Transportation and the Environment — 6 February 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 6 février 2024

Vol. 47 N° 33

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures cinquante-deux minutes)

Le Président (M. Jacques) : Bonjour

à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

transports et de l'environnement ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le code de la sécurité

routière afin d'introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection

et d'autres dispositions en matière de sécurité routière.

M. le secrétaire, il y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Dufour (Mille-Îles) est remplacée par M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Jacques) : Merci,

M. le secrétaire. Nous débuterons ce matin par les remarques préliminaires,

puis nous entendrons par la suite les organismes suivants : l'Union des

municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités et CAA

Québec.

J'invite maintenant la ministre des

Transports et de la Mobilité durable à faire ses remarques préliminaires. Vous

disposez de six minutes.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à vous.

Bonjour à toute l'équipe de la commission, votre secrétaire et autres

collègues, les gens de l'audiovisuel, les gens qui nous permettent d'être ici

en commission. Toujours important de commencer par vous, parce que, sans vous,

évidemment, il n'y aurait pas de commission. Donc, bonjour à mes collègues qui

m'accompagnent aussi, députée d'Argenteuil, député de Masson, député de

René-Lévesque. M

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-02-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 240206.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	8ceb72befa500608a462bae16b1d23db16a1f3a9

Source file is stored in the law ingest library (html).