Institutions — 26 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2014-06-26

Quebec — Committees

là le travail du gouvernement est encore plus compliqué parce qu'on n'a pas des

balises claires, on n'a pas les instances

qui existent dans la Convention de la Baie James, au niveau des commissions

scolaires, des régies régionales de la santé, des comités pour la

gestion de l'environnement et l'étude des questions environnementales. Alors,

dans nos conventionnés, dans notre jargon,

on a une certaine réalité et, dans les huit Premières Nations au sud du Québec,

c'est une réalité tout autre, où on est toujours obligés de travailler dans

l'ambiguïté, dans le flou un petit peu. Alors, ça rend notre vie un petit peu

plus difficile.

l'autre nuance — et,

encore une fois, mon collègue d'Ungava est plus au courant que moi — les Inuits, au Grand Nord québécois,

ne sont pas les Indiens dans le sens de la

Loi sur les Indiens, alors ils

paient des impôts. Si on visite la

communauté, sur la baie d'Hudson, de Kuujjuarapik, qui est au sud du Nunavik,

on a le maire de Kuujjuarapik, et la communauté jumelle, qui est

Whapmagoostui, qui est une communauté crie, est dirigée par un chef. Alors,

savoir la différence... les Cris sont les

Indiens, les Inuits ne le sont pas. Alors, il y a des différences. Et les

Inuits sont gouvernés plutôt par le

régime québécois de municipalités, et tout le reste, et les autres 10 Premières

Nations sont gérées par les conseils de bande et les conséquences de la

Loi sur les Indiens. Alors, je pense, ça, c'est juste pour vous donner un

contexte pour les crédits. C'est juste un avant-goût. Les choses que j'ai

mentionnées sont encore beaucoup plus complexes.

Aujourd'hui, on vous

présente les crédits pour 259 millions de dollars, qui a l'air : Wow!

M. Kelley... M. le ministre a beaucoup

d'argent à dépenser! Mais je veux souligner, dès le départ, que 88 % de

cet argent, c'est l'argent de transferts. Alors, on reçoit et on va

verser ça notamment à la nation crie, inuite et naskapie pour honorer nos

ententes qui ont été signées dans le passé,

les obligations qui découlent de la Convention de la Baie James, de la «Paix

des Braves», de l'Entente

Sanarrutik, et d'autres ententes qui ont été signées. Alors, si on

enlève, ça c'est le gros morceau, ça c'est vraiment

ces ententes qui étaient signées dans le passé par les gouvernements des

premiers ministres Bourassa, Landry et Charest, une fois que ces

ententes sont... l'argent qui reste est plutôt limité. Mais c'est ça que nous

allons regarder ensemble. Et cet argent est divisé entre quelques grands

objectifs.

Premièrement, on va

discuter, je suis certain, plus en détail plus tard, mais en commençant avec le

ministre Guy Chevrette, en 1999, où il a

créé un fonds de développement autochtone, qui était renouvelé par le

gouvernement de Jean Charest avec le Fonds d'initiatives autochtones et

un fonds d'initiatives autochtones II, en 2006 et 2011, qui est un outil qui nous permet d'aider les autochtones

dans le développement social et économique de leurs communautés. Alors, c'est l'argent qui... le FIA est 135 millions

de dollars sur cinq ans, alors qui nous permet, entre autres, de

subventionner les projets de développement

économique; deuxièmement, de soutenir les infrastructures communautaires;

troisièmement, un volet qui est de plus en

plus important, soutenir la consultation. Comme vous savez, dans les décisions

des tribunaux, le gouvernement a

l'obligation de consulter les Premières Nations avant de prendre des décisions.

Alors, il y a des enveloppes réservées par année pour financer les

Premières Nations, pour leur permettre... Souvent, c'est les consultations

quant aux pratiques de coupes forestières,

et tout le reste. Alors, il y a beaucoup d'argent qui est dépensé pour

l'harmonisation, les mesures d'harmonisation dans les préparations des coupes

annuelles dans les forêts, mais il y a d'autres types de consultation aussi. Et, quatrièmement, un volet

qui était dans le fonds de développement autochtone et qui est

renouvelé, c'est les besoins des autochtones qui demeurent hors de la

communauté qui deviennent de plus en plus importants.

Comme député

montréalais, je peux constater, il y a des besoins des autochtones qui

arrivent, à Montréal, peu ou pas préparés

pour la réalité urbaine. Alors, le phénomène de l'itinérance, que la Commission

de la santé et services sociaux a

regardé, avec l'efficace Mme Laplante comme secrétaire, c'était un des

phénomènes que nous avons regardés, c'est le phénomène d'itinérance. Et

il y a une présence autochtone de plus en plus importante dans le phénomène de l'itinérance

à Montréal. C'est quelque chose que nous avons réservé les sommes pour

s'assurer qu'on peut les aider.

Deuxièmement, il y a

le soutien des grands organismes autochtones, entre autres l'Assemblée des Premières

Nations, la Fédération des femmes du Québec... non, Femmes autochtones du

Québec, FAQ, le Regroupement des centres

d'amitié autochtones du Québec,

certains projets qui sont liés à la jeunesse. Alors, ça, c'est un autre

programme qui... On change le nom chaque fois que je suis ministre pour me

confondre comme il faut. Mais je pense que c'est maintenant le programme particulier des autochtones, le PPA, qui a remplacé le POA? Mme Charland, est-ce que... le contraire ou... Merci

beaucoup, Mme Charland.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Kelley : Alors, le

PPA a remplacé le POA, mais c'est 1,3 million de dollars qui nous

permettent de soutenir certaines

activités ponctuelles. Par exemple, Pow-Wow, à Wendake, qui commence demain soir, à

17 heures, à Wendake, dans la banlieue de Québec. Mais c'est les

pow-wow, c'est les activités culturelles, et autres, qui sont soutenus par le PPA. Également, on a le devoir qu'ils continuent de faire les

négociations. Il y a beaucoup de renseignements dans le cahier quant aux différentes négociations

qui sont en place avec les Premières Nations du Québec. Et...

Deux minutes? Alors,

je vais... Et, juste en conclusion, on va trouver ici, mais également dans les

crédits d'autres ministères,

dans le budget qui vient d'être présenté par le ministre des Finances, il y a quelques éléments très importants pour le développement social et économique

des autochtones. Un, la décision de relancer le Plan Nord, qui aura des conséquences très importantes pour

33 communautés autochtones au Québec, notamment les Innus, les Naskapis, les Inuits et les

Cris, alors, ça, c'est un enjeu qui est très important, de s'assurer qu'ils

sont pleinement impliqués dans le Plan Nord.

Deuxièmement, il y a un engagement de 100 millions de dollars, qu'on va trouver

notamment dans les crédits de mon collègue ministre

de l'Éducation, pour bonifier la formation.

Parce que, si on veut que les communautés autochtones participent et bénéficient des grands projets, notamment

le Plan Nord et d'autres projets, il y a

des pénuries de formation très importantes qu'il faut combler. Alors, il

y a 100 millions de dollars, la plupart se trouvent dans les crédits du ministère de l'Éducation, qui va bonifier la formation professionnelle et également

agrandir les écoles chez les Inuits et chez les Cris, dans les deux commissions

scolaires, crie et inuite, à cause du phénomène démographique. Ils sont en

plein baby-boom, M. le Président, alors ils ont besoin de l'agrandissement des

écoles... qui sont très importants.

finalement il y a l'engagement du premier

ministre de relancer les projets des

minicentrales, qui est un outil de développement économique pour plusieurs

communautés autochtones au Québec. Merci beaucoup, M. le Président.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci beaucoup, M. le

ministre. C'était très instructif,

votre présentation, et la carte, très

utile. Merci. Alors, je cède

maintenant la parole au porte-parole de l'opposition officielle en

matière d'affaires autochtones, le

député de Beauharnois. M. le député, vous disposez de sept minutes pour vos

remarques préliminaires.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, M. le Président, permettez-moi de

vous saluer, vous et votre secrétariat,

ainsi que le ministre, les gens qui l'accompagnent. Bien entendu, M. Létourneau,

mes salutations, les gens, qui vous

accompagnent, de tout le ministère, je vous salue, les collègues du

gouvernement ainsi que de la deuxième opposition. Alors, j'espère qu'on

saura trouver réponses à nos questions.

Alors,

bien entendu, lorsqu'on parle d'affaires autochtones, je crois qu'il y a

beaucoup, beaucoup de dossiers qui malheureusement...

je reprendrai une phrase du ministre qui dit qu'aujourd'hui il est assis à côté

des gens... qu'il n'y a pas eu

beaucoup de progrès. Alors, j'ose espérer que les communautés autochtones, eux,

voient du progrès, là, dans l'effort que le gouvernement met de l'avant

et mettra de l'avant dans le prochain budget.

Alors,

bien entendu, vous avez parlé, M. le ministre, d'itinérance. On parle aussi,

lorsqu'on parle d'itinérance, on parle

de logement, on parle d'éducation dans toutes les communautés autochtones.

Alors, c'est sûr qu'on aura quelques questions

à ce sujet-là. Je garderai mon temps pour plusieurs questions, là, sur divers

tableaux, là, concernant les affaires autochtones.

Alors, j'ose espérer, à connaître M. le ministre pour avoir déjà travaillé dans

des dossiers d'affaires autochtones avec,

qu'on aura de bonnes réponses, cet après-midi. Alors, je garderai mon temps

pour vous questionner, M. le ministre. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le député. Alors, vous aurez droit à

un crédit de six minutes ou un peu moins de six minutes.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci. Alors, je cède maintenant la parole au

député de Masson, qui est le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en

matière d'affaires autochtones. Alors, bonjour, M. le député. À vous la parole

pour vos remarques préliminaires, un maximum de cinq minutes.

M. Lemay :

Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à saluer le ministre, le monde

de son entourage, l'équipe formant le

gouvernement, l'équipe formant l'opposition officielle. Je tiens aussi à saluer

la présence de ma collègue la députée de Montarville, qui m'accompagne aujourd'hui,

ainsi que notre recherchiste, Samuel Poulin.

Bien, c'est un

plaisir d'être avec vous pour l'étude des crédits relativement passionnante,

hein, comme on a déjà discuté, on a pu discuter ensemble,

moi et le ministre, sur les affaires autochtones. L'étude des crédits, c'est aussi une occasion pour souligner la grande contribution

des peuples autochtones qui forgent les régions partout au Québec et du Canada, des peuples, M. le Président, qui sont

riches de leur patrimoine, leur diversité culturelle, leur culture et

leur contribution remarquable au développement de notre nation.

Donc, aujourd'hui,

bien, on va prendre le temps de parcourir les différents documents budgétaires

du gouvernement. Les autochtones ont été mentionnés à de nombreuses reprises

dans le discours sur le budget. Bien sûr, il

y a aussi l'augmentation du budget au ministère du

Conseil exécutif, mais également

dans toute l'animation économique et

sociale du Nord-du-Québec, où les peuples autochtones sont appelés à participer

activement. Alors, j'aurai plusieurs questions pour le ministre.

autochtones, c'est effectivement une question complexe que vous mentionnez par

rapport à tous les paliers. Donc,

quatre heures, c'est très peu pour étudier la question. Donc, on compte

profiter des moments qui nous sont réservés pour éclairer la population québécoise. Alors, d'ailleurs, M. le

Président, j'aimerais reporter le temps non utilisé à mon prochain bloc

de questions. Merci.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Alors, merci, M. le député. Vous aurez droit à un crédit de

3 min 30 s pour vos deux blocs d'intervention.

Alors,

sans plus tarder, nous allons entreprendre le premier bloc d'échange avec l'opposition

officielle. M. le député de Beauharnois, vou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2014-06-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 140626.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8c242e15f469514761cd5e9c75348b1e7f413eb2

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