Bill document — Vigie #91235

Vigie 91235

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Audition de l’intéressé et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203, Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2014 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 674-20141204 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2014 .............................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Séance du mercredi 3 décembre 2014 Mandat : Audition de l’intéressé et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 203 – Loi concernant la vente d’un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave (Ordre de l’Assemblée le 13 novembre 2014) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M.

Kotto (Bourget), vice-président M. Boucher (Ungava) M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), député présentant le projet de loi M. Drolet (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Blais (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme de Santis (Bourassa-Sauvé) en remplacement de M. Habel (Sainte-Rose) Mme David (Outremont), ministre de la Culture et des Communications M. Fortin (Sherbrooke) M. Merlini (La Prairie) en remplacement M. Iracà (Papineau) M. Roberge (Chambly) M. Roy (Bonaventure) en remplacement de M.

Turcotte (Saint-Jean) Mme Samson (Iberville), porte -parole d u deuxième groupe d’opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française, en remplacement de M. Jolin-Barrette (Borduas) Intéressé : Sablemer inc : Mme Line Cormier, présidente ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 39, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Chevarie (Îles- de-la-Madeleine), Mme David (Outremont) et M. Roy (Bonaventure) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend Sablemer inc. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 3 : Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Samson (Iberville), Mme David (Outremont) et M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques finales. À 12 h 09, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Catherine Grétas Filomena Rotiroti CG/ag Québec, le 3 décembre 2014

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 91235
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 91235 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGTZ
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8bd4ca8f93f049c8ed8aeac1977a38ef54ffd20a

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