Bill 393 — Loi modifiant la Loi sur l’administration publique afin d’obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses (39th Legislature, 1st Session)

Bill 393

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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Projet de loi n° 393, Loi modifiant la

Loi sur l’administration publique afin d’obliger les ministères et organismes à publier un rapport mensuel de leurs dépenses

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Bonnardel, François ,

Député de Shefford

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

39 e législature, 2 e session

24 février 2011.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur l’administration

publique afin d’obliger les ministères et

organismes à publier un rapport mensuel

de leurs dépenses

(PDF,

63 Ko)

Séance du

29 avril 2010

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 393
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 393 39 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8bd0a832e2c10ae0148722acff7aa290fde033ff

Source file is stored in the law ingest library (html).