(Treize heures quarante et une

minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour

à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux, je vous invite à

prendre place. Donc, je salue la belle assistance pour ce premier segment.

Nous sommes à

la rubrique Déclarations des députés, et, sans plus tarder, je reconnais Mme la

députée d'Iberville.

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le

Président. Non seulement nous sommes plusieurs acteurs régionaux à avoir créé

le fonds entreprendre en petite enfance dans le Haut-Richelieu pour soutenir

toute personne qui souhaite fonder un service de garde en famille, en communauté

ou en entreprise, une initiative qui, depuis déjà un an, a contribué à créer plus que 40 nouvelles places, mais

certains acteurs sont allés plus loin, ils ont décidé de mettre sur pied une

initiative pour faire rayonner ces

entrepreneurs d'exception, ces entrepreneurs mêmes qui veillent sur nos enfants

et à leur développement tous les jours.

Mme Boivin, Mme Brodeur,

Mme Côté, également, respectivement des bureaux coordonnateurs régionaux

et de NexDev, sont ici, avec les membres de leurs équipes, parce qu'elles sont

à l'origine du gala reconnaissance des responsables en services de garde

éducatifs du Haut-Richelieu.

Félicitations,

mesdames, de valoriser cette profession qui fait toute la différence dans notre

communauté! Merci au nom de tous les parents d'Iberville.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée d'Iberville. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de

La Pinière.

Mme Caron : Merci, M. le Président.

En cette Semaine nationale des personnes proches aidantes, je saisis l'occasion

de souligner l'apport incommensurable de ces personnes et de mettre en lumière

certains faits.

Au Québec, près d'une personne sur quatre se

dévoue pour soutenir un proche ayant une incapacité temporaire ou permanente

sans se rendre compte qu'elles sont proches aidantes et qu'elles peuvent

elles-mêmes demander de l'aide. Des

organismes communautaires soutiennent les personnes proches aidantes qui

s'adressent à eux, mais il leur faut du financement pour poursuivre

leurs activités.

Les personnes proches aidantes ont une

connaissance intime des besoins de leurs proches aidés, mais cette connaissance n'est pas toujours valorisée par

l'ensemble des membres du réseau de la santé et des services sociaux. Il faut

écouter le proche aidant tout en étant sensible à son état d'épuisement.

Les proches aidants pallient le manque de

services publics, il faut en prendre soin et les traiter dignement.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Au tour de

Mme la députée de Verchères.

Mme Roy

(Verchères) : Merci, M. le Président. Je souhaite mettre en

lumière l'organisme La Boussole, Centre de ressources à la famille, qui, depuis

15 ans, accompagne les familles de la circonscription avec un dévouement

exemplaire.

L'organisme

offre un milieu chaleureux où parents et enfants trouvent des activités

enrichissantes, un soutien essentiel et des services adaptés à leurs

besoins.

Dans la

dernière année, La Boussole a vu sa fréquentation doubler, signe éloquent de la

confiance que lui accorde la population et de la pertinence de ses actions.

Je salue la

merveilleuse équipe composée de Marylin, Karianne, Sylvie, Samantha sous la

direction d'Isabelle Dupuis, ainsi, bien sûr, que tous les

bénévoles qui, par leur engagement, créent un environnement accueillant et

soutenant.

La Boussole fait une vraie différence dans la

vie des familles. Bon 15e! Merci.

Le Vice-Président (M.

Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verchères. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner

aujourd'hui le 45e anniversaire du Regroupement

Information-Logement, le RIL, soit le comité logement de Pointe-Saint-Charles.

Depuis 1979, le RIL oeuvre à l'amélioration des

conditions en matière de logement par la mobilisation sociale, l'éducation

populaire ou encore la diffusion d'information sur les droits des locataires.

En pleine crise du logement et alors que de plus

en plus de citoyens et citoyennes et de familles peinent à se loger ou à payer

leur loyer, le RIL offre également de l'accompagnement en matière de défense de

droits des locataires.

Tout en saluant leur travail exceptionnel, je réitère

ici l'urgence pour le gouvernement d'investir massivement dans la construction

de logements sociaux ou hors marché afin que tous et toutes puissent avoir

droit à un logement.

Enfin,

j'invite mes collègues à se joindre à moi pour saluer le travail exceptionnel

du RIL de Pointe-Saint-Charles.

Encore une fois, je leur souhaite un très joyeux

45e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, M. le

Président. Le 26 octobre dernier, les Rockettes du Suroît ont

officiellement lancé leur troisième saison de hockey féminin sous la pluie

d'encouragements d'une foule animée.

Grâce à

l'engagement exceptionnel de 12 bénévoles qui composent le conseil

d'administration, dont Marc-André Verreault, le président, et M. Jean-Marc Loof, le vice-président, ce sont

presque 150 jeunes filles qui ont l'occasion d'intégrer une ligue

de hockey à leur image.

Avec des

modèles comme Kim St-Pierre, qui vient de chez nous, et une panoplie d'autres

pionnières qui ont frayé le chemin,

les associations de hockey féminin continuent à prendre de l'importance, au

Québec, alors que plus de 8 000 jeunes hockeyeuses ont pris la

glace cette année.

Aujourd'hui, j'aimerais saluer non seulement les

jeunes joueuses, mais également tous ceux et celles qui forment le réseau, qui rendent possible tous les buts comptés. Je suis

très fière de voir cette tendance prendre de l'ampleur dans ma

circonscription et de voir le sport féminin mis de l'avant.

Je souhaite

une bonne saison à toutes les joueuses et aux parents, bien sûr, des équipes

des Rockettes du Suroît. Merci.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et je

reconnais maintenant M. le député de Marquette.

Ciccone : Aujourd'hui, je tiens à souligner le

40e anniversaire de La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine,

située dans le beau comté de Marquette.

Cet organisme

a vu le jour en 1984. En 2004, elle a ouvert un deuxième local, situé dans le

quartier Saint-Pierre, afin d'élargir

sa présence sur le terrain. Leur mission première est d'encourager le

dépassement de soi, le développement social et culturel des jeunes âgés

de 12 à 17 ans. Via des activités et des programmes qui visent la

créativité et la solidarité, La Maison des jeunes L'Escalier de Lachine fait de

nos jeunes des personnes impliquées, responsables et critiques.

Au cours des années, cet organisme a su

s'adapter aux besoins d'une communauté changeante. Leurs nombreuses levées de

fonds ont également permis à plusieurs de découvrir des places telles que le

lac Champlain, la Gaspésie, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la

Belgique, le Guatemala et, tout récemment, la France, à l'occasion des Jeux

olympiques.

Un grand

merci à la directrice générale, Mme Christelle Onomo Lopes, et à toute son

équipe pour leur implication et dévouement auprès de la jeunesse. Merci

beaucoup.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède

maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne

l'engagement bénévole de Mme Gabrielle

Doyon, que je salue, d'ailleurs, dans nos tribunes. Elle est accompagnée de

Monique Doyon Villeneuve, Johanne Careau et Rita Fortier Lavoie.

En juin 2011,

Mme Doyon a quitté la fonction publique après 35 ans de loyaux

services et a accepté l'invitation d'une de

ses amies de s'impliquer à la conférence Saint-Vincent-de-Paul de

Notre-Dame-des-Laurentides et du Lac-Beauport.

Reconnue comme étant

une personne généreuse de son temps, Mme Doyon a oeuvré au sein de cet

organisme pendant 24 ans, où elle a occupé différentes fonctions au

conseil d'administration, soit secrétaire, trésorière et, plus récemment, comme

présidente.

Cette femme dévouée a

toutes les raisons d'être fière, car elle a su, au fil des années, maintenir et

développer des relations harmonieuses avec les organismes du milieu.

Chère

Mme Doyon, continuez votre implication, votre engagement, mais aussi

prenez du temps pour vous, vous le méritez, de tout coeur. Merci du fond

du coeur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Chauveau. Et merci à Mme Doyon pour son engagement.

Je reconnais

maintenant M. le député de Sainte-Rose.

M. Skeete : Merci

beaucoup, M. le Président. Chers collègues, aujourd'hui, on reçoit la visite de

52 membres de la FADOQ Laval. Pour

l'occasion, bien, j'ai cru bon de souligner l'apport important de cet organisme

dans notre région.

Dans son ensemble, la

Fédération de l'âge d'or du Québec comporte plus de 580 000 membres à

travers la province. Cette communauté de soutien se dédie chaque jour pour

améliorer la qualité de vie des personnes de 50 ans et plus par ses activités

sportives, culturelles et même artistiques.

Non seulement la

FADOQ brise l'isolement et crée des liens forts entre ses membres, mais elle

défend aussi les droits de ses membres de

vivre avec vigueur et de faire... de s'épanouir dans la société contemporaine.

Ils offrent aussi des avantages importants à leurs membres et les

tiennent informés de plein de choses.

Je tiens à exprimer

ma profonde gratitude à tous les membres de l'équipe régionale de la FADOQ

Laval. Sylvie Deschamps, toi et ton équipe faites un travail

extraordinaire. Grâce à votre engagement et votre passion, il fait bon vieillir

à Laval.

Et, à tous les

membres de la FADOQ ici présents, bienvenue chez vous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Sainte-Rose. Et bienvenue aux membres de la FADOQ de

Laval.

Je reconnais

maintenant Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Mme Tardif : En 1979, Réjean Paré commence sa carrière

d'entrepreneur forestier à La Tuque comme opérateur-propriétaire d'une

écimeuse. C'est un leader innovant, positif, déterminé, un cerveau en

ébullition mais contrôlé.

En 1988, il fonde le

Groupe Rémabec, une entreprise en opérations forestières qu'il transforme en

compagnie consolidant ce qui se fait en foresterie.

Au fil des ans, ses

partenaires et lui se sont solidement implantés dans plusieurs municipalités en

Mauricie, au Lac-Saint-Jean et sur la Côte-Nord. Groupe Rémabec compte

11 usines, 40 filiales et près de 2 000 employés dans tous

les domaines de la filière forestière :

hébergement, opérations, transformation, équipement, transport, production

d'énergies vertes. C'est le plus grand entrepreneur forestier privé et

l'un des plus importants scieurs au Québec.

M. Paré, vous

êtes un modèle et vous méritez grandement cette reconnaissance. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice. Je cède maintenant la parole à M. le député de Joliette.

M. St-Louis :

Merci, M. le Président. Comme le chante si bien Michel Rivard :

«C'est une langue de France aux accents

d'Amérique,

«Elle

déjoue le silence à grands coups de musique.

«C'est la langue de

mon coeur et le coeur de ma vie,

«Que jamais elle ne

meure, que jamais on ne l'oublie.»

Sur ces paroles bien

senties, je tiens à souligner aujourd'hui en cette Chambre l'anniversaire de l'Association

Québec-France Lanaudière.

effet, M. le Président, l'AQFL célèbre cette année ses 40 ans, quatre

décennies à établir, à bâtir et à nourrir des relations franco-québécoises. Célébrer l'AQFL, c'est aussi célébrer des

projets comme le programme Intermunicipalités, qui permet à de jeunes étudiants

français et québécois de découvrir et de connaître une culture francophone

différente de la leur.

Que ce soit à travers

les jumelages, les conférences, les nombreux voyages organisés, dans sa mission

première, l'AQFL célèbre et protège notre langue, notre culture et nos racines

communes.

Longue vie à l'AQFL!

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Joliette. Et merci et bravo à l'Association Québec-France

Lanaudière.

Je reconnais

maintenant M. le député de Chapleau.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le

Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le 40e anniversaire

de Re-Source Intégration, une

entreprise d'économie sociale dans Chapleau, à Gatineau, en Outaouais, qui

s'est donné pour mission de créer des emplois pour les personnes handicapées et

de leur offrir une expérience de travail réelle, significative et gratifiante.

Re-Source Intégration

est un acteur majeur dans notre communauté dans la lutte contre l'exclusion et

la discrimination des personnes souffrant d'un handicap intellectuel, de

troubles de santé mentale ou ayant des limitations physiques. Cette entreprise

apporte également une solution à l'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre en

permettant la participation et la contribution de tous, tout en améliorant les

conditions de vie de ses employés grâce à un emploi enrichissant, en les accompagnant

sur le chemin de l'indépendance financière.

Je rends donc hommage

à toute l'équipe de Re-Source Intégration, ses employés, son conseil

d'administration et ses bénévoles, pour leur

travail exceptionnel qui, depuis maintenant 40 ans, fait toute la

différence au quotidien grâce à leur

engagement. Vous êtes des modèles au sein de notre communauté et vous pouvez

êtes très fiers de vos accomplissements. Toutes mes félicitations, et

bon 40e anniversaire!

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. La prochaine

intervention revient à Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay :

Merci, M. le Président. Je tiens

aujourd'hui à souligner le 50e anniversaire du Choeur de l'Île, un ensemble qui fait vibrer notre communauté au

rythme du chant et de la musique depuis sa fondation par Gaétan Robichaud.

ses débuts, le Choeur de l'Île s'est imposé comme un fier ambassadeur de notre

culture, offrant un répertoire qui va de la chanson traditionnelle aux

oeuvres classiques, tout en mettant l'accent sur un style populaire

francophone. Il réunit des passionnés de tous

âges, unis par leur amour du chant, et offre des performances d'une qualité

exceptionnelle, laissant des souvenirs inoubliables.

Si le Choeur de l'Île

est toujours aussi vivant après toutes ces années, c'est grâce au dévouement

inlassable de ses choristes et de ses nombreux bénévoles.

Au fil du temps, il a

également évolué sous la direction de chefs talentueux qui ont laissé leur

marque. Je pense notamment à Yves Lacoursière, qui dirige le choeur depuis

maintenant 16 ans.

Cet anniversaire est

donc l'occasion pour moi de saluer leur contribution inestimable et de les

remercier pour ces 50 années de musique, de partage et de souvenirs

précieux pour notre région. Bon 50e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Hull. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations

des députés. Je vous remercie pour vos déclarations.

Et nous allons

suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 56)

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir

quelques instants.

Je vous remercie.

Vous pouvez vous asseoir.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Je vous demande de garder le silence, s'il vous

plaît.

Et j'ai le plaisir de

souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de la République

portugaise, Son Excellence António Manuel Torres Domingues Leão Rocha.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de

M. Germain Chevarie, ancien député des Îles-de-la-Madeleine.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

Donc, nous allons

poursuivre à la rubrique Présentation de projets de loi. M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.

Je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. À l'article c du feuilleton, j'ai reçu

le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 210,

Loi concernant la Ville de Blainville. La directrice de la législation a

constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de

fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le

député de Blainville présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210,

Loi concernant la Ville de Blainville.

Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, Mme la Présidente. Conformément au premier alinéa de

l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi

d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de

Blainville, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission

de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit

membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Motion adoptée.

Donc, nous

poursuivons à la rubrique du dépôt des documents. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, à nouveau, Mme la Présidente, je dépose les réponses aux questions

inscrites au feuilleton le 12 septembre

2024 par la députée de D'Arcy-McGee et le 3 octobre 2024 par le député de Matane-Matapédia.

Je dépose également

les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le

18 septembre 2024 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 26 septembre 2024 par le député de Maurice-Richard et le 1er octobre 2024 par la députée de Sherbrooke. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Ces documents sont déposés.

Pour ma part,

je dépose une lettre adressée à la présidente de l'Assemblée nationale par

M. Daniel Paré, sous-ministre au

ministère de la Santé et des Services

sociaux, en réponse à la motion

adoptée par l'Assemblée nationale le 12 septembre 2024.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera

inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de

l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie

du texte de ce préavis.

Maintenant,

nous poursuivons à la rubrique Dépôt des rapports de commissions. M. le

président de la Commission des

institutions et député de Richmond.

M. Bachand : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, le 9, 10, 24 et 31 octobre, a procédé à

l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du

système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques

professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux. La

commission a adopté le texte du projet de loi avec amendements. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce

rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt des pétitions, maintenant,

Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Oui, Mme la Présidente.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

1 326 pétitionnaires. Désignés : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pratique d'une activité

sportive et culturelle chez les jeunes permet de contrer l'émergence de

problèmes d'intériorisation tels que la dépression, l'anxiété, les troubles

somatiques et de réduire les stress;

«Considérant que l'accès aux activités sportives

et culturelles est essentiel au développement et au bien-être de tous les

enfants notamment ceux de la direction de la protection de la jeunesse en

famille d'accueil;

«Considérant que les sommes prévues dans la

circulaire [2023‑2028] du ministère de la Santé et des Services sociaux, entre autres pour les activités sportives

et culturelles, ne sont pas accessibles automatiquement aux familles d'accueil

comme d'autres allocations auxquelles ont droit les enfants qu'elles

accueillent;

«Considérant que l'obtention de ces

allocations financières est la source d'un long et pénible bras de fer entre

les familles d'accueil et les établissements du réseau de la santé;

«Considérant que trop d'enfants de la DPJ se

voient notamment privés de pratiquer une activité sportive et culturelle par le

MSSS;

«Considérant que les familles d'accueil ont à

coeur le bien-être et le développement des enfants qu'elles accueillent et

souhaitent leur offrir un environnement favorable à leur épanouissement;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du

Québec de rendre les allocations financières aux familles d'accueil, dont celles pour les activités

sportives et culturelles, automatiques et en un versement unique annuel afin

d'éviter que de nouveaux enfants de la DPJ soient lésés.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cet

extrait de pétition est déposé. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la

députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 2 633 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'accessibilité aux services

publics, y compris les services de santé, d'éducation et de justice, est un

droit fondamental pour tous les citoyens;

«Considérant que de nombreuses personnes sourdes

et malentendantes au Québec rencontrent des obstacles dans leur accès aux

services de santé, d'éducation, de justice et autres services publics;

«Considérant

que l'utilisation de la langue des signes québécoise (LSQ), de la langue des

signes américaine (ASL) et des technologies de communication accessibles peut

grandement améliorer l'accès à ces services;

«Considérant que

l'Ontario a reconnu en 1993 l'ASL et la LSQ comme langues d'enseignement et que

plusieurs pays ont reconnu la langue des signes dans leur constitution, dont la

Finlande, le Japon, l'Autriche, l'Islande, le Venezuela et le Kenya;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires,

demandons au gouvernement du Québec de :

«Reconnaître

officiellement la langue des signes québécoise;

«Reconnaître

officiellement la langue des signes américaine;

«Financer et

promouvoir davantage les services d'interprétation en langues des signes et les

technologies de communication accessibles;

«Renforcer les lois

et règlements en matière d'accessibilité;

«Garantir

l'égalité des droits, des opportunités et l'inclusion sociale pour les

personnes sourdes et malentendantes dans la société québécoise.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes rendus

à la période de questions et réponses orales, et, pour ce faire, je cède la

parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement de la CAQ ne s'occupe

pas de notre monde. En 2018, lors du début du premier mandat, rappelez-vous

d'un engagement-phare, en santé, d'améliorer l'accès aux soins, en santé. Après

six ans, c'est pire que pire, Mme la Présidente.

Aujourd'hui, je vais

vous raconter l'histoire qu'a racontée Emmanuelle Latraverse dans un

article

dans le journal, le 25 octobre dernier. C'est l'histoire de Louise,

70 ans, retraitée, qui vit à Québec.

En 2021, milieu de

l'année 2021, elle ressent des symptômes. Après six mois de rendez-vous et

de délais, elle a le diagnostic qui tombe : cancer des ovaires. Il faut

l'opérer rapidement, il faut l'opérer rapidement. Première date fixée en mai 2022, cinq mois après, mais

l'opération n'a pas eu lieu, il y avait un manque d'infirmières. Elle a été

recédulée plus tard, durant l'été 2022; manque de personnel

postopératoire, pas d'opération.

Louise a été

finalement opérée 11 mois après son diagnostic, hors délai. Les délais,

c'est 56 jours. Elle a été opérée 11 mois après. Mauvaise nouvelle,

aujourd'hui, le cancer est toujours présent. Elle en est réduite, maintenant, à

espérer uniquement d'endiguer le cancer, et la chimiothérapie sont ses traitements

réguliers. Elle affirme : «On s'est toujours dit qu'un coup dans le

système ça allait bien, mais ce n'est plus vrai.»

Que dit le premier

ministre, aujourd'hui, à Louise?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault :

Oui. Mme la Présidente, effectivement, en 2018, on avait promis d'améliorer

l'accès au réseau de la santé. L'accès au

réseau de la santé, ça se passe d'abord par les médecins de famille. Quand on

est arrivés, en 2018, il y avait

6 400 000 Québécois qui avaient un médecin de famille.

Aujourd'hui, il y en a 7 millions, donc 600 000 de plus. Mais

ce n'est pas assez, Mme la Présidente. On est en négociation avec le syndicat

des médecins de famille. On pense qu'avec le nombre actuel de médecins de

famille c'est possible de prendre en charge plus que 7 millions de

Québécois. Donc, ça, c'est la première étape

importante, parce que ce sont les médecins de famille, quand ils ont besoin

d'un spécialiste, qui vont référer à un spécialiste. Donc, ça, c'est la

deuxième étape.

On est aussi en

négociation avec le syndicat de la FMSQ, des médecins spécialistes. Ils nous

avaient demandé... puis ils nous disaient

qu'ils avaient très hâte qu'on conclue une entente avec la FIQ, avec le

syndicat des infirmières, pour avoir plus de flexibilité pour placer des

infirmières dans des salles d'opération. C'est ce qu'on est en train de faire,

Mme la Présidente.

Évidemment,

il faut se rappeler qu'avec la pandémie il y a eu un élagage, il y a eu un

report de certaines chirurgies. On est encore en rattrapage. Mais, Mme la

Présidente, il se fait plus d'opérations actuellement qu'il s'en faisait avant.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Monsieur...

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

le délai maximal pour opérer un cancer, c'est 56 jours. Ça, c'est établi

par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.

56 jours, c'est la base scientifique pour opérer un cancer. En janvier

2020 à aujourd'hui, le nombre, la liste d'attente de ceux qui ont le cancer

puis qui sont opérés hors délai est passée

de 350 à 836 Québécoises et Québécois, comme Louise, qui doit vivre

aujourd'hui avec le cancer, Mme la Présidente, qui a attendu

11 mois.

Que vaut la parole du premier ministre?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la

Présidente, on se rappellera, dernière négociation, dans le mandat précédent,

avec les médecins spécialistes, qui étaient représentés par Lucien Bouchard, on

avait convenu ensemble de réduire leur rémunération puis de mettre des montants

importants, là, on parle de centaines de millions de dollars, dans un fonds qu'on a appelé l'IPAM, qui doit servir à faire du

rattrapage de chirurgies. Il y a encore du travail à faire pour bien s'entendre

avec le syndicat des spécialistes, mais, Mme la Présidente, c'est vrai que tout

n'est pas parfait, mais j'invite le chef de l'opposition officielle à aller

voir les indicateurs, il va voir que la situation s'améliore.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

je lui parle de cancer, de Québécoises et Québécois qui sont diagnostiqués avec le cancer. Il y en a 836, ça, c'est plus que

le double par rapport à 2020, aujourd'hui, 836 qui sont hors délais, qui ne

sont pas opérés, comme Louise, qui a été opérée, malheureusement, 11 mois,

pas deux mois après, 11 mois après le diagnostic, puis aujourd'hui

elle doit vivre avec la chimiothérapie jusqu'à la fin de ses jours, Mme la

Présidente.

Alors, le

premier ministre, qui a abandonné Louise et qui a abandonné des centaines de

Québécoises et de Québécois, que vaut sa parole, au premier ministre?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la

Présidente, évidemment que j'ai des pensées pour Louise et pour toutes les

personnes qui sont en attente de traitement pour un cancer. On connaît tous des

gens qui ont été atteints de cancer. On peut comprendre le stress qu'on vit

quand on est atteint de cancer. Ça fait

partie des priorités. Quand on regarde

les chirurgies, les délais maximums qui sont

fixés comme objectif, évidemment, parmi les plus courts, on a tout ce qui

touche aux cancers.

Donc, Mme la

Présidente, la situation s'améliore, mais il y a encore du travail à faire. Et

j'invite le chef de l'opposition officielle, s'il a des suggestions...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

troisième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente,

l'Institut canadien d'information sur la santé a affirmé que, dans le reste du Canada, en 2022-2023, je cite, «le volume de

chirurgies est revenu à ce qu'il était avant la pandémie». Au Québec, ce n'est

pas le cas, Mme la Présidente. Nous sommes les cancres. Mais, au-delà de cela,

ce sont des vies qui sont brisées, des gens qui ont le cancer puis qui ne sont

pas opérés. Plus de 4 600 diagnostics de cancer. Un sur cinq ne sera

pas opéré dans les délais.

Que vaut la parole du premier ministre?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien,

Mme la Présidente, c'est assez simple à comprendre. On réussit à augmenter

l'offre de soins. Donc, on offre plus de soins. Par contre, la demande

augmente encore plus vite. Et je sais que le chef de l'opposition officielle

n'aimerait pas ma réponse, mais on a 600 000 immigrants temporaires. Oui. Mme la Présidente, oui, parmi les 600 000 immigrants

temporaires, il y en a, malheureusement, qui ont le cancer, qui ont besoin...

Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je vous

demanderais de garder le silence lorsque je... Lorsque M. le premier ministre a

la parole, je veux entendre M. le premier ministre.

Alors, nous allons

poursuivre. En principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. Mme la Présidente, je veux bien, là, que le premier

ministre nous dise que la situation s'améliore, mais ce n'est clairement pas le

cas. Aujourd'hui, là, il y a 162 259 patients qui attendent pour une

chirurgie, au Québec. Ça, c'est 4 000 de plus que lorsque le ministre de

la Santé a déposé son dernier plan de rattrapage. Ça fait trois ans... Ça fait trois fois qu'il propose des

plans de rattrapage et ça fait trois fois que la liste continue de grossir à la

fin de l'exercice.

dernière fois qu'il a promis un plan de rattrapage, il nous a dit :

Faites-vous-en pas, on a un fonds de 400 millions pour accélérer

les chirurgies. Ça, c'était il y a un an et demi. Ça devait servir pour ouvrir

plus de salles d'opération. Mais, Mme la Présidente, ce fonds-là, il ne le

dépense pas. Il y a encore, un an et demi plus tard, 340 millions dans ce fonds-là, 340 millions d'inutilisés. Aussi

bien dire qu'il y a 340 millions de raisons pour lesquelles les gens ne se

font pas opérer.

Qu'est-ce que le

ministre de la Santé attend pour dépenser ces sommes-là?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé :

Bien, premièrement, Mme la Présidente, je voudrais corriger le député de

Pontiac. Les chiffres qu'il cite sont

inexacts. Alors, j'ai, devant moi, les chiffres qui sont dans nos tableaux de

bord. Le dernier mois, les listes d'attente ont encore réduit, et particulièrement pour les chirurgies de plus qu'un

an. Je n'irai pas dans le détail de ces chiffres-là, mais ces chiffres

sont publics puis ils sont disponibles à tous les Québécois.

Deuxièmement, sur la

question du fonds de l'IPAM, le premier ministre l'a touchée tout à l'heure, on

a eu une entente avec la FMSQ pour 400 millions de dollars, qui a été

bonifiée par la suite, la dernière entente qu'on a avec la fédération, grâce à ma collègue au Trésor, pour

être capables d'avoir accès à ces fonds-là lorsque la nouvelle convention

collective serait signée. C'était une

première étape, mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que ça faisait un an

et demi qu'on attendait la signature de cette entente-là.

Alors, si les

infirmières ne sont pas dans les blocs opératoires, c'est malheureux, mais

soyons très conscients que nos chirurgiens ne peuvent pas opérer. On a réussi

quand même, Mme la Présidente, à augmenter les opérations de 22 000 de

plus que l'an dernier, malgré ces situations-là. Je vais continuer, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, la patiente qui attend depuis trois ans

pour son opération au genou, là, parce qu'il y en a, des patients qui attendent

deux, trois ans pour une opération au genou, Mme la Présidente, elle n'en a

rien à cirer que le ministre nous dise que

c'est la faute des spécialistes, que c'est la faute de sa collègue qui n'a pas

réussi à négocier avec les infirmières. Elle veut juste savoir quand

est-ce qu'elle va pouvoir jouer avec ses petits-enfants comme le ministre de la

Santé lui a promis quand il lui a dit qu'il réduirait les listes d'attente.

C'est lui, le

gestionnaire qui est en charge. Quand est-ce qu'il va l'utiliser, son

400 millions?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Dubé :

Bien, Mme la Présidente, ce n'est

pas une question d'avoir des excuses, c'est de faire face à la réalité. Je pense que les Québécois sont conscients que

tout le monde fait son possible. Les médecins spécialistes veulent opérer,

mais, si on n'a personne dans nos salles d'attente, on ne peut pas opérer.

Alors, on a réussi,

pendant la pandémie, grâce aux cliniques privées, d'être capable de faire

260 000 opérations. C'est des gens

qui n'auraient pas pu se faire opérer pendant la pandémie. Alors, Mme la

Présidente, je pense que tout le monde fait les efforts.

Maintenant,

deuxièmement, je reviens, puis je n'ai pas complété mon point sur le

400 millions de disponible. Encore une fois, ce n'est pas une question

d'avoir une excuse. J'ai parlé, encore une fois, la semaine dernière, avec le Dr Oliva, j'ai dit : Je peux-tu m'assurer

avec vous que, lorsque les infirmières vont être en place, vous allez être

capables d'être là? Il m'a dit oui. J'espère que ce sera le cas.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Personne dans les salles d'attente? Il y a

160 000 patients dans les salles d'attente du Québec qui attendent

juste ça, un appel pour leur opération.

En mars, là, en mars, lors des crédits, le ministre

de la Santé nous disait : On n'a presque rien dépensé encore, mais les spécialistes, eux, ils ont fait leur bout

de chemin. Maintenant, il faut que les équipes du ministère fassent leur

travail.

Quand est-ce

que les équipes de son ministère, quand est-ce que ce ministre-là, quand est-ce

que ses équipes vont faire le travail pour que les gens puissent se

faire opérer une fois pour toutes?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le ministre.

M. Dubé : ...on commence à corriger

les chiffres. On a beaucoup d'empathie pour les personnes qui sont là, on se comprend. On a plusieurs facteurs, c'est ce

que je disais, Mme la Présidente, il y a plusieurs facteurs qui font que,

malheureusement, malgré les efforts de chacun... Puis je veux saluer le

personnel, là, le personnel, puis je pense aux chirurgiens, ils ont quand même

fait, dans des conditions difficiles, où il nous manque d'infirmières,

22 000 chirurgies de plus qu'à la

même période l'an dernier. Ce n'est pas rien, ça, Mme la Présidente. Alors, ce

n'est pas parce que les gens ne font pas d'efforts.

Est-ce qu'on

est satisfaits d'où on est rendus? La réponse, c'est non. Mais, je vous le dis,

Mme la Présidente, tout le monde, dans le réseau, fait un effort.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Le ministre de la Santé, là, il a 60 milliards à sa

disposition, mais, à Thetford Mines, il a diminué la capacité de l'hôpital du

tiers. Il a 60 milliards à sa disposition, mais, la semaine dernière,

c'est un gardien de sécurité qui faisait le

triage à l'Hôpital de Thetford Mines. Le ministre a 60 milliards à sa

disposition, mais, à Charlevoix, il y a une unité d'obstétrique qui ferme constamment, comme en Haute-Gaspésie,

comme c'est le cas chez nous, de façon permanente, dans le Pontiac. À

Lotbinière, c'est médecin après médecin qui quitte la région et des patients

après patients qui doivent faire la route

vers Lévis juste pour consulter un médecin de famille. Il n'y a pas un patient

au Québec qui trouve que ça va bien, mais c'est particulièrement vrai en

région.

Et là le

comble, Mme la Présidente, c'est que le ministre de la Santé a dit aux

médias cette semaine qu'il était prêt à sacrifier l'outil numéro un pour

recruter des médecins en région, le plan des effectifs médicaux.

Ce gouvernement-là nous avait dit que ce serait

un gouvernement des régions. Comment il peut encore dire ça aujourd'hui?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, Mme la

Présidente, il faut faire attention aux mots, là, mais le député de Pontiac

fait un amalgame de mots dans la même phrase qui est complètement décousu.

Moi, ce que j'ai dit, puis vous regarderez un

communiqué de presse que j'ai fait il y a quelques semaines, j'ai dit, pour la

question des PREM, pour la question de savoir comment un étudiant qui sort puis

qui veut aller pratiquer dans la région... on a mis un groupe de travail qui va

faire son rapport au début de janvier puis qui va nous dire comment on peut faire pour s'améliorer. On n'a aucune

intention de pouvoir canceller quoi que ce soit. Je pense que c'est de faire

un faux amalgame de ce que j'ai dit et écrit qu'on était là, Mme la Présidente.

Alors, je veux juste qu'on précise les choses, qu'on dise les choses comme

elles sont.

Et je crois

qu'on a, Mme la Présidente, des gens qui veulent travailler en région. C'est à

nous de leur donner les conditions pour qu'ils puissent vouloir

travailler en région.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Attention

à vos propos, aux amalgames. Alors, soyez prudent.

Première complémentaire, M. le député de

Pontiac.

M. Fortin : Oui. Le problème, c'est que le ministre de la Santé, il

change d'idée comme il change de chemise, hein? Il en voulait tellement, du

privé. Là, il n'en veut plus. Il y a quelques semaines, il nous sortait un

communiqué pour nous dire : Ah! les

PREM, il faut aller jouer là-dedans. En fin de semaine : Vous aurez une

obligation de pratique au Québec, mais vous pourrez le faire où vous

voulez. Ça, c'est le ministre de la Santé.

la Présidente, moi, je suis un député de région, ici, là, puis je le sais, à

quel point c'est difficile de recruter un médecin à Fort-Coulonge. Je suis sûr

que c'est la même chose à Sainte-Anne-des-Monts ou à La Sarre.

Est-ce qu'il peut

nous garantir, nous garantir qu'il ne sacrifiera pas les médecins en région

dans sa négociation?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Dubé :

Mme la Présidente, je vais le redire, s'il y a quelqu'un en face, dans le

gouvernement libéral, qui n'a pas vu venir

le vieillissement de la population puis qui a gelé l'embauche, Mme la

Présidente, je vais le dire très doucement, qui a gelé l'embauche des médecins pendant des années... Et nous, quand

on est arrivés au gouvernement, on a fait passer l'embauche des médecins

de 800 à 1 200.

Alors, Mme la

Présidente, je ne viendrai pas prendre de leçons du gouvernement libéral sur la

préparation des médecins dans le réseau de la santé. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Bon, quand le ministre a déposé une réforme sur les agences

de placement des infirmières, là, c'était

une bonne idée, mais le ministre a tourné les coins ronds. Et qui en a fait les

frais? C'est les patients sur la Côte-Nord.

Là, il nous présente

une réforme sur les médecins, mais il ne peut pas faire la même chose avec les

médecins, il ne peut pas leur dire : Je vous force à aller au public,

mais, inquiétez-vous pas, en contrepartie il n'y aura plus d'obligation d'aller en région. Les patients des

régions méritent mieux que de faire les frais d'une négociation de la part

du ministre de la Santé.

Est-ce qu'il peut

leur garantir cet accès-là qu'ils ont besoin, en région?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.

M. Dubé :

...Mme la Présidente, vous m'avez dit que je ne peux pas faire le choix du

mot «amalgame», mais je ne sais pas quoi

utiliser, là, parce que, je vais vous dire franchement, on n'a jamais pris

cette position-là, qu'on voulait changer ces choses-là.

Alors, M. le député

de Pontiac, il peut bien vouloir le faire, Mme la Présidente, j'ai dit

clairement, dans un communiqué, qu'on

voulait revoir ça avec un groupe d'experts, avec les DRMG. Je leur ai demandé

de regarder, au mois de janvier, s'ils pouvaient faire ce rapport-là

pour les PREM qui seront donnés en septembre 2025. Je ne peux pas être plus

clair que ça, Mme la Présidente.

Alors, si le député

décide d'aller de ce côté-là, c'est son choix. Moi, ce que j'ai demandé, c'est

aux experts de nous aider, comme on le fait

pour le privé, comme on le fait pour la prévention, de se faire aider pour

avoir des politiques...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci. En principale, M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Il y a deux ans, en campagne

électorale, tous les caquistes ici présents faisaient campagne avec leur

plateforme électorale sous le bras en relayant la promesse du premier

ministre : Il faut encore plus de privé en santé. C'était la

promesse-phare de leur plateforme électorale en santé, et je cite, un rôle

accru pour le privé, construire des mini-hôpitaux privés. Privé, privé, privé.

Québec solidaire, on a passé deux ans à essayer de leur faire comprendre que ça

ne peut pas marcher, que, si on laisse

le privé aspirer toutes les ressources, bien, notre réseau public, là, il ne va

jamais marcher. Qu'est-ce que le premier ministre nous répondait? Vous

êtes des dogmatiques, à Québec solidaire, vous êtes pour le statu quo, vous

êtes contre l'innovation. Aïe! ça a mal vieilli, hein, Mme la Présidente.

matin, revirement total, virage à 180 degrés du ministre de la Santé. Le

parti qui voulait encore plus de privé en

santé nous dit maintenant : On en veut moins, du privé, en santé, on veut,

je le cite, «se sevrer du privé». Quel revirement spectaculaire! C'est

comme si les libéraux se mettaient à militer pour l'indépendance du Québec.

Maintenant

que le premier ministre a changé de position, est-ce qu'il peut nous confirmer

que ça signe l'arrêt de mort de son projet de mini-hôpitaux privés?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente,

on a effectivement deux partis qui sont complètement à l'opposé : un parti

dogmatique, qui est Québec solidaire, et un parti pragmatique, qui est la CAQ.

Nous, on pense, de notre côté, que parfois

c'est plus efficace, le privé, parfois c'est moins efficace, le privé. On

choisit, de façon pragmatique, ce qui est le mieux pour les Québécois.

Je vous donne quelques exemples, Mme la

Présidente. Il y a beaucoup de médecins de famille qui pratiquent dans des cliniques privées. Je ne croirais même,

là, pas me tromper en disant : Il y a sûrement quelques députés, à moins

qu'ils soient vraiment dogmatiques, qui ont un médecin de famille dans une

clinique privée.

Je vous donne un deuxième exemple, Mme la

Présidente. Pendant la pandémie, on a regroupé des chirurgies au privé pour être plus efficaces. C'est plus

efficace que dans un hôpital, où c'est mélangé avec toutes sortes d'urgences.

Puis on va continuer de le faire, puis peut-être, dans certains cas, de le

faire davantage.

Par contre,

prenons les agences de privé, les agences privées pour les infirmières, ça

coûte très cher. Mme la Présidente, c'est une des grandes fiertés du

ministre de la Santé : depuis un an, on a réduit le recours aux agences

privées de santé de 50 %, 50 %.

Donc,

j'espère que le chef de Québec solidaire va se lever puis dire : Bien,

parfois, le gouvernement fait des bons coups, au lieu de tout le temps

chialer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première

complémentaire.

M. Nadeau-Dubois : Je vais le donner

dans le mille au premier ministre. En effet, je salue leur changement de

position spectaculaire. Je me réjouis de leur recul complet. Ils promettaient,

en campagne électorale, plus de privé. Aujourd'hui, ils nous disent :

Moins de privé. C'est un progrès, Mme la Présidente.

Mais pourquoi

s'arrêter en si bon chemin? Je répète ma question au premier ministre :

Peut-il nous confirmer que, puisqu'il veut réduire la présence du privé

en santé, il n'y aura pas de mini-hôpitaux privés?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Bien, Mme la

Présidente, on a encore une preuve, là, Québec solidaire, c'est dogmatique,

c'est mur à mur. On n'est pas un petit peu

dans le privé, un petit peu dans le public, c'est : Nous, le privé, c'est

des monstres, il ne faut pas toucher à ça, Mme la Présidente.

Bon, je reviens à mes exemples. Chirurgies. Je

ne peux pas croire que Québec solidaire n'est pas content que, pendant la pandémie, il y ait des dizaines de

milliers de Québécois qui aient pu avoir une chirurgie au privé, payée avec la carte d'assurance maladie. C'est là que Québec

solidaire ne comprend pas. Quand on dit qu'on veut regarder, dans certains

cas, pour augmenter le privé, c'est le privé payé avec la carte d'assurance

maladie. Ça veut dire gratuit.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Deuxième

complémentaire.

Nadeau-Dubois : O.K. Là, ça commence vraiment à être dur à suivre,

parce que, là, tout le monde a entendu la réponse du premier ministre, là, il nous dit : Je vais continuer à

construire des mini-hôpitaux privés, mais je vais interdire aux nouveaux

médecins de venir travailler dedans. Comment ça va marcher, son affaire?

Que le

premier ministre ait la cohérence de son ministre de la Santé et reconnaisse

qu'il faut moins de privé en santé, au Québec, puis ses minihôpitaux,

c'est un projet...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le premier ministre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il

vous plaît, gardez le silence. M. le premier ministre.

M. Legault : Mme la Présidente, on

forme des médecins à grands frais dans nos universités, on forme des médecins à grands frais dans nos universités, puis

il y en a qui s'en vont en Ontario, il y en a qui s'en vont au privé. On

dit : Pour un certain nombre d'années,

vous devriez travailler au public. Bon, il est d'accord avec ça. Ça veut dire

qu'il faut utiliser la clause dérogatoire. Oh! Là, Québec solidaire va

être fâché. La clause dérogatoire, on ne touche pas à ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il

vous plaît! En complémentaire, M. le... En principale, M. le député de

Rosemont.

M. Marissal :

O.K. Je ne pensais pas qu'on

irait là, là, mais je n'irai pas là, moi, je n'irai pas dans la clause

dérogatoire, certain, là, non, parce qu'il y a eu du progrès, là, il y a eu du

progrès, de l'autre côté, puis on est très contents.

Je cite : «Je

pense qu'on est rendus très près d'être capables de se sevrer graduellement du

privé.» N'ajustez pas votre appareil,

mesdames messieurs, ce n'est pas moi qui ai dit ça, ce n'est pas les vilains

syndicats, c'est le ministre de la

Santé qui a dit ça ce matin, avec enthousiasme. Puis d'ailleurs le premier

ministre n'a pas reçu le mémo, là, on a passé deux heures à dire qu'on allait

arrêter de se traiter de dogmatiques, là, parce que ça ne va nulle part, ce

genre d'étiquette. Alors, voilà. C'est dit.

Le ministre reconnaît

qu'on est allés trop loin avec le privé. Bravo! Encore là, on avance dans la

réflexion. Alors, par souci de cohérence,

là, vu qu'il veut se sevrer du privé, puis là-dessus on va être tellement

d'accord, là, on va être tellement

d'accord, je pense qu'on va aller faire du bicycle ensemble, tellement on est

d'accord, par souci de cohérence, là, est-ce

qu'il peut cesser d'émettre des permis pour des nouvelles cliniques privées,

puisque, de toute façon, il veut s'en sevrer?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien,

écoutez, je pense qu'on n'a pas entendu la même interpellation ce matin, Mme la

Présidente. Je veux juste corriger quelque chose, je l'ai corrigé devant

certains journalistes tout à l'heure, puis ça, c'est de ma faute, je le dis, le

mot «sevrage» s'applique aux agences privées, et on a dit qu'on voulait faire

un sevrage complet. Je n'ai pas utilisé le bon mot quand j'ai parlé de sevrage

pour le privé, parce qu'on en veut, du privé, on en veut, du privé. Ce que j'ai

dit, c'est qu'il fallait mieux l'encadrer. Et ce que j'ai dit pendant deux

heures, c'est que le privé était complémentaire au public, qu'en ce moment on

en a beaucoup. Ça s'explique par ce qu'on a voulu faire pour les patients

durant la pandémie.

Alors, vous pouvez me

reprocher d'avoir utilisé à mauvais escient le mot «sevrage» une fois durant la

présentation. Parfait. Je le reconnais. Notre objectif, ce n'est pas de se

sevrer du privé. Notre objectif, c'est d'encadrer le privé, comme on l'a fait depuis avec plusieurs mesures. Puis, Mme la

Présidente, moi, je reconnais, lorsque j'ai choisi le mauvais mot, et je

le dis aujourd'hui très clairement.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Marissal :

Ouf! «Je pense qu'on est rendus très près d'être capables de se sevrer

graduellement du privé.» Ça a été dit, là. Et il m'arrive d'être en désaccord

avec le ministre, mais il parle français comme moi et, normalement, il peut être assez clair dans ses affaires. Là,

pas mal tout le monde a compris ça, là. Là, tous les amis journalistes vont

être en train de faire des erratums,

là, parce qu'on a tous mal compris ce qu'il disait. Je suis un peu... Je suis

un peu «flabbergasté», là.

Est-ce que le

ministre peut vraiment nous expliquer ce qu'il voulait dire...

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.

M. Dubé : Écoutez,

écoutez, Mme la Présidente, là, je vais être très clair, là, je viens de vous

dire : Dans le cas des agences privées, c'était le bon terme, on veut

s'affranchir complètement des agences, on a un programme sur trois ans. Le mot «sevrage» ne s'appliquait pas au

privé. J'ai fait cette erreur-là ce matin, je la corrige. Vous pouvez dire

que c'est un recul, vous pouvez dire tout ce

que vous voulez, pas de problème. Moi, je sais ce que j'ai dit. Je sais que je

l'ai corrigé. Et je sais que notre principe, c'est que le privé soit

complémentaire au public, puis on est en train de faire la transition, parce que c'est ça que les Québécois

ont besoin, c'est d'être servis quand ils en ont besoin. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En deuxième complémentaire.

M. Marissal : Bon, tout le monde a

le droit de se tromper, mais on va s'entendre ici que l'erreur est assez

spectaculaire, là. Le

titre de l'interpellation, c'était sur le privé en santé,

pas sur la fin des agences. Ça, ça fait deux ans qu'on a eu ce débat-là, là. Il faudrait se mettre à jour, là. On l'a eu,

ce débat-là. Puis effectivement vous allez dans le bon sens là-dessus. Je vous invite à aller dans le bon sens de

ce que vous avez dit ce matin, effectivement, qu'on se sèvre du privé, parce

qu'il est en train de liquider nos ressources humaines dans notre réseau

public.

Alors, vous en voulez

plus ou moins, du privé? Expliquez-moi, là, je ne vous suis pas.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Dubé : ...ce

que je trouve intéressant, Mme la Présidente... Puis, quand le député dit qu'il

ne me suit pas, on a trois, quatre mois pour en parler, parce que ce qui est

beau de ce qui a été annoncé dans les derniers jours, c'est que ça va susciter,

puis je le vois déjà... ça va susciter un très beau débat public.

On a eu un moment

très difficile avec la pandémie. Il a fallu poser des gestes très importants

avec le privé, très importants, puis je salue les gens qui ont été là pour nous

aider à ce moment-là. On en avait besoin. Puis, quand on parle du privé, on parle des pharmaciens, là, qui

nous ont aidés dans la vaccination. C'est incroyable de ne pas comprendre

ça. Mais ce n'est pas grave. On a fait des gestes très importants.

on a la chance, Mme la Présidente, d'arriver à une période de transition où on

dit : C'est quoi, maintenant, la vision de notre système public? Voilà. On pourra continuer. On a trois mois pour le faire. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Maintenant, en principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Il y a dans mon comté un

organisme très bien connu appelé Le Chic Resto Pop. D'ailleurs, je salue

le directeur, M. Simard, qui est dans les gradins avec nous aujourd'hui.

Au Chic, on sert plus

de 800 repas abordables par jour, et la demande explose depuis la crise du

coût de la vie. Le Chic s'est vu octroyer 670 000 $ de financement

fédéral pour livrer des centaines de repas par semaine à 200 aînés dans le besoin, mais il ne peut pas toucher à la

subvention sans la permission du gouvernement du Québec, c'est la

loi M-30.

Heureusement, une

solution existe, la loi permet au gouvernement de signer des exemptions. Le

gouvernement le fait très souvent, et, juste en 2024, il l'a fait pour le

programme CanExport, Opération haute vitesse Canada-Québec, Fondation canadienne pour l'innovation, pour des

projets d'infrastructures de recherche, des programmes que j'imagine

très importants, qui méritaient l'exemption aux yeux du gouvernement de la CAQ.

Mais pourquoi pas une

exemption également pour permettre à 200 aînés dans Hochelaga-Maisonneuve

de manger à leur faim?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre responsable des Relations

canadiennes.

M. Roberge : Merci,

Mme la Présidente. On touche quelque chose de très important ici, d'abord la

dignité des gens, ensuite le soutien que le

gouvernement doit apporter à des organismes qui prennent soin des plus démunis,

des plus vulnérables, et ensuite, bien, il est de notre responsabilité

collective à tout le monde ici, dans cette salle-là, de défendre l'autonomie du

Québec, de défendre les champs de compétence du Québec.

On a des lois, la Loi

sur le ministère du Conseil exécutif, que certains appellent la loi M-30,

qui nous permettent de nous tenir debout et

d'affirmer à Ottawa, quand il vient essayer de gérer le Québec à la place du

Québec, dire : Non, vous ne passerez pas ici, et de le faire

fièrement.

Ça ne veut pas dire

qu'on abdique. Ça ne veut pas dire qu'on ne continue pas de se battre pour

aller chercher chacun des dollars qui nous

appartiennent, parce que c'est l'argent des Québécois qu'on envoie à Ottawa et

qui doit revenir. Je veux vous rassurer, chers collègues, Mme la Présidente,

les organismes qui nous écoutent, on n'a pas abandonné. Encore hier

soir, je discutais avec des ministres fédéraux. J'espère qu'on va trouver une

voie de passage. Avec ma collègue, on a été extrêmement responsables. J'espère

qu'on va trouver cette entente pour que les sommes se rendent le plus vite

possible auprès des personnes vulnérables.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Leduc : Le ministre me dit :

Les champs de compétence, vous ne passerez pas, mais, dans les nombreuses

exemptions qui sont faites par le gouvernement, récemment, il y a eu le

programme Le Canada en fête. Qu'est-ce que ça

fait, ça, Le Canada en fête? Ça finance les fêtes du 1er juillet, les

fêtes du Canada. Donc, si je comprends bien, les fêtes du Canada, ça, c'est

correct, une exemption, chop-chop, mais le 670 000 $ pour financer

des aides de repas pour les personnes âgées dans Hochelaga-Maisonneuve, ça, ce n'est pas

correct. Feu vert pour la fête du Canada, feu rouge pour l'insécurité

alimentaire dans Hochelaga-Maisonneuve? C'est ça, la priorité de la CAQ?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je

pense, mon collègue mélange bien des choses. Ce que j'essaie d'expliquer, c'est que j'aimerais ça pouvoir compter sur Québec

solidaire. Mais, bon, compter sur Québec solidaire, c'est faire preuve

de beaucoup d'espoir. Mais j'aimerais ça pouvoir compter sur tout le monde ici

pour faire front commun, pour mettre de la pression sur le gouvernement

canadien pour respecter nos champs de compétence.

Quand on reçoit ces sommes-là, parce qu'on fait

un protocole avec Ottawa, on s'assure que l'argent va au bon endroit, on

s'assure d'une cohérence gouvernementale, parce qu'on soutient les organismes,

puis on s'assure aussi de réduire la reddition de comptes, parce que ces

organismes-là, sur le terrain, ils ont d'autres choses à faire que de remplir des formulaires, faire des rapports. Ce qu'on fait,

c'est plus d'argent directement pour le service à la mission, moins pour

la bureaucratie. Êtes-vous d'accord avec ça?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

deuxième complémentaire.

Leduc : Des exemptions, Mme la Présidente, il y en a à la

pelletée : Programme canadien de nutrition prénatale, Vers un

chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance,

Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Il

y a des choses sur les poissons, il y a la SHQ, Investissement Québec, des

projets autochtones à la pelletée, et il y a Le Canada en fête.

Vous avez dit oui pour une exemption pour les

fêtes du Canada le 1er juillet, mais non pour financer des lunchs pour les aînés d'Hochelaga-Maisonneuve. C'est

quoi, les priorités de la CAQ? Revenez à la raison, M. le ministre. Signez

l'exemption, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, M. le ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, je

pense, encore, que mon collègue entretient une certaine confusion, mais je veux

rassurer les gens qui nous écoutent. Ma collègue et moi, la ministre des Aînés,

on a communiqué sans relâche, puis je l'ai fait encore jusqu'à hier soir, je

pense qu'il était rendu 10 heures, hier soir, on continue de discuter pour

qu'à Ottawa le ministre MacKinnon prenne le document qui est sur son bureau,

parce qu'on lui a envoyé un protocole d'entente,

rédigé, signé de notre côté, il n'a qu'à le signer pour que cette entente soit

en vigueur, que l'argent soit transféré et qu'il se rende aux personnes

vulnérables.

Joignez votre voix à la nôtre. Faisons entendre

raison à Ottawa. Défendons à la fois nos champs de compétence et les personnes

vulnérables. On peut-tu compter sur vous pour ça?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Imaginez, Mme la

Présidente, un mégaposte de transformation électrique de 325 kilovolts ici

même, en face du parlement du Québec. Vous me dites : Ça n'a pas de bon

sens, ça ne peut pas. Mais c'est exactement ce qui est en train d'arriver

actuellement dans ma circonscription, face à la BANQ. On parle d'un mégaposte

industriel dont l'acceptabilité sociale laisse vraiment à désirer.

Bien sûr que,

la transition énergétique, on en a besoin, on s'entend. Ça fait sept ans que ça

se négocie dans l'ombre, et nous voilà devant presque un fait accompli. Bien sûr

que le terrain de la BANQ, c'est la solution facile, juste à côté. Ceci

étant dit, il n'y a pas d'acceptabilité sociale.

Alors, Mme la Présidente, est-ce que la ministre

de l'Énergie peut s'engager à encourager l'étude d'hypothèses qui ne

défigureront pas l'espace culturel important de la BANQ et ne pas signer le

décret?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : En réponse, Mme la ministre de l'Économie, de

l'Innovation et de l'Énergie.

Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, on s'entend

avec Québec solidaire pour dire que la transition énergétique est

d'importance et qu'il faut s'y engager. Maintenant, ce que ça veut dire, c'est

qu'il faut aussi rehausser la production nationale

d'électricité, et c'est ce dans quoi s'engage Hydro-Québec au cours des

prochaines années. Alors, on les accompagne

dans ce processus-là. On veut, bien sûr, miser aussi sur l'efficacité

énergétique, mais il n'en demeure pas moins que la demande énergétique

va croissant avec la transition énergétique.

Alors,

considérant le poste auquel fait référence ma collègue, eh bien, différentes

options ont été considérées. Donc, on n'a pas nécessairement mis de côté

l'idée de déménager ce poste électrique, mais il n'en demeure pas moins que ça devenait

impossible, pour Hydro-Québec, d'établir ça, ce poste-là, ailleurs que dans le

territoire... le terrain qu'évoque ma

collègue. Alors, différentes options ont été analysées. Maintenant, il s'avère

que c'est vers l'option du déménagement à côté de la bibliothèque qu'Hydro-Québec s'engage. Donc, on va

travailler ça de manière à ce que l'acceptabilité sociale soit au

rendez-vous.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Première

complémentaire.

Mme Massé : Mme la Présidente, j'aimerais

que la ministre prenne acte qu'Hydro-Québec, au moment où j'ai soulevé le doute de la possibilité d'installer ce

poste-là sur deux sites, bien, ils ont dit : On commence à étudier la

situation.

Alors, nous,

ce qu'on veut, c'est une consultation qui va nous permettre, comme citoyens et

citoyennes, de pouvoir amener des

pistes et de travailler avec les documents qu'a Hydro-Québec. Alors, est-ce que

la ministre va m'accompagner là-dedans?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

réponse, Mme la ministre.

Fréchette : Oui. Alors, Mme la Présidente, la situation a été

analysée sur le plan technique par Hydro-Québec. Ce sont des analyses

très complexes qui ont été menées. Et la résultante, la conclusion de cette

analyse fait en sorte qu'il y aura un déplacement de ce poste sur le terrain

adjacent, c'est-à-dire celui situé à côté de la bibliothèque.

Maintenant, on veut s'assurer que le côté

esthétique de ce déplacement... de ce nouveau poste, en fait, soit au

rendez-vous. On sait que c'est un secteur qui est d'importance, qui est situé

au coeur du Quartier latin, donc on veut s'assurer

que l'esthétique du... de l'équipement ne défigure pas, en fait, le lieu. Donc,

on va faire un appel à projets, un appel à projets pour faire en sorte

que, justement, il puisse s'intégrer adéquatement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En

deuxième complémentaire.

Mme Massé : Je comprends, Mme la

ministre, que, si vous ne l'avez pas signé, le décret, vous n'êtes pas loin, vous

parlez comme si c'était un état de fait. Moi, je vous dis qu'il y en a, des

solutions. Le terrain juste de l'autre côté, qui...

qui appartient, pardon, au Groupe Aquilini est déjà creusé sur deux étages. Hydro-Québec

ne semble pas avoir tenu compte de cette situation-là. Et, en plus, ce

promoteur-là, il est prêt à s'asseoir et discuter avec Hydro-Québec.

J'ai besoin de vous, Mme la ministre. Est-ce que

vous allez être présente et ne pas signer ce décret-là?

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous rappelle que vous devez vous adresser à la

présidence. En réponse, Mme la ministre.

Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, le terrain

qui est évoqué par ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques

a été considéré par Hydro-Québec. C'est d'ailleurs mentionné dans la lettre que

je lui ai fait parvenir en réponse à sa demande sur cette question-là.

Donc, je reviens au fait que le terrain

considéré est celui qui est adjacent. Et, dans le cadre de l'élaboration de ce

projet-là, il y a un appel à projets qui va être fait. Donc, on veut s'assurer

de la bonne intégration et de l'harmonie qu'aura cette structure en regard du

quartier environnant. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.

Donc, en principale, je suis prête à reconnaître un membre du Parti québécois.

Alors, M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Mme

la Présidente, on recevait ce matin le Commissaire à la langue française en

commission parlementaire. Il est l'auteur d'un rapport colossal sur la

situation de la langue française qui a été publié la semaine dernière.

Rappelons que c'est un poste qui a été créé pour conseiller le gouvernement.

Dans son rapport, il affirme ce qui

suit : «Les parcours scolaires uniquement francophones favorisent

largement l'utilisation du français au travail, tandis que les parcours anglophones ou mixtes tendent à

la réduire, y compris chez les francophones.» Statistique Canada, en 2022,

a dit exactement la même chose : «La

langue d'enseignement du dernier diplôme s'avère être le principal facteur

associé à l'utilisation prédominante

de l'anglais en milieu de travail au Québec.» Les avis d'experts s'accumulent

dans ce sens-là.

Ce gouvernement

répète sans cesse qu'il faut écouter la science. Eh bien, la science, elle a

parlé et elle est sans équivoque.

Ma question au

ministre de la Langue française : Est-ce qu'il va s'engager, oui ou non, à

appliquer la loi 101 aux cégeps?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre de la Langue française.

M. Roberge : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Effectivement,

le commissaire a déposé des rapports. Il nous reviendra, il était

présent ce matin en commission, il va nous revenir bientôt avec des

propositions, des modifications législatives,

peut-être des plans d'action à adopter, en plus de ce qu'on a déjà déposé,

parce qu'il faut dire qu'on a bougé énormément et rapidement, notamment

avec l'adoption de la loi n° 96, pilotée par mon

collègue l'actuel ministre de la Justice.

Ensuite, on a travaillé à six ministres avec le Groupe d'action pour l'avenir

de la langue française, on a adopté des mesures qui sont, ma foi, très

audacieuses, en travaillant, d'ailleurs, sur ce plan d'action là à six

ministres.

J'avais lancé... tendu

la main à des représentants des oppositions. Je remercie ma collègue du Parti

libéral qui a participé à cette rencontre, qui était très intéressante. Même

chose, Québec solidaire. Malheureusement, le député de Matane, relancé à plusieurs reprises, n'a jamais trouvé du temps, au fil

des mois, pour une rencontre privée constructive, préférait s'opposer que contribuer. C'est comme

une espèce de logique. On est dans l'opposition, on s'oppose. On ne veut

pas contribuer, on ne veut pas proposer. Mais maintenant, après, par contre,

quand les décisions sont prises, quand les politiques

sont là, bien, ils sont là, par contre, pour, bien sûr, nous dire qu'est-ce

qu'on aurait dû faire, alors qu'eux ne l'ont jamais fait.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Première complémentaire.

M. Paradis : Typique,

hein, quand on parle de langue française, on nous parle de l'urgence d'agir,

puis là, aujourd'hui, on nous parle de réunions, puis de procédures, puis qu'on

prend son temps. Le Commissaire à la langue française,

le Commissaire à la langue française indique la voie à suivre, et la

proposition, elle est sur la table. Ce n'est pas le chemin, c'est où est-ce

qu'on veut aller qui compte.

Est-ce que, oui ou

non, le ministre compte appliquer la loi 101 aux cégeps? La question est

simple.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse.

M. Roberge : Bien, Mme la Présidente, il y en a une, loi, au

Québec, qui, maintenant, fait que la Charte

de la langue française s'applique au

réseau collégial, et ce n'est pas le Parti québécois qui a voté en faveur,

c'est Québec solidaire. La semaine passée, je pense, j'ai commis

une erreur à cet égard-là, d'ailleurs, c'est Québec solidaire qui a voté en

faveur. Le PQ a voté contre. Et quels sont

les effets de cette loi? Bien, ils sont ici, sur le tableau, très clairs,

loi n° 96, contre laquelle vous avez voté, cher

collègue. On voit que ça, c'est la montée du nombre d'étudiants dans le réseau

collégial anglophone. Arrive la loi n° 96, et il

y a une pente régulière descendante, on appelle ça une tendance, en

démographie, très, très claire où on voit le

nombre d'étudiants diminuer dans le réseau collégial anglophone. Mais vous avez

voté contre ça, vous autres.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : De la procédure puis là, maintenant, des tableaux.

Le Commissaire à la langue française, le Commissaire à la langue française

indique la voie à suivre dans son rapport, 41 syndicats locaux de

professeurs, deux fédérations d'enseignants, l'Association québécoise des

professeurs de français disent tous la même chose : Ça prend l'application

de la loi 101 aux cégeps.

La question, elle est

simple, je la repose : Est-ce que, oui ou non, le ministre s'engage à

appliquer la loi 101 aux cégeps?

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre.

M. Roberge : Bien,

Mme la Présidente, je vais présenter l'autre côté du... Ici, on voit ce qui

s'est passé dans le réseau anglophone. Ça montait, ça descend. De l'autre côté,

regardez, une courbe qui est inversée. Quand on dit : Il faut inverser le

déclin de la langue française, c'est ça qu'on a fait dans le réseau collégial.

Donc, ça, c'était le pourcentage d'étudiants francophones, en bleu, hein, dans

le réseau... dans les cégeps, et maintenant ça augmente dans nos cégeps francophones, la tendance est à la

hausse. Mais vous avez voté contre ça, vous. C'est particulier de toujours dire

que les gens qui en font plus que nous en font moins, mais ça vous appartient,

au Parti québécois, c'est comme ça.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En principale, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci,

Mme la Présidente. La semaine dernière, la publication de chiffres dans un

rapport de la SPVM sur le bilan de la criminalité à proximité de La Maison Benoît-Labre

démontre clairement que les craintes des parents des élèves de l'école primaire

Victor-Rousselot ont eu raison. Augmentation de 1 800 % des appels

liés aux voies de fait et aux bagarres, augmentation de 800 % des méfaits,

augmentation de 93 % des crimes contre la personne. Une femme a été

poignardée tout près de l'établissement.

En août, le ministre

des Services sociaux a enfin réalisé qu'il devait demander la relocalisation du

centre de jour de La Maison Benoît-Labre.

Mme la Présidente, le ministre des Services sociaux a finalement admis, en août,

qu'il s'inquiète de la situation, mais on ne voit aucun avancement.

donne quoi, que le ministre soit inquiet, s'il ne fait rien? On demande au

ministre d'agir plutôt qu'uniquement s'inquiéter.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : En réponse, M. le ministre responsable des Services

sociaux.

M. Carmant : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee de sa

question, qui va me permettre de dire tout

ce qu'on a fait à propos de La Maison Benoît-Labre. Il faut noter que le

rapport termine au mois de juillet, qui était dans les journaux. Et

nous, on s'est assis avec le comité citoyen, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et La Maison Benoît-Labre, l'école Victor-Rousselot, pour augmenter de

façon significative, un, les travailleurs de rue autour de la maison... autour de La Maison Benoît-Labre, deux,

les interventions à l'entrée et à la sortie de l'école, pour rendre

l'école sécuritaire, et, trois, l'atteinte au niveau du quartier au complet,

pour sécuriser tout le Sud-Ouest, Mme la Présidente. Et, depuis qu'on a fait

ça, on voit que les plaintes ont diminué, Mme la Présidente.

Maintenant, ce qu'on

veut, c'est sortir le centre de consommation supervisée qui est à côté de

l'école. Ça, j'en conviens. Il faut faire ça

de façon intelligente. Au Québec, on a besoin d'une politique claire pour

l'usage... pour sortir les toxicomanes

de la rue. Et ça, Mme la Présidente, on l'a fait pour la santé mentale. On va

le faire pour la toxicomanie en temps et lieu, dès qu'on pourra, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Donc, cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Comme il n'y a pas de

votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour

ce faire, je vais céder la place à M. le vice-président, le troisième

vice-président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. À la rubrique des motions

sans préavis, en fonction de nos règles et

de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un

membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de

Marquette.

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte que le vapotage, particulièrement chez les

jeunes, est une problématique de santé publique en croissance;

«Qu'elle constate les défis auxquels l'actuelle

réglementation visant l'interdiction de la vente de saveurs pour vapotage, mise

en place par le ministre de la Santé l'an dernier, fait face, notamment par

rapport aux tactiques néfastes, telles que le commerce clandestin en ligne qui

se fait à travers les frontières provinciales;

«Qu'enfin,

elle demande au ministre de la Santé de resserrer la réglementation des

produits liés au vapotage, d'en assurer une

application vigoureuse et de mettre en place l'entièreté des sept

recommandations formulées en août 2020 par le directeur national de

santé publique visant à mieux encadrer le vapotage.»

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Derraji :

Un vote électronique, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Alors, un vote a été demandé. La période de vote

est ouverte.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 102

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

La prochaine motion

revient au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme la députée de

Mercier.

Mme Ghazal :

Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée

pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale

prenne acte des propos de la rapporteuse spéciale de l'ONU, Francesca Albanese,

en date du 3 novembre dernier, à l'effet que nous assistons au premier

génocide colonial diffusé en direct en Palestine.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il

vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, ici, on a des règles en notre Assemblée. Le député de

Maurice-Richard est un radical, il ne respecte pas notre Assemblée...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous

plaît! M. le leader du gouvernement...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : M. le leader... Monsieur... S'il vous plaît! Je

suis debout! M. le leader du gouvernement,

je suis debout. Je suis debout. S'il vous plaît! Vous connaissez les règles,

qu'il n'y a pas de commentaire. La

seule chose qu'on doit entendre, c'est «consentement» ou «pas de consentement».

Alors, merci. Et, M. le député de Maurice-Richard, vous connaissez les

règles.

Nous poursuivons,

s'il vous plaît. Prochaine motion...

M. Jolin-Barrette :

...je suis d'avis que le collègue de Maurice-Richard devrait retirer ses

propos. Et vous savez pourquoi, M. le Président? Parce que les seuls juges du

travail des députés, ce sont les électeurs, et on n'a pas à subir

l'intimidation et le regard de haut d'un député...

Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement,

merci. Monsieur... J'ai tranché. M. le leader, j'ai déjà tranché.

Nous allons poursuivre nos travaux, s'il vous

plaît. Prochaine motion...

Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader du

gouvernement, j'ai fait un rappel. M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de vous asseoir, s'il vous

plaît. J'ai fait un rappel direct au député de Maurice-Richard, donc, sur le

caractère inacceptable de ses commentaires, puisque la seule chose qu'on doit entendre, et il le

sait, lorsqu'on présente une motion, c'est «consentement» ou «pas de

consentement». Donc, alors, je le rappelle, je l'ai rappelé et j'ai tranché. Nous

allons poursuivre nos travaux, s'il vous plaît, M. le leader.

Alors, nous sommes rendus à la prochaine motion,

d'un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe

d'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il

vous plaît! Au chef du...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : M. le

leader, s'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît! La parole revient au

chef du troisième groupe d'opposition.

M. St-Pierre

Plamondon : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette... de cette Assemblée — pardon — afin

de présenter la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte du constat du Commissaire à la langue

française à l'effet que "les parcours scolaires uniquement

francophones favorisent largement l'utilisation du français au travail, tandis

que les parcours anglophones ou mixtes — pardon,

vous me donnerez un instant, M. le Président — tendent à la réduire, y compris chez les

francophones;

«Qu'elle

souligne également que, selon les travaux du Commissaire à la langue française,

la probabilité de travailler principalement en français chute de

89,4 % à 61,6 % à la suite de parcours d'études postsecondaires

mixtes en français et en anglais et à 37,1 % à la suite de parcours en

anglais seulement;

«Par

conséquent, qu'elle demande au gouvernement de légiférer pour étendre

l'application des dispositions sur l'enseignement en français de la Charte

de la langue française à tout le réseau de l'enseignement collégial.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement.

Et, pour la prochaine motion, qui revient au

gouvernement, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Bonnardel : M. le Président,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de

Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale déplore les

débordements à l'Université Concordia le 31 octobre dernier;

«Qu'elle rappelle que tous les étudiants ont

droit à un environnement sécuritaire;

«Qu'elle

rappelle que dans un État de droit, comme le Québec, la police est

l'institution légitime afin de faire respecter la loi et l'ordre public;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale s'oppose à

toute interdiction d'accès à des lieux pour les forces policières lorsque leur

intervention est requise.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...M.

le Président, il y a consentement, sans débat. Et je vous demanderais un vote électronique,

s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un

vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le

secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 102

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

Alors,

nous sommes rendus, maintenant, à la rubrique des avis touchant les travaux des

commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président.

Donc, j'avise cette

Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et

des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 63, Loi modifiant la

Loi sur les mines et d'autres dispositions,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle

Louis-Joseph-Papineau;

Commission des transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée

du projet de loi n° 61, la Loi

édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et

modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 17 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de

l'économie du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des

personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, aujourd'hui,

après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle

Pauline-Marois;

La Commission des

relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et

les auditions publiques sur le projet de loi

n° 74, la Loi visant

principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers,

aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à

19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de

l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 76, la loi visant principalement à accroître la qualité de la

construction et la sécurité du public, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Je rappelle aux collègues que les travaux sont

toujours en cours...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : ... — s'il vous plaît! — donc,

si vous avez à quitter, de le faire de manière discrète, s'il vous plaît.

Est-ce qu'il y a

consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement. Merci.

Pour ma part, je vous

avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en

séance de travail le mercredi 6 novembre 2024, de 8 heures à

8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité

que la commission se saisisse de la pétition concernant le respect du

cheminement du projet de raccordement de la route Cavendish-Cavendish selon

l'échéancier proposé devant le BAPE.

Je vous informe que

demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera

débattue la motion inscrite par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cette motion se

lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que la politique nationale de lutte à l'itinérance Ensemble

pour éviter la rue et en sortir est désormais âgée de plus de 10 ans;

«Qu'elle prenne acte

que, depuis 2014, le portrait de l'itinérance au Québec a grandement changé et

que cette réalité s'est intensifiée dans de nombreuses villes du Québec;

«Qu'elle reconnaisse

que la situation de l'itinérance s'est grandement complexifiée ces dernières

années, notamment avec l'aggravation importante de la crise du logement, la

hausse du coût de la vie, les effets délétères de la pandémie de la COVID-19

sur la santé mentale, ainsi que la crise des opioïdes;

«Qu'enfin, elle

demande au gouvernement caquiste de s'engager à produire, en collaboration avec

les partenaires et acteurs sociaux, communautaires, municipaux et

institutionnels, une nouvelle politique nationale de lutte à l'itinérance, de devancer le renouvellement de

son plan d'action interministériel en itinérance prévu en 2026 et d'inscrire

au coeur de ces deux documents la notion de

prévisibilité du financement et des ressources, et ce, d'ici la fin de

l'année 2025.»

Enfin,

je comprends que l'interpellation qui était prévue vendredi dernier, le 1er novembre

2024, entre M. le député de Rosemont et M. le ministre de la Santé, sur

le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec, a été déplacée à ce matin de

7 h 45 à 9 h 40. Par conséquent, je dois demander s'il y

avait bien consentement pour déroger

à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des

interpellations. Il y avait consentement? Parfait.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Question de

directive. Est-ce que le délai pour envoyer des... en fait, des demandes

de débat de fin de séance est écoulé?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : L'heure

limite pour avoir... à 15 h 30.

M. Lévesque (Chapleau) : 15 h 30?

Donc, si vous pouviez peut-être patienter un petit moment, on pourrait

suspendre, le temps que ce délai arrive.

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons donc

suspendre les travaux jusqu'à la fin du délai de réception des débats de

fin de séance.

(Suspension de la séance à 15 h 13)

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons

reprendre nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui,

merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais peut-être que vous m'informiez s'il

y a ou non des débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de débats de fin de séance, M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci

beaucoup. Donc, je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux au

5 novembre, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, par conséquent,

nous ajournons nos travaux au mercredi 5 novembre... 6 novembre,

à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 31)