Avec le budget 2019‑2020, notre gouvernement

démontre à quel point l'amélioration des services destinés aux familles québécoises

est l'une de nos priorités. Il réaffirme sa volonté d'agir tôt, de façon

concertée également pour que tous les enfants du Québec puissent

développer leur plein potentiel.

Je suis heureux de souligner que les crédits du

ministère de la Famille augmentent de 164,2 millions de dollars cette année, 6,3 % d'augmentation du budget

pour l'année 2019‑2020. 6,3 %, Mme la Présidente, j'ai envie de dire

que ce n'est pas rien, c'est loin de n'être rien, c'est la plus haute

augmentation depuis les cinq dernières années. Et on a beaucoup parlé d'augmentation, dans les médias,

relativement à d'autres ministères. Moi, je suis très fier de cette augmentation-là qui a été octroyée au ministère de

la Famille, que je dirige, une augmentation qui est principalement liée à la hausse du budget consacré aux services de

garde éducatifs à l'enfance, évidemment, ce qui confirme notre volonté de

renforcer le réseau des services de garde.

Ce nouveau

budget va nous permettre de déployer encore davantage de mesures au bénéfice

des enfants et des familles du Québec. On souhaite d'ailleurs mettre en valeur

la vision du gouvernement en la matière. Ça nous permettra de réaffirmer l'importance de la famille, de

reconnaitre l'action des partenaires, qui sont tellement importants, et de

favoriser leur mobilisation à l'égard du mieux-être des familles au

Québec et le déploiement de nouvelles mesures.

Mme la Présidente, notre gouvernement souhaite

renforcer son action en faveur des familles, notamment celles qui comptent de

jeunes enfants. Pour mieux répondre à leurs besoins, nous maintenons donc notre

engagement d'abolir progressivement la contribution additionnelle des services

de garde subventionnés et de bonifier l'Allocation famille. En décembre dernier, on a annoncé une première

mesure, soit le gel de la contribution additionnelle pour la garde d'enfant

en service de garde subventionné à compter

de 2019. C'était la première étape. Avec le budget 2019‑2020, on a annoncé

l'abolition complète de la contribution

additionnelle pour la garde d'enfant, qui se fera graduellement sur une période

de quatre ans. Dès 2019, ce sont plus

de 40 000 familles qui n'auront plus à payer de contribution

additionnelle, ce qu'on a appelé la taxe famille, et

100 000 familles qui verront leur facture diminuer, la facture de

contribution additionnelle. En 2022, la

contribution additionnelle sera abolie pour toutes les familles, ce qui

représente une réduction moyenne de leur

charge financière de 1 200 $ par année. À terme, cette mesure va

permettre de redonner près de 185 millions par année aux familles

du Québec.

Mme la Présidente, le gouvernement accorde

actuellement un supplément pour enfant nécessitant des soins exceptionnels à quelque 2 000 enfants,

un dossier dont on a beaucoup parlé. Toutefois, certains parents d'un enfant

gravement malade ou ayant une

incapacité importante ne sont pas admissibles à ce soutien financier. C'est pourquoi

des travaux ont été entrepris pour

s'assurer que l'aide gouvernementale offerte dans le cadre du supplément pour

enfant nécessitant des soins exceptionnels,

le programme SEHNSE... qu'il rejoigne un plus grand nombre de familles dont les

enfants sont lourdement handicapés.

Retraite Québec et le ministère des Finances procèdent actuellement à l'examen

de cette aide financière. Je peux vous assurer que nous agirons dès 2019‑2020,

donc on n'attendra pas à l'an prochain. Nous respecterons notre engagement, et on injectera au moins

22 millions de dollars pour les familles ayant un enfant nécessitant des

soins exceptionnels.

Par ailleurs,

on a comme objectif d'offrir à tous les enfants du Québec la chance de

s'épanouir complètement et de donner les outils aux parents, bien sûr, pour

qu'ils soient les acteurs principaux du développement de leurs enfants. Ainsi, le budget 2019‑2020 prévoit des

mesures pour offrir de l'aide supplémentaire aux parents. Je pense notamment à

une bonification de 2 millions

de dollars sur quatre ans pour le Programme de soutien financier aux

initiatives soutenant l'éveil à la lecture, à l'écriture et aux mathématiques,

un programme qui a été très populaire au ministère de la Famille, ce programme, qui offre donc une aide aux projets

admissibles qui favorisent l'acquisition de ces habiletés pour les enfants

qui sont âgés de cinq ans ou moins; une bonification, par ailleurs, de

1,2 million de dollars sur quatre ans pour le programme de soutien financier qui favorise la participation des

parents. C'est un programme qui apporte une aide financière aux projets communautaires pour rejoindre les

parents et leur offrir les moyens de participer activement au développement

de leurs jeunes enfants.

Mme la Présidente, je l'ai affirmé depuis mon

entrée en poste, on va soutenir le développement des services de garde éducatifs à l'enfance, on va les soutenir

activement. Notre gouvernement souhaite en assurer la pérennité et la qualité. On ne peut pas faire autrement que de constater que l'offre

actuelle de services de garde éducatifs ne répond pas aux besoins de toutes les familles québécoises,

c'est une évidence. Environ, 42 000 enfants sont présentement en attente d'une place sur le

guichet unique, La Place 0-5, et on prévoit une hausse démographique de

l'ordre de 17 000 enfants âgés entre zéro et quatre ans d'ici 2023. En 2019‑2020, le budget

consacré aux services de garde éducatifs à l'enfance atteindra donc 2 567 100 000 $, un budget

en hausse de 5,9 % par rapport à 2018‑2019. Au cours de la prochaine année, on poursuivra

donc le développement du réseau pour améliorer l'équilibre entre l'offre de places et le besoin des parents.

Cela permettra d'avoir une offre de

services diversifiée, de favoriser l'utilisation optimale des places existantes — et

je souligne le mot «optimale» — et ainsi assurer la pérennité

des services de garde et du réseau dans son ensemble.

À mon arrivée en poste, je dois le souligner,

j'ai été étonné de constater que plus de 11 000 places avaient été annoncées par le précédent gouvernement, en 2011 et en 2013, mais jamais développées, alors que, je le soulignais, et

qu'on le sait tous, il y a

des besoins, des besoins criants au Québec, partout au Québec. J'ai donc décidé

d'agir rapidement et j'ai annoncé,

le 20 février dernier, des mesures concrètes pour accélérer le développement des places en services de

garde éducatifs à l'enfance, notamment la création de

2 500 nouvelles places subventionnées, qui ont été annoncées, l'accélération,

ensuite, de près de

11 000 places, qui ne sont toujours pas réalisées, donc on faisait référence aux

appels d'offres, aux appels de projets de 2011 et de 2013,

11 000 places qui ne sont toujours pas réalisées, on mettra les

mesures pour accélérer le développement de ces places, la mise à jour prochaine

des cartes, les fameuses cartes du modèle d'estimation de la demande et de l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance — pour

assurer un meilleur portrait, il faut se baser sur des données qui sont fiables, qui sont justes — et le

lancement éventuel d'autres appels de projets pour répondre aux besoins

de garde réels sur le terrain.

Depuis six

mois, c'est donc 13 500 places qui sont actuellement en concrétisation. Ça démontre clairement notre intention

de poursuivre et d'accélérer le développement des services

de garde éducatifs à l'enfance pour

répondre aux besoins des parents du Québec.

Outre l'accessibilité des places pour répondre aux besoins des parents du Québec, la qualité des services de garde est également une priorité pour nous. C'est

pourquoi j'ai annoncé, le 12 décembre, de nouvelles dispositions pour

rehausser la

qualité éducative des services de garde éducatifs à l'enfance et favoriser la

réussite éducative des enfants qui les fréquentent. À cet effet, le Projet de règlement modifiant le

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance a été prépublié dans

la Gazette officielle du Québec . Il

découle des dispositions de la Loi visant à améliorer la qualité éducative et à

favoriser le développement harmonieux

des services de garde éducatifs à l'enfance, qui a été sanctionnée le

8 décembre 2017 et qui était

connue sous la désormais célèbre appellation du projet de loi n° 143. Par ailleurs, la majorité des mémoires déposés ont été favorables à l'adoption du projet de

règlement, les modifications concernant les éléments obligatoires que doivent

contenir les programmes éducatifs des

services de garde éducatifs à l'enfance et leur obligation, aussi, de

constituer un dossier éducatif pour chaque enfant qu'ils accueillent. Le

règlement doit être édicté au plus tard le 8 juin 2019.

En 2019‑2020,

le ministère poursuivra donc la mise en oeuvre de la Loi visant à améliorer la

qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des

services de garde éducatifs à l'enfance, notamment en ce qui concerne la diffusion de son programme éducatif renouvelé

ainsi que la mesure d'évaluation de la qualité, sur laquelle on pourra revenir.

Mme la

Présidente, je prévois aussi renforcer les services en petite enfance, en

collaboration avec mes collègues le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et le ministre délégué à la Santé

et aux Services sociaux, pour favoriser la détection précoce des situations de

vulnérabilité, qui peuvent nuire, on le sait, au développement de nos enfants.

Pour ce faire, un dossier de l'enfant sera

mis en place sous la base des observations des éducatrices, qui sont des professionnelles, je le rappelle, et qui sont en

contact quotidien avec les enfants, mais aussi en utilisant les outils utilisés

par les équipes déployées par mon collègue le ministre délégué à la Santé et

aux Services sociaux.

Nous

travaillons donc à offrir le soutien le mieux adapté possible aux besoins des

enfants par la mise en oeuvre de cette

initiative qui permettra de détecter et d'observer les enfants présentant des

signes de vulnérabilité. Cette action concertée vise notamment à diminuer la proportion des enfants présentant une

vulnérabilité dans au moins un des cinq domaines de développement au

moment de leur entrée à la maternelle.

Je vous

rappellerai qu'il y a actuellement près de 28 % des enfants qui entrent à

la maternelle qui présentent une vulnérabilité

dans leur développement. Il s'agit d'une hausse, d'une triste hausse, j'ai

envie de dire, de 2 % comparativement à 2012, alors que ce

pourcentage s'élevait à plus ou moins 26 %. D'ici 2022, il faut diminuer

cette proportion à 20 %.

partenariat entre les professionnels de la santé et des services sociaux et les

intervenantes des services de garde éducatifs à l'enfance sera donc renforcé,

et il s'inscrit dans les priorités de notre gouvernement, c'est-à-dire la

détection précoce des difficultés qui

sont vécues par les enfants. On va appuyer par divers moyens la détection des

difficultés des enfants et favoriser la transition, leur transition dans

les différentes étapes de leur vie.

De plus, nous

voulons prendre en compte les enfants qui ne fréquentent aucun service de garde

éducatif à l'enfance, ces enfants qui

sont hors des réseaux, c'est un phénomène dont j'ai eu l'occasion de parler à

plusieurs reprises, qui sont hors des

réseaux de services de garde éducatifs à l'enfance et hors du réseau scolaire

également. On mettra donc en oeuvre des

stratégies afin de leur offrir des services adaptés à leurs besoins. Ce sont

156 000 enfants qui sont dans cette situation. On doit faire

plus. En fait, j'ai envie de dire : On doit faire mieux pour ces enfants.

Il est

essentiel d'intervenir dès leur plus jeune âge pour accompagner les enfants

rapidement s'ils vivent des défis particuliers

ou s'ils vivent des retards de développement. On souhaite donner à chacun de

nos tout-petits les moyens de développer leur plein potentiel et

favoriser l'égalité des chances dont je parlais tantôt.

travaillerai également de façon concertée... Je rectifierai peut-être le temps

de verbe. Je travaille actuellement de

façon concertée avec mon collègue le ministre de l'Éducation et de

l'Enseignement supérieur pour offrir aux parents le plus grand choix pour la garde de leurs enfants de

quatre ans, précisément, soit la fréquentation des classes de prématernelle

quatre ans ou encore les services de garde éducatifs à l'enfance, qui sont déjà

bien implantés.

Notre

gouvernement s'est engagé à agir tôt pour que chaque enfant puisse se

développer pleinement, notamment par

l'accès universel à la prématernelle quatre ans, qui sera un des outils. On va

respecter cet engagement et développer ces classes en collaboration avec

le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Le but ultime, c'est que

tous puissent avoir accès à des services de

qualité, que ce soit en service de garde éducatif ou à la prématernelle quatre

ans, pour identifier le plus

rapidement possible les difficultés que certains enfants pourraient rencontrer

et leur offrir rapidement le soutien dont ils ont besoin.

Mme la

Présidente, on entend par ailleurs améliorer le soutien offert aux organismes

qui oeuvrent auprès des familles pour

renforcer leur capacité à les accompagner de façon à ce qu'ils puissent assumer

pleinement leur rôle. Les organismes communautaires

Famille et les organismes communautaires qui offrent des services de

halte-garderie communautaire sont des

ressources précieuses. J'ai eu l'occasion de les rencontrer, d'échanger avec

eux, de brasser des idées. Elles sont

précieuses à différentes étapes de la vie des familles et lors de

situations plus difficiles également. Les parents y trouvent des lieux

d'accueil, d'entraide et d'appartenance ainsi qu'un soutien à l'exercice de

leur rôle parental. Ils peuvent aussi profiter

de plusieurs initiatives intéressantes, comme des activités parents-enfants,

des ateliers parentaux d'enrichissement, des conférences ou de l'aide aux devoirs. Il est donc important pour

notre gouvernement de bien les appuyer dans leur mission, d'appuyer ces partenaires qui offrent donc aux

familles du Québec des activités et des services qui répondent à leurs besoins

et qui contribuent à leur mieux-être.

C'est

pourquoi en novembre dernier j'ai confirmé un financement additionnel de

10 millions de dollars par année, entre

2019‑2020 et 2021‑2022, aux OCF, les organismes communautaires Famille, et aux

organismes communautaires qui offrent

des services de halte-garderie communautaire. Ce financement permettra de soutenir

leur mission directement, de renforcer

leur capacité à aider et à outiller les parents, tout en favorisant un

environnement propice à l'apprentissage des enfants.

Enfin, j'aimerais rappeler qu'un montant de

45 millions de dollars versé à la Fondation du Dr Julien sera versé

jusqu'en 2022‑2023 pour soutenir la fondation dans le développement du réseau

des centres de pédiatrie sociale en communauté

un peu partout à travers le Québec. Ils sont d'ailleurs de plus en plus

nombreux. Actuellement, 40 communautés sont reconnues par le comité de coordination dans

le cadre du partenariat entre le gouvernement et la fondation, dont la communauté atikamekw de Manawan. De ce nombre,

39 centres sont en activité et offrent des services cliniques aux enfants,

et les autres centres ouvriront

prochainement. Plusieurs communautés se mobilisent actuellement, d'ailleurs,

pour mettre en place un centre dans les années à venir.

Pour

ce qui est de la prolongation du Plan d'action concerté pour prévenir et

contrer l'intimidation 2015‑2018, pour la période 2019‑2020, je suis

persuadé qu'on aura l'occasion d'en parler plus tard. On va poursuivre la

coordination de la lutte contre

l'intimidation sous toutes ses formes, à tout âge, dans le monde réel ou le

monde virtuel. Donc, on a l'intention de

prolonger d'un an le plan qui avait déjà été mis sur pied, pour prendre le

temps de bien faire les choses en collaboration, bien sûr, avec nos

collègues des autres partis de l'opposition.

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre, il vous reste une minute.

M. Lacombe :

Donc, une minute pour conclure. Donc, je ferai ça rapidement en vous disant,

Mme la Présidente, qu'avec le

budget 2019‑2020 on va mettre en oeuvre des mesures très concrètes pour

favoriser le développement de tous les

enfants et l'épanouissement des familles partout au Québec, des nouvelles

mesures qui viendront également renforcer notre politique familiale et

l'adapter aux nouveaux besoins des familles.

Donc, en terminant,

je tiens à souligner que cette étude des crédits constitue un exercice

important, un exercice nécessaire, et je

suis bien heureux d'y participer pour qu'on puisse avoir l'occasion de discuter

de ces dossiers qui sont tellement importants.

Donc,

je vous assure, à vous et à mes collègues de l'opposition, Mme la Présidente,

mon entière collaboration pour que les échanges se déroulent dans un

climat constructif. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Chassé) : Nous désirons tous la même chose. Merci

beaucoup pour vos remarques préliminaires, M. le ministre. J'invite

maintenant la porte-parole de l'opposition officielle, la députée de Westmount—Saint-Louis,

à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de

11 min 20 s.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. Je serai quand même brève pour accorder le plus de

temps possible à nos échanges.

Premièrement, j'aimerais remercier tous les membres de la commission d'être

parmi nous aujourd'hui, surtout le ministre et son cabinet. Je

comprends, pour l'équipe du ministère, tous les travaux puis le temps accordé à

nous accompagner aujourd'hui aux études de crédits. Alors, merci beaucoup.

Merci

à mes collègues de l'opposition ainsi que mes collègues qui sont de ma

formation politique, qui sont avec nous

aujourd'hui. Et j'aimerais aussi remercier notre équipe, surtout à

Mme Florence Thivierge qui a vraiment travaillé avec un dévouement

presque inconnu pour nous épauler aujourd'hui. C'est grandement apprécié.

Juste

pour faire un petit survol sur les sujets qui nous interpellent aujourd'hui,

dans lesquels nous allons parler, c'est sûr, parler des services de garde éducatifs, ça nous tient vraiment à

coeur et surtout que nous sommes préoccupés par l'impact de la

maternelle quatre ans sur le réseau de services de garde. Et nous ne sommes pas

les seuls, Mme la Présidente. On sait que

les chercheurs, le réseau de services de garde, le réseau de l'éducation, on

sait que tout le monde sont inquiets de l'impact avec la maternelle

quatre ans. Et nous avons même entendu le ministre lui-même, lors de

l'interpellation du 22 février, que lui

aussi, il est inquiet, et on doit avouer que nous ne sommes pas rassurés, le

réseau n'est pas rassuré. Alors, nous aurons des questions là-dessus,

car l'impact sera quand même majeur.

Puis

on sait, tout le monde sait, puis je crois que tout le monde est d'accord que

nous avons un réseau de services de

garde qui est vraiment unique dans le monde, puis des gens s'inspirent de nous,

ici au Québec, pour notre réseau de CPE et services de garde, un réseau qui a vraiment fait ses preuves et que

nous croyons que le ministre doit protéger et continuer de développer.

Nous sommes aussi

grandement préoccupés par le dossier des enfants lourdement handicapés. On

s'est levés beaucoup de fois dans la

Chambre, plusieurs des députés ont parlé à leur sujet lors de leur allocution

ou interpellation sur plusieurs

projets de loi. On sait que c'est 22 millions de dollars qui étaient

promis lors de ce budget pour 2019‑2020. Je cherche encore le

22 millions de dollars. Je suis rassurée de savoir que le ministre va

aborder ce sujet avec nous aujourd'hui, que

nous allons travailler là-dessus pour cette année pour aider ces familles. Parce

que, c'est sûr, c'est des familles

qui se sentent trahies puis se sentent abandonnées. Alors, nous sommes ici pour

vraiment, ensemble, pour leur aider.

Je suis aussi

contente d'entendre que notre gouvernement aime beaucoup le recyclage, car les

annonces qu'ils ont faites pour les OCF,

c'est quand même les annonces qui ont été faites par l'ancien gouvernement du

Parti libéral du Québec, ainsi que les annonces pour le Dr Julien.

C'étaient quand même les annonces de l'ancien gouvernement. Alors, merci pour

le recyclage, c'est grandement apprécié.

Alors,

voilà, Mme la Présidente. J'ose espérer que nous aurons des échanges productifs

également et, évidemment, des réponses à nos questions et que nous

allons pouvoir agir le plus rapidement possible pour avoir le plus de questions

possible dans nos échanges. Merci.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Je cède maintenant la parole à la porte-parole du deuxième groupe d'opposition,

la députée de Sherbrooke, pour ses remarques préliminaires, et ce, pour

un maximum de 2 min 50 s. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Labrie : Je n'aurai pas de

remarques préliminaires. Merci.

La Présidente

(Mme Chassé) : C'est bien noté. Vos temps seront transférés et

alloués ultérieurement. Donc, maintenant, je

cède la parole à la porte-parole du troisième groupe, la députée de Joliette,

pour ses remarques préliminaires, pour un maximum également de

2 min 50 s.

Mme Hivon : Même

chose pour moi.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, c'est noté. Donc, vos temps seront transférés et vous seront alloués

ultérieurement. Donc, je vous remercie, chacun.

Je suis maintenant prête à reconnaître une

première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc

d'échange. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Mme Maccarone : Merci, Mme

la Présidente. J'aimerais aborder le

sujet des garderies de Lévis. J'invite le ministre à se rendre à la fiche 39 du cahier de

renseignements particuliers de l'opposition officielle. Il est écrit qu'aucune

place non subventionnée n'a été convertie en

place subventionnée. Est-ce que le ministre confirme que l'information que nous

avons reçue est exacte?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Dans le cas des garderies de Lévis, je pense que

ce qu'il est important de mentionner, dans ce cas-là, c'est que c'est le meilleur exemple

d'une situation où le gouvernement peut être proactif pour assurer la stabilité des

enfants. Vous savez que, dans le cas des garderies de Lévis, on parle de

garderies non subventionnées, les GNS, qui étaient des garderies appartenant au même propriétaire, qui ont fermé leurs portes et qui

n'ont pas respecté non plus le préavis qui devait obligatoirement être donné en

vertu de la loi. Donc, on se trouvait devant une situation où on avait des

enfants qui pouvaient se retrouver

sur le trottoir un lundi matin, et donc on a agi. Et je ne pense pas qu'on

puisse dire qu'il s'agit de la conversion de places en tant que

telle, je pense qu'on a agi de bonne foi puis on a agi promptement.

Présidente (Mme Chassé) :

On a un défi ici de respecter une proportionnalité des temps question-réponse,

pour votre information, M. le ministre. Je réalloue la parole à la députée

de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Alors, est-ce

que ça veut dire que les informations sont fausses? Ce n'est pas clair pour moi. Est-ce qu'il y a eu

de la conversion?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Ça fait qu'est-ce

que, selon le ministre, d'abord, on peut dire que convertir des places non

subventionnées en places subventionnées équivaut à des nouvelles places?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Lacombe : ...en fait.

Concrètement... Je dois attendre votre signal, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, c'est ça.

La Présidente (Mme Chassé) : Je

suis en train de vous donner le rythme, là, on est en train de...

M. Lacombe : On va apprendre à

danser le...

La Présidente (Mme Chassé) :

...d'apprendre à faire la danse à trois, là, finalement.

M. Lacombe : Bien, je peux vous expliquer très clairement. Le cas dont il s'agit, ce n'est pas de la conversion, ce n'est pas du tout de la conversion. On pourrait

parler de conversion, par exemple, dans un cas où on prendrait une garderie non subventionnée et où on viendrait dire au propriétaire :

Voici maintenant des places subventionnées, on transforme tout

ça maintenant en garderie subventionnée. On pourrait appeler ça de la

conversion. Dans le cas qui nous occupe, on est ailleurs, on est totalement

ailleurs, il s'agit d'une garderie non subventionnée qui a

fermé ses portes et, ensuite, un CPE qui se cherchait un local, qui avait déjà un projet, par ailleurs, un projet qui traînait depuis déjà

des années parce qu'il n'avait toujours pas eu les moyens

d'aller de l'avant. Eh bien, ce CPE là a profité de l'occasion, voyant qu'une

garderie allait fermer ses portes,

pour prendre le local, se constituer, pouvoir accueillir les enfants qui, par

ailleurs, ont pu conserver une...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...M. le ministre. Oui, merci, M. le ministre. Mme

la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

D'abord, je vous dirais que nous n'avons pas la même définition de conversion.

Parce que, quand nous allons prendre des places de garderie en CPE, puis

on va les convertir en places non subventionnées, ça reste que c'est une conversion. Ça fait que je ne comprends

pas comment qu'on peut dire que ce n'est pas du tout la même affaire.

Parce que c'est quand même clair.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui. M. le ministre.

M. Lacombe :

Mme la Présidente, pardonnez-moi. On peut clairement dire que ce n'est pas la

même chose quand la garderie ferme

ses portes. La garderie a fermé ses portes, il y a un nouveau permis qui a été

émis pour un CPE, donc on parle de deux entités complètement

différentes. On parle auparavant d'une entreprise privée qui était une garderie

non subventionnée, qui a fermé ses portes,

et un CPE a pris les locaux, tout simplement, et ça, au bénéfice, je veux le

rappeler, là, des enfants, qui ont eu

une stabilité, qui ont pu conserver le lien avec leurs éducatrices, par

exemple, et ça a évité beaucoup de maux de tête aux parents aussi.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone :

Oui. On n'en est pas sur la même longueur d'onde, évidemment, car, pour nous,

c'est vraiment de la conversion. Puis je dirais que la grande

partie des

gens qui voient ça, ils vont dire que c'est de la conversion.

Alors,

restons sur le dossier des garderies de Lévis. La réponse à notre demande à

l'accès à l'information que nous avons

reçue soulève beaucoup de questions, et j'aimerais qu'on puisse passer un peu

de temps ensemble à regarder ce dossier.

sait que le ministre a été particulièrement interpellé par ce dossier, et il

dit vouloir agir rapidement pour aider ces parents, qui est quand même bien.

Lors de sa première sortie à ce sujet, le ministre a dit vouloir... a dit que

la garderie contrevenait l'article 17

du règlement qui dit que le titulaire doit aviser par écrit le ministre et ces

parents dans un délai de 90 jours,

ce qui n'a pas été le cas. Dans cette fois-ci, on parle de moins d'une semaine.

Alors, est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi le ministère n'a

pas donné une sanction à la garderie, tel que stipulé dans son règlement?

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole

est à vous.

M. Lacombe :

C'est en cours. On a bien l'intention d'envoyer le message. On a plus que

l'intention, on envoie le message qu'on doit respecter la loi, que c'est

prévu à la loi pour une raison précise, et, oui, on a déposé une procédure.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone :

Merci. Je suis contente de savoir qu'on va respecter la loi. Pour éviter une

rupture de service entre la fermeture

des garderies et l'ouverture des CPE, le ministère a agi très rapidement,

tellement rapidement qu'il s'est permis

de déroger à une dizaine d'articles de sa propre loi et de son propre

règlement, notamment sur les enjeux de sécurité. Est-ce que le ministre, qui a le devoir de faire appliquer sa loi et son

règlement, trouve normal de procéder de cette façon?

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole

est à vous.

M. Lacombe :

Vous savez, dans certaines situations, je pense qu'on doit faire preuve de gros

bon sens. Et là je vous assure... La

santé et la sécurité des enfants, s'il y a bien une chose dont on s'est

assurés, c'est ça. Vous pouvez être certain qu'au ministère personne ne met la

sécurité des enfants en danger. Notre but, notre mission, c'est de protéger

les enfants. Donc, effectivement, on a été

créatifs et on a fait preuve de gros bon sens. Par contre, ce qu'il faut

souligner, c'est qu'il y avait une échéance à ça. L'échéance était le

8 avril, et, à la date du 8 avril, tout est rentré dans l'ordre. Les

conditions ont été remplies. Donc, à l'heure où on se parle, tout est en

vigueur selon les normes.

Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme

la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Merci. Je crois qu'on n'est pas à une semaine de près pour s'assurer que la

sécurité de nos enfants soit quand

même une priorité. C'est sûr, quand on dit d'agir, de répondre à la loi puis de

respecter la propre loi de notre ministre,

c'est très important que lui-même garde sa parole. Ça fait que nous sommes

inquiets de ça. Puis je crois qu'on a de l'information qui est manquante dans

notre demande à l'accès à l'information. Alors, nous aimerions que vous pouviez

partager les documents dans lesquels... que

vous parliez parce que... oui, que c'est déposé ici, dans la Chambre, car nous

n'avons pas une copie de ceci.

Présidente (Mme Chassé) : Juste un moment, Mme la députée. M. le

ministre, est-ce que vous vous engagez à

transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission? Est-ce que

c'est clair pour vous, l'information qui est demandée?

M. Lacombe : Non. Est-ce que

vous pouvez préciser peut-être avant qu'on réponde?

Présidente (Mme Chassé) : Oui, absolument. Donc, Mme la députée

de Westmount—Saint-Louis,

vous faites référence à quelle documentation?

Mme Maccarone : Tous les

documents que vous avez dit que vous êtes en conformité pour faire... pour agir

rapidement, la créativité...

M. Lacombe :

Tout ce qui n'est pas protégé par la protection des renseignements personnels

pourra être partagé. Dans ce dossier-là, on a agi de la bonne façon. On

pourra le partager.

Présidente (Mme Chassé) : Merci pour votre engagement, M. le

ministre. Simplement de tenter de préciser clairement la nature des

documents qu'on demande à être déposés, ça va aider chacun à bien faire son

travail. Merci, Mme la députée. Vous pouvez poursuivre.

Mme Maccarone : Merci.

L'article 20 du règlement oblige l'établissement à s'assurer que chaque

membre du personnel de garde détient un

certificat à jour de la réussite d'un cours de secourisme. Est-ce que le

ministre trouve normal de permettre le service de garde de se soustraire

de cette obligation?

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe :

Il s'agit effectivement d'un des points qui devaient être régularisés. En même

temps, vous comprendrez que les

éducatrices qui étaient là ont suivi, pour la plupart, donc, selon les

informations qu'on a... et le délai qu'on a accordé à la garderie a été

très court, et je répète qu'à la date du 8 avril tout était conforme.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone :

Mais, si les éducatrices les ont déjà, ils auront dû déjà le déposer à la

garderie à l'émission du permis.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée. Voulez-vous préciser votre question?

Mme Maccarone : Bien, c'est

clair. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) :

C'est clair?

Mme Maccarone : Oui, nous

allons poursuivre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Parfait. Merci, Mme la députée. Allez-y.

Mme Maccarone :

Merci. La garderie Boîte à câlins était une installation de 62 enfants,

dont 30 poupons. Le permis que

le ministre a octroyé au CPE Montessori de Charny est un permis de

80 places. C'est donc une augmentation de 18 enfants dans la même installation, les mêmes locaux. La

demande à l'accès de l'information nous a permis de savoir qu'aucun travail

n'a été effectué dans l'installation malgré l'augmentation de capacité. Est-ce

que le ministre trouve ça normal?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée. Oui, M. le ministre, allez-y.

M. Lacombe :

...que c'est une installation où il y avait déjà la capacité physique

d'accueillir les enfants, et on s'est assurés, d'ailleurs, de cette

capacité en personne lors d'une visite. Donc, tout était conforme.

La Présidente (Mme Chassé) :

Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone : Vous avez fait

une inspection pour confirmer... parce que c'est une inspection...

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre, je vous écoute.

M. Lacombe : Il

s'agit d'un inspecteur et d'un

conseiller du ministère qui ont visité l'installation pour s'assurer

que tout était conforme et que l'espace qui était disponible était l'espace

dont on avait besoin pour accueillir 80 enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : Merci,

M. le ministre. Oui, Mme la députée.

M. Lacombe : Pour la date

exacte... Vous voulez la date exacte? On peut vous la donner.

La Présidente (Mme Chassé) : ...la

députée. M. le ministre, pour la date exacte.

Présidente (Mme Chassé) :

Oui. Est-ce que vous désirez revenir avec la réponse ultérieurement? Et peut-être que Mme

la députée peut poursuivre avec une prochaine question. Qu'en pensez-vous?

La Présidente (Mme Chassé) : Mme

la députée, poursuivez avec une prochaine question.

Mme Maccarone : Merci. Nous... faites cette demande parce que

nous avons cherché les barèmes de superficie dans votre règlement, à l'article 31, et nous avons fait les calculs. Une

garderie de 62 places, dont 30 poupons, doit avoir une superficie de 208 mètres carrés. Une

installation de 80 enfants, dont 25 poupons, doit avoir une

superficie de 251,25 mètres carrés. Et ça, ce n'est pas à compter

les vestiaires, les aires de circulation, les espaces de rangement, les toilettes, les tables à langer. Alors, comment le ministre

peut expliquer que nous avons augmenté le nombre d'enfants sans effectuer

des travaux et donner l'espace nécessaire aux tout-petits?

La Présidente (Mme Chassé) : Merci,

Mme la députée. On va y arriver. Vous allez voir, on va devenir bons. M. le

ministre, la parole est à vous. Je comprends que vous avez une réponse sur la question

précédente.

M. Lacombe : Oui, je suis trop

enthousiaste, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Chassé) :

C'est beau, l'enthousiasme. Allez-y, M. le ministre.

M. Lacombe : Oui. La date à laquelle un inspecteur et un

conseiller du ministère sont allés visiter l'installation en question,

c'est le 11 mars. Pour répondre à la question de ma collègue

députée de Westmount—Saint-Louis, il faut vraiment faire

une distinction. Et là c'est important de ne pas sous-entendre quoi que ce soit. Il y a une différence entre le permis qui est octroyé et la superficie

réelle du bâtiment.

Par exemple, on peut avoir un bâtiment qui, avec sa

superficie et ses installations, pourrait, théoriquement, accueillir

80 enfants, mais qui recevrait, par exemple, un permis pour 60 places. Donc, c'est un peu l'équivalent... À la

maison, vous avez peut-être

trois ou quatre chambres à coucher. Ça ne veut pas dire qu'elles sont toutes

occupées, mais vous auriez de la place pour accueillir quelqu'un d'autre

à la maison. C'est le même principe.

Donc, il y a beaucoup

de CPE ou de garderies qui sont dans cette situation-là, qui, par la suite, parce qu'ils ont l'espace nécessaire, vont, dans le cadre d'un appel de projets pour des

places subventionnées, déposer une demande, et ça permet de développer

des places rapidement, d'ailleurs, dans ce cas-là.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Maccarone :

Merci. Je trouve ça étrange parce qu'on parle de quand même beaucoup

d'espace... Pardon?

Mme Maccarone :

Oui. Alors, je trouve que c'est quand même un écart important, et que nous

n'avons fait pas nécessairement une inspection, mais peut-être une

visite. Alors, je questionne qu'est-ce que nous diraient... aux autres

partenaires qui sont peut-être en attente puis qui sont refusés d'avoir des

espaces... quand, eux, ils ont peut-être une garderie

qui pourra accommoder 80 ou 60 enfants, eux, ils se sont fait dire non.

Mais, dans ce cas-ci, c'est une garderie qui n'est pas installée pour

80 enfants, mais maintenant on a dit oui, maintenant ils ont de l'espace.

Je trouve ça étrange.

Présidente (Mme Chassé) : O.K. Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, vous désirez

commenter?

M. Lacombe :

Je vous dirais que c'est une bonne question. C'est une bonne question parce que

ça me permet de préciser qu'il s'agit

d'un octroi de places temporaires et qu'il s'agit de places non subventionnées.

Donc, il ne s'agit pas de places subventionnées. Il s'agit de places non

subventionnées qui ont été octroyées de façon temporaire jusqu'au 1er septembre, donc jusqu'à la rentrée

scolaire, ce qui va nous permettre de nous donner le temps et ce qui va

permettre aux CPE de se donner le

temps de régulariser tout ça et... pas de régulariser, mais plutôt d'évoluer et

puis de faire en sorte qu'ils puissent avoir la meilleure solution.

Mais

je pense que c'est important de souligner, là, dans cet exercice-là, à toutes

ces questions-là, qu'il ne faut pas être

gêné d'avoir agi de cette façon-là. Premièrement, on pouvait le faire. Et,

deuxièmement, on a répondu... Tout le monde en sort gagnant. On a répondu au besoin des enfants. La stabilité des

enfants, là, elle est importante. Il ne faut pas attendre que la garderie ferme, que les enfants soient sur

le trottoir, qu'ils changent d'éducatrice. Vous savez, la stabilité, là, c'est

un des facteurs qui favorisent le développement

des enfants. Donc, je pense qu'il faut assurer leur stabilité. Et, ensuite de

ça, on doit aussi faciliter la vie

des parents. Je pense qu'on est tous les deux parents, là. Quand on ne sait pas

où nos enfants vont aller dans la journée, ce n'est pas évident. Donc,

dans ce cas-là, je suis très fier de la façon dont on a agi.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci. C'est

sûr que je ne suis pas toujours tout en accord parce que la stabilité, oui,

c'est important, mais pas à mettre la sécurité de nos enfants en péril. Puis ça

reste que nous avons des lois, nous avons des règlements,

puis nous devons respecter les lois et règlements. Si on dit, chaque fois qu'on

a un cas particulier, qu'on va être en contravention de la loi, ça reste

à déterminer qui a le droit, qui n'a pas le droit. C'est difficile.

Mais vous

avez abordé un sujet qui nous intéresse. La demande de l'accès à l'information

nous a permis de savoir que le ministère a permis, dans une même installation,

comme vous avez mentionné, d'avoir un système à deux vitesses. Alors, c'est de l'inconnu, c'est vraiment une

première dans un CPE. Le sous-ministre autorise le CPE à déroger à

l'article 95 à la

Loi sur les services de garde et offrir des

places non subventionnées dans un CPE subventionné.

Alors, dans

le CPE Montessori de Charny, le ministère a donné 78 places à contribution

réduite et deux places non subventionnées.

Dans le cas du CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome, le ministère a

augmenté la capacité du CPE de 15 places non subventionnées. C'est une

première. Comment le ministre explique que son établissement de 78 enfants,

qu'ils vont payer 8,25 $ et deux

enfants vont payer 40 $ ou 50 $, et que, dans un autre, 62 vont payer

8,25 $ et 15 autres vont payer 35 $ ou 45 $?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe :

Je suis tellement heureux de cette question-là parce qu'honnêtement ça me fait

un peu sourire qu'on parle... que le

Parti libéral me parle de système à deux vitesses aujourd'hui. Mais je dois

souligner, là... Allez poser la question aux parents, allez leur demander si, pour eux... Mme la Présidente,

allez poser la question aux parents. Est-ce qu'ils pensent que la solution qu'on a proposée, c'est une bonne

solution? Est-ce qu'ils auraient préféré que la garderie ferme? Moi, je pense qu'avoir une place pour nos enfants, c'est

une priorité quand on est parent. De pouvoir rester dans la même installation,

alors que l'installation fermait ses portes, je pense que c'est une excellente

nouvelle.

Et, je dirais

même plus, quand on fait preuve de créativité comme ça... Vous dites que c'est

la première fois. Moi, je suis fier

que ça soit la première fois. Je suis fier qu'on fasse preuve de gros bon sens.

Et je vous dirais qu'il faut qu'on fasse

plus d'exercices comme ceux-là. Il faut qu'on se casse un peu plus la tête puis

qu'on le fasse au bénéfice des enfants et des parents. Puis vous parlez d'un

système à deux vitesses. Il faut aussi comprendre qu'ultimement le parent, ce

n'est pas 40 $ ou 45 $

qu'il va payer. Peu importe la garderie privée, vous savez qu'il y a des

crédits d'impôt aussi qui existent. Donc, je pense, quand on fait le

pour et le contre, qu'il y avait beaucoup plus de pour que de contre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Oui. Toujours dans la lettre du sous-ministre au CPE, il a écrit que «je vous

rappelle que les subventions que

reçoit le CPE pour offrir des places à contribution réduite ainsi que les

contributions de base des parents versées

pour ces places ne doivent pas être utilisées autrement que pour les enfants

occupant les places subventionnées». Alors,

compte tenu que nous sommes à l'improvisation, puis on est en contravention de

la loi, puis tous les enfants seront dans

les mêmes locaux, qu'ils mangeront les mêmes repas et joueront dans les mêmes

jeux, dans les mêmes places, et qu'ils auront la même éducatrice,

comment le ministre croit que ceci est possible?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe :

Moi, je pense que ce serait épouvantable de prétendre qu'on aurait dû laisser

ces parents-là sur le trottoir. Moi,

c'est ce que je vais vous répondre, là, puis je trouve que ça aurait été

épouvantable, je vois l'ancienne ministre de la Famille qui est ici, je ne peux pas croire qu'elle aurait pris

cette décision-là. Moi, je pense que, dans un cas comme celui-là, on doit être créatifs. Je pense qu'on a

agi de la bonne façon. Et, si c'était à refaire, on ferait exactement la même

chose au bénéfice des parents puis des enfants, exactement la même chose.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Vous voulez

reformuler votre question, Mme la députée?

Mme Maccarone :

Je vais répéter parce que ce n'est pas ça, la question. C'est écrit dans la

lettre du sous-ministre au CPE :

«Je vous rappelle que les subventions que reçoit le CPE pour offrir des places

à contribution réduite ainsi que les contributions

de base des parents versées pour ces places ne doivent pas être utilisées

autrement que pour les enfants occupant ces places subventionnées.» Comment c'est possible quand les enfants

vont partager le lieu entièrement, les repas, tout?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre.

M. Lacombe :

Bien, la réponse, elle est claire. La contribution qui est à départager, c'est

la contribution du parent. Donc,

c'est le parent qui paie la différence. Et, dans ce cas-là, moi, je vais vous

dire que le parent devait être très heureux d'avoir cette opportunité-là plutôt qu'on lui dise : Bien, vous

savez quoi, vous n'aurez pas de place parce que la garderie vient de fermer. Puis je veux souligner à grands

traits aussi le caractère exceptionnel de cette situation-là, trois garderies,

150 enfants qui étaient touchés par

cette fermeture-là. Je pense que la moindre des choses... Et l'attente que les

parents, une attente qui est

justifiée, devaient avoir envers le gouvernement, le ministère de la Famille,

c'est de dire : Bien, qu'est-ce

qu'on peut faire pour amoindrir les conséquences? C'est ce qu'on a fait.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Oui, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Alors, on va gérer les exceptions, puis ça va

être des premières pendant les... c'est ça, ça fait qu'on va passer au-dessus de nos crédits souvent.

La

Loi sur les services de garde

éducatifs à l'enfance prévoit que le ministre de la Famille consulte le comité consultatif sur l'offre de services de

garde éducatifs à l'enfance, notamment lorsqu'il est question de réaffectation des places, comme ce fut

le cas pour la garderie de Lévis. Est-ce que le ministre a consulté le

comité consultatif?

Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. M. le ministre, la parole est

à vous.

M. Lacombe :

Pour les places subventionnées, Mme la Présidente, le projet avait déjà reçu la

recommandation du comité consultatif.

Donc, pour ça, je pense que ça répond à votre question. Pour ce qui est des

places non subventionnées qui ont été

octroyées, elles l'ont été de façon exceptionnelle et de façon temporaire, je

le rappelle, jusqu'au 1er septembre. Je pense encore une fois que, dans ces circonstances-là, trois

garderies, 150 enfants, c'était une attente justifiée des parents,

et je pense qu'on a pris la meilleure décision.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

Je ne comprends pas parce qu'on parle vraiment de réaffectation des places.

Alors, selon la loi, on est supposés de consulter ce comité.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci. Donc, M. le ministre, vous désirez commenter?

M. Lacombe :

On doit faire ça avant d'avoir les places. Maintenant, comme je vous expliquais

tantôt, il s'agit d'un projet qui

avait été annoncé dans le cadre de... ou, en fait, qui avait été octroyé dans

le cadre de l'appel de projets de 2013, et ces places-là avaient déjà été octroyées. Donc, il y avait déjà la

procédure qui avait eu lieu avec le comité consultatif qui avait

recommandé ce projet-là. Maintenant, le projet était sur la glace, comme de

nombreux autres, d'ailleurs. On aura l'occasion

d'en reparler tantôt, mais ce projet-là était sur la glace, s'est retrouvé

devant une situation où une garderie privée a fermé ses portes, un local de disponible, le CPE s'en est prévalu. Le

CPE s'y est installé pour pouvoir concrétiser son projet.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Simplement vous

indiquer qu'il reste deux minutes au bloc.

Mme Maccarone : Parfait, merci.

On comprend que le ministre veut agir rapidement pour le déploiement de 2 500 places. Et maintenant qu'on est

prêts à être en contravention de la loi et des articles, est-ce que ce serait

la même chose pour l'ouverture des 2 500 places dans

lesquelles... que nous sommes en attente?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe :

Je vais me contenter de dire qu'on fera toujours de la meilleure façon, en

respectant les lois, les règlements et tout ce qui est en vigueur, et

que, dans les cas exceptionnels... Je ne pense pas qu'on peut prétendre que l'attribution de 2 500 places comme ça,

ce soit un cas exceptionnel. Dans les cas exceptionnels, par contre, comme

celui de la garderie dont on parle en

ce moment, quand on parle de quelques places de façon ponctuelle, temporaire,

exceptionnelle, bien, on n'hésitera

pas à le faire quand la santé et la sécurité des enfants n'est pas mise en jeu,

quand on peut s'en assurer. Tantôt, vous me parliez de santé et de

sécurité des enfants. Je peux peut-être...

La Présidente (Mme Chassé) : En

terminant, M. le ministre.

M. Lacombe :

Si vous voulez, je peux vous faire la liste de toutes les précautions qui ont

été prises. Je pourrai vous la faire. Mais là je pense que ce n'est

pas... Vous n'avez pas le goût? D'accord.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il vous reste

moins d'une minute, Mme la députée, allez-y.

Mme Maccarone :

Une dernière question. Alors, ça veut dire, dans chaque cas, si on va faire des

précédents, puis on va traiter ça cas

par cas, puis on va faire qu'est-ce qu'on a fait à Lévis, qu'est-ce qu'on va

faire dans l'éventualité où la sécurité de nos enfants est vraiment un enjeu

parce que nous n'avons pas respecté la loi? Parce que c'est sûr et certain

qu'on a mis la sécurité de nos

enfants de côté. On n'était vraiment pas à une semaine de près pour

déterminer... Je comprends que les

parents, il faut agir pour leur aider, mais ça reste que nous avons des lois

puis des règlements à respecter, vraiment, pour protéger nos enfants.

La Présidente (Mme Chassé) : En

moins de 20 secondes, M. le ministre.

M. Lacombe :

La santé et la sécurité des enfants, ce sera toujours la priorité. D'ailleurs,

on pourra vous transmettre la liste

de toutes les précautions qu'on a prises dans ce cas-là pour prendre la

décision. Par ailleurs, ensuite de ça, le gros bon sens, ce sera aussi un critère. Et, je vous dis, dans des cas comme

ça, on n'hésitera pas à le faire, et je suis très fier qu'on l'ait fait.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Je suis

maintenant prête à reconnaître une première intervention au parti formant le gouvernement pour un premier

bloc d'échange. Mme la députée de Bellechasse, la parole est à vous.

Mme Lachance : Merci, Mme la

Présidente. D'abord, j'aimerais remercier M. le ministre pour sa présence aujourd'hui,

pour s'être prêté à ce travail des crédits, à tout le cabinet ainsi qu'à toute

l'équipe qui vous suit et qui vous accompagne

dans cette démarche. Merci d'être là. Je remercie aussi mes collègues ici du gouvernement et aussi les collègues des oppositions. Je pense que c'est un

exercice qui est intéressant pour nous, puis c'est agréable de le faire

ensemble.

Permettez-moi

aussi de vous dire que c'est... Évidemment, je ne vous cacherai pas qu'au niveau

de la famille c'est un sujet qui me

touche très à coeur. Ayant eu cinq enfants moi-même, je me sens très

concernée, vous savez, puis je crois aussi que c'est une belle occasion pour mettre de côté nos intérêts

particuliers parce que, quand ça touche nos enfants, je pense que

la partisanerie... on devrait être au-dessus de la partisanerie et travailler

et collaborer ensemble.

Vous savez, on a tous des objectifs très précis.

Nous avons à coeur le bien-être et l'intérêt des tout-petits. Nous souhaitons leur assurer des chances égales, des

chances d'atteindre leur plein potentiel. Donc, ainsi, je crois que le travail

d'équipe sera de mise. Les enfants sont tous

différents. Comme je vous le disais précédemment, en ayant eu cinq, j'ai vécu de grandes disparités entre les enfants, ayant eu un

enfant surdoué et une petite qui, à la première année, janvier, février, ne

connaissait pas son alphabet. Donc, oui, les

enfants sont vraiment tous différents, et on doit les prendre comme ils

sont, les accompagner et les aider à atteindre leur plein potentiel.

Mme la Présidente, je le souligne, tout à

l'heure, lorsque vous avez discuté, M. le ministre, vous nous avez entretenus sur

quelque chose qui m'a un

peu touchée lorsque vous avez dit qu'il y avait

156 000 enfants qui

n'étaient pas dans le réseau des

services de garde. Ça veut dire que c'est 156 000 enfants qui n'ont

pas accès aux services. C'est bien ça? À ce moment-là, ce que je vous demanderais, c'est : S'il y a

156 000 enfants de zéro à quatre ans qui ne sont pas dans les

services de garde et qu'ils ne bénéficient d'aucun service reconnu, que

pouvons-nous faire pour améliorer leur réussite éducative quand nous savons que ces 156 000 enfants

représentent... En fait, ils n'ont pas accès aux services de garde. C'est quoi,

la stratégie derrière ça?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

La Présidente (Mme Chassé) : Ça

me fait plaisir. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe :

C'est assurément un défi qu'on a au Québec parce que vous savez

qu'actuellement, effectivement, il y

a une bonne proportion des enfants... À quatre ans, on parle d'à peu près 20 %

des enfants qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif à l'enfance. Et ça, c'est un problème dans la mesure

où, souvent, ces enfants sont issus de milieux où ils peuvent être plus vulnérables, beaucoup d'enfants

aussi issus de l'immigration, donc des enfants à qui on aurait tout avantage

à donner les outils pour qu'ils puissent s'intégrer plus facilement, apprendre

la langue, par exemple.

Donc, je dirais qu'on a un grand défi devant

nous pour faire ça. Mais je pense aussi qu'avec toute l'initiative Agir tôt, qu'on a mise de l'avant avec le ministre

délégué à la Santé et aux Services sociaux, Dr Carmant, avec le ministre

de l'Éducation et de l'Enseignement

supérieur, Jean-François Roberge, avec moi-même à la Famille, évidemment, on

fait obligatoirement

partie de cette

initiative-là... je pense qu'avec tout ce qu'on mettra de l'avant on sera en

mesure d'agir. Et, avec toute notre

stratégie aussi qu'on met de l'avant pour aller rejoindre les enfants qui sont

hors du réseau, je suis persuadé qu'on aura l'occasion de donner plus de

services à plus d'enfants.

La Présidente (Mme Chassé) :

Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse, vous désirez

poursuivre?

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le ministre. Écoutez, je suis contente

d'entendre parler de votre plan pour

Agir tôt. Je comprends que vous avez une volonté de travailler en collaboration

avec, comme vous l'avez dit, les

autres ministères. J'ai compris aussi que, dans le plan pour Agir tôt, il sera

déployé une plateforme qui s'appelle AIDE, qui aurait comme objectif, si

on veut, de permettre une évaluation des profils de développement des enfants.

Donc, moi, ça

me parle beaucoup. Vous comprendrez que, quand on permet une orientation des

enfants vers des services requis dans

des plus courts délais, que la famille peut participer au déploiement puis que

les possibilités d'offrir des services, des simulations qui sont associés à leur

niveau de développement... je trouve que c'est extrêmement intéressant. On parle de dépistage précoce, dans un plan plus

large, avec Agir tôt. C'est dans la collaboration avec vos collègues que

vous allez pouvoir mettre en place ce plan-là.

Agir

tôt, aussi, c'est nécessairement, comme on le disait, agir ensemble. On a parlé

du ministère de la Santé avec M. Carmant.

On a parlé aussi du ministère de la Famille, des organismes communautaires

familles qui seront mis à contribution.

Ce que j'aimerais savoir, dans cette contribution-là, dans le grand défi que ça

représente, d'arrimer le déploiement des

équipes de dépistage précoce en santé avec les développements des maternelles

quatre ans et le développement continu des places en CPE, comment allez-vous

vous assurer que les réseaux soient

complémentaires puis qu'ils puissent oeuvrer au bénéfice des enfants?

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le

ministre.

M. Lacombe : Je dirais qu'il y a deux volets à ça. Si

on parle du ministère de la Famille, il y a évidemment notre relation

avec... Parce qu'on forme un trio. Donc, il y a vraiment,

je dirais, la relation qu'on a avec le ministère

de la Santé et des Services sociaux, par l'entreprise du ministre Carmant, et tout ce

qu'on a comme relations aussi avec l'Éducation,

avec le ministre Roberge.

on parle de la santé et des services

sociaux, bien, évidemment,

il doit y avoir un arrimage, et le travail, il est déjà commencé,

le travail, il est déjà concret. D'ailleurs, on se rencontre, encore une fois, au cours des

prochains jours pour voir comment on peut faire en sorte que l'outil qui

va être déployé par Dr Carmant partout au Québec va pouvoir être utilisé, notamment

au bénéfice des enfants qui fréquentent les services de garde éducatifs à

l'enfance, parce qu'il faut comprendre que cet outil-là, ça va

permettre à des gens de lever la main plus facilement quand ils voient qu'il y

a un problème de développement qui se pointe le bout du nez chez nos

tout-petits, que ce soit un an, deux ans, trois ans, quatre ans. Et, à ce moment-là,

avec la plateforme, ce sera plus facile soit d'être rassuré ou d'avoir un

diagnostic ensuite pour avoir les bonnes ressources.

Donc,

il y a vraiment un travail qui se fait pour voir comment on peut mettre nos

éducatrices à contribution là-dedans parce

que, je le répète, Mme la Présidente, sur toutes les tribunes, nos éducatrices

formées, ce sont des professionnelles qui ont étudié dans le domaine du

développement des enfants, et on doit s'appuyer sur elles dans toute cette

démarche-là d'Agir tôt.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de

Bellechasse.

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. Donc, si je comprends bien, M. le ministre, cette

plateforme-là va s'inscrire dans un plan de dépistage précoce qui vise à

agir tôt afin de permettre aux enfants de bien atteindre leur plein potentiel. Ce que j'aimerais savoir aussi, dans

cette optique-là, comment... dans quelle mesure le dossier de l'enfant...

Est-ce qu'il y a une corrélation à

faire entre le dossier de l'enfant, si on veut, et puis la plateforme qui est

celle... Est-ce que c'est en lien ou

est-ce que c'est finalement deux outils très différents qui vont, dans le fond,

se suivre et permettre simplement d'avoir une vue d'ensemble?

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui, M. le ministre. Désolée, je voulais vous

gâter un peu. Ça s'en vient, les gâteries s'en viennent.

M. Lacombe :

C'est correct. On est ici pour quelques heures.

La Présidente

(Mme Chassé) : Oui.

M. Lacombe :

Ça va être assurément un outil important. Ce sera assurément un outil

incontournable, le dossier de l'enfant,

qui a été initié par le précédent gouvernement. On doit leur donner ça. L'idée,

elle est bonne. Par contre, l'idée, elle

doit être peaufinée, parce que je vous dirais que moi, j'ai été... Je pèse mes

mots, mais je suis tombé un peu en bas de ma chaise quand j'ai appris que ce

dossier-là pouvait tenir sur une feuille de papier qu'on allait remettre aux

parents à la fin de l'année, voici

les observations qui ont été consignées par des éducatrices formées, dans la

majorité des cas, des professionnelles, ça vaut de l'or, là, ça... et qu'on allait leur remettre ça sur une

feuille de papier. Moi, j'ai des enfants à la garderie et je sais ce qui arrive souvent au papier qu'on prend dans

le casier de nos enfants. Ça finit parfois dans l'auto, dans le fond de l'auto

avec des bottes pleines de bouette, puis moi, je pense que le dossier de

l'enfant mérite mieux que ça.

Donc,

on est en train de travailler à voir comment on peut le rendre encore meilleur

tout en gardant l'esprit de ce qu'il

doit être, c'est-à-dire un outil à l'intérieur duquel les observations sur le

développement des enfants vont être consignées, parce que ce sera un outil essentiel après pour la transition vers

l'école, par exemple, ou dans le cas d'un changement de service de garde éducatif aussi, pour qu'on puisse

mieux comprendre le développement des enfants. Puis, justement, si on a

à avoir affaire ou avoir recours, plutôt, à

l'outil de détection que le Dr Carmant met de l'avant, bien, ça va permettre

aussi, après, aux professionnelles de

voir dans quel environnement s'est développé l'enfant puis comment était son

développement aussi à l'intérieur de ça.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de

Bellechasse.

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. Donc, dans le fond, cet outil-là, qui est encore en

développement puis qui est encore en

train de se peaufiner, va pouvoir suivre l'enfant, et puis c'est ainsi qu'on

peut dire qu'on va agir tôt de manière à pouvoir

valider un peu ses points à développer et l'amener à avoir un potentiel de

développement plus grand. Et tout ça, si

j'ai bien compris, ça va se faire en collaboration avec les deux autres

ministères, avec M. Carmant et avec aussi le ministère de l'Éducation, par le déploiement des maternelles quatre

ans. Je pense que, dans l'optique de bien renforcer les services de garde éducatifs puis d'améliorer

leur accessibilité... Je comprends bien qu'on n'oppose pas ces services-là.

Ils sont vraiment en collaboration, si on

peut se le permettre, et puis ils vont travailler en synergie pour pouvoir

permettre aux enfants de mieux avancer.

Dans un

contexte un petit peu plus terre à terre, quand on dit... puis c'est vous qui

l'avez dit tout à l'heure, M. le ministre,

attendez, vous avez mentionné : J'ai 27 % des enfants qui

présentent un retard de développement. Donc, dans cette optique-là, on

comprend que ce genre d'outil là est essentiel pour permettre aux jeunes de

pouvoir se développer, mais est-ce que,

derrière ça... C'est 27 % des enfants qui présentent des retards avant la

première année, donc c'est quand même énorme.

On ne peut pas nier ce chiffre-là puis on ne peut pas ne pas comprendre que

c'est un pourcentage très élevé. Et, pour plusieurs parents, ça veut

dire quand même des défis de taille.

Quelle est la

stratégie, Mme la Présidente, du ministre pour diminuer ce pourcentage-là? Puis

vous avez parlé de le ramener, si ma

mémoire est bonne, à 20 %. Donc, dans la stratégie, je comprends que ça

doit s'englober, dans Agir tôt, avec les composantes qu'on vient de

discuter.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Bellechasse. M. le ministre.

M. Lacombe : Oui, 27,7 %

des enfants qui présentent des vulnérabilités dans au moins une des cinq

sphères de... un des cinq domaines de développement lorsqu'ils arrivent

à la maternelle. Donc, effectivement, il faut agir, parce que ça augmente, et c'est cette tendance-là qu'il faut

renverser. Donc, nous, ce qu'on veut, c'est amener cette cible-là, dans le

meilleur des mondes, à 20 %. Mais vous avez raison qu'on doit travailler.

Et le défi,

il est de taille parce que cette question-là, d'aller rejoindre tous les

enfants qui sont hors réseau... parce que

je pense que ça, pour répondre à votre question, ce sera un des éléments

centraux de la stratégie, ce sera d'aller rejoindre les enfants qui sont actuellement hors du réseau

et, je le disais tantôt, qui sont parfois parmi les enfants qui auraient

peut-être davantage intérêt, le plus d'intérêt à fréquenter le réseau

des services de garde éducatifs à l'enfance. Je vous rappelle qu'il y en a 156 000, il y en a 156 000

au Québec. Donc, si on réussit à aller en rejoindre davantage, bien, je

prétends, on prétend qu'on arrivera,

en leur donnant des services, notamment dans les CPE et les garderies, à faire

en sorte que cette proportion-là,

d'enfants qui ont une vulnérabilité à la maternelle dans au moins un des cinq

domaines de développement, baisse. C'est ça, l'objectif.

Ensuite,

comment on y arrive? Mais là, je pense que je le disais, là, le défi, il est de

taille. Mais je dis souvent : Ce n'est

pas parce que c'est difficile qu'il ne faut pas le faire. Donc, il faut le

faire, c'est important de le faire, mais il faudra le faire avec des

partenaires. Et moi, je pense que les organismes communautaires ont un grand

rôle à jouer dans cette mission-là. J'ai

déjà des échanges avec eux. On est en train de regarder comment on peut

organiser ce travail-là. Je vous dirais qu'il y a beaucoup d'ouverture

parce que, souvent, les enfants qui sont hors réseau fréquentent les organismes

communautaires Famille, par exemple, les

haltes-garderies communautaires, les centres de pédiatrie sociale aussi. Donc,

comment on peut travailler davantage en

équipe pour faire en sorte que ces enfants-là aient plus de services, qu'on

baisse la proportion d'enfants qui ont des vulnérabilités à la

maternelle? Moi, je pense que c'est tout ça qu'on doit se poser comme

questions. Plus que des questions, c'est là-dessus qu'on doit agir.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. J'aurais peut-être quelques petites questions un peu

plus courtes, si on veut. Vous avez

mentionné que ça continuait d'augmenter, donc, de 27 %, on voit une

augmentation dans les dernières années. J'ai compris qu'on était partis de 20 %, on est rendus à

27,7 %. Donc, dans cette optique-là, si c'est une augmentation qui a

été constante, je crois que vous avez raison

d'être alarmé puis de vouloir travailler en collaboration avec vos collègues

pour arriver à mettre en place une stratégie Agir tôt.

Puis vous

avez parlé aussi de rejoindre les 156 000 enfants qui sont hors

réseau, si on peut s'exprimer ainsi. Est-ce qu'il y a une stratégie? Parce qu'on a parlé... oui, vous avez parlé des

organismes Famille. Les organismes Famille sont une ligne de proximité, si on veut, sont la première ligne pour

plusieurs familles. Donc, est-ce qu'il y a une stratégie qui est mise de

l'avant, avec les organismes Famille, en lien avec Agir tôt pour rejoindre les

156 000 enfants qui sont...

La Présidente (Mme Chassé) : Merci,

Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Tout à

fait, tout à fait. On doit

travailler avec eux parce que... Je vais vous dire, au ministère de la Famille, on a des équipes

exceptionnelles, les fonctionnaires. D'ailleurs, je vous le dis, je suis arrivé au ministère de la Famille, j'ai été très

surpris, pas que je m'attendais à autre chose, mais j'ai été surpris devant

tant de compétences et de dévouement.

Ceci dit, on

ne peut pas faire le travail tout seuls. Aussi bons puissions-nous être, on a

besoin d'aide parce que ça fait

des années, ça fait des années que les différents gouvernements disent : On doit rejoindre les enfants qui ne sont pas dans le réseau des services de garde éducatifs à

l'enfance, et on n'atteint pas l'objectif. Et là, on l'a vu, on est passé de 25 %

d'enfants qui présentent une vulnérabilité

dans au moins un des cinq domaines de développement à 27,7 %. Donc,

comment on fait pour pouvoir

c'est en s'entourant des gens qui ont déjà un contact souvent avec eux.

Donc,

tantôt, je nommais les organismes communautaires Famille. Pour donner peut-être

un exemple aux gens qui nous écoutent

peut-être, pour vous donner un exemple, on parle des maisons de la famille,

notamment, qui sont dans vos circonscriptions, qui sont peut-être près

de chez vous. C'est un bon exemple d'organisme communautaire Famille. Les

haltes-garderies communautaires aussi, les centres de pédiatrie sociale, on l'a

dit tantôt, sont plus d'une quarantaine maintenant.

Souvent, les enfants hors réseau fréquentent ces organismes-là, des organismes

qui connaissent déjà bien les enfants,

qui ont des liens avec eux. Donc, on doit profiter de ce lien-là, travailler

ensemble pour faire en sorte que les enfants aient davantage de

services.

Et il

reste... j'ai envie de dire, il reste aussi de la place. Bien qu'il y ait des

besoins dans le réseau, il y a aussi une façon de créer de la place pour eux. Moi, je pense qu'on a tout à gagner

à le faire. Avec les équipes du docteur Carmant qui se mettent en place, on parle de

800 professionnels, des spécialistes qui ont été annoncés, si on conjugue

tout ça ensemble, moi, je pense qu'on a un fichu beau plan pour mettre

toutes les chances de notre côté, en tout cas.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée

de Bellechasse, simplement vous signifier qu'il reste un peu plus de

deux minutes au bloc.

Mme Lachance :

Merci, Mme la Présidente. Je ne poserai pas de question, en fait, je veux juste

m'assurer que j'ai bien saisi, Mme la

Présidente. Donc, en fait, pour les prochaines années, vous allez mettre en

place Agir tôt en collaboration avec

les équipes de Lionel Carmant, qui vont compter 800 spécialistes. On va

travailler aussi avec l'Éducation. Le dossier va être mis en place pour supporter le développement de l'enfant. Je

pense qu'on peut juste trouver à quel point c'est une avancée au niveau de la famille. Je vous dirais

que j'ai hâte de voir tout ça puis je suis vraiment heureuse d'être ici pour

pouvoir en discuter avec vous. Merci. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Bellechasse.

M. le ministre, vous auriez 1 min 30 s pour commenter,

pour finaliser, si vous le désirez.

M. Lacombe :

Oui, bien, ce que je pourrais ajouter là-dessus, c'est qu'on a souvent entendu

des gens, bon, ce n'est peut-être pas

un hasard, des gens de l'opposition nous dire qu'on ne travaille pas en équipe

et que c'est brouillon, que c'est de l'improvisation.

Au contraire,

je pense que ce plan-là, ça démontre qu'il y a une cohésion entre nos trois

ministères, qu'on travaille ensemble,

qu'on travaille de façon concertée. Quand je vous parlais des

800 spécialistes que le docteur Carmant a annoncés, quand je vous parle des organismes communautaires

Famille, des haltes-garderies communautaires, des centres de pédiatrie sociale, je ne vous lance pas ça comme ça

aujourd'hui, là, Mme la Présidente. On leur a parlé, on leur a parlé à ces

gens-là. On a déjà tâté le terrain

avec eux en leur demandant : Vous faites déjà bien le travail, vous êtes

déjà en communication, en contact

avec ces tout-petits là. Comment est-ce qu'on peut s'aider mutuellement à faire

en sorte que ces tout-petits là ne fassent

pas

partie des 27,7 %? Comment on peut faire en sorte qu'ils reçoivent

davantage de services et puis qu'ils n'en présentent pas, de

vulnérabilité, ou qu'ils en présentent moins quand ils vont faire leur arrivée

à la maternelle?

Je pense que

donner la chance égale à tous nos enfants, leur permettre de développer leur

plein potentiel, c'est ça, c'est de

le faire en équipe. Et, quoiqu'en disent ceux qui ne sont pas d'accord avec

nous, moi, je persiste à dire que notre plan, il est ambitieux, mais il

est réalisable. Atteindre une...

La Présidente (Mme Chassé) : En

terminant.

M. Lacombe :

...cible de 20 % en 2022, je pense que ce serait le plus beau cadeau qu'on

pourrait faire à nos enfants.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention au deuxième groupe formant

l'opposition pour un premier bloc d'échange. Mme la députée de Sherbrooke,

la parole est à vous.

Mme Labrie :

Merci, Mme la Présidente. Le ministre de la Famille a la responsabilité de

quelque chose de très précieux et de très fragile, hein, la petite enfance.

Heureusement, il a aussi entre les mains un outil extraordinaire, le réseau des CPE, qui offre aux enfants de moins de

cinq ans un milieu éducatif de qualité qui permet aux parents de confier

leur enfant à des éducatrices formées dans des milieux adaptés et d'avoir la

conscience tranquille.

La qualité

des CPE est reconnue par de nombreuses études et par les parents. La moitié

d'entre eux ont le CPE comme premier choix, mais malheureusement le

développement du réseau de CPE a été freiné par le précédent gouvernement. Il y a seulement le tiers des parents qui ont

accès à une place en CPE. Plus de 40 000 enfants sur la liste

d'attente, je reçois toutes les

semaines des messages de mères désespérées qui se demandent si elles vont

pouvoir retourner au travail après leur congé de maternité parce

qu'elles n'ont pas de place. Clairement, le choix des parents, il n'est pas

respecté en ce moment, puis, en plus, on s'attend à une augmentation de

16 000 enfants d'ici 2023.

gouvernement veut reconnaître dans la loi le droit à une place en maternelle

quatre ans à toutes les familles qui le

souhaitent. Est-ce que le ministre de la Famille est prêt à reconnaître

également le droit à une place en CPE pour toutes les familles qui le

souhaitent? Et quel est son échéancier pour y arriver?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Je pense

que c'est une bonne question parce

que ça peut nous permettre de mettre en lumière le fait que,

contrairement à ce qu'on a entendu, le développement du réseau, on y croit. On parle de la

prématernelle quatre ans, d'universalité,

il faut comprendre que c'est le monde de l'éducation. Donc, il y a ce

principe-là d'universalité qui s'applique.

Dans

le cas des services de garde éducatifs à l'enfance, l'universalité n'était pas

à la base de la création du réseau, un

réseau qui est par ailleurs exceptionnel. Moi, je pense que, le plus beau vote

de confiance qu'on peut avoir envers le réseau des services de garde éducatifs, c'est ce qu'on est en train de

faire. C'est d'arriver au gouvernement en disant : Bien, vous savez quoi? La taxe famille, la majoration

des tarifs, la contribution additionnelle, dans les faits, bien, on va

l'abolir. Ça, c'est un vote de

confiance envers le réseau des services de garde éducatifs. Je vois la

précédente ministre de la Famille,

qui n'est pas certaine. Moi, je pense que,

quand on investit des centaines de millions de dollars dans un réseau, qu'on

aurait pu investir ailleurs, c'est la preuve qu'on y croit, à ce

réseau-là, puis qu'on pense qu'il est performant.

Quand

je vous ai annoncé également le plan d'accélération pour l'accessibilité à une

place, aussi, de dire : On va mettre les moyens sur la table pour

développer les 11 000 places qui traînent depuis...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...le ministre.

M. Lacombe :

...depuis 2011 et 2013, c'est aussi la plus belle preuve qu'on a confiance

envers ce réseau-là.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Donc, la réponse me semblait claire. Donc, le ministre

ne reconnaît pas le droit à l'universalité de l'accès aux CPE.

Donc,

le ministre a annoncé qu'il allait développer quelques milliers de places qui

avaient été promises par les libéraux et

qui n'avaient pas été concrétisées. On sait qu'un des problèmes dans la

réalisation de ces places-là c'est qu'au départ elles ont été accordées sur la base d'une contribution

de 100 %... pardon, de 50 % de la part des CPE et qu'ensuite le gouvernement a fait passer la contribution à 100 %. Donc, j'aimerais savoir

quelle contribution compte exiger le ministre pour la réalisation de ces

places qu'il a relancées.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le

ministre.

M. Lacombe : C'est une excellente question, parce que le plan

d'accélération de l'accessibilité aux places en services de garde éducatifs, c'est un projet qui me tient beaucoup

à coeur. Puis, vous allez voir, ce n'est pas du vent, là, il y a des

mesures concrètes qui se trouvent à l'intérieur de ça pour effectivement faire

en sorte qu'on puisse faire du cas par cas. Et

ça, c'est important de le mentionner. Du cas par cas. Comment on peut

faire pour chacun des projets? Pour chacun des projets, comment on peut faire, et il y en a 250, projets, comment on

peut faire pour s'assurer que les projets puissent aller de l'avant? Dans certains cas, vous avez raison,

il y a une question de financement. Ce n'est pas toujours le cas, parce que

vous serez surprise d'apprendre...

La Présidente

(Mme Chassé) : ...présidence. Merci.

M. Lacombe : ...Mme

la Présidente, que, dans beaucoup

de cas, il n'y avait pas d'enjeu, il n'y avait pas d'enjeu, mais les projets, voyant tout ce qui se passait,

se disaient : Il n'y a pas beaucoup d'avenir pour le réseau. Ils n'avaient pas la

poussée dans le dos nécessaire, l'encouragement pour dire : Bien, j'ai la

motivation d'aller de l'avant. Donc, déjà

ça, d'envoyer un message positif, c'est beaucoup. Ensuite...

La Présidente

(Mme Chassé) : En terminant, oui.

M. Lacombe : ...il y a des cas concrets où on a besoin d'agir.

Dans les cas de location, par exemple, vous savez quoi? On va payer à 100 %. Dans les cas où on

aurait besoin d'aller en achat, bien, ce sera modulé. Est-ce que

ce sera 50 %, 75 %,

100 %? On va faire du cas par cas pour s'assurer que les places soient

accessibles le plus rapidement possible. C'est l'engagement que j'ai

pris.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci d'avoir validé le pourcentage, comme je l'attendais. En ce moment, il y a

des milliers de familles qui reçoivent un crédit d'impôt pour faire garder leur

enfant dans un milieu non régi. Ils se font rembourser jusqu'à 75 % des frais de garde dans des milieux dans lesquels le

ministère n'effectue aucun contrôle de qualité. Ça crée de la confusion

pour les parents parce qu'ils peuvent penser que le milieu de garde est sous la

supervision du ministère, comme il est

cautionné par un crédit d'impôt,

alors que le ministère, lui, compte plutôt sur les parents pour porter plainte

au besoin.

Dans le milieu de

l'éducation, pour les enfants de cinq ans et plus, jamais on n'accepterait que

l'État rembourse directement les parents

pour envoyer leur enfant dans une école où on ne sait pas ce qui se passe et on

ne tolérerait pas non plus qu'un

enfant soit obligé de fréquenter une école privée parce qu'il manque de place

dans les écoles publiques, et, en ce moment, c'est ce qu'on fait pour

les enfants de moins de cinq ans.

Donc,

j'aimerais savoir quel est le plan du ministre pour mieux contrôler la qualité

de ces milieux non régis ou pour cesser de les financer via un crédit

d'impôt.

La Présidente

(Mme Chassé) : Excellent. Merci, Mme la députée. M. le ministre,

la parole est à vous.

M. Lacombe :

Mme la Présidente, c'est un sujet qui me préoccupe parce qu'effectivement il y

a des questions qui se posent quant au développement des enfants qui se

retrouvent dans des milieux non régis. Il faut comprendre que les milieux non régis sont effectivement des milieux

dont on n'a pas connaissance de l'existence, qui doivent, depuis l'adoption

du projet de loi n° 143,

quand même répondre à certains critères minimaux de sécurité qui ont été mis en

place. Je pense notamment aux absences d'empêchement, je pense notamment

aussi au nombre d'enfants, qui a été réglementé.

Ceci dit, ça

nous prend des outils supplémentaires. Je vous donne un exemple. Il y a une

entente qui intervenue, qui a été signée, depuis le début du mandat, entre

Revenu Québec et le ministère. Ça a été un travail de longue haleine, qui a

finalement porté ses fruits, donc pour nous permettre, en tant que ministère de

la Famille, de déceler à quel endroit il y

aurait, par exemple, des gens qui utiliseraient le crédit d'impôt dans une

proportion assez élevée pour qu'on commence à se poser des questions sur le nombre d'enfants qui sont gardés à cette

adresse-là, qui fréquentent ce milieu de garde non régi. Donc, ça, c'est un outil, par exemple, qui

nous permettrait d'intervenir de façon proactive en disant : Bien, nous,

on a des motifs de croire qu'il y a

de la garde illégale qui se passe à une adresse précise avec un prestataire

de... une éducatrice qui oeuvre dans un milieu non reconnu.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci. Donc, pas d'intention formelle par rapport à quoi faire avec ce crédit

d'impôt. Est-ce que le ministre peut au moins nous dire combien

d'enfants sont dans des milieux non régis dont les parents reçoivent un crédit d'impôt pour les frais de garde et est-ce

qu'il peut nous dire combien ça nous coûte collectivement de payer pour que des

enfants fréquentent des milieux dans lesquels on n'a absolument aucun contrôle

sur la qualité du programme éducatif ni même sur la sécurité des

enfants?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe : Comme je vous disais, Mme la Présidente, c'est un questionnement qu'on a, et je pense que, si vous avez

lu la revue de presse, j'ai été questionné à ce sujet-là. Pour moi, les normes

qui sont en vigueur, là, ce sont des normes

minimales. Vous savez quoi? En ce moment, là, on nous demande de repousser des

échéances, on nous demande de faire preuve de flexibilité, et je pense

que le message que j'ai envoyé, il est assez clair, c'est non. Il y a des

normes minimales à respecter. Ces normes-là,

en tant que ministre, moi, je m'attends à ce qu'elles soient

respectées. Par ailleurs... et ça, je

vous dirais que c'était inclus dans le projet

de loi n° 143,

là, sur lequel il y a des gens ici, autour de la table, qui y ont travaillé. Maintenant, est-ce qu'on peut

faire plus? Je vous donnais l'exemple des outils qu'on se donne avec Hydro... pas avec Hydro-Québec, avec Revenu Québec

pour déceler les endroits où il y aurait de la garde illégale. C'est avec des

mesures comme ça qu'on va aussi être capable d'agir.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre, Mme la députée.

Mme Labrie : Donc, pour le moment, on n'a aucune idée de

combien on paie collectivement pour rembourser un crédit d'impôt à des

parents qui envoient leur enfant dans ce milieu-là. Vous ne le savez pas.

M. Lacombe : Est-ce que...

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, M. le ministre.

M. Lacombe : Bien, selon les estimations qu'on a, et là c'est

certain qu'on est au travail pour... l'entente elle est très récente,

mais, selon les estimations qu'on a, ça tournerait autour de

19 000 enfants au Québec.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Éventuellement,

j'aimerais aussi savoir combien, en millions de dollars, ça coûte à l'État québécois, ces crédits d'impôt, afin d'évaluer à

quel point ce serait pertinent d'investir plutôt cet argent dans la création de

places.

Un enjeu

qu'il y a en ce moment, qui concerne directement le ministère

de Famille, c'est la grave pénurie d'éducatrices en ce moment dans plusieurs régions du Québec. Dans les CPE, c'est

courant que les gestionnaires doivent aller sur le plancher parce qu'ils ne trouvent pas de remplaçantes.

Seulement dans ma région, il y a 800 places accordées en milieu familial

qui ne sont pas disponibles parce que

les bureaux coordonnateurs n'ont pas d'éducatrice pour les offrir. En

Abitibi-Témiscamingue, même problème,

on parle de 900 places, et pourtant il y a de la demande pour ces

places-là, mais il n'y a pas d'éducatrice.

Il manque

d'éducatrices formées au point où il y a certains milieux qui doivent payer une

pénalité parce qu'ils ne réussissent

pas à trouver assez d'éducatrices formées pour se conformer aux normes, et ce

n'est pas faute de volonté de se conformer.

Et c'est un problème qui est à long terme en ce moment parce que la relève

n'est pas au rendez-vous. Au cégep de

Sherbrooke, il y avait, il y a quelques années, trois groupes de finissantes

par année. Maintenant, c'est un groupe. Les étudiantes préfèrent souvent opter pour d'autres

formations, par exemple technique d'éducation spécialisée. Et on peut

penser que le fait que, dans ce domaine-là, elles sont 5 $, 6 $

de plus de l'heure y est pour quelque chose.

J'aimerais

que le ministre me dise quel geste concret il compte poser pour améliorer les

conditions de travail des éducatrices

et revaloriser la profession. Et, plus précisément, est-ce que c'est

envisageable de revisiter les échelons, comme le propose le ministre de

l'Éducation pour les enseignants?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe :

D'abord, vous savez que je suis sensible à cette question de la pénurie, bien

en fait, j'allais dire pénurie, ce

n'est pas vrai, on doit parler de rareté de main-d'oeuvre parce qu'en ce moment

on a une forte croissance de l'emploi, très faible taux de chômage.

Donc, c'est les deux critères qui s'appliquent aux éducatrices. Mais vous avez

raison, et là-dessus je suis d'accord, Mme

la Présidente, avec la députée de Sherbrooke, on a tout un défi. Mais, vous

savez, ce défi-là, on le vit aussi en

éducation. On continue de construire des écoles pour offrir le meilleur à nos

enfants. On le vit aussi dans le

milieu de la santé, on construit des hôpitaux, on continue de soigner les patients.

Donc, il faut continuer de faire ce qu'on fait parce qu'on le fait bien,

mais on a un défi.

Et, pour relever ce défi-là, effectivement on

doit mettre des actions de l'avant. On est en train de travailler sur un plan d'action qu'on va déployer, des actions

qui vont s'articuler autour de certains grands défis. D'ailleurs, ça me fera

plaisir si ma collègue veut en discuter,

parce que je pense que c'est tellement un enjeu important, de redonner envie,

de redonner envie aux jeunes femmes,

aux jeunes hommes aussi, parce qu'il y en trop peu, de s'investir dans le

réseau, de devenir des éducateurs ou

des éducatrices, parce qu'en même temps le message qu'on envoyait, au cours des

dernières années, avec toutes les compressions qui ont été effectuées, ce n'était

pas un message très porteur, ce n'était pas un message d'avenir, ce n'était pas invitant pour les

étudiants, les étudiantes de s'y inscrire,

dans ces programmes. Puis on le voit, là, les données qu'on a, là, sont épouvantables, sont

épouvantables. On doit faire en sorte que les jeunes aient davantage le goût d'étudier dans ce

domaine-là. Et puis c'est... à toutes les fois que j'ai l'occasion de le faire,

d'envoyer des messages positifs sur cette

profession d'éducateur ou d'éducatrice, je le fais. Puis les messages concrets

aussi que le réseau, on est en train de le développer, je le fais

aussitôt que je peux.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je vais réitérer

ma question parce que c'est clair qu'il faut envoyer un message positif sur la profession

d'éducatrice et d'éducateur, et on n'en enverra jamais suffisamment pour

compenser les propos qu'avait tenus le premier ministre il y a quelque temps. Par contre,

j'aimerais ça avoir un moyen concret. Je vous ai posé une question vraiment claire : Est-ce que c'est

envisageable de revisiter les échelons salariaux, comme on le propose en

éducation... comme vous le proposez en éducation, en fait, le

gouvernement?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Lacombe :

Vous savez qu'il y a des négociations qui commencent. C'est commencé avec les

responsables de service de garde en

milieu familial, ça arrivera bien assez vite aussi avec les éducatrices. Je

pense que, quand on est au gouvernement, on doit aussi faire preuve de

prudence. Je pense qu'il y a des questions qui se posent comme pour tout le monde. Maintenant, il y aura les discussions

appropriées autour de la table de négociation, mais ça n'empêche pas qu'outre

la question salariale on doit aussi

continuer de travailler, on ne doit pas se croiser les bras en pensant que

l'argent va tout régler. Assurément

que l'argent, comme dans tous les domaines, c'est un enjeu et c'est un incitatif,

mais il y a aussi autre chose, je pense à l'immigration, par exemple. On parle

beaucoup d'immigration ces temps-ci à l'Assemblée nationale, avoir une meilleure adéquation entre les milieux où on a

une rareté de main-d'oeuvre puis l'immigration qui arrive chez nous, les gens,

les nouveaux arrivants qui arrivent chez nous, au Québec. Bien, ça, ce n'est

pas la solution, mais c'est une des solutions.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Oui. La CAQ avait

promis, en campagne, de doubler le montant disponible pour le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins

exceptionnels en ajoutant 22 millions dès 2019, c'était dans le cadre

financier. Le ministre de la Famille

avait aussi promis que les organismes L'Étoile de Pacho et Parents jusqu'au

bout! seraient impliqués dans le

processus d'amélioration de cette mesure. Les organismes n'ont pas été

consultés encore, alors qu'on leur avait dit de s'attendre à des

nouvelles au milieu du mois de mars.

Je sais que le ministre a confié le mandat à

Retraite Québec de moderniser le programme, donc ce n'est pas nécessaire de me

le répéter, mais, visiblement, c'est plus long que prévu, et les familles n'ont

pas à payer le prix de ce délai-là. Alors,

j'ai deux questions : Quel est le nouvel échéancier pour consulter les

organismes? Et est-ce que le ministre peut s'engager à ce que les

22 millions prévus soient disponibles dès que la nouvelle version du

programme va être en vigueur pour corriger l'oubli dans le budget?

La Présidente (Mme Chassé) :

Excellent. Merci, Mme la députée de Sherbrooke. M. le ministre.

M. Lacombe :

Vous savez, c'est un dossier qui me tient tellement à coeur, c'est un dossier

qui est délicat, parce qu'on parle

avec des gens dont la patience a été mise à rude épreuve, je vais dire ça comme

ça. Moi, quand je les rencontre, vous savez ce qu'ils me disent, Mme la

Présidente? On s'est fait niaiser. On s'est tellement fait niaiser! On s'est

fait envoyer dans un

ministère. Après ça on nous a dit que c'était un autre ministère. On s'est fait

niaiser. C'est ce qu'ils nous disent.

Et là, maintenant, nous, on arrive, ça fait six mois qu'on est au gouvernement,

et on comprend que leur patience a déjà atteint leur limite.

Honnêtement, je le répète, moi, je les comprends.

Donc, on a donné le mandat à Retraite Québec

effectivement de revoir le programme parce que, et je veux vraiment souligner, pour eux, ce qu'ils nous disaient,

c'est que c'était très important de revoir la façon dont le programme est

construit, vraiment très

profondément. Et donc on s'attelait à ça, ça prend du temps. Par contre, avec

tout ce qui s'est passé récemment, on

est à l'écoute. On a compris que le facteur temps, l'urgence, c'était peut-être

un facteur qui prenait plus d'espace, là, sur le tableau décisionnel...

La Présidente

(Mme Chassé) : M. le ministre...

M. Lacombe :

...donc, avant la fin de l'été, on aura un programme.

Présidente (Mme Chassé) : Merci, M. le ministre. Il reste une

minute au bloc. Mme la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Labrie :

Donc, vous avez finalement répondu à la question sur l'échéancier, merci, mais

vous ne m'avez pas répondu par rapport aux 22 millions. Est-ce que les

montants vont être rendus disponibles dès que le programme va entrer en

vigueur, donc cette année, en 2019?

Présidente (Mme Chassé) : Merci. M. le ministre, il reste une

quarantaine de secondes au bloc. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Est-ce que je peux le reporter?

La Présidente

(Mme Chassé) : Vous pouvez le reporter. Merci. 30 secondes

seront reportées.

Je reconnais

maintenant une première intervention du parti formant le gouvernement pour un

deuxième bloc d'échange. Monsieur, madame... la parole est à... M. le député de

Dubuc, la parole est à vous.

M. Tremblay :

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci à vous.

M. Tremblay : Bonjour, M. le ministre. L'équipe ministérielle,

salutations. Distingués collègues parlementaires, bonjour. Merci aux

équipes de recherche...

Présidente (Mme Chassé) : Je vous invite à vous mettre devant

votre micro, on a de la difficulté à capter votre voix. Allez-y.

M. Tremblay :

Oui. Ah! un peu de décalage horaire, merci. J'allais dire merci aux équipes de

recherche.

résumé, pour faire un portrait qui permettra sans aucun doute d'avoir davantage

d'éclairage sur la façon dont vont être ventilées les sommes additionnelles, on

a une réalité où, finalement, un gouvernement s'est engagé à faire davantage pour les familles, d'en remettre

davantage dans le portefeuille des familles. Mais on a aussi en parallèle les

ombrages de la fameuse taxe famille imposée par les libéraux. On en

ressent encore des contre-vagues.

Maintenant,

depuis décembre dernier, le gouvernement a posé trois grands gestes significatifs, des

gestes positifs politiques pour remettre l'argent dans le portefeuille des

familles. A priori, on parle d'un budget, depuis mars dernier, rehaussé, augmenté de 6,3 %. Le réseau de

services de garde va en bénéficier, ce qui me rassure. Ce que je trouve moins

intéressant, c'est cette vision-là qui me semble intégrée avec une équipe qui

parle d'agir tôt, mais qui parle de restaurer finalement toute une

dynamique inspirante pour les familles du Québec et son réseau.

Par rapport au budget

de 6,3 %, qui est du jamais vu, qui est augmenté, nous en sommes, pour

reprendre une expression. Pourriez-vous nous

exposer davantage comment vont être ventilées ces sommes-là additionnelles au

niveau de la vision que vous nous amenée?

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci. M. le député de Dubuc. M. le ministre, la

parole est à vous.

M. Lacombe :

C'est une excellente question. Je vous reviens. Ça ne sera pas tellement long.

Présidente (Mme Chassé) :

...que M. le ministre cherche son information, M. le député de Dubuc, vous voulez poursuivre sur une prochaine question ou

commenter? Ah! le ministre a trouvé l'information.

La Présidente

(Mme Chassé) : On y va.

M. Lacombe : Je peux commencer parce que je sais que c'est

important de donner les bons chiffres. Donc, effectivement, 6,3 %

d'augmentation. Moi, je veux le dire, là, je suis tellement fier, le budget de

la famille augmentation de 6,3 %, c'est exceptionnel. Et quand je

parlais, tantôt, d'un vote de confiance envers le réseau, je veux dire, à un

moment donné, là, on regarde ça, 6,3 %, on ne peut pas dire qu'on met de

côté le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. Dire ça, ce

serait de la mauvaise foi. Donc, vous voyez, le budget, il augmente.

Maintenant,

pour répondre à la question peut-être un petit peu plus précise de mon collègue, par

exemple, pour les services de garde,

on parle d'une hausse de 143,8 millions

de dollars. Évidemment, les services

de garde éducatifs, c'est le gros du

budget. On parle d'une augmentation, pour ce poste budgétaire là, de 5,8 %. Donc,

c'est aussi très important comme augmentation.

Le budget

total du portefeuille est à 6,3 %. On parlait d'augmentation de budget, notamment pour notre

programme d'éveil à la lecture, à

l'écriture, aux mathématiques. Dans

ce cas-là, on parle de 500 000 $ supplémentaires. Dans le projet

pour l'implication des parents, on parle de

300 000 $. Donc, on a ajouté des sommes assez importantes au budget,

et je pense vraiment qu'on

doit être fier de ça.

La Présidente (Mme Chassé) :

Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

M. Tremblay : Dans un deuxième temps, M. le ministre, on parle

d'une allocation qui a été vivement applaudie, l'allocation bonifiée

pour la famille. Une allocution qui non seulement a été applaudie, mais qui

était beaucoup plus conséquente que la

précédente. Pourriez-vous éclairer davantage la population sur, finalement,

dans quelle mesure on va venir avantager nos familles par rapport à

cette allocation-là, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe : Vous savez qu'on était devant une certaine

iniquité, parce que les familles québécoises recevaient

davantage pour le premier enfant que pour le deuxième, le troisième et les

suivants. Donc, on est venu régler une

partie de cette iniquité en disant aux familles : Bien, pour le deuxième

et le troisième enfant, il y aura une bonification. Donc, on parle de

500 $ additionnels pour le deuxième et le troisième enfant. Pour l'année

en cours, 400 000 familles qui vont bénéficier

de cette bonification, près de 900 000 enfants.

Donc, sur six ans, on estime que ce sont plus de 423 000 familles

qui vont profiter de la bonification. C'est

des sommes importantes. Quand on dit qu'on pense aux familles... Et là ça, ce

n'est pas dans le budget du ministère de la Famille, évidemment, parce que, là,

le budget aurait vraiment explosé. Mais je

pense que c'est des signaux très concrets qu'on envoie à l'effet qu'on a

l'intention de remettre davantage d'argent dans le portefeuille des Québécois,

mais des familles aussi, précisément.

La Présidente (Mme Chassé) :

Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc.

M. Tremblay : Oui, merci, Mme la Présidente. Par rapport à la

taxe famille, qui aura été, dans une certaine mesure, injuste, inéquitable, est-ce que le ministre peut

nous expliquer comment la taxe en question va disparaître? Quelle sera la

mécanique au fil des années?

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le député de Dubuc. Oui, M. le ministre, vous désirez répondre?

La Présidente (Mme Chassé) :

Allez-y.

M. Lacombe :

Vous savez, c'est un...

La Présidente (Mme Chassé) :

Nous vous écoutons.

M. Lacombe :

Merci, Mme la Présidente. C'est un engagement qu'on a pris d'abord, il faut le

préciser, sur quatre ans. Ça, c'est

important. On fait exactement ce qu'on a dit, même, je vous dirais qu'on fait

un peu plus. On avait dit qu'on

ferait ça sur quatre ans. C'est l'engagement qu'on a pris, c'est ce qu'on fait.

Donc, vous avez vu, le premier geste qui a été posé lors du point

économique, la mise à jour économique, ça a été de geler la contribution

additionnelle. On ne voulait pas envoyer un

message contradictoire. On voulait attendre au budget, mais on ne voulait pas

envoyer le message contradictoire

d'indexer une contribution additionnelle qu'on était sur le point d'abolir en

partie, complètement, ensuite, sur quatre ans. Donc, ce qu'on a fait,

c'est qu'on a gelé cette contribution.

Ensuite, lors

du dépôt du budget, ça a été très clair, le signal qui a été envoyé, on

respecte l'engagement. Donc, dans une

première étape, ce que ça représente, c'est l'élimination d'un montant de

0,70 $ par jour pour la contribution additionnelle pour le premier seuil de revenu, entre

50 000 $ et 75 000 $. Donc, ça, ça veut dire

40 000 familles, 40 000 familles québécoises qui vont payer moins. Ensuite, pour

100 000 autres familles... 40 000 familles pour qui, en

fait, la contribution additionnelle, elle est déjà éliminée. Ensuite, il y en a

100 000 autres pour qui, évidemment, la facture baisse parce que

cette baisse-là, elle va aussi

s'appliquer à eux, bien que leur contribution était plus élevée. Donc, ce sera

graduel sur quatre ans. Elle va complètement

disparaître. Quand je vous disais que c'est même plus généreux que ce qu'on

anticipait, on avait prévu une somme

de 40 millions de dollars à notre cadre budgétaire. Pour des raisons

techniques, pour s'assurer de bien faire les choses, que tout se passe

bien, on a fixé ce montant-là à 42 millions de dollars.

Donc, je

pense qu'encore une fois on fait la preuve qu'on respecte nos engagements. Et

je sais que beaucoup de partenaires nous disent qu'ils aimeraient que ce

soit plus rapide, mais, vous savez, l'engagement qu'on a pris, c'est sur quatre

ans. Et la bonne nouvelle, c'est qu'on tient nos engagements.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Dubuc, vous désirez poursuivre?

La Présidente (Mme Chassé) :

Allez-y.

M. Tremblay : Autre question. Oui, l'abolition du choc

tarifaire est une nouvelle, finalement, qui a été applaudie, qui est

constructive, à la limite. Le chantier...

La Présidente (Mme Chassé) :

Toujours devant le micro, M. le député. Ça va nous aider à bien vous entendre.

M. Tremblay : Oui? Excusez. Mon

Dieu!

La Présidente (Mme Chassé) :

Non, c'est ça. C'est vous qui allez... qui... Vous devez vous aligner dessus.

M. Tremblay : Il est ancré.

Merci, oui, parfait. Le chantier est toujours ouvert, M. le ministre, pour les

places subventionnées. Pourriez-vous nous

dire, au niveau de votre plan d'action... Pourriez-vous élaborer davantage sur

le plan d'action en ce sens, toujours pour mieux informer la population?

La Présidente (Mme Chassé) :

Oui, merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lacombe :

Oui, tout à fait, je peux élaborer avec plaisir parce que, je le disais tantôt,

c'est un plan qui me tient beaucoup à

coeur parce que... Je vous mets en contexte. Moi, j'arrive au ministère de la

Famille, et, bon, tout ça est nouveau, évidemment.

Donc là, on prend connaissance de tout ce qui se fait au ministère, avec des

gens très compétents. Je peux vous dire qu'on a toute une équipe,

notamment de sous-ministres adjointes, un excellent sous-ministre aussi.

Donc, première constatation, qui m'a jeté en bas

de ma chaise, c'est quand je regardais le tableau qui décrit l'évolution de la création de places. 2011, un

appel de projets. 2013, un appel de projets. Mais la majorité... en fait, plus

que la majorité, la presque totalité des 11 000 places qui restaient

étaient à l'étape zéro de développement. Donc, dans certains cas, c'est des places qui dormaient sur une tablette. C'était

presque la majorité, vraiment, là, des cas. Il restait quelques

exceptions. Mais 11 000 places, donc, qui dormaient là pour on ne

sait trop quelle raison, ce n'était pas trop documenté. Moi, j'ai tout de suite dit que, pour moi, c'était inacceptable, il

fallait que ces places-là aillent de l'avant. Et évidemment, bien, je me suis fait répondre qu'il y avait des

contraintes. Bien, vous savez ce que j'ai répondu? Bien, ces contraintes-là,

essayons de passer par-dessus. En fait,

faisons plus qu'essayer, travaillons pour passer par dessus. Faisons du cas par

cas.

J'ai aussi

constaté qu'on avait un inventaire de 2 500 places, qui était un

résiduel d'autres appels de projets, des places qui ne se sont pas

concrétisées, qu'on gardait pour des raisons qui pouvaient être bonnes, pour se

garder une certaine flexibilité. Mais j'ai

aussi demandé, dans un souci d'accessibilité pour les parents, pour le

développement de nos tout-petits, que

cet appel de projets là soit lancé, c'est le dernier qu'on a connu,

2 500 places, plutôt que de garder ça en inventaire.

Donc,

11 000 places qui traînaient pour plusieurs raisons, pour lesquelles

on va faire du cas par cas, je l'ai dit tantôt. Si les projets veulent aller en location, maintenant, on va payer

100 %, on va faire une entente avec eux, on va payer 100 %. Et dans le cas où ce serait un achat, parce que,

souvent, cette question-là, elle était importante, ça empêchait les projets

d'aller de l'avant, bien, on pourra,

oui, peut-être, payer 50 %, mais aussi 75 %, peut-être même

100 % aussi. Il y aura une étude approfondie

de chacun des projets. Donc, le 11 000 places puis le 2 500 places

que je viens de lancer en appel de projets, pour lesquelles il y a des

projets qui vont nous être soumis et qui vont être analysées par le comité

consultatif.

Et il faut absolument que je souligne qu'à

travers tout ça c'est aussi le changement de mentalité qui s'opère, au ministère de la Famille, sur le développement

des places. On se met au service, on se met au service des CPE qui veulent

développer, notamment. On va les

accompagner, on va faire du cas par cas, de l'accompagnement personnalisé. 40

fonctionnaires, des fonctionnaires

dévoués, qui travaillent là-dessus. Et vous savez quoi, Mme la Présidente? Ils

sont très contents de travailler là-dessus,

parce que, là, dans les directions régionales, ils ont l'impression que ça

bouge, que ça avance, qu'on leur donne les moyens d'aller de l'avant. Donc, on

met des millions de dollars sur la table pour faire en sorte que ça pourra

aller de l'avant. Puis moi, je suis très fier de ça.

On aura de la rigueur aussi. Et, quand je dis de

la rigueur, je pèse mes mots, parce que les fonctionnaires du ministère de la Famille sont rigoureux et sont

très professionnels, mais ça prend un capitaine, ça prend quelqu'un qui leur

dit que la porte, elle est ouverte pour le

développement, et qu'on leur donner les moyens de le faire, et qu'on doit doit

mettre des balises claires. Auparavant, on repoussait. Il y avait un

enjeu, on repoussait. Maintenant, les règles sont claires : deux ans, c'est le

contrat qu'on fait. Les lettres d'engagement commencent à arriver, on aura

bientôt un portrait exact de quels projets veulent aller de l'avant,

toujours, et des projets où il y aura un engagement de dire : Bien, on va

concrétiser ces places-là dans un délai de

deux ans. Et, après six mois, il y aura une vérification, et, si le projet

n'est pas assez avancé, bien, nous, on va reprendre les places.

Donc, il faut qu'il y

ait un message clair qui soit envoyé. Et je vous dirais, par ailleurs, que

cette rigueur qu'on va demander aux

promoteurs des projets, on va aussi se l'imposer au ministère de la Famille, on

va aussi leur donner les moyens,

parce que je pense que le bâton, ce n'est pas la solution, je pense qu'on doit

travailler en équipe pour concrétiser ces places-là.

Présidente (Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le

député de Dubuc, vous vouliez avoir une information sur le temps. Il

vous reste 4 min 30 s au bloc.

M. Tremblay :

Merci, Mme la Présidente. Si vous me permettez, j'aborderais la qualité des

services de garde. Avec l'adoption

de la

loi sur la qualité éducative, on parle, entre autres, de favoriser la réussite éducative et à améliorer la qualité des services de garde éducatifs à

l'enfance. En d'autres mots aussi, rehausser la sécurité dans les services de

garde éducatifs à l'enfance. On parle d'assurer la pérennité d'un réseau

éducatif de qualité.

Souvent, on parle des CPE comme étant la crème de

la crème, on en est fiers, mais les CPE demeurent... il demeure qu'ils ne sont pas nécessairement accessibles à

tous. Ma question est un peu de finalement savoir comment vous allez travailler

pour que la qualité des services de garde soit égale pour tous les services de

garde.

La Présidente

(Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le député de Dubuc. M. le

ministre.

M. Lacombe : C'est un gros contrat, ça m'en a pris, du temps.

Mais, encore une fois, ce n'est pas parce que c'est difficile qu'on ne le fera pas. Évidemment,

il y a d'excellents... Dans son ensemble, le réseau des services de garde éducatifs... C'est vrai qu'on entend beaucoup parler des CPE

parce que, bon, les CPE ont une place particulière dans le coeur des Québécois,

je pense, mais il faut aussi dire qu'il

y a d'autres types de services de garde. On pense aux garderies subventionnées, aux garderies non subventionnées, aux

milieux familiaux aussi, qu'on a tout intérêt à découvrir davantage, qui

amènent certaines particularités qui leur

sont propres, qui sont des avantages bien à eux. Maintenant, le réseau dans son

ensemble, je pense qu'il est d'une excellente qualité.

Par contre, il y a

des défis, comme dans n'importe quel réseau. Il y a des bonnes garderies, il y

a des bons CPE, il y a des moins bons CPE, il y a

des moins bonnes garderies. Donc, tout ce qu'on peut faire, on va le faire. Et

là la question, elle est

large. Donc, je pourrais parler de beaucoup de choses.

vrac, je pourrais vous dire qu'il y a la mesure d'évaluation de la qualité qui

se met en place, qui avait été amenée par le précédent gouvernement aussi, et tout ça, c'est en train de se mettre en branle. Donc, les

premiers pas sont en train de

s'effectuer. Et je vous dirais que le réseau accueille ça favorablement. Puis

ça, c'est intéressant. C'est intéressant, ça, parce

que ça démontre que c'est un réseau

qui est rendu là. C'est un réseau qui est rendu à maturité, qui est prêt à

s'évaluer lui-même.

Évidemment, il y a

des craintes parce que, parfois, ça peut être perçu comme un examen, comme quelqu'un

qui va venir évaluer le travail des

éducatrices. Mais l'objectif, c'est vraiment de s'assurer que la qualité soit optimale. Et ça,

on va le faire dans tous les services de

garde. On commence avec les trois à cinq ans. C'est le premier projet pilote

qui a été mis sur la table. C'est le

premier projet avec lequel on va de l'avant, mais, graduellement, on va le

faire. Ça va se rendre jusqu'aux milieux familiaux,

ultimement jusqu'aux services de garde éducatifs en milieu autochtone aussi.

Donc,

il y a la mesure d'évaluation de la qualité, il y a le rehaussement du

programme éducatif, je pourrais mentionner ça aussi, qui, maintenant, vient... il

y aura une obligation... il y a toujours

eu une obligation d'avoir un programme éducatif, mais là, maintenant, on

vient prescrire certaines choses qui doivent s'y retrouver, notamment les cinq

domaines de développement que sont...

La Présidente

(Mme Chassé) : Une minute, M. le ministre.

M. Lacombe : ...les compétences sociales, santé physique, bien-être,

développement cognitif langagier, habiletés de communication, connaissances générales,

maturité affective. Donc, on vient agir pour faire en sorte que... il y aura une flexibilité, là, sur

ce qui pourra être là-dedans, mais on dit : Il faut que ces éléments-là

s'y retrouvent.

La Présidente

(Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. M. le député, il

vous reste 30 secondes.

M. Tremblay : 30 secondes. Peut-être rapidement, on parle de programme éducatif.

Il n'y a pas très longtemps, je voyais,

entre autres exemples, une caravane du Grand Défi Pierre-Lavoie qui allait dans

un milieu de garde pour des activités x. Est-ce que vous pouvez nous confirmer effectivement qu'il y a des

programmes éducatifs dans tous les services de garde?

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, M. le député.

Présidente (Mme Chassé) : ...oui, c'est... bon. Merci beaucoup,

M. le ministre. Ça met fin au bloc avec le parti formant le

gouvernement. Et je suis prête à reconnaître maintenant une première

intervention du troisième groupe de l'opposition pour un premier bloc

d'échange. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Mme Hivon :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je salue le ministre et toute sa

valeureuse équipe de son cabinet et

de son ministère, bien sûr. Je sais que vous avez travaillé très fort pour

préparer cette étude de crédits. Alors, merci de tout le travail. Et ce n'est pas parce qu'on ne pose pas toutes les

questions qu'on voudrait dans les deux petits blocs que j'ai qu'on n'a

pas pris connaissance avec beaucoup d'intérêt de tout.

Alors,

pour débuter, bien, j'aimerais porter à l'attention du ministre une situation

que j'ai été appelée à commenter il y

a quelques moments, c'est-à-dire le fait que, contrairement à ce qu'on entend,

à quel point il y a une belle complémentarité et que le réseau de l'éducation et des services de garde éducatifs vont travailler

en complémentarité, à quel point, en ce moment, en fait, il y a des choses très préoccupantes qui se passent. Et

j'en veux pour preuve le fait qu'il y a une lettre qui a été, donc, transmise par une commission scolaire à

une association d'intervenantes, là, en service de garde pour justifier le

fait qu'il y a du recrutement qui se fait

carrément par les commissions scolaires et les écoles auprès de parents

d'enfants qui fréquentent des services de garde éducatifs.

je veux donc porter à l'attention du ministre ce que dit cette missive, en

fait. Elle dit que c'est à la demande du ministère de l'Éducation que la commission scolaire a répondu en offrant

que le service éducatif devait joindre un large bassin de parents, et j'ouvre les guillemets, ça, c'est un extrait de la

lettre de la sous-ministre de l'Éducation : «...une demande qui a

été faite à l'ensemble des commissions scolaires de dire sans égard aux

services dont leurs enfants pourraient actuellement

bénéficier», tel que mentionné dans une lettre adressée aux directions

générales des commissions scolaires sous la signature de Mme Sylvie

Barcelo, sous-ministre de l'Éducation, en date du 21 mars.

Donc,

ça, M. le ministre, Mme la Présidente, ce que ça veut dire, c'est qu'en ce

moment les commissions scolaires ont

reçu comme consigne d'interpeller les parents dont les enfants fréquentent des

services de garde éducatifs pour combler les places en maternelle quatre ans. Alors, on sait que le ministre a

dit, d'ailleurs, dans une entrevue pas plus tard qu'en janvier, qu'il

assurait qu'il n'y aurait pas de compétition entre les deux réseaux, qu'il y

aurait une belle complémentarité. Alors, j'aimerais savoir comment il réagit.

Est-ce qu'il était au courant de cette directive du ministère de l'Éducation?

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée de Joliette. M. le ministre,

la parole est à vous.

M. Lacombe :

Mme la Présidente, c'est un plaisir d'échanger avec la députée de Joliette sur

cette question-là. Je sais que ça lui tient beaucoup à coeur. Donc,

c'est vraiment un plaisir d'échanger avec vous là-dessus.

Premièrement, je

dirais que ce n'est pas une directive. Je dirais que l'intention que les deux

réseaux soient complémentaires, elle est là.

Et la complémentarité, elle existe déjà, les prématernelles quatre ans existent

déjà. Ce qu'on vient dire, c'est :

Des poches de pauvreté, par exemple, il y en a partout au Québec, on ne veut

pas se cantonner à des codes postaux.

Donc, la complémentarité, elle est là. Je vous donne... à

titre d'exemple, sur

les comités consultatifs, il y a des gens

des commissions scolaires qui siègent là-dessus. C'est eux qui nous donner les

recommandations. Donc, on se parle. Effectivement qu'on se parle parce

qu'il faut développer ça de la façon qui est la plus optimale.

Maintenant,

la prématernelle quatre ans, c'est un nouveau service... l'universalité plutôt

de la maternelle quatre ans, c'est

nouveau. Bien sûr qu'il faut aussi faire connaître ce service-là. Mais l'idée,

ce n'est pas de dire que la prématernelle quatre ans, c'est bien mieux

pour les enfants de quatre ans. L'idée, c'est de dire : Bien, vous voyez,

vous avez un choix maintenant. Puis,

notamment, si votre enfant de quatre ans ne fréquente pas actuellement un

service de garde éducatif, bien, peut-être

que vous serez intéressé par la prématernelle quatre ans. Même si votre enfant

est déjà dans un service de garde éducatif, peut-être que vous serez

aussi intéressé. L'important, là, c'est de donner un choix aux parents, mais de

donner ce choix-là au moment où on envoie

aussi un signal fort, là, un signal fort qu'on continue de développer le réseau

pour ne pas que les parents aient l'impression qu'on arrête d'investir

puis que le réseau va se détériorer.

Donc,

je pense qu'avec deux réseaux forts, on va arriver à faire baisser la

proportion d'enfants qui ont une vulnérabilité dans au moins un de leurs

cinq domaines de développement à 20 % en 2022.

La Présidente

(Mme Chassé) : Excellent. Merci, M. le ministre. Mme la députée

de Joliette.

Mme Hivon :

Bien, évidemment, je veux poursuivre. Donc, j'aimerais savoir si le ministre

était au courant. Je déduis de la réponse qu'il ne l'était probablement

pas, mais je ne veux pas mettre des mots dans sa bouche.

lui rappelle qu'il a assuré les Québécois que les nouvelles classes seront

installées de manière à ne pas nuire aux garderies et aux CPE. Le ministre ne s'en cache pas, la dernière chose

qu'il souhaite, c'est d'avoir à conjuguer avec des fermetures de

garderies ou de CPE en raison d'une mauvaise planification de déploiement des

maternelles quatre ans. Évidemment, on

partage cet objectif-là, mais vous allez comprendre qu'on est pour le moins

inquiets, préoccupés et plutôt stupéfaits

de voir cette demande qui provient de la sous-ministre de l'Éducation pour

qu'il y ait une demande formelle de faite auprès des parents.

Donc, j'aimerais

savoir si le ministre trouve que c'est une démarche qui est acceptable d'un

point de vue de complémentarité et de respect des réseaux.

La Présidente

(Mme Chassé) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole

est à vous.

M. Lacombe :

Moi, je suis parent de deux jeunes enfants. S'il y a bien une chose que je vais

défendre, là, c'est le choix qu'on

donne aux parents. Moi, venir me dire que je devrais faire un choix plutôt que

l'autre et que je ne suis pas assez intelligent

pour faire ce choix-là, ça me choque. Moi, je pense qu'on doit donner le choix

au parent et que le parent, il est assez intelligent, à moins que

quelqu'un dise le contraire, pour faire son propre choix.

Maintenant,

il n'y a de directive qui est donnée, ne faisons pas peur au monde, là, de dire :

On va vider les CPE pour remplir les

prématernelles. Ne sous-entendons pas qu'il y a du maraudage qui se fait. Bien

sûr qu'il faut faire connaître ce nouveau service

là. Je dis nouveau parce que, bon, ce sera universel maintenant. Mais un ne se

fera pas au détriment de l'autre parce qu'on

envoie aussi le message qu'on continue de développer. Le message, là, il est

clair, on a mobilisé des gens pour

développer le réseau. Si on ne faisait pas ça, je pourrais comprendre les

critiques de la députée de Joliette. Mais, quand on le fait d'une façon aussi flamboyante, quand on voit le budget

qui augmente de 6,3 % cette année, qu'on met des mesures sur la table, qu'on dit dans certains cas :

On va vous financer à 100 %, qu'on veut aller chercher des enfants qui

ne sont pas actuellement dans le réseau pour

leur dire : Vous savez quoi? On a de la place pour vous, venez, ça va être

bon pour vous, pour faire en sorte que vous aurez...

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre...

M. Lacombe :

...vos enfants auront un meilleur développement, je pense que, quand on

conjugue tout ça, on ne peut pas dire qu'on fait un au détriment de

l'autre.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Donc, est-ce que je dois comprendre que le ministre de la Famille n'a pas de

problème avec cette démarche-là de la sous-ministre de l'Éducation, en

fait du ministère de l'Éducation?

La Présidente (Mme Chassé) : M.

le ministre.

M. Lacombe :

Je pense qu'on peut informer les parents. Je pense que de dire aux parents que

c'est bien meilleur pour leur enfant

de quatre ans ou de faire une campagne de maraudage active où on viendrait

tirer le parent par le bras en lui

donnant des fausses informations, par exemple, et là ce n'est pas le cas, mais,

si ce serait le cas, on s'entend pour dire que ce n'est pas ce vers quoi on veut aller, ce n'est pas ce vers quoi

on va aller. Maintenant, il faut le faire connaître, le service. Si on

veut donner un choix au parent, il faut que le parent sache que ce choix-là

existe près de chez lui.

La Présidente (Mme Chassé) : En

terminant, M. le ministre.

M. Lacombe : Il fera son choix

après. Moi, vous savez quoi, je lui fais confiance, au parent.

La Présidente (Mme Chassé) :

Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Je pense que ce serait assez facile

d'informer les parents sans aller directement viser les parents dont les enfants fréquentent déjà un service de garde éducatif. Vous-même, vous avez dit tout à l'heure que la

priorité, c'était d'essayer de rejoindre ces 150 000 enfants qui ne fréquentent aucun service de garde

éducatif. Pourquoi les énergies ne sont