Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mardi 30 novembre 2004 - Vol. 38 N° 110

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Table des matières

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat

d'urgence concernant la crise de la maladie de la vache folle

Affaires courantes

Dépôt de documents

Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, et note explicative

Motion proposant d'approuver la convention

Entente complémentaire entre le gouvernement et l'Organisation de l'aviation

civile internationale concernant les locaux de l'OACI, et note explicative

Motion proposant d'approuver l'entente

Avis de déclassement d'une

partie du site historique de la Chute-Montmorency

Rapport annuel de la Commission de la capitale nationale

Questions et réponses orales

Crise dans l'industrie du boeuf

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Stratégie visant l'établissement d'un prix minimum pour la viande de boeuf

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

Projet de construction d'un hôpital universitaire francophone à Montréal

Mme Louise Harel

M. Jean Charest

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sylvain Simard

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Louise Harel

Mme Monique Jérôme-Forget

État des dossiers en négociation avec le gouvernement fédéral

M. Jonathan Valois

M. Jean Charest

M. Jonathan Valois

M. Jean Charest

Participation du Canada au déploiement d'un bouclier

antimissiles par les États-Unis

M. Daniel Turp

M. Jean Charest

M. Daniel Turp

M. Jean Charest

Respect du contrat de ville conclu avec Montréal

Mme Diane Lemieux

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Diane Lemieux

Mme Monique Jérôme-Forget

Fermetures d'écoles de quartier et de village

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Mme Pauline Marois

M. Pierre Reid

Conformité de la réglementation sur la couleur de la margarine

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

M. Maxime Arseneau

Mme Françoise Gauthier

Méthode d'établissement de la valeur admissible à

titre

de paiement de droits des travaux sylvicoles

Mme Danielle Doyer

M. Pierre Corbeil

Exercice des fonctions de M. André Bachand à

titre

de chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

M. Jonathan Valois

M. Benoît Pelletier

M. Jonathan Valois

M. Benoît Pelletier

Votes reportés

Motion proposant de souligner le travail de l'AFEAS, Association féminine

d'éducation et d'action sociale promouvant la non-violence

Motions sans préavis

Souligner l'apport de M. Michel Bourdon, ancien parlementaire

de l'Assemblée nationale, au développement social du Québec

et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Bernard Landry

M. Jean Charest

Mme Sylvie Roy

M. Henri-François Gautrin

Mme Louise Harel

Mise aux voix

Féliciter le Rouge et Or de l'Université Laval, récipiendaire

de la coupe Vanier de la ligue de football universitaire canadienne

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet

de loi n° 80 ? Loi modifiant la

Loi sur la police

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Débat d'urgence sur la crise de la maladie de la vache folle

M. Bernard Landry

Mme Françoise Gauthier

M. Janvier Grondin

M. Léandre Dion

M. Jean-Pierre Soucy

Mme Sylvie Roy

M. Maxime Arseneau

M. Laurent Lessard

Projet de loi n° 61 ?

Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Agnès Maltais (suite)

Mme Pauline Marois

Mme Lorraine Richard

M. Bernard Landry

Mme Louise Harel

M. Marjolain Dufour

M. Stéphane Bédard

M. Claude Boucher

M. Stéphan Tremblay

M. Guy Lelièvre

M. Sylvain Pagé

Vote reporté

Projet de loi n° 80 ? Loi modifiant la

Loi sur la police

Adoption du principe

M. Jacques Chagnon

M. Jean-Pierre Charbonneau

M. Jacques Chagnon (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des institutions

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président: Bon matin, Mmes et MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

Décision de la présidence sur la recevabilité

de la demande de débat d'urgence concernant

la crise de la maladie de la vache folle

Mes chers collègues, j'ai reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du règlement, une demande de débat d'urgence de la part de la leader de l'opposition officielle. La demande porte sur la crise de la vache folle qui secoue actuellement le monde agricole.

Lorsque la présidence doit décider de la recevabilité d'une demande de débat d'urgence, elle doit se baser sur les critères contenus à l'article 88 du règlement ainsi que ceux élaborés, au fil du temps, par la jurisprudence parlementaire. Les principaux critères sont les suivants: la nature de l'affaire, le fait que le sujet a été discuté dans d'autres circonstances, les occasions prochaines de discuter du sujet et la compétence de l'Assemblée sur le sujet. En effet, je constate que la demande porte sur un sujet précis d'une importance particulière et qui relève de la compétence de l'Assemblée.

Bien que le sujet ait été abordé à quelques reprises lors de la période de questions et de réponses orales, il y a toujours urgence d'en discuter en raison des développements additionnels survenus tout dernièrement. La période des questions orales ne constitue pas une occasion prochaine de discuter de ce sujet puisqu'il ne s'agit pas d'une période de débat. Je vous réfère à cet effet à une décision du président Charbonneau rendue le 25 novembre 1997: en période de travaux intensifs, la priorité doit être donnée aux affaires législatives du gouvernement.

Toutefois, comme l'Assemblée en est au tout début de la période de travaux intensifs, cela laisse suffisamment de temps au gouvernement pour sa législation. Pour ces motifs, je déclare recevable la demande du débat d'urgence de la leader de l'opposition officielle, qui est reliée aux affaires du jour.

Des voix: ...

(10 h 10)

Le Président: S'il vous plaît! Il n'y a pas d'affaire à faire des applaudissements.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Convention-cadre de l'OMS pour

la lutte antitabac, et note explicative

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, en vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à

titre de document, l'engagement international important suivant, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Et, M. le Président...

Le Président: Oui, Mme la vice-première ministre.

Motion proposant d'approuver la convention

Mme Gagnon-Tremblay: ...puis-je vous faire la motion suivante:

Que l'Assemblée nationale approuve l'engagement international que je viens de déposer conformément à l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales?

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée, toutefois elle ne pourra être débattue avant 10 jours.

Mme la vice-première ministre, ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Entente complémentaire entre

le gouvernement et l'Organisation

de l'aviation civile internationale concernant

les locaux de l'OACI, et note explicative

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, en vertu de l'article 22.2 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales, je dépose, à

titre de document, l'engagement international important suivant, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de l'engagement: l'Entente complémentaire entre l'Organisation de l'aviation civile internationale et le gouvernement du Québec concernant les locaux de l'OACI.

Motion proposant d'approuver l'entente

Et je fais, M. le Président, la motion suivante:

Que l'Assemblée nationale approuve l'engagement international que je viens de déposer conformément à l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales.

Le Président: Ce document est déposé. Est-ce que la motion est adoptée? Adopté.

Je vous avise qu'en vertu de l'article 22.3 de la

Loi sur le ministère des Relations internationales la motion est présentée, toutefois elle ne pourra être débattue avant 10 jours.

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Avis de déclassement d'une

partie

du site historique de la Chute-Montmorency

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un avis de la Commission des biens culturels du Québec sur le déclassement d'une

partie du site historique de la Chute-Montmorency.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Rapport annuel de la Commission

de la capitale nationale

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2003-2004 de la Commission de la capitale nationale.

Le Président: Ce document est déposé. Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion sans préavis concernant l'AFEAS, présentée conjointement par la leader adjointe du gouvernement, la députée de Terrebonne et la députée de Lotbinière.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle.

Crise dans l'industrie du boeuf

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, depuis un an et demi, nos producteurs laitiers et bovins, qui sont très nombreux au Québec, font face à la plus importante crise de leur histoire. Face à l'immobilisme du gouvernement, hier, des centaines d'entre eux étaient devant notre Assemblée pour dénoncer le manque de leadership du premier ministre, en particulier dans ce dossier, et réclamer la solution exceptionnelle qui convient. Au cours des dernières semaines, le gouvernement s'en est lavé les mains et s'est placé à la remorque du gouvernement fédéral, ce qu'il a l'habitude de faire dans nombre de dossiers, d'ailleurs.

C'est ça, la nouvelle ère de coopération, j'imagine, l'entente asymétrique. Il en faudrait une, justement. Hier, la ministre de l'Agriculture a fait échec dans ses revendications auprès d'Ottawa et nous l'a confirmé. Un autre échec. La liste s'allonge.

Puisque la ministre de l'Agriculture possède les pouvoirs nécessaires pour imposer un prix minimum des bovins abattus au Québec, le premier ministre peut-il enfin faire preuve de courage dans ce dossier et annoncer que les producteurs obtiendront 0,42 $ la livre des abattoirs au lieu d'attendre après le gouvernement fédéral?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord je veux souligner que le gouvernement n'a épargné aucun effort dans ce dossier depuis le début de la crise, une crise qui déborde et de loin les frontières du Québec, et les solutions ont toutes été envisagées.

Je rappelle qu'on a, depuis le début de cette crise, fait en sorte que les producteurs ont eu un appui financier de l'ordre de 165 millions de dollars, si on combine à la fois l'aide du gouvernement fédéral et du gouvernement du Québec, et, dans les derniers jours, les dernières semaines, la ministre de l'Agriculture a été en contact constant avec les fédérations, à la fois les fédérations de producteurs de bovins, de lait et l'UPA, pour que nous puissions effectivement trouver une solution durable.

Le problème, rappelons-le, l'enjeu, là, c'est qu'on a eu des solutions qui sont temporaires, malheureusement, compte tenu de l'aspect de la crise, et ce que nous voulons, ce que les producteurs veulent, c'est une solution durable à cette crise qui les afflige et qui, soit dit en passant, je pense, reçoit la sympathie de l'ensemble des citoyens et citoyennes du Québec, incluant évidemment le gouvernement.

Pas plus tard qu'hier soir, la ministre a convoqué les parties à une discussion pour qu'on puisse tenter de trouver une solution. Ils se sont quittés tard hier soir. Je crois qu'ils vont se revoir aujourd'hui et que les discussions continuent entre les producteurs et les propriétaires de l'abattoir que nous avons ici, au Québec. Et encore une fois nous ne négligerons aucun effort, aucune avenue n'est exclue pour que nous puissions trouver une solution durable à cette crise.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: Ça fait un an et demi que ça dure, M. le Président. Est-ce que le premier ministre s'en rend bien compte? Est-ce qu'il se rend compte que la relève agricole ? ça, c'est des années d'avenir qui sont compromises ? est complètement déprimée? Est-ce qu'il se rend compte comme ? c'est exceptionnel dans des crises agricoles ? des agriculteurs en sont venus à commettre l'irréparable, ils se sont suicidés?

Et pourtant l'UPA propose une solution, que nous avons étudiée, sous forme de législation, et nous sommes prêts, comme opposition, à accepter une législation qui serait présentée aujourd'hui même pour régler cette question. On ne parle pas de discussions ? est-ce que le premier ministre s'en rend compte? ? ni d'atermoiements. Est-ce qu'il pourrait se lever puis dire: Oui, nous acceptons la proposition d'une loi réclamée par l'UPA? Et, s'il le fait, nous l'appuierons immédiatement dans son geste.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, depuis un an et demi, nous n'avons négligé aucun, aucun effort. Et je veux rappeler aux députés de l'Assemblée que j'ai été le premier à évoquer, lors du début de la crise, le fait qu'on devait considérer la possibilité de moduler des solutions sur une base régionale. Ça s'est fait, j'en ai un souvenir, ça s'est fait lors d'une rencontre que j'ai eue avec le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, une première rencontre, parce qu'à ce moment-là il présidait le Conseil des premiers ministres du Canada.

Et je tiens à réitérer que, depuis ce moment, nous n'avons jamais, jamais négligé aucun effort pour trouver une solution. Et ce que nous voulons, c'est justement de trouver et de mettre en place des solutions qui seront durables, et, en ce sens-là, en ce sens-là, nous n'excluons aucune avenue, aucune.

Maintenant, les parties se sont rencontrées hier soir, ils sont activement à la recherche d'une solution, ils vont encore discuter aujourd'hui et on va leur donner l'occasion d'aller le plus loin possible, et, au moment venu ? et on n'attendra pas éternellement, évidemment ? le moment venu, le gouvernement va tirer ses conclusions, et on n'exclut aucune avenue pour que nous puissions mettre en place une solution durable.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, le premier ministre ne se rend-il pas compte que, malgré ses efforts stériles, le gouvernement n'a pas mis de solution sur la table mais que l'Union des producteurs agricoles, par ses services de recherche et ses services juridiques, en a mis une et que nous sommes prêts à l'appuyer? Qu'attend le premier ministre pour poser ce geste qui apaiserait les producteurs dans leur angoisse et mettrait fin rapidement à la crise?

(10 h 20)

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je pense que le chef de l'opposition officielle sait très bien que le gouvernement a effectivement proposé des solutions, que dans l'ordre, là, on les a abordées les unes après les autres, et on l'a fait de façon rapide. Il n'y a pas eu de long délai, là, entre le moment où les solutions ont été proposées et vérifiées, que ce soit la proposition faite au gouvernement fédéral de faire un prix plancher ou la possibilité que le gouvernement du Québec fasse en sorte qu'il y ait un prix plancher.

Mais qu'on tienne compte des conséquences à chaque solution pour qu'on puisse s'assurer qu'une solution qu'on propose aujourd'hui ne soit pas invalidée dans une semaine ou deux semaines parce que la solution d'aujourd'hui aurait été contournée d'une autre façon, c'est ça, c'est ça, le sens de ce que nous recherchons. C'est une solution qui fera en sorte que les producteurs pourront avoir un prix raisonnable sans qu'une autre avenue... sans qu'on arrive, une semaine plus tard, avec un contournement de ce qu'on aura proposé. On veut une solution qui va durer dans le temps.

Je veux rassurer les députés de l'Assemblée nationale, on n'attendra pas très longtemps. On sait effectivement ce que nous avons comme outils d'intervention, les parties le savent, parce que ça a été mis sur la table de façon très claire dans les discussions qui ont eu lieu hier, et ils ont le choix d'en venir à une entente ou encore de voir le gouvernement du Québec intervenir si on en arrive à cette conclusion-là, et nous sommes prêts à le faire.

Le Président: En question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Stratégie visant l'établissement

d'un prix minimum pour la viande de boeuf

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Oui, M. le Président. 18 mois. Ça fait 18 mois. Ça fait déjà trop longtemps que cette crise perdure. M. le Président, comment expliquer l'immobilisme de ce gouvernement? Aujourd'hui, s'ouvre à Québec le 80e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles sur un fond de crise exceptionnelle, et la ministre a les deux pieds dans la fosse, M. le Président. Le gouvernement a le pouvoir d'agir, il a le pouvoir de fixer aux abattoirs un prix plancher d'achat qui permettrait aux producteurs d'obtenir un prix de 0,42 $.

Ma question est simple, M. le Président: Qu'attend la ministre pour appliquer sa propre loi ou toute législation utile, à laquelle on est prêts à collaborer, qui lui donne le pouvoir d'appliquer le prix plancher à 0,42 $?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, comme le disait le premier ministre tantôt, nous, ce qu'on privilégie, c'est une solution durable. À mon initiative, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Mme la ministre.

Mme Gauthier: À mon initiative, M. le Président, hier soir, on a fait en sorte que les parties, les représentants de l'Abattoir Levinoff de même que le président de la Fédération des producteurs de boeuf, le président de la Fédération des producteurs de lait, le président de l'UPA, se sont rencontrées. Comme le disait le premier ministre, les parties savent effectivement le plan du gouvernement. Ce qu'on souhaite, c'est qu'ils en arrivent à une solution négociée. C'est notre premier souhait.

Aujourd'hui, au moment où on se parle, M. le Président, les parties se parlent encore. Et, si tant est qu'il n'y a pas de solution négociée, les parties savent très bien que nous allons prendre nos responsabilités pour les Québécois et les Québécoises, pour nos producteurs québécois, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, qu'est-ce qui arrive au prix plancher pancanadien? On n'en parle plus maintenant. Comment la ministre peut expliquer que le député de Roberval ait lui-même contribué au creusage d'une fosse hier? M. le Président, c'est dans Le Quotidien de ce matin. Est-ce que le gouvernement est si pessimiste face à la résolution de cette crise?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, tous les députés ministériels travaillent en étroite collaboration avec notre gouvernement pour trouver une solution durable. Tous les députés ministériels. Le Conseil des ministres, M. le Président, a toujours répondu présent pour appuyer nos producteurs du Québec. Nous souhaitons, je le répète, une solution qui soit durable, négociée. Et, si tant est que cela n'arrivait pas, nous allons prendre nos responsabilités comme gouvernants, M. le Président, et ça, pour le bien-être des Québécois et des Québécoises, pour le bien-être des producteurs.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, la question qui se pose à ce moment-là, c'est: Quand? Quand? Quel est le délai que se donne la ministre pour agir, M. le Président? On a attendu des semaines pour... deux semaines pour un plancher pancanadien. Mais quand, là? C'est quand, le délai, M. le Président, pour les agriculteurs?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, je répète encore une fois, nous parlons quotidiennement avec les représentants de l'industrie, les représentants des fédérations. M. le Président, encore hier soir, jusqu'à minuit et demi, j'étais avec le président de l'UPA, le président de la Fédération des producteurs de bovins, le président de la Fédération des producteurs de lait, les représentants de Levinoff pour tenter de trouver une solution. Cependant, M. le Président, hier soir, et ça, ils le savent, les parties, ils savent où le gouvernement du Québec se dirige.

Si tant est, M. le Président, qu'il n'y ait pas de règlement qui intervienne, s'il n'y a pas de règlement qui intervient sur une proposition faite par l'UPA, je le rappelle, à ce moment-là nous allons intervenir. Nous allons prendre nos responsabilités comme on l'a fait depuis le début de cette crise, M. le Président.

Le Président: Alors, une dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, concrètement est-ce que la ministre peut nous dire si cette rencontre au sommet avec tous les gens, là, qu'elle a rencontrés hier... Qu'est-ce que ça va donner comme résultats concrets? Et est-ce qu'aujourd'hui les agriculteurs vont obtenir 0,42 $ pour la vache de réforme? Voilà la question, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, moi, je suis issue d'un milieu, d'un monde où on privilégie la négociation. Je crois à cela, moi, la négociation, et je pense que c'est à se parler qu'on se comprend. Mais manifestement, M. le Président, si tant est que la négociation échoue, parce que ça arrive des fois que les négociations échouent, notre gouvernement, je le répète, va prendre ses responsabilités, comme on l'a toujours fait depuis le début de cette crise.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Projet de construction d'un hôpital

universitaire francophone à Montréal

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, depuis des mois, le gouvernement libéral manifeste un manque flagrant de transparence à l'égard du site du futur centre hospitalier universitaire francophone. D'abord, il y a déjà trois mois, dans un rapport gardé secret par le gouvernement, l'Agence de Montréal mettait en garde le ministre de la Santé des nombreuses conséquences négatives pour la population du déplacement, vers la cour de triage d'Outremont, du futur CHUM.

Ensuite, après avoir officiellement confié la responsabilité de la réalisation du futur hôpital au conseil d'administration de l'actuel CHUM, le gouvernement le contourne, passe par-dessus le C.A. et assiste, consentant, à la négociation par Paul Desmarais, de Power Corporation, d'un terrain de 3,5 millions de pieds carrés pour des besoins 10 fois moindres de l'université.

Alors, la question: Qui s'installera sur le 90 % de terrains existants et de qui seront-ils la propriété? Le premier ministre peut-il nous indiquer comment il se fait que la Corporation d'hébergement du Québec, dont c'est pourtant le mandat, est évacuée, est exclue de cette acquisition?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, d'abord il faut savoir qu'il n'y a rien de décidé sur la question du site du futur CHUM, et ça, c'était très clair au moment où le rapport de MM. Mulroney et Johnson a été rendu public. On veut choisir un site, là, qui sera optimum.

Maintenant, sa question serait mieux posée à celui qui propose effectivement qu'il y ait une étude sur le site des cours de triage. C'est Robert Lacroix, de l'Université de Montréal, le recteur actuel, qui, lui, a un projet qui déborde la mise en place... ou la construction d'un centre hospitalier universitaire.

Il aimerait que nous puissions également examiner un projet qui inclurait la construction de pavillons qui touchent les sciences de la vie, qui touchent à un domaine ? je n'ai pas besoin de le dire à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve ? qui est très important pour l'avenir économique du Québec, toutes les questions des sciences de la vie, où la ville de Montréal, soit dit en passant, rayonne sur le plan international.

Nous avons, nous, cet avantage, à Montréal, d'avoir eu, sur le plan de la recherche médicale, une réputation de premier niveau, et l'objectif du gouvernement, c'est de faire en sorte qu'on puisse bâtir sur ce que nous avons acquis.

Maintenant, il propose une alternative. Moi, je pense qu'il faut effectivement garder l'esprit ouvert. Il la proposera avec tous les tenants puis les aboutissants pour qu'on puisse connaître ce qu'il y a derrière ça. Puis on ne devrait pas se priver de l'occasion d'examiner cette alternative-là. Si c'est la bonne puis si on pense que c'est la meilleure, compte tenu de l'ensemble des intérêts qui sont là, bien on ne devrait pas se priver de l'occasion de l'étudier. Bien au contraire, je pense qu'il faut garder l'esprit ouvert.

Le Président: En question principale, M. le député...

M. Simard: Complémentaire.

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui, M. le Président. Il semble bien qu'il y ait beaucoup d'argent à faire avec l'argent du public en santé.

(10 h 30)

Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer l'intention ferme du gouvernement de réaliser le projet du Centre hospitalier de l'Université de Montréal en partenariat public-privé?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci, M. le Président. Alors, je voudrais rassurer mon collègue le député de Richelieu, à savoir si on va construire les deux centres hospitaliers universitaires en partenariat public-privé ou en mode traditionnel, nous allons examiner les deux formules, M. le Président. Il est clair que ce que l'on veut éviter par ailleurs, ce sont les dépassements de coûts que nous avons connus jusqu'à maintenant pour les projets d'infrastructures d'envergure, que ce soit le métro de Laval, que ce soit GIRES. M. le Président, nous voulons contenir les coûts et nous allons aller vers la solution qui va nous donner satisfaction à cet égard.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard: M. le Président, est-ce que le premier ministre maintient ce qu'il affirmait au Devoir en avril dernier, que les superhôpitaux seront gérés par le privé?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, vous savez, au niveau des partenariats public-privé, nous parlons de construction d'infrastructures, et c'est là le but d'un partenariat public-privé, et ça inclut également l'entretien du bâtiment. Parce qu'un des volets qu'on a connus durant les 40 dernières années, c'est que dans le fond on a abandonné nos infrastructures à bien des égards et qu'on les a laissées se détériorer. Avec les partenariats public-privé, nous maintenons notre patrimoine d'établissements publics en bon état, M. le Président.

Le Président: En dernière question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, la question, M. le Président, est simple: Pourquoi la Corporation d'hébergement du Québec, dont c'est le mandat et qui est déjà propriétaire du site de la cour Glen, pour la construction du futur hôpital universitaire de McGill, pourquoi la corporation est-elle exclue de la négociation en cours pour l'acquisition de la cour de triage d'Outremont?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je voudrais rassurer ma collègue la députée d'Hochelaga-Maisonneuve à l'effet que la Corporation d'hébergement soit exclue: la Corporation d'hébergement du Québec est bien incluse dans la cour Glen, une fois qu'on a pris la décision d'aller construire à cet endroit-là. Il n'y a rien de décidé dans le cas du CHUM, et par conséquent on garde l'esprit ouvert, suite à la demande du recteur de l'Université de Montréal de voir si c'était opportun de considérer ce site par opposition à un autre site.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

État des dossiers en négociation

avec le gouvernement fédéral

M. Jonathan Valois

M. Valois: Oui. M. le Président, le premier ministre a pu discuter avec le premier ministre du Canada à Ouagadougou. On se souvient de la liste que j'avais faite... que j'avais rendue publique ici, à l'Assemblée, une liste de points en litige entre le gouvernement du Québec et celui du Canada, liste que j'avais fournie au premier ministre avant son départ et liste qui, soit dit en passant, M. le Président, avait été considérée par le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes comme très éloquente.

À cette liste, M. le Président, on doit rajouter, depuis le départ du premier ministre pour Ouagadougou, d'autres points en litige, comme celui de l'obtention du siège pour le Québec à l'UNESCO, le transport en commun, le bois d'oeuvre, le train rapide Québec-Windsor, et d'autres.

Ma question est bien simple: Lesquels de ces points ont été discutés entre les deux premiers ministres et quels gains ont été faits, concrets, pour les Québécoises et les Québécois?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je me rappelle effectivement de la liste du député de Joliette, de tous les problèmes que le Parti québécois avait laissés derrière lui, pour qu'on soit appelés à les régler, là. Il y avait là-dedans les Jeux... il y avait les Jeux, aussi, des pompiers, que vous aviez nommés également, qui fait

partie de vos priorités.

Et je pensais, aujourd'hui, que le député de Joliette allait se lever pour qu'il puisse féliciter le maire de Québec et tous ceux et celles qui ont milité d'arrache-pied pour que nous puissions obtenir ici, dans la capitale nationale du Québec, le sommet des chefs d'État et de gouvernement, en 2008, pour le 400e anniversaire de la ville de Québec. On l'a obtenu, M. le Président.

J'en profite pour remercier M. le maire L'Allier, qui a été évidemment... qui nous a beaucoup assistés là-dedans, mais j'en profite aussi pour souligner au député de Joliette que c'était ma première occasion d'être... de représenter le Québec à un Sommet de la francophonie, et j'en ai profité également pour manifester la présence du Québec et son intérêt dans les dossiers qui touchent le rôle politique que doit jouer dorénavant la francophonie. Et, s'il y a une chose dont je suis très fier suite à ce sommet, c'est que le Québec aura occupé une place importante dans les discussions sur le plan politique.

Comme il le sait, ça n'a pas toujours été le cas. Mais, moi, je tenais beaucoup à ce que nous puissions assumer notre rôle, que ce soit le dossier d'Haïti, même de la Côte-d'Ivoire, partout où le Québec peut jouer un rôle utile, M. le Président, dans la francophonie. Et, si on peut s'assurer que l'OIF joue un rôle plus important dans ce rôle politique, dans ce mandat politique, cette mission que nous voulons lui confier, le Québec va l'encourager en ce sens-là. Et, en ce sens-là, on aura fait un gain, un pas supplémentaire pour le Québec lors de ce 10e Sommet de la Francophonie, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Oui, M. le Président. M. le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire, sans sous-estimer les Fêtes du 400e, que c'est aussi en 2008 qu'on réglera les congés parentaux, que c'est aussi en 2008 que sera réglé le dossier de la vache folle, que c'est aussi en 2008 qu'on réglera peut-être le déséquilibre fiscal, que c'est aussi en 2008 que tous les autres dossiers qui touchent concrètement les Québécoises et les Québécois seront réglés? Est-ce que c'est ça que le premier ministre est en train de nous dire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce que je peux vous dire, c'est ce que je sais d'expérience et ce que la population du Québec sait par expérience. Avec le Parti québécois au gouvernement, il y avait une garantie, à peu près, qu'on n'allait rien régler, parce que de toute évidence il y avait un autre agenda. Tandis que, depuis l'élection d'un gouvernement libéral, depuis les 18 derniers mois, il y a eu la création d'un conseil de la fédération, il y a eu... Bien, il y a eu une entente dans le domaine de la santé...

Des voix: ...

Le Président: Je demanderais votre collaboration. La seule personne qui a la parole actuellement, c'est le premier ministre.

M. Charest: Il y a une négociation actuellement sur l'assurance parentale, M. le Président, ce qui n'était pas le cas avant l'élection du nouveau gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je demande votre collaboration. Vous êtes en question complémentaire, M. le premier ministre. Si vous voulez conclure.

M. Charest: Il y a des négociations en cours dans les services de garde, M. le Président. Mais, si le député de Joliette et les députés de l'opposition ont absolument besoin d'une mesure de succès, est-ce que ce n'est pas Jacques Parizeau qui m'a félicité pour l'entente sur l'asymétrie, M. le Président? Si Jacques Parizeau était satisfait, pourquoi vous ne l'êtes pas, vous?

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

Participation du Canada au déploiement

d'un bouclier antimissiles par les États-Unis

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre peut nous indiquer, en ce jour de visite officielle du président américain au Canada et au Québec, quelle est la position du gouvernement du Québec sur le bouclier antimissiles américain?

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Je demande votre collaboration, chers collègues. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le premier ministre, je constate, comme tout le monde, le petit moment de nostalgie du député de Mercier, qui souhaiterait sans doute aujourd'hui être dans un autre parlement, si je me fie à sa question. Parce que sa question serait mieux posée par la maison mère du Bloc québécois, à Ottawa, que posée ici, à l'Assemblée nationale, alors que ça revient d'abord au gouvernement fédéral de transiger, de discuter avec les États-Unis sur cette question-là.

Ce que j'ai comme information, c'est ce que vous avez comme information, à l'effet que ce ne sera même pas un sujet qui sera discuté lors de la rencontre. Moi, c'est la meilleure information que j'ai. À moins que le député de Mercier ait d'autre chose à ajouter là-dessus, c'est au gouvernement fédéral, avec le gouvernement américain, de déterminer les paramètres de cette question-là du bouclier antimissiles et de déterminer les intérêts que nous avons à y participer ou non.

(10 h 40)

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Daniel Turp

M. Turp: M. le Président, est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il a évité de répondre à une question qui préoccupe beaucoup les Québécois, qui suscite beaucoup d'inquiétudes auprès de Québécois? Alors, je répète tout simplement ma question: Est-ce que le gouvernement du Québec a une position sur la création et l'investissement de l'argent des Québécois dans un bouclier antimissiles américain?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, aussitôt que je verrai le chef du Bloc québécois, je partagerai avec lui l'inquiétude de son ancien député sur la question du bouclier antimissiles. Je lui demanderai de remplir sa mission. Je pourrais même vous trouver son numéro de téléphone, si vous voulez lui parler et lui demander de poser la question.

Entre-temps, M. le Président, ce que je sais, c'est que, sur une question comme celle-là... Et je peux vous dire...

Des voix: ...

Le Président: Je demande votre collaboration, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: Je demande votre collaboration. C'est plus facile pour la présidence de présider quand les gens apportent leur collaboration. M. le premier ministre.

M. Charest: Je voulais juste, pour mémoire, rappeler au député de Mercier ? je peux faire ça pour la députée de Deux-Montagnes aussi ? que j'étais, moi, au gouvernement fédéral lorsque l'administration Reagan avait proposé un projet similaire. Ça s'appelait, en anglais, Star Wars, à l'époque. Et le gouvernement fédéral de l'époque, sous le leadership de Brian Mulroney, avait décliné l'invitation du gouvernement américain de participer, parce qu'une fois qu'ils avaient approfondi les tenants et les aboutissants du projet ils avaient choisi de ne pas procéder.

Mais ça, ça ne se fait pas, là, sur une intuition. Ça se fait... Quand c'est un sujet aussi sérieux que celui-là, ça se fait après des discussions qui sont assez détaillées pour définir les intérêts des uns et des autres. Mais, à ce moment-là, moi, je faisais

partie d'un gouvernement qui avait dit non, qui avait décliné, et ça n'a pas eu pour effet non plus d'envenimer les relations entre les deux pays. Au contraire, ça a été fait dans un contexte où chacun a défini ses intérêts propres.

Le Président: En question principale, Mme la leader de l'opposition officielle.

Respect du contrat de ville conclu avec Montréal

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. M. le Président, le président du comité exécutif de Montréal, M. Frank Zampino, ne mâche pas ses mots pour décrire l'attitude du gouvernement libéral à l'égard de la métropole, et je le cite: « Ce gouvernement qui souhaite établir de nouveaux partenariats public-privé devrait s'engager sur la bonne voie en respectant d'abord les partenariats public-public comme celui qu'il a conclu avec la ville de Montréal » , nous a-t-il dit hier. C'est que, contrairement à ses engagements répétés, le gouvernement libéral refuse de compenser Montréal pour le transport scolaire, les services policiers et le Palais des congrès, ce qui représente 35 millions de dollars.

Alors, M. le Président, qu'est-ce que le premier ministre attend pour honorer ce contrat de ville, sachant que son ministre s'était engagé à le faire?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, étant porte-parole et ministre responsable de Montréal, vous comprendrez que je suis ravie de prendre cette question.

Aux propos que tenait M. Zampino à l'effet qu'il fallait respecter le public-public plutôt que de se pencher sur les partenariats public-privé, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de M. Zampino à cet égard. Absolument pas. Absolument pas. Je n'ai aucune leçon à recevoir de M. Zampino. Je suis très respectueuse, M. le Président... je suis très respectueuse de chaque niveau de gouvernement. Et j'ai rencontré M. Zampino et j'ai rencontré le maire de Montréal, M. le Président, pour discuter de ces volets, et nous allons bien sûr continuer le dialogue avec le maire de Montréal et M. Zampino. Je pense que ses propos flairaient le mauvais goût.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: M. le Président, est-ce que le premier ministre accepte que la présidente du Conseil du trésor traite avec autant de condescendance Montréal, notre métropole? Et est-ce qu'il ne devrait pas, au contraire, refuser ce genre de propos, lui qui a besoin d'obtenir un pardon sur le démembrement qu'il a offert à Montréal?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il n'y a aucune condescendance de ma part. Je suis, au contraire... je suis, au contraire, M. le Président, complètement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je demande votre collaboration. Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je suis très respectueuse de chaque niveau de gouvernement, et les gouvernements municipaux sont aussi imputables que le gouvernement du Québec à l'endroit de leurs citoyens. Par ailleurs, je comprends que M. Zampino n'est pas très heureux de certaines décisions, mais, de faire un quelque lien avec les partenariats public-privé, je pense, M. le Président, que c'était là un peu exagéré.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Fermetures d'écoles de quartier et de village

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Les écoles de quartier, tout comme d'ailleurs les écoles de village, sont la pierre angulaire de nos communautés. Or, nous le constatons, plusieurs d'entre elles sont menacées de fermeture en raison d'une baisse du nombre de leurs élèves. Uniquement à Montréal et à Laval, on parle d'une trentaine d'écoles dont l'avenir à court terme est incertain. D'autres écoles seront éventuellement menacées de fermeture si elles ne font pas l'objet de rénovations majeures.

À la Commission scolaire de Montréal, on parle d'un manque à gagner, en termes d'investissements... c'est-à-dire d'un problème d'investissements de l'ordre de 125 millions de dollars. Alors que les besoins financiers sont immenses, le financement gouvernemental plafonne, quand il ne diminue pas carrément, comme ce fut le cas l'an dernier, M. le Président.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut nous confirmer qu'il accordera une aide d'urgence dans le prochain budget, comme le réclame le président de la Fédération des commissions scolaires, afin d'éviter la fermeture d'écoles de quartier et de village, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: Oui. M. le Président, le Québec est confronté à une baisse de natalité, à une démographie qui fait en sorte que le nombre d'enfants qui vont à l'école diminue, ce qui cause évidemment des problèmes, et pas uniquement dans les villages, mais aussi dans les quartiers urbains.

Je salue, à ce titre-là, la résolution de la Fédération des commissions scolaires et la résolution de la plupart des commissions scolaires, qui ont décidé de se donner un peu plus de temps, toutes celles qui avaient des fermetures d'écoles prévues, pour que nous puissions discuter davantage, dans chacune de ces commissions scolaires, avec les parents, avec les différents intervenants pour faire tout ce qu'il est possible de faire pour éviter des fermetures d'école.

Il y en aura sans doute, mais notre gouvernement, et les commissions scolaires, et la Fédération des commissions scolaires cherchent à voir, par tous les moyens, comment est-ce qu'on peut éviter.

Une des solutions, qui découle du Forum des générations et sur laquelle nous allons nous pencher en équipe de travail, c'est l'équipe de travail sur l'école communautaire. Et, dans ces discussions, auxquelles participeront évidemment le monde scolaire, mais aussi le monde municipal et les différents... les aspects communautaires de notre société, nous allons chercher à trouver de quelle façon en particulier l'école communautaire apportera des réponses. Parce qu'il y en a partout, j'en ai vu beaucoup, M. le Président, dans ce contexte-là.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Dans la perspective énoncée par le ministre, est-ce que celui-ci peut s'engager à élargir la discussion sur l'avenir des écoles au Québec et donc à tenir des consultations publiques pour que l'ensemble des citoyennes et des citoyens de même que des groupes puissent être entendus sur cette importante question, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Éducation.

M. Pierre Reid

M. Reid: Oui. M. le Président, l'entente... la résolution dont je viens de parler est précisément à cet effet que, dans les commissions scolaires, on se donne du temps pour que les discussions se fassent, les discussions prennent plus d'ampleur, et c'est à ce niveau-là, localement, que les discussions vont se faire. On nous demande, de notre côté, des aides de différentes façons et en particulier des aides financières. Nous sommes à étudier les demandes des commissions scolaires en ce sens.

Le Président: En question principale, M. le député de Îles-de-la-Madeleine.

Conformité de la réglementation

sur la couleur de la margarine

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci, M. le Président. M. le Président, la ministre de l'Agriculture disait récemment, à La Terre de chez nous , à propos de la couleur de la margarine: « Notre réglementation est légitime parce que son objectif ultime, c'est la protection du consommateur » , et elle ajoutait: « Il faut faire attention de ne pas se tirer dans le pied. »

Est-ce que la ministre a mis en garde son collègue du Développement économique et régional des dangers de participer à des discussions pancanadiennes sur le sujet? Quels gestes concrets a-t-elle posés pour s'assurer que la réglementation québécoise ne soit pas remise en question dans le cadre de l'Accord du commerce intérieur?

n (10 h 50) n

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, simplement rappeler au député des Îles-de-la-Madeleine que le dossier de la coloration de la margarine est un dossier que nous défendons ardemment. Nous croyons tellement à la légitimité de notre réglementation que nous sommes prêts à en débattre devant le panel, M. le Président. Et c'est ça qu'on a expliqué aux producteurs, c'est ça qu'on a expliqué aux gens de la Fédération des producteurs de lait, que, nous, nous sommes d'avis, nous sommes convaincus que notre réglementation est conforme à l'entente du commerce intérieur.

Et nous sommes tellement confiants; toute l'opinion juridique que nous avons nous conforte dans notre position. Et c'est pour ça d'ailleurs que nous croyons pouvoir débattre ce dossier-là de façon à ce qu'on puisse gagner devant le panel, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: M. le Président, ma question, c'est: Est-ce que la ministre peut rassurer les producteurs laitiers québécois réunis aujourd'hui en congrès de l'autre côté de la rue? Est-ce qu'elle peut les assurer qu'elle ne posera aucun geste pour créer une autre crise dans cette industrie? Peut-elle s'engager immédiatement à ce que le Québec se retire de ces discussions?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: M. le Président, M. le Président, le député des Îles-de-la-Madeleine, là, je pense qu'il ne comprend pas bien ce qui se passe. Il n'y a aucune discussion, M. le Président. Il n'y a aucune discussion entre différents collègues pour modifier la réglementation sur la coloration de la margarine. Notre prétention, c'est que notre réglementation est conforme au traité que nous avons signé avec les autres provinces, et nous sommes tellement confiants que, nous, on n'a pas peur d'aller défendre nos positions. On va aller défendre notre position devant le panel, M. le Président.

Et ça, on le fait en partenariat avec les gens de la Fédération des producteurs de lait. Ils participent, ils ont participé à l'élaboration du mémoire, M. le Président, et on l'a fait en collaboration avec les gens, l'Association des consommateurs du Québec aussi, M. le Président.

Le Président: Dernière question complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Si c'est le cas, M. le Président, si c'est le cas, si elle est si certaine que ça, pourquoi, à ce moment-là, avoir accepté des discussions sur le sujet? Si elle est si certaine de la valeur de sa réglementation, pourquoi risquer une autre crise dans le secteur laitier? Quel est le mandat de son représentant, à ce moment-là, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Mme Françoise Gauthier

Mme Gauthier: Bien, coudon, M. le Président, là, il était, il n'y a pas si longtemps que ça, ministre de l'Agriculture. Est-ce qu'il sait de quoi on parle? On ne discute pas, on ne remet pas en question notre réglementation, M. le Président. Il y a une province, l'Alberta, qui conteste la légitimité de notre réglementation. Nous, on dit qu'on est conformes à la lettre et à l'esprit de l'entente sur le commerce intérieur.

Il y a un panel, il y a un mécanisme d'arbitrage de différends, il y a un panel qui va nous entendre. Nous, on pense et on est certainement confiants d'avoir gain de cause devant le panel. C'est juste ça, M. le Président. Nous avons... On s'est donné des outils pour arbitrer nos différends, et, nous, comme on est confiants de notre réglementation, on va aller devant le panel défendre notre position et nous allons gagner, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Méthode d'établissement de la valeur

admissible à

titre de paiement

de droits des travaux sylvicoles

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, mercredi dernier, le ministre délégué à la Forêt a publié, dans la Gazette officielle , un projet de règlement abolissant les grilles de taux que le gouvernement paie pour les traitements sylvicoles, s'en remettant plutôt au système du plus bas soumissionnaire. Cela aura des conséquences très négatives sur les conditions de travail déjà difficiles des travailleurs sylvicoles.

Dans un

article au

titre évocateur du journaliste Yves Chartrand, Le ministre des Forêts s'est-il mis les pieds dans les plats? ? il y en a qui se tirent dans le pied, il y en a qui ont les pieds dans les plats ? le porte-parole du ministre a déclaré au Journal de Québec que le milieu était d'accord avec ces modifications. Il a tout à fait raison, M. le Président, tous sont d'accord pour dire que c'est une décision précipitée et inappropriée.

Ma question. M. le Président, je demande encore une fois au ministre: Pourquoi n'attend-il pas les conclusions de la commission Coulombe avant d'adopter des changements néfastes, aux effets néfastes, M. le Président, sur les conditions de travail et les salaires des 8 000 travailleurs sylvicoles du Québec?

Le Président: Alors, M. le ministre délégué à la Forêt, à la Faune et aux Parcs.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. J'aurais pensé que la députée de Matapédia aurait remercié le gouvernement pour l'annonce qu'il a faite hier, à Amos, en ma personne et à celui du député de Laporte et ministre du Développement économique et régional, où, avec la compagnie Tembec, on a annoncé l'ouverture du projet Temlam et la création de 160 emplois en région, M. le Président.

M. le Président, je suis sensible au sort des travailleurs forestiers et je pense que la nouvelle façon de faire permettra de rémunérer adéquatement les travailleurs de chaque région et de chaque secteur à traiter. La nouvelle façon de faire pourra prendre en compte les particularités locales et régionales, par exemple les difficultés de terrain et l'éloignement des sites à traiter. Je tiens à rassurer la députée de Matapédia, M. le Président, le projet de règlement est en prépublication, pour une période de 45 jours, et tous les intervenants intéressés pourront faire leurs commentaires et propositions.

Et entre-temps la commission Coulombe aura déposé son rapport, et nous pourrons en tenir compte pour la suite des événements.

Le Président: En question principale, M. le député de Joliette.

Exercice des fonctions de M. André Bachand

à

titre de chef de poste du Bureau

du Québec à Ottawa

M. Jonathan Valois

M. Valois: Merci, M. le Président. Le 10 août 2004, le gouvernement nommait M. André Bachand, ancien député conservateur, chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa. Pour bien qu'on se comprenne, M. le Président, le

titre de chef de poste à Ottawa est extrêmement important. C'est cette personne qui non seulement représente les Québécoises et les Québécois dans la capitale fédérale, mais c'est aussi, dans le cadre de ses fonctions, cette personne-là qui a à transiger quotidiennement avec l'appareil administratif et politique à Ottawa. C'est en quelque sorte notre ambassadeur dans la capitale fédérale.

Ma question est bien simple: À partir du moment où, le 14 octobre dernier, sous la plume de Michel Vastel, on apprenait que M. Bachand, dans le cadre d'une course au leadership du Parti conservateur, avait accumulé des dettes, encore impayées, de l'ordre de 50 000 $, est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il trouve convenable qu'un officier du Québec qui occupe un poste aussi important soit dans une situation aussi inconfortable?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: M. le Président, personne ne remet en question la compétence et l'expérience de M. Bachand. D'ailleurs, je dois dire que sa venue au Bureau du Québec à Ottawa est très, très bien accueillie par nos homologues fédéraux et par les membres, d'ailleurs, de toutes les formations politiques, soit dit en passant, y compris par les membres du Bloc québécois.

Quant au reste, il s'agit d'une affaire privée qui relève des relations qu'entretient M. Bachand avec différents individus. Ça ne remet pas en question sa compétence. Et je répéterai que sa compétence est fondée justement sur une vaste expérience, une importante expérience de la scène fédérale, ce qui va aider le Québec et le Bureau du Québec dans le dossier qui nous occupe.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Joliette.

M. Jonathan Valois

M. Valois: Est-ce qu'on peut savoir, M. le Président, si le premier ministre a fait enquête sur M. Bachand avant de le nommer à ce poste-là? Parce qu'il faut exactement comprendre que cette personne-là transigera aussi avec le chef de l'opposition officielle... chef donc du Parti conservateur à Ottawa, avec lequel il doit 50 000 $ à des grands financiers de ce parti-là. Est-ce que le premier ministre a fait une enquête auprès de M. Bachand, maintenant qu'on sait qu'il a les mains liées dans ce dossier?

Le Président: M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier: M. le Président, je dirai simplement au député... je recommanderai simplement au député de Joliette d'avoir un minimum de prudence. Il parle d'avoir les mains liées dans un dossier où, en fin de compte, ça dépend de la personne. C'est un dossier qui est tout à fait personnel.

Que nous sachions, il n'y a rien qui remet en question l'intégrité personnelle de M. Bachand. M. Bachand réglera ses affaires lui-même avec les gens avec qui il peut avoir eu des transactions dans le passé. Ça ne regarde pas le gouvernement. Ce qui regarde le gouvernement, c'est son intégrité professionnelle, qui n'est pas remise en question, bien entendu sa compétence, qui n'est pas remise en question, et son expérience, sur laquelle nous pouvons compter.

Le Président: Ceci met fin à la période des questions et réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant de souligner

le travail de l'AFEAS,

Association féminine d'éducation et

d'action sociale promouvant la non-violence

Nous en sommes aux votes reportés. Ça va? Mme la whip adjointe, ça va? Oui? Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion sans préavis présentée conjointement par Mme la leader adjointe du gouvernement, la députée de Terrebonne et la députée de Lotbinière. Cette motion se lit comme suit:

n (11 heures) n

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le travail de l'AFEAS, association faisant la promotion de comportements non violents, particulièrement envers les jeunes, les femmes, les personnes âgées, par le biais de sa campagne annuelle de sensibilisation appelée l'Opération Tendre la main, qui se déroule cette année pour une 8e édition du 21 novembre au 5 décembre. »

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Séguin (Outremont), M. Chagnon (Westmount ? Saint-Louis), Mme Courchesne (Fabre), M. Cusano (Viau), M. Reid (Orford), M. Audet (Laporte), Mme Gauthier (Jonquière), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Théberge (Lévis), Mme Normandeau (Bonaventure), M. Pelletier (Chapleau), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Ouimet (Marquette), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M.

Mulcair (Chomedey), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Després (Jean-Lesage), Mme Boulet (Laviolette), Mme Leblanc (Beauce-Sud), Mme Loiselle (Saint-Henri ? Sainte-Anne), M. Brodeur (Shefford), M. Gautrin (Verdun), M. Bordeleau (Acadie), M. MacMillan (Papineau), Mme Lamquin-Éthier (Crémazie), M. Chenail (Huntingdon), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Whissell (Argenteuil), M. Cholette (Hull), Mme Thériault (Anjou), M. Auclair (Vimont), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda ? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M.

Blackburn (Roberval), Mme Charest (Matane), Mme Delisle (Jean-Talon), M. Gabias (Trois-Rivières), Mme Hamel (La Peltrie), Mme Gaudet (Maskinongé), M. Dubuc (La Prairie), M. Descoteaux (Groulx), M. Clermont (Mille-Îles), Mme Charlebois (Soulanges), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Legault (Chambly), M. Lessard (Frontenac), M. Mercier (Charlesbourg), M. Moreau (Marguerite-D'Youville), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Paquin (Saint-Jean), M. Tomassi (LaFontaine), M. Soucy (Portneuf), M. Rioux (Iberville), Mme Perreault (Chauveau), Mme Vien (Bellechasse), Mme James (Nelligan).

M. Landry (Verchères), Mme Lemieux (Bourget), Mme Harel (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Marois (Taillon), M. Charbonneau (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Létourneau (Ungava), M. Boucher (Johnson), M. St-André (L'Assomption), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Robert (Deux-Montagnes), M. Jutras (Drummond), Mme Vermette (Marie-Victorin)... Mme Caron (Terrebonne), M. Dion (Saint-Hyacinthe), M. Cousineau (Bertrand), M. Valois (Joliette), M. Bouchard (Vachon), Mme Dionne-Marsolais (Rosemont), M. Bédard (Chicoutimi), M.

Morin (Nicolet-Yamaska), M. Simard (Richelieu), M. Legendre (Blainville), Mme Charest (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Boulerice (Sainte-Marie ? Saint-Jacques), M. Bourdeau (Berthier), M. Turp (Mercier), M. Côté (Dubuc), Mme Maltais (Taschereau), Mme Doyer (Matapédia), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Papineau (Prévost), M. Thériault (Masson), M. Tremblay (Lac-Saint-Jean), Mme Champagne (Champlain), M. Girard (Gouin), Mme Lefebvre (Laurier-Dorion).

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), Mme Roy (Lotbinière), M. Légaré (Vanier).

Le Président: Est-ce qu'il y a des abstentions? Aucune abstention. Est-ce qu'il y en a qui votent contre? Aucun? Aucun. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 114

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Président: Alors, cette motion est adoptée.

Motions sans préavis

Motion sans préavis. M. le chef de l'opposition officielle et député de Verchères.

Souligner l'apport de M. Michel Bourdon,

ancien parlementaire de l'Assemblée nationale,

au développement social du Québec et offrir

des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Landry: Oui. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre... conjointement d'ailleurs, ce consentement, je le demande avec le premier ministre et la députée de Lotbinière pour la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne l'apport de M. Michel Bourdon au développement social du Québec et offre ses plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement... une motion conjointe du chef de l'opposition, du premier ministre et de Mme la députée de Lotbinière? Il y a consentement. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, du début à la fin de sa vie, Michel Bourdon nous a donné, à tous et à toutes, des leçons qui doivent être imitées et qui sont porteuses d'avenir. La dernière qu'il nous a donnée d'ailleurs, et de façon assez tragique, c'est que, même quand les forces physiques s'effondrent, même quand le corps ne répond plus, c'est l'esprit et l'intelligence qui est la caractéristique principale de l'être humain. Et, de ce point de vue là, il a donné exemple et espoir à toutes les personnes handicapées et à toutes les personnes qui vivent des tragédies liées à leur condition physique.

Donc, il a conservé une lucidité exemplaire qui lui a permis d'aller dans la continuité de sa vie. Et quelle est la continuité de sa vie? La recherche de la justice. Il est né avec cet instinct profond, qui ne s'est jamais démenti, que l'injustice doit être dénoncée, corrigée, et qu'en même temps la justice doit être poursuivie de manière active. Cela a teinté ses convictions sociales et ses convictions nationales. Cela a teinté les choix de sa vie dans le domaine professionnel. Je crois que le mot intérêt personnel, pour lui, était une vague notion qui n'avait que très peu de rapport avec lui.

Il a choisi son premier métier dans l'ordre des métiers sociaux et démocratiques. Il a choisi d'être journaliste, comme René Lévesque qui avait choisi le même métier, parce que, disaient l'un et l'autre, être informés, c'est être libres. Et c'est quand on est libres qu'on peut mener le combat de la justice, ce que fit Michel Bourdon, dans ses autres métiers, avec les qualités qui étaient les siennes. Et pour faire ce qu'il a fait, il en fallait, des qualités, et pour le faire aussi bien, il en fallait de grandes.

D'abord, intelligence. Intelligence dans les débats politiques qui étaient passionnants, mais intelligence dans tout. On pouvait avoir la conversation la plus légère avec lui comme la plus profonde que ses yeux pétillants faisaient pétiller les nôtres. Je vous donne un détail. Dans la vie publique, ce n'est pas toujours l'univers de la tranquillité et de la paix. Il avait acquis une belle maison à Saint-Irénée, une maison bleue, conforme à ses convictions, et il appelait la maison La Sainte Paix. Quand il arrêtait, il voulait la sainte paix.

Mais, quand il n'arrêtait pas, il voulait la sainte bataille, et il l'a menée dans le monde syndical d'abord et pas d'une façon facile. Pourquoi? Parce que Michel Bourdon était un homme de gauche, mais il n'était pas un gauchiste. Ça veut dire qu'un homme de gauche qui n'est pas un gauchiste souvent doit affronter la droite et les gauchistes, et il l'a fait avec un courage, avec une intégrité hors du commun. Parce qu'après l'intelligence, je l'ai dit, il avait un courage tout à fait exceptionnel et un sens de l'éthique.

Le monde syndical, pour lequel il avait un préjugé extraordinaire, c'était le préjugé de sa vie, c'était un syndicaliste et un grand syndicaliste, comporte par ailleurs, comme tous les domaines de l'activité humaine, parfois des défaillances éthiques. Michel Bourdon n'a pas été complaisant. Quand il a vu que, dans l'univers syndical, se posaient des problèmes d'éthique, il les a dénoncés vigoureusement, et sa vie fut menacée par des bandits et par des voyous. Ça ne l'a pas fait dériver d'un iota de ce qu'il croyait être la défense de la justice.

Donc, en matière sociale, il n'a jamais cru que les mécanismes de l'économie de marché étaient suffisants pour établir la justice, répartir la richesse. Il s'est donc employé non pas seulement à une justice pour les syndiqués, ce qu'il a défendu brillamment, mais à la justice pour les gens qui n'avaient pas leur part de la répartition de la richesse, syndiqués ou non. Cette distinction, pour lui, n'avait plus aucune importance dès lors qu'il y avait un combat de justice et d'égalité à mener. Il l'a fait, évidemment avec les mêmes convictions et pour les mêmes raisons, dans l'ordre du combat national québécois.

Il s'est joint, dès le début, aux efforts du plus grand Québécois de tous les temps ? c'est ce que toutes les études démontrent ? René Lévesque, pour que, comme le disait Lévesque à la fin de sa vie, le Québec devienne un pays complet et reconnu. Et Michel Bourdon a fait cette bataille.

n (11 h 10) n

Et, dans une entrevue émouvante et, je dirais, éblouissante qu'il a donnée il y a quelques mois ? il pouvait encore il y a quelques mois donner une entrevue éblouissante ? il a dit ceci: J'aime mieux que le Québec soit un pays sur 200 qu'une province sur 10.

Bien, c'est ça, la recherche de la justice en matière nationale: les nations doivent être libres. Les nations, comme les individus qui ont droit au partage de la richesse, ont droit au partage des pouvoirs nationaux, et les nations veulent et doivent être libres. Cela aussi a animé la vie de Michel Bourdon.

C'est pourquoi, au nom de notre famille politique, au nom de tous les progressistes qui se réclament de nous à cause de ce qu'il a fait dans cette Assemblée, au nom de tous nos collègues, indépendamment des partis, je rends hommage à celui qui peut déjà être considéré comme un grand Québécois, et j'exprime aussi toute ma solidarité, toute ma peine à sa famille, à sa fille et à celle qui est assise à ma droite, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, dont on peut dire qu'elle fut à tout le moins sa camarade.

Alors, chère camarade, notre solidarité affective est avec toi pour ce qui a été une tranche de ta vie, qui est à ton honneur comme à l'honneur de celui dont nous déplorons le départ aujourd'hui.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je n'ai pas eu le privilège de connaître personnellement M. Bourdon.

Mais, comme plusieurs Québécois aujourd'hui et surtout comme parlementaire à l'Assemblée nationale du Québec, je veux partager avec la population du Québec ce moment important pour se rappeler la vie d'un homme qui, de toute évidence, était un esprit libre, un homme qui avait des idées et des convictions très fermes, un homme qu'on décrit, soit dit en passant, dans... tous ceux qui ont eu l'occasion de commenter son passage, dans des termes qu'on retrouve rarement sous un seul nom, de « courageux » , de « combatif » , « intrépide » , « homme de feu » , un homme qui était un orateur redoutable, dit-on, qui était craint autant par ses adversaires au sens le plus noble du terme, sur le plan politique.

Même à l'intérieur de son propre parti, on raconte que même René Lévesque, son chef, le trouvait plutôt dérangeant.

Et, M. le Président, je veux vous relire une citation que je retiens d'un commentaire fait, suite à son décès, par M. Perron qui disait ceci. M. Perron, soit dit en passant, était employé de la CSN pendant 25 ans. Il est aujourd'hui au ministère du Travail, et je cite ce que M. Perron a dit: « Suite à son élection ici, à l'Assemblée nationale, en 1999, il m'avait dit que c'était le plus beau jour de sa vie. Il trouvait important de faire

partie de ces 125 députés décideurs. » Fin de la citation. De toute évidence, à travers ses combats, il avait trouvé le chemin qui l'a mené ici, à l'Assemblée nationale du Québec, à l'endroit où, ultimement, les combats les plus importants se font pour défendre les intérêts des hommes et des femmes du Québec.

Il a été journaliste, syndicaliste. Je retiens de sa vie, M. le Président, qu'il n'a reculé devant aucun adversaire. On dit même qu'il ne connaissait pas la définition du mot « peur » et de la crainte, et, de toute évidence, ce fut le cas, puisqu'il a été directement impliqué dans, on le sait, un des moments les plus dramatiques de la vie syndicale québécoise, cette fameuse commission Cliche et ce combat qui s'est fait à l'intérieur même des instances syndicales, qui a été un moment, il faut le dire, sombre de l'histoire syndicale du Québec.

Lui-même syndicaliste, pour mesurer son courage, n'avait pas hésité à remettre en question ses frères et soeurs du mouvement syndical à qui de toute évidence il reprochait un certain nombre de choses. Je retiens également, M. le Président, qu'il l'a fait au risque de ses intérêts personnels, que sa vie a été menacée, et Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve rappelle des moments plus durs de ce combat qu'ils ont dû mener ensemble, alors qu'ils ont dû faire appel à une protection policière. Et sans doute que ça a été pour eux un moment très dur, difficile, mais qu'ils ont affronté avec beaucoup de courage.

Je veux m'adresser, par vous, à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour la remercier, aujourd'hui, d'avoir partagé les commentaires et les épisodes de la vie qu'elle a eus avec M. Bourdon. Je la remercie parce que ce n'est pas évident, M. le Président, pour une personne de vouloir partager une

partie de sa vie privée. Personne, ici, ne se serait attendu à ce qu'elle accepte de le faire, mais elle a accepté de le faire par générosité de toute évidence pour que les Québécois puissent mesurer la grandeur de cet homme. Et je ne doute pas un seul instant que sa vie à lui, qu'elle a partagée pendant plusieurs années, a été beaucoup influencée par sa contribution à elle.

Je veux donc me joindre à tous ceux et celles qui ont connu M. Bourdon, qui ont eu l'occasion de travailler avec lui, d'être inspirés par lui, d'être inspirés par un homme à qui la sclérose en plaques a enlevé la vie, et je peux m'imaginer à quel point ça a dû être difficile pour lui d'accepter cette maladie, lui qu'on disait un orateur formidable, un homme qui aimait lire et qui a perdu la vue pendant la période de sa maladie, mais qui n'a jamais perdu son courage, qui n'a jamais perdu ses convictions.

Il aurait dit à sa fille, Catherine Harel Bourdon, qu'il souhaitait voir ses petits-enfants, et cette histoire a une fin heureuse parce qu'on nous dit qu'effectivement il a pu voir ses petits-enfants. Et, à un âge où plusieurs personnes commencent leur vie publique, M. Bourdon malheureusement nous quitte. Et nous en garderons le souvenir d'un homme qui, même s'il est mort jeune, aura vécu plusieurs vies dans l'espace de temps qu'on lui aura accordé.

Alors, je veux vous dire nos condoléances et vous dire que, comme vous, nous allons célébrer sa vie et nous en inspirer dans les combats qui nous attendent. Merci.

Le Président: Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi, au nom de mon aile parlementaire adéquiste, de prendre la parole ici en tant que jeune députée nouvellement élue, pas nécessairement jeune mais nouvellement élue. C'est un homme que je n'ai pas côtoyé, mais j'ai lu, j'ai entendu aussi des témoignages bien avant la journée d'aujourd'hui, j'ai aussi lu ce qui en était écrit ce matin et j'en tire une grande inspiration. Mon seul regret, c'est de ne pas l'avoir côtoyé. Toutes nos pensées, nos meilleures pensées accompagnent sa famille, tous ceux qui l'aimaient, tous ceux qui s'en inspirent.

Nous souhaitons ici faire un vif hommage à son combat, à son courage. Et, M. le Président, soyez assuré que nos meilleures pensées accompagnent toutes les personnes qui l'aimaient.

Le Président: Merci, Mme la députée. M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Parler de Michel, ce n'est pas nécessairement facile. Il y a des images, moi, qui me reviennent à l'esprit.

Première image, c'est cet homme en chandail bleu, pantalon de velours, 1970, la grève des journalistes à Radio-Canada, l'élection... la non-élection, je veux dire, du FRAP dans l'élection municipale et le courage qu'il avait fallu pour cet homme de remettre sa carrière complètement en question pour défendre la liberté d'expression. La liberté d'expression était un élément fondamental.

n (11 h 20) n

Deuxième image, la coopérative d'alimentation qui avait été créée sur le boulevard Saint-Joseph, et avec sa conjointe, qui est, aujourd'hui, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, en train malgré tout de vivre une véritable vie de tous les jours, une vie familiale dans cette coopérative qu'on avait constituée, un certain nombre d'entre nous, à l'époque où on croyait beaucoup aux coopératives d'alimentation.

Troisième image, d'orateur dévastateur. Et, moi, j'utilise « dévastateur » , à l'heure actuelle, qui était capable d'entraîner une foule derrière lui et... Mais orateur dévastateur mais profondément juste, incapable d'haïr, et qui était toujours, même ? et, moi, j'ai souvent été en désaccord avec lui ? toujours capable de reconnaître le vrai dans ses adversaires, quels qu'ils soient.

Collègue ici, à l'Assemblée nationale, à partir de l'élection de 1994, porte-parole sur... J'aurai toujours... On se rappellera toujours de grands débats sur les bingos qu'il avait menés avec vigueur dans cette Assemblée. Mais collègue qui a toujours défendu l'importance du rôle du député, l'importance du rôle du député et l'importance que chacun d'entre nous, dans cette Assemblée, avons, où, quelles que soient les fonctions que nous occuperons, nous sommes, d'abord et avant tout, un des 125 députés du Québec.

Dernière image un peu plus triste... enfin, non, avant-dernière image: 1996, lorsqu'il se savait atteint de cette terrible maladie, la sclérose en plaques, ce discours ? je pense qu'il était assis là-bas ? lorsqu'il s'est levé pour faire ses adieux à ses collègues de travail, adieux qu'il n'aimait pas tellement, et nous avoir tous invités dans Charlevoix, dans sa maison bleue qui... en effet, maison bleue qu'il voulait que l'on visite le plus souvent possible, quelles que soient nos opinions politiques, parce qu'il avait toujours l'espoir de pouvoir nous convaincre de la justesse de ses positions, ce qu'il n'a pas réussi, mais, enfin, continuant quand même.

Et, dernière image, celle de la télévision, où, avec énormément de courage, il a mené la lutte pour les malades à Saint-Charles-Borromée. Je dois dire à sa fille Catherine que je lui présente toutes mes condoléances. On se rappellera longtemps de son père, M. le Président. Merci.

Le Président: Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais vous remercier tous de cet hommage qui est rendu ce matin à Michel Bourdon, vous remercier, de la part de sa fille adorée Catherine, de ses petits-enfants Julien et Eloïse, de ses frères, Laurent, Normand, Daniel, qui l'ont beaucoup entouré, de même que de ses collègues et amis qui ne l'ont jamais abandonné et qui l'ont accompagné durant toutes ces dernières années.

Je voudrais également remercier le personnel du quatrième étage de Saint-Charles-Borromée, qui lui a témoigné un dévouement absolument inlassable. J'étais, hier soir encore, dans la chambre en fait au quatrième, et il y avait justement un infirmier auxiliaire qui me racontait qu'il y a quelques jours à peine Michel essayait une dernière fois de le convaincre qu'il fallait voter oui au prochain référendum.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: Et Catherine appelait Michel un guerrier pacifique, et je crois que cette expression lui convient bien.

Nous avions été un couple, il m'a toujours dit: Nous ne le sommes plus, mais nous resterons une famille. Et je crois que c'est un des beaux messages, je pense, que l'on peut faire à ceux et celles qui, parmi les Québécois, ne réussissent pas leur mariage mais réussissent leur divorce. Et vous connaissez son humour. Alors, il me disait: Nous avons raté notre mariage, nous allons prouver que nous sommes capables de réussir notre divorce.

Et je crois que c'est un beau, c'est un beau testament aussi qu'il laisse, c'est-à-dire cette capacité de transcender, de dépersonnaliser les situations difficiles et puis de faire face, comme il a fait face, avec la peur. Je sais qu'il a eu peur dans certaines situations; il avait raison de craindre pour sa vie. Mais il avait le courage de ses convictions, il avait le courage de ses idées. Il les a eues comme journaliste, il les a eues comme syndicaliste. Il a adoré son métier de député. Le personnel me raconte encore que, pendant trois ans et demi, jamais il n'a parlé de sa maladie.

Mais il leur racontait inlassablement tout ce qui s'était passé dans le parlement, et ce qui s'était passé dans son comté, et ce qui s'était passé dans les années antérieures, à Radio-Canada et ailleurs. Il a aussi beaucoup aimé le métier de journaliste et il a été, pendant de nombreuses années, conseiller syndical à la Fédération nationale des communications pour retrouver ce milieu d'information qu'il a tant aimé.

Alors, merci, et peut-être en terminant vous dire ce que ma fille dit de lui, en fait que, elle et moi... en fait, on peut témoigner qu'il fut le premier homme féministe que nous avons chacune eu la chance de connaître dans notre vie.

Le Président: Mes chers collègues, nous allons saluer notre ami Michel Bourdon et offrir nos condoléances à sa famille. Et nous allons nous recueillir et observer une minute de silence pour lui, qui était aimé de tous.

n (11 h 27 ? 11 h 28) n

Le Président: Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes toujours aux motions...

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée? Adopté.

Motions sans préavis. M. le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.

Féliciter le Rouge et Or

de l'Université Laval, récipiendaire

de la coupe Vanier de la ligue

de football universitaire canadienne

M. Hamad: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale félicite l'équipe de football le Rouge et Or de l'Université Laval pour avoir remporté la coupe Vanier de la ligue de football universitaire canadienne au terme de la saison 2004. »

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Consentement sans débat.

Le Président: Consentement sans débat.

Mise aux voix

Est-ce que la motion est adoptée? Adopté.

Motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Voulez-vous que je la présente tout de suite? Oui?

Le Président: Oui.

Procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 80

M. Dupuis: Alors, je souhaite présenter la motion sans préavis suivante:

« Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 80, Loi modifiant la

Loi sur la police, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 7 décembre 2004, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants, et ce, selon l'horaire et l'ordre ci-après indiqués:

« Le 7 décembre 2004, de 11 heures à 11 h 30, les remarques préliminaires; de 11 h 30 à 12 h 30, l'Association des policiers et policières provinciaux du Québec, la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal; de 15 heures à 15 h 45, la Sûreté du Québec; de 15 h 45 à 16 h 30, le Commissaire à la déontologie policière; de 16 h 30 à 17 h 15, la Protectrice du citoyen; de 17 h 15 à 17 h 45, les remarques finales;

« Et finalement, Mme la Présidente, que le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

La Vice-Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette motion?

Mise aux voix

Cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

n (11 h 30) n

La Vice-Présidente: Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. Je vous signale que les députés qui doivent quitter cette Chambre doivent le faire en silence. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. J'avise donc cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi abrogeant la

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que le Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 60,

Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec et modifiant le Code de la sécurité routière, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente: Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail demain, mercredi 1er décembre 2004, de 8 h 45 à 9 h 15, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin de préparer l'audition de la Commission municipale du Québec.

Alors, ceci met fin à la période des affaires courantes.

Alors, Mmes, MM. les députés, je vais donc suspendre les travaux afin de réunir les leaders pour procéder à la répartition du temps de parole pour la tenue du débat d'urgence concernant la crise de la vache folle qui secoue actuellement le monde agricole, demandé par la leader de l'opposition officielle et députée de Bourget.

Alors, je suspends.

(Suspension de la séance à 11 h 32)

(Reprise à 11 h 40)

Affaires du jour

Débat d'urgence sur la crise

de la maladie de la vache folle

La Vice-Présidente: Alors, mesdames, messieurs, je vous rappelle que, puisque nous sommes en période de travaux intensifs, conformément à l'article 92 du règlement, le débat d'urgence doit prendre fin trois heures après l'heure fixée pour l'ouverture de la séance, soit à 13 heures.

À la suite de la réunion avec les leaders, je vous informe de la répartition du temps de parole établi pour la durée du débat: cinq minutes sont accordées à l'ensemble des députés indépendants; 20 minutes au chef de l'opposition officielle, à

titre de représentant de son groupe parlementaire; 20 minutes aux représentants du gouvernement. Le reste du temps sera réparti également entre les deux groupes parlementaires. Le temps qui ne sera pas utilisé par l'un des groupes sera transféré à l'autre groupe, et le temps non utilisé par les députés indépendants sera réparti également entre les autres... les deux groupes. Alors, je vous signale que tous les autres intervenants sont limités à 10 minutes. Alors, je suis prête à entendre le chef de l'opposition officielle et député de Verchères. Monsieur.

M. Bernard Landry

M. Landry: Mme la Présidente, si l'opposition officielle a demandé ce débat d'urgence ? et nous sommes très heureux que la présidence ait décidé d'acquiescer à notre demande ? c'est d'abord par désir de solidarité avec le monde agricole largement, le monde rural qui vit une crise sans précédent. Et souvent certains sont portés à oublier que l'agriculture a été, est toujours et sera un élément essentiel non seulement de la vie économique d'une nation, mais de la vie d'une nation, puisqu'il s'agit de l'alimentation.

Et notre agriculture, qui est aujourd'hui dans le désarroi... Et, ayant suivi les questions agricoles depuis très longtemps, étant issu moi-même d'un milieu agricole, j'ai rarement vu une crise aux aspects aussi dramatiques. Quand on pense qu'un très grand nombre d'agriculteurs sont déjà acculés à la faillite, c'est-à-dire à voir disparaître le rêve de leur vie, leurs actifs réduits à néant, emportés par des passifs excédentaires, quand on pense que certains d'entre eux tellement cruellement touchés ont déjà, un peu comme on avait vu le faire l'univers capitaliste dans la crise de 1929, hélas! mis fin à leurs jours, ça justifie un débat d'urgence.

Donc, notre première motivation: la solidarité avec les hommes et les femmes qui cultivent la terre et l'ont fait avec un succès extraordinaire au cours des dernières années. Nous avons tous connu une période, qui n'est pas si éloignée, où le Québec était un importateur net de produits alimentaires.

Malgré notre tradition agricole, nous achetions plus de denrées à l'extérieur que nous n'en produisions. Un certain nombre d'années plus tard, grâce aux politiques du gouvernement du Québec et largement, sinon presque exclusivement d'ailleurs, aux politiques que notre gouvernement avait mises de l'avant alors que nous étions au pouvoir, nous avons réussi à boucler nos comptes alimentaires et par la suite à devenir exportateurs nets.

Alors, c'est pour ça que je suis debout, aujourd'hui, parce que les agriculteurs ont été notre fierté, ont contribué à notre économie au niveau primaire comme au niveau secondaire de transformation, deuxième et troisième, que je me lève, aujourd'hui, pour réclamer qu'on les défende et qu'on s'occupe d'eux, et j'espère que ce sentiment est partagé par l'ensemble de la population. J'entends des gens s'émerveiller par le fait qu'on a 300 sortes de fromages, mais, pour avoir 300 sortes de fromages, il faut avoir une agriculture drôlement développée alors que la France a le même nombre mais avec 60 millions d'habitants.

Deuxième raison pour laquelle il faut se lever aujourd'hui, c'est parce qu'agriculture et libéralisme ne sont pas compatibles. En effet, l'économie agricole est la

partie la plus complexe de toute la science économique et de toute l'activité économique. Évidemment, quand on est face à autant de variables, c'est sûr que ça va être compliqué. Aucune industrie, par exemple, n'est affectée par la température, à toutes fins pratiques, par l'ensoleillement ou le taux de pluviosité; les agriculteurs doivent vivre ça.

Donc, tous les États avancés, même ceux qui se disent les plus libéraux, sont intervenus en agriculture. Alors, les États-Unis d'Amérique, capitale soi-disant du libéralisme, depuis toujours ont des interventions agricoles, des fois plus ou moins pertinentes, plus ou moins exagérées, on n'est pas là pour les juger, mais ils interviennent. Le gouvernement du Québec a fait la même chose, évidemment, et ça remonte aux années cinquante et avant. L'Union nationale s'était illustrée en établissant le Crédit agricole dont La Financière agricole, que nous avons mise sur pied nous-mêmes, il y a quelques années, a pris le relais.

Plus, une attitude exemplaire du Québec qui a établi la gestion de l'offre, les fameux plans conjoints. Nulle part ailleurs dans le monde, la gestion de l'offre n'a été mieux conçue et mieux appliquée dans l'intérêt des producteurs et des consommateurs. Quand on regarde nos prix agricoles, dans les domaines de gestion de l'offre, on se rend compte que nous sommes très avantagés comme consommateurs par rapport aux Américains et par rapport même aux Européens. En parlant d'Européens, d'ailleurs, évidemment, l'Europe intervient lourdement en agriculture à travers la fameuse Politique agricole commune.

Tout ça pour dire, et je le dis particulièrement au gouvernement qui est un gouvernement libéral et qui s'accroche souvent de façon fanatique à des conceptions idéologiques de la vie économique, qu'agriculture moderne et libéralisme ne sont pas compatibles ni à moyen ni à long terme, et ce dont on va parler aujourd'hui, évidemment c'est du court terme.

Il y a une chose avec laquelle l'agriculture n'est pas compatible non plus: l'agriculture québécoise n'est pas compatible avec le fédéralisme canadien. Ça tombe mal, on a un gouvernement ultralibéral et ultrafédéraliste. Le chef conservateur, Stephen Harper, est venu dire, il y a quelques jours, ici, que le premier ministre du Québec est un fédéraliste pur et dur, et ça, tout le monde s'était rendu compte de ça. C'est le premier ministre le plus fédéraliste, donc le gouvernement le plus fédéraliste, qu'on a eu depuis probablement Adélard Godbout. Je repasse tous les autres dans ma tête, là, il n'y en a jamais u