Bill 195 — Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (37th Legislature, 1st Session)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 195, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Gautrin, Henri-François ,

Député de Verdun

Type

Public de député

Ce projet de loi :

a été présenté à la

37 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

(PDF,

45 Ko)

Séance du

13 mai 2004

Adoption du principe

Séance du

3 juin 2004

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières sur le projet de loi n° 195 - Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Séance du

8 septembre 2004

Séance du

9 septembre 2004

Séance du

16 septembre 2004

Séance du

22 septembre 2004

Séance du

28 septembre 2004

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

19 octobre 2004

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 195 - Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Séance du

13 décembre 2004

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des finances publiques qui, entre le 8 et le 28 septembre 2004, a procédé à des consultations particulières sur le P.L. 195, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

(HTML,

2 Mo)

Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 195, Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite

(HTML,

219 Ko)

Séance du

15 décembre 2004

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

14 avril 2005

Adoption

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 195
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 195 37 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8cdc21a8e3595e3bd315c6b1f678cee3ade1ba96

Source file is stored in the law ingest library (html).