Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour

sa déclaration de ce matin. À vous.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je souhaite profiter de cette tribune afin de

souligner le 30e anniversaire du

Centre de femmes L'Essentielle, un organisme d'action communautaire de La

Vallée-du-Richelieu qui a pour mission de briser l'isolement des femmes

et de les outiller en leur offrant un lieu d'appartenance.

Fondé en 1986, Le Centre de femmes L'Essentielle

se démarque également par ses actions collectives et par l'aide qu'il apporte à de nombreuses femmes vivant

dans la circonscription de Borduas. L'organisme travaille également à sensibiliser la population à la condition féminine, à lutter contre les

violences faites aux femmes et à faire la promotion de l'égalité entre les sexes. Par ailleurs, chaque année, le centre organise des actions spécifiques afin de

souligner des dates importantes

telles que la Journée internationale des femmes et la tragédie du

6 décembre 1989 à la Polytechnique.

En terminant, je souhaite féliciter toute

l'équipe du Centre de femmes L'Essentielle, les membres du conseil d'administration ainsi que toutes les personnes qui ont contribué au succès de

l'organisme au cours des 30 dernières années. En mon nom et celui

des femmes que vous aidez, merci! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Papineau pour sa déclaration de ce matin. M.

le député de Papineau, à vous.

Iracà : Merci, M. le Président. Dans les années 80, le mouvement Albatros

voit le jour au Québec. Il

s'agit d'un mouvement bénévole dont la mission est d'accompagner, sans discrimination

d'aucune sorte, les personnes atteintes de maladies graves en soins palliatifs

ou en fin de vie, et ce, dès l'annonce du diagnostic et jusqu'à la fin de la

vie. Cet accompagnement peut se faire à domicile, en résidence, en établissement

ou en maison de soins palliatifs. Par cet accompagnement, le mouvement Albatros

apporte soutien et répit aux proches aidants et un accompagnement au deuil.

Dans cette perspective, le mouvement Albatros a

aussi pour mission de soutenir et former les personnes à l'accompagnement en soins palliatifs en fin de

vie. Grâce à sa vice-présidente et fondatrice, Mme Marie-Claire Bourassa, celle-ci permet au mouvement de s'installer à Gatineau

dans le secteur Buckingham en février 2014. À ce jour, plusieurs bénévoles assurent un soutien et

un accompagnement aux personnes en fin de vie.

Je tiens à

remercier Mme Bourassa pour son dévouement, son implication dans sa communauté,

sa détermination ainsi que son travail de bénévole. Bravo à toute l'équipe

Albatros!

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Rousseau pour sa déclaration de ce matin. À

vous.

M. Marceau : Merci, M. le

Président. Je tiens à rendre hommage à l'Association féminine d'éducation et d'action sociale de Lanaudière, l'AFEAS, qui a

célébré son 50e anniversaire récemment. Fondée en 1966 par et pour les femmes,

cette organisation compte aujourd'hui plus de 20 sections locales dans

notre région.

L'AFEAS de

Lanaudière oeuvre depuis toujours pour la reconnaissance du travail invisible non rémunéré effectué

par les femmes. La conciliation travail-famille, la laïcité, la lutte contre l'hypersexualisation, la révision

du Code civil et l'égalité des femmes et des hommes sont

également des dossiers prioritaires pour l'association. Tous ces combats, l'AFEAS de Lanaudière les mène non seulement pour

les femmes de la région, mais aussi plus largement pour les familles.

Je tiens à

remercier toutes celles qui se sont impliquées au fil des ans et ont contribué

au mieux-être des femmes. Bravo pour votre dévouement et félicitations

pour votre 50e anniversaire! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Rousseau. Je cède maintenant la parole à M. le député

de la Côte-du-Sud pour sa déclaration. À vous.

M. Morin :

Merci, M. le Président. Je profite de ces quelques instants pour rendre hommage

à la Société du patrimoine, des arts et de la culture de

Saint-Just-de-Bretenières.

22 mai dernier, la Fédération Histoire Québec a remis à la société le prix

Léonidas-Bélanger afin de souligner l'excellence du livre Saint-Just-de-Bretenières — Cent ans d'histoire 1916-2016. Mes

plus sincères félicitations à tous les

gens qui ont contribué à l'élaboration de ce brillant ouvrage, et spécialement

aux responsables attitrés, Mmes Nicole Beaulieu, Céline Guillemette, Louise Lefebvre, et feue Mme Rosanne

Tanguay, ainsi que M. Michel Julien. Je ne peux qu'admirer votre

travail. Il aura fallu beaucoup de motivation et de ténacité pour passer au

travers des longues heures de recherche que

la composition d'un ouvrage comme celui-ci exige. Ce livre est un véritable

petit trésor. Vous avez su souligner

les 100 ans d'existence de votre municipalité avec brio. Les citoyennes et

citoyens de Saint-Just-de-Bretenières vous disent un grand, grand merci!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole

à M. le député de Viau pour sa déclaration de ce matin. M. le député de

Viau, à vous.

Heurtel : Merci, M. le Président. L'Organisation des Nations unies a

décrété le 5 juin comme étant la Journée mondiale de l'environnement. En

cette journée annuelle, une variété d'enjeux vitaux qui se rapportent à la

protection de l'environ-nement et à ses bénéfices, tant pour la qualité de vie

de la population que pour la survie de la planète, se trouvent à l'avant-scène.

Nous

pouvons déjà constater lorsque nous observons le monde qui nous entoure, les

changements climatiques affectent non

seulement l'environnement, mais aussi l'économie et la qualité de vie de la

population. Le temps presse, nous

devons agir dès maintenant pour limiter l'ampleur de ces impacts. La Journée

mondiale de l'environnement nous donne

l'occasion de réfléchir aux moyens que nous pouvons prendre pour réduire

l'empreinte carbone de nos activités quotidiennes.

Chaque geste posé constitue un pas vers une eau et un air plus sains et

contribue à la préservation de la biodiversité.

J'invite tous mes

collègues et la population du Québec à adopter des comportements responsables

dans leurs activités personnelles et

professionnelles. Par ces actions concrètes, nous participons à la lutte contre

les changements climatiques. La somme

de nos gestes contribue à bâtir une société plus sobre en carbone afin

d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Huntingdon pour sa déclaration de

ce matin. M. le député, à vous.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le

Président. J'aimerais profiter de

cette tribune pour vous inviter, citoyennes et citoyens du Québec,

à participer en grand nombre au festival nautique qui se tiendra du 8 au

10 juillet à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix.

Après

20 ans de relâche, l'édition 2016 du Festival nautique de Saint-Paul

sera le plus grand événement nautique au

Québec. Il vous permettra de découvrir la beauté et la richesse de la rivière

Richelieu et de la région de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. Plusieurs activités variées et originales sont prévues pour l'occasion : une exposition de bateaux, le Bal en bleu, une grande course de

rabaskas, la parade des bateaux illuminés, un quartier des artisans et des

saveurs, des initiations au sport nautique, des feux d'artifice et de

nombreuses animations familiales pour vos petits mousses.

tiens à féliciter et surtout remercier chaleureusement les organisateurs ainsi que les nombreux

bénévoles qui feront du Festival

nautique de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix un incontournable dans la région. À

tous et à toutes, bienvenue à bord du festival nautique. Bon festival!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous

remercie. Je cède maintenant la parole à M. le

député de Gaspé pour sa déclaration

de ce matin. À vous, M. le député.

Lelièvre : Merci, M. le Président. C'est avec un immense sentiment de fierté que je

souhaite rendre hommage aujourd'hui, à l'Assemblée

nationale, à Mme Laurence Jalbert,

une artiste auteur, compositeur et interprète du Québec issue de notre précieuse Gaspésie.

Laurence

Jalbert est une femme forte, déterminée et entière, tout comme la mer qui borde

son village natal de Rivière-au-Renard. Son

parcours professionnel est remarquable.

Partie très jeune de sa Gaspésie pour

accéder au milieu artistique québécois,

elle réalisa son premier album solo en 1990, lequel fut un grand succès. La

même année, elle reçoit deux félix au

prestigieux Gala de l'ADISQ et se voit reconnue notamment Découverte de

l'année, en plus de recevoir un album platine.

Laurence

Jalbert est également une femme engagée, notamment dans la cause pour

la situation des femmes. Elle dénonce toute forme de violence infligée à celles-ci. Elle n'hésite jamais également

à s'impliquer dans toute cause pour soutenir sa Gaspésie natale, toujours

présente dans son coeur.

Laurence,

merci d'être ce que tu es, une artiste accomplie et une femme entière. La

Gaspésie et le Québec sont fiers de toi! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Et, Mme Jalbert, au nom de la présidence, ça me

fait plaisir de vous accueillir ici, dans la maison du peuple. Alors,

vous êtes la bienvenue. Alors, bonne journée!

Cette dernière déclaration

met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour

quelques instants.

Suspension de la séance à 9 h 54)

Le Président :

Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Président : Alors, à l'article a du feuilleton, Mme la

ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à

la Santé publique et aux Saines habitudes de vie présente le projet de loi

n° 99, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres

dispositions. Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Charlebois :

Merci, M. le Président. Ça s'appelle une entrée triomphale.

Alors, je désire

déposer le projet de loi n° 99, Loi modifiant la Loi de la protection de

la jeunesse et d'autres dispositions. Et j'en suis fort honorée.

Alors, ce projet de

loi là révise divers aspects de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

D'abord,

le projet de loi propose une harmonisation des règles applicables à un enfant

quel que soit le milieu de vie substitut

auquel il est confié en vertu de cette loi. Il vise également à harmoniser la

notion de famille d'accueil aux fins de l'application de cette loi,

notamment en introduisant la notion de famille d'accueil de proximité.

projet de loi propose par ailleurs des règles visant à favoriser l'implication

des communautés autochtones et la préservation de l'identité culturelle

d'un enfant membre d'une telle communauté.

projet de loi prévoit aussi diverses mesures visant à favoriser la poursuite ou

la conclusion d'ententes impliquant les

parents et l'enfant, dont la possibilité de prolonger et de modifier l'entente

provisoire ainsi que de pouvoir convenir avec eux d'une entente sur une

intervention de courte durée.

Le projet de loi

précise de plus que les situations impliquant l'exploitation sexuelle d'un

enfant se trouvent incluses au motif de compromission à la sécurité ou au

développement portant sur les abus sexuels.

projet de loi prévoit en outre des règles relatives à l'émancipation par la

Cour du Québec d'un enfant assujetti à

la

Loi sur la protection de la jeunesse. De plus, il révise certaines règles

applicables lorsqu'un enfant est confié à un milieu de vie substitut ainsi qu'en matière de divulgation

des renseignements confidentiels et de conservation de l'information

contenue au dossier d'un enfant. Il détermine les responsabilités respectives

du ministre de la Santé et des Services sociaux

et du directeur de la protection de la jeunesse dans l'administration d'un

dossier d'adoption d'un enfant domicilié au Québec par des personnes

domiciliées hors Québec.

En matière

d'intervention judiciaire, le projet de loi révise un ensemble de règles

portant, entre autres, sur les mesures de

protection immédiate, sur l'utilisation des moyens technologiques, sur la

signification et la notification des demandes,

sur les mesures provisoires au cours desquelles un enfant est confié à un

milieu de vie substitut, sur l'application supplétive de la procédure établie par le Code de procédure civile ainsi

que la procédure d'appel à la Cour supérieure et à la Cour d'appel.

En matière pénale, le projet de loi

attribue aux corps de police de nouveaux pouvoirs de surveillance dans

l'application de la Loi de la protection de la jeunesse.

ailleurs, le projet de loi prévoit des modifications au Code de procédure

pénale afin de revoir le régime particulier applicable à une personne âgée de 18 ans et plus pour une

infraction qu'elle a commise avant d'avoir atteint la majorité.

Enfin,

le projet de loi propose des modifications terminologiques en concordance avec

d'autres lois, M. le Président.

Le Président :

Est-ce que l'Assemblée accepte...

Le Président :

Si j'étais malin, je vous demanderais de répéter. Mais je ne suis pas malin.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de

l'opposition.

M. Drainville :

Merci, M. le Président. Nous demandons des consultations particulières sur ce

projet de loi, M. le leader du gouvernement.

Le Président :

M. le leader.

M. Fournier :

Cela ne m'étonne pas, M. le Président, et il y aura des...

Fournier : Oui, il y aura donc des consultations particulières.

Probablement qu'au moment où elles se tiendront, M. le Président, on

aura fini de faire le trou en avant puis on va mieux s'entendre, mais ça, c'est

d'autre chose.

Président : Je vous promets qu'on aura peut-être fini de faire

un trou en avant, mais c'est sûr que le trou va s'agrandir quand nous ne serons plus là, à partir de la semaine

prochaine. Ça va être un petit peu plus... Déjà, déjà ça s'est calmé,

vous avez remarqué, c'est mieux. Mais, à partir de la semaine prochaine, nous

allons accélérer le processus.

Alors, c'est adopté?

Adopté.

Il n'y a pas de dépôt

de documents.

À la rubrique Dépôt de

rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du

territoire et député de Champlain.

Auger : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de

l'aménagement du territoire qui, le 2 juin

2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 492, Loi modifiant

le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Président : Alors, le rapport est déposé. M. le président de la

Commission des institutions et député de Chomedey.

Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose ce matin le rapport de

la Commission des institutions qui, les 19,

24, 25, 26 et 27 novembre, les 1er, 2 et 3 décembre 2015, le

27 janvier, le 9, 11, 16, 17, 18 et 23 février, les 8 et 24 mars, les 12 et 28 avril, les 10, 11,

18, 19 et 31 mai ainsi que le 1er et 2 juin 2016, donc après

26 séances et 80 heures de

travaux, a procédé à l'étude

détaillée du projet de loi n° 59, Loi

édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la

violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer

la protection des personnes. La commission a adopté le texte du projet de loi

avec des amendements, dont un au titre.

Le Président :

Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni de violation de droit ou de privilège.

Nous en

sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Une des pires nouvelles économiques

pour le Québec cette année, ça a été la perte de RONA à des intérêts américains. Une des raisons qui

ont mené à cette perte, c'est la liquidation du bloc d'actions que détenait le gouvernement et qui nous permettait d'agir comme actionnaire

important. L'actuel ministre des Transports, qui était ministre d'Investissement

Québec à l'époque, avait juré la main

sur le coeur au début du mois de

février ne pas avoir approuvé ni même avoir été informé de la vente de ce bloc

d'actions. Sauf que la Vérificatrice

générale est très claire dans son

rapport d'hier, je la cite : «...selon les procès-verbaux du conseil d'administration, ils ont obtenu en décembre 2014 l'accord

du ministre avant de vendre la totalité des actions.» Plus tard dans la journée

d'hier, le porte-parole d'Investissement

Québec a confirmé qu'un membre du conseil d'administration avait transmis

l'accord du ministre au conseil, et

ça, c'est consigné dans le procès-verbal qui est signé par le président du C.A.

d'Investissement Québec. Donc, la

situation est très, très claire. La Vérificatrice générale du Québec et le

porte-parole d'Investissement Québec confirment que le ministre était au

courant de la situation.

Alors, M. le Président, qui dit vrai : le

ministre des Transports ou la Vérificatrice générale du Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

je vais certainement répondre à la question de mon collègue, mais je veux quand

même rappeler certains faits. La mise en vente des actions a débuté en

décembre 2013 alors que le gouvernement précédent

était aux affaires, et il s'agit non pas d'une offre hostile, mais d'une offre

de consensus sur laquelle tout le conseil d'administration a voté à

l'unanimité, y compris la Caisse de dépôt.

Ceci

dit, ceci dit, M. le Président, il semble y avoir des discordances. Moi,

j'ai très bien entendu les déclarations de notre collègue. On n'a pas le

droit ici de mettre en doute sa parole. Il s'est exprimé très clairement. Il

persiste des incohérences apparentes entre ce

qui est écrit dans le rapport du Vérificateur général et les travaux du conseil

d'administration. Moi, je n'aurais vraiment

pas d'objection à ce que M. Lafrance, le P.D.G. intérimaire, vienne

présenter son opinion en commission

parlementaire, par exemple, si les parlementaires de la commission, bien sûr,

appropriée veulent se livrer à cet exercice.

On n'a rien à

cacher ici. Il faut que les choses soient dites clairement, et il faut rappeler

encore une fois le caractère non hostile de cette transaction et

l'accord de tous les membres du conseil d'administration.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui. La Vérificatrice générale est très claire que

85 % des actions ont été vendues sous le régime libéral. Et là on ne parle pas du procès-verbal

d'un club de pêche, là, on parle du procès-verbal d'Investissement Québec.

Il y a des

limites à prendre les gens pour des valises, M. le Président : dans

l'affaire du MTQ, le ministre n'a rien vu aller; dans l'affaire de Canadian

Royalties, le ministre n'a rien vu aller; dans l'affaire de Premier Tech, le

ministre n'a rien vu aller; dans

l'affaire de RONA, évidemment, le ministre, encore une fois, il n'a rien vu

aller. Sur quoi s'appuie le premier ministre pour...

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

mon collègue est un homme intègre, un homme dévoué, un homme compétent, et je n'ai aucune raison de mettre en doute sa

parole. Cependant, devant les discordances que souligne notre collègue,

je répète mon opinion et ma suggestion. Bien sûr, ce seront les parlementaires

de la commission qui se gouverneront en conséquence,

mais je crois qu'il serait approprié, par exemple pour le P.D.G. par intérim,

M. Lafrance, de venir présenter effectivement le déroulement des faits

devant la commission.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

M. le Président, les explications du ministre des Transports ne convainquent

personne. La Vérificatrice générale

affirme qu'il a été mis au courant de la vente des actions de RONA; le

porte-parole d'Investissement Québec affirme qu'il a été mis au courant

de la vente des actions de RONA; le président du conseil d'administration

d'Investissement Québec a signé le procès-verbal qui dit qu'il a été au courant

de cette vente.

Est-ce que le ministre est en train de nous dire

que tout le monde ment, sauf lui?

Le Président :

Accessoirement, je vais vous demander évidemment de faire bien attention à ce

genre de propos là. M. le ministre des Transports.

Daoust : Oui. Alors, M. le Président, les minutes du conseil

d'administration d'Investissement Québec — on parle

bien de celles qui ont été mentionnées par la Vérificatrice générale — sont celles du 15 décembre. Par ailleurs, la

décision de vente n'a pas été prise le 15

décembre, la décision de vendre a été prise le 17 novembre. C'est une décision

qui a été prise par le conseil d'administration, sans demander la permission au

ministre, pour une raison fort simple, M. le

Président : ils n'avaient pas à demander la permission. Quand il y a eu

une disposition du bloc d'actions en 2013, ils n'ont pas demandé la permission au ministre de l'époque, qui était, à ce

moment-là, de la première opposition officielle; ils n'avaient pas à le

demander. Quand on fait l'acquisition d'un bloc important, il faut demander la

permission au gouvernement...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Quand on le liquide, on

n'a pas à le faire.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Écoutez, M. le

Président, là, le ministre

devrait prendre ses responsabilités et cesser de blâmer tout le

monde, sauf lui. Ça fait plusieurs

dossiers qu'il échappe. Le gouvernement a perdu un autre siège social à cause de lui.

Est-ce que

le ministre des Transports va encore congédier un conseiller politique

pour camoufler son incompétence?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Daoust : Alors, voyez-vous, je pense

qu'on est exactement dans le film contraire, M. le Président, parce que le président d'Investissement Québec, il a

fait l'acquisition de ce bloc d'actions là, et dans les fonds propres d'Investissement Québec, parce que

c'était important de le faire rapidement. Justement,

c'est moi qui l'ai fait, alors j'ai été à la défense du siège

social contre une offre hostile.

Comme l'a dit le premier ministre tantôt, rappelons-nous qu'une offre hostile,

ce n'est pas la même chose qu'une offre

amicale comme celle qui s'est produite récemment. Mais à l'époque, à la défense

de RONA, qui était là? Investissement Québec avec ses fonds propres. Et c'est

une transaction qui était importante, M. le Président, on n'a pas hésité à la

faire, on voulait sauver ce siège social là.

Le Président : Principale, M.

le député de Sanguinet.

Therrien : M. le

Président, une autre tuile tombe sur

la tête du gouvernement libéral. La Vérificatrice générale nous révèle que le gouvernement libéral

s'est ingéré dans le fonds propre d'Investissement Québec pour imposer un cautionnement de 6 millions de dollars pour

les Jeux équestres mondiaux. C'est trois fois plus que la norme permise. Je cite le rapport de la vérificatrice à ce sujet : «...une telle forme

d'intervention ne correspond pas à ce que réalise habituellement

Investissement Québec à même ses capitaux propres.» Elle poursuit plus

loin : «...à l'unanimité, les membres

du conseil d'administration d'Investissement Québec ont décidé d'exprimer au

gouvernement [un] grave inconfort [...]

de voir le gouvernement [recourir à l'argent d'Investissement Québec pour des

commandes du gouvernement].» Un grave inconfort, M. le Président.

Comme par

hasard, quatre membres du comité des Jeux équestres ont contribué à la caisse

du Parti libéral des deux dernières années. Bizarre!

Alors, le gouvernement libéral, qui a tordu le

bras à Investissement Québec pour réaliser ce prêt-là?

Le Président : Mme la

ministre de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'ai bien lu en détail tout

le rapport de la Vérificatrice générale. Ce que la Vérificatrice générale dit, c'est qu'il y a clairement des ajustements

à effectuer, et elle donne 10 recommandations à Investissement Québec. Ce que je peux vous dire,

c'est que déjà, dans le document qui a été présenté, le plan stratégique

d'Investissement

Québec qui a été présenté le 14 avril dernier, ils faisaient mention de la

nécessité de revoir la gouvernance. Alors,

ce que nous allons faire, c'est prendre les 10 recommandations et déposer

un plan d'action dans les prochains mois pour répondre aux besoins de la Vérificatrice générale et nous assurer

que toutes les recommandations soient mises en application, pour éviter

ce genre de situation. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

...c'est écrit «un grave inconfort». Si j'étais ministre, là, je regarderais

ça, là, je pense que je prendrais attention à ça, «un grave inconfort». Elle

dit qu'elle se serait attendue «qu'un décret soit obtenu afin de confirmer la volonté gouvernementale de participer». C'est de l'ingérence politique qu'on a fait avec le fonds d'Investissement Québec.

Pourquoi

le gouvernement n'a pas investi son propre argent? C'est qui qui

a tordu le bras à Investissement

Québec pour faire ce prêt-là?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Oui. Je pense

que mon collègue de l'opposition veut se transformer en procureur. Mais la

réalité, M. le Président, c'est qu'il y a eu 10 recommandations qui

ont été formulées par la Vérificatrice générale. La réalité, M. le Président, c'est que le P.D.G. actuel d'Investissement

Québec a identifié, posé un

diagnostic clair par rapport à la gouvernance

et les enjeux entre les fonds propres et le Fonds du développement économique

et que, déjà, lors du dépôt du plan stratégique, on avait identifié la nécessité de faire des

changements, et c'est ce que nous allons faire, M. le Président. Merci.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

Therrien : Écoutez,

je ne veux pas me transformer en procureur, mais j'aimerais beaucoup

que la ministre se transforme

en personne compétente dans son ministère. Moi, je vous dis...

Therrien :

Je vous dis... Oui...

Président : S'il vous plaît, là! M. le député, évitez de faire des... Évitez d'avoir des propos

blessants à l'égard de vos collègues.

Therrien :

On s'attend à des politiques intelligentes de la part de ce ministère-là, M. le

Président. Le rôle d'Investissement Québec, c'est de faire des placements, pas

de financer des événements ponctuels.

question est très simple : C'est qui qui a tordu le

bras à Investissement Québec pour réaliser, encore une fois, un

outil d'intervention politique, M. le Président?

Le Président :

Mme la ministre de l'Économie.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, quant à la compétence, je pense

que je n'ai pas de leçons à recevoir de

l'opposition officielle à ce sujet d'un point de vue économique,

surtout lorsque l'on sait que la cote de crédit du Québec a

été largement augmentée cette semaine, et je pense

qu'on pourrait s'en réjouir. Alors, je n'ai pas de leçons à recevoir de

mon collègue de l'opposition.

Cela

dit, M. le Président, encore

une fois, 10 recommandations spécifiques ont été formulées par la vérificatrice, 10 recommandations

avec lesquelles le plan stratégique, déposé le 14 avril, est totalement en

lien, et c'est ce que nous allons mettre de l'avant pour répondre

clairement au rôle du FDE...

Le Président :

En terminant.

Mme Anglade :

...et au rôle des fonds propres d'Investissement Québec. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Dans l'affaire du MTQ, résumons-nous.

Avant-hier, le premier ministre nous

dit, et je cite : «M. le Président, on ne l'a pas, la clé USB, c'est

l'UPAC qui l'a.» Mais le ministre des Transports, lui, s'en est fait une copie. Il l'a dit le

18 mai, ça a été confirmé par une lettre du Devoir ce matin.

Pendant ce temps, le ministre, lui,

fournit aux médias des documents provenant de la clé USB, M. le Président — fournit aux médias — mais le gouvernement libéral, lui, a

refusé l'accès des documents de la clé USB aux parlementaires.

le Président, à

part le ministre,

là, qui a accès aux documents de la clé USB? Qu'est-ce qu'on fait avec ces

documents de la clé USB? Et à quoi servent les documents de la clé USB, M. le

Président?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, bien simplement, d'abord, la clé USB, qu'est-ce que vous voulez,

on collige les documents à l'intérieur de

ça, on transfère les documents. Ce sont des documents qui n'émanent pas d'un

autre ministère, qui émanent du ministre du Transport, et donc ces documents-là existent déjà au ministère. Lesquels ont été colligés là par l'analyste? Je ne sais pas, c'est

l'analyste qui l'a fait.

Maintenant,

juste pour qu'on soit bien clairs, les documents qui ont été distribués il y a

quelques jours aux journalistes quand

on a fait un point de presse, il y avait une possibilité que certains de ces documents-là qu'on

distribuait soient sur la clé USB en

question. Alors, ce qu'on a fait, et mon sous-ministre, mon nouveau sous-ministre, l'a fait avec beaucoup de prudence, c'est qu'il a tout simplement demandé la permission au Commissaire à la lutte contre la corruption.

«M. le sous-ministre,

la présente fait suite à votre courriel de ce jour me demandant l'autorisation

de rendre publics les documents mentionnés

en objet — qui étaient, bien sûr, les rapports. À cet

effet, je vous autorise à divulguer [lesdits

documents] ainsi que le courriel envoyé par Mme Annie Trudel à

Mme Mélanie Drainville le 23 novembre 2015.»

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

Signé Robert Lafrenière. Et je m'empresse de le déposer...

Le Président :

Première complémentaire... Consentement pour le dépôt? Consentement pour le

dépôt?

Le Président :

Consentement pour le dépôt. Mme la députée de Vachon? M. le chef de

l'opposition.

M. Gaudreault :

Première complémentaire.

Le Président :

Complémentaire, oui, ça va.

Gaudreault : M. le Président, le ministre des Transports a une

première prise dans le dossier RONA, il a une deuxième prise, le

ministre des Transports, dans le dossier des Jeux équestres, il a une troisième

prise dans sa gestion catastrophique du MTQ.

Est-ce que vous trouvez qu'il en fait assez, M. le Président? Nous, on trouve

qu'il en a fait assez.

Comment

le premier ministre peut-il encore avoir confiance en la gestion du ministre

des Transports? Est-ce qu'il va le retirer du Conseil des ministres?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, je comprends, M. le Président, que c'est une activité régulière,

c'est légitime pour les partis d'opposition de faire ce genre de

demande, mais, au-delà de ça, il faut voir l'intérêt supérieur du Québec. Et on

a ici un individu, un collègue de grand

talent, de grand talent, avec un beau parcours qui l'habilite à prendre en main

des dossiers excessivement complexes.

Je peux vous dire déjà que le Québec a grandement bénéficié de cette expérience

et de ce talent et j'entends qu'il continue à en bénéficier.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : Oui, M. le Président. L'intérêt supérieur du

Québec ne commande certainement pas d'avoir une gestion catastrophique qui se multiplie, que ce soit au MTQ, dans le

temps d'Investissement Québec, comme ministre responsable, aux Jeux

équestres, dans le dossier de RONA, qui est de protéger nos sièges sociaux.

Est-ce que le

premier ministre va faire ce qui lui reste à faire : de retirer son

ministre du Conseil des ministres?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

vais quand même rappeler que les actions dans le dossier du ministère des Transports, que, moi aussi, je veux voir élucidées

et éclaircies de toutes les façons possibles, incluant par la commission

parlementaire... Et, encore une fois, si des

faits sont démontrés, ils seront corrigés. Sanctionnés, s'il le faut, mais

certainement corrigés.

Je veux

rappeler que les actions nécessaires sont en cours et depuis longtemps :

que ce soit sur le plan administratif du

ministère des Transports, que ce soit l'intervention de la Vérificatrice

générale, que ce soit l'intervention de l'UPAC sur la base de documents qui lui ont été communiqués, et, si on ajoute à

ça la commission parlementaire à venir, il est difficile de penser à une action supplémentaire qui devrait être

prise.

Ce que je

veux réitérer ici, c'est que nous avons ici, dans cette Chambre, avec mon

collègue, un individu de talent, un individu qui est habilité à prendre

des dossiers très complexes en main et à bien les piloter...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et je crois que ça

doit continuer, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Legault :

M. le Président, en juillet 2012, le ministre libéral Raymond Bachand

a demandé à Investissement Québec

d'acheter un bloc d'actions de RONA, pour une valeur d'à peu près

150 millions de dollars, pour bloquer une tentative de prise de

contrôle par l'américaine Lowe's. En décembre 2014, Investissement Québec

a vendu ce bloc à peu près au même prix,

150 millions de dollars. En février 2015, l'entreprise québécoise

RONA a été vendue à Lowe's, compagnie

américaine, et, si Investissement Québec avait gardé ses actions, il aurait pu,

à l'époque, les vendre 250 millions, 100 millions de plus que

le prix qu'il avait obtenu il y a un an.

Tantôt, le

ministre des Transports nous a dit quelque chose de très surprenant. Il a

dit : Quand on achète un bloc d'actions comme celui de RONA, ça

doit être autorisé par le gouvernement. Mais, si, le lendemain, Investissement Québec le vend, on n'a plus besoin d'avoir

l'autorisation du gouvernement. M. le Président, je voudrais savoir, là, selon

le premier ministre, est-ce que la vente du

bloc d'actions de RONA devait, oui ou non, être autorisée par le gouvernement?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

même la vérificatrice répond à cette question, de même que l'ancien président

du conseil d'administration. Je pense que le collègue devrait prendre référence

sur ces propos.

D'autre part,

il omet de signaler, lorsqu'il revient à la transaction initiale par notre

ex-collègue Raymond Bachand, qu'il

s'agissait, à l'époque, d'une offre hostile. Ce n'est pas du tout la même chose.

Ici, on n'était pas du tout dans le même contexte. Je répète que le conseil d'administration, à l'unanimité, a

décidé de procéder à la transaction. Elle s'est faite avec l'assentiment de tous les membres du conseil,

incluant le représentant de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Alors, M. le Président, les faits sont là. Sur la question de la juridiction et

les nécessités d'interventions, d'autres se sont

exprimés : mon collègue, bien sûr, mais également la Vérificatrice

générale, de même que l'ancien président d'Investissement Québec.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe de l'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre n'a pas répondu à ma question, elle est pourtant claire : Est-ce qu'il considère, oui on non, que la vente du bloc

d'actions de RONA devait être autorisée par le gouvernement du Québec?

Je peux vous dire, là, que, si j'avais été premier ministre, jamais je n'aurais

laissé ce bloc-là être vendu.

Donc,

je voudrais savoir : Lui, là, est-ce qu'il pense que ça devait être

autorisé par son gouvernement, oui ou non?

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, c'est à vous la

parole.

M. Couillard : La prudence m'impose de ne jamais commenter de proposition hypothétique, bien sûr.

Mais, ceci dit, je voudrais quand même

signaler que, je crois que c'est ce matin même, la Vérificatrice générale a fait une entrevue avec M. Paul Arcand. Question

de M. Arcand : «Louis Roquet dit qu'on n'a pas besoin de demander au ministre

de vendre ou ne pas vendre.» Réponse

de la vérificatrice : «Il a

raison.» Alors, c'est quelque chose qui est connu, c'est quelque chose qui est également la pratique. Pourquoi? Parce

qu'acheter, c'est prendre un risque, et vendre, c'est se libérer d'un risque,

essentiellement. Ça doit être la logique qui est appliquée.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Couillard : Alors, oui, alors, c'est ça. Alors, encore une fois, superficiel, ne

connaît pas le dossier, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre doit s'intéresser à la propriété des

entreprises québécoises. Ça n'a pas de bon

sens de dire : Raymond Bachand demande d'acheter un bloc d'actions, mais

le gouvernement n'a pas besoin d'autoriser la vente du bloc d'actions.

Ça ne se tient pas debout.

Quand le premier

ministre va-t-il sortir de son indifférence totale?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : ...loin d'être de l'indifférence. Pendant qu'on s'époumone

sur tous ces sujets depuis plusieurs jours ici, à l'Assemblée, la cote de crédit du Québec

vient de se voir donner une perspective favorable, une stratégie

numérique a été déposée, une stratégie

aérospatiale a été déposée, ma collègue a reparti le secteur forestier à

Saint-Michel-des-Saints, on a également

redémarré un autre centre de production forestière en Haute-Mauricie. Ça, c'est

les véritables préoccupations puis

la véritable vie de l'économie du Québec. Nos priorités, nos choix sont très clairs :

mieux exporter, innover, susciter l'entrepreneurship.

On est au travail, et les résultats sont visibles, M. le Président, contrairement à ce que mon collègue

dit.

Le Président :

Principale, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, Bombardier, Uber, scandale majeur au ministère des Transports, on

apprend maintenant que le ministre

des Transports a donné son accord en

décembre 2014 pour vendre la totalité des actions de RONA. C'est écrit noir sur blanc dans un

procès-verbal, et Chantal Corbeil, porte-parole d'Investissement

Québec, l'a confirmé hier, le

président de l'époque avait informé le cabinet du ministre de la transaction.

ministre prétend quand

même n'avoir jamais

été mis au courant. Il contredit la Vérificatrice

générale : «Je n'ai jamais

autorisé ça, on ne m'en a jamais parlé.» M.

le Président, le ministre

aurait fait un très bon témoin à la commission

Charbonneau. Après avoir blâmé son chef de cabinet, il blâme maintenant la Vérificatrice

générale.

Comment

explique-t-il que, sur le procès-verbal, on confirme que le ministre avait été informé de

la transaction?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Oui, alors, M. le Président, revenons un petit peu dans ce dossier-là. Je répète : Pour la disposition d'actifs comme ceux-là, parce qu'ils sont dans les fonds propres

d'Investissement Québec, Investissement Québec n'a pas

à obtenir la permission du ministre et ne l'a pas obtenue; elle a pris sa

décision seule. À une réunion du conseil d'administration

en date du 17 novembre 2014, Investissement Québec a décidé de sa propre autorité de disposer du

bloc d'actions.

a été dit aussi, et vous lirez les articles dans les journaux... Je suis persuadé qu'ils les

lisent, M. le Président. Vous

lirez dans le journal à l'effet que le président a dit : On va informer par

courtoisie. La décision était prise de vendre, la commande était donnée, de vente, quand j'ai été informé de ça. Ce

n'est pas une autorisation que j'avais à donner, je n'avais pas à la donner. Et, à preuve, l'opposition officielle, quand ils ont formé le pouvoir pendant

18 mois, il y a eu une disposition

de bloc d'actions, et ils n'ont pas été chercher du tout l'autorisation du

ministre à l'époque, ils n'avaient

pas à le faire. On peut contester la

règle, mais c'est la règle. Alors, ce que ma collègue a bien expliqué, c'est

qu'on était pour...

Le Président :

En terminant.

M. Daoust :

...les préciser, les règles. J'aurai l'occasion de continuer, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, il faut faire la lumière sur cette nouvelle saga. La vente d'un

fleuron québécois est trop

importante pour qu'on ne sache pas ce qui s'est passé.

Est-ce que

le gouvernement va permettre qu'on entende en commission parlementaire, au-delà d'Yves Lafrance, Louis Roquet, et Chantal Corbeil, et l'ex-chef de

cabinet du ministre des Transports, Pierre Ouellet, à qui le ministre de l'Emploi a eu la brillante idée

de réengager?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Daoust :

M. le Président, je ne pense pas que ce soit à moi de donner la permission aux commissions

parlementaires. Les commissions

parlementaires se gouvernent par

elles-mêmes, et, si elles jugent à propos de le faire, le premier

ministre l'a mentionné tantôt, elles sont pleinement légitimées de le faire,

alors ce sera une décision qui leur appartient.

Mais

je veux simplement vous rappeler que, dans le contexte de cet investissement-là, on peut toujours chercher puis

on peut toujours rejouer la

partie de football le lundi matin, là,

le «Monday morning quarterback», si je peux utiliser l'expression, mais la décision qui a été prise par

Investissement Québec, au moment où elle l'a prise, elle a jugé que

c'était la meilleure décision à prendre, une décision qui lui

appartenait, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

Bonnardel : M. le Président, tout ce que touche le ministre

des Transports se transforme en

comédie d'erreurs. L'enjeu de la

vente de RONA ne date pas d'hier. C'est trop important pour qu'il ne sache pas

ce qui s'est passé. Il a manqué à ses responsabilités.

M. le premier

ministre, réalisez-vous que ce ministre n'a plus aucune crédibilité et ne peut

plus occuper ses fonctions?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Daoust : Je commencerai

simplement par dire, M. le Président, que le commentaire de la fin, il a à peu près la même utilité dans le débat, actuellement,

qu'un cendrier sur une motocyclette. Je ne peux même pas m'expliquer...

Le Président :

M. le leader... M. le député de Granby.

Bonnardel :

...M. le Président, à l'article 79. La question était fort claire. Si le ministre

veut s'inscrire au Festival Juste pour Rire, je vais lui donner le numéro de...

Président : On perd

du temps, mais, en tout cas, on va peut-être comprendre l'explication. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît.

Daoust : Simplement,

je répète, la vente des actions de RONA était une transaction comme d'autres se

font chez Investissement Québec, et la pertinence... au moment où on fait la

transaction Investissement Québec a probablement

jugé que le risque d'une offre d'achat

hostile était passé, a décidé de s'en départir. C'est une décision qui lui

appartenait, M. le Président.

Le Président : Regardez-moi pas de même, je ne fume pas et je ne

fais pas de motocyclette, c'est trop dangereux. M. le leader de

l'opposition, en principale.

Drainville : M. le

Président, dans l'affaire du député de

Louis-Hébert, la Vérificatrice

générale est claire, elle n'a pas retracé de document — ce

sont ses mots — qui

explique comment la subvention à Premier Tech est passée de 7,5 millions

à 8,5 millions. La seule chose qui peut l'expliquer, c'est le déjeuner

entre le député de Louis-Hébert et Marc-Yvan

Côté, un déjeuner à 1 million de dollars.

Malgré ça, le premier ministre continue de défendre son député

et refuse de lui demander de quitter.

Il trouve ça normal que la subvention ait été augmentée de 1 million sans

aucune explication.

La ministre

de l'Économie, par contre, elle, a accès à toute l'information, M. le

Président, ça s'est passé dans son ministère,

l'affaire Premier Tech. Alors, elle peut se lever en cette Chambre, M. le

Président, et répondre aux trois questions qui se posent encore ce

matin.

Si ce n'est

pas le député de Louis-Hébert, qui a autorisé l'augmentation de la subvention

de 1 million pour la faire passer de 7,5 à 8,5 millions? Qui,

pourquoi et quand?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Je dois

admettre... et il arrive, des fois, qu'il faut bien reconnaître qu'on n'est pas

entièrement performant. Hier, j'ai cité à

plusieurs reprises un passage du rapport du vérificateur. Je ne crois pas

l'avoir fait suffisamment clairement, M. le Président, je le constate ce

matin.

Je vais

relire le passage 15 de la page 9, je vais le lire tranquillement : «Au

final, le mémoire transmis au Conseil des

ministres repose sur des analyses gouvernementales qui établissent la

pertinence d'appuyer le projet et de le financer par un prêt sans intérêt de

11,2 millions de dollars et par une subvention de 8,5 millions.» Je sais que vous allez dire que

je me répète, mais, dans ce passage-là, on y

retient que, de façon générale, lorsqu'on regarde l'ensemble des faits — ça, c'est au final — on dit

ceci : Il y avait des analyses gouvernementales qui disaient : Il est

pertinent d'appuyer, et par le prêt de 11,2 millions et par la...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...subvention

de 8,5 millions. Il me semble que, là, j'ai été un peu plus clair.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, non seulement la subvention a augmenté de 1 million après le

déjeuner, mais les exigences de

création d'emplois, elles, ont diminué. Avant le déjeuner, le gouvernement

demandait le maintien de 1 150 emplois.

Après le déjeuner, il ne demandait plus que 800 emplois, M. le Président.

Plus d'argent, moins d'emplois. M. le Président, la ministre de

l'Économie ne peut pas juste rester assise, là.

Qui a autorisé la hausse de 1 million de la

subvention? Pourquoi? Et quand?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Si je comprends

bien, nous passons maintenant d'une référence au passage 15 au passage 40.

Pourquoi? Parce qu'au 15 on est sur la prise

de décision, mais au 40 on est au suivi. Alors, parlons du suivi,

passage 40, page 12 :

«Les conventions de financement conclues entre IQ et Premier Tech respectent

les modalités que le gouvernement a reconnues par décret. IQ procède à

un suivi approprié des clauses incluses aux [contrats].»

Je pense que

c'est, encore une fois, clair, c'était selon les documents gouvernementaux. La

vérificatrice dit : Il était pertinent de procéder ainsi. Et, dans

la suite, elle dit que le suivi est approprié. Je suis consentant à répéter

après...

Le Président : En terminant.

Fournier : ...une prochaine question complémentaire.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

M. le Président, c'est fascinant, le refus de répondre de la ministre ne laisse

qu'une réponse, c'est effectivement

l'ingérence politique et l'intervention de Marc-Yvan Côté qui a amené la hausse

de la subvention de 1 million. D'ailleurs,

si on veut le citer, le rapport : La valeur économique du projet n'est pas

rentable. La valeur économique du projet

présenté au Conseil des ministres a été surévaluée. Il n'y a pas de document

pour supporter la hausse de 1 million.

a approuvé la hausse de 1 million si ce n'est pas le député de

Louis-Hébert? Pourquoi a-t-elle été approuvée? Quand? Où est le

dossier...

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je pense que ma preuve est complétée, M. le

Président. Le leader de l'opposition, qui a demandé à ce que le VG, tierce

partie indépendante, puisse

regarder les faits, vient de nous dire : Je n'aime pas le rapport du VG, oubliez

le VG, dit-il.

Je ne peux pas l'oublier

parce que le VG nous dit ceci. Je ne répéterai pas le 15, je vous l'ai dit

tantôt, ça dit qu'il y a des analyses gouvernementales qui disent qu'il est pertinent d'appuyer avec la subvention de 8,5.

Ça dit aussi : La demande d'aide financière soumise par

Premier Tech a suivi toutes les étapes prévues. Cependant, deux éléments ont eu un impact sur l'information appuyant le mémoire transmis au Conseil des ministres.

Lorsqu'on regarde l'ensemble, il dit : Au final... Il regarde

l'ensemble, il dit...

Le Président :

En terminant.

Fournier : ...ça s'est

fait correctement. Alors, oui, il faut tenir compte du vérificateur, je ne peux pas l'oublier.

Le Président :

Principale, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville :

La VG a déclaré clairement qu'on ne pouvait pas utiliser son rapport pour

blanchir le député de Louis-Hébert.

Mais parlons d'une

autre affaire, M. le Président, deux jours après les révélations du député de

Marguerite-Bourgeoys sur les irrégularités

au MTQ, le gouvernement libéral a décidé de forcer la démission de Pierre

Ouellet, directeur de cabinet du ministre des Transports. Le ministre

des Transports a alors déclaré : On le fait par souci de maintenir la confiance de la population. Le premier ministre a

même renchéri, il dit : On le fait afin de rétablir la confiance des

citoyens envers les institutions démocratiques.

Bien, croyez-le ou

non, M. le Président, Pierre Ouellet, limogé par le gouvernement, vient d'être

réembauché par le gouvernement, mais dans le

cabinet du ministre de l'Emploi. C'est-u pas assez beau, ça, M. le Président?

Je le cite : «On a jugé que

c'était la personne qui pouvait très bien nous donner un coup de main.» C'est

le ministre de l'Emploi qui parle, M. le Président. Une petite tape sur

les doigts, on te redonne ta job. C'est la recette libérale. Il dit même, M. le

Président : C'est une proposition qui est venue de l'intérieur du cabinet

du premier ministre.

le Président, comment est-ce que Pierre Ouellet pouvait être indigne de la

confiance et redevenir digne de la confiance?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi.

M. Blais :

Merci bien. D'accord pour informer mon collègue que M. Ouellet fait bien

partie

de mon cabinet. Il n'est plus directeur de cabinet, mais il fait

partie du

cabinet. Il a une fonction assez importante...

Le Président :

S'il vous plaît.

M. Blais :

...une fonction assez importante parce que le premier ministre s'était engagé à

l'organisation d'un important sommet sur

l'emploi l'automne prochain. Je trouve que M. Ouellet a des compétences que

personne ne va lui nier, c'est-à-dire il a une connaissance intime,

hein, du milieu économique.

Le Président : S'il vous

plaît. S'il vous plaît. Non, on ne rit pas. M. le ministre, c'est à vous la

parole.

Blais : Alors, M. Ouellet a une connaissance intime — tout le monde va le reconnaître — du milieu économique québécois. Alors, on pense qu'il peut jouer un

rôle important dans l'organisation de ce sommet sur l'emploi, c'est pour

ça qu'il est avec nous.

Le Président : Première complémentaire,

M. le leader de l'opposition.

Drainville : M. le

Président, le ministre de l'Emploi a déclaré hier, je le cite : C'est une

proposition qui est venue de l'intérieur du cabinet du premier ministre.

Fin de citation.

Comment le

premier ministre explique-t-il aux Québécois que la personne qu'il a mise

dehors parce qu'elle n'était plus

digne de confiance des Québécois... Il l'a mise dehors pour rétablir la

confiance des Québécois dans les institutions démocratiques. Comment

est-ce qu'il explique que son cabinet propose de le réembaucher dans le cabinet

du ministre de l'Emploi? Comment il explique ça?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Blais : Je vais essayer d'être un peu plus précis, là, pour aider mon

collègue. Alors donc, je le réitère, il n'a plus les mêmes responsabilités, il n'est plus directeur de cabinet. On

lui a confié une fonction pour laquelle, hein, il a les capacités, le

potentiel, la connaissance du milieu économique, pour l'organisation de ce

sommet.

L'organisation

de ce sommet, M. le Président, c'est assez important, hein, pour bien des

raisons. Vous savez que l'emploi est

un défi au Québec, compte tenu de l'évolution de la démographie, compte tenu de

l'évolution des attentes des travailleurs, mais aussi du milieu patronal

par rapport à l'organisation de l'emploi.

Le Président : En terminant.

Blais : Donc, on pense que cette rencontre-là est importante et que M.

Ouellet, bien sûr, est une bonne personne pour nous aider à en faire un

succès.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : M. le Président, je le cite à

nouveau, le ministre de l'Emploi : «On a jugé que c'était la personne

qui pouvait très bien nous donner un coup de

main.» C'est une proposition qui est venue de l'intérieur du cabinet du premier

ministre.

M. le Président,

est-ce que c'est le premier ministre qui a recommandé la candidature de Pierre

Ouellet auprès du cabinet du ministre

de l'Emploi? Parce que visiblement, là, M. le Président, il n'y a pas eu de

problème de communication, le message

s'est rendu. Puis, si ce n'est pas le premier ministre qui l'a recommandé, qui,

à son cabinet, a recommandé Pierre Ouellet pour qu'il soit réembauché au

cabinet du ministre de l'Emploi?

Le Président : M. le ministre

de l'Emploi.

Blais : J'écoute le collègue et, parfois, je me rappelle cette vieille

formule de Karl Marx : «Dans un désert, le moindre arbuste fait de l'ombre.» Écoutez, c'est bien simple. Encore

une fois, c'est bien simple, hein, c'est bien simple à comprendre...

Président : Bon, ça va aller. Ou bien donc je fais aussi une

citation du petit livre rouge. Alors, M. le ministre.

M. Blais : Alors, c'est bien le cas,

M. le Président, dans un désert, le moindre arbuste fait de l'ombre.

Président : Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. En mars 2003, à la une du journal La Presse ,

Jean Charest dit aux Québécois : Je vais remettre sur pied le système de

santé, et la population me jugera sur les résultats. Hier, le bulletin de

Jean Charest, du premier ministre et du Parti libéral est arrivé. Dans un

rapport sur les performances des urgences, le Commissaire

à la santé dévoile que le Québec n'est pas seulement dernier au Canada ou en

Amérique du Nord, mais en Occident.

Depuis 2003, le temps d'attente aux

urgences pour les patients sur civière a baissé d'une heure seulement

pour s'établir maintenant à 15,6 heures. Irrité par le bulletin du

Commissaire à la santé, qu'il veut abolir, le ministre de la Santé a dit :

Wow! On est rendus à se classer dans le monde. On savait déjà qu'on était les

derniers en Occident.

ministre propose des supercliniques pour désengorger les urgences. Ce n'est pas

une mauvaise idée, mais elles sont actuellement boudées par les

médecins.

Alors,

concrètement, qu'est-ce que le ministre de la Santé va faire pour désengorger

les urgences si les médecins n'acceptent pas de lancer des

supercliniques?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je vais le répéter : Ce matin,

est-ce que nous savons quelque chose de

plus qu'hier? La réponse, c'est non,

hein? On savait très bien la situation de nos urgences, mais je vais rappeler

des choses qu'on sait aujourd'hui aussi. Les urgences sont dans la

meilleure situation depuis 10 ans, elles s'améliorent. Et elles

s'améliorent pourquoi? Parce qu'on est en place. Et, quand on...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Barrette :

Et, quand on lit, M. le Président...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre.

Barrette : Et, quand on lit, M. le Président, les recommandations du

Commissaire à la santé et au bien-être, bien, on constate que les recommandations qu'il a faites sont

essentiellement les réformes que l'on met en place et que ces

recommandations sont toutes en voie de mise en application ou appliquées

complètement.

vais donner un exemple, M. le Président. La première : Faire en sorte que,

dans les GMF... Là, je ne le fais pas mot

à mot, mettre en place systématiquement l'accès avancé — c'est un anglicisme, c'est «l'accès adapté».

Combien de fois m'avez-vous entendu

parler de ça? Qu'il y ait une couverture médicale dans les GMF les soirs et les

fins de semaine, c'est déjà dans leur

contrat, c'est signé il y a un an. Qu'il y ait un système de garde partagée

entre les cliniques d'un même territoire

pour assurer une mesure complète en heures défavorables, c'est déjà là. M. le

Président, on a déjà mis ça en place, M. le Président...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...et aujourd'hui on critique ce que je fais?

Le Président :

M. le député de Lévis, en première complémentaire.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le temps d'attente aux urgences a légèrement baissé

cette année, mais, malgré toutes les

réformes, les lois et les promesses, l'attente augmente dans certaines urgences

et de grande façon : à Granby, augmentation

de sept heures en deux ans; à Saint-Jérôme, LaSalle, Magog, trois heures

d'augmentation; à Saint-Hyacinthe, deux heures d'augmentation.

Pourquoi?

Pourquoi le temps d'attente a-t-il augmenté de deux, trois et même sept heures

dans certaines urgences depuis l'arrivée du ministre?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : Bien, M. le Président, je vais lire les nouvelles, moi

aussi, évidemment : Meilleure performance en 10 ans globalement au Québec. Ça, ça veut dire que ça baisse.

Recommandation n° 2 : Que les P.D.G. d'établissement mettent en déploiement l'accueil clinique, que le

ministère fasse le suivi de cette implantation. L'accueil clinique, c'est

les plages de rendez-vous dirigées

directement aux demandes qui viennent des médecins de famille. C'est déjà en

place, M. le Président, c'est la loi

n° 20, la loi contre laquelle la CAQ, le Parti québécois, l'autre

formation politique ont voté contre. C'est déjà là, M. le Président, et c'est en train d'être mis en place. Et à la prochaine question,

M. le Président, ça va

me faire plaisir de passer à la recommandation suivante.

Le Président : En deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, j'ai hâte d'entendre la réponse. M. le Président, le

Commissaire à la santé a rappelé hier

avec son rapport toute sa pertinence. C'est gênant de savoir que le Québec

est dernier en Occident. Ce n'est pas

une raison pour abolir le commissaire, qui a révélé que 1,5 million de visites dépassent les délais maximaux d'attente, ce qui coûte 300 millions de dollars par

année, un rapport essentiel sur la performance du réseau de la santé de la part d'un chien de garde qui doit continuer à exister.

Est-ce que le premier ministre, qui l'a créé, va

revenir sur sa décision de l'abolir?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

Barrette : ...en profiter

pour en donner deux pour le prix d'un. Recommandation n° 8, il nous recommande de mettre

en place le financement à l'activité

pour les soins donnés aux urgences. On est en train de mettre en place le financement à l'activité pour la totalité des services de

santé et services sociaux.

Bien, tiens,

on va aller à la recommandation n° 4, qui est la mise en place des infirmières

praticiennes spécialisées. M. le

Président, je l'admets, elles ne sont

pas là au moment où on se parle parce

qu'il faut les former. Et on a un engagement électoral qui va faire en sorte qu'on va en former 2 000, M. le Président, en 10 ans, et c'est

commencé. Non seulement c'est

commencé, c'est programmé. Et, mieux que ça, M. le Président, on a l'intention

de diminuer les entrées en médecine à la faveur des infirmières

praticiennes spécialisées.

Le Président : En terminant.

Barrette : M. le Président, on a un rapport qui fait des

recommandations que je reçois favorablement, puisqu'on les met, au

moment où on se parle...

Le Président : Principale, M.

le député de Saint-Jean.

Turcotte :

Cette semaine, une école illégale de l'avenue du Parc, à Montréal, a été le

théâtre d'une intervention de la DPJ.

On apprend ce matin que les cours ont déjà repris, aucune conséquence. Pire

encore, le directeur de l'école dit

ouvertement que la

Loi sur l'instruction publique ne s'applique pas à eux. Je

cite le directeur : «Nous n'avons aucune obligation comme école de donner une formation autre que celle que nous

donnons. C'est pour cette raison que nous n'avons pas de permis du

ministère, car nous n'en avons pas besoin.»

Résumons, M.

le Président. D'un côté, on a un directeur qui viole la loi impunément et

ouvertement et, de l'autre, depuis

deux ans, des ministres qui passent, qui disent toujours la même chose :

Nous n'avons pas les outils légaux pour agir. M. le Président, pendant ce temps, des centaines de jeunes sont

abandonnés et n'ont aucune chance d'obtenir leurs diplômes.

Est-ce que le ministre de l'Éducation, comme

législateur, peut aujourd'hui nous confirmer qu'il aura...

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Proulx : Oui, M. le

Président. D'abord, peut-être expliquer aux collègues que l'établissement en

question n'est pas une école, M. le

Président, il ne s'offre aucun service éducatif. Ma préoccupation maintenant,

c'est de s'assurer que les enfants

qui fréquentent cet établissement sont scolarisés. Si ce n'est pas le cas, M.

le Président, il faut travailler à leur scolarisation.

C'est ce que nous souhaitons faire parce que nous sommes en lien, au ministère

de l'Éducation, avec la direction de la

protection de la jeunesse pour s'assurer de faire en sorte qu'ils puissent être

scolarisés dans l'avenir. Parce que,

s'ils ne le sont pas aujourd'hui, réponse à laquelle je ne peux pas donner

d'information, je ne le sais pas, M. le Président, on va... Actuellement, les vérifications à l'égard

de cette population-là... S'ils ne le sont pas, il faut trouver les façons de

les faire adhérer à notre système

d'éducation. Il y a plusieurs façons d'aller à la scolarisation. Il y a dans

nos écoles, il y a d'autres moyens

comme la scolarisation à la maison, mais il faut s'assurer que, dans les faits,

ils aient accès à une scolarisation.

Ce que j'ai

dit hier, M. le Président, c'est qu'effectivement il va falloir se doter

d'outils, mais il va falloir aller dans

une démarche également, oui, de discussion avec les communautés, oui, avec un

cadre peut-être plus rigide que ce que nous avons aujourd'hui parce

qu'il y a des gens qui n'adhèrent pas à nos façons de faire.

Mais, troisièmement, M. le Président, ce n'est

pas vrai qu'on peut arriver là, demain...

Le Président : En terminant.

M. Proulx

: ...avec un autobus pour faire

en sorte que ces gens-là quittent l'école ou quittent l'établissement où

ils sont, il faut...

Président : Complémentaire, M. le député de Rosemont. C'est ça?

Complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Lisée : M. le Président,

il s'est passé quelque chose de très, très important mercredi. La direction de

la protection de la jeunesse a décidé de

protéger une jeunesse qui, jusqu'à maintenant, ne l'était pas suffisamment. On

sait que ces jeunes passent les

heures normales de scolarisation dans un lieu qui ne leur donne pas accès au

savoir. Le bureau de la ministre

responsable de la direction de la jeunesse a dit hier : Ah! ça se peut

qu'on ferme le dossier. Ce n'est pas le signal qu'il faut envoyer, M. le

Président. On va aider ces jeunes jusqu'au bout.

Le Président : Mme la

ministre de la Réhabilitation.

Charlebois :

Bien, tout d'abord, M. le Président, je ne sais pas où il a entendu ça, le

député de Rosemont, parce que, d'une part, il faut savoir qu'on s'est

donné des moyens, au Québec. Les DPJ traitent des dossiers de façon confidentielle. En aucun temps la ministre ne doit

s'immiscer dans les dossiers des enfants. En aucun temps. On s'est dotés d'une loi qui fait la protection de la

jeunesse et on a donné des pouvoirs aux DPJ. Le député de Rosemont le sait

très bien, et en aucun temps je ne peux

décider d'ouvrir ou de fermer des dossiers. Ceci étant dit, la DPJ fait son

travail, laissons-les procéder, et nos officiers travaillent d'un commun

accord à protéger les enfants parce que c'est quoi...

Le Président : En terminant.

Charlebois :

...qu'on a en intérêt? C'est la protection de nos enfants.

Le Président :

Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Gaudreault : La vraie question qui se pose, M. le

Président, je l'adresse au premier ministre : Comment ça se fait que le gouvernement du Québec, l'État

québécois, n'a pas les moyens de s'assurer que tous les enfants fréquentent

la scolarité obligatoire, tel que prévu par

la

Loi sur l'instruction publique? C'est ça, la vraie question, M. le

Président.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Merci beaucoup.

Merci beaucoup. C'est une excellente question, très pertinente. Oui, on veut, effectivement, que tous les enfants suivent le programme éducatif d'une façon ou d'une

autre. Il y a au moins deux formules, à l'école ou en

milieu hors école, mais il faut que ce soit encadré et que ça corresponde à des

spécificités techniques reconnues, des objectifs reconnus et une mesure des

résultats reconnue.

Pour ça, il

faut effectivement... Et il a raison, notre collègue,

l'État ne s'est pas doté de tous les outils nécessaires depuis plusieurs

années, y compris lorsque son gouvernement était aux affaires il y a à peine

quelques mois. On va avancer là-dessus.

J'espère qu'on aura la collaboration des partis d'opposition parce qu'il y a

des outils très précis et très importants qu'on va vouloir mettre à la

disposition — je

dirais, au-delà des communautés, au-delà des écoles — à la

disposition des enfants, qu'on ne veut pas laisser derrière...

Le Président : En terminant.

Couillard : ...et qu'on veut voir parcourir notre programme éducatif

jusqu'à la réussite.

Le Président :

Principale, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Picard : Merci, M. le Président. Les nouvelles règles de la

Commission de la construction du Québec devaient mettre fin au placement syndical, à l'intimidation et à la

discrimination sur les chantiers de construction du Québec. Pourtant, plusieurs travailleurs de la construction que j'ai

rencontrés continuent d'être exclus de plusieurs chantiers sur la base de

leur allégeance syndicale. Pire, ils disent

que les nouvelles règles sont contournées et que le placement syndical continue

de se faire.

2015, seulement 6 % des embauches en construction passaient par la CCQ. En

fait, le système fait l'unanimité contre

lui. Hier, dans tous les médias, les syndiqués, les syndicats et les employeurs

étaient tous du même avis, ça ne marche pas, M. le Président. Même Rambo Gauthier affirme que le placement

syndical a toujours cours, mais en cachette, tout simplement.

Mercredi,

j'ai demandé une commission parlementaire pour faire le bilan des nouvelles

règles de placement des travailleurs à la CCQ. Est-ce que le ministre du

Travail est d'accord pour qu'on tienne rapidement cette commission

parlementaire? Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la ministre du Travail.

Vien : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on va se

rappeler que cette Assemblée nationale a voté à l'unanimité le projet de

loi n° 33, qui a été porté, d'ailleurs, par notre collègue vice-première

ministre aujourd'hui. Pourquoi? Pour mettre

fin au placement syndical et à l'intimidation sur les chantiers qui étaient

liés à l'embauche, c'est important de se le rappeler, et qu'ainsi nous

avons mis en place le Carnet Référence Construction . Pour faire quoi, M. le Président? Premièrement, qui permet à tous

les travailleurs, peu importe leur allégeance syndicale, de se faire valoir

auprès des employeurs. Deuxièmement, cela

permet à tous les employeurs d'avoir accès à un bassin très large de candidates

et de candidats. Résultat, M. le Président,

c'est l'employeur qui décide de qui travaille sur son chantier et du nombre de

travailleurs dont il a besoin. Alors, il ne

se fait plus imposer aujourd'hui ni le nom d'un travailleur ni le nombre.

Alors, nous avons donné, je pense, aux employeurs leur droit de gérance.

Ceci

étant dit, il est important de souligner que même le monde syndical, M. le

Président, entre autres le trésorier de

la CSD-Construction, juge que les cas d'intimidation ont diminué sur les

chantiers. Il y a un sondage également, conduit par la Commission de la construction du Québec en 2015, à l'automne

2015, qui vient, effectivement, dire que la situation...

Le Président :

En terminant.

Mme Vien :

...s'est améliorée. Quant à la commission, c'est du législatif, c'est à la

commission de décider.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons procéder, comme prévu, aux

motions sans préavis. Et on m'a

informé qu'il y avait consentement pour modifier l'ordre. Alors, si je n'ai pas

de réaction, ça veut dire que c'est exact. Alors, je reconnais un membre du

groupe formant l'opposition officielle et je désigne M. le chef de l'opposition

officielle pour la présentation de sa motion sans préavis. À vous.

M. Gaudreault :

Oui, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement

avec la députée de Joliette, le premier ministre, le chef du deuxième groupe

d'opposition et la députée de Gouin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale félicite M. Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination

à

titre de directeur musical du Metropolitan Opera de New York;

«Qu'elle salue cette reconnaissance du talent

exceptionnel de M. Nézet-Séguin, qui contribue magnifiquement au

rayonnement du Québec et de sa culture sur la scène internationale.»

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

Sklavounos : ...nous nous sommes entendus sur des interventions d'environ trois minutes, à commencer par le chef de l'opposition officielle, qui est l'auteur de la motion, suivi du chef du deuxième groupe d'opposition, la députée

de Gouin et, pour terminer, notre premier ministre.

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît! Oui, un instant, là. Est-ce que... J'avais omis. Alors, oui, Mme la

députée de Gouin.

Vice-Président (M. Gendron) :

Bon, un instant. Si on veut l'entendre, il va falloir avoir un

peu de silence. Alors, autant que possible, ce qu'on comprend, c'est que oui, on va en débattre, des interventions, à peu près, de trois minutes. Je cède la parole à M.

le chef de l'opposition officielle.

Gaudreault : Oui. M. le Président, le Metropolitan Opera de New York

figure parmi les plus grandes institutions culturelles au monde, toutes disciplines

artistiques confondues, et c'est à un

chef d'orchestre québécois que le Met

a accordé sa confiance. M. Nézet-Séguin deviendra littéralement l'autorité

artistique de cette institution vénérable de 133 ans. Ce chef d'orchestre rêvait déjà à l'âge de 10 ans

d'avoir une baguette entre les mains

et de diriger l'exécution des plus grandes oeuvres musicales, il voit aujourd'hui

ses rêves se réaliser.

Au nom de l'opposition officielle et au nom du Parti

québécois, c'est avec beaucoup de fierté que je félicite Yannick Nézet-Séguin pour sa nomination à

titre de

directeur musical du Metropolitan Opera de New York. M. Nézet-Séguin

est seulement la troisième personne à

occuper ce poste, créé en 1973, et il

succède au grand James Levine, qui s'est retiré après 40 ans d'engagement.

La nomination de M. Nézet-Séguin témoigne du savoir-faire exceptionnel du

jeune chef d'orchestre et contribue de façon magnifique au rayonnement du

talent québécois à travers le monde.

À cet égard,

on va comprendre aisément qu'il fallait déjà avoir à son actif un parcours

inspirant et remarquable pour occuper

pareille fonction. Celui qui atteint aujourd'hui les plus hauts sommets a déjà été directeur de

l'Orchestre Métropolitain de Montréal.

Il a également dirigé l'Orchestre philharmonique de Rotterdam.

Il fut chef invité principal

de l'Orchestre philharmonique de Londres. En 2012, il est devenu le chef

principal de l'Orchestre de Philadelphie.

L'immense

talent de Yannick Nézet-Séguin allie un génie musical affirmé, une

compréhension intime des grands compositeurs ainsi qu'une qualité

d'écoute et une sensibilité extraordinaires qui permettent à ses musiciennes et

à ses musiciens de tirer le meilleur d'eux-mêmes. Mais, plus

encore, Yannick Nézet-Séguin voue un amour profond à son art autant

qu'au public.

On est dans les citations aujourd'hui. Alors,

Emmanuel Kant disait de la musique qu'elle est le langage des émotions. Grâce au talent de Yannick Nézet-Séguin,

ce langage universel, qui fait vibrer la scène du Met, aura des notes de

fierté québécoise qui vont résonner à travers le monde. Merci beaucoup.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et, toujours sur cette

même motion, je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième

groupe parlementaire. M. le chef, à vous la parole.

M. Legault :

Oui. Merci, M. le Président. Le parcours de Yannick Nézet-Séguin force

l'admiration. Diplômé du Conservatoire

de musique du Québec à Montréal, il s'est rapidement fait connaître comme un

chef d'orchestre dynamique, audacieux.

On le connaît surtout pour son implication à l'Orchestre Métropolitain, où il

est devenu, à l'âge de 25 ans, le directeur

artistique et le chef principal. On se

souvient très bien de l'enthousiasme qu'il a soulevé à ses débuts.

Grâce à lui, je pense qu'on peut dire

que beaucoup de Montréalais, de Québécois se sont mis à

s'intéresser à la musique classique. Il en a fait quelque chose

d'accessible, d'attirant. Il a renouvelé et il a élargi le public de

l'Orchestre Métropolitain.

Et lui, qui

était invité un peu partout dans le monde pour diriger les orchestres les plus

prestigieux, est quand même resté fidèle à l'Orchestre Métropolitain, qui l'a

vu naître. Et, cette semaine, Yannick Nézet-Séguin est nommé le troisième

directeur du Metropolitan Opera de New

York. Je ne suis pas surpris, mais, en même temps, on doit être très fiers parce

que Yannick Nézet-Séguin, c'est un

passionné, c'est un surdoué et c'est un ambassadeur exceptionnel pour la

culture québécoise.

Aujourd'hui, avec sa nomination, on peut dire qu'il est passé d'une étoile montante

au firmament, et donc, en mon nom et

en celui de la formation politique, je tiens à lui transmettre nos plus sincères félicitations pour sa nomination. Son succès nous remplit de fierté. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe. Et, pour la poursuite, je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention. À vous.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Ce n'est vraiment pas inutile, hein, de

rappeler, et le chef de la deuxième opposition vient de le faire, que M.

Nézet-Séguin a étudié au Conservatoire de musique de Montréal, une institution dont nous pouvons vraiment être fiers, une institution publique, et ce

que ça vient nous dire, c'est que, lorsque les enfants du Québec ont la capacité de pouvoir aller au bout de leurs

rêves, de pouvoir vivre et étudier dans une institution qui leur est accessible, bien mon Dieu! jusqu'où

peuvent-ils se rendre, ces enfants-là?

À l'âge de 13

ans, M. Nézet-Séguin commençait à diriger des choeurs. Je pense, le mot

«surdoué», dans son cas, est assez

bien choisi. À 20 ans, il fonde l'ensemble vocal et instrumental La Chapelle de

Montréal. Ce n'est quand même pas rien, M. le Président. On l'a dit, il dirige l'Orchestre Métropolitain de Montréal

depuis 2000 mais, en même temps, c'est ça qui est fascinant, l'Orchestre

philharmonique de Rotterdam depuis 2008, chef d'orchestre invité principal de l'Orchestre philharmonique de Londres. À 37 ans,

il devient chef principal de l'Orchestre de Philadelphie. Bref, c'est comme

si tout lui était permis et tout était

possible pour lui, un jeune Québécois. Je pense qu'il faut vraiment

en être fiers. Et là, bien sûr, il vient d'être nommé directeur musical

du prestigieux Metropolitan Opera de New York.

M. Nézet-Séguin disait lors de sa nomination

qu'il ne se souvenait pas d'un jour de sa vie où il avait été plus heureux et

honoré. On le comprend vraiment. J'aimerais dire aussi qu'hier soir, à un

moment donné, j'ai pu écouter Edgar

Fruitier, que tout le monde connaît, parler de M. Nézet-Séguin, il y avait

aussi une autre dame, et ce qu'on disait de lui, au-delà de son immense talent musical, c'était que c'était un

homme attachant, proche de ses musiciens, un homme très amical, un homme

chaleureux et que tout le monde avait envie de travailler avec lui.

Eh bien, je dis bravo à Yannick Nézet-Séguin et

bravo au Québec, qui a pu produire, grâce à ses institutions publiques, un

musicien de cette envergure.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, Mme la

députée de Gouin.

Et, sur la même motion, je cède maintenant la parole à M. le premier

ministre. M. le premier ministre, à vous.

Couillard : Merci, M. le Président. À mon tour de m'exprimer avec fierté sur cette

belle nouvelle. Hier, le Metropolitan

Opera de New York, le fameux MET, a annoncé la nomination de

Yannick Nézet-Séguin à

titre de directeur musical. Cette prestigieuse institution est l'une des maisons d'opéra les plus reconnues

au monde, et cette nomination place le jeune chef d'orchestre québécois

sous les projecteurs de la scène musicale internationale, d'où il pourra faire rayonner notre culture, on l'a dit, mais également,

comme l'a bien dit notre consoeur de Gouin, également les résultats

de notre système d'éducation, qui lui a permis d'aller au bout de ses rêves et de

ses talents. On a parlé de Londres, Rotterdam.

Il est également directeur musical de l'Orchestre de Philadelphie depuis 2012.

Il prendra le relais du réputé James Levine, qui a mené l'orchestre du

MET pendant 40 ans pour en faire l'institution qu'elle est aujourd'hui.

Dès son plus

jeune âge, M. Nézet-Séguin aime passionnément les concerts symphoniques et rêve déjà de devenir chef d'orchestre. Nommé chef attitré de

l'orchestre métropolitain de Montréal à 25 ans, il a fait de cette formation

un pôle majeur de la musique

classique au Québec. Sa venue, et je pense que c'est une de ses plus

grandes réussites et il y en aura beaucoup d'autres à venir, sa venue y a

amené un public nouveau et nombreux. Au Québec, même celles et ceux qui fréquentent peu les salles de concert connaissent

ce jeune chef et le tiennent en haute estime, car, encore une fois, on apprécie

sa capacité à faire apprécier les grands répertoires au public néophyte.

Depuis ses

débuts au MET en 2009 avec l'opéra Carmen , encensé par la critique

new-yorkaise, sa carrière est jalonnée

de grandes oeuvres : Roméo et Juliette , de Gounod; Don Carlo ,

de Verdi, ainsi que l'inoubliable Faust , de Gounod. Sa conception personnelle de la musique, son

respect des musiciens et du public, sa loyauté et sa générosité de même que

sa personnalité charismatique lui valent

l'affection de tous ceux et celles qu'il croise à la ville comme à la scène. Il

est, en effet, éminemment respecté de ses consoeurs et confrères pour

son dynamisme et son charisme.

M. le Président, Yannick Nézet-Séguin a reçu en 2011 le prix Denise-Pelletier, la plus

haute distinction remise par l'État québécois

pour les arts de la scène. Il est ainsi le plus jeune récipiendaire des Prix du

Québec de notre histoire. En 2015,

il a reçu le

titre prestigieux d'officier de l'Ordre national du Québec. Encore

là, il nous a prouvé que la valeur, comme

on le dit, n'attend pas le nombre des années et que la jeunesse ajoute parfois

à l'art une plus-value formidable. Son style passionné et son amour de

la musique, sa détermination à obtenir le meilleur de ses musiciens ont fait de

M. Nézet-Séguin l'un des chefs d'orchestre les plus en demande sur la scène internationale.

Je suis sûr

que mes collègues, comme on l'a entendu, se joignent à moi pour

lui souhaiter la meilleure des chances dans cette nouvelle mission d'excellence,

à M. Yannick Nézet-Séguin, un homme qui fera encore plus rayonner notre

talent québécois sur une des plus grandes scènes musicales du monde. Merci, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le

premier ministre. Est-ce que

cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Adopté. Maintenant, je

cède la parole à un membre du deuxième groupe de l'opposition et j'invite

M. le député de Borduas à présenter sa motion. M. le député de Borduas, à vous.

Jolin-Barrette : M. le

Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante

conjointement avec la ministre de la Justice, la députée de Joliette

ainsi que la députée de Gouin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la 11e édition de la Semaine des victimes

et survivants d'actes criminels, qui se déroule du 29 mai au 4 juin;

«Qu'elle

réitère l'importance de bien soutenir les victimes et salue la contribution

exceptionnelle des nombreux citoyens et organismes qui contribuent à

mieux faire connaître les ressources d'aide et de soutien à la disposition des

victimes.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Vice-Président (M. Gendron) :

Bien, on va attendre d'abord s'il y a consentement, puis, s'il y a consentement,

on va regarder si on peut ajouter... Y a-t-il consentement?

Sklavounos : Oui,

il y a consentement pour le débat, mais, sur la présentation de la motion, on

n'a pas de problème à ce que Mme la députée

d'Arthabaska soit conjointe. Pour le débat, deux minutes par intervenant :

le député de Borduas, la députée de

Joliette, la députée de Gouin, la députée d'Arthabaska et notre ministre de la

Justice, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, il y a consensus pour ajouter la députée d'Arthabaska?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors,

procédons. Alors, allez, M. le député de Borduas, pour la présentation

de votre motion. Environ deux minutes. À vous.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui avec mes collègues pour souligner la Semaine des victimes et

survivants d'actes criminels, qui en est à sa 11e édition.

Avec l'objectif

d'assurer une meilleure justice, une meilleure équité et une meilleure

sécurité, le Québec s'est doté

au fil des ans, que ce soit le gouvernement ou à la suite de la formation d'un groupe ou d'un

organisme, de nombreuses ressources pour soutenir les victimes et les

survivants d'actes criminels.

C'est en 1970

que les maisons d'hébergement pour les femmes violentées et les premiers

centres d'aide pour les victimes d'agression émergent. Puis, en 1972, la

Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels a permis aux victimes de recourir à une indemnisation et de

recevoir les soins adéquats et nécessaires à leur rétablissement physique et social, ainsi que leur réadaptation

professionnelle. Afin de faire respecter les droits des victimes, et, entre autres, sous les représentations de

Plaidoyer-Victimes, l'Assemblée

nationale adopta en 1988 la

Loi sur

l'aide aux victimes d'actes criminels,

créant, par le fait même, le BAVAC, le Bureau d'aide aux victimes d'actes

criminels. C'est ce bureau, d'ailleurs, qui

coordonnera l'implantation et le maintien des CAVAC, qui seront financés par

le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels.

L'évolution de la législation en matière

de soutien, d'aide et de protection

des victimes d'actes criminels, ainsi que

le nombre grandissant d'organismes, de centres ou de maisons d'hébergement oeuvrant dans le milieu, n'aurait pas été possible et accessible

sans la contribution et le travail exceptionnel des citoyens et des intervenants

du milieu communautaire, judiciaire, de la

santé et des services sociaux et policier qui, chaque jour, accompagnent,

conseillent et supportent les

victimes et les survivants d'actes criminels. Leur travail, M. le Président,

est essentiel. Il est donc important de

souligner que ces citoyens et citoyennes québécois contribuent effectivement à

faire connaître les ressources d'aide et de soutien à la disposition des

victimes d'actes criminels.

Finalement,

M. le Président, malgré les ressources actuellement mises en place, nous pouvons toujours les améliorer et les moderniser, et, malheureusement, de nombreuses failles persistent. En ce sens, il

est essentiel que les parlementaires québécois agissent, qu'ils amènent des idées et qu'ils

élaborent des projets de loi afin de soutenir et d'aider les victimes et les survivants d'actes criminels à affronter et

à traverser les passages houleux et difficiles. À ce titre, M. le Président, nous avons déposé, le 16

mars dernier, un projet de loi, le projet

de loi n° 596, modifiant le Code

civil afin d'abolir la prescription

pour les recours judiciaires pour les victimes d'agression à caractère sexuel.

Nous pensons qu'il serait opportun, M. le Président, d'adopter ce projet

de loi.

Je joins donc ma voix à cette motion, qui souligne

la semaine nationale des victimes d'actes criminels et l'importance de soutenir

les victimes et de mettre à leur disposition toutes les ressources nécessaires.

Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

On vous remercie, M. le député de Borduas. Et, pour la poursuite, je cède

la parole à Mme la députée de Joliette pour son intervention. Mme la députée, à

vous.

Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue

l'initiative de mon collègue de Borduas de déposer cette motion, à laquelle bien sûr nous souscrivons

de l'ensemble des côtés de cette Chambre, pour souligner la Semaine des

victimes et des survivants d'actes criminels.

Je pense que le Québec peut, de manière générale,

être fier du soutien qu'il apporte aux victimes d'actes criminels. On a beaucoup d'institutions, les CAVAC sont un

organisme exceptionnel pour soutenir les victimes d'actes criminels, nous avons de bons régimes, et je pense que, de

manière générale, c'est un signe de solidarité. C'est un signe aussi que

nous estimons que collectivement nous devons

partager cette responsabilité-là et s'assurer d'une entraide pour les personnes

qui, de manière totalement inopportune, sont victimes d'actes criminels.

Mais,

évidemment, il y a encore des choses à améliorer, et j'ai deux choses à

souligner. La ministre ne sera pas surprise de m'entendre. D'une part,

il y a, oui, le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, les centres

d'aide aux victimes d'actes criminels, mais

il y a ce Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels qui est financé en très,

très grande

partie par les

contributions que nous payons tous, les Québécois, quand nous avons des

infractions pénales, et ce fonds compte

des surplus de près de 30 millions, alors qu'on sait qu'il y a des besoins

importants encore non comblés pour les victimes.

Alors, je demande à la ministre de s'arrêter à cette situation-là de manière

très urgente. Et l'autre élément, c'est évidemment les délais de

traitement pour les dossiers criminels mais, je dirais, de manière générale,

pour les dossiers où il y a des victimes qui

sont faites, et on l'a vu hier avec la question du dossier CINAR; ça a pris des

dizaines d'années pour en arriver à un règlement. Alors, c'est quelque

chose qui mine la confiance dans notre système.

Je sais que la

ministre est préoccupée par la question des délais en matière criminelle et je

l'invite vraiment à travailler avec

l'ensemble de ses partenaires pour amener des solutions innovatives pour que

les victimes soient au coeur de toutes nos préoccupations et qu'elles ne

fassent pas les frais de délais indus. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Joliette. Je cède

maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour son intervention sur cette

même motion. À vous.

Mme David

(Gouin) : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, j'ajoute tout

simplement ma voix à celle de mes collègues

pour dire que c'est important de saluer les victimes et les survivants d'actes

criminels, des personnes innocentes, des

personnes qui ont subi des crimes, qui ont subi des agressions, qui ont besoin

d'aide, qui en trouvent, de l'aide, comme l'a dit ma collègue la députée

de Joliette, mais il reste des choses à faire, effectivement.

D'abord,

la question du délai de prescription, je pense que c'est extrêmement important.

Nous le demandions déjà, à Québec

solidaire, dans une motion datée du 5 décembre 2014. La deuxième opposition

présente un projet de loi. Je pense qu'il

y a beaucoup de gens qui veulent l'abolition du délai de prescription et que,

dans la liste des crimes qui figure à l'annexe de la loi, tous les

crimes contre la personne soient considérés, y compris les crimes à caractère

sexuel, y compris la marchandisation et la traite des humains. Donc, je pense

que ça, c'est très important.

Très

important aussi de s'assurer des délais de traitement, ça, c'est clair, et,

donc, de s'assurer qu'aussi l'ensemble des

organismes qui viennent en aide aux victimes d'actes criminels ont les

ressources nécessaires pour pouvoir s'en occuper correctement. Merci, M.

le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Gouin. Je cède maintenant

la parole, toujours sur cette même motion, à Mme la députée

d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) : M. le Président, tout d'abord, je veux dire

que je suis aussi d'accord avec l'extinction du délai de prescription pour les crimes d'agression sexuelle, mais je

ne suis pas au diapason avec mes collègues, je pense qu'il nous reste

plus à faire pour les victimes d'actes criminels.

Vous savez que j'ai

partagé beaucoup de propos ici, en cette Chambre, puis j'ai beaucoup de travaux

pour les victimes d'actes criminels. Je ne comprends pas que quelqu'un qui

commet un acte criminel au moyen d'un véhicule automobile soit plus exonéré que sa victime. Je ne comprends pas, M. le

Président, que quelqu'un

qui fasse un acte criminel au travail soit plus exonéré par la CSST que

sa victime. Je ne comprends pas que des femmes que j'ai rencontrées personnellement et qui n'ont pas vu leurs enfants tués par leurs conjoints parce qu'elles n'ont pas été témoins du crime ne soient pas exonérées. Je

m'excuse, là, mais la moutarde me monte un peu au nez. On ne peut pas toujours

se flatter la bedaine ici, là, puis on a des

travaux à faire, et puis moi, je

pense que les victimes, là, ça

devrait être une priorité. M. le

Président, je vais arrêter là. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je

vous remercie, Mme la députée d'Arthabaska, de votre intervention

et je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Justice. Mme la

ministre, à vous.

Mme Vallée : Alors, M.

le Président, ça me fait évidemment plaisir de joindre ma voix à celle de mes collègues

pour souligner cette 11e Semaine nationale des victimes et survivants

d'actes criminels. Je l'avais soulignée en début de

semaine ici, en cette Chambre, par voie d'une déclaration de députés et je

l'avais soulignée également par voie de communiqué,

mais vous comprendrez que jamais on ne saluera assez le travail, dans un

premier temps, de ceux et celles qui au quotidien travaillent pour

soutenir les femmes, les enfants, les hommes qui sont victimes d'actes

criminels.

a des milliers de citoyens à travers le Québec qui, à travers différents

organismes, organismes communautaires, à travers le réseau des CAVAC, accompagnent les victimes, les aident et

leur apportent un soutien mais les dirigent aussi à travers le système judiciaire et à travers les

différentes étapes qui mèneront, un jour, ces victimes à retrouver le chemin

d'une vie normale, parce qu'ultimement c'est

ce qu'on souhaite, M. le président, c'est qu'une victime puisse retrouver

une paix intérieure, puisse retrouver les

moyens de vivre sa vie malgré toutes les séquelles, malgré tout le traumatisme

qu'a causés l'acte criminel dont elle a été victime.

C'est

important de rappeler que le Québec, de toutes les provinces canadiennes

réunies, est la province offrant le

réseau d'aide, le programme d'aide le plus généreux. C'est plus de

112 millions annuellement qui est consacré à l'aide directe, à l'indemnisation directe aux victimes

d'actes criminels, et à ça s'ajoute le financement du réseau CAVAC, qui est financé à travers le Fonds d'aide aux victimes

d'actes criminels, et le financement aussi d'organismes communautaires,

tels la ligne SOS-agression sexuelle et les différents organismes

communautaires qui soutiennent les victimes d'actes criminels.

Alors,

M. le Président, le Québec n'a pas à être gêné. Est-ce qu'on peut faire mieux?

Est-ce qu'on peut faire plus? Certainement.

Tout est perfectible, mais je dois vous assurer qu'ici, au Québec, on a des

gens dévoués sur le terrain dans 171

points de service qui accompagnent, au quotidien, les gens les plus vulnérables

de notre société. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre de la

Justice. Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je cède maintenant la parole, toujours aux

motions sans préavis, à un membre du

groupe formant le gouvernement, et il s'agit de M. le ministre des Affaires municipales.

M. le ministre des Affaires municipales, à vous.

Coiteux : Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

René-Lévesque, le député de Blainville et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne l'édition 2016 du Mérite municipal, dont les prix sont

décernés depuis 1990 à l'occasion de la Semaine de la municipalité;

«Qu'elle rende

hommage aux individus, aux municipalités ainsi qu'aux organismes ayant oeuvré

de façon exemplaire au service de leur communauté.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Oui, M. le Président. Nous nous sommes entendus sur un débat, maximum, deux

minutes, à commencer par notre ministre des

Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, suivi du député de René-Lévesque,

du député de Blainville et de Mme la députée de Gouin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a entente qu'autant que possible,

dans le temps imparti... On parle de deux minutes, mais on va être... M.

le ministre, à vous.

M. Coiteux :

...vendredi 3 juin 2016, au restaurant Le Parlementaire , de l'Assemblée nationale, mon adjoint parlementaire, le député de

Côte-du-Sud, va remettre les prix du Mérite municipal à neuf personnes,

organismes ou municipalités dans les

catégories de mérite, là, qui peuvent être Citoyen, Relève municipale,

Organisme à but non lucratif, Municipalité

et développement durable, et ça vient souligner

leur travail exceptionnel, le travail exceptionnel donc de ces lauréats qui

proviennent de plusieurs régions du Québec et qui est reconnu, d'ailleurs, par leurs municipalités.

ce qui concerne les élus de ces municipalités, chacun recevra une plaque commémorative afin d'immortaliser cette reconnaissance publique d'engagement communautaire. Les prix du Mérite municipal visent

à saluer l'engagement des citoyens et d'organismes qui, par leurs

actions, améliorent la qualité de vie et le mieux-être des Québécois.

Alors, j'invite ici

les membres de l'Assemblée nationale à se joindre à nous pour adopter cette

motion.

Et, en même temps, je

vais déposer la liste des lauréates et des lauréats du Mérite municipal 2016.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie, M. le ministre des Affaires municipales et du Territoire.

Alors, évidemment, il y a consentement pour

le dépôt. Alors, c'est réglé. Je cède maintenant la parole au porte-parole de

l'opposition officielle en ces matières, alors, je veux dire, le député de

René-Lévesque, pour son intervention.

Ouellet : Merci, M. le

Président. Pendant un mois et demi ce printemps, les municipalités et les

arrondissements du Québec ont pu soumettre leurs candidatures pour

recevoir un prix du Mérite municipal.

Depuis 1990, ces

prix sont décernés aux acteurs du monde municipal qui se sont démarqués durant

l'année par leur travail et leur

dévouement pour leurs communautés. Les gens... le travail, pardon, de ces gens,

qui s'investissent dans le service

public par passion et par vision, mérite d'être souligné. Aux quatre coins du

Québec, des projets porteurs sont initiés

par ces hommes et ces femmes de grand talent. Un des principaux défis du

Québec, à l'heure actuelle, est de continuer d'occuper ses régions de façon dynamique et prospère afin que nos

régions demeurent un endroit attirant et vivant. Les hommes et les femmes qui seront récompensés demain

ont un rôle déterminant pour l'avenir du Québec. M. le Président, je viens d'une région qui vit des heures

difficiles, et j'ai travaillé en développement économique, et je suis bien

placé pour savoir qu'il faut des gens

de passion créatifs et visionnaires pour garder notre territoire actif et

continuer d'attirer les jeunes familles.

Les prix du Mérite municipal récompensent des

citoyens, des organismes et des municipalités qui sont des sources d'inspiration pour l'ensemble du Québec.

En tant que porte-parole des affaires municipales, c'est avec un plaisir

pour moi de lever mon chapeau à ces hommes et ces femmes du monde municipal, qui

bâtissent notre Québec.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Toujours sur cette

même motion, je cède la parole maintenant à M. le député de Blainville pour son

intervention. M. le député, à vous.

Laframboise : Merci

beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de prendre la parole au nom de ma

formation politique, bon, sur cette journée, parce qu'au moment où on se

parle il y a des municipalités qui sont fébriles.

C'est la

remise du prix du Mérite municipal. Depuis 1990 que ce prix est remis. Et c'est

important, parce que, de toute façon,

j'ai eu la chance de diriger pendant trois ans, de 1997 à 2000, l'Union des

municipalités du Québec dans un

moment où les municipalités avaient une grande fébrilité. C'est sûr qu'on a

vécu, au cours des dernières années, avec la commission Charbonneau un certain moment un petit peu plus sombre. Et

c'est pourquoi des journées comme aujourd'hui,

c'est très important. Parce qu'on a vu, au cours des dernières années, des

maires s'illustrer. On l'a vu dans le cas

de la tragédie de Lac-Mégantic, où la mairesse, Colette Laroche, a ressorti

comme une gestionnaire importante, malgré la terrible tragédie, une

gestionnaire de crise.

Et, encore

une fois, c'est important qu'on puisse souligner les efforts qui sont faits

dans le milieu municipal. Il ne faut

jamais oublier qu'il y a plus de 1 100 municipalités au Québec. Et c'est

des hommes, des femmes, des maires, des mairesses, des conseillers et des conseillères qui travaillent fort avec

les organismes du milieu pour être capables d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et de leurs

citoyennes. Donc, le prix du Mérite municipal a toujours été pour les

municipalités et leurs organismes un moment important. Donc,

aujourd'hui, de prendre le temps de saluer... Il y en a neuf qui vont avoir la chance... J'en ai une dans ma circonscription — le ministre a déposé la liste tantôt — donc, évidemment, Héritage Anneplainois pour Sainte-Anne-des-Plaines recevra

le prix tantôt, je serai avec eux. Mais c'est important, parce qu'outre ce passage à vide, je vous dirais, du moment

de la commission Charbonneau il ne faut jamais oublier qu'on a, au

service des citoyens et des citoyennes, des gens dévoués qui donnent du temps.

Puis ce n'est pas l'argent, M. le Président,

parce que, vous le savez, la rémunération des conseillers et conseillères, ce

n'est pas ça qui fait la différence, mais la différence, c'est le coeur

à l'ouvrage qu'ils ont de rendre une meilleure collectivité.

aujourd'hui, le prix du Mérite municipal, c'est un bon moment pour elles et

pour eux de recevoir les éloges qu'ils méritent. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

On vous remercie, M. le député de Blainville, et je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Gouin pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Écoutez, à mon tour, il me fait

vraiment plaisir de souligner cette édition

2016, donc, du Mérite municipal parce qu'elle nous permet, je pense, de dire

toute l'estime que nous portons, et toute l'affection, je dirais même,

dans beaucoup de cas, aux gens qui s'occupent de nous, qui s'occupent de leurs concitoyennes et concitoyens dans des quartiers,

dans des villes, dans des villages, dans toutes les municipalités du Québec.

C'est un très beau prix, et nous devons saluer ce prix-là.

prix-là nous rappelle aussi que les municipalités, bien sûr, sont animées par

des élus, que nous saluons, dont nous

voulons féliciter le travail, bien entendu, et le collègue qui vient de parler

a raison de dire que ça n'est certainement pas pour l'immense rémunération qu'ils reçoivent, dans bien des cas,

qu'ils font ce travail. Donc, des gens très dévoués et au service de leurs concitoyennes et

concitoyens, mais je remarque que ce prix veut récompenser aussi des organismes

et des personnes qui travaillent au coeur des municipalités, ça peut être dans

le monde culturel, socioéconomique, communautaire, écologiste, et nous le vivons, ça,

M. le Président, dans nos circonscriptions, puisque nous sommes en lien évidemment avec le terrain, avec les gens de

nos arrondissements, dans certains cas, de nos municipalités ou villes dans d'autres cas, et nous le savons, qu'une

ville, une municipalité, un milieu est vivant quand l'ensemble de ses citoyens

y participent et, dans certains cas, je

dirais, certaines et certains citoyens y participent plus que d'autres et sont

très, très actifs à vouloir rendre le milieu convivial, à vouloir

développer une municipalité.

Donc,

la seule toute petite tristesse que j'ai, c'est de me dire qu'année après

année, élection après élection, on n'a pas

encore la parité au niveau des élections municipales. Nul doute qu'avec

beaucoup d'efforts qui se font en ce moment de la part de certains organismes comme Femmes, Politique et Démocratie

nous y arriverons, mais il y a là encore un petit peu de... pas mal même, de travail à faire. Donc,

je souhaite à mon tour saluer le dévouement, la générosité et, je dirais,

tout le sens de la créativité des organismes et des personnes qui vont recevoir

ce prix.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Gouin. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Je cède la

parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Non, il n'y a pas de...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Excusez, excusez. C'est parce qu'on... oui,

vous avez raison, on avait rayé

quelque chose. C'est moi qui ai fait l'erreur. Alors, Mme la députée de Gouin,

vous avez une motion à présenter. Nous sommes toujours à la bonne

rubrique. Allez pour présenter votre motion.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. Donc, je présente la motion

suivante :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que les travailleurs et travailleuses de l'industrie du

taxi contribuent quotidiennement à la santé économique du Québec;

«Qu'elle affirme que

ces travailleurs et travailleuses ont le droit de vivre et de travailler sans

crainte d'une concurrence déloyale.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette

motion?

Mme Vien :

M. le Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Est-ce que l'adoption sans débat est agréée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Pardon?

M. Lelièvre :

...la députée de Vachon.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. O.K. Est-ce

que vous êtes d'accord

que ce soit conjoint avec la députée

de Vachon?

Mme David

(Gouin) : Je m'excuse, M. le Président, j'avais omis ce point.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, non, mais ce n'est pas grave, tout le monde a un consentement, alors on va ajouter : Conjointement avec

Mme la députée de Vachon.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : D'où vient cette nervosité?

Bonnardel :

...vous ne m'avez pas donné le temps. Je voulais que, si on donnait notre

consentement, il y ait un débat.

Bonnardel : Bien,

regardez, je demande le consentement du gouvernement, et de l'opposition officielle, et de Québec solidaire. Je donne mon

consentement, mais je veux avoir un débat de deux minutes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais je viens d'entendre... La question

a été posée. Adopté sans débat. J'ai demandé s'il y avait consentement,

je n'ai pas eu aucune réaction.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais le problème, c'est que la

décision était prise. Alors, j'ai un problème avec ça. Alors, merci.

Je cède maintenant la

parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Vien : Oui, M. le Président. Je fais motion pour une consultation générale sur le cahier de

consultation sur la planification de

l'immigration au Québec pour la période 2017‑2019. Donc, c'est une seconde motion de notre formation

politique.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant. C'est pour ça que, là, je dois demander...

et là il faudrait que tout le monde soit attentif, parce qu'il va arriver des

choses comme on vient d'entendre.

Pour

faire ce que la leader veut, ça prend le consentement de cette Chambre, parce

que c'est une deuxième motion. Y

a-t-il consentement de l'ensemble des parlementaires de cette Chambre pour

qu'elle puisse faire la présentation de sa motion?

Alors, je n'entends

pas de non-consentement, donc il y a consentement. Allez.

Vien : Alors : «Que la Commission des relations avec les

citoyens procède à une consultation générale et tienne des auditions publiques à compter du mercredi

17 août 2016 sur le cahier de consultation sur la planification de

l'immigration au Québec pour la période 2017-2019 déposé à l'Assemblée

nationale le 2 juin 2016 par la ministre de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion;

«Que les mémoires et

les demandes d'interventions soient reçues au Service des commissions au plus

tard le mercredi 3 août 2016;

«Que

la commission tienne de façon complémentaire une consultation en ligne sur le

questionnaire déposé par la ministre et que cette consultation en ligne

prenne fin le mercredi 3 août 2016; et finalement

«Que la ministre de

l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat», M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, merci.

Est-ce que cette

motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Adopté.

Nous

en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions,

et à nouveau je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement

pour la présentation de sa motion.

Mme Vien : Vous avez les

commissions?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui.

Vien : Alors, j'avise

cette Assemblée, M. le Président, que la Commission

des finances publiques poursuivra

l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 87, Loi

facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes

publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard

du projet de loi n° 101, Loi

donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en

matière de financement politique, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures, c'est à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le

mardi 7 juin 2016, de 8 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à

l'égard du projet de loi n° 92, Loi

visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et

modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la

salle du Conseil législatif, ainsi que le mardi 7 juin 2016,

de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres, le 1.38, de

l'édifice Pamphile-Le May;

Et finalement la

Commission des relations avec les citoyens entreprendra des consultations

particulières à l'égard du projet de loi n° 103, Loi

visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la

situation des mineurs transgenres, le mardi 7 juin 2016, de 9 h 45

à midi, ce sera à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous ne l'avez peut-être pas remarqué, mais il y

a une modification légère à l'horaire

des travaux et, pour ce faire, il faut vérifier s'il y a consentement. Est-ce

qu'il y a consentement pour la modification légère aux travaux pour la commission qui va siéger mardi prochain? La

réponse, c'est oui, il n'y a pas de désaccord.

Avis de la

présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration

publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May : en séance de travail, après les affaires courantes jusqu'à 14 heures, l'objet de cette

séance est d'entendre à huis clos le Commissaire à la lutte contre la

corruption dans le cadre du mandat de

la Commission de l'administration publique portant sur la gestion

administrative et les engagements financiers du ministère des Transports

du Québec et en suivi du

chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l'automne 2015 intitulé Réseau

routier : inspection et planification de l'entretien des structures ;

puis, en séance de travail, de 14 heures à 14 h 30, afin

de discuter de la suite des travaux de la commission.

Est-ce

qu'il y a des renseignements sur les travaux de cette Assemblée? Je n'en vois

pas. Alors, la période des affaires courantes étant...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Oui. Oui, M. le député de Granby, à vous la

parole.

Bonnardel : Une petite question. M. le Président, le projet

de loi n° 27, qui est à l'adoption de principe depuis le 10 février 2015, l'ancienne ministre

avait mentionné... ou avait fait, depuis le temps, une consultation

ministérielle, qui est assez

particulier, sur les places fantômes. Est-ce que la leader adjointe peut nous

informer si le projet de loi n° 27 va être appelé dans les

prochains jours?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la question est posée. Oui, c'est une

question qui est recevable pour la rubrique Renseignements des travaux.

Je vous cède la parole.

Vien : Je ne vais pas juger du fond de la question ni de

l'aspect pertinence ou quoi que ce soit, M. le Président, je n'ai pas d'information à l'égard de la question

qu'il pose. Je l'invite à utiliser une des périodes de questions la semaine

prochaine pour s'adresser directement à la ministre responsable du dossier.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Voilà le commentaire. Est-ce qu'il y a d'autres

questions concernant la conduite des travaux? Il n'y en a pas.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, Mme la leader adjointe du

gouvernement, indiquez-nous nos travaux.

Mme Vien :

Oui. Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je vous invite à appeler

l'article 12.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, à l'article 12 du feuilleton de ce jour, c'est : L'Assemblée

reprend le débat ajourné le 2 juin 2016 sur l'adoption du

principe du projet de loi n° 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant

principalement les services de transport par taxi. Et moi, je suis prêt à

entendre la ou les prochaines interventions. Je reconnais Mme la députée

de Mirabel pour son intervention. À vous la parole.

D'Amours : Merci, M. le Président. Je vais commencer par deux, trois

phrases que je vous avise que je vais répéter à plusieurs reprises durant mon allocution : Ce n'est

pas Uber que nous défendons, mais l'innovation dans le

secteur de mobilité urbaine; il faut faire la distinction entre Uber et le

modèle Uber; et évidemment Uber doit être légal et payer ses taxes.

M. le Président, étant donné que je suis la

première personne aujourd'hui à parler de ce projet de loi, je vais commencer par vous raconter deux petites histoires,

là, puis vous allez voir après le parallèle afin que j'arrive au sujet

du projet de loi.

«Économie

de partage», vous savez, ça existe, ces deux mots-là existent depuis toujours.

Et je pense qu'on en a toujours fait, de l'économie

de partage, tantôt du partage, tantôt de l'économie, et puis là le mot

arrive, là, à ce temps-ci, parce qu'il faut innover, et on a appelé ça

de l'économie de partage.

Je vais

commencer par le mot «partage». On va reculer dans le temps. Mes ancêtres sont

des Hurons. Et les Hurons, qui

vivaient dans des «longhouses», qu'on appelle, les Hurons... les femmes

vivaient dans ces «longhouses» là avec leurs familles, leurs parents,

leurs frères et les enfants. Mais la femme, avant d'avoir des enfants, avait

des prétendants qui venaient la visiter. Et,

lorsque les prétendants arrivaient la visiter, ils apportaient énormément

de présents. Là, la femme côtoyait le

prétendant, ne l'aimait pas, l'envoyait chez lui, dans sa «longhouse» à lui,

gardait les présents et partageait ces présents avec ses soeurs, ses

frères et les enfants et les parents qui vivaient dans cette «longhouse».

M. le Président, je vous ramène un peu moins loin. Je demeure en Abitibi, je suis venue

au monde en Abitibi, je suis native

de l'Abitibi. Et mes parents à l'époque

n'étaient pas très fortunés. Ça a toujours été des gens du peuple, des gens honnêtes, mais peu fortunés. Alors, pour

commencer leur vie de couple, et c'était souvent, souvent la coutume, c'est

que deux couples prenaient un logement

ensemble pour partager les frais. Comme ça, il y avait une économie qui se

faisait, et, au fil du temps, mes

parents ont commencé à avoir un peu plus d'argent, avoir un logement à eux,

s'acheter une maison et acquérir des

biens. Mais, au départ, ils étaient ensemble avec un autre couple pour avoir

des économies, donc ils partageaient. Ça date!

Ensuite, je

me suis mariée avec un producteur agricole en milieu rural. De l'économie de

partage, on en fait depuis des

années, en milieu rural. On n'a pas, jamais, utilisé ce terme, parce que ça

fait

partie du quotidien. J'ai besoin d'une pelle, je n'en ai pas, je vais voir mon voisin, mon voisin me prête une

pelle. Il a besoin de quelque chose dans mon garage : Bien, vas-y, va te le chercher, mon cher. On

faisait de l'économie de partage et on en fait toujours, ça a toujours existé.

Quand vous

regardez tout ça, ça veut dire que l'économie de partage existe depuis des

lunes, là, on n'a rien inventé. Par contre, on a une nouvelle façon de

faire l'économie de partage qui s'en vient.

Vous savez,

je prends comme exemple... pour ce qui est de l'industrie du taxi, je vais

prendre comme exemple, là... On a peur que l'industrie du taxi soit

privée de clients, que ça ne fonctionne plus. Je pense qu'on ne met pas le doigt sur le problème exactement. Je vais vous

parler des montres, hein? Les montres étaient vendues, on avait des horlogers,

joailliers, les montres étaient vendues,

tout le monde avait une montre. Et un jour il y a eu une recherche — j'ai les dates ici : en 1967, la première montre-bracelet

quartz du monde, la Beta 21; en 1969, la montre à quartz commercialisée,

mais aussi la première montre à Dell et la première montre à cristaux

liquides; en 1971, la première montre en plastique; en 1970, la Pulsar, qui est une montre qui était faite d'or, elle fut

présentée comme le premier ordinateur de poignet. Elle se vendait à l'époque 2 100 $, ce qui

équivaut à 121 000 $ en 2014, soit 150 $ de plus qu'une Rolex.

Est-ce que les horlogers se sont adaptés? Oui, M. le Président, ils se

sont adaptés.

La preuve,

c'est que la richesse du partage... Je vais vous lire un texte qui vient de L'économie

du partage : une économie idéale? C'est inscrit : «Il

va de soi que partager, collaborer est la richesse même de l'économie du

partage dans sa recherche d'horizontalité : le consommateur est

susceptible d'être un producteur, contributeur. [...]Dans une société collaborative, la créativité et

l'innovation sont décuplées : elles s'enrichissent de la diversité, et

permettent en même temps à chacun de

garder son individualité et de rechercher son épanouissement.» Le développement

est révélateur ici : optimisons des ressources, Internet et

systèmes, et autres.

Vive la

corévolution! . Ce que je vais vous lire, ça date de 2012. Cet ouvrage

montre... Parce que c'est un livre, Pour

une société collaborative ,

d'Anne-Sophie Novel et Stéphane Riot. Cet ouvrage montre en quoi le phénomène collaboratif influence profondément nos

organisations. «L'émergence du Web participatif facilite la mise en réseau et

encourage la transparence des

échanges : cette logique imprègne peu à peu notre façon de penser, d'agir,

de consommer, mais aussi [d'apprendre à] militer et [à] manager.

Qualifiée de "radicale" par certains hommes d'affaires américains convaincus de l'urgence de travailler en bonne

intelligence pour construire le mode durable de demain, la collaboration

peut renouveler nos façons de faire à différents niveaux de la société. En les

faisant passer [de] "moi" à "nous", la corévolution donne

un autre espace de déploiement concret au développement durable.»

Vous savez,

depuis... en fait hier, j'ai écouté religieusement tous les députés ici qui

avaient quelque chose à dire au sujet

de la loi. Et je le répète, ce n'est pas Uber que nous défendons, mais

l'innovation dans le secteur de la mobilité urbaine. Il faut faire une distinction entre Uber et le modèle Uber.

Évidemment, Uber doit payer ses taxes. J'entendais hier la députée de Vachon nous dire qu'on

encourageait une entreprise filou, que... et le débat, il me semble que ce

n'est pas sur Uber. On dirait qu'on

s'écarte du sujet parce que, là, on veut mettre un point là-dessus. C'est comme

si la loi était faite pour être

contre Uber, et c'est là qu'on voit que ça ne fonctionne pas. On n'est pas pour

Uber, on n'est pas contre Uber, on est pour une loi qui va faire en sorte que, les

15 prochaines, les 20 prochaines années, cette loi-là soit

avant-gardiste et qu'elle réponde à ce qui va s'en venir. Parce qu'il y

a d'autre chose qui s'en vient. On ne sera pas à l'a