Pour

l'originalité et le caractère novateur de son projet, et pour son travail

exceptionnel réalisé quotidiennement en

milieu carcéral, la Chaire de l'UNESCO de recherche appliquée pour l'éducation

en prison a décerné à cette enseignante son prix de l'année 2017. Ce prix vise à reconnaître les

enseignants qui ont développé du matériel, un projet particulier ou une

stratégie pédagogique innovante.

Mme Gagné

est une citoyenne engagée dans son milieu. Je la félicite pour ce prix de

l'UNESCO, mais également pour

l'ensemble de son engagement citoyen dans sa communauté et au sein du domaine

de l'éducation en Gaspésie. Sincères félicitations à Mme Gagné!

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le

député de Gaspé, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa

déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

M. Polo :

Merci. Merci beaucoup, M. le Président. En cette Semaine de l'action bénévole,

je tiens à souligner le travail

exceptionnel d'un groupe de citoyens de Laval-des-Rapides composé intégralement

de bénévoles. L'organisme s'appelle les Amis du Boisé du Souvenir. Ce groupe

s'est formé en réaction à un projet de parachèvement du boulevard du

Souvenir afin de protéger un immense boisé qui se trouve menacé par ce projet.

22 avril était célébré partout dans le monde le Jour de la Terre, et

Laval-des-Rapides n'y a pas fait exception. Les Amis du Boisé du Souvenir, regroupement dont le porte-parole est

M. Daniel Desroches, ont organisé une grande corvée de

nettoyage du boisé. Nous avons été plus d'une cinquantaine de bénévoles à

prendre part à cette activité sous la pluie

et avoir rempli de déchets plus d'une vingtaine de sacs de poubelles en

l'espace de quelques heures seulement.

Je veux féliciter chaleureusement tous

les bénévoles qui ont répondu présents à la grande corvée et ont prouvé une fois de plus que le Boisé du Souvenir pouvait

compter sur de nombreux soutiens. Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie pour votre

déclaration, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député

de Masson, pour votre déclaration de ce matin. À vous, M. le député de Masson.

M. Lemay : M. le

Président, samedi dernier avait lieu

le 40e anniversaire de la revue sur glace du Club de patinage

artistique L'Oiseau bleu à Mascouche. Au cours de ce spectacle époustouflant,

la direction a tenu à souligner les performances

du groupe les Rythmiks de Lanaudière, dont sont issus des athlètes de l'ensemble

de la région. Ces patineuses ont

connu une saison remarquable alors qu'elles ont surpassé les attentes et se

sont mérité plusieurs distinctions.

Soulignons

d'abord le groupe prénovice qui a dominé la glace en récoltant cinq médailles

d'or sur cinq compétitions et assure

ainsi une belle relève. L'équipe élémentaire a quant à elle obtenu une

magnifique médaille d'argent. Je

tiens aussi à féliciter le groupe des

intermédiaires qui se sont mérité la médaille d'argent aux championnats

régionaux, ce qui leur a permis de se

qualifier pour les championnats canadiens à Calgary. Vous pouvez être fiers de

ce que vous avez accompli.

Rythmiks sont reconnues pour leur synchronisme et leur dévouement, et c'est

avec fierté que j'encourage nos patineuses à persévérer pour démontrer

le talent de la région de Lanaudière. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. On vous remercie

pour votre déclaration, M. le

député. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration de ce matin. À vous,

Madame.

Mme Tremblay : Merci beaucoup, M. le

Président. Permettez-moi de souligner

le 25e anniversaire de Tourisme autochtone Québec. Il s'agit de la plus

vieille association touristique autochtone au Canada, qui représente près de

150 entreprises des 11 nations de notre territoire.

organisme aide les entrepreneurs autochtones à stimuler leur développement en améliorant leurs pratiques d'affaires et en les positionnant

sur les marchés touristiques. Partout au Québec, les 55 communautés nous

invitent à découvrir toute la richesse de la

culture autochtone en mettant en valeur, entre autres, la gastronomie

des premiers peuples, le tourisme

d'aventure et le tourisme spirituel. Les efforts portent fruit puisque Québec

autochtone crée annuellement près de

3 500 emplois, partage sa culture avec plus de 800 000 visiteurs, pour des retombées

économiques de près de 170 millions de dollars.

Je tiens à saluer,

dans nos tribunes, le président de l'organisme, Steeve Gros-Louis, son

directeur général, Dave Laveau, et toute leur équipe. Bravo pour votre

dévouement extraordinaire pour promouvoir...

Vice-Président (M. Gendron) : Merci beaucoup, Mme la députée. Merci.

On vous souhaite la plus cordiale bienvenue dans nos galeries.

cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour sa déclaration de ce

matin. M. le député de Mercier, à vous.

M. Khadir :

Merci, M. le Président. Depuis la tentative de coup d'État militaire de juillet

dernier en Turquie et la mise en place de l'état d'urgence, une vague

d'arrestations massives touche les journalistes, les universitaires, les fonctionnaires, les mouvements politiques

prokurdes et des élus de l'opposition, et nombre des concitoyens québécois

d'origine kurde et turque sont très préoccupés.

victoire du gouvernement dans le référendum sur la réforme constitutionnelle a

été contestée par les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et

la coopération de l'Europe et du Conseil de l'Europe, qui jugent que les

libertés démocratiques, les libertés

fondamentales essentielles à un processus démocratique étaient étouffées par

l'état d'urgence.

la prolongation de l'état d'urgence renforce considérablement les pouvoirs du

président Erdogan et ne font qu'accentuer

notre très vive inquiétude quant à la dérive autoritaire du régime en place.

Nous dénonçons fermement les détentions

arbitraires des prisonniers politiques en Turquie, nous leur exprimons notre

solidarité sans faille et nous appelons à la fin de l'état d'urgence et

de la répression politique en Turquie.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Mercier pour

votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

La Prairie pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la

parole.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, en cette

Semaine de l'action bénévole, je désire rendre hommage à une femme exceptionnelle qui a consacré plusieurs années à

améliorer la qualité de vie des aînés de La Prairie. Mme Jeannine Lavallée est la cofondatrice de la Maison

des aîné-e-s de La Prairie; elle en assume la présidence du conseil

d'administration depuis les sept dernières années.

Les activités sont sans cesse florissantes et le

nombre de membres a de plus que doublé, atteignant désormais quelque 500 membres. Femme de coeur dont l'énergie

se répand positivement à ceux et celles qui l'entourent, Jeannine sait partager son savoir et son vécu avec sagesse

et délicatesse. Capable d'une ouverture d'esprit, elle est la première à se

déclarer présente pour tout projet qui

contribuera à briser l'isolement chez nos aînés. Voilà pourquoi

je lui remettrai la Médaille de

l'Assemblée nationale pour son dévouement et sa générosité. Merci, Jeannine,

pour tout ce que tu as accompli et félicitations! Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord pour

sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous la parole.

Spénard :

Merci, M. le Président. Le 13 avril dernier à Lévis se tenait la 32e édition

des grands prix du tourisme de Chaudière-Appalaches. 18 lauréats

régionaux furent récompensés. Le Village Aventuria de Saint-Jules mérite la distinction Attractions touristiques de l'année.

Village Aventuria est un lieu unique qui permet aux familles de découvrir

un parc de sentiers aériens, une multitude

de modules de jeux et de zones sportives, de nombreux personnages offrant

de l'animation sans oublier une

spectaculaire tyrolienne. Le prix relève touristique fut décerné à Annie

Marcoux de la Bleuetière Marland de Sainte-Marie, maintenant

copropriétaire de l'entreprise familiale. Elle s'occupe avec brio des tâches reliées au roulement du kiosque principal,

du marketing et du développement des affaires. Finalement, le

titre de superviseur touristique de l'année va à

Marie-Émilie Slater Grenon de Destination Beauce, une personne reconnue pour

son tact, son professionnalisme et son sens

de l'initiative. À vous trois, je salue votre passion et vous adresse mes plus

sincères félicitations. Merci, monsieur...

Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député, de votre

déclaration. Et je cède maintenant la parole à M. le député de

Côte-du-Sud pour sa déclaration de ce matin. M. le député, à vous.

M. Morin :

M. le Président, je tiens à féliciter trois entreprises de Côte-du-Sud qui se

sont distinguées lors de la 32e

édition des grands prix du tourisme Chaudière-Appalaches. Tout d'abord,

l'Auberge des glacis de L'Islet a remporté la palme avec deux prix. Elle est récipiendaire de la catégorie

Hébergement de moins de 40 unités et restauration, produits du terroir. On reconnaît ici son engagement

exemplaire pour la qualité de son hébergement et sa gastronomie québécoise.

Dans la catégorie Hébergement, résidences de tourisme, le prix a été décerné à

studio vacances Marchant de bonne heure de L'Islet pour son concept original d'hébergement en petits

appartements avec cuisines communes et mise en valeur des produits du terroir au petit-déjeuner. Pour sa

part, le Festival du Bûcheux de Saint-Pamphile a reçu le prix festivals et

événements Québec. Cette fête annuelle rend hommage aux femmes et aux hommes

qui ont été les pionnières et pionniers

de la foresterie et à ceux et celles qui y oeuvrent encore. Félicitations! Vous

faites rayonner Côte-du-Sud et nous en sommes très fiers.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de

Verchères pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Bergeron : Merci, M. le Président. Ce 29 avril sera célébré le 45e

anniversaire du Club FADOQ de Sainte-Julie, un organisme qui veille au mieux-être des aînés de la région par une

offre de cours, conférences et activités permettant de prévenir leur

isolement, favoriser leur autonomie et défendre leurs droits auprès de

différentes instances.

La pratique d'activités physiques, la

socialisation et la stimulation intellectuelle étant indispensables au maintien

d'une bonne santé globale, le Club FADOQ de

Sainte-Julie donne à ses membres l'occasion de découvrir de nouvelles passions, de développer des habiletés qu'ils ne se

soupçonnaient pas et de rencontrer des personnes avec lesquelles il est plaisant d'échanger. Ce faisant, le Club FADOQ

leur offre l'opportunité de demeurer actifs et de continuer à apporter

une contribution positive à la communauté julievilloise.

Aussi,

j'aimerais exprimer ma reconnaissance à toutes les personnes qui, au cours des

45 dernières années, se sont consacrées

à l'amélioration de la qualité de vie des aînés de Sainte-Julie, contribuant

ainsi à faire de cette municipalité la

ville du bonheur. Merci, donc, félicitations pour ce 45e anniversaire et longue

vie au Club FADOQ de Sainte-Julie et à ses membres!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Verchères, de votre

déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Les travaux sont

suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 52)

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, on va se recueillir avant de s'asseoir, c'est bien

vrai. On va prendre quelques minutes de recueillement.

Merci. Veuillez vous

asseoir.

Alors, j'ai le

plaisir de souligner, dans les tribunes, deux anciens présidents de l'Assemblée

nationale — en

tout cas, on m'avait dit qu'ils seraient là, ce ne sera pas long — alors,

l'ancien député de Verchères, puis de Borduas, M. Jean-Pierre Charbonneau, et l'ancien député, également,

et président de l'Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, c'est clair que la présidence salue les deux ex-présidents appréciés

et aimés.

souligne également la présence de l'ancienne députée de

Laurier-Dorion, Mme Elsie Lefebvre, et de Mme Christiane

Pelchat, députée de Vachon.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, je suis certain qu'avec deux ex-présidents puis deux ex-collègues on

va avoir une belle période de questions, d'une dignité exemplaire.

Alors, veuillez vous

asseoir.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Veuillez vous asseoir.

Alors, nous allons

poursuivre les affaires courantes et...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Aujourd'hui, il n'y a pas de

déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Merci, M. le Président.

M. le Président, veuillez appeler l'article a. Voilà.

Vice-Président (M. Gendron) :

C'est ce qu'il fallait dire. À l'article a du feuilleton, M. le député de Mercier présente le

projet de loi n° 798, Loi visant à encadrer l'exploitation des

établissements d'hébergement touristique de catégorie «résidences de tourisme»

et à définir le rôle et les responsabilités des intermédiaires de location en

ligne. M. le député de Mercier, je vous cède la parole.

M. Khadir : Merci, M. le Président. C'est un

grand honneur pour moi de présenter, donc, le projet de loi n° 798,

la Loi

visant à encadrer l'exploitation des établissements d'hébergement touristique

de catégorie «résidences de tourisme» et à définir le rôle et les

responsabilités des intermédiaires de location en ligne.

Ce projet de

loi vise à encadrer l'exploitation des établissements d'hébergement touristique

de catégorie «résidences de tourisme»

et définit le rôle et les responsabilités des personnes morales qui, par un

site Internet ou par une application mobile,

permettent la conclusion d'une transaction pour la location d'une unité

d'hébergement de catégorie «résidences de

tourisme» au Québec et qui perçoivent la contrepartie pour le compte de

l'exploitant d'un établissement d'hébergement touristique. Ces personnes

sont désignées dans ce projet de loi comme étant des intermédiaires de location

en ligne.

Ce projet de

loi modifie la

Loi sur les établissements d'hébergement touristique afin de

prévoir que les intermédiaires de

location en ligne sont tenus de communiquer

à l'Agence du revenu du Québec tout renseignement que celle-ci requiert concernant une

transaction effectuée par le biais d'un site Internet ou d'une application

mobile. Ces renseignements comprennent

l'adresse de l'unité d'hébergement, le nombre de nuitées, le prix payé et tout

autre renseignement déterminé par règlement du gouvernement.

Ce projet de loi permet aussi au gouvernement de

déterminer par règlement le maximum d'attestations de classification pour une

catégorie d'établissement d'hébergement touristique qu'une même personne, son

conjoint, la personne morale qu'elle

contrôle ou la personne morale dont elle est l'administrateur ou le dirigeant

peut détenir sur un certain territoire. À cet effet, ce projet de loi

modifie le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique afin de prévoir que, sur les territoires de la

ville de Québec et de la ville de Montréal, une même personne, son conjoint,

la personne morale qu'elle contrôle ou la

personne morale dont elle est l'administrateur ou le dirigeant peut détenir au

plus une attestation de classification de catégorie «résidences de tourisme».

Ce projet de

loi modifie également le Règlement sur les établissements d'hébergement

touristique afin de prévoir qu'une

résidence de tourisme dont l'hébergement est offert pendant moins de

61 jours par année peut être exploitée sans que l'attestation de classification exigée par la

Loi sur les

établissements d'hébergement touristique ait été délivrée pour cet

établissement. Dans ces cas, les lieux doivent être occupés par l'exploitant

durant le reste de l'année.

Ce projet de loi modifie également la

Loi sur la

taxe de vente du Québec afin d'introduire la définition d'intermédiaire de

location en ligne. Il prévoit notamment que l'intermédiaire de location en

ligne doit requérir une preuve d'inscription

au fichier de la taxe de vente de toute personne qui n'est pas un petit

fournisseur. De même, il édicte que

la taxe de vente doit être perçue par l'intermédiaire de location en

ligne — par

exemple Airbnb — à

titre

de mandataire du ministre, sauf si la personne qui effectue la

fourniture taxable est un petit fournisseur.

Ce projet de

loi — ça se termine, M. le Président — prévoit également qu'à partir du moment où

l'exploitant d'un établissement

d'hébergement touristique utilise les services d'un intermédiaire de location

en ligne pour louer une même unité

d'hébergement plus d'une fois au cours d'une année, ce dernier est tenu de

percevoir la taxe d'hébergement pour le compte de l'exploitant en même

temps que la perception de la contrepartie.

Enfin, ce

projet de loi prévoit que le gouvernement détermine par règlement les modalités

de la perception et du versement des taxes par un intermédiaire de

location en ligne — comme

par exemple Airbnb.

Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que l'Assemblée

accepte d'être saisie de ce projet de loi? Donc, adopté.

À la rubrique

Dépôt de documents, je cède la parole à M. le ministre de la Sécurité publique.

M. le ministre de la Sécurité, à vous.

M. Coiteux :

Oui. M. le Président, avec votre permission, je dépose le rapport des activités des coroners pour l'année civile

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce document

est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Boulet : M. le Président,

permettez-moi de déposer le rapport annuel 2016 du Parc olympique.

Vice-Président (M. Gendron) : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de

rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a

pas non plus de réponses orales aux

pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit

ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et réponses orales. Et je cède la parole à

M. le chef de l'opposition officielle pour sa première question.

Lisée : M. le Président, les régions du Québec et même la

métropole, où on a des dizaines de milliers d'emplois qui sont liés à l'industrie forestière, sont à la

veille de traverser une crise majeure, une crise prévue et une crise qu'on

aurait pu éviter. Hier, on a entendu

que le Canada allait être affecté inégalement par l'offensive américaine.

Terre-Neuve va être exemptée,

l'Île-du-Prince-Édouard va être exemptée, la Nouvelle-Écosse va être exemptée,

et au Nouveau-Brunswick, la compagnie Irving, un des plus grands

producteurs, va réussir à être presque complètement exemptée.

Alors,

nous, depuis la dernière fois où il y a eu l'offensive américaine, nous avons

modifié notre régime forestier pour

être exemptés. Nous avons fait des enchères sur nos terres publiques pour faire

la démonstration que nous devrions être exemptés. Et là on a le bulletin

du gouvernement qui n'a pas réussi à faire exempter le Québec, alors que

c'était l'objectif de l'ensemble des efforts

de l'ensemble du secteur forestier d'avoir un argument en béton pour montrer,

comme ces autres provinces, qu'on n'avait pas à être la cible de ces

droits compensateurs.

Alors,

comment le premier ministre explique-t-il que les autres premiers ministres des

provinces que j'ai nommées et que la

compagnie Irving ont réussi à se protéger, mais que lui n'a pas réussi, malgré

les arguments nouveaux, à protéger le Québec?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, enfin, le chef d'opposition parle de bois

d'oeuvre. Ça fait longtemps. Hier, ça aurait été la bonne journée. Hier,

ça aurait été la bonne journée. Oui, hier, c'était la bonne journée parce

qu'hier il y avait beaucoup d'inquiétude. Il

y a encore beaucoup d'inquiétude dans nos communautés forestières. Je rappelle,

pour mémoire, l'action que nous avons

annoncée hier, qui a été unanimement saluée, là, dans les milieux forestiers, y

compris le milieu syndical, les

entreprises et, bien sûr, les communautés, et on aura l'occasion de revenir

là-dessus, je suis certain.

Maintenant,

comme d'habitude, la réponse... pardon, la question de mon collègue est un peu

incomplète, parce que les gens qui

nous écoutent pourraient penser qu'il n'y a que le Québec qui a été ciblé, là,

par les actions du gouvernement américain.

Alors, il a mentionné trois provinces, là, pour mémoire, mais je lui rappelle

que l'Ontario également est ciblé. Alors,

pourquoi l'Ontario n'a pas pu se protéger, eux? Est-ce qu'eux autres ne sont

pas corrects non plus? Ça ne marche pas?

Pourtant, il y a quelque temps, il se plaignait que ça ne marchait pas parce

qu'il y avait un modèle unique. Bien là, il voit qu'il n'y a pas de

modèle unique puis il essaie de tourner ça différemment.

Mais,

au-delà de tout ça, la question que tous les Québécois, M. le Québécois... M.

le Président, québécois bien sûr, se pose, c'est : Qu'est-ce que ça

donnerait, l'indépendance, la séparation du Québec là-dedans? Rien, rien, rien.

Alors,

nous, justement, on travaille avec le gouvernement fédéral, avec les autres

provinces canadiennes. On a nommé

Raymond Chrétien avec ses collègues également pour faire valoir, et c'est notre

demande, le caractère spécifique du régime forestier québécois, qui est une

création du Parti libéral du Québec, faut-il le rappeler? Et, bien sûr,

là-dessus on va demander également

que nos installations frontalières soient exemptées aussi. Maintenant, on

fait face à un géant, les États-Unis

d'Amérique, et c'est certain que le comportement sur le commerce actuellement,

disons, est particulier. On va continuer,

on va continuer à maintenir cette approche-là. Hier, j'ai eu l'occasion de

parler à M. Trudeau et à l'ensemble des premiers ministres des

provinces. On est tous fermement, fermement orientés...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Couillard : ...vers la défense de nos travailleurs et de nos

entrepreneurs.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le premier ministre. Première

question complémentaire. À vous.

Lisée : Alors, au cas où le premier ministre ait des arguments

contre l'indépendance de plus de 30 secondes, mon offre d'en

débattre pendant une heure, pendant cette année du 150e anniversaire de la

fédération, tient toujours.

Maintenant, est-ce qu'il peut répondre

à la question que je lui ai posée? La raison pour laquelle l'Ontario n'a pas

les arguments que nous avons, c'est que nous avons un régime forestier nouveau

et compétitif. C'est l'argument que nous nous sommes donné, à

l'Assemblée nationale, de façon bipartisane.

Comment ça se fait

qu'il n'a pas réussi, lui, là où les autres provinces ont réussi?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Terminé. M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est pas mal nous autres qui a fait ce régime-là, M. le Président, je

voudrais le rappeler, là. Et je voudrais quand même lui indiquer que les gens

qui nous écoutent voient bien que ça n'a pas de bon sens, ce que dit notre collègue le chef de l'opposition officielle,

là. Les États-Unis d'Amérique sont plus ou moins perméables à ce genre

d'argument là.

C'est notre travail de continuer de travailler avec

eux, pas tout seuls, contrairement à ce que veut faire le Parti québécois, mais en formant des alliances

avec nos voisins et le gouvernement fédéral, pour les amener à considérer

deux choses. D'abord, qui va souffrir, M. le

Président? Qui va souffrir de l'augmentation du prix du bois canadien,

québécois? C'est la classe moyenne

américaine, qui va voir le coût de ses maisons augmenter. Et vous avez remarqué

également — et ça,

c'est particulièrement intéressant et paradoxal — que chaque fois que le gouvernement

américain annonce une mesure punitive à notre endroit, lait ou forêt...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Couillard : ...le dollar canadien baisse, ce qui annule complètement

la mesure américaine.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition

officielle.

Lisée : Alors, puisqu'on n'est pas indépendants, c'est le

gouvernement canadien qui négocie pour nous. Et j'aimerais, là, que le

premier ministre cherche dans sa mémoire, parce que nous, on a cherché :

Est-ce que le premier ministre du Canada ou un

de ses ministres a déjà défendu publiquement le caractère compétitif du régime

forestier québécois? On ne les entend

pas dire ça, on ne les entend pas défendre ça. Et, s'ils ne le défendent pas,

comment peuvent-ils convaincre les Américains que c'est vrai?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, bien sûr, notre collègue ne veut pas entendre ce que nos alliés ailleurs

au Canada disent parce

que, pour lui, le Québec,

c'est une victime, c'est une victime qu'il faut protéger tout le temps, tout le temps. Tout le monde

nous en veut, y compris, bien sûr, les Américains, le gouvernement fédéral, les autres provinces. C'est le siège total, on est

destinés, M. le Président, à l'humiliation, l'affaiblissement. Roulons-nous

dans la boue tous ensemble, ça va faire du bien.

Maintenant,

si on veut avoir un débat sur l'indépendance, je lui suggère de regarder les

comptes publics du Québec, qui viennent d'être publiés, qui montrent qu'il y a

un excès de 13 milliards de

dollars, je pense, 15 milliards de dollars entre ce que le gouvernement

fédéral dépense au Québec

et ce qu'il perçoit. Donc, il faudra qu'il nous explique avant le débat

comment il va combler 15 milliards de dollars.

Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant... Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : Bien, je lui

propose ce débat-là depuis plusieurs mois. M. le Président, est-ce que

le mot «dégonflé» est permis dans

cette Assemblée? Je veux juste le savoir, parce que moi, j'aimerais bien

avoir ce débat-là avec lui, mais il ne veut jamais le tenir.

Mais

la question qui est posée, là, c'est que c'est le gouvernement fédéral qui défend le Canada en ce

moment, et nous sommes dans le Canada.

Alors, pourquoi ne peut-il pas, lui, se souvenir d'une seule fois où un ministre

fédéral a défendu le régime forestier québécois? Pourquoi?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

Couillard : Alors, encore une fois, le discours de la victime, M.

le Président. Mais ce que je vais

dire, encore une fois, encore

une fois, c'est qu'il est passé très rapidement sur les 15 milliards

que... Je vous suggère d'étudier sérieusement cette question-là.

Mais

maintenant, M. le

Président, ce qu'il dit n'est pas

exact. Il n'y a pas que le gouvernement fédéral qui est

en conversation avec les États-Unis

d'Amérique, il y a les provinces touchées également,

il y a Raymond Chrétien, il y a les deux

personnes nommées par la Colombie-Britannique et l'Ontario, il y a les entreprises du Québec et les syndicats du Québec.

Nous, on a réussi à faire une coalition, M. le Président, une coalition

rarement vue au Québec, des syndicats, des entrepreneurs et, bien

sûr, des communautés locales, une coalition pour gagner, pour préserver nos

emplois.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un

instant, là. La question a été posée...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît!

Vice-Président (M. Gendron) :

Non. Ça, c'est pour ça qu'il y a une période de questions. Les gens jugeront

s'il répond ou pas, je n'ai pas à arbitrer ça. Moi, ce que j'ai à arbitrer,

c'est que M. le premier ministre a la parole, on l'écoute. À vous.

Couillard : Alors, les

communautés représentées par les collègues des oppositions pourront demander à leurs

députés pourquoi hier, alors que les tarifs ont été annoncés, ils n'ont pas dit

un mot.

Vice-Président (M. Gendron) : En terminant... Mme la députée de

Pointe-aux-Trembles, pour la deuxième question principale. À vous.

Mme Léger :

Hier, le premier ministre nous a défiés de trouver une situation où l'éthique

de son gouvernement pouvait être mise

en doute. En voici une ce matin. Le Journal de Montréal révèle

que le gouvernement libéral actuel — pas le

gouvernement précédent sous Jean Charest, pas le gouvernement de Robert

Bourassa, pas le gouvernement de Taschereau, le gouvernement libéral que le premier ministre actuel dirige — a fait disparaître un contrat public octroyé

à la firme BCF. Un contrat de

préparation de témoins qui était affiché au système électronique d'appel

d'offres du gouvernement a tout simplement

disparu. La demande de disparition venait directement du Conseil exécutif, du

ministère du premier ministre. Maintenant, le cabinet du premier ministre

refuse même de répondre aux questions des journalistes sur le contrat

mystère.

Qu'est-ce

qu'il y a dans ce contrat qui est si dangereux pour le gouvernement libéral?

Dans ce contrat, qui sont les témoins

qui ont été préparés par le cabinet BCF? Et pourquoi ont-ils été rencontrés?

Pourquoi est-ce que le premier ministre a-t-il fait disparaître ce

contrat?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le président du Conseil du trésor.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! En réponse à la

question, M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

Merci, M. le Président. Alors, il s'agit d'un contrat de services-conseils

auprès de témoins rencontrés dans

leurs fonctions de soutien à l'activité ministérielle gouvernementale. Ces

contrats sont couverts par le secret professionnel et la relation avocat-client. Cette position

d'ailleurs a été reconnue par le Parti québécois, dont Stéphane Bédard, qui, à

ce moment-là, était à l'opposition

officielle, au cours d'une séance d'étude des crédits du ministère de la

Justice en 2005.

La même

situation s'applique aujourd'hui. Le contrat a été publié par erreur. Il allait

à l'encontre des dispositions du

secret professionnel, concernait une tierce personne qui n'a pas renoncé au

secret et ne devait pas être publié. Voilà.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci,

M. le ministre. Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Pourtant, le porte-parole du SEAO a initialement dit que c'était impossible de

retirer un contrat affiché. La

demande de disparition a été faite directement par le Conseil exécutif.

Finalement, c'est possible, mais juste quand ça vient de l'entourage du premier ministre?

Qu'est-ce qu'il y a dans ce contrat? Qui sont les témoins qui ont été

rencontrés? Et pourquoi devraient-ils témoigner?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

Les décisions de la Commission d'accès à l'information, de la Cour supérieure

du Québec, de la Cour d'appel de

l'Ontario sont à l'effet que la relation avocat-client est couverte par le

secret professionnel. Ce qu'il y a dans ce contrat-là, ce sont des informations

qui concernent des tiers, qui ne concernent pas le premier ministre, qui n'ont

pas renoncé au secret professionnel visé par

la relation avocat-client. Le contrat a été communiqué par erreur, il allait à

l'encontre des dispositions relatives au

secret professionnel et il a été retiré. Fin de l'histoire. Et, si je reprends

l'expression utilisée par le chef de l'opposition lui-même, je pense que

c'est «dégonflé», M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Oui. Pourtant, M. le Président, en plus, c'est tout un hasard, le ministère du

premier ministre a oublié de publier

la demande d'accès à l'information au Journal de Montréal . C'est trop

gênant de publier la réponse? Trop gênant de publier la question? Qu'est-ce que le premier ministre ne veut pas

qu'on découvre dans ce contrat mystérieusement disparu? Qui sont les

témoins et pourquoi ont-ils été rencontrés?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

La réponse à la question posée va directement... irait directement à l'encontre

du secret professionnel, qui est un droit constitutionnel protégé, d'une

part. D'autre part, le contrat en question était en dessous des seuils de publication prévus par l'article 53 du

règlement et, en vertu du même

article 53, pouvait être retiré puisqu'il

n'avait pas à être émis : d'une

part, parce qu'il était sous les seuils prévus par la loi, d'autre part, parce

que sa publication allait à l'encontre

du secret professionnel et qu'une violation du secret professionnel est une

violation d'un droit constitutionnel.

Vice-Président (M. Gendron) : M. le chef du deuxième groupe

parlementaire, pour votre question principale. À vous.

M. Legault : Oui. M. le

Président, le Parti libéral a ramassé 10 millions de dollars par année

dans les années Bibeau-Charest. On apprend ce matin que 25 organismes ont

signé 40 baux avec des entreprises de Marc Bibeau.

Le premier ministre essaie de prendre ses

distances des années Charest-Bibeau, mais il a deux problèmes. D'abord, il y a une

partie des 10 millions

par année qui étaient ramassés qui est toujours dans les coffres du Parti

libéral. Deuxièmement, il y a des baux actuellement qui ont été signés

par le gouvernement du premier ministre actuel.

J'ai une

proposition à faire au premier ministre pour ne pas nuire à l'enquête de

l'UPAC : Est-ce que le premier ministre

accepterait qu'on donne un mandat à la Vérificatrice générale pour qu'elle

étudie tous les baux et contrats signés par les organismes du

gouvernement avec les entreprises de Marc Bibeau?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : Bien, d'abord, M. le Président, je rappelle

qu'hier mon collègue le président du Conseil du trésor a déposé l'étude

faite par Raymond Chabot Grant Thornton sur la question. J'engage mon collègue

à lire cette étude plutôt que de regarder

les journaux seulement. C'est intéressant, les journaux, mais il faut regarder

également d'autres choses, M. le Président, pour avoir accès à

l'information.

Maintenant,

il est clair que, pour ce qui est de la Vérificatrice générale, ça s'adonne

qu'elle est là, là, à la Société immobilière

du Québec. Alors, il n'y a absolument rien qui l'empêche d'elle-même

d'entreprendre des démarches. On n'a pas,

nous, à dicter quoi faire à la Vérificatrice générale. Elle va écouter ça, elle

va lire les galées, et puis je suis certain qu'elle aura à décider si

elle veut étendre son enquête à cette question-là.

Alors, c'est encore une fois une demande

politique, mais une demande qui n'aura pas de suite, parce que la Vérificatrice

générale, elle est déjà présente dans l'organisation.

Vice-Président (M. Gendron) : M. le chef du deuxième groupe, pour

votre première complémentaire. À

vous.

M. Legault : M. le

Président, je m'excuse, mais ce que vient de dire le premier ministre n'est pas

exact. D'abord, ce n'est pas la

Vérificatrice générale qui a rendu son rapport, c'est Raymond Chabot. Ensuite,

ce n'est pas sur les contrats, on

parle seulement des baux de la SQI. Maintenant, je lui parle de

25 organismes, lui, il me parle d'un organisme.

Pourquoi

refuse-t-il que, la Vérificatrice générale, on lui donne un mandat pour étudier

les baux des 25 organismes?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, il va falloir qu'il s'informe

un peu mieux, notre collègue. On m'indique que c'est la SQI qui signe

pour tout le monde, pour tous ces organismes-là. Alors, quand même, là.

Alors, je

répète la question. On n'a pas à dire, nous, à la Vérificatrice générale, quoi

faire et sur quels sujets se pencher.

Elle est assez grande en fonction, en indépendance et en importance pour

elle-même décider de se saisir d'un dossier.

Je n'ai aucun doute qu'elle est très bien au courant. Elle aussi, elle lit les

journaux. Peut-être pas dans la même optique

que mes collègues de l'opposition, mais elle aussi, elle lit les journaux et

elle aura certainement à se prononcer là-dessus, et, si elle veut faire

enquête, elle le fera, et il y aura un rapport, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe.

M. Legault : M. le

Président, le premier ministre sait très bien qu'il peut donner un mandat spécial à la Vérificatrice générale pour étudier les

40 baux avec 25 organismes qui ont fait affaire avec Marc Bibeau.

Pourquoi refuse-t-il? Qui veut-il protéger?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Tout est correct. M. le premier ministre.

Couillard : On voit toujours

le ton d'insinuation à la limite de l'insulte, hein, c'est toujours

de cette façon qu'on procède, du côté

des oppositions. C'est correct, je suis habitué. On va répondre, nous, clairement

aux questions.

Je vais

répondre encore une fois que la Vérificatrice

générale, elle a toute latitude pour

faire enquête sur qui elle veut, sur

quelque organisme qu'elle veut, en toute indépendance. Alors, moi, je lui fais

entièrement confiance. Je sais que, du côté des oppositions, on n'a pas

confiance dans nos institutions, mais nous, on a confiance dans nos

institutions, notamment la Vérificatrice générale.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, mais c'est clair que, là...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Faites attention, parce que c'est clair qu'il y avait là...

Faites attention aux intentions.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, oui, l'ensemble des parlementaires. Moi, je préside les débats pour

l'ensemble des parlementaires. Puis ça allait très bien jusqu'à date. Alors, si

on fait attention, ça va bien aller.

M. le député de La Peltrie, pour votre

question principale. À vous.

Caire : Oui, merci,

M. le Président. Donc, le fameux contrat n'a pas juste été retiré de SEAO.

D'ailleurs, M. le Président, pour information, je veux juste dire à mes collègues

d'en face : Si vous voulez effacer les traces d'un

contrat, assurez-vous de le faire correctement, parce que sur Google cache — puis

ça, pas besoin d'être DTI pour le savoir — on est capable de le

retrouver assez facilement.

plus, M. le Président, de l'avoir retiré de SEAO, ce qui est

exceptionnel aux dires même des responsables, dans les cahiers des crédits, on a demandé à avoir

l'ensemble des contrats du ministère du premier

ministre, et devinez quoi? Le

contrat ne s'y retrouve pas.

C'est

aussi un droit constitutionnel pour les parlementaires d'avoir l'ensemble des

documents qu'ils jugent utiles à leur

travail, et il y a plusieurs décisions de la présidence là-dessus, M. le Président. Or, on ne viole pas le droit ou le secret professionnel entre un avocat et son client, on

veut juste savoir à qui ce contrat-là a été donné — on le

sait —pourquoi.

Alors,

est-ce que le premier ministre peut nous dire qui a demandé à ce qu'on efface

les traces de ce contrat-là et pourquoi?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor,

en réponse.

Moreau : Alors, sur les opinions juridiques, M. le Président,

je préfère m'en remettre à Me Chantale Buies, qui est responsable de la

gestion des contrats des services juridiques du secteur privé, qu'à l'opinion

juridique éclairée du député de

La Peltrie. Sur cette question-là, la question de la relation

avocat-client fait

partie du secret professionnel. Et je ne sais pas si le député de La Peltrie

sait ce qu'est le secret professionnel. Je lui suggère de se renseigner

peut-être auprès de son collègue qui est critique en matière de justice,

ça l'éviterait de se mettre dans la situation très inconfortable de poser des questions

dont le préambule est très embarrassant au plan juridique.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! On peut apercevoir des différences dans le

silence. C'est juste ça que je demande. Première complémentaire, M. le

député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, je suggère à mon estimé collègue de lire la jurisprudence, les

décisions de la présidence de l'Assemblée nationale, notamment dans le cas d'Hydro-Québec. Juste ça. Ça va

l'éclairer un petit peu plus que ce qu'il semble avoir l'habitude de faire. Ceci étant dit, de savoir qu'un

contrat a été donné ne viole en rien le secret professionnel.

question à poser, c'est : Pourquoi le ministère

du premier ministre est gêné de savoir qu'on sache qu'il a donné

ce contrat-là? Qu'est-ce qui le gêne là-dedans?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau : Le cabinet du premier ministre est

respectueux de ce qui s'appelle le secret professionnel, particulièrement lorsqu'il concerne la relation entre un avocat et un client qui n'a pas

renoncé au secret professionnel. La personne qui est visée par ce contrat-là n'a pas renoncé, le

cabinet d'avocats n'a pas renoncé. C'est une renonciation qui n'appartient

ni au premier ministre ni aux

membres de son personnel, mais qui appartient à l'individu qui a reçu les

services juridiques. C'est ça, la notion de secret professionnel.

Quant

à la jurisprudence, je m'intéresse non seulement à celle de la présidence, M. le Président, mais aussi à celle de la

Cour suprême du Canada, à celle de la Commission d'accès à l'information, à celle de la Cour supérieure. Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire.

Caire :

M. le Président, de toute évidence, le ministre ne semble pas vouloir

reconnaître la préséance de l'Assemblée nationale. Vous l'avez fait, c'est ça

qui est important.

Ceci

étant dit, on ne demande pas la teneur, on ne demande pas la teneur des

discussions entre l'avocat et son client. Ce n'est pas ça qu'on demande.

Ce qu'on demande, c'est : Qu'est-ce qui gêne le premier ministre que l'Assemblée

nationale, que les parlementaires sachent qu'il a donné un contrat pour briefer un

de ses employés dans le cadre d'une enquête? Qu'est-ce qui le gêne là-dedans?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Moreau :

La jurisprudence en la matière indique que le contenu des informations d'un

contrat font en sorte que, par le

croisement des dates et des références, quel qu'il soit, il puisse y avoir

atteinte directe à la relation avocat-client protégée par le secret professionnel. Ce détail-là

aura sans doute échappé à mon estimé collègue. Et, en conséquence, la

réponse demeure la même que celle que j'ai donnée à sa question principale, à

la première complémentaire et aux trois questions posées par la députée de

Pointe-aux-Trembles.

Vice-Président (M. Gendron) : M. le député de Lévis, pour votre

question principale. M. le député de Lévis, à vous.

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, le

ministre de la Santé a lancé un ultimatum aux hôpitaux pour mettre fin

aux débordements répétitifs des urgences. L'ultimatum n'a rien changé, et tous

les gros hôpitaux du Québec

sont encore dans le rouge. Hier, l'urgence de Maisonneuve-Rosemont débordait à

159 %; Pierre-Le Gardeur,

169 %; Pierre-Boucher, 186 %. Pire, on ne sait plus si les chiffres

du ministère sont encore valables. Pour embellir les statistiques, les hôpitaux ont

répondu à l'ultimatum avec beaucoup de créativité bureaucratique. Ils ont même placé des patients dans des salles de

réunion, selon du personnel. Patrick Lagacé écrit dans La Presse que c'est absurde, malhonnête et un peu

soviétique comme approche.

M. le Président, est-ce que le ministre de la

Santé reconnaît que, trois ans après

son arrivée au pouvoir, il n'a pas réussi à désengorger les urgences?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Barrette : Bon, M.

le Président, juste, évidemment, parce qu'il faut le faire à chaque fois que le député de Lévis se lève, député qui apprécie beaucoup

et qui génère beaucoup de ce qu'on peut qualifier de faits

alternatifs... Ce matin, comme toute

la semaine, M. le Président, après la consigne que j'ai donnée, plus de

85 % des urgences du Québec

sont dans leurs taux d'occupation tels que prévus dans nos règlements.

M. le Président, il s'est passé quelque chose de très simple, de positif dans le réseau, et on

ne peut pas reprocher aux gens d'être

enthousiastes. Nous avons investi un montant d'argent substantiel pour libérer

des lits aux étages qui étaient occupés

auparavant par des gens qui auraient dû être ailleurs et qui

empêchaient les patients de l'urgence de monter à l'étage. Ces lits-là ont été libérés, M. le Président. Qu'est-ce qu'il s'est passé? Bien, malheureusement, il y a

des gens qui ont vu des lits libérés

et qui les ont utilisés, malheureusement, avec beaucoup d'enthousiasme, alors, pour des procédures qui

étaient plutôt électives. Ça a eu l'impact

d'engorger les urgences. Et j'ai simplement demandé aux gens du réseau : Les lits qu'on libère doivent être utilisés

prioritairement pour les patients à l'urgence et non pour des procédures

électives...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...ce qui a été fait...

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Attendez la prochaine. Alors, M. le député de Lévis,

pour votre première complémentaire.

M. Paradis (Lévis) : Merci,

M. le Président. Bien, tout va bien.

Bien oui, l'urgence de Maisonneuve-Rosemont, hier, 159 % de

débordement, Pierre-Le Gardeur, 169 %, Pierre-Boucher, 186 %,

mais ça va bien. Les temps d'attente moyens

aux urgences étaient de 15 h 21 min en novembre, une réduction

d'à peine huit minutes depuis avril 2016. Actuellement, le ministre

possède le bilan complet pour l'année 2016.

final, est-ce que la situation se sera détériorée dans 30 %, 40 %, 50 % des urgences? L'attente aurait-elle

diminué de seulement cinq minutes, 10 minutes? Je défie le ministre

de rendre publiques ces données.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et Services sociaux, à

vous.

M. Barrette :

M. le Président, à la prochaine complémentaire, je vais m'amuser à faire la

liste, comme lui le fait, de toutes

les urgences qui sont actuellement à l'intérieur des normes et où il n'y a pas

de patients qui ont été mis dans des salles de réunion. Je vais le faire

à la dernière complémentaire.

réalité, M. le Président, est celle que j'expliquais il y a quelques instants. Nous avons libéré des places,

ces places libérées doivent être utilisées en priorité pour les patients

qui sont à l'urgence, ce qui n'a pas été fait, dans un premier temps. Et on peut comprendre l'enthousiasme des administrations. Vous savez, un lit dans un hôpital, c'est très convoité. À chaque fois qu'il y a

un lit qui est libéré, tout le monde veut l'avoir. L'objet était de l'utiliser pour

les patients à l'urgence. Ça a été fait. Aujourd'hui, la majorité des

urgences sont à l'intérieur...

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, c'est terminé. Alors, M.

le député, pour votre deuxième complémentaire. M. le député de Lévis, à vous.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, M. le Président. En 2003, l'ancien premier ministre et l'actuel premier ministre libéral promettaient

d'éliminer l'engorgement, l'attente en santé. En 2011, rappelons-le, l'actuel premier ministre reconnaissait publiquement son échec à désengorger les urgences.

La photo est ressemblante.

En 2018, question au ministre...

Vice-Président (M. Gendron) : M. le député! M. le

député, un instant! Habituellement, là, les didactiques excluent les belles photos. Alors, à la

prochaine, arrangez-vous pour qu'on ne voie pas la binette.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, en 2018, la question est simple : Est-ce que le ministre de la Santé admettra également son échec?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le ministre de la Santé et Services sociaux.

M. Barrette : Alors, M. le

Président, je ne disposerai que de 45 secondes pour nommer ici :

Maria, Sainte-Anne-des-Monts, Rimouski,

Rivière-du-Loup, La Pocatière, Kamouraska... Je vais y aller par

région. Évidemment, je vais aller tout de suite à Québec, tiens, tant

qu'à faire. Alors, Saint... Non, pas Saint-François, L'Hôtel-Dieu de Québec,

L'Enfant-Jésus, Saint-Sacrement...

M. Barrette : Non, non, non! Mais ça devrait vous intéresser, M. le Président, ou ça devrait intéresser le député. Mais je n'aurai pas assez de 45 secondes, mais je vais quand même

continuer : Sacré-Coeur, l'Institut de cardiologie, Fleury, Jean...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

...temps.

M. Barrette : Je n'ai pas assez

de temps, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non, non, mais en terminant.

M. Barrette : Mais je continue,

là, je peux tous les nommer...

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie. Mme

la députée de Vachon,

pour votre question principale. Mme la députée de Vachon, à vous.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le

Président. Le président des États-Unis, Donald Trump, est en train de faire exploser les enchères pour la renégociation de

l'ALENA. La semaine passée, le président Donald Trump a fait des déclarations intempestives sur le lait et

a lancé de fausses accusations. Encore hier sur Twitter, il menaçait en

écrivant : Le Canada a

rendu très difficile de faire des affaires pour nos producteurs laitiers du

Wisconsin et d'autres États frontaliers. Nous n'accepterons pas. Watch!

Hier, c'était

le bois d'oeuvre avec une surtaxe de 20 %, un vrai coup de

poing économique en bas de la ceinture à notre industrie forestière. Tant que le Québec

ne sera pas indépendant, c'est malheureusement le Québec

qui négocie à notre place. Avec

Justin Trudeau qui parle, parle, jase, jase, qui se tourne les pouces, c'est

l'inertie qui mène le Canada.

Pour nos producteurs

laitiers, est-ce que le premier

ministre va exiger de Justin Trudeau que la clause de gestion de l'offre soit coulée dans le béton lors de la

renégociation de l'ALENA? Et quelles garanties va-t-il exiger du Canada?

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, à vous.

M. Lessard :

Je suis toujours un peu surpris de voir la chef du Bloc québécois, qui prône la

séparation du Québec, donc de séparer

le Canada, de défendre la gestion de l'offre canadienne au nom de la stabilité

de la production des oeufs, de la volaille, hein, et du lait, un régime de

stabilité «coast to coast», donc d'un océan à l'autre. La séparatiste du Québec

demande, hein, qu'on maintienne, au nom

d'une stabilité, de produire des oeufs, de la volaille et du lait pour s'assurer

de la sécurité alimentaire dans le pays, une

valeur qu'elle vient de trouver. Si un jour on se sépare, il faut absolument

que les oeufs, d'un océan à l'autre, le lait sur la table quotidienne

proviennent de toutes les provinces canadiennes.

C'est

un Canada uni, M. le Président, qui se présente devant le gouvernement Trump.

C'est un gouvernement uni d'un océan

à l'autre qui prône les valeurs d'avoir, donc, du lait canadien, des oeufs

canadiens, de la volaille canadienne pour

assurer la sécurité alimentaire. C'est inscrit dans la politique agricole

canadienne, à la demande du Québec, dans la dernière politique agricole

canadienne...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Lessard :

...signée à Québec. M. le Président, je vais continuer...

Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais un instant! M. le

ministre, s'il vous plaît! Je vous arrête. Je m'adresse à vous, M. le ministre. Moi, ça ne me fait rien

que vous continuiez, mais il faut toujours appeler les collègues, et c'est

vrai pour tous les collègues de cette Assemblée, par leur titre. Alors, Mme la

députée de...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Non, il n'y a pas de débat

là-dessus, là.

Vice-Président (M. Gendron) : C'est ce que j'ai mentionné. Alors,

il n'y avait pas d'autre point. Chaque député, on doit l'interpeller par

son titre. Mme la députée de Vachon, à vous.

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je pense que le ministre de l'Agriculture

a pas mal oublié son passé. Le «coast

to coast» canadien, ça ne marche pas, on l'a très bien vu avec la négociation

de l'accord Canada-Europe. C'est les

producteurs laitiers du Québec qui en paient le prix parce qu'ils ont favorisé

les producteurs de boeuf de l'Alberta. Ça

fait que le «coast to coast» du ministre de l'Agriculture, c'est un échec. Et

nous, ce qu'on veut, c'est que le Canada puisse défendre la gestion de l'offre parce que, malheureusement, on ne

peut pas négocier. Puis de la gestion de l'offre au Québec, ça existera

aussi.

Du côté du bois

d'oeuvre, M. le Président...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : ...

M. Lessard :

Je pense qu'à Ottawa ils vont faire tout un saut quand ils vont la voir

arriver, en plus, plaider, au nom de la sécurité alimentaire du Canada,

le maintien de la gestion de l'offre canadienne!

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Mme la

députée de Taschereau,

je ne pense pas que vous aviez la

parole. Alors, ça allait bien, ça allait bien. Ça se déroulait dans le respect.

Je ne vois pas pourquoi qu'on veut gaspiller la fin de la période

de questions.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Vous avez le droit de dire non à toutes sortes de

choses, mais il y a une personne qui avait la parole, qui était en train de

répondre à la question. Et ce n'est pas pour rien que nos débats sont télévisés. Les gens jugeront le type de réponse.

Ce n'est pas à moi à juger ça. Alors, M. le ministre, veuillez conclure.

M. Lessard :

Oui. Donc, le premier ministre, avec le premier ministre du Canada, a été ferme

sur les intentions du Canada de

défendre la gestion de l'offre. Elle est inscrite dans la politique agricole

canadienne comme étant un outil de gestion des risques en inscrivant la

gestion de l'offre.

J'ai parlé au ministre Doucet du

Nouveau-Brunswick la semaine dernière, au ministre Leal de l'Ontario. Je

le rencontre d'ailleurs la semaine prochaine. Le ministre MacAulay a été rencontré à Boston parce qu'il défendait la gestion de l'offre aux États-Unis lors...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant... Deuxième complémentaire, Mme la

députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Merci,

M. le Président. Je trouve le ministre

très optimiste et jovialiste, d'ailleurs, comme sa

collègue du côté de l'Économie, parce

que, très clairement, je veux dire, le Canada a laissé tomber des pans de la

gestion de l'offre lors de la négociation avec l'accord Canada-Europe.

Donc, est-ce

que... Parce qu'on sait qu'actuellement la renégociation de l'ALENA est bel et

bien lancée. Donald Trump essaie

de faire exploser les enchères pour plaire à son électorat. Pendant que

Justin Trudeau reste les bras croisés, il est important que le

Québec fasse entendre sa voix.

Est-ce que le premier ministre va appuyer ma

motion...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lessard :

Sur toutes les tribunes, M. le Président, que ce soit au Québec, que ça soit

dans les autres provinces canadiennes,

que ce soit à l'étranger, aux États-Unis, mes collègues de Développement

économique qui sont allés à moult reprises

faire les représentations autant à Washington que dans les États qui profitent

des produits du Québec, nous sommes catégoriques :

nous allons défendre la gestion de l'offre au nom des producteurs, au nom d'un

régime de stabilité, au nom d'un

régime qui produit pour éviter de faire de l'exportation, des débordements dans

le domaine de l'alimentation. On consomme

ce qu'on produit sans... puis en donnant un salaire décent, des revenus décents

à la ferme, en priorisant le modèle de ferme familiale.

Le Québec se tient debout, se tient aux côtés du

gouvernement canadien...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant.

M. Lessard :

...puis on va défendre la gestion de l'offre, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Prochaine

question. M. le député de Lac-Saint-Jean pour sa question principale. À

vous.

M. Cloutier :

Oui. Je vous remercie, M. le Président. M. le Président, si on veut poser un

bon diagnostic sur le ministère de l'Éducation, encore faut-il avoir

accès aux vrais chiffres. Or, plusieurs témoignages confirment que des écoles modifient à la hausse les résultats des

élèves, qu'ils ont obtenus. On apprend, dans un texte de Patrick Lagacé, que

des écoles fixeraient des notes planchers à

l'aide d'un logiciel. Alors, c'est donc dire qu'un élève qui obtient 30 %,

40 % ou 50 % se voit plutôt

octroyer la note de 55 % comme par magie. Alors, un beau maquillage

bureaucratique pour embellir la

situation. Mais le pire, M. le Président, c'est qu'après avoir monté la note

des élèves à 55 %, on dit à ces mêmes élèves qu'à 55 % c'est

trop élevé pour avoir accès à des services. Alors, vous aurez compris que c'est

une situation qui est complètement ridicule.

M. le

ministre, est-ce que vous reconnaissez le maquillage de chiffres? Et combien

d'élèves sont pris là-dedans à chaque année?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le ministre.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, il faut appeler les

choses par leur nom, mais ça dépend toujours... il n'a pas dit, il n'a

pas dit...

Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Je le sais, je l'ai vu.

Il n'a pas dit «le ministre et le gouvernement», il a dit «les chiffres

ne sont pas». Alors, M. le ministre.

M. Proulx : Oui. M.

le Président, le député

de Lac-Saint-Jean fait référence à un

article dans lequel on

parlait d'un enseignant ou d'un parent. Peut-être que, s'il avait des

récriminations à faire à différentes écoles, qu'il le fasse directement là où il semble y avoir, selon lui, cette problématique. Il n'y a

pas d'information, M. le

Président, puis il n'y a pas de règle au ministère de l'Éducation pour

changer les notes des élèves. Ça, je

pense que c'est clair, je pense

que tout le monde l'a compris,

et il n'y a pas là matière à problématique et à débat très longtemps.

que je souhaite discuter aussi avec le collègue, c'est toute la question

du suivi et du soutien aux élèves avec des besoins particuliers. On aura

les crédits cette semaine, je suis convaincu qu'on aura l'occasion d'en parler

plus longuement, mais je suis convaincu

qu'il sera d'accord avec moi que l'on doit changer la façon de

travailler avec eux dans l'avenir.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Alors, M.

le Président, la réponse du ministre,

c'est : Il n'y a pas de problème. Alors, je vais donc lui citer d'autres exemples. En Estrie, on apprend

que des élèves de secondaire I qui ont des moyennes de 30 %, 40 %, 42 % se voient, comme par magie, octroyer la note de passage. Et là

je vais vous citer le professeur Benoit Houle, qui est président du

syndicat en Estrie : «Pour le premier cycle, 60 %, [c'est] un peu

fictif.»

Combien de jeunes

sont pris...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui, M. le Président, il n'y a pas de politique de changement de note

au ministère de l'Éducation, il n'y en aura jamais, il n'y en a jamais

eu avant, il n'y en aura pas non plus. Ce qu'on veut, c'est que les élèves réussissent, on veut les soutenir tout au long de

leur parcours scolaire. Et, à la fin de la journée, on veut quoi? Qu'ils

puissent exprimer leur plein potentiel, qu'ils aient accès à la diplomation,

à la qualification, aux attestations, à l'enseignement supérieur, soutenus tout au long de leur parcours, peu importe leur

condition puis le milieu dans lequel ils évoluent. Ça, c'est ce qu'on veut

pour l'éducation des enfants du Québec, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : Donc, le Pr Benoit Houle puis la situation

en Estrie, ça n'existe pas, selon le ministre. Alors, on va aller dans la région de Québec maintenant. Des enseignants nous apprennent que, lorsque vient le temps

d'inscrire la note finale de la quatrième étape, lorsqu'on écrit 57, 58,

59, pouf! comme par magie, ça se transforme à 60 %. Autre exemple, M. le

ministre.

Combien de jeunes

sont pris dans une telle manipulation de chiffres à chaque année?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Attention, les termes!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, attention aux termes, là.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Non, je le sais.

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Laissez la

présidence présider. On le sait. Il faut en parler avec des mots, mais il faut faire attention à

l'usage de termes quand on prête des intentions. Alors, moi, je n'en ai pas vu

contre le ministre, c'est pour ça que j'ai permis. M. le ministre, à vous la

parole.

M. Proulx :

Oui. M. le Président, je vais...

M. Proulx :

Je peux vous laisser terminer, moi...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre.

M. Proulx

: Oui. M. le Président, je vais

répéter ce que j'ai dit : Il n'y a pas de technique, pas de

réglementation, pas d'obligation. On

ne cherche pas ça, M. le Président. Ce n'est pas : on passe à tout prix au

Québec. C'est : on veut qu'on puisse

réussir pour tout le monde. C'est ça qu'on souhaite, M. le Président. C'est

comme ça qu'on travaille. C'est comme ça

qu'on travaille avec les enseignants, c'est comme ça qu'on travaille avec les

écoles. On va mettre des ressources là où elles sont, on va travailler avec l'ensemble des élèves. On va commencer

le plus tôt possible parce que c'est là que c'est payant puis on va les

soutenir tout au long de leur parcours, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Question principale, M. le député de Deux-Montagnes pour votre question.

M. Charette : Merci, M. le

Président. Cela fait trois semaines maintenant qu'un trou béant s'est formé

sous l'autoroute 25 à la hauteur de

Saint-Roch-de-l'Achigan, trois semaines que les résidents, les nombreux

résidents du secteur, doivent, matin et soir, faire de longs détours.

La situation

est tout simplement inacceptable. Elle a d'ailleurs été dénoncée en début de

semaine par le syndicat des

ingénieurs du gouvernement du Québec. Ce dernier mentionnait qu'un chemin de

déviation devrait déjà être en place à l'heure où on se parle et que de

tels travaux ne devraient pas durer plus de deux semaines.

Donc, encore une fois, nous constatons que le

ministre ne se sent pas concerné par ce qui se passe dans son ministère, qu'il

n'est nullement inquiet par les longues procédures qui courent.

M. le

Président, la question, elle est bien simple : Est-ce que le ministre est

d'accord avec le syndicat, avec ses propres

professionnels qui précisent qu'un chemin de déviation devrait déjà être en place

à ce moment-ci? Et pourquoi ce n'est pas le cas?

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le ministre des Transports, en réponse à la question, à vous.

M. Lessard :

Alors, merci, M. le Président. Donc, oui, l'autoroute 25 est une route

stratégique importante. Donc, suite

aux dernières pluies, donc, il y a eu un affaissement de plus de neuf mètres.

Je me suis rendu personnellement, donc, sur les lieux avec mon collègue de Rousseau pour, un, rencontrer,

premièrement, donc, les élus de la région, communiquer avec la

population pour faire état de la situation. Oui, il s'est rendu sur les lieux,

lui. Il y va, sur le terrain.

Alors donc,

on a pu, donc, partager l'information, voir la séquence de travaux possibles.

Évidemment, il y a une stabilisation

des sols, et actuellement, comme la pluie continue, nécessairement que, même si

c'est nos ingénieurs d'État, on ne

peut pas faire fuir la pluie, on ne peut pas changer la condition des sols, qui

est de type argileux, qui fait en sorte qu'il y a des interventions spécifiques qui doivent être faites dans cet

endroit-là. On a eu la chance d'échanger avec les maires, les préfets, rencontrer les producteurs

agricoles. Le ministère est au travail, il y a une collaboration. À tous les

jours, les plans de communication, les plans de circulation... Puis on demande

à la population de faire attention pendant la période, même s'il y aura

des travaux de déviation, qui sont suspendus pour l'instant...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

En terminant.

M. Lessard :

...étant donné l'état des pluies.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Première complémentaire, M. le député.

M. Charette : Je m'adressais au

ministre et non pas à un porte-parole du ministère des Transports. Il évite la question, en même temps. Le chemin de déviation

devrait déjà être en place. Ce n'est pas moi qui le dis, je ne

suis pas un spécialiste en la matière, ce

sont ses propres spécialistes, les ingénieurs du gouvernement du Québec, qui

disent qu'à l'heure où on se parle le chemin de déviation devrait déjà

être en place.

On sait que

le ministre se soucie peu de la qualité des routes du Québec,

peut-il au moins se soucier de la qualité des résidents, très nombreux,

qui, jour...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

M. le ministre des Transports.

M. Lessard : M. le

Président, le suis obligé de dire

qu'il parle à travers son chapeau. Il ne sait pas de quoi qu'il parle, de toute évidence. On a rencontré le ministère des Transports, on a rencontré les ingénieurs. Il y a deux

comités d'experts, justement,

sur les ressources hydriques et sur la qualité des sols et des chaussées qui

étaient présents lors de notre rencontre à

laquelle on a participé. Il serait le bienvenu la prochaine fois, ça lui

éviterait de dire n'importe quoi. Alors donc, il y a un...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, bien, c'est un peu fort, là.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Un instant, là! Je ne pense pas qu'il a besoin de plaider. Faites

attention, là, ça prête pas mal

d'intentions, là, et, normalement, on n'a pas besoin de ça à la période de

questions. M. le ministre,

veuillez poursuivre.

M. Lessard : ...M.

le Président, j'entendais un petit peu pareil de l'autre bord, de temps en temps, ça l'aiderait. Mais, sur l'objectif, c'est de sécuriser

les travaux pour la population. On est en mode accéléré. Donc, à tous les jours,

les procédures de trouver l'ingénieur approprié... pas l'ingénieur,

l'entrepreneur approprié pour faire les travaux le plus rapidement possible,

rétablir la fluidité...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : C'est terminé. Deuxième complémentaire.

Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Deuxième

complémentaire, M. le député de Masson, sur le même projet. M. le député de Masson, à vous.

M. Lemay : M. le

Président, en plus du cratère de l'autoroute 25, un autre cratère est

apparu hier à Rawdon. Les routes

tombent en ruine partout dans Lanaudière. Ce sont des centaines de familles de

ma région qui doivent emprunter de

nombreux détours pendant deux à trois mois. Après déjà trois semaines, on parle

encore d'un autre trois semaines pour des études, et une autre semaine

pour la conception, puis deux autres semaines pour l'octroi du contrat.

le Président, combien de temps encore les familles de Lanaudière vont devoir

endurer la mauvaise gestion du ministre?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre des Transports.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Ah! un instant. Oui, Mme la ministre, à vous.

Mme Thériault :

Oui. Merci, M. le Président. Vous comprendrez que je me lève comme étant

ministre responsable de la région de

Lanaudière et vous allez me permettre, M. le Président, de citer en Chambre les

paroles du maire de Rawdon, qui

disait ce matin en entrevue... qui s'appelle M. Bruno Guilbault,

maire de Rawdon, qui parlait de l'affaissement de la chaussée, où il

dit : On a un plan de match ce matin pour arrêter les égouts qui se

déversent dans le trou. Le ministère de l'Environnement est d'accord. Les

ministères à qui on a demandé de l'aide, tout le monde était là. Ça s'est

vraiment bien passé, M. le Président.

préfète, Danielle Allard, a souligné l'excellence du travail de mon collègue

parce qu'il a été sur place, définitivement, la semaine passée, M. le

Président...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Mme Thériault :

...et je pense qu'il faut reconnaître l'excellent travail. On travaille...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Mme la députée de Taillon, pour la question

principale.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Dans l'ordre! Mme la députée de

Taillon, à vous.

Mme Lamarre :

Dans le conflit qui secoue depuis longtemps les soins préhospitaliers, le

ministre de la Santé ne rate pas une

occasion de mettre de l'huile sur le feu, de tenter de déstabiliser les

services d'ambulance et les paramédics qui répondent aux urgences des patients. D'abord,

il dit que ses coupes de 120 millions n'auront pas d'effet sur les

services. Personne ne le croit. De

plus, il refuse, contrairement aux autres ministres de la Santé de son propre

gouvernement, de reconnaître qu'il est

partie prenante dans les

négociations.

ce sujet, le 15 novembre 2007, le ministre de la Santé, actuel premier

ministre, disait : Nous avons conclu des ententes dans tous les services préhospitaliers au Québec, et, sur

l'organisation du travail, la compréhension commune est bien établie. Depuis trois ans, on n'a pas

entendu ça avec le ministre de la Santé, M. le Président. Idem en 2012, entente

avec son prédécesseur, Dr Yves Bolduc.

avec les paramédics qu'avec les

propriétaires et contribuer au règlement et non...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé et des Services

sociaux, pour la réponse.

M. Barrette :

Quelle belle occasion, M. le Président, de ressortir un tableau indicatif qui

montre clairement, M. le Président... Ça ne

peut pas être plus clair que ça, là. Je vais faire comme à la boxe et je vais

faire le tour du ring. Et il n'y en a pas eu, de coupure. Il n'y a pas

eu de coupure. Qu'est-ce que vous voulez que je fasse?

Maintenant,

M. le Président, la réalité...

M. Barrette :

Bon, je comprends que je n'ai pas le look, là, mais c'est une autre chose.

Alors, la réalité, M. le Président,

et je vais la rappeler à notre collègue, nous avons une relation de contrat de

services avec des employeurs, l'État

n'est pas l'employeur de la totalité du

réseau préhospitalier d'urgence. Nous avons commandé... en fait, le Parti québécois avait commandé un rapport sur

les services préhospitaliers d'urgence, le rapport Ouellet, dont nous avons

pris acte. Je pense que notre collègue

a oublié ce fait-là. Le rapport en question a dit qu'il y avait une problématique, dans certaines régions, de qualité et globalement de coûts. Nous avons formé un comité de travail avec ces gens-là, nous avons

conclu de nouveaux contrats de services avec des employeurs...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

...qui eux, à leur tour aujourd'hui, ont à négocier...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, le temps est expiré. Cela met fin à la

période de questions.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans

préavis. Et j'ai été informé qu'il y avait une espèce d'entente d'une motion

préalable avant les motions sans préavis.

Vice-Président (M. Gendron) : Après? C'est réglé. Alors, on va

aller aux motions sans préavis. Et je cède à un membre du groupe formant

l'opposition officielle, et...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! C'est Mme la députée de

Taschereau, et je voudrais entendre sa motion. Mme la députée de

Taschereau, à vous.

Mme Maltais :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

la députée d'Iberville, le député de Mercier, la députée de Vachon et le député

de Groulx, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle l'apport essentiel des artisans de la culture et

des artistes à la société québécoise; «Qu'elle

entende les inquiétudes et les demandes légitimes de femmes et d'hommes qui

créent le supplément d'âme qui fait de notre société une nation

distincte;

«Qu'elle

rappelle que lors de l'étude des crédits, le ministre de la Culture s'est

engagé à dégager des marges de manoeuvre et de les réinvestir dans le

Conseil des arts et des lettres du Québec;

«Que

l'Assemblée nationale demande enfin au gouvernement d'accorder au CALQ des sommes

supplémentaires dès cette année afin qu'il puisse remplir sa mission de

soutien à l'expérimentation et à la création artistique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion sans préavis est

adoptée?

M. Bérubé :

M. le Président, nous proposons un vote par appel nominal.

Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez le droit de le demander.

Alors, que l'on appelle les députés. Mais, si tout le monde est assis, on peut

procéder maintenant. Tous les whips sont là, puis on est assis? Alors, nous

allons procéder dès maintenant. Oui,

dès maintenant, on va procéder puisque tous les parlementaires présents

semblent être ici.

Alors, quels sont

ceux qui sont favorables à cette motion?

Secrétaire adjointe : M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau),

Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé),

Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel

(Rimouski), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis),

M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier

(Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien

(Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière),

M. Cousineau (Bertrand), M. Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet

(René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean),

M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard

(Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Blais (Charlesbourg),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux

(Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac),

M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel

(Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin

(Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard

(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois

(Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice),

M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit

(Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides),

Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis

(Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud),

Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny),

M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy

(Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis),

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir (Mercier),

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ouellet (Vachon), M. Surprenant (Groulx),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des abstentions? Alors,

Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 112

Contre :

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Je cède maintenant

la parole à un membre du deuxième groupe de l'opposition. M. le député

de La Peltrie, pour votre présentation.

Caire : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement

pour déposer la motion suivante, conjointement avec la députée de

Pointe-aux-Trembles, le député de Groulx, la députée de Vachon et la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale confie au

Vérificateur général du Québec le mandat d'étudier les liens commerciaux,

notamment les contrats de location et les baux conclus entre les entreprises de

Marc Bibeau et toute entité publique du gouvernement, en se penchant particulièrement sur les conditions d'octrois et les conditions financières de ces

derniers.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Tanguay :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il

n'y a pas de consentement. Non, il n'y en a pas.

Un membre du groupe formant le gouvernement.

Alors, Mme la ministre.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Je veux

saluer, parmi nous aujourd'hui, la présence de représentants de la

communauté arménienne.

Donc, je sollicite le consentement afin de

présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec le député de Verchères,

le député de Deux-Montagnes, le député de Mercier, le député de Laurier-Dorion, la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale commémore le génocide

arménien qui a débuté en avril 1915 et qui a marqué l'histoire du vingtième

siècle;

«Qu'elle

exprime sa solidarité envers le peuple arménien et ses descendants et rende

hommage aux nombreuses victimes qui ont péri au cours des sombres

événements il y a 102 ans;

«Qu'elle réitère son engagement à lutter contre

toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle et qu'elle réitère l'importance

qu'elle accorde à l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique [et]

plus égalitaire.»

Vice-Président (M. Gendron) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, tout à fait,

M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre

suivant : la ministre des Relations

internationales et les collègues de Verchères, Deux-Montagnes, Mercier et Vachon.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Mais tout le monde a entendu? On sait que c'est important, on l'a

fait à plusieurs... mais on essaie de respecter les temps impartis. Mme

la ministre, à vous.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. Cela fait 37 ans déjà, depuis 1980, que l'Assemblée

nationale rend unanimement hommage à la mémoire des victimes arméniennes.

D'ailleurs, lors d'une mission en 2015 à Erevan, en Arménie, j'ai déposé officiellement au Tsitsernakaberd, le mémorial

dédié aux victimes du génocide arménien, la motion qui avait été adoptée

ici à l'unanimité lors de la commémoration du centenaire.

M. le Président, le peuple arménien a plus de 3 000 ans

d'histoire derrière lui, une histoire, malheureusement, jalonnée de nombreuses

tragédies. Le génocide arménien fut sans l'ombre d'un doute l'une des grandes

tragédies du XXe siècle. À partir de

1915, des hommes, des femmes et des enfants ont été assassinés. L'extermination

a fait plus de 1,5 million de

victimes. Le peuple arménien a été dépossédé de ses patries et de ses terres

ancestrales. Ce génocide a provoqué l'exode de

500 000 Arméniens partout dans le monde.

Nous avons un

devoir de mémoire pour les victimes de ce génocide, car ce peuple est un

exemple pour nous tous. Il nous

rappelle que le respect de la vie humaine est primordial et que nous devons

bannir toute forme d'intolérance, de racisme fondé sur l'origine ethnique,

religieuse ou sexuelle.

Cette commémoration se veut aussi un

encouragement à dépasser nos différences religieuses, ethniques et culturelles. Elle s'inscrit dans notre volonté de

faire du Québec une société égalitaire, non violente, respectueuse de l'autre,

une société qui rejette toute forme de racisme.

Aujourd'hui, la diaspora arménienne du Québec est estimée à des dizaines de milliers de

personnes. Ce sont des citoyens et

des citoyennes dévoués qui contribuent de façon active à l'essor économique

et au développement social et culturel du Québec. Pour leur persévérance, leur détermination, ils

sensibilisent tous les citoyens à la tragédie vécue par leurs ancêtres

et nous donnent ainsi l'occasion de réaffirmer notre volonté de défendre sans

concession les valeurs de respect et de démocratie si fondamentales à la

société québécoise.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Je cède maintenant la parole...

Vice-Président (M. Gendron) : ... — s'il vous plaît! — à M. le député de Verchères pour son

intervention sur cette même motion. M. le député de Verchères, à vous la

parole.

Bergeron : M. le Président, je joins ma voix à celles de la ministre

et de tous les membres de cette Assemblée pour souligner ce triste

événement, commémorer ce génocide qui constitue une tache indélébile dans

l'histoire de l'humanité. J'aimerais

profiter de l'occasion pour saluer les membres de la communauté arménienne établis au Québec et qui

enrichissent notre peuple de leur contribution inestimable, de même que celles et ceux qui

nous font l'honneur de leur présence dans nos tribunes aujourd'hui.

Le génocide arménien constitue l'un des pires

crimes de l'histoire. Une tragédie suivie d'un long silence... Un silence

qui a ajouté à l'horreur vécue par les

victimes et par les survivants. Longtemps, le nécessaire devoir de mémoire envers les victimes a incombé au

seul peuple arménien. Heureusement, le travail inlassable et la détermination

des Arméniennes et Arméniens partout

à travers le monde ont porté leurs fruits. En ce 102e anniversaire de ce crime

ignoble contre l'humanité, le monde

entier a le devoir de se souvenir. Le Québec, d'ailleurs,

et ce, dès le 65e anniversaire du

génocide, sous l'impulsion du premier ministre René Lévesque... cette Assemblée a adopté une résolution le 24

avril 1980 pour reconnaître formellement

cet événement. Le Québec faisait alors figure de précurseur. Depuis, de

nombreuses nations se sont associées à ce devoir de mémoire. Une loi à cet

effet a même été adoptée à l'unanimité ici en 2004.

connaissance de l'histoire, dit-on, doit permettre à

l'humanité d'apprendre de ses erreurs afin de ne pas les reproduire.

Manifestement, il y a encore beaucoup à faire pour atteindre cet idéal, puisqu'après

le génocide arménien il y a néanmoins eu la Shoah, le Rwanda, la Bosnie... Le

Québec doit donc s'employer à enseigner toujours mieux et davantage

l'histoire afin que nous puissions collectivement en tirer des leçons. Il doit

aussi s'employer à faire en sorte que la reconnaissance des génocides, et plus

particulièrement du génocide arménien, continue de progresser au niveau international afin que de tels événements soient

enfin le reflet d'une époque irrémédiablement et définitivement révolue.

faut, effectivement, garder foi dans le fait qu'une large reconnaissance du

génocide arménien par la communauté internationale

permettra non seulement d'entretenir le nécessaire souvenir des innocentes

victimes de cette tragédie, mais qu'elle

permettra aussi à l'humanité de tout mettre en oeuvre pour éviter qu'une telle

chose puisse à nouveau se reproduire. Nous

devons nous souvenir qu'un jour la paix, le respect mutuel, la fraternité, la

liberté et la solidarité ne seront plus que des utopies.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Verchères. Je

cède maintenant la parole, toujours sur cette même motion, à M. le

député de Deux-Montagnes. M. le député, à vous.

Charette : Merci, M. le Président. C'est avec émotion que je prends,

aujourd'hui, la parole en présence de représentants

et de représentantes de la communauté arménienne à l'occasion de la

commémoration du génocide arménien. D'emblée,

je souhaite rendre ici hommage de façon solennelle à toutes les victimes de ce

génocide, à tous les survivants et à tous ceux qui en portent encore la

mémoire aujourd'hui.

y a désormais 102 ans, les autorités turques décidaient d'éliminer

systématiquement toute personne d'origine arménienne sur son territoire. Enfants, hommes, femmes, vieillards,

malades, aucun ne fut épargné. Ce sont les deux tiers de la population

arménienne de l'époque vivant sur le territoire de l'actuelle Turquie qui

furent assassinés à compter d'avril 1915. Sombre page de l'histoire de la Turquie qu'il nous

faut nous rappeler à l'heure où la région du Moyen-Orient est fortement troublée par les tensions

interethniques et interconfessionnelles, à l'heure également

où la Turquie semble vouloir replonger dans de dangereux travers.

qui rend le génocide arménien particulièrement douloureux, en plus de la tentative de

destruction physique d'un peuple,

c'est qu'il fut absent de la mémoire collective pendant des décennies. Pour

ajouter l'insulte à l'injure, la Turquie et de nombreuses démocraties

n'ont jamais réellement voulu ouvrir les yeux sur ce qui s'était passé et

mettre un nom sur cette infamie. Nous

avons la lourde tâche de nous souvenir pour espérer que plus jamais de telles

atrocités ne se reproduisent. Malheureusement,

nous savons, comme le mentionnait mon collègue de Verchères, qu'au cours du XXe

siècle d'autres exterminations de masse, d'autres génocides ont eu lieu.

C'est pour cette raison qu'il est capital de se souvenir, de commémorer, de souligner. Autrement, c'est en

laissant tomber dans l'oubli l'histoire et le passé que l'humanité peut,

à tout instant, replonger dans la terreur et dans l'effroi.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes.

Toujours

sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le député de

Mercier. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir :

Bonjour, M. le Président. Merci. Je voudrais également saluer la présence parmi

nous, dans les tribunes, des

représentants de la communauté arménienne. Ils et elles ont été témoins que,

depuis plusieurs années, comme nombre de

mes collègues, nous sommes intervenus dans un jour similaire pour commémorer la

mémoire de ce génocide qui a si violemment affecté le peuple arménien.

Aujourd'hui même, la région est encore

traversée par de violents soubresauts politiques qui entraînent souffrance,

mort et destruction pour les populations de

cette région, et je crois sincère l'engagement que nous avons ici, à

l'Assemblée nationale. La communauté

arménienne de Montréal, la diaspora canadienne, a pu observer l'engagement du

Parlement québécois, en particulier

depuis... Je crois que ça fait plus de 15 ans... ou enfin excusez-moi si

je ne me rappelle pas de la date, mais ça fait, en tout cas, très

longtemps que l'Assemblée nationale a eu le courage de reconnaître ceci, bien

que politiquement ça a amené des

conséquences, bien que politiquement ça a dérangé un État souverain qui est la

Turquie.

Maintenant, j'aimerais — parce que, si ça a une valeur, c'est que ça

puisse nous servir de leçon — que ça attire notre attention et notre sensibilité vers d'autres problèmes similaires.

D'abord, aujourd'hui même, dans une déclaration, j'ai condamné de la part de Québec solidaire la détérioration de la situation

humanitaire et démocratique en Turquie. Suite à ce référendum, la prolongation de l'état d'urgence, des députés, des

minorités religieuses, des minorités politiques, des minorités ethniques

comme les Kurdes sont emprisonnés. Donc, il faut qu'on ait le courage... Et

j'aimerais, dans les prochaines

semaines, obtenir la collaboration de tous mes collaborateurs, de tous nos

collègues pour qu'on puisse apporter notre

soutien à ceux qui, aujourd'hui, sont frappés des mêmes tentations de pouvoir

autoritaire et de répression qui, jadis, se sont soldées par des

centaines de milliers de morts.

J'aimerais aussi attirer l'attention — et je termine là — que, ce courage-là, on peut aussi l'exercer

en faveur du peuple palestinien, qui

est victime d'une sévère répression de la part d'un État qui ignore la volonté

même de son propre peuple pour avoir

la paix, pour réaliser un processus de paix et qui, malheureusement, fait subir

au peuple palestinien les pires souffrances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous

remercie, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée de Vachon pour son intervention sur cette même motion. À vous.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer les représentants de

la communauté arménienne qui sont

ici, dans nos tribunes. Le samedi 24 avril 1915, à Istanbul,

600 Arméniens, des intellectuels, des penseurs, des écrivains, sont arrêtés et assassinés sur ordre du

gouvernement. C'est le début d'un génocide, malheureusement le premier

du XXe siècle, qui fera entre 1,2 et 1,5 million de victimes dans la

population arménienne de l'Empire turc.

Malgré ce génocide, le peuple arménien a survécu. Ici, au Québec,

c'est quelque 20 000 citoyens d'origine arménienne. D'ailleurs, le premier Arménien qui

s'est installé au Canada l'a fait au Québec, à Disraeli, dans Chaudière-Appalaches.

C'était Aziz Setlakwe, le grand-père du sénateur Raymond Setlakwe.

À ce jour, seulement 23 pays reconnaissent comme

génocide le massacre de 1,5 million d'Arméniens entre 1915 et 1923. À l'initiative du gouvernement de René

Lévesque, en avril 1980, l'Assemblée nationale du Québec a officiellement

reconnu le génocide arménien.

Je joins ma voix à

celles de mes collègues afin de rendre hommage aux victimes, aux survivants et

à leurs descendants. Proverbe

arménien : Si mon coeur est étroit, à quoi me sert que le monde soit si

vaste? Ayons donc le coeur ouvert et travaillons à bâtir une société

juste et pacifique.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée de Vachon. Et, compte

tenu du caractère de

cette motion, s'il vous plaît, nous allons observer une minute de silence.

• (11 h 15

11 h 16) •

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Veuillez vous asseoir.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est évident que la motion

est adoptée, la motion qu'on vient de parler. La

motion est adoptée. Merci.

Alors, nous en sommes toujours sur les motions

sans préavis. Mme la députée de Vachon, à vous la parole.

Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre

pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Berthier,

le député de Mercier et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la

production laitière québécoise est un moteur économique essentiel pour tout le Québec;

«Qu'elle prenne note que l'industrie génère près

de 85 000 emplois directs et indirects;

«Qu'elle

rappelle que le maintien de l'industrie du lait québécois et de notre

agriculture familiale est directement lié au maintien de la gestion de

l'offre dans l'ALENA;

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada que le maintien de la

gestion de l'offre soit non négociable lors de la réouverture de

l'ALENA.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Nous proposons

de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Bérubé : Vote par

appel nominal.

Vice-Président (M. Gendron) : Le vote par appel nominal étant

demandé... Mais même règle. Je ne vois pas de whips ailleurs qu'assis à

leurs sièges, donc nous allons procéder dès maintenant au vote.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : Un instant! Oui, il y en a un qui se lève, alors on va

attendre un peu. Qu'on appelle les députés.

• (11 h 17

h 18) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il

vous plaît! Nous sommes prêts à procéder au vote, tel que demandé.

Celles et ceux en accord de cette motion, qu'ils

veuillent bien se lever. Madame... Allez.

La Secrétaire

adjointe : Mme Ouellet (Vachon).

M. Couillard (Roberval),

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),

M. Blais (Charlesbourg),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Leitão

(Robert-Baldwin), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Coiteux (Nelligan),

Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot

(Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée

(Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette

(La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel

(Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Fortin

(Sherbrooke), Mme St-Pierre (Acadie), M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Bernier (Montmorency),

Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Tanguay

(LaFontaine), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger),

M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys),

M. Girard (Trois-Rivières), M. Chevarie

(Îles-de-la-Madeleine), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

M. Rousselle (Vimont), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc

(Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Boucher

(Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac),

M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie),

Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo

(Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque

(Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre), Mme Melançon (Verdun).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé (Matane-Matapédia),

Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Maltais (Taschereau),

Mme Lamarre (Taillon), M. LeBel (Rimouski), M. Bergeron

(Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu),

Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve),

M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet),

M. Gaudreault (Jonquière), M. Bourcier (Saint-Jérôme), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve

(Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget),

M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption),

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville),

M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée

(Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord),

M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière),

M. Jolin-Barrette (Borduas).

M. Khadir

(Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Surprenant

(Groulx), M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il des

gens contre? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions? Je n'en vois

pas. Mme la secrétaire générale.

Secrétaire : Pour : 111

Contre :

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, cette motion est adoptée.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Oui.

Vice-Président (M. Gendron) :

Ça va. Mais madame la porteuse de la motion était déjà

debout, j'ai oublié de la... Allez.

Ouellet : J'aimerais que la

motion soit envoyée au premier

ministre du Canada,

au ministre des Relations

internationales, aux députés québécois du Parlement à Ottawa ainsi qu'à

l'ambassade américaine.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le leader du gouvernement...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

M. Fournier :

Est-ce que ce serait bien d'accompagner aussi la motion de la transcription de

la période de questions sur le même sujet avec la députée de Vachon et notre collègue

de l'Agriculture, M. le Président?

Vice-Président (M. Gendron) :

S'il n'y a pas d'objection, on va faire ce que l'ensemble...

La présidence fait presque toujours

la volonté des parlementaires. Presque toujours. Alors, nous allons donner suite à ce consensus.

Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Alors, il y a

consentement pour que le gouvernement puisse déposer une seconde motion, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Oui, mais il faut que...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! Il y a consentement, donc il faut

l'inscrire. Alors, vous connaissez la

procédure du règlement. Alors, allez,

il y a consentement. Alors, je donne la parole à Mme la ministre pour la

présentation d'une seconde motion.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît! On va l'entendre.

Thériault : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement afin de présenter la motion suivante, et ce, conjointement avec la ministre responsable de

l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques,

de la députée de Chicoutimi, la députée de

Repentigny, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion,

la députée de Vachon et le député de Groulx :

«Que

l'Assemblée nationale souligne le [70e] anniversaire de l'obtention du droit de

vote et de l'éligibilité des femmes québécoises;

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse le 18 avril 1940 comme étant une date importante de

l'histoire des femmes et celle du Québec;

«Qu'elle

rappelle que la participation des femmes à la vie publique a porté fruit en

faisant progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre

société;

«Qu'elle

prenne acte que les femmes constituent actuellement plus de 50 % de la

population québécoise, mais qu'elles sont trop peu nombreuses dans les

postes décisionnels;

«Qu'elle s'engage à

ce que la parité dans tous les secteurs de la société soit désormais l'objectif

à atteindre;

finalement, qu'elle réaffirme l'importance de travailler tous ensemble pour

fondamentale de la société québécoise.»

Vous

me permettrez, M. le Président, de souligner ceux et celles qui travaillent à

faire en sorte qu'on puisse atteindre ce

but-là : donc, la directrice générale et les membres du Groupe Femmes,

Politique et Démocratie; et nos ex-collègues : l'ancien député de Borduas, M. Jean-Pierre

Charbonneau, l'ancienne députée de Laurier-Dorion, Elsie Lefebvre, l'ancien

député de Viger... de Jeanne-Mance,

pardon, M. Michel Bissonnet, ainsi que l'ancienne députée de Vachon, Mme

Christiane Pelchat. Merci d'être là. Et merci d'être à nos côtés.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

M. Tanguay :

Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le leader propose de l'adopter

sans débat. Est-ce que c'est le cas, la motion étant adoptée?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le

Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du

travail poursuivra l'étude du volet Économie

des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Économie, Sciences et

Innovation, aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 30, à la salle

de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances

publiques...

Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un

instant! Parce que j'aime mieux le faire un peu plus dans l'ordre. Alors,

veuillez quitter dans le silence. Il paraît que c'est possible de faire ça.

Alors là, vous pouvez vous essayer, ça ira bien.

Allez.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Alors, la Commission des finances publiques procédera à

l'étude du volet Conseil du trésor

des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Conseil du trésor et

Administration gouvernementale, aujourd'hui, après les affaires

courantes pour une durée de deux heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Loisir et sport des

crédits budgétaires 2017-2018 du

portefeuille Éducation et Enseignement supérieur,

dès maintenant, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Cette même commission procédera à l'étude

du volet Habitation et Régie du

logement des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Affaires municipales et

Occupation du territoire, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30,

à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude du volet Affaires maritimes

des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Conseil exécutif, aujourd'hui,

après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif. Cette même commission

entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2017-2018

du portefeuille Transport, Mobilité durable

et Électrification des transports, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la

salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et poursuivra, de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

procédera à l'étude du volet Hydro-Québec des crédits budgétaires 2017-2018 du portefeuille Énergie et Ressources naturelles,

aujourd'hui, de 14 heures

à 18 heures, à la salle de l'Assemblée

nationale, et procédera à l'étude du

volet Énergie et Ressources naturelles des

crédits budgétaires 2017-2018 de ce même portefeuille, de 19 h 30 à

22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Et finalement,

M. le Président, la Commission

des institutions procédera à l'étude

du volet Conseil exécutif des crédits budgétaires 2017-2018 du

portefeuille Conseil exécutif, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures

et de 19 heures à 21 heures, à la salle du Conseil législatif.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci. Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires

courantes, je lève la séance, et les travaux de cette Assemblée sont

ajournés à demain, jeudi 27 avril, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 27)