Tabled Documents — Sitting of 5 April 2006 (37th Legislature, 2nd Session)
2006-04-05
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mercredi 5 avril 2006
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2006-04-05
Audet, Michel , Ministre des Finances
Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile 2005 (HTML, 27 Mo)
131-20060405
Rapport annuel
2006-04-05
Corbeil, Pierre , Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
Rapport annuel de gestion de Forêt Québec 2004-2005 (HTML, 29 Mo)
132-20060405
Rapport annuel
2006-04-05
Legault, Diane , Députée de Chambly
Registre dénonçant le budget de l'agglomération déposé par la ville de Longueuil, en date de mars 2006 (HTML, 58 Mo)
133-20060405
2006-04-05
Papineau, Lucie , Députée de Prévost
Extrait d'une pétition, signée par 583 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement de la Charte de la langue française en matière d'éducation (HTML, 1 Mo)
134-20060405
Extrait de pétition
2006-04-05
Charest, Jean , Premier ministre
Copie d'une mise en demeure, en date du 14 décembre 2005, adressée à Corporation Sun Media et Jean-Jacques Samson, du Journal de Québec, par Me Jacques Jeansonne, de Deslauriers Jeansonne, avocats, à la suite d'un
article concernant Jean Charest, Premier ministre, publié le 13 décembre 2005 (HTML, 2 Mo)
135-20060405
2006-04-05
Charbonneau, Jean-Pierre , Député de Borduas
Document du Centre universitaire de santé McGill, en date du 15 septembre 2005, intitulé MUHC report on UK Hospital PFIs or PPPs (HTML, 15 Mo)
136-20060405
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009