Bill document — Vigie #215609

Vigie 215609

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul -Émile Daniel Michel Marcil (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2025 2025 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 340-20251113

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 3

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 12 novembre 2025 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 220, Loi concernant Joseph Paul -Émile Daniel Michel Marcil (Ordre de l’Assemblée le 1er octobre 2025) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Lévesque (Chapleau), en remplacement de Mme Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) M. Morin (Acadie) Mme Schmaltz (Vimont) Autre député présent : M. Bérubé (Matane-Matapédia) Intéressé : M.

Michel Marcil, accompagné de Me Kamylle Côté, La Firme avocats ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à M. Bérubé (Matane-Matapédia) de bénéficier d’un temps de parole de cinq minutes après chaque intervention.

Commission des institutions Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Lévesque (Chapleau) et M. Morin (Acadie) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend M. Marcil. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 : L’article 1 est adopté.

Article 2 : L’article 2 est adopté.

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l’article 4 est adopté.

Article 5 : L’article 5 est adopté.

Article 6 : L’article 6 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Bachand (Richmond) propose: QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission des institutions Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES M. Lévesque (Chapleau), M. Morin (Acadie), M me Lecours (Lotbinière-Frontenac) et M. Bérubé (Matane-Matapédia) font des remarques finales. À 12 h 19, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Roxanne Guévin André Bachand RG/mcb Québec, le 12 novembre 2025

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 215609
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 215609 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	8c9dbd70687333522af853ed56a31a9e88393f30

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