CAT — 21 April 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 21 avril 2009 - Vol. 41 N° 2

Étude des crédits du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : volet Affaires municipales

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Table des matières

Organisation des travaux

Affaires municipales

Remarques préliminaires

Mme Nathalie Normandeau

M. Claude Cousineau

M. Janvier Grondin

Discussion générale

Parc linéaire du P'tit-Train-du-Nord

Installation de compteurs d'eau à Montréal

Municipalités détenant un code d'éthique

Aide aux petites municipalités

Mise aux normes des installations de traitement de l'eau potable

Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées

Ententes concernant le transfert de la taxe fédérale sur l'essence

Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités

Suivi du Plan québécois des infrastructures

Processus d'attribution de contrats dans les municipalités

Ententes concernant le transfert de la taxe fédérale sur l'essence (suite)

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Documents déposés

Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités

Recherche en infrastructures urbaines

Stratégie de développement régional

Programme de renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées (suite)

Crédits d'impôt pour la rénovation domiciliaire

Caractéristiques des municipalités dévitalisées

Fonds Chantiers Canada-Québec

Droits sur les carrières et les sablières

Caractéristiques des municipalités dévitalisées (suite)

Fonds Chantiers Canada-Québec (suite)

Autres intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

Mme Johanne Gonthier

M. André Drolet

M. Jean-Paul Diamond

M. Marc Carrière

* M. Jean-Paul Beaulieu, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* M. Jacques A. Tremblay, idem

* M. Robert Sauvé, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures quarante-huit minutes)

Le Président (M. Morin): S'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir vérifier leurs cellulaires, voir s'ils sont en mode silencieux ou vibration.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire pour l'année financière 2009-2010. Une enve

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2009-04-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 090421.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8cb16707579db3059aa5f23062078fbe5915e9aa

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