Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 20 septembre 2011 - Vol. 42 N° 41

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 25e anniversaire du Chez Nous des artistes inc., de Montréal

Mme Lise Thériault

Souligner les années de service de M. Yves Coulombe

comme pompier volontaire en Gaspésie

M. Pascal Bérubé

Rendre hommage à M. William Commanda, chef spirituel de la communauté

algonquine de Kitigan Zibi, à l'occasion de son décès

Mme Stéphanie Vallée

Souligner le 35e anniversaire de l'Unité Domrémy de Sainte-Thérèse inc.,

dans la région de Blainville

M. Daniel Ratthé

Féliciter les lauréates du gala du Syndicat

des agricultrices, région de la Beauce

M. Janvier Grondin

Rendre hommage à l'entrepreneur lévisien Yvon Beaudoin à l'occasion de son décès

M. Marc Picard

Souligner le parcours du hockeyeur Jonathan Huberdeau, de Saint-Jérôme

M. Gilles Robert

Souligner le travail des membres de la Société de conservation

et de mise en valeur de la grande plée Bleue

M. Gilles Lehouillier

Souligner la qualité des produits de la Maison B. Legrand, de Saint-Joseph-du-Lac

Mme Denise Beaudoin

Rendre hommage à M. Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique

du Canada, et offrir des condoléances à sa famille

M. Henri-François Gautrin

Présence du consul général de l'État d'Israël, M. Joël Lion

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat d'urgence

concernant la crise de confiance dans les institutions publiques à la suite

de la divulgation du rapport de l'Unité anticollusion

Dépôt de la lettre du député de Deux-Montagnes, M. Benoit Charette, informant

de sa décision de siéger à

titre de député indépendant

Dépôt de la lettre informant que le député de Groulx, M. René Gauvreau, n'est plus

membre du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle

Dépôt de la lettre de démission de la députée

de Bonaventure, Mme Nathalie Normandeau

Dépôt de la lettre de nomination de la députée de Marguerite-D'Youville,

Mme Monique Richard, à

titre de présidente du caucus de l'opposition officielle

Dépôt de la lettre de nomination du député de Bourget, M. Maka

Kotto, à

titre de whip adjoint de l'opposition officielle

Dépôt de documents

Rapport annuel 2009-2010 de l'Université du Québec et de ses établissements

et rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation

Rapports annuels du Conseil consultatif de la lecture et du livre, et du ministère

de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Rapport de la Commission de la représentation électorale

sur la délimitation des circonscriptions électorales

Rapport annuel du Conseil des aînés

Entente sur la carte électorale

Lettre du Directeur général des élections concernant la délimitation

des circonscriptions électorales et réponse du président

Lettre informant de la démission de M. Harry Pierre-Étienne à

titre de membre

de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 14 --

Loi sur la mise en valeur

des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable

Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement

Consultation générale sur l'avant-projet de

loi sur l'aménagement

durable du territoire et l'urbanisme

Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 -- Loi visant

à interdire la revente de billets de spectacle à un prix

supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé

Consultation générale sur le document intitulé La planification

de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015

Consultations particulières sur le projet de loi n° 16 -- Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer

le processus de certification des résidences pour personnes âgées

Étude détaillée du projet de loi n° 89 -- Loi modifiant la Loi

sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect

Dépôt de pétitions

Maintenir le service de recouvrement d'Hydro-Québec à Sept-Îles

Reconnaître les démarches d'adoption privée de M. Gaston Drolet et de Mme Nadia Daigle

Exiger l'arrêt immédiat des activités de la firme Gastem aux Îles-de-la-Madeleine

ainsi que la tenue d'audiences du BAPE

Fermer la centrale nucléaire Gentilly-2

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Propos de l'ex-ministre des Ressources naturelles et de la Faune relativement

au démantèlement de la Raffinerie Shell Canada de Montréal-Est

Directive de la présidence sur le fonctionnement de la période de questions

et réponses orales et la répartition des mesures de contrôle et des temps de

parole à la suite de modifications à la composition de l'Assemblée

Questions et réponses orales

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mise sur pied d'une commission d'enquête publique

sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Demande d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Dutil

Pertinence d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Pierre Moreau

M. Gérard Deltell

M. Pierre Moreau

M. Gérard Deltell

M. Pierre Moreau

Dépassements de coûts dans les projets du ministère des Transports

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

M. Nicolas Girard

M. Pierre Moreau

Hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Line Beauchamp

Conditions salariales du premier ministre

M. Jean-Martin Aussant

M. Pierre Moreau

M. Jean-Martin Aussant

M. Jean-Marc Fournier

M. Jean-Martin Aussant

M. Jean-Marc Fournier

Mise sur pied d'une commission d'enquête publique sur l'industrie

de la construction et le financement des partis politiques

M. André Villeneuve

M. Robert Dutil

Lutte contre la criminalité dans l'industrie de la construction

Mme Denise Beaudoin

M. Robert Dutil

Enquêtes sur l'administration des villes de Saint-Jérôme et de Laval

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Laurent Lessard

Compressions budgétaires dans les réseaux de la santé et de l'éducation

M. Bernard Drainville

Mme Michelle Courchesne

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. Jack Layton, chef du Nouveau Parti démocratique

du Canada, et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Amir Khadir

M. Gérard Deltell

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 9 -- Loi

resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et

apportant d'autres modifications à la

Loi sur la sécurité privée

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 22 -- Loi modifiant

le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d'un logement

Mise aux voix

Substituer le nom de certains ministres comme parrains de projets de loi

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 204 -- Loi concernant le projet d'amphithéâtre

multifonctionnel de la Ville de Québec

Adoption du principe

Mme Agnès Maltais

M. Laurent Lessard

M. Gérard Deltell

M. Pierre Curzi

M. Marc Picard

Mme Louise Beaudoin

M. Éric Caire

M. Amir Khadir

M. Raymond Bernier

Mme Lisette Lapointe

M. André Drolet

M. Bertrand St-Arnaud

M. Michel Matte

Mise aux voix

Ajournement

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-huit minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bienvenue à l'ouverture de cette session. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je reconnais Mme la députée d'Anjou.

Souligner le 25e anniversaire du

Chez Nous des artistes inc., de Montréal

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner le 25e anniversaire d'un organisme unique et bien connu dans mon comté, Le Chez Nous des artistes.

Hier soir, pour marquer cet anniversaire, les artisans du milieu culturel ont donné un grand spectacle qui mettait en vedette 25 artistes bien de chez nous. J'ai eu le privilège d'agir à

titre de présidente d'honneur de cette soirée et je ne peux que féliciter les bénévoles, les organisateurs, et particulièrement M. Roger Sylvain, qui ont tout mis en oeuvre afin que cet événement soit une réussite. Cette soirée fut également l'occasion de rendre hommage à une grande dame de la chanson, Mme Lucille Dumont. En terminant, je ne peux passer sous silence le travail de M. Yves Nadeau, directeur général, Mme Andrée Guilbault, organisatrice de la soirée, et M. René Bourgeault, président du conseil d'administration, pour tout le travail qu'ils effectuent afin de contribuer au bien-être des résidents.

Encore une fois, félicitations, et bon anniversaire au Chez Nous des artistes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée d'Anjou. Je reconnais maintenant M. le député de Matane.

Souligner les années de service

de M. Yves Coulombe comme

pompier volontaire en Gaspésie

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Mme la Présidente, je veux aujourd'hui rendre hommage à M. Yves Coulombe pour son engagement de 34 années comme chef des opérations et pompier volontaire à la ville de Sainte-Anne-des-Monts.

C'est en avril 1978 qu'il entre en fonction comme pompier volontaire. Il a été nommé capitaine en 1986, chef aux opérations, en 1996, des casernes 37 et 38 de Cap-Chat et Sainte-Anne-des-Monts et président de l'Association des pompiers annemontois pendant 20 ans. Il a mené de front les dossiers de la mise en place de la structure hiérarchique, l'implantation de la radiocommunication et des codes radio, la formation des pompiers et l'acquisition des mâchoires de vie en 1985. Mais le fait le plus marquant de sa carrière de pompier est survenu en 1995, quand, au beau milieu de la nuit, il a sauvé la vie d'un garçon de deux ans d'une maison qui était la proie des flammes.

Merci pour le courage et le dévouement au cours de toutes ces années, M. Coulombe. Acceptez mes plus sincères félicitations et toute mon admiration.

** (13 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant Mme la députée de Gatineau.

Rendre hommage à M. William Commanda,

chef spirituel de la communauté algonquine

de Kitigan Zibi, à l'occasion de son décès

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Mme la Présidente, alors, j'aimerais profiter du début de cette session parlementaire pour rendre un hommage tout particulier à M. William Commanda, ce grand sage de la communauté algonquine de Kitigan Zibi, qui s'est éteint le 3 août dernier à l'âge vénérable de 98 ans.

Le départ de cet homme exceptionnel, qui fut un ardent défenseur de la paix entre les nations, laissera un grand vide, tant au sein de la communauté algonquine que parmi les nombreux adeptes qui venaient de tous les pays, chaque année, pour assister au cercle de toutes les nations, rassemblement qu'organisait M. Commanda depuis plusieurs années.

Le souvenir du profond respect qu'il avait pour ce qu'il qualifiait de mère Nature restera imprégné à jamais dans nos mémoires. Il ne fait aucun doute que ce grand leader aura laissé sa marque indélébile derrière toutes les actions qu'il a posées pour créer un monde meilleur. Détenteur de trois ceintures wampum sacrées, M. Commanda propageait un message de paix et de réconciliation des peuples. Puissions-nous ensemble poursuivre son oeuvre humanitaire exemplaire. « Meegwetch! »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Gatineau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville.

Souligner le 35e anniversaire de l'Unité

Domrémy de Sainte-Thérèse inc.,

dans la région de Blainville

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, Mme la Présidente. Plus tôt cet été, l'Unité Domrémy de Sainte-Thérèse, un centre communautaire d'intervention en dépendance, célébrait son 35e anniversaire dans la MRC Thérèse-De Blainville.

Depuis 1976, les intervenants de l'Unité Domrémy offrent des services gratuits de soutien et d'encadrement aux personnes alcooliques et toxicomanes de notre région. L'approche communautaire qu'ils emploient se veut une alternative au réseau de santé et des services sociaux traditionnel et fournit d'excellents résultats auprès de ceux et celles qui souhaitent s'affranchir de leur dépendance à l'alcool, à la drogue et aux médicaments. À l'occasion de ce 35e anniversaire, l'unité a également souligné la fin des travaux de rénovation de ses locaux de la rue Turgeon, où environ 200 personnes par année sont accompagnées dans leur démarche.

Je profite donc de cette occasion afin de féliciter toute l'équipe de l'Unité Domrémy, dont M. Serge Bérard, président du conseil d'administration, pour sa compétence et sa sensibilité. Je souhaite donc, encore une fois, un bon 35e anniversaire à l'Unité Domrémy.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Blainville. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter les lauréates du gala du Syndicat

des agricultrices, région de la Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, samedi le 10 septembre dernier, à l'invitation du Syndicat des agricultrices de la Beauce, j'ai assisté à la 24e édition du gala. L'événement soulignait le travail de huit femmes passionnées par leur métier, dont quatre de mon comté.

Parmi ces candidates, certaines se sont vu remettre une distinction supplémentaire. La principale est celle de l'Agricultrice de l'année, un

titre qui a été attribué à Mme Audrey Saint-Hilaire, de Saint-Odilon. Il est à noter aussi que Mme Saint-Hilaire a reçu le prix de Jeune agricultrice, un prix réservé aux personnes âgées de moins de 35 ans. Elle représentera la région de la Beauce au gala provincial qui aura lieu à Drummondville, le 22 octobre prochain. Le prix de l'Agricultrice de passion est allé à Mme Gisèle Cloutier, de Saint-Frédéric, et Mme Caroline Couture, de Sainte-Hénédine, a reçu le prix d'Agricultrice entrepreneure. Une quatrième dame de mon comté a aussi été honorée. Il s'agit de Mme Cathy Quinaux, de Saint-Victor.

À toutes, à tous, j'adresse mes félicitations les plus sincères.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Rendre hommage à l'entrepreneur lévisien

Yvon Beaudoin à l'occasion de son décès

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. En août dernier, c'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de M. Yvon Beaudoin et trois membres de sa famille lors de l'écrasement de son hélicoptère.

M. Beaudoin est le fondateur de l'entreprise familiale Groupe Beaudoin. Depuis 1976, cet entrepreneur et homme d'affaires visionnaire a su innover dans le domaine de la plomberie et du chauffage. Aujourd'hui, la réputation de son entreprise a largement dépassé les frontières du Québec.

Fort apprécié de tous ceux qui l'ont côtoyé, cet homme de principe, simple et généreux a maintes fois démontré son engagement dans la communauté par sa présence et son dévouement. Aussi, son implication dans diverses campagnes de financement a contribué à la réalisation d'événements d'envergure. Yvon Beaudoin, grand Lévisien, de qui on se souviendra longtemps non seulement pour ses réalisations professionnelles, mais pour ses qualités personnelles remarquables. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie... je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant M. le député de Prévost.

Souligner le parcours du hockeyeur

Jonathan Huberdeau, de Saint-Jérôme

M. Gilles Robert

M. Robert: Oui, merci. Alors que la nouvelle saison de hockey s'amorce, permettez-moi de souligner le parcours phénoménal d'un espoir de mon coin de pays, Jonathan Huberdeau.

Natif de Saint-Jérôme, ayant fait ses classes avec les Vikings de Saint-Eustache, de la ligue midget AAA, Jonathan quitte les Laurentides en 2009 pour se joindre aux Sea Dogs de Saint-Jean, de la ligue junior majeure du Québec. Dès sa deuxième saison au Nouveau-Brunswick, il récolte pas moins de 105 points en saison régulière, est nommé sur l'équipe d'étoiles de la ligue et remporte le trophée du meilleur joueur du tournoi de la Coupe Memorial, que son équipe a remportée.

Le 24 juin dernier, Jonathan nous a fait honneur lorsque les Panthers de la Floride le sélectionne au troisième rang du repêchage de la Ligue nationale de hockey. Très motivé dès son plus jeune âge, ce Jérômien âgé de seulement 18 ans travaille fort pour atteindre son objectif de joindre la grande ligue et a un avenir prometteur devant lui. Discipliné et faisant preuve d'une bonne attitude, Jonathan Huberdeau est une source de fierté et d'inspiration pour les jeunes hockeyeurs des Laurentides, qui suivront avec intérêt son parcours au camp d'entraînement des Panthers. Merci, madame.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Prévost. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

Souligner le travail des membres

de la Société de conservation et de

mise en valeur de la grande plée Bleue

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Mme la Présidente, le 29 juin dernier, au nom du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, j'ai fait le point sur l'état d'avancement du projet de réserve écologique de la tourbière de la grande plée Bleue.

Cette future aire protégée couvre une superficie représentant huit fois la superficie des plaines d'Abraham. La tourbière de la grande plée Bleue est la dernière de cette taille située dans les basses terres du Saint-Laurent. Elle se caractérise par sa grande diversité végétale, mais aussi par un réseau de plus de 600 mares. Elle offre des aires d'alimentation et de reproduction à quelque 80 espèces d'oiseaux. On retrouve également quatre espèces floristiques et une espèce faunique susceptibles d'être désignées menacées ou vulnérables. Ce statut de réserve permettra d'assurer la préservation de ce territoire à des fins de recherche et d'éducation.

J'aimerais souligner, Mme la Présidente, le travail de la société de la grande plée Bleue, qui fait la promotion de ce projet lancé il y a maintenant plus de 30 ans, de son président, M. Michel Michaud, de M. Yves Gagné et de tous les membres du conseil d'administration. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Lévis. J'invite les députés qui rentrent en Chambre de rentrer dans l'ordre, s'il vous plaît. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Mirabel.

Souligner la qualité des produits

de la Maison B. Legrand, de

Saint-Joseph-du-Lac

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, Mme la Présidente. la Maison Legrand, une toute jeune entreprise fièrement installée à Saint-Joseph-du-Lac, dans la circonscription de Mirabel, s'est lancée avec succès dans la création de sauces selon un procédé à froid qu'elle a mis au point.

Dans leur création, ses artisans, Bernard Legrand et Tatiana Bossy, s'inspirent à la fois du caractère gourmet de la fine cuisine européenne et de l'influence naturelle de la côte Ouest. Soucieux de bonne santé, ils proposent un subtil mélange de tradition et d'innovation. Passionné des arts de la table depuis sa tendre enfance, Bernard Legrand a délaissé la musique pour se dédier entièrement à la création de pestos et de sauces aromates.

Je souligne la qualité artisanale des produits de la Maison Legrand, dont entre autres les ingrédients naturels et une production hebdomadaire pour garantir la fraîcheur. Je souhaite à ces deux entrepreneurs culinaires de ma circonscription tout le succès possible. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mirabel.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'apprécierais que l'on puisse poursuivre dans l'ordre! Et je cède la parole à M. le député de Verdun.

Rendre hommage à M. Jack Layton,

chef du Nouveau Parti démocratique

du Canada, et offrir des

condoléances à sa famille

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Je vous remercie, Mme la Présidente. Je voudrais profiter de cette occasion qui m'est offerte pour offrir à la famille de Jack Layton, en mon nom personnel et au nom de tous les Québécois et Québécoises qui ont voté pour le NPD à la dernière élection, nos plus sincères condoléances.

M. Layton était issu d'une famille québécoise profondément enracinée dans la politique québécoise. Rappelons que son grand-père avait siégé dans cette même Assemblée en représentant l'Union nationale pour le comté de Saint-Georges, que son père a été député du Québec, du comté de Lachine -- Lac-Saint-Louis.

M. Layton a fait sa carrière principalement à Toronto. Il a été élu, au Parlement canadien, chef du NPD, et a réussi la tâche que beaucoup d'entre nous avons tentée, faire en sorte qu'une majorité de députés québécois NPD siègent à Ottawa.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie... Je vous remercie, M. le député de Verdun.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 14 heures)

(Reprise à 14 h 12)

Le Président: Chers collègues, j'espère que vous vous êtes ennuyés autant que moi! Donc, ça me fait plaisir que nous...

Des voix: ...

Le Président: Il y en a qui souhaitent un moment de recueillement pour y penser, mais, en ce qui me concerne, moi, c'est tout pensé. Mais on pourra se recueillir quand même. Mais il me fait plaisir évidemment de nous retrouver pour cette nouvelle période de travaux parlementaires.

Malheureusement, malheureusement, au cours de l'été, nous avons appris le décès de M. Oswald Parent, qui a été député de la circonscription de Hull de 1956 à 1976. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches de M. Parent. Alors, je vous remercie.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Présence du consul général

de l'État d'Israël, M. Joël Lion

J'ai le plaisir de souligner, dans nos tribunes, la présence du nouveau consul général d'Israël, M. Joël Lion. Je vous invite à le... Bienvenue à Québec, M. le consul, bienvenue à Montréal et bienvenue au Québec.

Décision de la présidence sur la

recevabilité de la demande de débat

d'urgence concernant la crise de confiance

dans les institutions publiques à la

suite de la divulgation du rapport

de l'Unité anticollusion

J'ai aussi reçu une demande de décision concernant un débat d'urgence et je vais vous la présenter. Je vous informe que j'ai reçu, conformément aux articles 88 et 89 du règlement, une demande de débat d'urgence de la part du député de Mercier. La demande porte sur le sujet suivant, et je cite: La crise de confiance majeure de nos institutions publiques créée par les faits mis au jour par le rapport de l'Unité anticollusion.

Je suis prêt donc à statuer sur la recevabilité de cette demande de débat d'urgence. Les critères qui guident la présidence sont prévus au règlement et ont été précisés par la jurisprudence parlementaire. La demande de débat d'urgence doit porter sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de l'Assemblée. Il doit y avoir urgence de tenir un tel débat mais sans qu'il existe d'autre moment où il pourrait avoir lieu.

La demande de débat d'urgence du député de Mercier porte sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de l'Assemblée. Par contre, le sujet faisant l'objet de la demande de débat d'urgence peut être aussi discuté autrement. Nous en sommes à la première journée d'une nouvelle période de travaux, et force est de constater que les occasions de débattre de ce sujet seront probablement nombreuses. Ce sujet pourrait être abordé à différentes occasions, notamment lors d'un débat de fin de séance, d'une intervention... d'une interpellation, c'est-à-dire, ou d'une motion du mercredi. Pour cette raison, je dois déclarer la demande irrecevable.

Avant de poursuivre les affaires...

Une voix: ...

Le Président: Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Question de directive, M. le Président.

Le Président: Oui.

M. Caire: Évidemment, votre décision ne peut être contestée. Mais il existe -- et vous faisiez référence à la jurisprudence parlementaire -- il existe un précédent dans notre Parlement où la présidence, comme vous, a reçu une demande de débat d'urgence et où elle a statué qu'en fonction de nos règlements elle était irrecevable. Par contre, de consentement de l'Assemblée, le débat d'urgence a eu lieu. Je vous demande donc, M. le Président, de demander le consentement de l'Assemblée et des collègues pour que ce débat d'urgence ait lieu, s'il vous plaît.

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Je rappelle l'article 90, M. le Président: votre décision ayant été rendue, nous pouvons procéder.

Le Président: Je comprends que la réponse à votre question a été répondue en même temps que celle que j'ai soulevée.

Une voix: ...

Le Président: Oui, M. le député.

M. Caire: ...pas compris que la présidence demandait le consentement de l'Assemblée pour qu'on tienne le débat d'urgence quand même. J'ai compris que le leader disait: Votre décision est rendue. Alors, est-ce que vous pourriez demander le consentement des collègues? Et, si les collègues ne donnent pas leur consentement, qu'ils le manifestent clairement, M. le Président.

Le Président: Moi, je comprends qu'il n'y a pas de consentement et que c'était assez clair. Ce n'est pas plus compliqué que ça. J'ai déjà rendu ma décision. Effectivement, le sujet que vous avez soulevé est à propos. Mais la réponse que je viens d'entendre à ma droite confirme qu'il n'y a pas de consentement.

Dépôt de la lettre du député de

Deux-Montagnes, M. Benoit Charette,

informant de sa décision de siéger

à

titre de député indépendant

Avant de poursuivre sur les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de M. Benoit Charette, député de Deux-Montagnes, dans laquelle il m'informe de sa décision de siéger à

titre de député indépendant à compter du 21 juin 2011. Je vais essayer d'éviter l'inondation.

Dépôt de la lettre informant que le

député de Groulx, M. René Gauvreau,

n'est plus membre du caucus

du groupe parlementaire formant

l'opposition officielle

Je dépose aussi la lettre que j'ai reçue de Mme la whip en chef de l'opposition officielle dans laquelle elle m'informe que le député de Groulx, M. René Gauvreau, n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle depuis le 21 juin 2011.

Dépôt de la lettre de démission

de la députée de Bonaventure,

Mme Nathalie Normandeau

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de Mme Nathalie Normandeau dans laquelle elle m'informe de sa décision, à

titre de députée de Bonaventure... de sa démission à

titre de députée de Bonaventure à compter du 6 septembre 2011. J'ai eu beaucoup de courrier, comme vous voyez.

Dépôt de la lettre de nomination de la

députée de Marguerite-D'Youville,

Mme Monique Richard, à

titre de présidente

du caucus de l'opposition officielle

Je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la chef de l'opposition officielle dans laquelle elle m'informe de la nomination de Mme Monique Richard, députée de Marguerite-D'Youville, à la fonction de présidente du caucus de l'opposition officielle en remplacement de M. Martin Lemay, député de Sainte-Marie -- Saint-Jacques, et ce, depuis le 19 août 2011. Je voudrais remercier M. Lemay pour les services qu'il nous a rendus tout le temps où il a travaillé comme président du caucus. Je veux en même temps souhaiter la bienvenue à Mme la députée de Marguerite-D'Youville, avec laquelle nous aurons certainement beaucoup de plaisir à travailler ensemble.

Dépôt de la lettre de nomination du

député de Bourget, M. Maka Kotto, à

titre de whip adjoint de l'opposition officielle

Je dépose la lettre que j'ai reçue de Mme la chef de l'opposition officielle dans laquelle elle m'informe de la nomination de M. Maka Kotto, député de Bourget, à la fonction de whip adjoint de l'opposition officielle en remplacement de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, et ce, depuis le 19 août 2011. Mes propos à l'endroit du précédent président du caucus s'adressent aussi à l'endroit du... l'ancien whip adjoint de l'opposition officielle. Et je voudrais le remercier pour tous les services que nous avons eus.

Et sachez que nous serons toujours, évidemment, disposés à vouloir continuer à travailler dans le sens où nous l'avons déjà fait dans le passé. Et j'invite en même temps... Je souhaite la meilleure des chances, et sachez, M. Kotto, à l'avance que tout notre... nous aurons beaucoup de plaisir à travailler ensemble.

** (14 h 20) **

Nous poursuivons donc les affaires courantes... Je dépose, évidemment. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique dépôt des documents, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapport annuel 2009-2010 de l'Université

du Québec et de ses établissements et rapport

annuel du Conseil supérieur de l'éducation

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2009-2010 de l'Université du Québec et de ses établissements et le rapport annuel de gestion 2010-2011 du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rapports annuels du Conseil consultatif

de la lecture et du livre, et du ministère

de la Culture, des Communications

et de la Condition féminine

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2010-2011 du Conseil consultatif de la lecture et du livre ainsi que le rapport annuel de gestion 2010-2011 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Le Président: Merci. Ce document est donc déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions

inscrites au feuilleton

M. Fournier: M. le Président, permettez-moi de déposer la réponse du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton par le député de Mercier le 18 avril 2011.

Rapport de la Commission de la

représentation électorale

sur la délimitation des

circonscriptions électorales

Le Président: Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Loi électorale, le second rapport de la Commission de la représentation électorale relativement à la délimitation des circonscriptions électorales du Québec. Je rappelle que l'article 28 de la Loi électorale prévoit que ce rapport doit faire l'objet d'un débat limité à cinq heures à l'Assemblée nationale et dans les cinq jours suivant son dépôt.

Il me semble... Il semble que j'ai oublié un dépôt. Je vais vous revenir tout de suite après, monsieur le...

Mme la ministre des Aînés.

Rapport annuel du Conseil des aînés

Mme Blais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2010-2011 du Conseil des aînés.

Le Président: Ah! vous avez bien raison. Ce document est déposé. Je vous écoute, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Comme vous avez déposé au niveau de la carte électorale, je déposerais de la même façon le projet d'entente qui devait être soumis à chacun des caucus, pour qu'il fasse

partie intégrante du document ou un document séparé.

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt. Oui, Mme la leader du second groupe de l'opposition.

Mme Roy: Avant de consentir au dépôt, c'est parce que je n'ai rien compris. Probablement que le député n'était pas devant son micro.

M. Bédard: Pourtant, il n'a pas changé de place! J'ai déposé le projet d'entente que j'avais... qui avait été soumis aux caucus respectifs et que la députée a eu entre les mains aussi, donc la leader de l'ADQ. Et je le redépose. Et évidemment, comme...

Entente sur la carte électorale

Le Président: J'ai alors demandé s'il y avait consentement et j'ai cru comprendre qu'il y avait consentement. Vous consentez? Alors, il y a consentement. Alors, on va faire le dépôt.

Lettre du Directeur général des

élections concernant la délimitation

des circonscriptions électorales

et réponse du président

Je dépose également une lettre que m'a fait parvenir le Directeur général des élections le 4 juillet dernier ainsi qu'une copie de la réponse que je lui ai adressée.

Lettre informant de la démission de

M. Harry Pierre-Étienne à

titre de

membre de la Commission des droits

de la personne et des droits de la jeunesse

Je dépose une lettre que m'a fait prévenir... que m'a fait parvenir le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse le 15 août dernier, dans laquelle il m'informe de la démission d'un membre de la commission, M. Harry Pierre-Étienne, à compter du 9 août 2011.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale daté d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 de notre règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports des commissions, j'inviterais maintenant M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation... je m'excuse, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Saint-Maurice à faire son rapport.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 14

M. Pinard: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 23, 24 et 25 août 2011, a procédé à des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 14,

Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Le Président: Merci. Ce rapport est déposé. J'inviterais maintenant Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Examen des orientations, des activités

et de la gestion de la Régie du logement

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 28 octobre 2010 afin de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion de la Régie du logement. Elle s'est également réunie en séance de travail le 28 octobre 2010 et le 16 mars 2011 relativement à ce mandat. Ce rapport contient quatre recommandations.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

Une voix: ...

Le Président: Je m'excuse. Oh! Vous avez un deuxième rapport. Nous vous écoutons, Mme la présidente.

Consultation générale sur l'avant-projet

de

loi sur l'aménagement durable

du territoire et l'urbanisme

Mme Malavoy: Je vous remercie. On m'avait dit d'enchaîner, mais je n'ai pas été assez rapide. Alors donc, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 10, 11, 12 mai, 23, 24, 25 août, 6, 7, 13 et 15 septembre 2011, a procédé à une consultation générale et à des auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé

Loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme.

Le Président: Alors, c'est la fin. Bon. Alors, je vous remercie beaucoup, Mme la présidente. Ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission des relations avec les citoyens et député de Montmorency.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 25

M. Bernier: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 12 et 13 septembre 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 25, Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé.

Consultation générale sur le document

intitulé La planification de l'immigration

au Québec pour la période 2012-2015

Je dépose également, M. le Président, si vous permettez, le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 31 mai, 17, 18, 24, 25 août ainsi que les 13 et 15 septembre 2011, a tenu des auditions publiques dans le cadre d'une consultation générale sur le document intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015 . Merci.

Le Président: Merci, M. le président. Le rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Laurier-Dorion.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 16

M. Sklavounos: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 6, 7, 12, 13 et 15 septembre 2011, a procédé à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Maintenant et dernièrement, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Étude détaillée du projet de loi n° 89

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 4, 5, 10, 11, 17, 18 et 19 mai, les 8 juin et 17 et 18 août 2011, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

Le Président: Merci.

Une voix: ...

Le Président: Plusieurs amendements, vous me dites, hein? C'est ce que j'ai compris. Alors, merci, Mme la députée, merci. Le rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, j'inviterais Mme la députée de Duplessis.

Maintenir le service de recouvrement

d'Hydro-Québec à Sept-Îles

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 399 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu la décision d'Hydro-Québec de concentrer les activités de son service de recouvrement à ses bureaux de Québec et Montréal;

« Attendu que cette décision implique la fermeture du centre d'appels de Sept-Îles;

« Attendu que cette décision entraîne la perte d'emplois permanents dans notre région;

« Attendu que les motifs invoqués par Hydro-Québec, soit l'atteinte des standards de l'industrie et l'augmentation de l'efficience de ses activités, nous apparaissent faibles considérant que ce sont des emplois de type "centre d'appels" dont les tâches peuvent être effectuées aussi bien en région que dans les grands centres;

« Attendu l'impact négatif de ces pertes d'emplois sur l'économie régionale et sur la qualité de vie des familles des personnes salariées qui ont à se relocaliser dans un autre emploi et qui risquent d'être forcées à quitter la région;

« Attendu qu'Hydro-Québec est une société d'État qui a comme unique actionnaire le gouvernement du Québec et les citoyens québécois, et que par le fait même elle a une responsabilité sociale et économique à l'endroit de toutes les régions du Québec;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons à l'Assemblée nationale de revoir la décision d'Hydro-Québec et de maintenir le service de recouvrement de Sept-Îles afin que la société d'État remplisse son rôle social et économique à l'égard des régions du Québec. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci, Mme la députée de Duplessis. Cet extrait de pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière... Il n'est plus à sa place. Il est rendu où?

Reconnaître les démarches d'adoption privée

de M. Gaston Drolet et de Mme Nadia Daigle

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 327 pétitionnaires. Désignation: citoyens, citoyennes du Québec.

« Il n'y a pas de faits invoqués.

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent que le gouvernement du Québec et la ministre déléguée aux Services sociaux reconnaissent la démarche d'adoption de M. Gaston Drolet et de Mme Nadia Daigle, que le dossier d'adoption en Haïti soit rouvert au plus tôt afin qu'ils puissent accueillir rapidement leurs deux garçons. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

** (14 h 30) **

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cette pétition... Cet extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

Exiger l'arrêt immédiat des activités

de la firme Gastem aux Îles-de-la-Madeleine

ainsi que la tenue d'audiences du BAPE

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 622 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que l'implantation de l'industrie gazière s'applique mal à la rareté de terre ferme aux Îles-de-la-Madeleine;

« Considérant que les conclusions du BAPE sur l'industrie des gaz de schiste ne s'appliquent pas aux gisements conventionnels de gaz naturel et que l'autre moratoire actuellement en vigueur dans le golfe, le EES 2, ne s'applique pas à la terre ferme non plus;

« Considérant que les techniques d'exploration, de production, de transformation et de transport du gaz naturel sont toutes à moderniser;

« Considérant que l'eau potable est de loin la ressource la plus précieuse des Îles-de-la-Madeleine et que les nappes phréatiques sont menacées par l'industrie gazière;

« Considérant que le projet présenté par Gastem aux Îles-de-la-Madeleine depuis 2008 n'apporte pas d'avantage significatif pour l'économie locale, ni n'améliore le bilan global d'émissions de gaz à effet de serre; et

« [...]qu'il est primordial de considérer l'ensemble des impacts environnementaux qu'aurait l'implantation de l'industrie gazière sur les générations futures;

« Considérant que le ministre de l'Environnement propose une étude du BAPE sur l'exploitation gazière et que tous les risques sont inclus dans la phase d'exploration;

« Considérant -- finalement -- que le gouvernement provincial donne tous les droits à Gastem sur le sous-sol des Îles-de-la-Madeleine sans se soucier de ses particularités géographiques, de l'opposition citoyenne et de la demande de moratoire de la municipalité des Îles;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous demandons l'arrêt immédiat des relevés et prospections de Gastem en cours sur l'archipel et exigeons des audiences du BAPE sur l'exploration gazière par cette compagnie aux Îles-de-la-Madeleine. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier, pour cet... Cet extrait de... L'extrait de cette pétition est maintenant déposé. Je vous réinvite, M. le député de Mercier, pour une autre pétition.

Fermer la centrale nucléaire Gentilly-2

M. Khadir: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 9 735 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la centrale nucléaire Gentilly-2 arrive à la fin de sa vie utile et qu'Hydro-Québec a décidé de procéder à la réfection complète de cette centrale à des coûts avoisinant les 2 milliards de dollars;

« Considérant que l'exploitation de l'énergie nucléaire constitue un danger permanent pour la santé humaine et l'environnement, comme nous le rappelle la récente catastrophe de Fukushima, au Japon;

« Considérant enfin que le Québec se trouve actuellement en surplus de production d'électricité et que les besoins énergétiques du futur pourraient être comblés autrement que par le nucléaire;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, Québécoises et Québécois, demandons au gouvernement du Québec qu'il renonce au projet de réfection de Gentilly-2 et qu'il procède immédiatement à la fermeture définitive et à l'élimination des déchets radioactifs de cette centrale nucléaire. »

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. L'extrait de cette pétition est maintenant déposé.

Je n'ai aucune réponse orale aux pétitions.

Interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège

Propos de l'ex-ministre des

Ressources naturelles et de la Faune

relativement au démantèlement de la

Raffinerie Shell Canada de Montréal-Est

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, conformément aux articles 66 et suivants de notre règlement, un avis portant sur une violation de droit ou de privilège de la part de Mme la whip de la chef de l'opposition... en chef de l'opposition... je m'excuse, Mme la whip en chef de l'opposition -- ça vaut la peine de se reprendre dans certains cas -- et de la chef de l'opposition officielle et députée de Pointe-aux-Trembles.

Dans son avis, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles mentionne que les nombreuses déclarations de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Mme Nathalie Normandeau, relativement au démantèlement de la Raffinerie Shell de Montréal-Est, aurait eu pour effet d'induire sciemment la Chambre en erreur et constitueraient, par conséquent, une atteinte aux droits des membres de cette Assemblée.

Je vous informe que je prends cette question en délibéré et que je rendrai ma décision à ce sujet dans les meilleurs délais.

Avant de commencer la période de questions et de réponses orales, permettez-moi de souligner d'abord l'arrivée de nos nouveaux pages pour l'année 2011 et 2012. Je vous présente donc une

partie des 14 personnes qui seront en poste pour une période de un an. Veuillez... Vous pouvez vous approcher, hein? Avancez-vous, s'il vous plaît.

(Applaudissements)

Le Président: En votre nom, chers collègues, je veux leur dire qu'ils sont les bienvenus parmi nous et, en même temps, leur faire savoir que nous ferons tout ce que nous pouvons pour rendre leur séjour à l'Assemblée agréable mais aussi formateur. Alors, merci beaucoup, mesdames messieurs nos nouveaux pages.

Je me permets également de souligner la présence, dans les tribunes, de cinq boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui auront l'occasion de travailler auprès de députés de l'opposition et du groupe ministériel au cours de leur stage de 10 mois à l'Assemblée nationale. Ils sont où? Ils sont là? Ils sont où? Ils sont là! Bon, voilà!

(Applaudissements)

Le Président: Je vous souhaite, madame et messieurs, de profiter pleinement de votre expérience au sein de notre Parlement. Je pense que c'est une expérience que tous vos prédécesseurs ont appréciée et je n'ai aucun doute à l'effet que vous saurez l'apprécier, vous aussi.

Une voix: ...

Le Président: J'ai même... Une voix en sourdine, à ma gauche, dit que certains sont même devenus députés. Alors, méfiez-vous!

Des voix: Ha, ha, ha!

Directive de la présidence sur le

fonctionnement de la période de questions

et réponses orales et la répartition des

mesures de contrôle et des temps de

parole à la suite de modifications

à la composition de l'Assemblée

Le Président: Nous en sommes maintenant rendus à la directive de la présidence concernant la nouvelle répartition des mesures et des temps de parole. Vous comprendrez que ça avait une certaine importance. Alors, je vais vous faire part du fruit de la réflexion du président.

Alors, Mmes et MM. les députés, comme je m'y étais engagé en juin dernier, à la suite des modifications à la composition de l'Assemblée, je vais maintenant rendre ma directive concernant le fonctionnement de la période de questions et réponses orales et la répartition des mesures de contrôle et des temps de parole. Mais, tout d'abord, permettez-moi quelques remarques d'ordre général sur le contexte entourant la nécessité d'une telle mise à jour.

Au début de chaque nouvelle législature, de même qu'à chaque fois que nécessaire au cours de l'une d'elles, le président doit se livrer à un exercice de répartition des mesures de contrôle et des temps de parole. Lorsqu'il le fait, il se base sur la jurisprudence parlementaire et les précédents en la matière, le tout dans un seul but, soit de favoriser l'exercice efficace du rôle du député. À cet égard, l'un des principaux rôles des députés est la représentation de leurs commettants à l'Assemblée nationale.

Les citoyens doivent avoir voix au chapitre, indépendamment de l'allégeance politique du député qui représente leur circonscription. En outre, la présidence doit respecter le choix des électeurs qui, au moment de voter aux élections, octroient par ailleurs le statut d'opposition officielle au deuxième parti politique ayant fait élire le plus de députés après le gouvernement. Ce statut d'opposition officielle donne des avantages qui ne sauraient être tributaires d'un simple calcul du nombre de députés composant ce groupe parlementaire.

À la suite des élections générales de décembre 2008, le groupe parlementaire formant le gouvernement, celui formant l'opposition officielle et tous les autres députés ont négocié ensemble la répartition des mesures de contrôle et la reconnaissance de l'Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire. Le fruit de ces négociations se trouve enchâssé dans le document intitulé Reconnaissance de l'Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire et répartition des mesures entre les députés de l'opposition pour la durée de la 39e législature .

Ce document a été adopté à l'unanimité le 21 avril 2009 dans le cadre de la réforme parlementaire. Lorsqu'en novembre 2009 les députés de La Peltrie et des Chutes-de-la-Chaudière décidèrent de quitter le deuxième groupe d'opposition afin de siéger à

titre d'indépendants, la logique intrinsèque de l'ordre de l'Assemblée a pu être maintenue. En effet, cet ordre était basé sur la prémisse voulant que l'Action démocratique du Québec, représentant environ 10 % de l'ensemble des députés de l'opposition, bénéficie, à

titre de groupe parlementaire, d'environ 10 % des mesures de contrôle et des temps de parole. Après le départ de ses rangs des députés de La Peltrie et des Chutes-de-la-Chaudière, la présidence a statué qu'avec quatre députés, représentant désormais 6,7 % de l'ensemble des députés de l'opposition, l'Action démocratique du Québec, bénéficiant toujours du statut de groupe parlementaire, devait continuer de bénéficier d'environ 7 % des mesures de contrôle et des temps de parole.

Cette manière de faire permettait de conjuguer l'ordre adopté à l'unanimité par les membres de cette Assemblée avec le principe voulant que tous les députés, incluant les deux nouveaux députés indépendants, doivent pouvoir exercer efficacement leur rôle de député. Seul député indépendant à siéger au moment de l'adoption de la réforme parlementaire, le député de Mercier a également pu continuer de bénéficier des droits qu'il avait alors négociés avec les autres groupes parlementaires.

** (14 h 40) **

À la suite de l'arrivée de nouveaux députés indépendants, la logique qui découlait de l'ordre adopté par l'Assemblée pour la répartition des mesures ne tient plus. Comme je le mentionnais précédemment, nous nous retrouvons donc ici dans une situation particulière qui requiert, en cours de législature, que la présidence modifie la répartition des mesures de contrôle et des temps de parole. Cela ressemble un peu à la définition de la quadrature du cercle ou, à tout le moins, de trouver l'espèce de secret du cube Rubik.

Je vais maintenant vous expliquer la manière dont fonctionnera la répartition des questions lors de la période de questions et de réponses orales. Pour ce qui est de la répartition des autres mesures et des temps de parole, soit les affaires inscrites par les députés de l'opposition, les interpellations, les déclarations de députés, les débats de fin de séance et les temps de parole pour l'ensemble des débats restreints, je vous réfère aux tableaux que je déposerai à la fin de la présente directive. Ces tableaux feront foi de la répartition de ces mesures et des temps de parole, répartition qui sera réputée faire

partie de l'actuelle directive.

Période de questions. La période de questions et de réponses orales est certes une mesure de contrôle de l'action gouvernementale médiatisée et prisée par les députés.

L'article 74 de notre règlement prévoit qu'elle dure au maximum 45 minutes. Or, à l'intérieur de ce 45 minutes, la présidence doit chercher à permettre aux députés indépendants ainsi qu'aux deux groupes d'opposition d'exercer leur droit à questionner le gouvernement sur sa gouvernance. De plus, jamais dans notre histoire n'avons-nous eu autant de collègues indépendants.

Les grands principes retenus par la jurisprudence parlementaire concernant la gestion de la période de questions sont les suivants: d'abord, tous les députés peuvent poser des questions au gouvernement, incluant des députés ministériels; les questions sont principalement dévolues aux députés de l'opposition; la notion de groupe parlementaire constitue un principe qui doit être conjugué aux deux premiers; un rôle prépondérant doit être reconnu à l'opposition officielle; et finalement la présidence doit tenir compte de la présence, le cas échéant, de députés indépendants.

En me guidant sur ces principes, j'ai déterminé que les députés indépendants auraient désormais droit à un total de neuf questions par cycle de huit séances, soit le député de Mercier au sixième rang et les autres députés indépendants au septième rang. Je signale que la situation actuelle ne permet pas au député de Mercier, comme je l'ai mentionné, de continuer de bénéficier des mêmes droits qu'il avait par ailleurs obtenus au terme des négociations ayant entouré la réforme parlementaire. Il bénéficiera donc du même nombre de questions que les autres députés indépendants.

Je tiens à préciser que, dans la conversation de courtoisie que j'ai eue avec le député de Mercier, il me disait qu'au moment où il serait chef du gouvernement ce gouvernement aurait toute la magnanimité nécessaire pour satisfaire les besoins de tous les parlementaires. Néanmoins, de manière à limiter les impacts de la nouvelle répartition sur ses droits, il pourra bénéficier, à l'instar de toutes les autres mesures de contrôle, d'une plus grande latitude quant aux moments où il pourra les exercer.

Pour assurer le respect du principe de la prépondérance devant être accordée à l'opposition officielle et étant donné qu'au moins une question de chaque séance sera dorénavant dévolue à un député indépendant, j'ai décidé de m'inspirer de la répartition utilisée lors de la 38e législature afin d'assurer à l'opposition officielle de pouvoir bénéficier à chaque séance de deux blocs de questions consécutives. C'est pourquoi la cinquième et la sixième questions, sous réserve de la question du député de Mercier et d'une question d'un député ministériel, appartiennent à l'opposition officielle.

Il en découle que les questions des députés indépendants sont désormais posées au septième rang. De plus, les cycles passeront maintenant de sept à huit séances, permettant ainsi de ramener au septième rang l'ensemble des questions dévolues aux députés indépendants, sauf celle du député de Mercier, qui restera au sixième rang.

Je précise par ailleurs que la présente directive n'affecte en rien les droits reconnus jusqu'à présent au deuxième groupe d'opposition, ceux-ci ayant désormais droit à six questions par cycle de huit séances au quatrième rang, ce qui demeure proportionnellement identique aux cinq questions par cycle de sept séances auxquelles il avait précédemment droit.

En faisant passer les cycles de sept à huit séances, la présidence réussit, selon moi, à préserver de manière équitable le droit des députés indépendants de poser une question au gouvernement, tout en respectant les autres critères mentionnés précédemment devant servir à la répartition des questions, dont notamment l'impact de la reconnaissance comme groupe parlementaire et la prépondérance devant être accordée à l'opposition officielle. Le fait d'avoir des cycles de huit séances fait en sorte que les députés déjà indépendants ont une question par année parlementaire de moins chacun.

Toutefois, afin de m'assurer que les objectifs de la présente directive seront rencontrés, la nouvelle répartition sera mise à l'essai pour une durée de deux cycles, soit jusqu'à la séance du 1er novembre prochain inclusivement. Et, afin de faciliter la répartition des questions parmi les députés indépendants, un nouveau mécanisme à l'intention de ces derniers sera mis en place, soit une procédure de tirage au sort comme on en retrouve dans plusieurs Parlements à travers le monde.

Cette procédure est expliquée dans le document que je déposerai avec les tableaux de répartition de l'ensemble des mesures de contrôle des temps de parole.

Une procédure de tirage au sort sera également utilisée pour répartir les autres mesures que sont les motions du mercredi, les interpellations et les déclarations de députés. À ce sujet, je convie les députés indépendants, leurs représentants, les leaders ainsi que les directeurs de cabinet de leaders de groupes parlementaires qui voudraient y assister à la salle des drapeaux, après la période des affaires courantes de la séance d'aujourd'hui, afin de procéder aux premiers tirages au sort, dont notamment ceux pour les deux prochains cycles de la période de questions.

Je termine la présente directive avec des remarques générales concernant les motions sans préavis. En règle générale, le député qui désire présenter une motion afin que l'Assemblée se prononce sur une question doit en donner préavis au feuilleton.

Malgré cette règle, vous savez que tout député peut présenter une motion sans préavis à la rubrique des affaires courantes prévue pour la présentation de telles motions. Plusieurs d'entre vous pensiez que c'était sans préavis, que le préavis ne faisait pas allusion au feuilleton, mais le feuilleton est la raison pour laquelle il y a un préavis.

Ainsi, sans rendre obligatoire la transmission d'un avis pour la présentation de motions qui, comme le nom le mentionne, se font sans préavis et dans le but avoué d'assurer la bonne marche des travaux, je me permets de vous suggérer fortement que les textes des motions soient transmis aux députés indépendants et aux groupes parlementaires peut-être la veille de leur présentation. Un tel mécanisme permettra à tout un chacun de se prononcer de manière éclairée et en temps opportun sur l'opportunité de donner ou non son consentement.

Je vous remercie évidemment de votre attention et surtout de votre collaboration dans l'élaboration de cette directive. Je suis heureux de constater qu'elle ait fait l'objet d'un très large consensus parmi les membres de l'Assemblée. Et je voudrais remercier les gens de la table qui y ont travaillé beaucoup. Je pense, entre autres, au secrétaire général, à Mme Ariane Mignolet qui, par hasard, aujourd'hui... C'est son cadeau. Elle a 40 ans aujourd'hui, et c'est son anniversaire. Alors, nous la saluons.

Une voix: ...

Le Président: À cet âge-là, tu peux. Alors, je voudrais remercier, effectivement, le secrétaire général, M. Michel Bonsaint, ainsi que Mme Ariane Mignolet du travail qu'ils ont accompli dans ce dossier. Alors, je vous remercie.

M. le député de La Peltrie, je vous écoute.

** (14 h 50) **

M. Caire: Merci, M. le Président. Je reçois votre décision avec étonnement, M. le Président. D'abord, d'entrée de jeu, vous dites que les décisions de la présidence doivent se baser sur la jurisprudence parlementaire. Il a été établi par la présidence qu'un groupe parlementaire qui voyait de ses députés le quitter devait assumer 100 % des pertes encourues par ce départ-là. C'est ce qui s'est passé quand vous avez évoqué notre départ, à mon collègue et à moi, du caucus du deuxième groupe d'opposition.

Vous avez parlé de la répartition des temps de parole, mais ce que vous avez omis de mentionner dans votre décision, c'est que les temps de parole qui nous ont été octroyés, au député des Chutes-de-la-Chaudière et à moi, venaient totalement et entièrement des temps de parole qui étaient dévolus au deuxième groupe d'opposition. Or, je constate que vous êtes en rupture de la jurisprudence dans la décision que vous venez de rendre.

Vous êtes, M. le Président, le gardien des droits de tous les parlementaires. Et j'oserais aller plus loin en disant, M. le Président, que vous êtes le gardien des droits parlementaires de ceux qui ont le moins la capacité de se défendre. Et je pense que les députés indépendants répondent à cette définition-là.

Je pense qu'il est de connaissance de tout le monde que les députés indépendants sont possiblement ceux qui ont le moins la voix au chapitre, et donc il est de votre devoir, à vous, de vous assurer que nos droits sont respectés et que nous avons en cette enceinte les mêmes privilèges que n'importe quel député. Et, à cet égard-là, M. le Président, votre décision d'aujourd'hui est un échec.

Vous nous dites comme si ce n'était rien: Bien, chaque député indépendant ne va perdre qu'une question. Peut-être que, pour l'opposition officielle, ce n'est pas beaucoup, parce qu'ils en posent quand même un certain nombre, il faut bien le dire, mais, pour les députés indépendants qui n'ont pas l'occasion de se lever très souvent et de faire valoir leurs points de vue et leurs idées, c'est une perte importante. C'est une perte importante aussi que d'être recalé de un rang. J'en veux pour preuve la bataille que le leader de l'opposition officielle a faite pour son fameux timing de la période de questions. Lui sait à quel point c'est important à quel rang on pose une question.

Ce que je comprends, M. le Président, c'est qu'au lieu de défendre nos droits, au lieu de défendre l'équité, la justice, en conformité avec la jurisprudence de l'Assemblée nationale, vous avez bradé nos droits pour acheter la paix avec l'opposition officielle, et ça, c'est indigne de votre fonction, M. le Président. C'est indigne de votre fonction. Les députés indépendants ont le droit de parole, et ce droit de parole là, il est limité. Et votre devoir n'était pas de le limiter encore plus, votre devoir n'était pas de nous punir parce que...

Le Président: Moi, je vous ai assez entendu. Je ne peux pas accepter les derniers propos que vous avez portés à mon endroit. Je les refuse et je les... Effectivement, je les récuse totalement. Je les récuse totalement, M. le député de La Peltrie, je les récuse totalement, M. le député de La Peltrie. Je vous le fais savoir immédiatement, mais je vais vous revenir à la fin.

M. Caire: M. le Président, le statut d'opposition officielle est un statut qu'on donne au deuxième groupe en importance pour lui permettre de faire un travail parlementaire particulier. C'est un statut que, tous ici, on reconnaît. Mais ce n'est pas un parapluie pour être à l'abri des règlements de l'Assemblée nationale et de la jurisprudence qui en découle.

L'opposition officielle n'a pas à se soustraire aux décisions de la présidence parce qu'elle est l'opposition officielle, parce qu'en matière de règlement tous les députés sont supposés être égaux, M. le Président. Mais là, avec la décision que vous venez de rendre, on se rend compte qu'il y a des députés qui sont plus égaux que les autres puis on se rend compte aussi que celui qui crie le plus fort a raison. Puis, en cette matière, le leader de l'opposition officielle est un champion. Alors, M. le Président, s'il faut se mettre à crier à l'Assemblée nationale pour voir reconnaître nos droits, on est tous capables de faire ça ici, puis, au nombre où on est rendus, ça peut crier longtemps.

M. le Président, je vous demande de reconsidérer votre décision, elle est inéquitable, elle est injuste, elle est en rupture avec la jurisprudence de l'Assemblée nationale et elle est en rupture avec votre devoir, votre devoir sacré de protéger le temps de parole puis le droit de tous les parlementaires, M. le Président.

Le Président: D'abord, je voudrais dire qu'au moment où nous avons eu une conversation, je dirais, de courtoisie sur ce sujet vous m'avez fait part d'une

partie des éléments de ce que vous nous dites aujourd'hui. Je vous rappellerai que je vous ai aussi fait part de la situation... vous me faites... Vous me parlez de la jurisprudence, il y a quelque chose qui évolue sur la planète terre, ça s'appelle la jurisprudence. Et, quand on est dans une situation nouvelle, quand on est dans une situation qui n'a jamais eu de précédent... C'est la situation qui nous touche, qui nous affecte à l'heure actuelle: jamais en notre histoire on n'a eu 10 députés indépendants.

Pour ma part, effectivement, je me dois de protéger les intérêts des députés indépendants. Mais je me dois aussi de protéger les intérêts de notre institution, qui prévoit qu'il y a, entre autres, une opposition officielle, dans notre cas précis, un second groupe de l'opposition, ce que j'ai, je pense, réussi à faire en disant, comme je l'ai dit tout à l'heure... en tentant de faire refaire la quadrature du cercle.

Effectivement, il est vrai, et je l'ai dit d'ailleurs en pleine transparence, je l'ai dit que, dans votre cas, dans le cas du député de Mercier, dans le cas du député des Chutes-de-la-Chaudière, cette nouvelle organisation basée sur un cycle de huit périodes, au lieu de sept, vous amènerait effectivement à perdre une question par année -- par année -- sur ce... Je trouve ça bien triste, mais vous avez maintenant beaucoup plus de collègues indépendants, qui ont aussi des droits, avec lesquels je me dois de trouver le moyen de faire en sorte qu'ils puissent aussi avoir les mêmes possibilités que, vous, vous avez.

Pour la première fois, nous aurons, pendant toute la séquence de huit périodes, donc, un cycle de huit périodes, le jour de... période de questions... Pendant toute cette septième période, il n'y aura que des questions de députés indépendants. C'est quand même quelque chose que vous n'avez jamais vu avant.

Et, quand vous me dites: L'opposition officielle n'a rien perdu, bien, je m'excuse, l'opposition officielle a quand même moins de questions qu'elle en avait avant, puisqu'il y a des députés indépendants qui vont désormais poser des questions. Mais, encore une fois, les traditions de notre institution font en sorte que la reconnaissance du statut d'opposition officielle se doit d'être accréditée, ce qui est fait, tout en faisant en sorte qu'elle ne prenne pas une place tout à fait prépondérante sur l'ensemble des députés qui sont soit du deuxième groupe d'opposition soit des députés indépendants.

C'est dans cet esprit que j'ai cherché à trouver... à régler un problème d'une complexité que vous n'imaginez, je pense, pas beaucoup. Toutefois, je souhaite que nous essayons ce processus pour les deux prochains cycles, donc, d'ici au 1er novembre. Après ça, vous viendrez nous dire ce que vous avez à dire. M. le député de La Peltrie.

M. Caire: M. le Président, j'entends ce que vous me dites, mais vous avez protégé les droits du deuxième groupe d'opposition, dans votre décision, qui reste au quatrième rang, qui ne perd pas une question, et vous avez bien fait. Vous avez bien fait de le faire parce que le deuxième groupe d'opposition n'avait pas à être puni, n'avait pas à subir les contrecoups de décisions qui n'étaient pas de son ressort. Quand le deuxième groupe d'opposition a vécu cette situation, la décision a été rendue en conséquence.

Par contre, ce que je constate, c'est que vous n'avez pas eu la même équité pour les députés indépendants. Pourquoi, mon collègue de Mercier et des Chutes-de-la-Chaudière et moi, devons-nous être punis pour une décision qui n'est pas de notre ressort, qui ne nous concerne pas? Vous pouviez parfaitement garder un cycle de sept séances. Vous pouvez parfaitement faire passer le député de Mercier au cinquième rang. Et, de toute façon, vous dites: L'opposition officielle va poser moins de questions. Évidemment qu'ils vont poser moins de questions, il y a six de leurs députés qui sont partis.

C'est clair qu'ils vont poser moins de questions. C'est à eux autres à assumer ça, le départ de leurs collègues, comme ça a été à l'ADQ de le faire dans le cas de notre départ, au collègue des Chutes-de-la-Chaudière et à moi. Et rien dans votre décision ne justifie que nous soyons maintenant au septième rang, sinon qu'il y avait une pilule à faire avaler à l'opposition officielle puis que ça passait bien mieux si on mettait un petit peu de miel autour. M. le Président, il n'y avait aucune raison de nous faire descendre, mes collègues et moi, au septième rang. Il n'y a rien qui justifie ça, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie beaucoup. M. le député de Mercier. Ensuite, M. le leader de l'opposition.

M. Khadir: M. le Président, les pouvoirs ne sont pas éternels, le pouvoir dont disposent le gouvernement et l'opposition officielle actuellement, à l'Assemblée, ne le sera pas non plus. Un jour, comme je vous l'avais dit, si Québec solidaire, en tout cas, est au gouvernement, nous allons réviser tout ça, y compris...

Des voix: ...

M. Khadir: ...y compris les règles parlementaires de cette Assemblée, qui datent de plus de 200 ans, y compris des règles parlementaires et une distribution de pouvoirs qui sont terriblement en retard par rapport à l'évolution de notre société, au moins par plusieurs décennies et surtout dans un contexte particulier.

Vous avez parlé de jurisprudence qui doit changer. Vous avez parlé d'une présidence qui doit tenir compte de l'évolution des choses en société. Il se trouve qu'aujourd'hui les partis traditionnels, sans juger, en tout respect pour mes collègues, mais la réalité est que les partis traditionnels observent une fatigue accélérée sur le plan politique, cette fatigue doit se répercuter...

Des voix: ...

M. Khadir: Je m'excuse, on le constate par l'érosion de la confiance de notre population par rapport à ces institutions dominées par ces partis traditionnels. Donc, j'implore la présidence, dans sa sagesse, s'il veut... s'il y a une jurisprudence aussi immédiate que celle qui a voulu que, lorsque deux députés de l'ADQ se sont retirés du caucus, la distribution du temps de parole est venue de l'ADQ, que, soit que vous observez les mêmes règles, soit que, s'il faut accuser une évolution par rapport à la situation de notre société, du Parlement et de la démocratie... déjà, l'opposition officielle est outrageusement avantagée dans ce système.

Le Président: Bien, merci beaucoup. Maintenant, M. le député... M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Je ne sais pas d'où prend le député de Mercier pour juger les gens de si haut, mais je lui laisse ses jugements. M. le Président...

Des voix: ...

M. Bédard: Pardon, on ne m'entend pas? Alors, je ne sais pas d'où prend... de quel endroit le député de Mercier peut juger tous les collègues de si haut et par quel pouvoir il détient cette vérité qu'il semble maîtriser parfaitement. C'est bien mal vous connaître, M. le Président, que de laisser savoir ou de laisser sous-entendre, de quelque façon que ce soit, que vous avez cédé à quoi que ce soit. Et j'ai l'avantage de vous connaître, dans ce Parlement, depuis très longtemps et, vous le savez, vous avez mon entier respect. Et, pour peut-être faire plaisir au député... l'autre, le député dont j'oublie le nom, La Prairie...

Une voix: Non, de La Peltrie.

** (15 heures) **

M. Bédard: ...de La Peltrie... pas La Prairie, de La Peltrie, élu sous la bannière de l'ADQ et maintenant indépendant -- et il faut le rappeler -- je tiens à vous dire que, si j'avais eu à rédiger cette décision, elle n'aurait pas été comme ça, et vous le savez. Je pense que chacun est maître de ses décisions et des conséquences. Et, bien que n'étant pas d'accord sur les aspects de votre décision, je m'y soumets.

Vous avez trouvé, avec la réalité que vous connaissez, les meilleures façons d'administrer et de faire en sorte que notre Parlement fonctionne et vous allez avoir toute ma collaboration, M. le Président, et surtout tout mon respect, tout mon respect que vous avez consacré aux parlementaires comme président, mais dans chacune des fonctions que vous avez eues dans ce Parlement, M. le Président. Et je m'incline, bien que, sur des aspects, étant profondément en désaccord, je m'incline, et je pense que chacun peut y trouver son compte. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Ça va?

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes maintenant -- ça va vous faire plaisir -- à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Tenue d'une enquête publique sur

l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. « Nous avons [...] découvert un univers [malsain ] et bien enraciné, d'une ampleur insoupçonnée, néfaste pour notre société aussi bien sur le plan de la sécurité et de l'économie que sur celui de la justice et de la démocratie. » Rapport Duchesneau, page 2.

Je l'ai dit vendredi et je le redis aujourd'hui formellement, le premier ministre doit partir. Il doit partir parce qu'après le dépôt du rapport son refus de tenir une commission d'enquête devient carrément inexplicable, inexcusable, inconcevable et injustifiable. Le premier ministre a placé les intérêts du Parti libéral avant ceux du bien commun, alors qu'il avait le devoir de prendre tous les moyens à sa disposition pour combattre la corruption, la collusion, le crime organisé. Pour mettre au jour cet univers clandestin, le premier ministre s'est présenté devant les citoyens sans même avoir lu le rapport.

Les Québécois sont outrés, et la colère, elle est palpable. C'est l'intégrité même de l'État québécois qui est en cause, c'est la confiance des Québécoises et des Québécois en leur système démocratique qui est en jeu. Il est inacceptable que notre premier ministre ferme les yeux sur cette crise. La situation ne peut plus durer, ça fait deux ans que les partis d'opposition réclament une commission d'enquête.

Le premier ministre n'a plus le choix, ou il accepte de tenir une commission d'enquête publique ou il se démet de ses fonctions. Est-ce qu'il est prêt, aujourd'hui, à déclencher une commission d'enquête?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, « le tout garde encore un caractère exploratoire et demande à être complété, notamment à l'occasion [de] d'autres rencontres. Nous croyons donc prudent de ne pas généraliser sur cette base, ou d'en tirer des conclusions hâtives » , dit le rapport Duchesneau, M. le Président. Alors, ça a été avantageux pour moi de lire le rapport, M. le Président. Ça a été une bonne idée de le faire. Je remercie les collègues pour la forte recommandation.

M. le Président, évidemment, je veux dire aux Québécois que c'est une situation que nous prenons tous très, très, très au sérieux, très au sérieux, et, aujourd'hui comme hier, nous avons voulu attaquer ce problème de plein front en posant des gestes qui vont nous permettre justement de traquer ceux qui commettent des gestes qui sont illégaux. Et nous avons mis sur pied une unité permanente -- je dis bien permanente, M. le Président -- pour la raison suivante: Nous croyons qu'en combattant le crime et la collusion qu'il faut reconnaître qu'il y aura toujours des gens qui vont vouloir recommencer.

Il faut donc une détermination chez nous, au gouvernement du Québec, comme ailleurs, de traquer les criminels, et c'est ce que nous ferons, c'est ce que nous faisons, c'est ce que nous avons fait, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et nous allons continuer de le faire avec beaucoup de détermination.

Le Président: Première question complémentaire, madame... principale, Mme la chef de l'opposition.

Mise sur pied d'une commission

d'enquête publique sur l'industrie

de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Il y a deux ans, le gouvernement libéral annonçait la création de l'opération Marteau pour répondre aux nombreuses affaires de corruption et de collusion rapportées par les médias et pour répondre aux demandes de l'opposition exigeant une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. Jacques Dupuis annonçait des résultats rapides. Créer une commission d'enquête prendrait six mois, nous ferait perdre un temps précieux, disait-il à l'époque.

Depuis, les affaires se sont multipliées, succédé, municipalité après municipalité, entreprise après entreprise, contrat après contrat, sans oublier, évidemment, le rôle des collecteurs de fonds libéraux révélé par la commission Bastarache. Suspicion, morosité, cynisme se sont installés, les citoyens ont perdu confiance dans leur institution, dans la capacité du gouvernement de faire le ménage. Ils sont en colère, M. le Président, et ils ont raison, 24 mois plus tard, toujours rien. On a adopté des lois, créé de nouvelles escouades, mais, cependant, c'est de la fuite en avant à ce moment-ci.

On voit bien que Marteau ne réglera pas la situation. Il n'y a personne en prison, l'impunité règne au Québec.

Maintenant qu'un rapport gouvernemental lui a donné un portrait accablant de la situation, comment le premier ministre peut-il persister encore dans le déni, les faux-fuyants? Comment le premier ministre peut-il encore tolérer que le crime organisé, la mafia entretiennent des liens avec les entreprises du domaine de la construction...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...et jouent d'influence sur les contrats octroyés par le gouvernement, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je comprends parfaitement l'impatience des Québécois depuis le temps que ce sujet-là a été soulevé et depuis le temps que nous prenons des actions également pour contrer la collusion dans le domaine de la construction ou encore la corruption. D'ailleurs, le gouvernement a posé toute une série de gestes. On ne s'est pas limités à seulement l'unité permanente.

Je pense, entre autres, au Groupe de tactique d'intervention, à la Commission de la construction, le resserrement des règles d'attribution des contrats et également l'adoption d'une loi pour bloquer l'accès aux criminels à l'industrie de la construction, une autre loi dans le domaine municipal sur l'attribution des contrats, la question de l'évasion fiscale, l'embauche de vérificateurs additionnels. Il y a eu également l'unité, justement, de M. Duchesneau, M. le Président. On a posé toute une série de gestes.

Puis, oui, il faut faire preuve de détermination, comme c'était le cas dans l'opération Carcajou, dont certains se rappelleront. Quand on s'est attaqués aux motards criminalisés, M. le Président, il a fallu prendre des moyens extraordinaires, des moyens matériels extraordinaires, mais on est arrivés à bout dans le cas de Carcajou. Puis il faut continuer parce qu'une fois que l'opération est terminée il en suit d'autres derrière.

C'est avec la même détermination, M. le Président, que nous nous attaquons à la corruption dans le domaine de la construction, et nous allons arriver à des bons résultats parce qu'on veut amener les gens devant les tribunaux. Ça prend de la preuve pour y arriver. On va chercher la preuve, ces gens-là seront amenés devant les tribunaux et condamnés.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, n'en déplaise au premier ministre, M. Duchesneau ne décrit pas la situation d'il y a deux ans, il décrit la situation actuelle. Je le cite: « Dans le milieu de la construction, ceux qui seraient tentés de dénoncer des situations douteuses sont parfois victimes d'intimidation. Certains reçoivent aussi des menaces de mort, simplement pour se trouver sur le territoire des habitués de la collusion. » Page 39 du rapport.

Pendant encore combien de temps, M. le premier ministre, vous allez tolérer une telle situation?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Rien de ça n'est tolérable, rien, à aucun moment, dans aucune circonstance, et nous devons prendre tous les moyens à notre disposition pour justement traquer les personnes, les personnes, M. le Président, qui commettent des gestes qui sont illégaux. Et c'est ce que nous faisons, et nous allons le faire avec beaucoup de détermination.

Maintenant, il faut des preuves pour amener les gens devant les tribunaux. Il faut aller les chercher, ces preuves-là, comme on l'a fait dans le passé dans d'autres opérations qui étaient également du même niveau de difficulté, M. le Président, et il faut le faire avec la même détermination.

Alors, aujourd'hui, je tiens à redire à tous les Québécois que nous allons... nous avons...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour amener les gens devant les tribunaux.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, les Québécois en ont assez. Ils sont convaincus que les mesures mises de l'avant par le gouvernement libéral ne permettront pas de mettre au jour le système de corruption. Ça fait deux ans que le premier ministre s'esquive, résiste.

Est-ce que le premier ministre l'entend, la colère de ses concitoyens et de ses concitoyennes? Et, surtout, est-ce que les députés libéraux entendent la volonté exprimée par leurs concitoyens et concitoyennes de tenir cette commission d'enquête, M. le Président?

** (15 h 10) **

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Nous partageons, M. le Président, parfaitement les sentiments que ressentent les Québécois sur cette question de la collusion et de la corruption. Pour cette raison-là, nous avons posé des gestes très importants, des gestes qui sont d'une telle importance que jamais aucun gouvernement avant nous n'en aura fait autant, personne, personne avant nous, que ce soit Revenu Québec, la Commission de la construction, dans le domaine municipal ou l'unité permanente.

Maintenant, M. le Président, quand on prend la peine de mettre sur pied ces ressources, il faut permettre aux policiers de faire leur travail aussi, puis aux procureurs de faire leur travail. Et ça, on ne peut pas ordonner de faire arrêter des gens juste parce qu'on a le goût de le faire...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...ça prend des preuves. Parce que, dans la vie, on veut que les vrais criminels soient derrière les barreaux.

Le Président: En principale, M. le député de Verchères.

Demande d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, à la veille d'un vote qu'on espère complètement libre pour la tenue d'une commission d'enquête, il faut comprendre comment on en est arrivé au rapport Duchesneau et pourquoi le Québec baigne dans un climat malsain depuis maintenant plus de deux ans.

Qu'on pense à l'affaire du Faubourg Contrecoeur et Martial Fillion, l'ex-bras droit du premier ministre, à l'affaire des compteurs d'eau à Montréal, à ABC Rive-Nord, propriété du député d'Argenteuil, à Franco Fava, à Charlie Rondeau et les post-it de Chantal Landry, à Tony Accurso et aux entreprises ayant commis des fraudes fiscales, au député de Rivière-du-Loup et de ses liens passés avec BPR, à BCIA, au député de LaFontaine, aux garderies libérales, à Jacques Dupuis, à Yvan Delorme, aux maires, entre autres, de Laval, Mascouche, Saint-Jérôme, au rapport interne du ministère des Transports de 2004 qui faisait état de collusion dans l'attribution des contrats de déneigement, qui n'avait fait l'objet d'aucune suite et dont l'existence avait été révélée par le Vérificateur général.

Et ça continue, M. le Président.

Pourquoi le premier ministre entretient-il sciemment ce climat malsain de suspicion qui entache toute la classe politique...

Le Président: En terminant.

M. Bergeron: ...la fonction publique...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je vais répondre sur le fond de la question. Vous comprenez bien que l'énumération que vient de faire le député ne me permettrait pas de démentir l'ensemble de l'oeuvre qu'il a faite, et c'est un peu une exagération parlementaire.

Le printemps dernier, le gouvernement a fait adopter, en collaboration avec l'opposition -- je tiens à le mentionner -- un projet de

loi sur l'UPAC, et ça a été occulté, c'est passé un petit peu sous silence. On se rappelle que, dans le ministère de la Sécurité publique, à ce moment-là il y avait les inondations en Montérégie qui occupaient beaucoup la nouvelle, mais ce projet de loi, ici, a été étudié pendant de nombreuses heures, bonifié et amélioré, et ce projet de loi là est considéré, y compris par l'opposition, comme un excellent projet de loi, une innovation considérable pour contrer la corruption dans la société québécoise. C'est ça que nous avons fait.

Qu'avons-nous fait? Quels pouvoirs avons-nous donnés? Nous avons donné à un commissaire le pouvoir d'enquêter, comme ce serait le cas dans une commission publique. Nous avons donné à un commissaire le pouvoir de faire des recommandations de façon permanente, comme ce serait le cas dans une commission publique. Nous avons donné au commissaire le devoir d'informer la population deux fois par année...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...comme ce serait le cas dans une commission publique. M. le Président, cet organisme...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la réalité, c'est que, depuis deux ans et demi, les faits s'accumulent sans cesse. On pense aussi à l'ex-président du Parti libéral et ex-député d'Orford, Robert Benoit, qui a affirmé que son parti est devenu une véritable machine à ramasser de l'argent. Qu'on en veuille pour preuve, M. le Président, les objectifs de financement fixés aux ministres du gouvernement. Il ne faut pas oublier non plus David Grégoire, ex-candidat libéral dans Masson, qui avait dit avoir reçu illégalement de l'argent d'un entrepreneur en construction.

M. le Président, pourquoi le premier ministre refuse-t-il obstinément de déclencher cette commission d'enquête? Est-ce parce qu'au fond ça l'arrange que tout le monde soit éclaboussé indistinctement?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, on l'a mentionné tout à l'heure, M. Duchesneau a été nommé par le gouvernement. Le rapport qui est sorti est un rapport, donc, qui est issu du mandat qui avait été donné à M. Duchesneau dans ce cadre-là.

De la même...

Une voix: ...

M. Dutil: De la même façon, nous avons donné des mandats à un organisme que j'ai mentionné tout à l'heure, qui est l'UPAC et qui opérera de façon permanente. Nous avons mis un budget de 30 millions de dollars par année de façon permanente. Je vous rappelle qu'initialement nous avions décidé que ce serait autour de 15 millions de dollars avec l'opération Marteau pendant une période de trois ans, c'est maintenant 30 millions de dollars par année, et ces besoins-là ont été évalués en fonction de ce qu'on regarde ailleurs...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...de ce que les gens de la police nous disaient pour assurer qu'ils avaient les ressources nécessaires...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères, en faisant attention de ne pas prêter de motifs.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la réalité -- et les députés libéraux devraient le réaliser -- c'est que la seule fois où leur chef a accepté de déclencher une commission d'enquête -- et ça n'a pas pris beaucoup de temps -- c'est lorsqu'il était impliqué personnellement. Lorsque tout le monde est entaché, ça ne semble pas le bouleverser outre mesure. Mais, lorsque c'est lui, lorsque c'est son auguste personne qui est mise en cause, M. le Président, là on déploie toutes les ressources de l'État pour laver son honneur.

M. le Président, c'est tout le monde de la construction, la classe politique et la fonction publique qui sont en cause. Qu'attend le premier ministre pour agir?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, j'ai donné de nombreuses citations de l'ex-ministre de la Sécurité publique Serge Ménard sur les raisons qui justifiaient de ne pas déclencher d'enquête publique dans un cadre de criminels endurcis et qu'il fallait combattre par des moyens beaucoup plus efficaces que les moyens qui existaient à ce moment-là. Il a formé l'escouade mixte Carcajou, ce qui était une innovation considérable.

Qu'est-ce que l'UPAC est par rapport à Carcajou? Un organisme encore plus performant, encore plus unifié, qui aura le droit de s'échanger des informations pour faire un meilleur combat encore qu'il n'a été fait dans Carcajou alors que Carcajou a été un grand succès, on le sait. Ça a pris du temps, ça a pris quelques années, mais ça a été un grand succès. L'UPAC sera un grand succès pour le combat du crime au Québec, je peux vous le garantir.

Le Président: M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Pertinence d'une enquête publique

sur l'industrie de la construction

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, le 7 avril 2009, la députée adéquiste de Lotbinière s'est levée ici, en cette Chambre, et a réclamé la tenue d'une enquête publique concernant l'industrie de la construction. C'était il y a bientôt 30 mois. Nous étions seuls à l'époque. Aujourd'hui, tout le Québec est avec nous, sauf le Parti libéral.

M. le Président, depuis 30 mois, il n'y a pas un mois où il n'arrive pas un pavé dans la mare, mais, la </a