Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 9 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 9 novembre 2011 - Vol. 42 N° 44

Étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Claude Pinard, vice-président

M. Serge Simard

Mme Martine Ouellet

M. Bernard Drainville

M. Daniel Bernard

Mme Lorraine Richard

M. Jean D'Amour

Mme Johanne Gonthier

Mme Charlotte L'Écuyer

M. Norbert Morin

Journal des débats

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Pinard): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, bienvenue, chers collègues, à cette quinzième séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui se réunit, ce matin, pour étudier en détail le projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Alors, ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission de l'agriculture, pêcheries, énergie et ressources naturelles ouverte. Je vous demanderais, à tous ceux qui ont un téléphone cellulaire, de bien vouloir le fermer, s'il vous plaît.

Je vous redonne le mandat de la commission, qui est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Alors, Mme la secrétaire, que je salue, parce que nous avons un remplacement, ce matin, à ce niveau, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Simard (Kamouraska-Témiscouata) est remplacé par M. Drainville (Marie-Victorin) et M. Trottier (Roberval), par Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Pinard): Merci beaucoup, madame. Alors, bienvenue.

Étude détaillée (suite)

Lors de l'ajournement de nos travaux, hier soir, nous en étions à l'étude de l'amendement proposé par Mme la députée de Vachon et critique officielle de l'opposition en matière de mines et de gaz de schiste, amendement à l'article 73 du projet de loi, que je vais vous lire immédiatement:

L'article 73 du projet de loi n° 14 est modifié par l'ajout, à la fin, du suivant:

L'article 232.3 de cette loi est également modifié par l'ajout du paragraphe 5°:

« 5° Dans le cas d'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2011-11-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 39 2 journal debats CAPERN 111109.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8bdc84079e78d20b64afdb474542aa017f91a6fe

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