Documents déposés le jeudi 22 mai 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2014-05-22

David, Françoise , Députée de Gouin

L’extrait d’une pétition, signée par 1 895 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Plan d’action en santé mentale (PDF, 69 Ko)

29-20140522

Extrait de pétition

2014-05-22

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport annuel 2013 et les renseignements additionnels de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 13 Mo)

18-20140522

Rapport annuel

2014-05-22

Arcand, Pierre , Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Le rapport annuel 2013 d’Hydro-Québec (PDF, 9 Mo)

19-20140522

Rapport annuel

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 23 avril 2014, que lui a adressée M. Jacques Drouin, directeur général des élections du Québec, concernant sa démission le 11 juillet 2014 (PDF, 27 Ko)

22-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 28 mars 2014, que lui a adressée M. Alain Morissette, juge administratif à la Commission d'accès à l'information du Québec, concernant sa démission le 11 avril 2014 (PDF, 25 Ko)

23-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 11 avril 2014, que lui a adressée Me Denise Cardinal, membre de la Commission de la fonction publique, l’informant de sa décision de quitter ses fonctions à l’expiration de son mandat, le 19 juillet 2014 (PDF, 26 Ko)

24-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 25 février 2014, que lui a adressée M. Sylvain Simard, président du conseil d’administration de la Société des alcools du Québec, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 26 novembre 2013 concernant le traitement fiscal accordé aux rabais consentis aux employés et retraités de la Société des alcools du Québec (PDF, 40 Ko)

25-20140522

2014-05-22

Maltais, Agnès , Leader parlementaire de l’opposition officielle

Un tableau intitulé Ordre des questions (PDF, 58 Ko)

30-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l’Assemblée (PDF, 1 Mo)

26-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 22 mai 2014 (PDF, 131 Ko)

28-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Les prévisions budgétaires 2014-2015 et le rapport financier préliminaire 2013-2014 de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 497 Ko)

21-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Les prévisions budgétaires 2014-2015 et le rapport financier préliminaire 2013-2014 du Directeur général des élections du Québec (PDF, 639 Ko)

20-20140522

2014-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2013-2014 (PDF, 133 Ko)

27-20140522

2014-05-22

Leitão, Carlos J. , Ministre des Finances

Le rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial adopté le 26 mars 2014, conformément à la

Loi sur l'administration financière (PDF, 774 Ko)

17-20140522

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009