Comme vous le savez, Laval est de plus en plus

une terre d'accueil pour les nouveaux arrivants. 25 % de la population lavalloise est d'origine diverse, et

beaucoup de leurs programmes sont adaptés face à cette nouvelle clientèle.

De plus, vous le

savez, le taux de chômage à Laval est de 6 %. Ce taux de chômage est dû

non seulement aux entrepreneurs de la

région, mais également aux organismes d'intégration en emploi tels que

Perspective Carrière. Cela fait maintenant 25 ans que nos nombreux Lavallois réussissent à intégrer le marché

du travail grâce à cet organisme dans ma circonscription. Merci

beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous. M. le député

de Côte-du-Sud. M. le député de Côte-du-Sud...

oui, Côte-du-Sud, voilà.

M. Morin :

Merci, M. le Président. Ce matin, je veux vous inviter à venir découvrir le

Festival country western de

Montmagny, qui est à sa troisième édition, membre du regroupement des festivals

country western folklorique comptant plus d'une cinquantaine d'événements à travers les provinces de Québec,

l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, et c'est du 24 au

27 septembre prochains que la caravane country s'arrête dans mon comté.

Une foule

d'artistes offriront des prestations au cours de la fin de semaine sur la scène

du pavillon Fournier de Montmagny.

Plusieurs grands noms du country seront présents, notamment Véronique Labbé,

Kathy Lavigne, David Bernatchez, Dani

Daraîche, pour ne nommer qu'eux. Au cours de ces quatre jours, c'est au son de

la musique de l'âme que Montmagny vibrera.

C'est un rendez-vous à ne pas manquer si vous aimez le country. Cette fin de

semaine, c'est à Montmagny que vous devez vous arrêter.

Je lève mon

chapeau aux membres de l'organisation qui, encore une fois, nous préparent tout

un festival. Bravo!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de la Côte-du-Sud. M. le député de Verchères, à vous la parole.

Bergeron :

Merci, M. le Président. Le Corps de cadets de l'armée 3014 régional

Marguerite-D'Youville célèbre cette

année son 30e anniversaire d'existence. C'est en septembre 1985, en effet,

qu'a été fondée cette unité de cadets qui offre aux jeunes de 12 à 18 ans de la région l'occasion de

vivre une expérience extraordinaire leur permettant de développer des amitiés durables, en plus d'acquérir des

connaissances et de se découvrir des habilités pouvant leur être d'une grande

utilité toute leur vie.

Leur offrant

une multitude d'activités variées, allant du biathlon au «touch football», en

passant par la survie en forêt, le secourisme, la pratique d'un

instrument de musique ou les démonstrations d'exercices militaires, le Corps de

cadets 3014 régional Marguerite-D'youville

se donne pour objectif de contribuer à la formation de jeunes citoyens engagés

dans leur milieu.

Je tiens donc

à remercier les femmes et les hommes dévoués, de même que tous les jeunes qui

auront façonné l'histoire du Corps de cadets 3014 régional

Marguerite-D'Youville. Alors, longue vie au Corps de cadets 3014 régional

Marguerite-D'Youville et à ses membres!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Verchères.

M. le député de Chapleau,

à vous la parole.

Carrière : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui rendre hommage à un homme de mon comté qui,

tout au long de sa carrière, a fait un

travail remarquable. Il s'agit de M. Gaston Carrière, président du

local 142 de l'usine Produits forestiers Résolu à Gatineau, qui,

après 42 ans de travail, prendra une retraite bien méritée.

Il est important

de se rappeler que notre usine a fermé ses portes en mai 2010. Et, la

journée même, Gaston m'a interpellé

pour devenir président du comité de relance. Et, jour après jour, pendant trois

ans, j'ai eu le plaisir de travailler à ses côtés sur deux enjeux : la réouverture de l'usine et la

pérennité des fonds de pension de milliers de retraités. Rappelons-nous

le dénouement : la réouverture de l'usine en mai 2013, la sauvegarde

des régimes de retraite.

Permettez-moi, M. le

Président, de souligner le travail exceptionnel de cet homme au coeur grand

comme le monde et qui a travaillé

d'arrache-pied au cours des cinq dernières années pour ceux qu'il qualifie de

sa grande famille. Je suis convaincu

que tous les travailleurs, tous les retraités de l'usine de Gatineau se joignent

à moi pour te

souhaiter, cher Gaston, une merveilleuse retraite. Merci du fond du coeur et

bravo pour tout ce que tu as fait! Bonne retraite, Gaston!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Chapleau.

Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

de Santis :

Merci, M. le Président. Antoine Prost disait : «Si nous voulons

être les acteurs responsables de notre propre avenir, nous avons d'abord un

devoir d'histoire.» Eh bien, je crois que M. Roger Lagacé incarne cette

pensée avec son bouquin Montréal-Nord

raconte cent ans, 1915-2015. J'aurai l'honneur d'assister au lancement,

lundi, de ce magnifique ouvrage de

300 pages, qui consigne 100 textes et 325 photos. Un double

honneur, en fait, car M. Lagacé m'a demandé d'en signer un en plus

d'une préface.

tiens à féliciter chaleureusement Roger Lagacé pour cette initiative et pour les

23 années de bénévolat qu'il a consacrées

à Montréal-Nord depuis sa retraite. Président de l'AQDR, du CLSC, de la Société

d'histoire, de la généalogie et actuellement du Comité Le Bel Âge des résidences Fil de l'eau,

vous êtes une inspiration pour nous et pour les générations à venir.

Merci beaucoup, cher Roger!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

M. le député de Jean-Lesage.

Drolet : Merci beaucoup,

M. le Président. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de rendre hommage à un grand homme, le père Jean Lafrance,

fondateur des Oeuvres Jean-Lafrance.

Engagé

depuis plus de 40 ans, le père Lafrance fonde en 1978 le Magasin Partage,

qui nourrit plus de 2 000 familles durant la période des fêtes. Nommé aumônier des centres jeunesse de Québec, il remarque rapidement que les jeunes qui

sortent des centres n'ont nulle part où

aller. C'est de là que naît l'idée de fonder une grande maison, Au Pied de la pente douce, en 1998. Grâce à l'aide de précieux partenaires, le père Lafrance

et son équipe hébergent des jeunes afin qu'ils puissent prendre leur vie en main. Ces derniers sont d'ailleurs

impliqués dans de nombreuses activités bénévoles, dont la roulotte à

hot-dogs.

père Lafrance est un modèle à suivre pour les jeunes mais également pour nous

tous. Depuis 1998, c'est 800 jeunes qui ont eu la chance d'avoir l'encadrement de l'équipe du père Lafrance.

J'aimerais le saluer, il était supposé d'être là, il va être là tout à l'heure, mais j'aurai le plaisir de lui remettre une

médaille de l'Assemblée nationale après la période des questions. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Jean-Lesage. M. le député de Labelle.

Pagé : Oui. Merci, M. le Président. Je félicite chaleureusement Nicholas

Berrouard, athlète québécois originaire de la région de Shawinigan,

pour avoir remporté le 25e marathon de Montréal.

Occupant

un emploi de coordonnateur en recherche et développement au Centre

national en électrochimie et en technologies environnementales à

Shawinigan, cet athlète a avalé de 175 à 200 kilomètres par semaine au

cours des derniers mois. Ses sacrifices font

de lui le héros de toute une communauté, d'une région et une inspiration pour

tous les Québécois. Grâce à sa grande détermination, Nicholas a

parcouru le 42 kilomètres en 2 h 26 min 43 s,

établissant ainsi un record personnel.

cette victoire est enrichissante pour l'athlète, elle souligne l'importance à accorder aux loisirs et aux sports comme vecteurs

d'enrichissement collectif pour tous les Québécois.

Berrouard souhaitait se retrouver sur le podium. Cette première place est donc

un résultat inespéré, une victoire qui est le fruit de sa persévérance et de son

grand talent. Nous lui souhaitons donc un prochain 26e marathon tout aussi

exceptionnel. Bravo, Nicholas! Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Labelle. Enfin, M.

le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : M. le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre un hommage tout spécial à un grand

entrepreneur de mon comté, M.

Jean-Claude Parr. Résident de Saint-Grégoire, M. Parr évolue dans le milieu

agricole depuis plus de 40 ans. Il

est aujourd'hui à la tête de

Claudelaine, une entreprise qui se spécialise dans la production de porc, de

volaille ainsi que dans les grandes

cultures. Tout au long de sa florissante carrière, M. Parr a fait preuve de

ténacité, d'ingéniosité et de vision.

Il a acquis en 1972 une ferme laitière de 80 acres appartenant à son père

et, au fil des ans, il a fait de son entreprise un joueur de premier

plan dans le domaine de la production agricole.

Je veux saluer en

particulier le rôle important qu'il continue de jouer dans le développement de

l'économie régionale ainsi que son attachement aux valeurs familiales alors que

ses enfants s'apprêtent à prendre la relève de l'entreprise. M. Parr, je vous

transmets mes plus sincères félicitations!

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Voilà qui met un

terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h

Le Président :

Bon jeudi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

J'ai remarqué la

présence de Mme Monique Richard dans nos galeries. Mme Richard a été

notre collègue de Marguerite-D'Youville pendant plusieurs années.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion du Bureau du

coroner pour l'exercice financier qui a pris fin le 31 mars 2015.

Président : Ce

rapport est déposé. M. le leader... ou plutôt M. le ministre

responsable de l'Accès à l'information

et de la Réforme des institutions démocratiques.

Fournier : Je me lève

quand même, M. le

Président. Conformément à

l'article 119 de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des renseignements personnels, je dépose le

rapport annuel de gestion 2014‑2015 de la Commission d'accès à l'information.

Merci, M. le Président.

Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la

Justice. Joyeux anniversaire, Mme la ministre!

Vallée : Merci. M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015

de la Société québécoise d'information juridique.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations internationales.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. Il me fait plaisir de déposer, tel que requis

par la

Loi sur l'administration

publique, le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du ministère des Relations

internationales.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau :

Oui, M. le Président. Alors, je dépose le rapport annuel de gestion 2014‑2015

du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2014‑2015

du ministère de l'Agriculture, de La Financière agricole du Québec et de

la Commission de protection du territoire agricole.

Le Président :

Ces rapports sont déposés. M. le ministre des Transports.

M. Poëti : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport

annuel de gestion 2014‑2015 du ministère des Transports.

Le Président :

Ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée

par le député de Marie-Victorin le 21 mai 2015.

Président : Alors, ce rapport est déposé. Pour ma part, je

dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la députée de Gouin, dans laquelle elle m'informe du moment où

sa formation politique souhaite se prévaloir des droits qui lui ont été

octroyés pour les affaires inscrites par les députés de l'opposition et les

interpellations.

Je dépose aussi le

rapport d'activité 2014‑2015 du Commissaire au lobbyisme.

finalement je dépose le rapport d'activité et de gestion 2014‑2015 de la

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Sauf erreur, nous

n'avons pas de pétition.

Alors... j'ai un

rapport de commission. À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le

président de la Commission des institutions et député de Chomedey.

Ouellette :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions

qui, le 23 septembre 2015, a tenu des

auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet

de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l'administration de la justice plus

efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives.

je dépose également le rapport du mandat des consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de

loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre

les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications

législatives pour renforcer la protection des personnes, qui ont eu lieu les

17, 18, 19, 20 août ainsi que les 14, 15, 16, 22 et 23 septembre 2015.

Le Président :

Ces rapports sont déposés.

Il n'y a pas de

pétition, comme je le disais tout à l'heure.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni de violation portant sur une question de droit

et de privilège.

Nous

en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses

orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. L'économie du Québec est en panne

sèche. L'emploi recule, la croissance économique

diminue, et le gouvernement libéral reste impassible, il ne fait rien. Non

seulement le gouvernement n'a pas de

politique économique, mais son principal levier économique et financier,

Investissement Québec, n'a pas de vision, n'a pas de stratégie. Le gouvernement est en place depuis 18 mois, le

nouveau P.D.G. d'Investissement Québec, depuis près d'un an, et

Investissement Québec n'a toujours pas de plan stratégique ni de politique de

placement.

Pourtant, la

Loi sur

Investissement Québec est limpide, le nouveau plan stratégique devrait être

discuté en commission parlementaire. Or, le

gouvernement préfère conserver celui qui est expiré depuis 2013 pour éviter de

tenir ce débat qui est pourtant

central dans les orientations économiques du gouvernement. Le rapport annuel déposé

hier montre un recul du nombre

d'emplois créés, un recul du nombre d'interventions, et également il est clair

qu'il est temps de donner à Investissement Québec dorénavant une

politique de placement et un plan stratégique.

Alors,

est-ce que le premier ministre peut nous dire à quel moment ces orientations

stratégiques seront déposées?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : Dès qu'elles seront prêtes, M. le Président, bien sûr.

Mais je voudrais quand même rectifier l'introduction

de mon collègue. Il est vrai que l'économie mondiale est instable, il est vrai

que l'économie nord-américaine, et

particulièrement canadienne, présente une reprise qui est plus lente que ce

qu'on a connu. Il est vrai également que le Québec tire mieux son épingle du jeu que d'autres régions canadiennes.

Il est vrai également que 53 000 emplois ont été créés au Québec,

dont la majorité sont des emplois de qualité, de temps plein créés par le

secteur privé.

Maintenant,

notre plan économique, il est simple, il peut se résumer à quelques éléments

importants : d'abord, assurer la

stabilité, la stabilité est importante, l'équilibre, bien sûr, et la

productivité du Québec, des villes et des régions prospères — on en a le signe concret avec les accords du

pacte fiscal, elles sont en évolution — développer nos ressources, nos PME et

des stratégies pour un développement durable pour le Québec. Voici notre plan.

Le plan de l'opposition officielle, c'est de pousser le Québec vers la ruine financière

et économique; on va s'y opposer de toutes nos forces.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : M. le Président, dans ma carrière, j'ai lu quelques états

financiers. Alors, j'invite le premier ministre à prendre le rapport annuel d'Investissement Québec

à la page 20. Le nombre d'interventions financières diminue, la valeur

des interventions financières diminue, et le nombre d'emplois créés ou

sauvegardés diminue.

Alors,

quand pourrons-nous discuter des orientations stratégiques du gouvernement et

d'Investissement Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président, dès que la direction

d'Investissement Québec aura terminé le travail. Mais je voudrais quand même attirer son attention sur le fait que,

d'après un

article publié ce matin même, la valeur des projets financiers a bondi de 50 %, M. le

Président : 1 milliard de dollars d'investissement étranger,

934 millions de financement autorisé

par Investissement Québec, 96 millions de performance. On est sur la bonne

voie, on a besoin de beaux projets,

l'actualité le montre. Quand une entreprise comme Kruger veut changer de modèle

d'affaires, qu'ils veulent que le

gouvernement l'accompagne, le gouvernement est là pour prendre une

participation à la relance de l'entreprise. Quand Alouette veut avoir une entente sur les tarifs d'électricité, le

gouvernement est là pour préserver 1 000 emplois. Le

gouvernement agit. Le gouvernement agit pour cette génération...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et la prochaine

génération, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, le premier ministre lit les journaux, je

lis les états financiers. Alors, je demande au premier ministre depuis

plusieurs mois une politique économique, et il refuse. Je demande de réunir les

partenaires socioéconomiques...

Président : Un instant, M. le chef de l'opposition. S'il vous

plaît! J'aimerais entendre la question du chef de l'opposition. M. le

chef de l'opposition.

M. Péladeau : Je propose de réunir

les partenaires socioéconomiques, il refuse.

Alors,

va-t-il respecter la loi constituante d'Investissement Québec? Va-t-il déposer

le plan stratégique et va-t-il se réunir avec nous en commission

parlementaire pour en discuter?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

bien sûr qu'on gouverne toujours selon les lois et règlements du Québec. C'est

une question qui serait superflue, mais je vais quand même y répondre de façon

très affirmative.

Maintenant, à

mon collègue qui aime tant les états financiers, je lui recommanderais de se

pencher sur les comptes publics du gouvernement du Québec. Il est maintenant

démontré, sans aucune contradiction de la part de l'opposition officielle, déjà depuis plusieurs semaines, qu'il

y a un excès de 16 milliards de dollars par rapport à ce que le

gouvernement fédéral récolte et ce

qu'il contribue au Québec. Alors, comment compte-t-il assurer le financement de

l'éducation, de la santé, des

missions essentielles de l'État? Comment peut-il se présenter même devant les

producteurs laitiers et parler de la

gestion de l'offre, alors que ce système serait détruit par son option? Voilà

les enjeux concrets auxquels on s'attaque, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire... Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : M. le Président, est-ce qu'Investissement Québec devrait

faire plus de prises de participation ou plus de prêts? Quels secteurs

économiques devrions-nous privilégier? Quel est le bon niveau de risque? Quel

est le rendement que nous attendons et quels sont les critères que nous

devrions utiliser pour faire en sorte de bonifier nos dirigeants? Alors, à quel moment la commission parlementaire va-t-elle

se réunir pour que nous parlions du développement économique du Québec,

que nous parlions de l'avenir du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

comme je l'ai dit, la direction d'Investissement Québec se penche sur ces

questions, mais elle est également en

action, et c'est ce qui prédomine, c'est ce qui est important pour nos citoyens

et nos citoyennes. Moi, je sais très

bien cependant que — il le

sait, lui également — lorsqu'un

dossier d'affaires, un dossier de développement arrive à Investissement Québec ou dans les bras financiers de l'État,

c'est parce que c'est un dossier difficile, qui, en général, a été soit

écarté soit mis de côté par les institutions financières habituelles.

Alors, on est

toujours dans des situations où il y a des défis. Mais nous, on le dit de façon

très forte et on le répète, on ne

veut plus être un État subventionnaire, on veut être un État partenaire des

entreprises. On l'a démontré avec Kruger. Je lance un appel notamment

dans le secteur des pâtes et papiers. Tout projet de transformation et de

modernisation...

Le Président :

En terminant.

M. Couillard : ...nous trouvera aux

côtés de l'entreprise, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, hier, le ministre de

l'Éducation a accusé l'opposition d'inventer des pseudocoupes avec des pseudocas. Alors là, M. le

Président, on va regarder ça ensemble. À Montréal, 70 postes professionnels

sont abolis cette année, huit psychoéducateurs, sept psychologues. À Gatineau,

huit professionnels de moins, dont deux psychologues, deux orthopédagogues. À Granby, huit de moins,

dont un psychoéducateur, un psychologue. À Longueuil, 12 professionnels de moins, dont un psychologue et un orthophoniste.

Et c'est comme ça partout à travers le Québec. Mais là ce n'est pas juste les professionnels qui sont coupés, il y a

des centaines de techniciens en éducation spécialisée qui perdent également leur job. Juste dans la région de

Laval, c'est 170.

Alors là, M. le Président, là, est-ce que le ministre

de l'Éducation peut prendre une

grande respiration et reconnaître qu'hier

il est allé trop loin, que les coupures sont bien réelles et que ça affecte malheureusement les élèves les plus vulnérables?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Merci. Alors, je

prends ma respiration. Merci beaucoup, M. le

Président. Tout d'abord, quand j'ai utilisé l'expression

«pseudo» hier, je crois bien avoir parlé de pseudoexpulsions, hein, parce que

mon collègue avait avancé l'idée qu'il y avait des enfants autistes qui étaient expulsés — c'est bien ça qu'on a entendu, il me semble — expulsés

des écoles à cause de coupes budgétaires.

Et je lui ai dit : Écoutez, les choses sont beaucoup plus complexes que

ça, je ne veux pas rentrer dans les détails.

Mais une citation, une citation qui vient d'un parent qui

participait, bien sûr, au mouvement, là, qu'a fait valoir notre collègue en début de semaine. Il a dit, lors

d'une rencontre avec sa commission scolaire où on essayait de trouver la

meilleure solution possible, le meilleur

plan d'intervention pour son enfant, il a dit : L'école a atteint ses

limites. Bien sûr, parce que cet

enfant-là avait des difficultés particulières, il y avait des enjeux cliniques,

il y avait des enjeux de sécurité pour

l'enfant, pour les autres enfants, pour le personnel à l'intérieur de l'école.

Mais la commission scolaire est toujours en lien avec la famille, essaie de trouver la meilleure solution

possible dans les intérêts, bien sûr, de l'enfant, mais de l'école.

Le Président : En terminant.

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président,

écoutez maintenant Chantale Blackburn qui m'écrit : «J'ai une classe de 20

en maternelle, un enfant dysphasique, quatre

avec des troubles du déficit de l'attention, et on me demande d'enseigner sans

soutien. Deux éducatrices spécialisées ne sont plus au rendez-vous cette année.

Je suis au bout du rouleau.»

M. le

Président, là, ce ne sont pas là des pseudohistoires avec du pseudomonde, là.

Ce que les Québécois sont en train de

se demander au Québec, là, c'est si on a un vrai ministre de l'Éducation qui

est capable de défendre l'éducation ou si on n'a pas plutôt...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Écoutez, c'est toujours délicat de commenter des cas

particuliers, mon collègue le sait très bien. Je pense que je ne vous ai pas présenté ce tableau cette

semaine, M. le Président, hein? Je pense que je ne l'avais pas présenté encore cette

semaine...

Le Président : Tout à

l'heure, j'ai demandé...

Président : S'il vous plaît, là! Tout à l'heure, j'ai demandé le silence pour entendre le chef de l'opposition. J'aimerais avoir aussi le silence pour entendre la réponse du ministre.

M. le ministre.

M. Blais : Je prends soin de le présenter parce qu'il y a des personnes qui ont des difficultés avec les graphiques,

hein, et puis parfois c'est préférable de le dire en chiffres, en quoi ça

consiste.

L'augmentation sur 20 ans des budgets en éducation du Parti

québécois, c'est 1,18 %. L'augmentation sur 20 ans

avec le budget de cette année du Parti libéral du Québec, c'est 3,1 %.

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

On prend au sérieux l'éducation de ce côté-ci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, écoutez maintenant une enseignante, qui

travaille dans une école-hôpital de la région de Montréal, qui m'écrit : «En deux ans, c'est 40 % des ressources qui

ont été coupées dans mon école. On nous a coupé des enseignants-ressources, on nous a coupé des préposés en classe.

Maintenant, on menace de couper du temps d'enseignement. S'attaquer à

l'éducation des enfants lourdement handicapés, c'est répréhensible.»

le Président, là, qu'est-ce que vous répondez à ces dizaines, voire ces centaines

d'enseignants qui lancent des véritables cris de coeur?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : M. le Président, nous sommes en période de négociation

collective avec les enseignants. Il y a beaucoup de chiffres qu'on retrouve ici et là dans les journaux. J'ai demandé à

plusieurs reprises à mon collègue de faire attention aux chiffres qu'il utilise ici, en Chambre. Je ne

veux pas tous les commenter. L'essentiel, c'est de comprendre, et j'ai un

tableau là-dessus. Je ne vous le présenterai pas aujourd'hui, mais la semaine

prochaine...

Le Président :

S'il vous plaît! Je comprends que vous soyez déçus, mais ne l'exprimez pas de

cette façon. M. le ministre, s'il vous plaît.

Blais : La semaine prochaine, M. le Président, je vous le présenterai.

Mais le tableau, hein, ce qu'il représente, c'est très clair. C'est-à-dire, ces dernières années, on a vu une

diminution des effectifs scolaires, une légère augmentation... et on a vu une augmentation importante du soutien aux

enfants, autant au soutien technique, professionnel qu'enseignant.

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

Il faut continuer dans cette voie-là avec la capacité que nous avons de payer,

bien sûr.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, le premier ministre doit savoir que

c'est en créant des emplois de qualité qu'on va créer de la richesse puis qu'on va assurer la pérennité de nos services

en santé et en éducation. Or, notre principal outil pour créer des

emplois, pour créer de la richesse, c'est Investissement Québec

Hier,

le gouvernement a déposé le rapport 2014‑2015 d'Investissement Québec. Donc,

c'est la première année du

gouvernement libéral, donc c'est le bulletin du gouvernement libéral. Ce qu'on

voit dans ce rapport, M. le Président, c'est

que, depuis un an, le nombre d'emplois sauvés et créés par Investissement

Québec a baissé de 20 %, 20 %. Depuis cinq ans, le nombre d'emplois

sauvegardés et créés par Investissement Québec a baissé de 82 %, depuis

cinq ans.

Donc,

M. le Président, est-ce que le premier ministre a lu le rapport

d'Investissement Québec? Est-il satisfait de la création d'emplois

d'Investissement Québec? Est-il satisfait du travail de son ministre de

l'Économie?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je comprends le désir de mon collègue de peut-être

noircir un peu la situation, mais moi, je lis dans les journaux : Année

record pour Investissement Québec .

Ce que je peux lui dire également,

c'est que 53 000 emplois, ce n'est pas assez, on en veut plus, mais

c'est des emplois de qualité, en

majorité à temps plein, en majorité créés dans le secteur privé. Ce que je peux

lui dire, c'est que chacun des

1 000 emplois d'Alouette qui a été préservée grâce à l'action du gouvernement, chacune de ces personnes-là est

important ou importante pour nous, M. le Président; même chose

pour les employés de Kruger, dont l'emploi et la qualité de vie sont préservés grâce à l'intervention d'Investissement Québec et du gouvernement;

même chose pour les gens d'Uniboard, en Abitibi; même chose pour les

gens de Noranda... d'Arvida, pardon, au centre d'électrolyse de l'Ouest,

où on a littéralement sauvé cette

partie de l'entreprise.

Alors,

M. le Président, on est en action constante. Je remercie le collègue

pour sa question. Moi, je l'amène à nous faire des suggestions. S'il voit des dossiers dans sa circonscription

ou au Québec qui sont prêts pour une intervention, qu'il nous les souligne. Mais, dès qu'il y a un

dossier qui est présenté à Investissement

Québec ou au gouvernement, tout le monde entre

en action immédiatement, et on en voit les résultats au cours des dernières

semaines, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, la réalité, là, les emplois — il

doit être d'accord avec moi que c'est important — il

y a eu une baisse en 2014‑2015,

par rapport à l'année précédente, de 20 %. Pire, M. le Président, ça fait 17 mois que le gouvernement est au pouvoir, il n'y a toujours

pas de plan pour Investissement

Québec. Le dernier plan triennal a

terminé le 31 mars 2014.

Donc, je répète ma question :

Est-il satisfait du travail d'Investissement Québec? Est-il satisfait de son...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, non

seulement j'en suis satisfait, mais

j'en suis fier, parce que, dans une circonstance économique, dans un environnement

économique particulièrement difficile et particulièrement instable, instable, M.

le Président, j'insiste... Ce qui se

passe en Chine a un impact direct sur nos entreprises et pour nos employés

et nos employées du secteur public et du

secteur privé surtout, dont la clientèle, maintenant, se trouve en

difficulté, et qui diminue nos

exportations, et donc qui met des emplois en danger. Alors, moi, quand je vois

mon collègue de l'Économie actuellement en Chine pour

promouvoir les intérêts des entreprises du Québec, quand je vois Investissement

Québec accourir immédiatement à chaque mention d'un projet d'investissement, je suis content, et on va continuer, M. le Président, dans cette voie.

Maintenant,

il n'y a pas qu'Investissement Québec qui crée des emplois au Québec; c'est

les employeurs qui créent des emplois.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Legault : M. le Président, on dirait que, pour le premier

ministre, l'économie, c'est un peu

ésotérique. C'est comme si ça ne

l'intéressait pas, il préfère répéter qu'il est fier plutôt que de regarder la

réalité. La réalité, là, c'est que tous les économistes au Québec

révisent à la baisse les prévisions de croissance économique.

répète ma question : On n'a pas

de plan stratégique depuis 17 mois pour Investissement Québec. Est-ce

qu'il peut s'engager au moins aujourd'hui à avoir un plan d'ici...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, quand il y a des informations incomplètes, je dois les

corriger dans ma réponse. Oui,

effectivement, les économistes diminuent ou revoient à la baisse les prévisions

de croissance mais pas uniquement pour

le Québec, pour le Canada dans son entier, pour l'Ontario, notre voisin, pour

l'Europe, pour l'Asie, bien sûr. Alors, de prétendre que le Québec est

dans un état isolé ou différent des autres, c'est faux. On est aux prises avec

des défis économiques qui n'ont rien à voir

avec ceux des 10, 15 dernières années. L'économie du Québec se transforme

de façon rapide. Ce qui manque, et ce qu'on va faire, c'est d'intégrer

toute la chaîne d'innovation au Québec, de doter le Québec d'une véritable stratégie numérique pour nous et pour nos enfants

et nos petits-enfants qui vont prendre la suite, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, après avoir déclaré qu'il n'y avait pas de congestion routière à

Québec, le très montréalais ministre des

Transports y est allé d'une autre déclaration surprenante, à savoir qu'élargir

l'autoroute Laurentien, ça passait nécessairement par l'ajout d'une voie

réservée. Simple vérification faite au RTC, ça ne se justifiait pas.

Pourtant, le

21 septembre, en fin de soirée, on annonce de façon improvisée un point de

presse qu'on annule le lendemain matin de façon tout aussi improvisée,

sans justification. On apprend plus tard par le maire de Québec que celui-ci et les autorités de la ville ne sont pas

d'accord avec l'ajout d'une voie réservée. Normalement, ce genre d'annonce là,

M. le Président, se base sur des études, des évaluations sérieuses,

rigoureuses.

Alors, ma

question au ministre des Transports : Est-ce qu'il a entre les mains ces

études et évaluations rigoureuses? Si oui, peut-il les déposer? Sinon,

faut-il penser que tout ça, c'est juste une vaste improvisation?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti : M. le Président,

je veux remercier le collègue de la question. Ça va me permettre de replacer

les perceptions ou impressions négatives de sa part. Je dois dire au collègue

que j'ai parlé directement avec le maire de Québec,

et, contrairement à ce qu'il avance, d'aucune façon le maire de Québec ne veut

pas de voie réservée. Le maire de

Québec veut une plus longue voie réservée pour permettre aux autobus, aux

véhicules de covoiturage et aux véhicules électriques de pouvoir le faire. Nous nous étions entendus sur une

partie de projet de voie réservée qu'il, à l'intérieur de l'emprise,

était possible de réaliser. Le matin où nous avons fait une rencontre avant la

conférence de presse, le maire Labeaume nous

a exprimé une nouvelle proposition. Il aimerait que cette voie réservée soit

plus longue, qu'elle se rende jusqu'à

la sortie de la Croix-Rouge où, là, il y a des infrastructures. Évidemment, il

y a d'autres choses à analyser.

Alors,

j'aurais pu rester sur ma position, comme peut-être les gens de la CAQ, et

rester là-dessus, dire : Nous, c'est

ça, on fait des batailles, on reste sur nos positions, on n'avance pas. Notre

esprit de partenariat est plus clair que ça, M. le Président. Alors,

nous allons faire l'évaluation pour une voie réservée plus longue...

Le Président : En terminant.

M. Poëti : ...puis, à partir

de là, nous allons aviser dans les bons moments. Je suis désolé d'avoir

déplacé...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire :

J'invite le ministre à faire sa revue de presse. Les déclarations du maire sont

on ne peut plus claires. Ceci étant

dit, M. le Président, sur Henri-IV, on n'a pas eu de BAPE. Là, ce matin, le

ministre de l'Environnement, le très montréalais ministre de

l'Environnement, nous dit : Ça prend un BAPE sur Laurentien. Le tout aussi

montréalais ministre des Transports nous

dit : Non, non, non, ça ne prend pas de BAPE. Alors, visiblement, là, ils

sont assis un à côté de l'autre, mais ils ne se parlent pas.

M. le

Président, quand le ministre des Transports nous disait : Nous, au gouvernement, on improvise, est-ce que

ce n'est pas là une éclatante démonstration que c'est le cas?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti : Bon, écoutez, vous savez, j'imagine que le collègue

n'a jamais fait un lapsus, ne s'est jamais...

jamais fait une blague, n'a jamais voulu détendre l'atmosphère. Alors, écoutez,

si vous faites du kilométrage sur un lapsus, faites-le.

Nous, on travaille

pour les citoyens. Nous, on travaille pour les citoyens

et on travaille en partenariat avec les élus, contrairement à ce que vous

dites. Et, lorsqu'on parle d'une voie réservée, bien, on la discute

avec les élus, et ce contexte-là était clair.

Maintenant,

le maire ne veut pas que cette partie-là, il voudrait l'ensemble.

Êtes-vous contre? Et, lorsqu'on est à

l'intérieur d'une emprise, à l'intérieur d'une emprise déjà existante... Je vous

donne l'exemple du très montréalais ministre,

qui vous parle de Robert-Bourassa, bien, on l'a fait et on n'a pas eu besoin

d'étude environnementale.

Le Président : En terminant.

M. Poëti : Écoutez les

nouvelles un peu mieux.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Le Président : S'il vous

plaît!

Caire : C'est au ministre

de l'Environnement qu'il faut expliquer ça. Il n'a pas l'air à être au courant.

M. le Président, pendant ce temps-là, pendant

que les très montréalais ministres de l'Environnement et du Transport décident de l'autoroute Laurentien, le ministre

de la Capitale-Nationale, lui, reste sagement assis et regarde aller ça, alors que c'est son rôle de défendre les

gens de Québec, alors que c'est son rôle de parler au nom des

gens de Québec. On a besoin d'élargir l'autoroute Laurentien, mais il

n'y a rien qui justifie une voie réservée.

Est-ce qu'il peut se lever, se tenir debout et

ramener ses collègues à l'ordre?

Le Président : Ce n'est pas nécessaire

de perdre du temps. M. le ministre du Travail.

Hamad : Quand

j'écoute, M. le Président, la question, je m'ennuie de Gérard Deltell, je

m'ennuie de Christian Dubé, je m'ennuie de

Mme Anglade, je m'ennuie de Mme Cohen parce que les autres, M. le Président, ils avaient du contenu.

Le Président : M. le leader

de l'opposition.

Bonnardel :

M. le Président, à l'article 79, un ministre doit répondre précisément à

la question. Je pense que vous avez un cas flagrant de ministre qui joue

au clown.

Le Président : S'il vous

plaît! Est-ce que vous pourriez retirer vos propos?

Le Président : S'il vous

plaît! Je vais vous demander de retirer vos propos.

Le Président : Je vais vous

demander de retirer vos propos pour...

Le Président : Je vous

demande...

Le Président : S'il vous

plaît! Assoyez-vous quand je suis debout! D'abord, d'abord, premièrement, je

vais vous demander calmement de retirer vos derniers propos.

Bonnardel : M. le

Président, est-ce que vous allez appliquer le règlement pour que le ministre

réponde...

Président : Oui, je vais appliquer le règlement. Je vais

commencer par appliquer le règlement qui est le suivant.

Le Président : Merci. M. le

ministre, veuillez continuer, et sur la question.

Hamad :

Je comprends que ça fait mal. On continue. Alors, M. le Président, la CAQ,

aujourd'hui, là, c'est la coalition

absente de Québec. On comprend, M. le Président, qu'ils ne connaissent plus les

dossiers de Québec. Ce qu'on veut

ici, là, c'est penser au citoyen de la région de Québec, faciliter sa vie tous

les jours. Pour faciliter la vie, M. le Président, on pense à des solutions, on

pense à la maman qui apporte ses enfants le matin, qu'elle prend Laurentienne, M. le Président. Tout ce qu'on veut faire, c'est faciliter la vie des citoyens

de...

Le Président : Principale, M.

le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, lorsque les patients se présentent dans des cliniques

médicales, en plus de leur carte

d'assurance maladie, ils doivent aussi parfois sortir leur carte de guichet ou

de crédit pour payer des frais exigés par les médecins. C'est ce qu'on

appelle les frais accessoires.

Depuis

plusieurs années, il

y a eu des abus dans les frais exigés

à des patients par des médecins. On le sait, par exemple, des gouttes pour

les yeux qui coûtent 10 $, on en

charge 300 $. Il faut donc mettre fin à ces frais abusifs. Or, le 18 juin, le ministre de la Santé annonçait

son intention d'éliminer ces frais, mais de les remplacer, par voie de

règlement, par de nouveaux frais que devront payer les patients. Cette

décision pourrait avoir des conséquences importantes sur l'accès aux soins de

santé pour les patients.

Vous

savez, la Coalition avenir Québec demande, depuis le 15 septembre, des

consultations publiques, comme le

demande aussi l'Association médicale du Québec. Il faut notamment entendre les

représentants des patients, des cliniques médicales, des médecins.

Est-ce que le

ministre de la Santé va consentir à la tenue de consultations publiques sur les

frais accessoires à l'Assemblée nationale?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, il se passe beaucoup de choses à la CAQ,

comme on l'a vu dans les journaux ce matin, et probablement que les

choses qui se passent reflètent évidemment...

<> 15397 M. Barrette : M. le

Président...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il n'y a qu'une

personne qui a le droit de parole ici, c'est le ministre de la Santé.

Président : S'il vous plaît! D'un côté comme de l'autre, là. M.

le Ministre de la Santé, c'est à vous la parole.

Barrette : M. le Président, pour paraphraser le chef de la deuxième

opposition, manifestement, les convictions varient dans le temps et sont maintenant à géométrie variable, parce

que, quand moi, j'étais de l'autre bord... Je n'ai jamais été de l'autre bord de la Chambre, mais, lorsque

je postulais pour avoir un siège dans cette auguste Assemblée, son parti

me proposait une

partie de privatisation. Je

me rappelle que le député de La Peltrie venait me voir pour qu'on

construise, quand j'étais dans ma job précédente, des hôpitaux privés au

Québec.

M. Barrette :

Non, non, mais c'est parce que c'est une réalité, là, ça. On est venu me voir,

M. le Président, pour construire des

hôpitaux totalement privés, et je n'ai jamais entendu d'objection sur ce

point-là de la part du chef.

Alors, côté

conviction, bien là, manifestement, ça va où le vent nous emmène, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Manifestement...

Président : S'il vous plaît! J'espère qu'on n'a pas remplacé

l'absence d'applaudissements par ce marché de rumeurs. M. le député de

Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Manifestement, pas de réponse à la première question. On va

tenter une deuxième en complémentaire. Le

ministre de la Santé a dit, le

18 juin, vouloir agir dans le dossier des frais accessoires. C'est ça,

notre échange. J'en suis, mais je

critique sa manière de vouloir régler la question par règlement,

sans consultation, sans tenir compte

des nombreuses demandes en ce sens. Permettre que des frais soient payés par

des patients, c'est un changement important qui nécessite un débat. Je

demande donc au ministre de faire preuve de transparence et qu'il accepte la

tenue de consultations publiques légitimes sur les moyens qu'il entend prendre

pour normaliser les frais accessoires.

Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

M. le Président, j'aurais répondu à la question dans ma première opportunité,

n'eût été de l'intervention tonitruante du

chef de la deuxième opposition. Alors là, maintenant, je vais répondre

avec plaisir à la question.

M. le Président, la question des frais accessoires est une question

qui est tout à fait légitime, j'en conviens, et c'est la raison pour laquelle je suis intervenu, et de

la manière que je l'ai fait. Les frais accessoires, M. le Président, sont des choses qui existent et permises depuis la création de

l'assurance maladie, mais à propos desquelles — et je l'ai dit à plusieurs reprises,

et je le redis aujourd'hui — il

y a clairement des abus, et il y a donc lieu, pour un gouvernement responsable,

ce que le gouvernement précédent n'a pas fait...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...de prendre action et de régler cette problématique...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, frais abusifs, nous en convenons, ça doit

être terminé, ça doit s'arrêter, pas de statu

quo possible, mais le ministre de la Santé veut normaliser, au surplus par

règlement — je reviens

là-dessus — les frais accessoires sans consulter personne.

Il existe trois options possibles qu'il faut analyser en consultation publique : interdire tous les frais

accessoires sans compensation financière, rembourser une

partie des frais aux

médecins ou normaliser les frais que

les patients devront payer. Chaque option a des conséquences pour les patients,

les médecins, l'accès aux soins de santé et les finances de l'État.

À quand des

consultations publiques?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je suis très... Encore une fois, dans la

catégorie des convictions et du vent... Là, la CAQ a toujours été d'une culture antibureaucratique. Alors,

actuellement, M. le Président, cette problématique-là peut se régler par un ajustement réglementaire, de

façon rapide et efficace, et c'est ce que l'on propose, alors que le député

de Lévis et sa formation nous proposent de

faire des consultations, qui va nous amener peut-être un an plus tard, compte

tenu de ce qu'on voit dans le développement

du projet de loi n° 20. Alors, nous agirons, M. le Président, parce

qu'il y a, oui, des abus...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...et nous les empêcherons, M. le Président.

Le Président :

Principale, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, les infirmiers

et les infirmières ont reçu les dernières offres du gouvernement pour

renouveler leur convention collective comme une véritable gifle. Le premier

ministre et son président du Conseil du

trésor veulent, entre autres, couper les primes de nuit. Les gens n'arrêtent

pas d'être malades la nuit, M. le

Président, ça prend des gens pour en prendre soin. Quand les députés libéraux

démissionnent et prennent leurs primes,

le premier ministre et le président du Conseil du trésor acceptent. Quand un

ancien ministre abuse du système

et met 350 000 $ de prime

dans ses poches comme Yves Bolduc, le premier ministre et le président du

Conseil du trésor acceptent.

Comment

se fait-il que le président du

Conseil du trésor accepte les primes

pour les médecins, accepte les primes pour les députés libéraux

démissionnaires, mais élimine les primes de soir et de nuit des infirmières?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, la négociation est, évidemment, un exercice complexe qui ne doit pas se faire

ici, sur ce plancher, ni devant la

caméra. Ceci dit, M. le Président, je vais quand

même répondre à la question du député de Sanguinet.

Dans une négociation, en

général... Juste de même, là,

j'informe le député de Sanguinet qu'en négociation, en général, toutes les choses sont mises sur la table, et il est légitime

pour les deux parties, que ce soit pour les infirmières comme pour le gouvernement, d'analyser, de

réfléchir sur les impacts positifs ou négatifs de ce qui était dans les

ententes précédentes. Il n'y a pas, au moment où on se parle, quoi que

ce soit qui annonce que, dans une prochaine entente, il n'y aura plus de primes, hein,

les primes sont là pour reconnaître certaines situations particulières. Mais

il y a lieu, pour les deux parties,

d'évaluer une situation pour voir si, pour les deux parties, ce qui avait

été visé par lesdites primes a donné les résultats escomptés. Ça fait

partie d'un processus normal de négociation entre les parties, et c'est ce qui se passe

actuellement. Encore une fois...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...la négociation ne se fera pas sur ce parquet.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : M. le Président, depuis 2007, la rémunération des médecins est passée de 4 à 6,8 milliards. Les

ministres médecins ne se sont pas gênés pour offrir de généreuses ententes avec

leurs collègues médecins. Mais, pour les infirmières, le premier

ministre et son président du Conseil du trésor sont complètement insensibles.

Pourquoi un tel

manque de coeur envers ceux et celles qui s'occupent de nos malades, M. le

Président?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, moi, en ce qui me

concerne — et je suis sûr que c'est la même chose pour mes collègues, et particulièrement mon collègue le président du

Conseil du trésor — nous valorisons... nous sommes en faveur, par

exemple, d'un rôle accru pour les infirmières, d'une reconnaissance de leur

importance dans la société.

Ceci

dit, M. le Président, pour ce

qui est de la question de coeur, ça

aurait été important et utile pour le gouvernement

précédent de se préoccuper

correctement des finances publiques parce

que les finances publiques ont un impact sur les

services donnés à la population, et l'impact qui aurait été vécu, M. le Président, si on avait continué dans leur direction...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...aurait été une baisse des services. Ça, c'est un manque de coeur...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Au-delà des mots, il y a des gestes, M. le

Président. Les seuls, présentement, qui ne souffrent pas de l'austérité,

c'est les députés libéraux démissionnaires et les médecins.

Pourquoi

le président du Conseil du trésor... Je m'adresse au président du Conseil du

trésor : Pourquoi il pratique cette

austérité sélective? Pourquoi est-il insensible aux infirmières, qui se battent

pour assurer le maintien de la qualité des services auprès de notre

population, M. le Président?

Le Président :

M. le président...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le président du Conseil

du...

Président : M. le député de Sanguinet. M. le député de

Sanguinet, vous avez eu la parole. Bon, merci. Alors, M. le président du

Conseil du trésor.

Coiteux : Le député de Sanguinet souhaitait m'entendre, alors encore

faudrait-il qu'il me laisse vous adresser, à vous, M. le Président, la

parole.

Alors, je

vais répéter une chose que j'ai dite hier et je vais répéter une chose qui est

très simple, mais qui, en même temps,

est extrêmement importante : De ce côté-ci — puis je pense qu'il y en a d'autres ici,

dans cette Chambre-ci — on veut

tous faire en sorte de valoriser davantage le travail des gens qui sont en

première ligne sur les services publics au Québec, et notamment les infirmières. On doit le faire. Par contre,

d'une façon qui soit responsable financièrement, ce qui ne veut pas dire

qu'on ne peut pas faire des avancées, et ce qu'on met sur la table, ce qui se

discute aux tables de négociation...

Le Président : En terminant.

Coiteux : ...permette de faire de grands progrès pour les services

publics et permette à nos employés aussi de...

Le Président : Principale,

Mme la députée de Vachon.

Ouellet : Oui.

Merci, M. le Président. On apprend ce matin qu'un employé du cabinet du

ministre des Transports a fait pression pour

tenter de se faire nommer à deux postes de direction de l'AMT. Martin Bergeron,

conseiller politique, a exigé une

rencontre avec Nicolas Girard, le P.D.G. de l'AMT, afin de faire pression pour

obtenir le poste de V.P. Communications ou de V.P. Planification. Pire,

M. Bergeron affirme que sa démarche était endossée par M. Massé,

chef de cabinet du ministre des Transports.

Clairement, M. Bergeron a contrevenu aux règles déontologiques du

personnel des cabinets ministériels.

Et je cite l'article 6, paragraphe 3° : «[Un] membre du

personnel d'un cabinet ne peut se prévaloir de sa fonction pour

influencer ou tenter d'influencer la décision d'une autre personne de façon à

favoriser ses intérêts personnels...»

Est-ce que le

ministre des Transports confirme que son employé a eu une rencontre avec le

P.D.G. de l'AMT pour obtenir un poste de V.P.?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Poëti :

M. le Président, soulignons que l'employé, comme conseiller politique, son

travail, c'est le transport collectif,

c'est tous les dossiers qui ont rapport au transport. C'est un expert dans ce

domaine-là, et, dans son travail, sur une base professionnelle, il a dû parler

pas à une reprise, pas à deux reprises, à plusieurs reprises aux cadres de

l'AMT, dont M. Nicolas Girard. Donc, il est tout à fait normal

qu'il ait eu des discussions avec lui.

Je veux

rassurer cependant la députée de Vachon, d'aucune façon M. Bergeron n'a

postulé sur un poste. D'aucune façon.

Il n'a pas porté sa candidature, il n'a pas fait de pressions politiques. Et,

s'il en avait fait, je n'ai pas été informé, et M. Girard ne m'en a jamais

parlé. Alors, je dois vous dire qu'en

ce qui me concerne le dossier est clos, il n'y a pas eu, d'aucune façon, d'interprétation de vouloir avoir

un poste et utiliser d'intimidation ou quoi que ce soit, il n'a carrément

pas postulé.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Ouellet :

M. le Président, M. Bergeron a fait pire que postuler, il a demandé une

rencontre pour obtenir un des deux

postes de V.P. Communications ou de V.P. Planification. Ça, c'est pire. Et

M. Bergeron, effectivement, était responsable

des liens avec l'AMT comme conseiller auprès du ministre. Il a clairement

contrevenu aux règles d'éthique et de déontologie.

Est-ce que M. Bergeron... a-t-il tenté, oui

ou non, d'influencer une décision afin de favoriser ses intérêts personnels?

M. Poëti :

J'ai été clair, M. le Président, en aucune façon. Et, si ça avait été porté à

mon attention et si telle chose se

serait produite, je l'aurais interdit et je ne l'aurais pas autorisé. Je veux

rassurer la députée de Vachon, ce n'est pas de la façon dont on va

travailler.

Je veux quand même lui rappeler, lorsqu'elle

parle de la déontologie, un

article très clair : «Un membre du personnel d'un cabinet ne peut, dans l'année qui

suit la cessation de ses fonctions[...] : accepter une nomination au

conseil d'administration ou comme

membre d'un organisme [...] qui n'est pas une entité de l'État...» J'aimerais

lui rappeler que l'AMT est une entité de l'État.

Président : Complémentaire, M. le leader.

M. Drainville :

M. le Président, je rappelle au ministre que, selon l'article de

Denis Lessard de ce matin, il y a un témoin de cet échange-là. Il y a un témoin de l'échange où votre

employé, Martin Bergeron, demande la job. Alors, si vous êtes si sûr qu'il ne l'a pas demandée, est-ce

que vous êtes prêt, comme la loi vous le permet, à demander au Commissaire à l'éthique de faire enquête non

seulement sur les agissements de Martin Bergeron, votre employé, mais

également sur les agissements de toute autre

personne qui serait au courant et qui aurait été impliquée dans cette affaire?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. J'entendais la députée de

Vachon dire que la personne aurait contrevenu aux règles d'éthique et de

déontologie parce qu'elle serait intervenue elle-même pour déterminer sa

condition d'emploi. J'entends le leader

parler du commissaire, le Commissaire à l'éthique, qui a demandé aux députés de

ne plus s'impliquer dans leurs

conditions de travail et qui a plutôt dit qu'il fallait aller dans le sens d'un

rapport indépendant comme celui

de L'Heureux-Dubé.

Alors,

ma question à l'opposition : Il y a une motion qui s'en vient, est-ce que vous allez

appuyer le rapport indépendant pour éviter de vous mettre vos deux mains dans vos

conditions de travail et sauver ainsi 4 millions sur 10 ans aux Québécois?

Le Président :

M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : Là, M.

le Président, là, il étire tellement

l'élastique, je pense, là, vous pouvez vous lever sur 79 et dire que sa réponse n'a vraiment

pas rapport avec la question. Il faut que la réponse ait rapport avec la question.

Ils sont-u prêts à envoyer le dossier au Commissaire à l'éthique, oui ou

non?

Le Président :

Sur la question de règlement, M. le leader.

M. Fournier :

La question traite du Commissaire à l'éthique et d'avoir contrevenu aux règles

en décidant soi-même de ses conditions de

travail, ce qui est exactement la position que vous défendez pour votre paie à

vous. Alors, je vous demande : Comment on peut lucidement se lever puis

poser...

Le Président :

Principale, Mme la députée de Deux-Montagnes.

D'Amours : Mirabel.

Le Président :

Mirabel, je m'excuse. Je n'étais pas très loin.

D'Amours : Merci. Dimanche

soir dernier, la petite Vanessa, huit ans, a vu sa vie basculer alors qu'elle

jouait dans un parc municipal de Brossard.

Un chien en liberté l'a sauvagement attaquée, la laissant défigurée, sans

parler du traumatisme psychologique. Ce n'est malheureusement qu'une

histoire parmi tant d'autres. Les cas d'attaque de chiens dangereux sont

fréquents, et les enfants en sont souvent la cible.

Nous

sommes présentement à étudier un projet de

loi sur le bien-être

des animaux, mais le bien-être de nos enfants est tout aussi important.

De plus en plus de voix se font entendre et réclament une façon d'encadrer la

possession des animaux dangereux.

Nous devons protéger nos enfants face au danger causé par la négligence de

certaines personnes.

Est-ce que le gouvernement

est d'accord pour légiférer afin d'encadrer la possession d'animaux dangereux

et prévenir des drames comme celui que vit la famille de la petite Vanessa?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui, M.

le Président. Je remercie la députée

de Mirabel de sa question. C'est un drame humain de trop. On

sympathise avec la famille, ce n'est pas une situation facile.

En commission

parlementaire sur le projet de loi n° 54, vous étiez présente, si ma

mémoire est fidèle, cette semaine lorsque

l'association des vétérinaires de petits animaux a comparu. La première

question que j'ai adressée à ces expertes — parce qu'il s'agissait de trois dames — concernait, justement, le cas sur lequel

vous m'interrogez ce matin. Pour le

moment, je m'en réfère à la réponse donnée par ces trois expertes. On en

entendra d'autres, la décision finale n'est pas arrêtée.

Comme vous le savez sans doute, il y a

déjà des municipalités qui interdisent la possession de certaines races de

chien. Tout le monde souhaite la sécurité de

sa population. Dans le cas qui nous concerne, j'ai été informé que le chien en

question avait été euthanasié.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : M. le Président, présentement, les propriétaires de chiens

dangereux se voient trop souvent exemptés

de toute responsabilité criminelle lorsque survient un événement malheureux. Ce

vide juridique entraîne trop souvent une négligence de certains

propriétaires. Cette situation est inacceptable.

Est-ce que le

gouvernement entend agir pour rendre plus imputables les propriétaires de

chiens dangereux?

Le Président :

M. le ministre de l'Agriculture.

M. Paradis (Brome-Missisquoi) : Oui. Ce n'est pas une situation qui est

clairement définie. Il faut se référer, comme je l'ai indiqué dans ma

première réponse, à l'expertise des gens qui sont concernés.

ce qui concerne les recours judiciaires comme tels, j'ai également été informé

en début de journée que la famille immédiate n'avait pas encore pris sa

décision. Vous comprendrez que, dans les circonstances, je n'interviendrai pas

pour l'influencer dans un sens ou dans un autre, c'est une décision qui

appartient à la famille immédiate.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mirabel.

D'Amours : Le ministre a cité Gandhi sur le traitement des animaux en

disant : On reconnaît le degré de civilisation

d'un peuple à la manière dont il traite ses animaux. À mon tour de vous en

citer une : Un enfant est le plus grand des cadeaux.

Protégeons-les.

Le Président :

M. le ministre des Affaires municipales.

M. Moreau :

M. le Président, j'ajoute ma voix à celle du ministre de l'Agriculture pour

exprimer toute la compassion que l'on puisse

avoir dans des situations semblables. Je pense que la plupart des députés ici, à

l'Assemblée nationale, ont des

enfants, et il n'y a personne qui souhaite que nos propres enfants, pas plus

que ceux des autres, soient exposés à des situations semblables.

rappellerai cependant à la députée que l'Assemblée nationale a déjà légiféré et

que les municipalités ont des pouvoirs

pour réglementer, même interdire certaines races de chiens dangereux sur leur

territoire. Alors, il faut, je pense, s'en

remettre à la prudence à laquelle nous convie le ministre de l'Agriculture,

attendre la suite des choses en commission parlementaire, et on verra si

des pouvoirs additionnels doivent être donnés.

Le Président :

Principale, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, plusieurs problèmes de transport

importants se déroulent dans les régions du Québec. Que ce soit en

Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, avec la saga d'Air Canada récemment, que ce

soit en Abitibi, au Témiscamingue, sur la

Basse-Côte-Nord, on dirait qu'on est en train de passer à un nouveau statut de

régions au Québec. On avait les régions éloignées, c'est à se demander

si on n'est pas en train de transiger vers des régions isolées.

cas patent, en Gaspésie présentement, le train touristique L'Amiral, un train

qui a été mis en place il y a plusieurs années grâce à la Stratégie des croisières internationales, est menacé

parce qu'un pont du chemin de fer n'est pas réparé, lequel pont

appartient à Transports Québec depuis avril dernier. Et Transports Québec, je

soulignerais, depuis les deux dernières

années, n'a mis aucun sou, aucun budget pour la mise à niveau du chemin de fer en Gaspésie, alors que, dans

les 10 dernières années, il y a tout près de 40 millions qui a été

investi. Donc, depuis que Transports Québec est propriétaire, le chemin de fer

est arrêté, le train touristique L'Amiral, 115 000 $ par année de

revenus est perdu.

Qu'attend le ministre

des Transports pour procéder?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : M. le Président, corriger immédiatement, cependant, des

chiffres qui sont inexacts. Entre 2012 et 2014, c'est 27 millions qui ont été donnés à la société des chemins de

fer, 10 millions de votre précédent gouvernement et 17 du nôtre, M.

le Président.

Cependant,

j'entends bien ici la question du collègue, et c'est pour cette raison que,

comme gouvernement, nous avons

redonné aux gens de la Gaspésie... On leur a offert ce qu'ils avaient

d'important pour eux, de leur histoire de la Gaspésie, le rail, le rail qui était en faillite, M. le Président, et

qu'il n'avait absolument aucune offre, sauf une personne, un employeur qui avait 300 emplois qui

étaient directement reliés au rail, évidemment, entre Matapédia et Caplan, et

qui n'en achetait qu'une seule

partie. Nous l'avons acheté dans son ensemble, nous investissons dans le rail,

nous avons sauvé 300 emplois dans ce domaine-là.

Et, pour ce qui est

le volet du train touristique, il y a eu, évidemment, des érosions importantes,

une étude de sécurité de faite, et c'est

pour cette raison que cet été le train n'a pas roulé, pas parce qu'on ne veut

pas investir, parce qu'on ne veut pas que des gens se blessent ou se

tuent en l'utilisant. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, on comprend que la sécurité est

extrêmement importante et on tient à ce que les travaux soient faits,

effectivement, de façon sécuritaire. Mais je rappellerai au ministre que,

présentement, il y a une vingtaine d'élus qui étaient à mon bureau lundi matin

et qui déploraient qu'après trois demandes de rencontre avec le ministre depuis l'hiver 2015 il n'y a toujours

aucun signal du bureau du ministre pour leur expliquer comment, dans les

plans de Transports Québec, le train

ferroviaire de la Gaspésie s'inscrit et quand va-t-on réparer ce train, qui

s'inscrit dans la stratégie des croisières internationales.

Puis je vois la

ministre du Tourisme, qui a été en Gaspésie, qui a applaudi le projet, et

malheureusement...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Poëti : Bien, écoutez, je suis allé en Gaspésie, clairement, et

nous avons procédé à l'achat du rail. Alors, tout le monde s'en souvient. Et, à

partir de là, je dois aussi dire que, pour pouvoir donner le montant exact des

investissements, il fallait faire

cette analyse sécuritaire, ce qu'on a fait en priorité. Pour 300 emplois

en Gaspésie, on a permis que le rail entre Caplan et Matapédia roule...

et conserver ces emplois.

Cette

année, c'était impossible d'utiliser le rail pour la

partie du train L'Amiral,

et nous allons avoir les chiffres exacts. C'était inutile pour moi

d'aller là et leur dire : Bien, on va évaluer. On évalue, mais on a une

rencontre...

Le Président :

En terminant.

M. Poëti :

...de prévue avec les élus.

Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de

réponses orales. Je vous souhaite une bonne fin de semaine.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation, je cède la parole à Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le

Président. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que la ministre de la Justice a reconnu que son projet de

loi n° 59 concernant la prévention et

la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence

devra être amendé en profondeur en

raison, notamment, de ses multiples flous qui soulèvent d'importantes

craintes chez la population quant à sa portée et qui minent

conséquemment son acceptabilité sociale;

«Qu'elle

reconnaisse que des réseaux islamistes intégristes qui se réclament des Frères

musulmans et qui sont reconnus pour

avoir financé des groupes terroristes sont propriétaires de lieux de culte et

de centres communautaires au Québec qui, en vertu de nos lois provinciales,

bénéficient de plusieurs dizaines de milliers de dollars en exemption de taxes municipales et scolaires, de même qu'en

remboursements de la taxe de vente du Québec en raison de leur vocation

religieuse;

«Qu'elle

prenne acte des propositions présentées par le deuxième groupe d'opposition en

février 2015 visant à lutter contre

l'intégrisme religieux et la radicalisation, parmi lesquelles on compte :

l'annulation des diverses exemptions de

taxes dont bénéficient les corporations religieuses qui toléreraient ou

faciliteraient la tenue ou la diffusion de discours, de prêches ou

d'enseignement qui encouragent le dénigrement de nos valeurs fondamentales et

fomentent la haine;

«Qu'elle rappelle que lors de son

passage en commission pour les consultations publiques sur le projet de loi

n° 59, le maire de la ville de

Montréal, monsieur Denis Coderre, a affirmé que cette proposition devrait être

considérée par le gouvernement et faire

partie de la solution;

«Que l'Assemblée

nationale demande à la ministre de la Justice d'ajouter cette proposition aux

amendements qu'elle apportera à son projet

de loi et qu'elle en précise davantage l'objectif en ciblant explicitement

l'intégrisme religieux et la radicalisation.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? Il n'y a pas de consentement. Prochaine motion sans préavis, M.

le leader du gouvernement.

Fournier : Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement

de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement

avec la députée de Gouin ainsi que la députée d'Arthabaska :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter, dans les meilleurs

délais, un projet de loi visant à

abolir, dès son adoption, l'allocation de transition de tout député qui

démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit attribuable à des raisons de

santé ou familiales et qui, par ailleurs, réduirait de plus de 400 000 $ le fardeau annuel de

l'État en mettant en vigueur l'ensemble des autres recommandations du rapport

du comité indépendant L'Heureux-Dubé dès le premier jour de la prochaine

législature.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, je vous remercie, M.

le leader du gouvernement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Je cède

maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec le député de Deux-Montagnes, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'abolir, dans les meilleurs

délais, l'allocation de transition de

tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette

démission ne soit attribuable à des raisons de santé ou familiales.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le

leader de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Il n'y a pas d'autre

motion sans préavis?

Alors, nous allons

passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède

la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée

que la Commission des institutions complétera la consultation générale sur le document intitulé Orientations

gouvernementales pour un gouvernement plus transparent , dans le respect du droit à la vie privée et la

protection des renseignements personnels , aujourd'hui, à compter de 11 h 15, pour une durée de

2 h 15 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant

l'amélioration de la situation juridique de l'animal, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min et le

mardi 29 septembre, de 10 heures à 11 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la

santé...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Un instant, M. le leader adjoint, je n'arrive pas

à comprendre les avis. Je demanderais aux

collègues qui doivent tenir des conversations de le faire à l'extérieur de

l'Assemblée et aux autres qui doivent quitter de le faire en silence.

Alors, veuillez poursuivre, M. le leader adjoint.

Sklavounos : Merci, M. le Président. La Commission de la

santé et des services sociaux poursuivra, quant à elle, l'étude détaillée à l'égard du projet de

loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de

médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses

dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, ainsi que le mardi 29 septembre, de 10 heures à midi,

à la salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice

Pamphile-Le May;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines

autres mesures fiscales, aujourd'hui, à compter de 11 h 45 ou dès après l'ajournement des affaires du jour

jusqu'à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale, et de

15 heures à 18 heures, à la

salle des Premiers-Ministres, 1.38, de l'édifice Pamphile-Le May, et

poursuivra le mardi 29 septembre, de 10 heures à midi, à la

salle du Conseil législatif;

La Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

entreprendra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 55,

Loi sur les mesures de transparence dans les

industries minière, pétrolière et gazière, aujourd'hui, de

15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation,

finalement, poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 48, Loi modernisant la

gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, aujourd'hui,

de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader

adjoint, pour ces avis. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux

se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à

14 heures, à la salle RC.161 de

l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de procéder à l'organisation

des travaux concernant le mandat

d'initiative sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre

d'hébergement et de soins de longue durée.

Enfin, je

vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira le mardi

29 septembre 2015, à la salle

Louis-Joseph-Papineau, en séance de travail, de 9 h 30 à

10 h 15, afin de préparer les auditions publiques dans le

cadre du mandat d'étude des rapports 2011, 2012, 2013 et 2014 sur la mise en

oeuvre de la

Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, et en

séance publique, de 10 h 15 à midi.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements

sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi le

25 septembre 2015, M. le député de Verchères s'adressera à M. le ministre responsable des Affaires

intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le

sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux

dans les champs de compétence du Québec.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le

vendredi 2 octobre 2015 portera sur le sujet suivant : L'aveu du premier ministre selon lequel certaines

compressions du gouvernement touchent les services à la population, dont ceux

destinés aux plus vulnérables, et leurs

conséquences directes pour les élèves québécois. M. le député de Lac-Saint-Jean

s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur

et de la Recherche.

Alors, la période des affaires courantes étant maintenant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Donc, M.

le leader adjoint du gouvernement pour la suite des choses.

Sklavounos : Merci, M. le

Président. Voudriez-vous, s'il vous plaît, appeler l'article 16 de notre

feuilleton?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, à

l'article 16 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport

de la Commission de l'économie et du travail

sur le projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission

administrative des régimes de

retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Y a-t-il des

intervenants? Alors, M. le ministre du Travail et de la Solidarité

sociale.

Hamad :

Et de l'Emploi, M. le Président. Merci beaucoup. C'est important, l'emploi.

Nous avons créé 53 000 emplois

depuis notre mandat, c'est important. M. le Président, tout d'abord, je vais

rappeler l'objectif de ce projet de

loi, le regroupement des forces de la CARRA et de la Régie des rentes du

Québec, M. le Président. Il y avait trois objectifs simples.

Le premier

objectif, c'est de consolider l'expertise à la CARRA et à la Régie des rentes

et améliorer l'expertise dans le but

de donner un meilleur service aux citoyens du Québec, les rentiers du Québec,

les prestataires des régimes de

retraite à cotisation déterminée ou à d'autres, bien sûr aussi les membres des

régimes de retraite, les 30 régimes qui sont gérés par la CARRA.

Deuxième objectif, M. le Président, c'était d'améliorer la qualité des services

offerts aux citoyens, et, c'est important,

en ayant les meilleures pratiques des deux côtés, M. le Président, puis

instaurer une meilleure pratique en termes de services pour la

clientèle. Troisième élément, troisième objectif, c'est : évidemment, dans

une opération de regroupement, il y a des

économies. Ce n'est pas au détriment des employés, mais plutôt ça va se faire

avec les employés des deux organisations pour offrir encore un autre

avantage pour les citoyens.

Je veux, M.

le Président, maintenant — permettez, M. le Président — remercier mes collègues, qui ont fait un

travail extraordinaire, un travail de

collaboration, un travail constructif, un travail qui avait un seul objectif,

c'est avoir la meilleure loi qu'on

peut mettre en application pour l'intérêt du Québec, l'intérêt des retraités,

l'intérêt des citoyens et aussi

l'intérêt des employés. Alors, je remercie le député de Sanguinet de son

travail, je veux remercier aussi le député des Chutes-de-la-Chaudière pour leur extrême collaboration, c'était très

positif. Et, pour ceux ou celles qui nous ont écoutés, M. le Président,

je pense qu'ils ont assisté à une commission où il y avait des échanges

constructifs, il y avait des questions dans le but de savoir, comprendre et essayer d'améliorer. Et,

je pense, ensemble, M. le Président, on a démontré qu'à l'Assemblée nationale, M. le Président, on

est capables de faire un travail de parlementaires au-delà des convictions

politiques, au-delà des intérêts politiques, parce que, quand l'intérêt des

citoyens du Québec, il est là, je pense, on est capables de travailler

ensemble.

Encore une fois, je veux les remercier de leur

collaboration, et aussi, vous me permettez de terminer, M. le Président, je veux remercier aussi les gens de la

CARRA, les gens à la Régie des rentes, du ministère et de M. St-Gelais, qui va agir à

titre de président de comité de

transition, pour leur travail exceptionnel, aussi les gens du Conseil du trésor

et les gens du ministère qui nous ont amené

des conseils très judicieux et nous ont permis d'amener un projet de loi qui

est substantiel, un projet de loi qui est

clair, qui permet maintenant au gouvernement, permet aux gens de procéder à la

prochaine étape, c'est faire une fusion

harmonieuse et, par la suite, travailler sur la consolidation de l'expertise,

l'amélioration des services et aussi un produit final qui engendre des

économies de 20 millions. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale. Je cède la

parole maintenant à M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, M. le Président. Alors, je voudrais saluer le ministre responsable du

projet de loi, saluer aussi mon collègue le député des

Chutes-de-la-Chaudière, de la deuxième opposition.

Je dois vous

dire qu'il y a eu une belle collaboration durant le cheminement des travaux en

étude détaillée. On a amélioré le projet de loi, il est clair. On a su,

je pense, adapter davantage le projet de loi à certaines propositions qui avaient été présentées par les gens qui sont venus

nous voir en commission, et ça, c'est toujours bon signe. Ça veut dire qu'on améliore, évidemment, le produit final.

Alors, que ce soit au niveau de la représentativité, de la représentation des

retraités, que ce soit la représentation des

travailleurs aussi, alors, on a travaillé, là, pour faire en sorte que ça soit

mis dans le projet de loi — les changements, je parle bien, là.

On parle

aussi de changements qui sont liés au comité des services qui a été proposé par

les gens qui sont venus nous voir.

Mais il y a aussi la garantie du ministre comme quoi que les gens qui sont

victimes d'erreurs de calcul de la CARRA,

les prestataires des rentes de retraite, ne soient plus obligés de payer pour

les erreurs de la CARRA. Alors, on a eu

une confirmation de la part du ministre. Il a confirmé que le président du

Conseil du trésor oeuvrerait en ce sens et ferait en sorte, là, de... Oui. Là, il a l'air à... Bon.

J'espère que je ne vous l'apprends pas. Il va oeuvrer de façon à ce que les

erreurs ne soient plus payées par les prestataires, mais plutôt assurées

par la CARRA comme telle.

Vous savez, M. le Président, je suis toujours prêt à collaborer avec le ministre,

et le ministre le sait bien. Nous sommes une opposition constructive. Nous avions voté contre le principe,

et les raisons pourquoi on avait voté contre le principe, c'était parce qu'on considérait que ce

projet de loi correspondait à un chèque en blanc qu'on donnait

dans les mains du ministre.

Et le ministre, en toute bonne foi, j'imagine, nous a dit :

Bien, écoutez, faites-vous-en pas, les conclusions

seront bonnes, on va assurer un meilleur service, les économies

seront bel et bien de 20 millions, ainsi de suite, récurrentes, par année, et moi, j'avais demandé de garantir d'une

certaine façon qu'on puisse assurer que les services soient maintenus et de me montrer que le

20 milliards n'est pas quelque

chose d'abstrait, mais que ce soit

prouvé avec des études costaudes qui me permettent justement d'arriver à

retrouver les épargnes de 20 millions.

Et, quand

j'avais parlé de ça au ministre durant les consultations particulières,

le ministre semblait avoir des papiers très

intéressants, en tout cas il s'y référait souvent. Puis c'est correct, c'est à

lui, les papiers, là, mais moi, j'étais très curieux,

parce qu'il y avait quand

même une ventilation assez grande où est-ce qu'on allait... en tout cas, c'est

ce qui me semblait être le cas, une

ventilation de ce qu'allaient être les économies. Il nommait les secteurs où il

y aurait des économies. Alors, moi,

j'avais demandé : Est-ce que je peux avoir ces informations?, et gentiment

le ministre m'avait dit : Vous aurez ces informations-là en temps

opportun.

Alors, le

temps opportun, M. le Président, est venu. Après... bien, tout de suite au

début de cette commission au niveau

de l'étude détaillée, il m'a souligné et remis une analyse d'impact sur,

justement, l'épargne, je dis bien, potentielle, parce que c'est toujours potentiel quand on dépose un projet de loi. Et

donc j'ai regardé ça avec attention et je n'ai rien trouvé, pour vrai. Alors, il y a seulement où on

parle... où on informe, où on informe comment se réaliseront les épargnes

de 20 millions. À la page 5, bien,

on parle de dépenses administratives et de la masse salariale. C'est les deux

domaines où on réalisera les épargnes

de 20 millions. Et je vais vous le lire, ce ne sera pas très long, c'est

l'essentiel de l'étude d'impact, M.

le Président, si vous permettez. Je

sais que vous êtes un homme curieux et donc je vais vous le lire — j'ai

votre attention, j'en suis

convaincu : «Ce montant est estimé par la RRQ et la CARRA en se basant sur

des anciennes expériences d'intégration.»

Lesquelles? Je ne sais pas. L'intégration de quelles entités? Est-ce que

ces entités-là se ressemblaient ou étaient aussi différentes que la

CARRA et la RRQ? On ne sait pas. «Il représente une moyenne de 6 % de

l'effectif combiné des deux organisations,

soit 120 postes sur 2 000 — ce qui équivaut à 11 millions, donc on

nous dit qu'on va couper

120 postes par attrition — et des mises en commun des ressources informationnelles

et administratives pour environ 9 millions.»

Alors, tout

ce document-là, le seul endroit où est-ce que j'ai les épargnes de

20 millions, où est-ce que je peux me faire une tête là-dessus, c'est en note en bas de page. Vous savez,

M. le Président, vous êtes un homme cultivé. Quand vous mettez en note en bas de page... ça encourage

le lecteur à le lire, mais ça dit au lecteur : Si vous ne le lisez pas,

vous ne mourrez pas, l'essentiel du

propos sera quand même dans le texte. C'est ça, une note en bas de page. J'ai

enseigné assez longtemps, moi. Comme

je disais à mes étudiants, quand vous

voulez avoir une information supplémentaire qui n'est pas essentielle à la compréhension du texte, on met ça

en note en bas de page. C'est un cadeau qu'on fait. Et là je regarde, puis c'est en note en bas de page, en voulant dire :

Bien, regarde, si tu ne le sais pas, ce n'est pas grave. Puis c'est tout

ce qu'on a. Le reste, il y a

des tableaux, des tableaux. Et là il faudrait dire au ministre de l'Éducation c'est quoi, un tableau, parce qu'il mélange tableau et graphique, là, mais bon. Quand il arrive avec ses

tableaux, il appelle ça «graphiques» des fois, je ne sais pas trop, là,

alors que c'est des graphiques. Ça, c'est le ministre de l'Éducation qui ne sait

pas faire la différence entre tableau puis graphique. Ça va bien, là.

Alors donc, les coûts

directs liés à la conformité aux normes, c'est du zéro tout le long...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Question de règlement, M. le ministre.

Hamad : Là, M. le Président, il amène des insultes à ses collègues. On vient juste de s'envoyer des

fleurs, puis là il nous oblige

d'envoyer le pot au complet en face, M.

le Président, ça n'a pas de bon sens.

Un peu de respect pour mes collègues, là.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, M. le député de Sanguinet, je vous invite à revenir à l'essentiel, là, du

rapport du projet de loi.

Therrien :

Moi, j'ai toujours du respect pour les gens qui respectent notre intelligence, M.

le Président.

Alors donc,

voyez-vous, les tableaux ici, c'est des zéros, et là il n'y a pas de coût de

transition. La formation; combien ça va

coûter en formation? Parce que, vous savez, on apprend ça en économie,

là, que chaque être humain n'est pas

parfaitement substituable au sein d'une entreprise, il y a

toujours des formations. Des fois, c'est pas mal simple, mais, des fois, ça peut être un peu plus compliqué. Ça

fait que j'imagine que, quand tu fais la fusion de la CARRA puis de la RRQ puis tu dis qu'il y aura 120 postes qui seront éliminés, ça veut dire qu'il y a

des gens qui vont changer de mission, tu sais, on s'entend là-dessus.

Mais là, ici, il n'y a rien.

Donc,

voici ce qu'on épargne à partir de 2018 : 20 millions, voici

pourquoi, et on sépare en deux, deux chiffres. Puis là il dit : Bien, on

s'est basés sur des expériences antérieures. Lesquelles? On ne le sait pas. Ça

ressemble-tu à ces deux entités-là?

On ne le sait pas non plus. Et là tout le reste et tous les tableaux, c'est des

zéros partout. Alors, c'est ce que j'ai eu comme analyse d'impact.

Alors,

vous savez, M. le Président, mes deux points étaient : Est-ce que ça

assure les services? Est-ce qu'on va continuer

d'assurer les services? Puis où sont les épargnes de 20 millions? Vous

savez, M. le Président, que ces deux points-là sont enchevêtrés, parce que tu ne peux pas dire : On va assurer les

services en disant que je coupe de 20 millions. Si tu me dis où est-ce que tu coupes de 20 millions ou

où sont les épargnes de 20 millions, à partir de ce moment-là, je serai

capable de comprendre que ça ne coupe

pas les services. Comprenez-vous l'idée? Mais là c'est ce que j'ai eu comme

analyse d'impact.

Alors,

moi, ce que je vous dirais, M. le Président, étant donné que je n'ai pas obtenu

satisfaction aux deux exigences que j'avais, moi, je suis obligé de vous

dire que nous serons contre ce projet de loi là. Merci.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Sanguinet.

M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

M. le Président, j'aimerais à mon tour saluer tous les collègues ayant

participé aux travaux de la commission et

ainsi remercier tout le personnel qui nous a accompagnés dans cette étude

détaillée, qui a duré une journée.

le Président, je serai bref. Je tiens, d'entrée de jeu, de souligner le climat

de travail dans lequel nous avons conduit

nos travaux. Lors de l'adoption de principe, j'invitais le ministre à

collaborer avec les oppositions dans le but de rendre nos travaux fluides et plus efficaces; mission accomplie. Je

salue d'ailleurs la bonne foi du ministre et du député de Sanguinet, qui, comme nous, ont déposé, au

début des travaux, leurs amendements. M. le Président, cette pratique a grandement facilité nos échanges. J'invite nos

collègues parlementaires à nous imiter dans les futurs travaux, parce que

ça nous permet, nous, les gens de

l'opposition, d'avoir une vue globale de quel endroit le ministre veut faire

atterrir le projet de loi et ça permet de bonifier nos échanges.

Bien entendu, cette

bonne foi nous a permis de trouver un compromis acceptable à la composition du

conseil d'administration. Le bon climat nous

a également permis de trouver un consensus autour du comité des services à la

clientèle qui devait originellement

disparaître de la CARRA.

Malgré tout, le ministre n'a pas accepté notre

proposition de revoir le processus de

nomination du premier P.D.G. de Retraite Québec. Nous continuons de croire

qu'il aurait été préférable pour le

ministre d'adopter un mécanisme issu des deux conseils d'administration

sortants, soit celui de la CARRA et de la Régie des rentes, afin de profiter de leur avis. Également, cette façon

de faire aurait diminué grandement l'impression de nomination partisane à cette position d'importance. Nous savons tous

les dommages que ce genre de nomination et même seulement l'apparence de ce type de pratique peuvent faire à la

confiance qu'ont les gens en leurs élus. Nous invitons donc le ministre à reconsidérer, et à faire preuve

de transparence, et à consulter les administrateurs actuels lors de cette

nomination.

Enfin, M. le

Président, nous avons apporté une solution aux problèmes reliés aux erreurs

administratives à la CARRA, qu'ont dénoncées

plusieurs groupes entendus en consultations. Nous croyons que le ministre

manque l'opportunité de régler

rapidement cette problématique en refusant de l'aborder dès aujourd'hui.

Malgré

tout, nous sommes rassurés d'entendre

le ministre s'engager formellement, au nom du gouvernement, à adresser cette

problématique d'ici Noël 2015. Il y a

donc pour nos retraités victimes de ces erreurs une lumière au bout du tunnel.

Nous veillerons au grain pour nous assurer

que le gouvernement libéral tienne la promesse faite par le ministre et que ce

problème soit réglé d'ici Noël 2015.

Néanmoins,

M. le Président, nous sommes satisfaits du travail accompli et nous appuierons

la forme finale de ce projet de loi. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

des Chutes-de-la-Chaudière. Vous voulez intervenir, M. le ministre?

Hamad : Oui, un

droit de réplique, M. le Président. Je dois féliciter...

Vice-Président (M. Ouimet) : ...c'est une intervention, celle

de l'auteur, en vertu de l'article 253, pas vraiment une réplique.

Mais vous avez cinq minutes.

Hamad : Vous avez

tout à fait raison, c'est 253, mais ça va me permettre de répliquer pareil.

Alors, M. le

Président, j'aimerais remercier le député des Chutes-de-la-Chaudière. On dirait

que, M. le Président, le député des Chutes-de-la-Chaudière et moi, on

était dans une commission puis le député de Sanguinet, il était dans une autre.

Puis, son intervention, il a baissé les cotes d'écoute, le député de Sanguinet.

Une chance que le député des Chutes-de-la-Chaudière a parlé après, la cote

d'écoute est revenue.

Et, bien sûr,

M. le Président, on a travaillé ensemble d'une façon très claire, on a amené

les modifications, on a satisfait à

la majorité... comme le député des Chute-de-la-Chaudière a mentionné, on a

satisfait à la majorité des groupes qui

sont venus nous faire des propositions. Encore une fois, le député de

Sanguinet, il ne comprend pas. On ne va pas prendre un mécanicien d'auto puis, avec le mécanicien d'auto,

bâtir une navette spatiale, M. le Président, on prend des actuaires qui sont à la CARRA puis on leur demande de

travailler sur les dossiers de la Régie des rentes. C'est des dossiers

d'actuaire, M. le Président. Je

trouve encore ça de valeur. Puis il parlait des chiffres, encore une fois, où

je n'ai pas compris, puis tout ça. M.

le Président, c'est clair, demandez à n'importe qui dans n'importe quel

domaine, une fusion d'organisations, c'est

clair qu'elle amène à des économies, c'est clair. Évidemment, il faut qu'elle

soit bien faite. Puis en plus, dans notre situation, il y a 120 personnes, sur trois ans, sur 2 000 quelques

qui vont partir à la retraite, et on profite de cette occasion-là de

générer des économies. Il y a aussi des mandats à l'externe, des mandats qu'on

donne actuellement. Le fait qu'on fusionne, on va avoir besoin moins de

demander à l'externe, ça génère des économies. Lorsqu'on met des services de communication, les services légaux, les services

d'informatique, les services de ressources humaines, on les fusionne, M.

le Président, pas besoin d'un expert en navettes spatiales ou un mécanicien

d'auto pour comprendre qu'il y a des économies là-dedans, M. le Président.

C'est simple,

l'opération, le député des Chutes-de-la-Chaudière l'a comprise très bien,

facilement et rapidement. Là, c'est

pour ça que je dis que je ne comprends pas, M. le Président. Puis voter contre

ce projet de loi, voter contre, c'est voter contre les groupes qui sont venus

présenter des mémoires qu'on a pris en compte de leurs recommandations.

Voter contre, c'est voter contre les

économies qu'on peut engendrer. Voter contre, M. le Président, c'est voter

contre l'amélioration des services.

Voter contre, M. le Président, c'est voter contre la... pour bâtir une

expertise au Québec, M. le Président. Je ne comprends pas.

Puis je veux,

encore une fois, féliciter mon collègue député des Chutes-de-la-Chaudière pour

sa position, qui est logique, puis

j'espère que le député de Sanguinet, à un moment donné, il va comprendre. Puis probablement

que ce n'est pas lui. Lui, il l'a compris. Peut-être des pressions

ailleurs qui viennent sur lui pour lui dire qu'il doit voter contre par

principe de s'opposer au gouvernement, automatique, après une commission

parlementaire très constructive.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il faut être prudent, M. le

ministre, ne pas prêter des intentions au député de Sanguinet par

rapport au vote qu'il souhaitera exprimer.

Très bien.

Alors, y a-t-il d'autres intervenants sur le rapport de cette commission?

Sinon, le rapport de la Commission de

l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 58, Loi

regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et

d'assurances et la Régie des rentes du Québec, est-il adopté?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté sur division. Pour la suite

des choses, M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos :

Oui, M. le Président. Il me semble qu'il reste encore quelques minutes afin de

transmettre des débats de fin de séance. Je vais vous demander une

petite suspension jusqu'à 11 h 21 environ pour...

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 11 h 21.

(Suspension de la séance à 11 h 19)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, l'Assemblée poursuit ses travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Oui, M.

le Président. Alors, j'ai été avisé qu'il n'y a pas de débats de fin de séance et, vu que nous avons plusieurs commissions,

je pense, au total, quatre qui roulent, je vais vous proposer d'ajourner nos

travaux jusqu'à mardi, à 13 h 45, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous

ajournons nos travaux au mardi 29 septembre 2015, à

13 h 45. Merci. Bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 11 h 23)