se sont tenues plusieurs mois après le témoignage de

M. Fortier.

rappelle que la jurisprudence parlementaire établit que deux critères doivent

être rencontrés pour que la présidence juge recevable une question de

privilège sur la base du deuxième paragraphe de l'article 55 de la Loi de

l'Assemblée nationale. Premièrement, il doit être démontré que le témoin a bel

et bien rendu un témoignage faux et incomplet. Et, deuxièmement, il est essentiel

de constater une certaine intention d'induire en erreur ou de nuire au bon

déroulement des travaux parlementaires.

Certes, des

disparités apparaissent entre ce qui a été mentionné par M. Fortier en

juin 2007 en commission et ce qui s'est

avéré au moment de la vente en mars 2008. D'ailleurs, en se référant au

rapport de la Vérificatrice générale,

on peut être en droit de se demander si le

témoignage de M. Fortier était de nature à fournir aux membres de la commission le meilleur échange possible quant au processus de vente des trois

immeubles et des objectifs poursuivis. À cet égard, la Vérificatrice

générale mentionne, et je cite : «L'information donnée aux parlementaires

pour justifier la vente des trois immeubles

ne fournissait pas un portrait juste des incidences financières de leur vente,

et, quelques mois plus tard, les conditions négociées lors de la vente n'ont

pas permis d'atteindre [ces] objectifs présentés aux parlementaires.»

Comme je l'affirmais

dans une décision que je rendais en 2016, les parlementaires ont raison

d'exiger des personnes qui participent aux

travaux des commissions de la rigueur, une bonne préparation et un souci

de rendre le meilleur témoignage

possible. Cela est d'autant plus vrai dans le cas des sous-ministres ou des dirigeants d'organismes

publics. Ainsi, on peut comprendre

que les parlementaires jugent préoccupant le fait de se faire dire une

chose en commission

parlementaire, alors qu'une tout autre chose survient par la suite.

Cela dit, malgré un témoignage de M. Fortier

qui peut sembler à certains égards déficient et malgré les disparités entre ce

témoignage rendu en juin 2007 et les résultats obtenus à la fin du processus

de vente en mars 2008, rien ne me permet

de conclure dans la preuve soumise que M. Marc-André Fortier avait

clairement l'intention de tromper la commission

et de contrevenir ainsi au deuxième paragraphe de l'article 55 de la Loi

sur l'Assemblée nationale.

C'est

pourquoi je ne peux conclure que M. Fortier a commis,

à première vue, un outrage au Parlement. Voilà.

M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, ce qu'on a soumis est particulièrement accablant. On souhaite maintenant que l'Unité

permanente anticorruption fasse son travail.

Président : Alors, je

vous avise qu'après la période de

questions et de réponses orales

seront tenus deux votes reportés : le premier sur la motion de Mme la ministre responsable de l'enseignement

supérieur proposant que le projet

de loi n° 151, Loi

visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les

établissements d'enseignement supérieur, soit adopté;

le ministre de la Famille proposant que le projet de loi n° 143, Loi

visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement

harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance, soit adopté.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales.

Je cède la parole à

M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée :

M. le Président, le premier ministre a dit, dimanche dernier, devant des gens

de la Davie : «On dirait bien qu'il y [...] a quelque part [quelqu'un] qui

[a] décidé qu'ils allaient tasser la Davie, se débarrasser d'un concurrent.» C'est exactement ce qu'ont dit hier le maire de Lévis et le porte-parole de l'entreprise. Mais ça fait plusieurs années qu'on le sait, et ça fait trois ans que le premier ministre sait que ça va arriver, la fin des contrats à la Davie. Hier,

350 travailleuses et travailleurs

ont su qu'ils perdaient leurs emplois. On pense aussi que

350 autres emplois vont être perdus dans les PME de la région de Québec,

les fournisseurs.

Comment

est-ce que le premier

ministre explique qu'après trois ans

à avoir ce dossier sur son bureau, en sachant qu'il y a des gens à Ottawa

qui veulent fermer la Davie, il a échoué, il a échoué à faire avancer ce

dossier, il a échoué à convaincre le gouvernement fédéral de donner au Québec sa juste part? Comment explique-t-il à tous ces

travailleuses et travailleurs de la Davie qu'il a échoué à sauver leurs

emplois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, je commencerais à dire que les travailleurs et

travailleuses de la Davie m'ont vu

dans la rue avec eux et elles. Je ne crois pas qu'il y avait d'autres chefs

de parti qui étaient présents ce jour-là. Et je pense que ça a été fort apprécié, fort apprécié, parce que,

bien sûr, tout

le monde sait que ce n'est pas le gouvernement du Québec qui décide de l'attribution des contrats de la marine

canadienne. C'est absurde de prétendre le contraire. Tout le monde sait aussi que la Davie a été dans des situations très complexes dans

un passé assez récent. Tout le monde sait également,

à la Davie — et ça a été dit très, très clairement — que,

n'eût été de l'intervention et du soutien du gouvernement du Québec,

notamment avec les traversiers actuellement en construction... je pense qu'on pourrait douter

de la suite des choses pour l'entreprise

avant que cette intervention ait eu lieu. C'est cette intervention qui a permis à la Davie d'être là pour réaliser

avec un grand succès le contrat de l'Asterix.

Alors,

mes paroles visaient surtout les concurrents de la Davie. Tout se passe comme s'il n'y avait que deux chantiers navals au Canada,

celui de la côte Ouest, celui à Halifax. Et il ne s'agit pas non plus de

développer une paranoïa excessive, M.

le Président, pour ne pas soupçonner

que ça fait pas mal l'affaire des deux en question si la Davie n'obtient pas de

nouveaux contrats. D'ailleurs,

lorsqu'il a été question pour eux

d'envoyer un peu de travail à la Davie, ils ont dit non.

Alors, nous, on va

continuer de faire les représentations qu'il faut, de demander des

explications. D'ailleurs, il y a un comité

du Sénat canadien qui a demandé des explications également. Mais il faut que la

responsabilité soit sur le bon bureau, et ce bureau-là, c'est celui du

gouvernement du Canada.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : Alors, de toute évidence, dans ce Canada qui

fonctionne, selon le premier ministre, le Nouveau-Brunswick se fait entendre et gagne, la Colombie-Britannique

se fait entendre et gagne, le Québec perd. La Nouvelle-Écosse gagne, le

Québec perd.

Combien de fois

est-ce que le premier ministre a parlé au premier ministre Trudeau? Qu'est-ce

qu'il lui a dit? Qu'est-ce qui se passe? Qu'est-ce qu'il fait pour que ça

change dans ce Canada, dont il dit que ça fonctionne?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais commencer à lui rappeler — parce qu'aujourd'hui c'est notre dernière

journée, il faut être bienveillant les uns

envers les autres — que

c'est mon intervention personnelle qui a particulièrement marqué le début de

notre mandat sur cette question de la Davie et qui a fait en sorte que ce qu'on

appelait le Resolve à l'époque est

devenu l'Asterix aujourd'hui. Et, depuis ce temps-là, j'ai eu de nombreux

contacts avec mon collègue, son entourage

et ses collègues du cabinet. Je n'ai pas l'intention, ici, de tenir un journal,

je n'ai pas de comptes à rendre au chef de l'opposition ni à quiconque

sur les jours où je parle ou je ne parle pas au premier ministre du Canada.

Cependant, je vais lui demander pourquoi il

n'était pas dans la rue, lui, avec la Davie.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier

ministre a des comptes à rendre aux Québécois,

aux travailleuses et aux travailleurs de la Davie,

qui savent depuis des années qu'ils sont la cible d'une volonté, pas seulement

de Halifax et de Colombie-Britannique, mais

du gouvernement fédéral, de les fermer. Ce n'est pas ces deux chantiers-là

qui décident, c'est le gouvernement fédéral. Son ami Justin Trudeau laisse des

bureaucrates essayer d'étrangler la Davie.

Pourquoi il n'arrive pas à faire changer cette

stratégie?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Bon, je pourrais facilement demander quelle

influence aurait le Parti québécois, étant donné leur objectif ultime, mais je

passerais rapidement, je passerais... rapport de force, quel rapport

de force, je pense, ce serait, je les entends déjà claquer des genoux, M.

le Président.

Mais ce que je vais dire ici, c'est que les gens

de la Davie, les gens de la Davie...

M. Couillard : Bien, on était là,

nous, au moins, M. le député. Alors...

Le Président : S'il

vous plaît! S'il vous plaît, là! S'il vous plaît! Il faut s'adresser à la présidence. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, je pense que,

quand un parti envoie son chef de parti, ça envoie un signal différent.

Maintenant,

M. le Président, les gens de la Davie à qui je parle, à qui j'ai

parlé, auxquels je vais continuer de parler, ils savent très bien que

c'est le gouvernement du Québec qui a, sans jeu de mots, gardé la Davie à flot.

Et on parle d'investissements très,

très, très importants,

on parle de centaines de millions de

dollars. Alors, s'il y a

un gouvernement qui a été là

au bon moment, c'est le nôtre...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...au gouvernement

fédéral de prendre ses responsabilités.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Bien, j'apprends au premier ministre que, dans un Québec indépendant, ce serait

la Davie qui aurait sa juste part de contrats, évidemment. Alors, de

toute évidence...

Président : Bon, bon, bon. M. le député de Sanguinet, vous avez

une belle voix, que j'entends bien, je le sais. Mais là, pour l'instant,

on va écouter le chef de l'opposition, O.K.?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le chef de l'opposition.

M. Lisée :

Quand on fait le bilan de la force du Québec dirigé par le premier ministre

actuel face à Ottawa, c'est non sur Netflix, c'est non sur les

transferts en santé, c'est non sur la Davie.

Pourquoi est-ce qu'il n'arrive pas à faire

gagner le Québec au sein du Canada?

Le Président : S'il vous

plaît! M. le premier ministre.

Couillard : Alors, malheureusement, il arrive qu'on fasse gagner le Québec malgré les oppositions.

Et je vais rappeler le cas d'une autre grande entreprise du Québec, le

cas de Bombardier. Eh oui! Eh oui! Eh oui!

Le Président : S'il vous

plaît! M. le député de Rousseau, fermez les moteurs. M. le premier ministre.

Couillard : Au contraire, un

excellent exemple. Le chef de la deuxième opposition, qui parle des

sièges sociaux, a été incapable de se

lever pour protéger le siège social de la plus grande entreprise industrielle

du Canada qui est au Québec. C'est ce que j'appelle manquer de courage, manquer

de vision, manquer d'ambition pour le Québec. Il l'a démontré, le Parti québécois l'a démontré également. Nous, on a été là pour les gens de Bombardier,

et je vous dis qu'ils le savent, M.

le Président, ils savent très bien à

Laval, à Mirabel, dans les Basses-Laurentides, sur l'île de Montréal,

qui était là pour eux puis pour

elles. Et, à la Davie, ils savent également très bien qui est là pour eux et pour elles. Ils

savent très bien qui était là pour marcher avec eux et avec elles...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en leur nom.

Le Président : Principale, M.

le chef de l'opposition.

M. Lisée : Et tous ces

gens-là savent qu'Ottawa n'est pas là pour eux. Ça, c'est clair.

Maintenant,

ce matin, pour la première fois dans l'histoire des ministres de la Santé du Québec, pour la première

fois, toutes les grandes organisations des

artisans de la santé disent ceci : La méthode du ministre de la Santé est

la suivante : «...imposer ses vues, agir unilatéralement,

privilégier le bâton, régler ses comptes, nier les situations et les faits,

[...]écorcher celles et ceux qui dénoncent l'intolérable[...]. L'intimidation,

le dénigrement et l'abus de pouvoir sont [sa

méthode]...» Le premier ministre est ancien ministre de la Santé, il est dans

le réseau. Il n'a rien appris ce matin, il sait ça.

Pourquoi est-ce que sa politique envers le

récidiviste de l'intimidation qu'est le ministre de la Santé, c'est la

tolérance 100 %? Que fait-il pour que ça arrête?

Le Président : Faites

attention à vos propos, M. le chef de l'opposition. M. le premier ministre.

Couillard : M. le Président, je débuterais par répéter que nous sommes tous ensemble ici tournés et

actifs dans la lutte contre

l'intimidation sous toutes ses formes. Le dénigrement n'a pas sa place dans une

société. Depuis que le collègue est

ici, à l'Assemblée, avec nous, il y a eu un épisode avec sa collègue du Parti québécois pour lequel il s'est excusé. Je ne connais pas d'autre épisode.

Maintenant,

ce que je lis ce matin dans les médias, c'est la chose suivante : les gens

veulent du pouvoir. Les lobbys de la

santé se chicanent pour des bouts de pouvoir. Pas un mot sur les patients ce

matin. Pas un mot, ils ne parlent pas des patients. Mais on a un ministre

de la Santé qui a agi pour que,

bientôt, 1 million de personnes aient des médecins de famille, que les listes d'attente diminuent rapidement

en chirurgie, que les temps d'attente diminuent à l'urgence, que les gens

aient des cliniques pour aller, le soir et

les fins de semaine, avec leurs enfants. Le ministre de la Santé, je peux

en témoigner, est entièrement et quotidiennement tourné vers l'intérêt des patients, pas

des groupes d'intérêts. Tout le monde veut des bouts de pouvoir dans notre société.

Ce qui compte au bout de la ligne, c'est l'intérêt des patients.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Parlons-en, des patients. Une saine autorité, ça induit la collaboration et

l'efficacité. La politique de la peur

qui est imposée par ce ministre, dénoncée unanimement dans le système, provoque

la détresse des cadres et des artisans, le burn-out, la réduction des

services et moins de qualité pour les patients.

Pourquoi est-ce que le premier ministre est le

seul à ne pas s'en rendre compte?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Vous savez, moi,

il m'arrive de rencontrer fréquemment des gens ces temps-ci qui me disent :

Aïe! j'ai trouvé un médecin après des années

d'attente. Et, quand je parle aux gens du réseau, notamment en région, ils me

disent et elles me disent, M. le

Président : Ça va beaucoup mieux maintenant qu'on a un seul établissement

pour notre région,

on s'entraide beaucoup plus facilement, il y a beaucoup plus de fluidité pour

les soins des patients, on ne voudrait jamais retourner en arrière.

Maintenant,

ça, ce sont des changements — pour employer un mot que d'autres utilisent

à l'occasion de façon un peu

légère — profonds

et véritables. Il faut parfois vouloir et savoir bousculer le statu quo,

dépoussiérer les façons de faire pour

faire avancer le Québec. Je ne nie pas que notre collègue a une personnalité

forte, on va tous en convenir. Mais il a fait avancer, dans l'intérêt du

patient, le système de santé dans la bonne direction.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Lisée : La personne

qui vient de parler, qui était ministre

de la Santé, a fait des réformes qui

ont bousculé, et les lobbys n'étaient

pas d'accord. Mais jamais il n'y a eu toutes les organisations qui ont dit que lui faisait de l'abus de pouvoir.

Pourquoi est-ce

que lui était capable de gérer une

transition sans être accusé par tous d'intimidation à répétition et que,

pour le ministre actuel de la Santé, c'est le contraire? Il ne se rend pas

compte qu'il y a une différence?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, un peu plus et les larmes ruisselleraient sur

mon visage. On vient de me rendre hommage

pour les quelques actions que j'ai posées à l'époque de mon

passage à la direction du ministère

de la Santé et des Services sociaux.

Selon mes souvenirs, ce n'était pas tout

à fait ce que le Parti québécois disait à l'époque. Je peux me tromper,

là, mais ce n'était pas tout à fait le ton des remarques qui m'étaient adressées ici

et à l'extérieur également, et j'ai eu

à faire face également à beaucoup de résistance. Pensons à la réduction du nombre

d'accréditations syndicales dans les hôpitaux — ce

n'était pas une mince affaire — la mise sur pied des réseaux de santé et

d'autres éléments également. Mais, quand on veut agir, on agit. Plutôt

que de rester sur sa chaise, on agit pour les patients.

Et, encore une fois,

je peux témoigner pour tous les Québécois que notre ministre de la Santé et des

Services sociaux agit quotidiennement dans

l'intérêt des patients du Québec et qu'il a des résultats. Je crois que c'est

également le fait qu'il ait des résultats qui indisposent certains, M.

le Président.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, au Québec, avoir un médecin de

famille, ça ne garantit pas d'y avoir

accès quand on est malade. Hier, le

Commissaire à la santé et au bien-être a dévoilé les résultats d'une enquête

qui démontre qu'au Québec seulement 32 % des personnes âgées sont

capables de voir leur médecin de famille dans les 48 heures, 32 %

seulement. C'est beaucoup moins qu'en Ontario, c'est beaucoup moins que dans

les 11 pays qui ont été étudiés.

Donc,

le gouvernement libéral a beau se vanter d'avoir donné un médecin de famille à

1 million de Québécois, ça donne

quoi d'avoir un médecin de famille s'il n'est pas disponible quand on est

malade? Ce n'est quand même pas rien, là,

deux personnes âgées sur trois n'ont pas accès à leur médecin de famille en

dedans de 48 heures. C'est ça, le bilan des 15 années libérales,

c'est un échec.

Est-ce

que le premier ministre trouve ça normal que le deux tiers des personnes âgées

ne soit pas capable de voir un médecin de famille en dedans de 48 heures?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Moi, je me souviens du dossier et de l'actif de mon collègue lorsque je

suis arrivé en 2003, après lui, au

ministère de la Santé et des Services sociaux : les portes des facultés de

médecine fermées, des hôpitaux fermés au

cours des années 90. Et plus tard, partout au Québec, on manque de

médecins partout, dans toutes les régions du Québec, on n'est pas capable d'avancer. Et, comme cadeau suprême,

une lettre d'entente, glissée dans le tiroir, avec la Fédération des médecins spécialistes sur l'équité de la

rémunération qui nous a fait dépenser des centaines de millions et des

milliards pendant les années qui ont suivi.

je crois me souvenir également d'un geste spectaculaire : On va envoyer

des huissiers chercher les médecins pour qu'ils traitent des patients.

Ça n'a pas tellement marché. C'est comme ses histoires de natalité, laissons

donc les familles décider quand est-ce

qu'elles auront des enfants. Mettons-leur plus d'argent dans les poches. C'est

ça que nous, on veut faire.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Merci. Est-ce que le premier ministre comprend qu'actuellement les personnes

âgées, lorsqu'elles sont malades,

elles sont obligées d'aller à l'urgence des hôpitaux parce que leur médecin de

famille n'est pas disponible? Je lui ai posé une question, là, il n'a

même pas commencé à y répondre.

Le deux tiers

des personnes âgées n'ont pas accès à leur médecin de famille en dedans de

48 heures, est-ce qu'il est d'accord avec ça? Est-ce qu'il est

content de ça?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : On reconnaît le

ton du collègue. Et je pense que la population, maintenant, est habituée à ce

ton, mais pas de la bonne façon, M.

le Président. Ce que je vais dire, cependant, également rappeler, c'est qu'on a

finalement réussi à avoir assez de

médecins pour commencer à répondre aux besoins, pour corriger la gaffe

épouvantable du gouvernement dont il

a fait partie, qui a fermé les portes d'entrée en médecine. On a souffert

pendant 15 ans de ça, M. le Président, 15 ans. 15 ans, ça

a pris pour rattraper ça. Il était là-dedans, il était d'accord avec ça, il a participé

à ça, M. le Président.

Maintenant,

ce qu'on sait, c'est qu'on a plus de médecins. Donc, on peut les répartir

partout. On s'approche de 1 million

de personnes, il le reconnaît. C'est une bonne nouvelle, il reconnaît qu'il y a

1 million de personnes... Et, en plus, on a une cible pour ce qu'on appelle

l'assiduité en termes techniques.

Mais, en termes réels, c'est d'être capable, justement, de voir son médecin. Et, actuellement, on est au-dessus de la

cible. Est-ce qu'il y a encore des problèmes...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...à résoudre?

Oui, mais on fait des grands progrès.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Le premier ministre n'a rien, rien, rien à dire, là. Le deux tiers des

personnes âgées au Québec ne sont pas

capables de voir leur médecin de famille en dedans de 48 heures, puis le

premier ministre n'a rien à dire. Il y a une solution : changer le mode de rémunération des médecins. 70 %,

actuellement, de la rémunération est à l'acte, il faut mettre ça par

patient.

Est-ce qu'il peut reconnaître que le modèle du

ministre de la Santé, il ne fonctionne pas?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : Mais qu'est-ce qu'il a fait pour ça quand il

était ministre de la Santé? Il aurait pu. Il aurait pu le changer, le mode de rémunération des médecins. Je

n'ai pas souvenir que ça a été fait. Qu'est-ce qui s'est passé? Un oubli,

probablement. Les choses réelles lui échappent parfois, M. le Président.

Alors, ce que

je vais dire au collègue, c'est d'être prudent comme d'habitude. C'est comme

quand on parle des barrages dont on

n'a plus besoin, qu'on veut enlever la péréquation, puis qu'on ne mentionne pas

la pénurie de main-d'oeuvre, et puis

qu'on ne parle pas de pauvreté. Ça, c'est le discours de la CAQ. C'est

n'importe quoi, M. le Président. Je vais lui rappeler que ça peut être souhaitable, apparemment, de ne plus payer les

médecins de famille à l'acte, mais je vais lui poser une autre question — j'ai pris cette habitude — il va pouvoir répondre : Combien de

patients le médecin doit-il voir? Quelle garantie aura-t-il sur la productivité? Qui va-t-il envoyer? Et comment

va-t-il faire pour vérifier le nombre de consultations...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...qui sont faites?

Il ne le sait pas.

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci. Merci, M.

le Président. Ce matin, il y a des centaines de milliers de travailleurs qui

sont arrivés à l'heure ou avant l'heure et

qui ne recevront pas une prime pour leur ponctualité parce que c'est rien que

normal d'arriver à l'heure. Ce matin, là, à

l'usine, à l'école, à l'hôpital, au bureau, sur les chantiers, il y a des

Québécois qui travaillent qui ne reçoivent pas de prime parce qu'ils

sont arrivés à l'heure, sauf des chirurgiens qui, eux, peuvent recevoir jusqu'à

105 $ de prime. Le Journal de Montréal dévoile ce matin que des

chirurgiens et des anesthésistes se sont partagé 41 millions de

dollars en primes de ponctualité. C'était un secret bien gardé par le ministre

de la Santé.

Par respect, par

respect pour les contribuables, est-ce que le ministre de la Santé va mettre

fin à cette prime ponctualité aujourd'hui?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Je pense que, là, le député de Lévis, tout comme l'a fait tantôt le chef de la

deuxième d'opposition officielle,

montrent leur méconnaissance, leur incompétence en ce qui a trait à la

rémunération des médecins, et je vais l'expliquer,

M. le Président. Alors, quand on négocie avec les fédérations médicales, on

négocie des enveloppes globales. Ce

sont des enveloppes globales qui sont négociées et qui seront dépensées. Un

coup que les enveloppes sont négociées, il y a l'attribution, l'utilisation de ces enveloppes-là, et l'utilisation,

elle, elle est débattue entre les fédérations et le gouvernement. L'enveloppe

va être dépensée, de toute façon, M. le Président.

Et, pendant que la

CAQ caquette, je vais continuer mon explication. Je vais continuer mon explication,

M. le Président, en expliquant que, quand j'étais de l'autre

côté, je constatais qu'il y a des problèmes et j'ai mis une obligation, pour avoir une

partie de l'enveloppe, d'être présent. Est-ce que c'est

normal, M. le Président, qu'on soit obligés de faire ça? La réponse, c'est non. Et la raison, c'est

d'ailleurs une des raisons pour lesquelles on a adopté le projet de loi n° 130. Et je pense même que le député de Lévis

s'est levé pour voter pour. Alors, c'est bien. Manifestement...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...maintenant, il vient de comprendre comment ça marche puis il voit qu'on a

fait le bon...

Président : Évitons

les propos blessants pour qui que ce soit. M. le député de Lévis,

en première complémentaire.

M. Paradis (Lévis) : ...ce que les contribuables québécois comprennent, là, c'est qu'on a payé 41 millions en primes de ponctualité, et

le ministre, il dit ce n'est pas de sa faute. Puis là c'est sûr,

il part sur la même lignée, c'est de la faute à la CAQ, puis vous dire :

La CAQ n'est pas correcte. Puis il va peut-être nous dire : J'aime la CAQ,

peut-être, là.

ministre de la Santé nous dit : C'est comme ça que ça marche,

puis il n'a pas l'air à s'émouvoir de ça. Il nous a déjà dit

ne pas pouvoir mettre de l'argent pour hausser le budget des repas pour les

aînés en CHSLD, mais c'est correct, les primes de ponctualité.

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

On va passer à l'incompétence du chef de la deuxième opposition... Ah!

excusez-moi, M. le...

Président : ...je vous demande de retirer vos propos. Les

propos sont retirés? Les propos sont retirés, c'est à vous la parole, M.

le ministre de la Santé.

Le Président :

Il a retiré ses propos. M. le ministre.

Barrette : Alors, M. le Président, je vais questionner l'approche du

chef de la deuxième opposition. Il s'est levé, il y a quelques instants, et il nous a dit que lui, il allait

changer la rémunération pour la mettre par patient. Ça veut quoi, ça,

par patient? Est-ce qu'à la CAQ on peut se lever...

Bonnardel :

Article 79. Le ministre connaît le règlement, la question posée...

Le Président :

M. le ministre, veuillez continuer, s'il vous plaît.

M. Barrette :

Alors, ça veut dire...

M. Barrette :

Bien, M. le Président, je suis dans le sujet.

Le Président : Il

n'y a qu'une personne qui a le droit de parole, c'est le ministre de la Santé.

Alors, je voudrais l'entendre terminer, il reste 10 secondes.

Barrette : M. le Président, quand on veut changer le mode de

rémunération et de dire qu'il sera par patient, ça veut dire quoi?

Quelles seront les règles que le chef de la deuxième...

Le Président :

En terminant.

Le Président :

En terminant.

Le Président :

En terminant. Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, je reviens sur les faits, là, parce que les

contribuables, ils apprennent ça ce matin,

41 millions en primes de ponctualité. C'est ça, là. Les infirmières, les

préposés qui arrivent à l'heure, il n'y en a pas, de prime. Ils sont là, c'est normal. Ils sont là

pour les patients. Il n'y a pas une étude qui a mesuré l'impact des primes

sur la productivité, mais on paie, les payeurs de taxes versent quand même

41 millions à 1 900 chirurgiens.

Comment le ministre ne peut pas dénoncer ça? Et que

fera-t-il pour que ça cesse au nom des patients, par respect pour les

contribuables?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Par respect pour les contribuables, ça serait très bien que

la CAQ explique exactement ce qu'elle ferait si elle était au pouvoir,

ce qu'elle ne ferait pas. Ceci dit, M. le Président, je vais le répéter, nous

négocions des enveloppes, et ces enveloppes-là seraient dépensées, de toute

façon. Nous avons...

Le Président :

S'il vous plaît! La politesse, c'est aussi d'écouter la réponse. M. le

ministre.

Barrette : Nous avons choisi de faire en sorte que l'argent dépensé

soit conditionnel à la délivrance d'un service. Et, dans le même

article ce matin, M. le Président, on montre qu'il y a

eu augmentation des chirurgies. Et je considère que l'augmentation n'est pas suffisante, et c'est la raison pour laquelle

on a posé des gestes supplémentaires. Et je m'attends à ce qu'à un

moment donné la CAQ explique exactement...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...ce qu'elle ferait, ce qu'elle ne fait jamais.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, hier, le président du Conseil du trésor a

admis qu'on violait systématiquement la

loi sur les appels d'offres,

prétextant vouloir aider les communautés autochtones, alors qu'il y a plus

qu'une compagnie autochtone qui répond à ce

critère. On rappelle qu'Hydro-Québec a conclu un contrat de gré à gré avec Air

Inuit pour la fourniture de la main-d'oeuvre

pour l'entretien et l'exploitation de ses avions. Le président du Conseil du

trésor affirme aussi que c'est une coutume, qu'il est satisfait des

services et, finalement, que le gouvernement a probablement des ententes avec les communautés autochtones. Deux

choses qu'on n'a pas entendues de la part du ministre : la bonne gestion

des fonds publics et le respect de ses

propres règles d'appel d'offres. Ce n'est pas compliqué, ce qu'on demande,

c'est de la transparence, un concept peut-être difficile à appliquer au

Parti libéral du Québec.

Mais ce qu'on veut

savoir, c'est la durée du contrat, la valeur du contrat et la vraie raison du

gré à gré?

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

Arcand :

M. le Président, encore une fois, comme je l'ai dit hier, la question qui est

posée aujourd'hui, on donne chaque

année des centaines de millions de dollars de contrats qui sont faits selon les

appels d'offres, tout simplement. Certains

contrats ont été donnés gré à gré, et, en général, ces contrats qui sont donnés

gré à gré, très souvent, c'est pour les

communautés autochtones. Par exemple, à l'époque où j'étais ministre de

l'Énergie, on a donné un contrat gré à gré pour un projet éolien sur la

Côte-Nord pour aider, entre autres, les communautés innues qui en ont besoin.

Alors,

M. le Président, dans le cas d'Air Inuit, ce dont la députée de la CAQ parle,

on doit lui rappeler, entre autres, la

relation privilégiée qui doit être établie avec Air Inuit. Ça fait partie, entre

autres, de la convention de la Baie James et des résultats de la convention de la Baie James. Et donc, en ce sens-là,

comme je l'ai expliqué hier, ça fait

partie de l'intérêt public.

D'ailleurs, le seul autre contrat dont ils ont parlé récemment touchait encore

Air Inuit...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...qui est propriété de la communauté inuite dans le Grand Nord.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Soucy : M. le Président, les arguments du ministre ne tiennent pas.

Premièrement, les avions d'Hydro-Québec sont entretenus à Montréal et

partent chaque jour de Montréal avec du personnel de Montréal.

le Président, il y a une chose que le ministre sait très bien, c'est que la CAQ

défend la bonne gestion des fonds publics

et demande de la transparence, ce que le gouvernement libéral refuse de donner

aux Québécois. Les Québécois veulent savoir la valeur et la durée du

contrat et les vraies raisons du gré à gré. S'il n'a rien à se cacher, qu'il

nous les donne.

Le Président :

Il faut faire attention. M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

M. le Président. D'abord, je rappelle aux députés qu'on parle d'avions qui

appartiennent à Hydro-Québec, et ce qu'ils ont avec Air Inuit, c'est le contrat

d'opération, M. le Président. Alors, je pense que c'est important de le

souligner.

Deuxièmement,

très souvent, évidemment, ils vont dans des aéroports en gravier, et ce

sont les avions d'Air Inuit qui ont

la capacité, véritablement, d'atterrir sur du gravier. Et c'est des types

d'avion qui sont faits spécifiquement pour ça, et, pour cette même raison là,

les centres de services sociaux dans la région qui travaillent avec la Société

Makivik ont également donné un contrat en ce sens-là...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...pour des raisons, encore là, d'intérêt public.

Le Président :

Deuxième complémentaire. Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Mme Soucy : M. le Président, ça fait la sixième fois que je pose la question

au gouvernement. Je ne comprends pas l'entêtement du gouvernement.

Il me semble que ce serait moins compliqué de répondre à nos questions.

De quelle entente il s'agit? La valeur et la durée

du contrat. Il me semble que ça serait pas mal moins compliqué, si vous

n'avez rien à vous reprocher, de donner la réponse qu'on a le droit d'avoir.

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Arcand : Vous savez, nous allons, très bientôt, M. le Président, avoir l'ensemble des crédits qui seront déposés, crédits de tous les ministères, y incluant le ministère

de l'Énergie. Et, encore une fois, M. le

Président, comme vous le savez probablement, pendant, au minimum, quatre heures, Hydro-Québec comparaît et Hydro-Québec ouvre ses livres. L'opposition aura l'occasion de poser toutes les questions sur les ententes

qui existent actuellement, qui sont des ententes qui sont essentiellement

les mêmes depuis plusieurs années, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Hier, ce sont 281 nouvelles mises à pied au

chantier maritime de la Davie, et ce

n'est pas fini s'il n'y a pas de nouveaux contrats. Pourtant, la Davie, c'est

le plus grand chantier maritime du Canada, c'est le meilleur d'Amérique du Nord. La Davie, c'est 50 % de la

capacité de production du Canada. Et, alors que le Canada investit 100 milliards — 100 milliards, là, c'est beaucoup

d'argent — dans la

stratégie de construction navale, la Davie n'a même pas 1 % des contrats, une des plus grosses injustices

canadiennes, qui coûte cher aux travailleurs de la Davie, qui coûte cher au Québec tout entier. Et, du

100 milliards, les Québécois et les Québécoises, les contribuables ici, au

Québec, paient 20 milliards de leur poche.

Est-ce

que le premier ministre du Québec est d'accord de réclamer notre 20 milliards, notre 20 milliards pour des

emplois ici, au Québec? Ce n'est pas de la

charité qu'on demande, c'est notre argent, qu'il soit investi ici, au Québec,

pour des emplois au Québec, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre responsable du secteur maritime.

D'Amour : Alors, M. le Président, malheureusement, le scénario que

nous appréhendions, il y a quelques semaines maintenant, se vit, se déroule

sous nos yeux. Nous apprenions hier la perte de plus de 280 travailleurs.

C'était aussi le cas la semaine

dernière. C'est d'une tristesse inouïe. Sincèrement, avant Noël, nous déplorons

ce genre de situation. Ce n'est pas

faute d'être intervenu ici, à partir de l'Assemblée nationale, je rappelle

qu'on a adopté une résolution, une motion unanime, ces derniers jours de

façon à appuyer les travailleurs.

C'est

le premier ministre qui, ce matin encore, réclamait la part du Québec, au nom

des Québécois, réclamait la part du

Québec. Il y a, bien sûr... il y a, bien sûr, le chantier Irving à Halifax,

mais nous tenons à ce que l'expertise des 800 travailleurs de la Davie

soit reconnue par le gouvernement fédéral. C'est sans compter, M. le Président,

l'avenir également des sous-traitants. Et ce n'est pas parce qu'il n'y a pas

d'opportunités. J'en ai parlé abondamment en cette Chambre au cours des

derniers jours, il y a des opportunités de contrats.

Nous

maintenons la pression à l'égard du gouvernement fédéral. La semaine dernière,

dimanche, notre premier ministre

était présent à la marche avec quelques collègues, dont le ministre responsable

de la Capitale-Nationale, la ministre responsable

de Chaudière-Appalaches. Nous étions ensemble, nous avons parlé d'une seule et

même voix. Il y a d'autres activités la semaine prochaine. Et je le

répète, M. le Président, le gouvernement fédéral...

Le Président :

En terminant.

M. D'Amour :

...doit comprendre qu'il a une responsabilité à assumer présentement.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Ils disent : Nous maintenons la

pression. La pression, elle ne doit pas

être bien forte, parce qu'actuellement, là, le gouvernement canadien

n'est même pas capable de sortir un contrat. M. Garneau, là, le ministre des Transports, il dit : Ah! il faut

garder ça pour les contribuables canadiens. Bien, pour les contribuables canadiens, des contrats à la Davie,

ça va permettre d'économiser des milliards. Au-delà des belles paroles

puis des beaux discours un peu creux, nous, on voudrait des actions.

Est-ce

que vous êtes d'accord que c'est 20 milliards? Parce que c'est quoi, pour

vous, la juste part du Québec? Ça

devrait être un minimum de 20 milliards. Ça, c'est ce qu'on paie. Puis

c'est même jusqu'à 50 milliards pour la capacité de production.

Le Président :

M. le ministre responsable du Développement maritime.

M. D'Amour : M. le Président, nous, on a fait le choix il y a

déjà très longtemps : les travailleurs de la Davie. C'est la raison pour laquelle nous avons accordé

des contrats à la Davie au cours des dernières années de façon à ce que le

Québec fasse sa part.

Historiquement,

nous avons toujours appuyé les travailleurs de la Davie, et c'est le cas encore

aujourd'hui. Cette semaine, nous étions en contact avec le ministre

responsable de la région de Québec au fédéral, M. Duclos. Il y a des pourparlers qui se poursuivent actuellement, et

personnellement j'ai bon espoir qu'on arrive à des solutions, parce que,

je le répète, il y a des opportunités.

Bien

sûr, nous sommes avec les travailleurs qui perdent leurs emplois,

malheureusement, juste avant la fête de Noël. C'est tout à fait inacceptable. Il y a des décisions à prendre,

nous allons maintenir la pression. Et j'aimerais rappeler à la députée

de Vachon que nous parlons d'une seule voix ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président : En terminant.

M. D'Amour : Tous les partis

actuellement appuient...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Merci, M. le

Président. J'aimerais rectifier certains faits, parce qu'en fait, lorsque le

Parti libéral était au pouvoir avec

Jean Charest, c'est aux Italiens qu'ils ont donné le contrat. Ça a pris Pauline

Marois comme première ministre pour

que les contrats soient donnés au chantier maritime de la Davie — je veux juste quand même le préciser,

je pense que c'est important — parce que Pauline Marois avait une vision

pour le développement au Québec, et on ne l'entend pas suffisamment, cette vision-là. On ne la voit

pas, la pression, du côté du Parti libéral du Québec pour avoir des emplois

au Québec. 20 milliards, c'est 3 300 emplois sur 30 ans

pour le Québec.

Le Président : M. le ministre

délégué aux Affaires maritimes.

D'Amour : Là, M. le Président, c'est pas mal trop, là, on va corriger

les faits. Et, je le rappelle, M. le Président, les deux navires Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine, c'est notre gouvernement, à

l'époque, qui a consenti ces deux contrats à la Davie. C'était une condition, c'était important, et on l'a fait, ce

qui a permis d'augmenter le nombre d'emplois dans le secteur maritime au

Québec. On s'est rendu à 800 travailleurs. C'est sans compter

l'implication des sous-traitants. C'est important pour le Québec.

Moi, je

maintiens que l'expertise développée à la Davie, c'est important. Je maintiens

que l'ensemble des chantiers maritimes

au Québec, c'est important, et on va continuer à se battre. Le gouvernement

fédéral a une responsabilité à prendre. Bien, qu'il la prenne, M. le

Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

M. le Président, il arrive des moments en politique où il y a des vrais choix à

faire, où, au-delà des slogans, au-delà des belles promesses, on est

capables de distinguer les vraies convictions.

Là, le gouvernement nous dit qu'il y a un

670 millions de disponible et, au lieu de l'investir dans le réseau de l'éducation,

le gouvernement choisit de baisser les taxes scolaires. Mais le problème, c'est que c'est complètement irresponsable de le faire. Nos écoles, elles sont

surpeuplées, le nombre d'élèves en difficulté explose, les parents se sentent

abandonnés par le réseau, nos jeunes

professeurs décrochent, et le taux de diplomation est 10 % inférieur à ce

qui se fait en Ontario.

M. le

ministre, si vous pensez vraiment, là, vous croyez profondément que l'éducation

est une priorité, entre le 670 millions

pour l'avenir de nos jeunes, allez-vous choisir plutôt 670 millions pour

la cynique baisse de taxe avant les élections?

Le Président : Noël s'en

vient. N'oubliez pas le président. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Merci, M. le

Président. Depuis hier, j'ai eu l'occasion de faire plusieurs tribunes, de

parler avec beaucoup de gens. Et je pense

que vous avez constaté, M. le Président, que beaucoup de gens sont contents,

contents parce qu'on vient régler un problème d'iniquité qui existait

depuis trop longtemps.

Avoir des

convictions, c'est aussi avoir le courage de donner des solutions, proposer des

solutions à des problèmes qui sont,

oui, compliqués puis qui nécessitent, oui, de la pédagogie mais qui nécessitent

surtout des actions fortes et des actions

claires. Vous les connaissez, M. le Président, les iniquités. Elles sont

présentes sur une même rue, dans les mêmes quartiers, dans une même ville et

dans une même région. Maintenant que j'ai parlé de la taxe, on va faire en

sorte que ça baisse, M. le Président, et que les iniquités soient

corrigées. Et c'est une des raisons, M. le Président, pour lesquelles il y a des régions où il n'y a presque rien qui

bouge. Moi-même, dans ma propre circonscription, M. le Président, il n'y a

presque rien qui bouge, parce qu'on a fait

le choix des services d'abord, qu'on investit des milliards de dollars dans les

services.

C'est

tellement vrai, M. le Président, que les investissements récents en éducation

sont parmi les plus importants de

notre gouvernement. Et ils sont faits dans les services, dans la construction,

dans le milieu de vie des élèves. Alors, ce n'est pas vrai, M. le

Président, qu'on a fait un faux choix.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : On a fait le bon

choix, mais on règle également des iniquités.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : La réalité, c'est

que vous auriez pu régler le problème à coût nul.

Hier, M. le

Président, j'étais assis avec le ministre, on était ensemble. Il y avait une

jeune mère de famille qui est venue

avec nous puis elle nous expliquait que son fils, qui a cinq ans, était

incapable d'avoir accès aux services parce que, dans sa commission

scolaire, il n'y avait aucune école, aucune classe langagières, il n'y avait

pas de service pour l'orthophoniste. Puis la

mère, elle se sentait tellement démunie que sa seule option, c'était de pouvoir

rencontrer le ministre.

La réalité,

M. le Président, là, c'est que les besoins sont urgents. Le choix du

gouvernement, c'est la baisse de taxe plutôt que...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Proulx : M. le Président, je ne ferai pas de la politique

avec la maman qu'on a rencontrée hier, mais je comprends ce que veut

dire le collègue dans la mesure où c'est ceci qui se passe, sincèrement.

Dans le cas

qu'on a rencontré, dans la personne qu'on a rencontrée ici hier, M. le Président, l'enjeu, c'est un enjeu d'organisation, c'est un enjeu de choix pour la personne.

C'est un enjeu duquel on va trouver des solutions, et ça ne prendra pas des millions, M. le Président, ça prend de la volonté, je l'ai dit au collègue. On va y travailler.

Une fois que ça, c'est réglé, on

investit dans les services au quotidien, M. le Président. Nos actions

les plus importantes, encore cette année, même ici, en législation, ont

été sur les services, sur l'accessibilité, sur la réussite.

Maintenant,

M. le Président, il y

avait des problèmes

d'iniquité, des problèmes importants. Pourquoi c'est une mesure qui est populaire pour

les gens? Parce qu'on fait deux choses : un, on règle les iniquités...

Le Président : En

terminant...

M. Proulx : ...et, oui, on allège également

le fardeau fiscal des Québécois.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Rousseau.

Marceau : M. le Président, dans la mise à jour, il n'y

a pas de trace du 670 millions, mais il y a trois années de déficit clairement inscrites, le cadeau

électoral libéral, donc, il n'est pas soutenable, et il y aura clairement,

évidemment, un redressement par la

suite. On a donc un taux de taxe électoral et, par la suite, un taux de taxe

postélectoral plus élevé.

M. le

Président, est-ce que le gouvernement peut arrêter de rire des Québécois? Il

leur offre un cadeau pour l'année électorale

et ira repiger dans leurs poches dans les années suivantes. Alors, M. le

Président, les Québécois sont tannés des manoeuvres cyniques et...

Président : Attention, attention, attention! Heureusement que

les derniers propos n'ont pas été enregistrés. M. le ministre des

Finances.

Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Bon, écoutez, on pourrait

aborder cette question de beaucoup d'angles.

Je vais

essayer de l'aborder d'un angle un petit peu élégant, en disant que nous

faisons ce que nous avons dit que nous ferions. Nous le faisons toujours de

façon claire, de façon...

Leitão : ...responsable — merci — pour nous tous, et c'est toujours très

clairement indiqué dans nos budgets et

dans nos mises à jour économiques. Tout ce qu'on dit, c'est provisionné

entièrement, M. le Président. Tout ce qu'on fait, c'est provisionné entièrement. Les baisses d'impôt, les baisses de

taxe scolaire vont être effectives l'année 2018‑2019. Vous allez

voir, dans notre budget...

Président : En terminant.

M. Leitão :

...qui va venir, tout ça, c'est amplement provisionné. Il faut voir, chose que

vous n'avez jamais...

Le Président :

S'il vous plaît! Principale, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, il y a trois ans, de nombreux

experts du secteur maritime dénonçaient l'achat d'un traversier hybride

pour L'Isle-Verte. La STQ qualifiait alors ce traversier de joyau et nous

promettait des économies substantielles de carburant. Or, les chiffres de

consommation de carburant démontrent le contraire. Le traversier de L'Isle-Verte coûte aussi cher en diesel que celui

de L'Isle-aux-Grues, qui transporte pourtant quatre fois plus de monde

sur la même distance. Le fameux joyau vert de la STQ coûte aussi cher que les

autres traversiers en diesel. La STQ a dépensé

des millions pour un système électrique qui ne fait aucune différence. De la

poudre aux yeux au nom des fausses vertus environnementales libérales.

Est-ce que

le ministre des Transports est

satisfait de cette situation? A-t-il demandé des vérifications afin de savoir

pourquoi le joyau vert n'est pas aussi vert que prévu?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je comprends que le député

fait un suivi à la question qu'il avait inscrite au feuilleton pour mon prédécesseur un peu plus tôt cet automne

et pour laquelle il avait reçu l'entièreté des données sur tant

l'achalandage que les coûts associés au carburant pour les différents navires.

Maintenant,

il choisit, à l'intérieur de ces nombreuses données, deux traverses, une pour

L'Isle-Verte et une pour Montmagny,

où il nous dit : Pour une de ces traverses, il y a un nouveau bateau. Pour

une de ces traverses, il y a un nouveau navire plus âgé. Pour une de ces traverses, M. le Président, selon ce

qu'il nous dit, il y a un plus petit bateau, et, pour une de ces traverses,

il y a un plus grand bateau et, à partir de ça, il nous dit : Bien, les

données devraient être différentes d'une traverse à l'autre.

Ce qu'il oublie de

nous dire dans son analyse, M. le Président, c'est que, pour une de ces

traverses, il y a de deux à cinq traverses

au quotidien et que, pour l'autre de ces traverses, il y a de deux à trois traverses

au quotidien, M. le Président. Il compare des pommes à des oranges. Je

lui suggère de refaire son analyse, une analyse plus complète.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Un autre porte-parole. Les Québécois ont été

bernés. La STQ a payé un bateau deux à quatre fois plus cher pour son côté vert, mais il n'y a aucune

économie ni d'énergie ni au niveau environnemental. En plus, il a fallu

dépenser 750 000 $ pour adapter les quais.

Comment le ministre

peut-il défendre l'indéfendable? Est-ce qu'il convient que son joyau vert est

un échec?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Fortin (Pontiac) : M. le Président, pour la traverse en question, pour

la traverse de L'Isle-Verte, et le Peter-Fraser,

le député fait le choix de comparer les chiffres de cette traverse-là à une

autre traverse, qui ne sont pas du tout applicables. Ce qui est applicable, M. le Président, et il le sait très

bien, parce qu'il nage dans cet environnement-là depuis assez longtemps... et il comprend très bien qu'il

y a une période de rodage lorsqu'on achète un nouveau navire et que, maintenant, après deux ans, après la période de

rodage, l'utilisation du carburant, en termes monétaires, a diminué de plus

de 12 % cette année, M. le Président.

C'est un chiffre qui se compare avec l'année précédente et non avec une

traverse qui n'a rien à voir avec celle à laquelle il fait référence.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

...justement parce que je comprends très bien, M. le Président. Pendant des

années, le gouvernement a nommé des petits amis pour diriger la STQ. On

voit aujourd'hui le résultat que ça donne.

Depuis le mois de mars, la

STQ est dirigée par un P.D.G. intérimaire. Un P.D.G. intérimaire, c'est un

P.D.G. malléable. On comprend qu'avec toutes

les erreurs du passé le gouvernement veuille contrôler la STQ pour ne pas

démontrer le laxisme qu'il a fait preuve dans ce dossier.

Quand le ministre va-t-il nommer un P.D.G. de

façon permanente?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Fortin

(Pontiac) : M. le Président, je vais retourner à la question initiale

du député, qui était beaucoup plus pertinente que l'allusion à laquelle il

vient de faire.

Bien

honnêtement, M. le Président, il sait que pour tous les nouveaux navires il y a

une période de rodage. Maintenant, ce

qu'il nous dit, c'est que les navires hybrides, les navires qui consomment tant

du diesel que du GNL, ne sont pas performants. Pourtant, M. le Président, quand un navire consomme plus de 80 % de

GNL, c'est là qu'il atteint sa performance. Pour les mois de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre, on est

à 87 %, 86 %, 85 %, 96 %, 88 % et 87 %

d'utilisation de GNL, ce qui nous

amène, M. le Président, à une utilisation de carburant qui permet des économies

financières de 37 % pendant ces mois-là et qui permet une réduction

des gaz à effet de serre de 25 %.

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : C'est

exactement ce qui...

Le Président : Et voilà.

Principale, M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Face à la pression qui montait contre son

indifférence, le ministre de la Santé a relancé les négociations avec les ressources intermédiaires il y a quelques

semaines. La demande des 900 RI est simple : 15 millions de dollars

par année pour offrir un salaire décent aux travailleuses et

travailleurs, pour garantir une offre de services adéquate aux 13 000 personnes vulnérables ou âgées qui

résident dans les RI. On apprend que son offre ne couvrait même pas la moitié

de cette demande. Ça fait deux ans et demi

que ça traîne. La demande des ressources intermédiaires équivaut à 3,16 $

par jour, M. le Président, 3,16 $. Pas

un 1,6 milliard de dollars, pas 41 millions de dollars pour arriver à

l'heure, M. le Président.

Est-ce que le

ministre peut faire la seule chose possible, c'est-à-dire d'investir

3,16 $ par jour pour offrir des services adéquats pour des personnes vulnérables, 13 000 personnes

vulnérables au Québec, à chaque jour, qui reçoivent des soins des

ressources...

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : Et je vais me joindre à mon collègue de Saint-Jean pour

souligner l'importance et la qualité du travail qui est fait aussi dans les ressources intermédiaires par du personnel

dévoué et compétent avec lequel nous négocions en continu, oui, depuis deux ans. Et, M. le

Président, je suis heureux de vous apprendre aujourd'hui que les négociations

avancent. Et, contrairement à ce que le

député de Saint-Jean a dit, on n'est pas revenus en négociation, on n'a jamais

arrêté les négociations, là. C'est ça, des négociations.

Nous avons

l'intention, comme nous l'avons fait avec tout le monde, d'offrir des

conditions qui soient adéquates et à

niveau pour ces entreprises-là pour qu'elles puissent rémunérer correctement leurs employés, et j'ai bien, bien, bien confiance que nous allons arriver à une entente, M. le Président, mais la négociation ne se fera pas, évidemment, au salon bleu.

Le Président : Alors, cela

met fin à notre période de questions et de réponses orales.

À la rubrique

Votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la

motion de Mme la ministre responsable

de l'Enseignement supérieur proposant que le projet de loi n° 151, Loi

visant à prévenir et à combattre les

violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur,

soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent

bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme

Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelly

(Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme

Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay

(Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Montpetit

(Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun),

M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de

Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les

Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme

Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M.

Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M.

Habel (Sainte-Rose), M. Plante (Maskinongé),

M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Sauvé (Fabre).

M. Lisée

(Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau

(Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme

Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair

(Beauharnois), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M.

Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M.

Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier),

Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto

(Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette

(Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly),

M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard

(Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre

(Gaspé), Mme Ouellet (Vachon).

Le Président : Et quels sont ceux qui

sont contre cette motion? Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire

général.

Secrétaire : Pour : 111

Contre :

Le Président : La motion est

adoptée, et, en conséquence, le projet de loi n° 151 est adopté.

Nous allons maintenant

procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la Famille

proposant que le projet de loi

n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à

favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à

l'enfance, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion...

Le Président : Pardon?

Président : Ah! je

m'excuse. M. le député de Masson, je vous vois levé. Est-ce que vous avez un

élément pour nous?

Lemay : Oui, M. le Président. Conformément à l'article 25 de notre Code d'éthique et de déontologie

des membres de l'Assemblée nationale, je me retire.

Le Président : C'est tout à

fait correct.

Alors donc, que les députés en faveur de cette

motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier

(Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont),

M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges),

M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),

M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard

(Lotbinière-Frontenac), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel

(Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin

(Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke),

M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Montpetit (Crémazie),

Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),

M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), M. Blais

(Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau),

M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc

(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Girard

(Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont),

Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava),

M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel

(Sainte-Rose), M. Plante

(Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. St-Denis (Argenteuil),

Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé

(Fabre).

M. Legault (L'Assomption),

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard

(Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),

Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours

(Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault

(Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Président : Que les députés qui sont contre cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint :

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon

(Joliette), M. Marceau (Rousseau),

Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais

(Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois),

M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau

(Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque),

M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin),

M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé),

Mme Ouellet (Vachon).

Président : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 80

Le Président :

Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 143 est adopté.

Nous

en sommes maintenant aux voeux de la fin des périodes des travaux, la

période dite de l'amour, et nous avons ceci comme programme...

Le Président :

Non. Moi, j'ai les voeux tout de suite.

Président : J'ai les

voeux. En tout cas, on va faire les voeux puis, après ça, on fera

les motions. M. le leader.

Bérubé : M. le Président, on fait une suggestion : il me semble que ça serait mieux de

terminer avec les voeux lorsque les gens quittent, et on pourrait faire

les motions tout de suite.

Président : Oui, il

semble qu'il y ait eu une entente de cet ordre-là. Alors, j'aurais,

comme entente sur le parquet, M. le

premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le

chef du deuxième groupe d'opposition,

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et finalement le président, qui sera court, puisque

vous voulez faire des motions rapidement.

Alors, puisqu'on en

est là... Oui, Mme la députée de Vachon, vous voudriez vous inscrire là-dedans.

Mme Ouellet : ...M. le Président. Je demande de m'ajouter à la liste, comme pour

les motions, pour également

faire mes voeux de Noël, au nom des citoyens de Vachon et pour tous les Québécois

et les Québécoises.

Le Président :

Bien, ça me prendrait...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Le Président :

Est-ce qu'il y a un consentement? Je comprends qu'il n'y a pas de consentement.

Alors, nous allons

commencer avec M. le premier ministre.

M. Couillard : Merci, M. le Président. Évidemment, ces voeux sont un peu teintés par le

fait qu'il s'agit de la dernière

fois où nous les adressons dans la législature actuelle et qu'il y aura

donc un rendez-vous électoral. Alors, comme on est l'approche, donc, d'une période où il y aura

un affrontement entre les différentes formations politiques, je

pense que les Québécois

et les Québécoises aimeraient bien avoir un cadeau, et je lance un

petit défi à mes collègues : qu'il

n'y ait pas de remarque inutilement partisane ou négative

dans l'expression de nos voeux. Et, dans cet esprit-là, je vais être le

premier à mettre la balle en jeu, et on verra par la suite si cette tendance

est suivie.

Alors, je veux juste

répéter, encore une fois, au nom de tous les membres de ma formation politique,

de l'aile parlementaire, ceux qui nous assistent dans les cabinets,

partout, répéter mes voeux à tous les Québécois et les Québécoises : Joyeux

Noël et bonne année à tout le monde! Il faut

également rappeler que c'est un grand honneur et un grand privilège d'être ici, à l'Assemblée nationale. Il y a

8,3 millions de Québécois. Nous ne sommes que 125, et il faut, chaque

fois, chaque fois, se rappeler à quel point nous sommes privilégiés

d'être ici.

Maintenant,

c'est certain que le temps des fêtes prend pour nous tous et toutes une signification

qui varie selon les individus et les

circonstances personnelles. Je dois dire que, dans mon cas, même si je n'ai pas

tout à fait fini encore, pour quelques

jours, mes activités publiques, la perspective de me retrouver à la maison avec

mon épouse, qui ne me voit pas très

souvent, est assez positive dans mon esprit et également peut-être que j'aurai

la chance de voir mes petits-enfants au

moins une ou deux fois durant la période des fêtes et je nous le souhaite à

tous parce que ces gens-là, nos familles sont à nos côtés et partagent et vivent avec nous toute l'expérience politique.

Lorsque nous avons des moments difficiles, douloureux, c'est souvent, au moins, aussi difficile et douloureux pour

les membres de nos familles, notre entourage que ce l'est pour nous. Et,

lorsqu'on va les retrouver, le moins qu'on puisse faire, c'est de leur donner

du temps, à eux et à elles seuls, pour au moins quelques jours une fois dans

l'année. Je souhaite qu'on ait tous la capacité de le faire.

j'aurai également la possibilité de retourner chez moi. On va tous retourner

chez nous. Puis chacun, on adore nos

régions, nos coins de pays, nos comtés. Pour moi, ma région d'adoption, c'est

le Saguenay—Lac-Saint-Jean,

parce que j'ai eu le privilège de

rencontrer une femme de Roberval, donc c'est pour ça que je me suis installé

là, et j'adore cette région, les gens qui y vivent, les traditions

également. Alors, je voudrais quand même mentionner, en passant, M. le Président, que la meilleure tourtière — d'abord, il n'y a qu'une tourtière, et la

meilleure — c'est

celle du Lac-Saint-Jean.

M. Couillard : Le cipâte? Non. M. le Président, c'est la tourtière du Lac-Saint-Jean

qu'il faut reconnaître. Je peux déjà en humer le parfum juste à y

penser.

bien sûr, je veux également vous remercier, M. le Président, de même que

l'équipe qui vous entoure, la table, toute

l'équipe de l'Assemblée nationale, les gens qui travaillent avec nous pour que

cette législation, cette législature se fassent le mieux possible. Il y a des dizaines de personnes qui font ça,

et je pense qu'il n'est pas mauvais, une fois par année, de leur rendre

hommage. Donc, merci à l'Assemblée nationale et à tout son personnel.

souhaite que, dans les mois qui restent, on puisse démontrer à la population ce

qu'on vient de voir dans quelques exemples.

On a adopté, aujourd'hui, si je ne me trompe, un ou deux projets à l'unanimité

des membres de l'Assemblée nationale.

C'est le cas pour la majorité des projets de loi. Alors, je dis aux gens qui

nous écoutent : Oui, on se chicane, mais on n'est pas tout le temps en train de se chicaner. Souvent, on

adopte des projets de loi qui sont dans l'intérêt commun et on le fait de façon unanime. Et on a encore

quelques mois devant nous pour terminer le travail, aller plus loin encore

dans l'intérêt des Québécois, et je souhaite

que, le plus souvent possible, ce soit fait de cette façon. Donc, on va se

revoir dans quelques semaines, dans une nouvelle année, 2018. Il me

semble que c'est arrivé vite, c'est arrivé vite.

nous revois déjà en 2014 au début de la législature, et nous voilà déjà en 2018

avec, bien sûr, ce qu'on a accompli, chacun

et chacune d'entre nous, et ce qu'on va vouloir accomplir au cours des

prochaines années. Alors, je nous souhaite à tous, à degrés variables, le maximum de succès possible, M. le

Président, et je veux répéter mes meilleurs voeux de Noël et de bonne

année à tout le monde. Merci.

Président : Merci, M. le premier ministre. Nous allons entendre

maintenant M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : M. le Président, je comprends que pour le premier

ministre ça s'est passé vite. De ce côté-ci, on a trouvé ça un peu long,

mais l'important, c'est qu'on arrive tous à Noël en même temps et dans le même

esprit.

Et mes

premiers remerciements sont pour vous, M. le Président, parce que ce n'est pas

toujours facile de maintenir le

décorum. Nous ne participons pas toujours à la facilité avec laquelle vous

devez exercer votre travail, mais ce n'est que dans la difficulté qu'on voit les grands

capitaines, et je tiens à dire que vous êtes un grand capitaine. Alors, je

souhaite que vous profitiez du temps des fêtes qui approche.

Je vous transmets à

vous mais à l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, les gens qui nous

aident ici, les gens qui nous aident dans

nos bureaux, les gens qui font en sorte que cet hôtel du Parlement, qui nous

garde parfois jusque tard dans la

soirée, maintenant plus les nuits, heureusement, sauf une fois ou deux,

participe au fonctionnement de la

démocratie québécoise. Ils doivent tous, chacune et chacun d'entre eux et

d'entre elles, savoir qu'ils sont indispensables.

veux souhaiter également mes remerciements aux Rosemontoises, aux Rosemontois,

qui partagent leur député avec mon

caucus, l'ensemble des militants du Parti québécois. Je les remercie pour leur

patience, pour le fait qu'ils ont accepté,

depuis un peu plus d'un an, que je les voie un peu moins, mais je pense

toujours à eux, où que je sois, et je défends leurs intérêts.

Alors, bien sûr, on

aura des tables bien garnies, des moments de bonheur, qu'on transformera en

souvenirs inoubliables. C'est le moment

aussi qu'on prend pour célébrer la chance qu'on a, en un moment que nous devons

prendre pour aider celles et ceux qui

par fatalité ou par infortune n'ont pas la même chance que nous. J'invite

tous les Québécois et toutes les Québécoises à faire preuve de compassion et de solidarité. Il y a plein de guignolées qui ont lieu en ce moment. Les Québécois sont très généreux pendant cette période, ils ont raison de l'être et de continuer

à le faire pendant le reste de l'année. Mais n'hésitez pas, dans cette

générosité et dans vos achats, à mettre sur vos tables des produits de chez

nous, des produits qui font la fierté de nos agriculteurs, de nos

artisans, qui nous réconfortent et nous rassemblent autour d'une expérience

gastronomique commune.

après ces repas il y a les soirées. Au nom de vos proches, de vos amis, de

votre famille, de celles et de ceux qui

vous aiment, je vous enjoins d'être prudents sur les routes pour que l'esprit

des fêtes perdure le plus longtemps possible.

nous invite tous et toutes, de tous les milieux, de toutes les origines, à

parcourir notre extraordinaire Québec, nos

magnifiques coins de pays. Et profitons des joies de l'hiver. La seule façon de

survivre aux hivers québécois, ce n'est pas d'essayer de s'en préserver, de s'en prémunir, mais c'est d'en

profiter au maximum. Les saines habitudes de vie, comme aime le dire le député de Labelle, bien, elles

sont de l'autre côté de la porte. Alors, sortez dehors, admirez la beauté de

notre nature enneigée et profitez de la

magie d'un Noël blanc par une promenade dans l'une de nos villes ou l'un de nos

villages qui font notre renommée dans le

monde. Respirez à pleins poumons l'air frais du Québec, rechargez les

batteries, parce que j'ai l'impression qu'on aura besoin de beaucoup

d'énergie pendant l'année 2018. Merci.

Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle.

J'inviterais maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

Merci, M. le Président. Effectivement, moi, j'ai trouvé que la session est

passée vite. Je trouve que ça a été notre meilleure session, M. le

Président. C'était une bonne année, mais, oui, ça a passé vite.

Donc,

je veux profiter de l'occasion, d'abord, pour vous remercier. Ce n'est pas toujours

facile de garder le ton le plus respectueux possible. Donc, merci pour

cette gestion.

voudrais remercier tout le personnel de l'Assemblée nationale, le personnel qui

travaille sur les étages ici pour les

différents partis, le personnel qui travaille dans nos bureaux de comté. Et

donc merci à tout le monde d'avoir permis à la démocratie de s'exprimer.

va bientôt entrer dans une année électorale. Le ton va peut-être monter... non,

le ton, c'est sûr, va monter, c'est peut-être

déjà commencé. Et, avec les médias sociaux, c'est devenu quand même, puis il

faut se le dire, très dur, parce que,

oui, on est des adversaires, mais il y a le commun des mortels aussi qui

parfois, sans s'identifier, sont très durs à l'égard de tous les partis politiques. Donc, c'est rendu

facile de s'exprimer mais difficile de débattre. Et, oui, les prochains mois

vont être durs, mais je voudrais quand même

qu'on se souvienne d'une chose : on est des adversaires, pas des ennemis.

On est des adversaires, pas des ennemis. Et,

bien sûr, ça risque d'être une grosse année, donc ça va demander beaucoup

d'énergie, donc les vacances des fêtes sont

bienvenues. Je souhaite à chacun, chacune, ici, d'entre vous d'en profiter, de

passer du temps avec votre famille, avec les personnes que vous aimez, de

prendre du repos.

donc, au nom de ma formation politique, je veux souhaiter un joyeux Noël à tous

ceux à qui ça s'applique au Québec,

souhaiter une bonne année, et en particulier, peut-être, au premier ministre,

chef de l'opposition officielle, les cochefs de Québec solidaire, d'être

en santé pour avoir des bons débats puis un bon débat des chefs en 2018. Merci.

Président : Merci, M.

le chef du deuxième groupe

d'opposition. J'inviterais maintenant

Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à prendre la

parole.

Massé : Et co-porte-parole de Québec solidaire. Bien oui. Cochef, co-porte-parole... C'est une habitude à prendre, hein? Ça fait quand même

12 ans qu'on l'a prise, nous autres.

Écoutez,

M. le Président, vraiment, au nom de ma formation politique, je suis très, très, très heureuse que la fin de la

session soit arrivée, qu'on puisse retourner travailler dans nos comtés. Parce que

souvent les gens pensent que, lorsque

ça se termine ici, c'est les vacances jusqu'en

février, mais nous, ici, le savons très

bien, que ce n'est pas comme ça.

C'est comme une forme de vacances,

mais c'est surtout un moment... une vacance du Parlement, mais un moment

privilégié pour être proche des nôtres et proche de nos concitoyens, concitoyennes.

Je voulais, bien sûr,

vous remercier, M. le Président, ainsi que les vice-présidences. On fait souvent la vie dure au président, mais

aussi aux vice-présidences. Alors, pardonnez-nous, dans cette période d'amour

et de compassion, pardonnez-nous de ces

attitudes. Mais je sais que... je tiens aussi, pardon, à souhaiter un bon temps

des fêtes à votre équipe, l'équipe de

la présidence, à l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale, les pages,

les bibliothécaires, les employés de l'informatique, le personnel de la

cafétéria, les gens qui travaillent avec nous au niveau politique, à la

sécurité, à l'accueil. Bref, il y a

beaucoup de monde ici qui partent en vacances, entre guillemets, et que je

souhaite qu'ils pourront profiter du temps des fêtes pour se ressourcer

et recharger leurs batteries.

Mais,

M. le Président, il m'est arrivé quelque chose de particulier, la semaine

dernière, j'ai mis la main sur les listes

de cadeaux de Noël de mes collègues ici, à l'Assemblée nationale. Alors, je me

suis dit : Je vais profiter de l'immunité parlementaire pour la

dévoiler.

Alors,

si vous permettez, j'ai trouvé, premièrement, la liste de mon collègue deuxième

chef de l'opposition, qui demandait

au père ou à la mère Noël, là, on ne sait plus trop... qui demandait absolument

un député sur Montréal, M. le Président.

Alors, moi, je le lui souhaite profondément. Dans la mesure où c'est dans le

West Island, il n'y a pas de problème, pas de trouble avec ça.

Mais

j'ai aussi mis la main sur la liste du premier chef de l'opposition officielle,

qui, lui, souhaitait qu'il lui reste au moins un député sur Montréal. J'ai dit : Ça, il faut qu'il demande

ça à mère Noël. C'est une solidaire, elle est féministe, elle est

féministe.

Puis,

notre premier ministre, j'ai aussi trouvé ça, M. le Président, et là, dans le

fond, c'était éc