Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Wednesday, November 14, 2012 - Vol. 43 N° 8

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 100e anniversaire du Club de curling de Montréal-Ouest

Mme Kathleen Weil

Souligner le 10e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie

M. Luc Ferland

Féliciter le Vignoble Le Chat botté, de Hemmingford, récompensé

lors de l'International Cold Climate Wine Competition

M. Stéphane Billette

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Épilepsie Granby et région inc.

M. François Bonnardel

Souligner le 50e anniversaire des jardins de Métis

M. Pascal Bérubé

Souligner le 15e anniversaire de la Société de développement

environnemental de Rosemont (SODER) inc.

Mme Françoise David

Féliciter le mouvement Libérez les livres, lauréat du prix

Avenir Arts, lettres et culture du gala Forces Avenir

M. Christian Dubé

Rendre un hommage posthume à M. Noël Therrien,

bénévole pendant 30 ans dans Terrebonne

M. Mathieu Traversy

Féliciter Mme Fannie Lapointe, de la MRC des Etchemins, pour

son ascension jusqu'au camp de base de l'Everest au profit de

la Société de recherche sur le cancer

Mme Dominique Vien

Féliciter la municipalité régionale de comté d'Argenteuil,

lauréate du prix Leadership municipal

M. Roland Richer

Présence du consul général de France à Québec, M. Nicolas Chibaeff

Présence du consul général de la Belgique à Montréal, M. Karl Anthony Amadeus Dhaene,

et du délégué de Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Daniel Maurice H. Sotiaux

Présence de M. Jean-Martin Aussant, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale,

et de Mme Alexandrine Latendresse, députée de la Chambre des communes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 4 -- Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le

développement d'abattoirs de proximité

M. Stéphane Bédard

Mise aux voix

Projet de loi n° 5 -- Loi modifiant la

Loi sur la taxe de vente du

Québec et d'autres dispositions législatives

M. Nicolas Marceau

Mise aux voix

Projet de loi n° 8 -- Loi modifiant diverses dispositions

législatives en matière municipale

M. Sylvain Gaudreault

Mise aux voix

Projet de loi n° 191 -- Loi instituant Pharma-Québec

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Dépôt de documents

Rapport annuel du ministère du Conseil exécutif

Rapport annuel du ministère du Développement économique,

de l'Innovation et de l'Exportation

Réponse à la lettre du leader de l'opposition officielle relativement

à la communication d'information sur le discours d'ouverture

Directive de la présidence

Questions et réponses orales

Tenue d'un sommet sur l'enseignement supérieur

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Modifications législatives concernant les associations d'étudiants

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

Mesures budgétaires pour contrer le ralentissement de la croissance économique

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Sam Hamad

M. Nicolas Marceau

Placement syndical dans l'industrie de la construction

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Agnès Maltais

M. François Legault

Mme Agnès Maltais

Date de la tenue des élections scolaires

Mme Nathalie Roy

Mme Marie Malavoy

Mme Nathalie Roy

Mme Marie Malavoy

Mme Nathalie Roy

Mme Marie Malavoy

Élimination du placement syndical dans l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

M. Guy Ouellette

Mme Agnès Maltais

Politique concernant le prix des médicaments

M. Amir Khadir

M. Réjean Hébert

M. Amir Khadir

M. Réjean Hébert

M. Amir Khadir

M. Réjean Hébert

Congédiement du président et du vice-président du Bureau

d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Yolande James

M. Daniel Breton

Mme Yolande James

M. Daniel Breton

Mme Yolande James

M. Daniel Breton

Appui financier au milieu culturel

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Mme Nicole Ménard

M. Maka Kotto

Motions sans préavis

Rendre hommage à M. William Cusano, ex-député de Viau, et

offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Emmanuel Dubourg

Mme Agnès Maltais

M. Marc Picard

M. Pierre Paradis

Mise aux voix

Souligner le 40e anniversaire de la présence du Québec à Bruxelles et les

30 ans d'existence de la délégation Wallonie-Bruxelles à Québec

M. Jean-François Lisée

Mme Christine St-Pierre

M. Jacques Duchesneau

Mise aux voix

Souligner la Journée mondiale du diabète

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la première ministre proposant que l'Assemblée

approuve la politique générale du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Mme Diane Gadoury-Hamelin (suite)

M. Alexandre Iracà

M. Marc Carrière

M. Marc Picard

Mme Denise Beaudoin

M. Pierre Marsan

M. Mathieu Traversy

Mme Stéphanie Vallée

M. Dave Turcotte

Mme Pauline Marois (réplique)

Mise aux voix des motions formulant un grief

Mise aux voix de la motion de la première ministre

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée réitère le droit des étudiants d'avoir

accès à leurs salles de cours et à l'enseignement et dénonce tout geste

ayant pour effet de restreindre ou de limiter ce droit

M. Gerry Sklavounos

M. Pierre Duchesne

M. Gérard Deltell

M. Léo Bureau-Blouin

M. Gerry Sklavounos (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique des déclarations de députés. J'inviterais la députée de Notre-Dame-de-Grâce et porte-parole en emploi et économie sociale.

Souligner le 100e anniversaire du Club

de curling de Montréal-Ouest

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner le succès continu d'une formidable institution de mon comté, le Club de curling Montréal-Ouest, qui a célébré, le 3 novembre dernier, son centième anniversaire.

It is with high regard and much pride that I take this opportunity to congratulate the Montreal West Curling Club on the occasion of its 100th anniversary. The sport of curling embodies some of our country's best attributes, such as good sportsmanship, team spirit and camaraderie. The club is a venerable and enduring institution that has for generations played an active role at the heart of our community by upholding its values and bringing together, over the years, thousands of families, friends and neighbors for exercise and a good time.

Encore une fois, j'offre mes félicitations les plus distinguées aux organisateurs et aux membres du Club de curling Montréal-Ouest pour leur dévouement exemplaire et leur contribution à l'esprit communautaire de Montréal-Ouest. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Je céderais maintenant la parole au député d'Ungava et porte-parole aux affaires nordiques.

Souligner le 10e anniversaire du Carrefour

jeunesse-emploi de la Jamésie

M. Luc Ferland

M. Ferland: Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je tiens à souligner le 10e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie. La mission du Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie consiste à favoriser l'intégration économique et sociale des jeunes adultes âgés de 16 à 35 ans qui résident sur le territoire de la Jamésie, qui comprend les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon et Matagami et les localités de Radisson, Valcanton et Villebois.

Depuis 2002, le Carrefour jeunesse-emploi de la Jamésie oeuvre auprès de sa clientèle afin d'offrir des services d'employabilité, de maintenir ou de favoriser le retour aux études, de développer l'entrepreneuriat et la migration des jeunes en région. C'est donc avec joie que je tiens à saluer le travail de tout le personnel et de tous les bénévoles qui ont contribué à son édification depuis ces 10 dernières années. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député d'Ungava. Je donnerais maintenant la parole au député de Huntingdon, porte-parole en agriculture et en pêcheries.

Féliciter le Vignoble Le Chat botté, de

Hemmingford, récompensé lors de l'International

Cold Climate Wine Competition

M. Stéphane Billette

M. Billette: Tout à fait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 16 août dernier se tenait à St. Paul, Minnesota, la quatrième édition de l'International Cold Climate Wine Competition. À cette occasion, 325 vins d'États ou de pays nordiques étaient en compétition.

Je tiens donc aujourd'hui, Mme la Présidente, à souligner la remarquable performance d'un vignoble de ma circonscription lors de ce concours. En effet, le Vignoble Le Chat botté, de Hemmingford, a remporté rien de moins que la médaille d'or pour son vin de paille et la médaille de bronze pour son vin rosé. Cette jeune entreprise est fidèle à l'image de ses propriétaires, Isabelle Ricard et Normand Guénette, soit des jeunes entrepreneurs impliqués et engagés à offrir des vins québécois de très grande qualité. Félicitations à vous deux pour cette remarquable reconnaissance! Et succès pour les nombreuses années à venir! Merci.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. Je donnerais maintenant la parole au député de Granby, porte-parole en ressources naturelles.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme

Épilepsie Granby et région inc.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à l'organisme Épilepsie Granby et région, qui a fêté ses 25 ans d'existence le 3 novembre dernier. Depuis 1987, cet organisme, qui a été fondé par M. Ernest Wossildo, a pour but de rendre la vie des personnes épileptiques plus douce, offrir une multitude de services gratuits pour briser l'isolement et les préjugés. M. Wossildo a même mis en place un comité de sensibilisation qui se déplace sur demande dans les écoles, les milieux de travail et dans les familles.

J'en profite pour féliciter et remercier les administrateurs et les permanents d'Épilepsie Granby, présents et passés, pour leur dévouement à cette cause qui leur tient tant à coeur. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Granby. Maintenant, la parole est au ministre du Tourisme, député de Matane-Matapédia.

Souligner le 50e anniversaire des jardins de Métis

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Mme la Présidente, le 30 septembre dernier marquait la fin des festivités soulignant le 50e anniversaire d'accès au public des jardins de Métis. En un demi-siècle, plus de 50 millions de visiteurs de partout à travers le monde sont venus admirer ce site historique unique au Québec, qui fait preuve de modèle pour l'ensemble de l'industrie touristique québécoise. L'héritage laissé par Elsie Reford, qui a planté les premières fleurs de ce qui est devenu les jardins de Métis, a largement contribué au développement touristique du Bas-Saint-Laurent.

Ce 50e anniversaire a été marqué par plusieurs événements exceptionnels comme la présentation du spectacle Qualia par les artistes du cirque Les Sept Doigts de la main et de nombreux autres événements en compagnie de musiciens, artistes, auteurs, amis et anciens membres du personnel des jardins. C'est plus de 50 000 personnes qui ont pris part aux festivités cet été.

Pour les années à venir, je souhaite à tous les collaborateurs, à tous les membres du personnel et au directeur, M. Alexander Reford, grand succès aux jardins de Métis, une fierté pour ma circonscription, pour notre région et pour le Québec, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Matane-Matapédia. J'accueillerais maintenant la députée de Gouin.

Souligner le 15e anniversaire

de la Société de développement

environnemental de Rosemont (SODER) inc.

Mme Françoise David

Mme David: Mme la Présidente, l'année 2012 marque le 15e anniversaire de la SODER, la Société de développement environnemental de Rosemont. Cet organisme, précurseur en la matière, développe et gère des projets environnementaux à forte dimension sociale tout en favorisant l'employabilité des jeunes.

Mandataire du programme Éco-quartier, la SODER est un pôle important de l'économie sociale si chère à mes concitoyens de Rosemont -- La Petite-Patrie. En faisant la promotion de l'achat local et responsable, des saines habitudes de vie ainsi que de la mise en valeur de l'environnement urbain, cet organisme vise le véritable développement durable en droite ligne avec les préoccupations environnementales que demanderont les générations futures. Son rôle d'éducateur en environnement, tout comme celui d'animateur de la vie de quartier, en font un acteur majeur à Montréal.

Penser globalement et agir localement, voilà les réalisations concrètes de la SODER. Avec des projets tels la patrouille bleue, le verdissement de la voie ferrée et les ruelles vertes, sans oublier l'importante éco-boutique, cet organisme est le miroir du quartier de demain. J'invite donc l'Assemblée nationale à rendre hommage aux employés et à la direction de la SODER, qui font vivre ce terreau d'écologie et d'humanisme au coeur de Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Madame... Je vous rappellerai que le temps limite est une minute, Mme la députée de Gouin. Le temps limite est bien de une minute pour nos déclarations de députés. Vous avez dépassé votre temps. Mais, puisqu'on était pour une bonne cause, on vous a laissée.

Alors, j'accueillerais maintenant le député de Lévis, porte-parole en matière de finances.

Féliciter le mouvement Libérez les livres, lauréat du

prix Avenir Arts, lettres et culture du gala Forces Avenir

M. Christian Dubé

M. Dubé: Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui la victoire, au gala Forces Avenir, du projet Libérez les livres, un mouvement culturel et communautaire implanté à Québec et à Lévis depuis maintenant un an. Mis sur pied en novembre 2011, Libérez les livres est un mouvement fondé par trois jeunes étudiantes de l'Université Laval, dont Gabrielle Brisebois, une citoyenne du comté de Lévis.

Ce projet visant à permettre la diffusion gratuite de livres de tous genres dans les espaces publics de Québec et de Lévis a remporté le prix Avenir dans la catégorie Arts et lettres le 2 octobre dernier lors du gala annuel de Forces Avenir, un organisme qui vise à reconnaître, honorer et promouvoir l'implication de la jeunesse québécoise. À ce jour, les fondatrices ont libéré plus de 6 000 livres dans les divers lieux publics, en plus d'ouvrir une trentaine de points de partage dans les lieux publics où la population peut profiter gratuitement des livres mis à leur disposition.

Grâce à ce prix, le projet prend de l'ampleur. Il sera même présenté au sein des activités culturelles de la ville de Lévis au printemps 2013. Je veux donc profiter de cette tribune pour les féliciter... le projet, les fondatrices, et ainsi que pour leur implication culturelle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, la présidente, ce matin, elle est un peu flexible. Elle ne le sera pas tous les matins. M. le député de Terrebonne.

Rendre un hommage posthume à M. Noël Therrien,

bénévole pendant 30 ans dans Terrebonne

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre un dernier hommage à un citoyen qui était bien impliqué dans la communauté de Terrebonne, M. Noël Therrien. Depuis les 30 dernières années, ce citoyen a su contribuer bénévolement au développement de diverses causes qui lui tenaient à coeur dans notre circonscription. Il a été notamment impliqué à la Fondation du CHSLD Côte-Boisée, au conseil d'administration du Groupe Plein air Terrebonne et, pendant plus de 10 ans, sur le conseil d'administration de la Corporation du Gala du Griffon d'Or.

Cet homme qui ne comptait pas ses heures de bénévolat faisait face, depuis quelque temps, à son plus grand défi à ce jour: combattre cette terrible maladie qu'est le cancer.

Malgré le diagnostic, cela ne l'a pas empêché de continuer à s'impliquer dans ce qui le passionnait le plus. D'ailleurs, tout dernièrement, on le voyait encore présent au gala du Griffon d'Or, le 20 octobre dernier, dans Terrebonne. J'ai appris, jeudi dernier, son décès avec tristesse. J'aimerais donc le remercier très sincèrement pour tout le travail qu'il a fait au cours des dernières années à rendre la vie de ses concitoyens meilleure et à s'investir ici, dans sa communauté. Ses actions resteront à jamais gravées dans notre mémoire collective. Toutes mes pensées vont vers ses proches. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Terrebonne. Mme la députée de Bellechasse, porte-parole aux régions.

Féliciter Mme Fannie Lapointe, de la MRC des Etchemins,

pour son ascension jusqu'au camp de base de l'Everest

au profit de la Société de recherche sur le cancer

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous allez me permettre de saluer et de féliciter Fannie Lapointe, de Sainte-Sabine, dans la MRC des Etchemins, qui est en rémission d'une leucémie. Fannie a décidé de se joindre au mouvement d'entraide et de levée de fonds pour soutenir la recherche afin de trouver des remèdes efficaces contre cette maladie.

Ainsi, cette jeune femme a participé au projet mis sur pied par la Société de recherche sur le cancer, soit l'ascension du camp de base de l'Everest, qui a eu lieu du 26 octobre au 11 novembre dernier. Grâce à son courage et à sa détermination, un montant de plus de 10 000 $ a été remis à l'organisme. Toutes nos félicitations, bien sûr, à Fannie Lapointe pour son engagement et pour sa participation à un événement de cette ampleur. Je tiens à lui dire que nous sommes très fiers d'elle. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Bellechasse. J'accueillerais maintenant le député d'Argenteuil.

Féliciter la municipalité régionale de comté

d'Argenteuil, lauréate du prix Leadership municipal

M. Roland Richer

M. Richer: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, je suis heureux aujourd'hui de prendre quelques instants pour souligner le Prix du leadership, de la Fédération québécoise des municipalités qui l'a remis cette année à la MRC d'Argenteuil pour son programme Ma santé en valeur.

En 2007, la MRC d'Argenteuil devenait la première MRC du Québec à s'investir dans la démarche 0-5-30 combinaison prévention. Deux ans plus tard, en 2009, elle allait de l'avant en mettant sur pied Ma santé en valeur, un programme novateur qui fait appel aux acteurs locaux et aux forces de chaque municipalité pour faire bouger les citoyens de tous âges et améliorer leur qualité de vie.

Jusqu'à maintenant, plusieurs actions étaient entreprises dans différentes municipalités, telles que la mise sur pied du défi Coureur des bois, à Gore, du marché public à Saint-André-d'Argenteuil, des jardins communautaires à Wentworth et d'un concours de ratatouille à Mille-Îles, pour ne nommer que celles-là.

Bravo, donc, à la MRC d'Argenteuil pour ce prestigieux prix Leadership municipal et bravo également pour être un acteur proactif dans la région pour le mieux-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député d'Argenteuil. Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux pour quelques moments.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 11)

Le Président: Bon mercredi matin. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir, mais, avant de prendre ces quelques secondes, je voudrais vous informer qu'hier on a perdu un ancien membre de cette Assemblée, M. William, dit Bill, Cusano, qui a été 26 ans député ici. Donc, comme c'est non seulement la tradition, mais notre règlement prévoit que le drapeau du Québec sera mis à mi-mât à partir de ce moment pour effectivement que nous puissions nous souvenir de Bill Cusano, qui a été avec nous, encore une fois, pendant 26 ans.

J'ai eu l'occasion de le revoir le 14 septembre dernier. Il était avec Michel Bissonnet. J'avais amené ces deux compères voir un ancien député, qui était le député Gatineau, M. Réjean Lafrenière, et ces trois-là avaient passé un bel après-midi ensemble, se remémorant leur temps béni où ils étaient députés ici.

Bref, c'est une perte pour tout le monde ici, et nous allons tous évidemment le regretter, d'autant plus que vous vous rappellerez que M. Cusano a été greffé du coeur pendant qu'il était député. Il a fêté, il y a quelques jours, le 20e anniversaire de sa greffe. Alors, quand même, les avancements de la science... l'avancement de la science médicale lui aura permis de passer 20 années supplémentaires, certainement. Encore une fois, pensons à lui.

** (10 h 13 -- 10 h 14) **

Le Président: Merci, et veuillez vous asseoir.

Présence du consul général de France

à Québec, M. Nicolas Chibaeff

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du nouveau consul général de France à Québec, M. Nicolas Chibaeff.

Présence du consul général de la Belgique à Montréal,

M. Karl Anthony Amadeus Dhaene, et du délégué de

Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Daniel Maurice H. Sotiaux

J'ai également le plaisir de souligner la présence du consul général de la Belgique à Montréal, M. Karl Anthony Amadeus Dhaene, et du délégué de Wallonie-Bruxelles à Québec, M. Daniel Maurice Sotiaux. Messieurs.

Présence de M. Jean-Martin Aussant, ex-parlementaire

de l'Assemblée nationale, et de Mme Alexandrine Latendresse,

députée de la Chambre des communes

J'ai aussi remarqué la présence, dans nos tribunes, de l'ancien député de Nicolet-Yamaska, M. Jean-Martin Aussant, bienvenue, ainsi que de la députée Mme Alexandrine Latendresse, députée du comté de Louis-Saint-Laurent.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, j'inviterais le leader du gouvernement.

M. Bédard: Alors, M. le Président, pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton?

Projet de loi n° 4

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le leader du gouvernement présente au nom du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité. M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, M. le Président, évidemment, au nom de mon collègue, qui est en délégation -- vous le savez, je crois -- en Chine actuellement avec des agriculteurs du Québec, il me fait plaisir de déposer ce projet de loi.

Ce projet de loi modifie la Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité afin de remplacer le renouvellement annuel des permis d'abattoir transitoire par une période de validité fixe se terminant le 30 juin 2015. Il...

Une voix: ...

M. Bédard: Non, je n'ai pas terminé, M. le Président.

Le Président: Ah! Bien, continuez.

M. Bédard: Il permet ainsi aux détenteurs d'un permis d'abattoir transitoire délivré par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation le 1er juillet 2010 de bénéficier de ce délai pour rendre leur abattoir conforme à la loi.

Ce projet de loi permet aussi au ministre d'autoriser le titulaire d'un permis d'abattoir de proximité à exploiter un deuxième atelier de préparation de viandes ou d'aliments carnés, M. le Président.

Le Président: Avez-vous terminé?

M. Bédard: À ce moment-ci, je pense.

Mise aux voix

Le Président: Bon, c'est bon. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, c'est un projet que nous avions présenté, et nous sommes heureux de voir qu'il revient. Alors, on demandera des consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Je suis heureux de participer au plaisir du leader, et nous verrons effectivement des consultations particulières.

Le Président: Permettez-moi de continuer à vous faire plaisir: C'est à vous, M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Allons-y avec l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 5

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le ministre des Finances et de l'Économie présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant la

Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la

Loi sur l'administration financière, la

Loi sur l'administration fiscale, la

Loi sur l'administration publique et la

Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'introduire des modifications au régime de taxation québécois applicables en 2013 qui ont été annoncées dans le Bulletin d'information 2012-4 publié le 31 mai 2012. Ces modifications font suite aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral et concernent notamment:

1° le retrait de la taxe sur les produits et services de l'assiette de la taxe de vente du Québec, pour s'assurer que ce retrait n'ait pas d'impact sur les finances publiques, la taxe de vente serait augmentée de 0,475 %, maintenant ainsi à 9,975 % son taux effectif;

2° l'exonération des services financiers;

3° le remplacement du mécanisme d'exemption du paiement de la taxe de vente du Québec par le gouvernement du Québec et certains de ses mandataires par un mécanisme de paiement et de remboursement de cette taxe;

4° la présomption selon laquelle la fourniture d'un bien qui n'a pas été dédouané est réputée effectuée hors du Québec;

5° l'inscription facultative au fichier de la taxe de vente du Québec d'un non-résident du Québec qui réside au Canada.

Compte tenu de l'exonération des services financiers dans le régime de la taxe de vente du Québec, ce projet de loi modifie la

Loi sur les impôts afin de prévoir l'élimination partielle de la taxe compensatoire des institutions financières à compter du 1er janvier 2013.

Il modifie également la

Loi sur l'administration fiscale pour permettre la communication d'un renseignement contenu dans un dossier fiscal, avec l'autorisation d'un juge, non seulement à un membre d'un corps de police, mais également à un ministère ou à un organisme public lorsqu'il est raisonnable de croire qu'une infraction criminelle ou pénale a été commise ou est sur le point de l'être.

Il modifie aussi la

Loi sur l'Agence du revenu afin de procéder au transfert à l'agence d'une

partie du Fonds des congés de maladie accumulés.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac, la

Loi sur l'administration fiscale et le Règlement d'application de la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin de hausser certaines amendes, de donner aux inspecteurs nommés en vertu de la

Loi sur le tabac un pouvoir de contrôle dans les points de vente au détail relativement à l'identification des produits du tabac prévue à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, de mettre en place un nouveau régime d'identification des produits du tabac, d'améliorer le mécanisme de destruction rapide des pièces à conviction après leur saisie et le mécanisme de conservation de la preuve et de permettre aux policiers d'obtenir, à l'instar des employés de l'Agence du revenu du Québec, l'autorisation judiciaire d'utiliser une méthode d'enquête particulière.

Il modifie également la Loi concernant la taxe sur les carburants, la

Loi sur le ministère des Transports et la

Loi sur les transports afin, d'une part, de majorer le taux de la taxe sur les carburants applicable sur le territoire de la région administrative Gaspésie -- Îles-de-la-Madeleine et, d'autre part, de prévoir le versement d'une

partie de cette taxe perçue sur un territoire donné au Fonds des réseaux de transport terrestre afin de financer des mesures relatives au transport en commun sur ce territoire.

Enfin, ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie à diverses lois. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: C'est moi qui vous remercie. Mais demandez-moi pas d'en faire un résumé, là, avant que je vous demande: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

** (10 h 20) **

M. Dutil: Vous comprendrez, M. le Président, devant la complexité, qu'on aimerait en prendre connaissance avant de voir s'il y a lieu de demander des consultations particulières. Peut-être qu'il n'y aura pas lieu, peut-être qu'il y aurait lieu de le faire. Nous aimerions réserver ce droit-là.

Le Président: Je comprends que vous allez vous entendre entre leaders?

M. Bédard: Si c'est pour faire plaisir au leader de l'opposition, je vais le faire, M. le Président.

Le Président: Alors, M. le leader du gouvernement, quitte à encore faire plaisir au leader de l'opposition, nous vous écoutons.

M. Bédard: Nous sommes rendus à l'article c, je pense, si je connais bien mon alphabet, M. le Président.

Projet de loi n° 8

Le Président: On ne peut rien vous cacher. Alors, à l'article c du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale. M. le ministre.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la

Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec, la

Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, la

Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et la

Loi sur les sociétés de transport en commun afin de permettre aux municipalités et aux organismes régis par ces lois de refuser la soumission d'un entrepreneur ou d'un fournisseur qui a fait l'objet d'une évaluation de rendement insatisfaisant à l'égard d'un contrat antérieur.

Ce projet de loi modifie le Code municipal du Québec afin de raccourcir le délai de convocation d'une séance extraordinaire du conseil d'une municipalité régionale de comté.

Ce projet de loi modifie également la

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de simplifier les processus qui entourent les élections municipales et d'améliorer les conditions de participation électorale.

Ce projet de loi modifie aussi la

Loi sur la fiscalité municipale afin de permettre au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de modifier la période d'application d'un rôle d'évaluation foncière ou de la valeur locative lorsqu'il lui est démontré que la surcharge de travail inhérente à la confection simultanée d'un certain nombre de ces rôles le justifie. Il modifie également cette loi afin de prévoir que la transmission au ministre d'une copie du certificat de modification portant sur un immeuble du réseau de l'éducation, de la santé ou des services sociaux tient lieu de la production d'une demande de paiement découlant d'une modification du rôle.

Ce projet de loi modifie aussi la

Loi sur le régime de retraite des élus municipaux afin d'apporter un ajustement concernant la renonciation aux prestations à

titre de conjoint et afin de modifier certains aspects de la gouvernance du régime de retraite des élus municipaux, notamment en ce qui concerne la composition du comité de réexamen.

Ce projet de loi propose enfin diverses mesures de nature plus locale ou ponctuelle, ou encore d'ordre technique. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, dans ce cas-ci, nous souhaitons la tenue de consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Avec plaisir, M. le Président.

Le Président: Bon! Alors, c'est bien parti. Alors, j'ai aussi, dans la présentation de projets de loi, M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article e du feuilleton.

Projet de loi n° 191

Le Président: Alors, à l'article e du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 191, Loi instituant Pharma-Québec. M. le député.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Avant de présenter le projet de loi, il me fait plaisir de souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui de celui qui a inspiré le projet de loi, M. Jean-Claude Saint-Onge, essayiste, par ses écrits antérieurs.

Ce projet de loi institue Pharma-Québec, une personne morale mandataire de l'État, dont la mission est d'assurer l'approvisionnement en médicaments au plus bas coût possible pour la population et l'ensemble des établissements de santé du Québec. Pharma-Québec s'assure de la qualité et de la sécurité des produits selon les recommandations du programme d'évaluation clinique et pharmacoéconomique des médicaments mis en place par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux.

Ce projet de loi détermine les fonctions de Pharma-Québec, notamment de fournir un service d'approvisionnement en commun pour les médicaments et les vaccins, de déterminer un barème de remboursement des produits brevetés et d'établir la liste des médicaments dont le coût est garanti par le régime général institué à la

Loi sur l'assurance médicaments.

Ce projet de loi établit la capacité pour Pharma-Québec d'implanter et d'exploiter des installations de production de médicaments génériques et de vaccins. Il permet aussi à Pharma-Québec de développer de nouveau produits pharmaceutiques dans l'intérêt du réseau public de santé en investissant jusqu'à 5 % de son budget pour la recherche et le développement afin d'assurer la vitalité et l'indépendance de la recherche pharmaceutique.

En outre, le projet de loi contient des dispositions modificatives et transitoires, notamment en ce qui concerne le transfert à Pharma-Québec de certains employés du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, Mme la première ministre.

Rapport annuel du ministère du Conseil exécutif

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif 2011-2012.

Le Président: Alors, ces documents sont déposés. Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle.

Rapport annuel du ministère du Développement

économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Mme Zakaïb: M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Le Président: Alors, ce document est déposé.

Réponse à la lettre du leader de l'opposition

officielle relativement à la communication

d'information sur le discours d'ouverture

Directive de la présidence

Pour ma part, je dépose copie de la lettre que j'ai adressée à M. le leader de l'opposition officielle en réponse à sa lettre du 8 novembre dernier concernant la communication d'informations contenues dans le discours d'ouverture de la session prononcé par Mme la première ministre. Et je vous en fais lecture:

« M. le leader de l'opposition officielle,

« Le 8 novembre dernier, vous me faisiez parvenir une lettre dans laquelle vous exprimiez vos préoccupations quant à la communication d'informations contenues dans le discours d'ouverture de la session prononcé par la première ministre le 31 octobre. À cet égard, vous m'indiquiez avoir appris que des journalistes auraient reçu copie dudit discours, et ce, avant que la première ministre n'ait terminé de le livrer en Chambre, de sorte que des personnes n'étant pas membres de l'Assemblée auraient pris connaissance de son contenu avant les députés de l'opposition.

Je comprends également de votre lettre que vous ne souhaitez pas en faire une question formelle de violation de droit ou de privilège. Je n'analyserai donc pas la question sous cet angle mais, tel que vous me l'avez demandé, je rappellerai les directives qui doivent nous gouverner en pareilles matières.

« D'emblée, je crois opportun de rappeler les grands principes entourant le prononcé du discours d'ouverture de la session. Tout d'abord, c'est par ce discours livré en Chambre que [la première] ministre dévoile les intentions législatives de son gouvernement et le programme qu'il entend soumettre à l'Assemblée au cours de la session. Comme vous l'avez souligné à propos dans votre lettre, le discours d'ouverture de la session est inscrit au premier rang des affaires prioritaires de notre règlement.

De fait, il s'agit du tout premier geste que doit obligatoirement poser le gouvernement en début d'une nouvelle session. Il est également vrai que, depuis la réforme parlementaire d'avril 2009, le discours d'ouverture de la session se termine désormais par la présentation d'une motion du premier ministre proposant à l'Assemblée d'approuver la politique générale du gouvernement, motion qui engage la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement.

« Vu l'importance qu'occupe le discours d'ouverture de la session dans notre système parlementaire, il est tout à fait normal et légitime que des députés veuillent connaître les grands enjeux qu'entend proposer le gouvernement au cours de la session et que, de surcroît, cette information ne soit pas divulguée avant qu'ils en soient eux-mêmes informés. En ce sens, je partage la préoccupation que vous avez concernant le respect que doit témoigner l'exécutif à l'égard du pouvoir législatif.

« Il importe ici de rappeler le principe parlementaire fondamental évoqué par la présidence de l'Assemblée dans une décision de juin 2003, à savoir "que les grandes orientations du gouvernement [doivent] être divulguées aux députés en Chambre avant que le public en général en soit informé [...] [puisqu'il] s'agit là d'une coutume qui consacre le respect qu'entretient le pouvoir exécutif vis-à-vis le pouvoir législatif".

« Ce principe a d'ailleurs été réitéré à quelques reprises par la présidence. Dans une décision où elle se disait préoccupée par le fait que des éléments contenus dans un projet de loi soient rendus publics avant sa présentation, celle-ci mentionnait: "...lorsque [des] mesures [qu'entend prendre le gouvernement] prennent la forme d'un projet de loi, il importe que les députés soient les premiers informés des détails du contenu de ce projet de loi. Il en va du respect de leur rôle de législateur."

« De même, il en va du respect de leur rôle de contrôleur de l'action gouvernementale que les députés soient les premiers informés du contenu du discours d'ouverture de la session. Pour cette raison, il est clair que le texte du discours d'ouverture n'aurait pas dû être divulgué à des tiers avant que sa lecture ne soit terminée à l'Assemblée.

« En terminant, je considère donc impératif de rappeler à tous les parlementaires -- particulièrement en début de législature -- l'importance d'être très vigilant lorsque vient le temps de communiquer de l'information destinée en priorité à l'Assemblée.

« Cette mise en garde s'adresse plus particulièrement aux membres du Conseil exécutif, compte tenu que de nombreuses occasions leur sont données de communiquer, sous différentes formes, des politiques gouvernementales qui devront, dans plusieurs cas, se matérialiser dans le cadre des travaux parlementaires. Il importe alors en effet d'avoir toujours à l'esprit la déférence qui s'impose à l'égard de l'Assemblée et des députés qui la composent.

« Veuillez agréer, M. le leader de l'opposition officielle, l'expression de mes [meilleurs sentiments]. »

Voilà la lettre que je faisais parvenir au leader de l'opposition et que je dépose.

M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Permettez-moi, M. le Président, de vous dire que nous prenons acte de votre décision, qu'évidemment il a toujours été voulu de notre part de nous y conformer. Et ce qui est arrivé, c'est simplement une erreur de bonne foi. Nous allons prendre votre décision et la transmettre au Service de communications du Conseil exécutif, M. le Président. Merci.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, nous n'en avons pas fait une question de privilège. Par courtoisie, nous avons estimé qu'effectivement c'était possiblement une erreur. Et nous apprécions la remarque du leader du gouvernement.

Le Président: Et j'apprécie... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

** (10 h 30) **

M. Deltell: M. le Président, évidemment, ça peut créer un précédent qui pourrait avoir un impact lors du dépôt du budget la semaine prochaine. Et je m'explique.

Lorsque ce qu'on appelle le lockup est levé, lorsque le ministre des Finances se lève en Chambre pour prononcer le discours, tout de suite les médias peuvent diffuser immédiatement les grandes lignes du budget. Est-ce qu'à ce moment-là votre décision, votre recommandation, votre avertissement va s'appliquer la semaine prochaine, c'est-à-dire que les médias ne pourront pas diffuser les grandes lignes du budget tant et aussi longtemps que le discours ne sera pas terminé?

Le Président: J'associe effectivement le fait que le budget doit être d'abord livré aux députés avant d'être livré à la...

Une voix: ...

Le Président: Pardon? C'est ça, il est d'abord livré aux députés ici, en Chambre. Il est livré manuellement, c'est le texte du budget, du discours... non seulement du discours, mais du budget en général que les députés reçoivent au moment de la journée où le ministre des Finances déposera son budget. Alors, d'abord les députés doivent être informés. C'est rigoureusement ce que mon texte voulait signifier et qualifier pour le début de cette session, pour l'avenir.

J'ai apprécié le fait que le leader de l'opposition n'en fasse pas une question de droit ou de privilège. J'apprécie la réponse du leader du gouvernement, qui nous dit: Bien oui, on ne recommencera pas, on s'est trompés. Ça peut arriver, et c'est parfait.

Alors, nous allons maintenant passer à l'autre point. Effectivement, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Tenue d'un sommet sur l'enseignement supérieur

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Jeudi, le gouvernement a dévoilé le cadre de son sommet sur l'éducation. Un chroniqueur soumet ce matin que ce ne sera pas un sommet, ce sera un procès.

Depuis plusieurs années, tous reconnaissent l'importance de hausser le financement de nos universités. Cette unanimité reposait sur les deux constats suivants: un, l'avenir économique du Québec passe par la qualité de diplomation de nos jeunes, et, deux, les études sont unanimes, nos universités n'ont pas assez de moyens.

La première ministre nie maintenant cette unanimité. Pourtant, en 2004, elle déclarait: « Il y a urgence de réinvestir dans les universités québécoises. » Elle n'était pas la seule, de nombreux acteurs ont plaidé l'importance de réinvestir, notamment le Conseil supérieur de l'éducation en 2004, CIRANO en 2007, le pacte pour le financement universitaire des acteurs économiques, incluant Joseph Facal et le premier ministre Lucien Bouchard, en 2010.

Comment expliquer que son sommet, qui devait au départ trouver des solutions au sous-financement, se soit transformé en grand-messe servant à nier l'importance d'un enseignement universitaire de premier ordre? Les universités, comme les milieux économiques, comme tous les Québécois qui pensent à nos jeunes, s'attendaient à un sommet. Pourquoi leur faire un procès?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'aimerais rappeler au chef de l'opposition officielle que son gouvernement avait provoqué une véritable crise dans le milieu de l'enseignement supérieur au printemps dernier, une crise qui a coûté très cher à la société québécoise en termes de division, d'opposition, et qui a coûté très cher aussi financièrement à la société québécoise. Alors, le calme est revenu, nous avons maintenant... nous sommes maintenant en mesure d'engager un véritable dialogue et d'avoir un véritable débat sur les enjeux reliés à l'enseignement supérieur au Québec. L'un de ces enjeux, évidemment, ce sera le financement de l'enseignement supérieur.

Il faut rappeler au gouvernement... Il devrait le savoir, d'ailleurs, parce qu'il nous a laissé une situation budgétaire particulièrement lamentable, il doit savoir qu'il a réinvesti depuis quelques années. On dit, depuis 10 ans, que 1 milliard de dollars de plus auraient été réinvestis au niveau de l'enseignement supérieur. Donc, il y a eu, jusqu'à un certain point, un certain rattrapage.

Au-delà de ça, il ne s'agit pas de procès. Nous n'agissons pas de cette façon-là, M. le Président, du côté du gouvernement. Ce sera un véritable dialogue, un véritable débat où chacun pourra faire valoir son point de vue, et nous serons très respectueux de ce point de vue. J'espère d'ailleurs que le chef de l'opposition... ou du moins que ses représentants participeront à ce sommet, parce que ce sera un véritable exercice de démocratie, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Comment la première ministre peut parler de débat et que tout serait sur la table, M. le Président, alors qu'elle a déjà choisi? Elle nie, avec son ministre, le sous-financement. Elle a déjà décrété le gel pour 2013-2014, elle ouvre la porte à la gratuité, et la contribution étudiante est maintenant exclue. Le prix du carré rouge qu'elle portait au printemps, c'est l'affaiblissement du fondement principal d'une économie performante.

Après avoir détruit la santé il y a 10 ans, pourquoi détruire l'économie et...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je crois que la destruction la plus grande que l'on a connue dans l'enseignement supérieur au Québec, ça a été la crise qui s'est vécue au printemps dernier. Malheureusement, toute la société québécoise, encore une fois, en paie le prix. Je crois que ça a divisé les gens, ça les a opposés les uns aux autres.

Encore une fois, ce sera un sommet où tout sera sur la table et où les universités pourront faire valoir leurs points de vue, où les études qui ont été faites au ministère, au Conseil supérieur de l'éducation, à l'intérieur des ministères du gouvernement, ces études seront déposées, et le débat pourra avoir lieu.

J'invite d'ailleurs l'opposition officielle et j'aimerais entendre ce matin qu'ils seront présents à ce sommet. Je les invite à participer au sommet sur l'éducation, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce n'est pas juste nous, c'est les chroniqueurs, les analystes, qui voient que ce sommet sera plutôt un procès. Elle dit que tout est sur la table. Pourtant, à ce sommet-procès, le juge est un ancien président de la FECQ, le procureur, un ministre militant contre le financement universitaire, et les victimes, la jeunesse québécoise et le progrès économique du Québec.

M. le Président, la première ministre va-t-elle poser le geste honorable, à la hauteur de sa charge, et revoir le cadre de ce sommet pour que tout soit sur la table?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, est-ce que je dois rappeler au chef de l'opposition officielle que c'est quand même son gouvernement qui a adopté la loi n° 78, qui est devenue la loi n° 12, qui a suspendu les droits, qui a été critiquée par la commission des droits et libertés de la personne, qui a même fait l'objet de remarques de la part de l'ONU?

Écoutez, M. le Président, ce que j'invite à faire... ce à quoi j'invite le chef de l'opposition officielle et sa formation politique, c'est de participer à ce débat. Ce sera un vrai débat, ce ne sera pas un procès. Ce ne sera pas, surtout, une nouvelle crise sociale comme celle que vous avez provoquée au Québec, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, la première ministre sait très bien que, le sommet qu'elle met sur pied, elle a déjà pris les décisions de ce sommet. Elle a déjà décidé du gel pour l'année prochaine. Elle ouvre la porte à la gratuité.

Elle me parle du printemps dernier. Sait-elle qu'aujourd'hui il y a des associations étudiantes qui recommencent à demander, par la rue, que vous leur donniez des bonbons? On veut savoir c'est quoi, l'avenir de l'université et de l'économie du Québec, pas de savoir comment vous pliez pour leur donner des bonbons pour gagner les élections.

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Les bonbons pour gagner l'élection, là, le plateau a été vidé par le gouvernement libéral qui nous a précédés, M. le Président.

Des voix: ...

Mme Marois: Alors, M. le Président, plutôt que de faire un procès à l'avance de ce sommet, pourquoi ne pas donner la chance à tous les interlocuteurs qui seront là? Et je le convie à y participer, je convie sa formation politique à y participer pour que sereinement nous abordions tout ce qui concerne l'enseignement supérieur. C'est vrai que c'est la base de la création de la richesse, c'est vrai que c'est la base du progrès d'une société. C'est pourquoi nous y convions tous les acteurs, et j'espère que l'opposition y sera, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Modifications législatives concernant

les associations d'étudiants

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, la semaine passée, j'ai interpellé le ministre de l'Enseignement supérieur en cette Chambre sur son intention de modifier la

loi sur les associations étudiantes en vue de leur accorder un droit de grève. Alors que 70 % de nos étudiants ont terminé leurs cours normalement le printemps dernier, le ministre permettrait à ceux qui veulent bloquer l'accès aux salles de classe de le faire légalement et en toute impunité. Pendant ce temps, les classes seront éclairées, chauffées ou climatisées, les professeurs, chargés de cours, administrateurs et employés de soutien, payés. Les Québécois assumeront la note, mais nos étudiants ne recevront pas leurs cours.

Alors que, cette semaine, des étudiants de l'Université de Montréal dénoncent des votes illégaux et des messes basses douteuses, est-ce que ce ministre, qui le printemps dernier était au front avec les contestataires, prendra position pour l'accès à l'éducation ou pour le droit de bloquer les portes? Est-ce que le ministre votera aujourd'hui en faveur de notre motion?

** (10 h 40) **

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président, c'est quand même surprenant de voir ces gens qui sont dans l'opposition, qui ont été au pouvoir et que, pendant les six premiers mois de l'année, ils ont tellement mal géré la question des universités et des cégeps, et la question étudiante, qu'il y a eu une crise. On n'avait jamais vu autant de troubles et d'instabilité sur les campus des cégeps et des universités. Ceux qui se soucient, qui disent se soucier de l'image internationale de Montréal, on n'a entendu que cela dans les revues de presse internationales, que ce gouvernement suscitait le trouble et l'instabilité.

M. le... gouvernement, on favorise un dialogue. La politique de division de cet ancien gouvernement, ils la gardent. Nous, on est dans la politique de discussion, la politique du dialogue. Et ce qu'on dit aux gens, c'est: On manifeste quand il y a un blocage, quand on n'écoute pas. On est prêts à entendre tout le monde autour de la table. Et, les mots... on les voit, les mots, hein, de l'opposition officielle: « procès » , « destruction » . Ça, c'est votre vocabulaire. On va le garder. Nous, on est dans le dialogue et on va continuer là-dessus.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, le ministre se vante d'avoir ramené la paix sociale. Il a plutôt essayé d'acheter la paix en gelant les droits de scolarité et en refilant la facture de 120 millions à la classe moyenne. Mais celui qui a tout donné semble peu obtenir en retour. L'ASSE est sur le pied de guerre et nous annonce cette semaine une mobilisation de ses 30 000 membres. Leur porte-parole nous apprend que le ministre peut s'attendre à des manifestations avant le sommet, pendant le sommet et surtout après le sommet s'ils n'obtiennent pas la gratuité scolaire.

Est-ce que c'est la paix sociale que le ministre a achetée avec...

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: Est-ce que l'opposition officielle nous reproche d'avoir ramené la paix sociale? Est-ce que l'opposition officielle nous reproche de lancer un sommet? Est-ce que l'opposition officielle nous reproche de respecter les gens? Est-ce qu'elle nous reproche de finalement entendre les recteurs, qui nous disaient que cette loi n° 12, cette loi n° 78, elle était ingérable sur leurs campus? Est-ce que c'est ça qu'ils nous reprochent?

On va tenir un sommet, on va inviter tout le monde. On consulte actuellement les gens et on continue à le faire.

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: Merci.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Gilbert Lavoie: Une vaste opération de relations publiques. Josée Legault: L'assiette du ministre déborde. Josée Boileau: Le gouvernement a déjà des options en marche et doit jouer franc jeu. Mario Dumont: Le gouvernement n'a plus les mains libres pour s'occuper de notre enseignement supérieur. J.-Jacques Samson: Le parti pris du ministre en faveur des carrés rouges alors qu'il était journaliste était devenu gênant pour sa profession.

M. le Président, est-ce que le ministre a les mains libres? Choisit-il l'accès à l'éducation de nos étudiants ou sa dette envers ses camarades du printemps?

Le Président: M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

M. Pierre Duchesne

M. Duchesne: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, je comprends mon collègue d'en face de citer tous les journalistes et chroniqueurs, parce que la réputation de ce parti-là sur les questions d'éducation, elle est nulle. Je comprends qu'il cite des sources autres. La démocratie étudiante, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Duchesne: Je comprends que vous ne vous citez pas vous-mêmes puis que vous citez les autres. M. le Président, la démocratie étudiante...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: Question de règlement. On parle d'éducation. Je vous demanderais d'appliquer l'article 32, qu'on revienne au calme, qu'on donne le bon exemple, M. le Président.

Le Président: Mais disons que ça m'aiderait si on évitait de s'interpeller, d'un côté comme de l'autre. Et, dans le fond, vous auriez tous, d'un côté comme de l'autre, intérêt non pas à vous interpeller, mais à fonctionner et à parler au président. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, on demande au ministre de répondre à la question au lieu de traiter toute la presse de nulle. C'est ça qu'on demande. Qu'il réponde à la question selon le règlement de...

Le Président: Merci beaucoup. M. le ministre.

M. Duchesne: M. le Président, il y a erreur sur les personnes, hein? Je ne visais pas les médias. Alors, je comprends que... Moi, j'invite l'opposition officielle à être présente au sommet...

Le Président: En terminant.

M. Duchesne: ...j'attends leur réponse et je veux savoir ce qu'ils ont à dire sur la démocratie étudiante.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Mesures budgétaires pour contrer le

ralentissement de la croissance économique

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, un ralentissement de croissance économique affecte les revenus de l'État d'environ 50 millions de dollars par 0,1 % de croissance. Selon les prévisions des principaux économistes, la croissance économique du Québec pour 2012 sera réduite d'environ 0,6 % par rapport aux prévisions d'origine, ce qui créera un manque à gagner de 300 millions de dollars. Par prudence, nous avions prévu au budget une provision pour éventualités de 300 millions de dollars.

Le ministre peut-il reconnaître que le manque à gagner éventuel dû à une décroissance économique sera donc complètement comblé par la provision pour éventualités de 300 millions de dollars déjà prévue au budget 2012-2013?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Première chose à dire, M. le Président, à cette question, c'est qu'évidemment les détails sur les impacts de la situation économique actuelle vont être rendus publics à l'occasion du budget, mardi prochain. Donc, je voudrais répondre dans le détail aux questions du député d'Outremont, mais ce n'est pas possible. Cependant, je peux lui dire la chose suivante: D'une part, les révisions découlant de la croissance économique sont de l'ordre de 500 millions, première des choses. Et il y a un trou, qu'il connaît bien, de 1,1 milliard de dollars pour cette année qui découle du grand relâchement préélectoral du gouvernement précédent.

Alors, ce 1,6 milliard de dollars là, nous devons le trouver. Et, la semaine prochaine, mardi prochain, il nous fera plaisir de lui donner tous les détails et toutes les explications sur les mesures que nous aurons prises à ce moment-là pour atteindre les cibles de cette année et les cibles de l'an prochain. Cependant, je pense qu'il est suffisamment bien placé pour savoir que je ne peux pas répondre précisément à la question qu'il me pose.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, grâce à nous, de ce côté de la Chambre, le Québec a un plan de retour à l'équilibre qui amène au déficit zéro en 2013-2014. Depuis que vous êtes au gouvernement, les dépenses se multiplient: fermeture de Gentilly, 28 000 places en garderie, accompagnées d'un gel des tarifs, bonification de l'aide juridique aux assistés sociaux, gel des droits de scolarité, gel des tarifs de l'Hydro.

Le ministre des Finances -- je le plains -- peut-il reconnaître que son vrai problème, c'est son incapacité à financer les cadeaux de ses collègues?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Regardez, là, M. le Président, la première des choses que je veux dire et répéter, et je crois que ce ne sera pas nouveau: Nous allons atteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et le moyen privilégié pour y parvenir, le moyen privilégié, c'est un contrôle des dépenses, un contrôle des dépenses exigeant qui implique tous les ministères du gouvernement.

Cela étant, cela étant, là, quant au contrôle des dépenses, quant à la manière de gérer les fonds publics, je voudrais rappeler au député d'Outremont encore une fois, là, le vidage de coffres qui a précédé l'élection, on parle de 1,1 milliard de dollars, je voudrais rappeler la croissance phénoménale de la dette ces dernières années...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: Alors, M. le Président, là, nous, on va s'assumer puis on va avoir un contrôle...

Le Président: Principale... Complémentaire, M. le député de Louis-Hébert.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, nos pires craintes se confirment à quelques jours d'un prochain budget, car ce gouvernement reste dans l'improvisation: beaucoup de dépenses, rien sur les revenus, pas de plan de dette, absence totale de la vision économique. Au cours des trois dernières années, nous avons réussi à faire près de 3 milliards de moins de déficit que prévu.

Allez-vous hausser les impôts, passer la hache dans les services ou trouver des artifices comptables pour financer vos bonbons coûteux et irresponsables...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, vous regarderez, là, vous prendrez tous les anciens budgets, là, les budgets du gouvernement précédent, là, et, année après année, systématiquement on a raté les cibles de croissance de dépenses qu'on s'était données. C'est ça, la gestion du gouvernement précédent. Systématiquement, à chaque année, on a raté les cibles. Alors, M. le Président, il y a quelque chose qui va changer au Québec, là: nous, on va atteindre les cibles que nous nous donnons.

** (10 h 50) **

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Placement syndical dans l'industrie de la construction

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le problème qu'on vit actuellement dans les contrats de construction, c'est qu'il n'y a pas assez de compétition réelle au Québec. Et, malheureusement, une des causes, au-delà de la collusion, c'est que certains entrepreneurs ne prennent pas le risque de soumissionner parce qu'ils ne sont pas certains d'avoir des employés. Parce qu'au Québec, c'est probablement unique au monde, pour avoir des employés sur des chantiers, il faut passer par les syndicats. Ça a amené toute la violence qu'on connaît.

Or, heureusement, grâce à la loi n° 33, à compter du 2 décembre, il n'y aura plus de placement syndical au Québec, du moins c'est ce qui a été adopté ici, en Chambre, il y a un an. Or, on apprend que la ministre du Travail veut assouplir, reporter, écouter son adjoint parlementaire le député de Rouyn-Noranda qui disait qu'il était contre la loi n° 33.

M. le Président, moi, je voudrais, là, aujourd'hui que la première ministre soit très claire avec nous: Est-ce qu'elle prend l'engagement d'abolir le placement syndical au Québec, et, si oui, à compter de quelle date?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, je voudrais rassurer le chef du deuxième groupe d'opposition, M. le Président. Nous avions contribué à l'adoption de la loi n° 33 de telle sorte qu'on puisse la bonifier et qu'elle puisse ensuite s'appliquer. Nous n'avons absolument pas changé d'avis, M. le Président. L'ancien gouvernement, malheureusement, n'avait pas réussi à amener à la table certains groupes syndicaux importants en vue d'appliquer cette fameuse loi dans une certaine harmonie, ce qu'a réussi à faire la ministre du Travail.

Et, dans cette perspective, elle déposera cette semaine -- je crois que c'est au feuilleton -- elle déposera cette semaine le projet de loi... le règlement, c'est-à-dire, le règlement lié au projet de loi n° 33, parce que c'est ce règlement qui doit être étudié par une commission parlementaire, et, à ce moment-là, le chef du deuxième groupe d'opposition aura réponse à ses questions. Je suis certaine qu'il en sera très satisfait.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la première ministre ne répond pas à ma question; elle est pourtant claire: Est-ce qu'on va abolir le placement syndical au Québec? Et à quelle date? Ça devait être le 2 décembre. À quelle date? Donc, c'est assez simple comme question.

Est-ce qu'elle va reculer? Est-ce qu'elle va se mettre à genoux devant ses amis de la FTQ-Construction? Est-ce qu'elle va laisser les Rambo de ce monde continuer à faire la loi au Québec? Est-ce qu'on va annuler le placement syndical? Et quelle date?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le placement syndical, il est déjà aboli. Nous avons adopté ici la loi n° 30, et cette loi, elle va être appliquée, parce qu'ici, à l'unanimité, nous avons décidé de faire la lutte à l'intimidation sur les chantiers. C'est une règle sur laquelle nous nous sommes entendus. Alors, oui, il va être aboli. Il est déjà aboli. C'est dans la loi. Et le règlement que nous allons déposer, règlement auquel a été incapable d'arriver le précédent gouvernement, qui a été incapable d'arriver à quelque solution que ce soit parce que le précédent gouvernement misait sur la division au lieu de miser sur le dialogue, le règlement respectera l'esprit et la lettre de la loi...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...M. le Président. C'est ce qu'on va déposer.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je veux informer la ministre, là, il y a du placement syndical qui se fait actuellement. La loi, là, était supposée de s'appliquer un an après le 2 décembres 2011, donc 2 décembre 2012. Va-t-elle l'appliquer? Est-ce qu'on va arrêter d'avoir du placement syndical ou si elle va écouter son député de Rouyn-Noranda qui disait que le Parti québécois a perdu le nord puis que lui était contre la loi n° 33?

Est-ce que, le 2 décembre, à partir du 2 décembre, on va continuer, oui ou non...

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, j'ai déjà répondu à la question. Nous tenons, nous tenons à ce que le règlement, qui va être déposé demain et pour lequel son député de Lévis a eu un briefing technique exhaustif parce que nous avons décidé de travailler en toute transparence avec les deux partis de l'opposition, nous tenons à ce que ce règlement respecte la loi. Voilà, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Montarville.

Date de la tenue des élections scolaires

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): M. le Président, la ministre de l'Éducation a annoncé à l'improviste vendredi dernier par voie de communiqué, à 17 heures, qu'elle reportait les élections scolaires en 2014. Cette décision signifie que les actuels commissaires scolaires auront eu un mandat de sept ans. Sept ans, imaginez, c'est inacceptable. Sept ans, c'est plus long que le parcours d'un étudiant au primaire ou encore au secondaire. Dois-je rappeler que, lors de ces élections en 2007, le taux de participation avait été de seulement 7,9 %? Et il y a aussi tous les exemples de mauvaise gestion des commissaires scolaires.

Un mandat politique de sept ans, avec un taux de participation aussi misérable, c'est une parodie de démocratie.

Alors, M. le Président, je demande à la ministre de me dire où est l'urgence d'accorder un tel prolongement de mandat et comment justifier ainsi le maintien des élections scolaires malgré le désintéressement total de la population pour ces élections.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je pense que cette question, effectivement elle est pertinente, parce que depuis cinq ans il n'y a pas eu d'élections scolaires. Rappelons un peu les faits.

La dernière élection scolaire a eu lieu en 2007. En 2008, un projet de loi qui travaillait sur la gouvernance des commissions scolaires et la démocratie scolaire prévoyait que des élections scolaires devaient avoir lieu dans des délais raisonnables, et, à l'époque, souvenez-vous, on parlait d'élections simultanées avec des élections municipales. Cela dit, le gouvernement précédent a décidé de remettre aux calendes grecques, par un projet de loi en 2010, les élections scolaires.

Nous sommes devant, donc, une situation qui est impossible. À mon avis, que l'on croie aux commissions scolaires ou qu'on n'y croie pas, comme ma collègue de Montarville, je pense que notre devoir, c'est de faire qu'il y ait des élections scolaires le plus rapidement possible, parce que ce qui est sûr, c'est que la situation actuelle est intenable. Le mieux que nous puissions faire, c'est de corriger la situation, malheureusement pas pour 2013, c'est trop serré. Mais le plus tôt que nous pouvons envisager...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...c'est 2014, et c'est notre responsabilité de le faire.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): M. le Président, vous savez, les contribuables, ils sont exaspérés des dépenses injustifiées des commissaires scolaires. Pourquoi des commissions scolaires remboursent à leurs commissaires des tournois de golf? Comment un commissaire peut-il exiger le remboursement des frais de déplacement de 150 kilomètres pour se rendre à un tel tournoi? Alors, ça démontre une culture de la dépense.

Alors, en quoi tout ça aide à la réussite scolaire?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, je plaiderai toujours pour qu'il y ait de la rigueur dans toutes les dépenses des commissions scolaires ou ailleurs. Je pense que la question de la députée, tout à l'heure, essayait de comprendre pourquoi on avait fait un choix de tenir des élections en 2014. On l'a fait au nom de la démocratie scolaire.

Cela n'empêchera jamais que l'on regarde avec les commissions scolaires de quelle manière leurs dépenses peuvent être le plus ajustées aux véritables besoins. Je peux vous dire que, de notre côté, on a commencé également un processus d'allégement bureaucratique -- eh oui! allégement bureaucratique -- entre le ministère de l'Éducation et les commissions scolaires.

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: Je peux même vous dire qu'à Sherbrooke, vendredi dernier, on m'a dit que ça paraissait déjà, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville): Alors, voilà, c'est confirmé, le gouvernement recule encore sur un autre engagement fait lors de la campagne électorale, soit la tenue simultanée des élections municipales et scolaires. Les élections municipales auront lieu en 2013, les scolaires, en 2014. Alors, les priorités du PQ en éducation ne sont pas claires. La ministre veut plus de souveraineté, moins d'anglais, retirer le financement aux écoles privées et repousser les élections scolaires.

Alors, qui dicte les priorités du gouvernement en matière d'éducation: les caribous du PQ, les commissions scolaires ou encore les syndicats?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

** (11 heures) **

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Le moins que l'on puisse dire, M. le Président, c'est que la députée a rentabilisé son 30 secondes de question complémentaire. Je dois dire qu'il y a tellement de sujets qui ont été abordés. Ils sont importants. Je serais prête à tous les reprendre, mais vous comprenez qu'en quelques secondes...

La seule chose que je vais faire en quelques secondes, c'est de réitérer que le gouvernement du Parti québécois croit qu'il doit y avoir, dans les régions du Québec, un palier de décision concernant l'éducation. Nous voulons maintenir ces structures, nous voulons leur donner une chance de mieux faire leur travail, d'être plus représentatifs, d'être plus démocratiques, mais, s'il y a une chose que nous ne voulons pas, c'est de les abolir parce que cela ferait un État plus centralisé...

Le Président: En terminant.

Mme Malavoy: ...et nous sommes pour la décentralisation, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Chomedey.

Élimination du placement syndical

dans l'industrie de la construction

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: M. le Président, comme le rappelait le chef de la CAQ, il y a un an, cette Chambre s'est levée à l'unanimité pour adopter fièrement la loi n° 33, et non pas la 30. Nous voulions marquer une nouvelle ère pour les relations de travail dans l'industrie de la construction: fini l'intimidation et la discrimination sur les chantiers, permettant ainsi aux travailleurs du Québec d'exercer librement leur métier sans aucune pression extérieure.

Ce qu'on voit aujourd'hui, M. le Président, c'est un gouvernement qui met tout en place pour reculer et remettre entre les mains des syndicats le placement syndical. Le Journal de Québec rapportait le 7 novembre dernier qu'avec son règlement la ministre autoriserait les syndicats à échanger avec les employeurs à condition que ces derniers acceptent. Bizarrement, la FTQ-Construction, quelques heures à peine après l'élection de ce gouvernement, demandait que des précisions importantes soient apportées dans le règlement de la loi n° 33 et donnait l'exemple que les syndicats en construction devaient avoir la possibilité de suggérer des noms de travailleurs directement avec les employeurs.

Est-ce que la ministre du Travail peut nous dire ce qu'elle a demandé aux syndicats en échange...

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je suis heureuse de voir le député se lever enfin dans cette Assemblée nationale et nous parler un peu du monde de la construction. Après tout, pendant trois ans, nous avons, ici, dans l'Assemblée, demandé une commission d'enquête sur la construction. Jamais on ne l'a vu. Il s'est déguisé en courant d'air pendant trois ans, M. le Président. Alors, je suis heureuse de voir que...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement... de l'opposition.

M. Dutil: Vous aurez deviné, M. le Président, que j'invoque l'article 79 et que nous demandons à la ministre de répondre à la question.

Le Président: Mais, avant qu'elle le fasse, je vais lui demander, d'une part, de se confier au président plutôt que d'interpeller ses collègues.

Mme Maltais: Merci. M. le Président, donc, il sait aussi... Nous, nous cherchons à rassembler les gens. Nous avons adopté non pas le projet de loi n° 33, mais la loi n° 30, parce que c'est comme ça que ça s'appelle maintenant, M. le porte-parole de l'opposition, c'est la loi n° 30. Alors, nous avons voté à l'unanimité la loi n° 30.

Nous ne nous sommes pas gênés de lever la main, nous, quand nous avons des choses, et de dire: Oui, nous sommes contre, par exemple, l'intimidation, alors que lui s'est déguisé aussi en courant d'air au Conseil national du Parti libéral quand il y a eu quelqu'un qui disait: Ça nous prend une commission d'enquête sur la construction.

Alors, M. le Président, il n'y a pas... il n'y a rien à dire, rien à faire, nous allons respecter, dans l'esprit et la lettre, la loi n° 30 dans le règlement...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...qui va être déposé demain.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je rappellerais à la ministre que je présidais la commission parlementaire sur l'adoption du... sur l'étude du projet de loi n° 33. La ministre sait très bien que les outils étaient en place pour le fonctionnement du système informatique, M. le Président, qu'un budget supplémentaire avait été octroyé par le gouvernement libéral et que le règlement devait entrer en vigueur le 2 décembre 2012.

Pourquoi le report qui est annoncé ce matin dans Le Soleil , Mme la ministre?

Le Président: « M. le Président » . Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Puisque le député veut vraiment aborder le sujet -- il m'étonne un petit peu -- il devrait savoir que, suite à l'adoption de la loi n° 30, s'est mis sur pied un comité de transition. Ce comité de transition a remis un rapport en mai 2011 que ma prédécesseure s'est empressée de dissimuler et de ne surtout pas rendre public. Pourquoi...

Des voix: ...

Mme Maltais: Je retire le mot « dissimuler » . Elle a surtout fait attention de ne pas le rendre public. Et pourquoi ne l'a-t-elle pas rendu public? Parce qu'il n'y avait aucun consensus. Vous avez misé sur la division...

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: ...nous misons sur le rassemblement des forces, nous misons sur le fait que les gens...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

Une voix: ...

Le Président: Je m'attends à ce que vous ayez la chance de pouvoir reprendre. Mais vous vous adresserez à la présidence, hein? Oui. M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je voudrais savoir, M. le Président, si la ministre est consciente qu'avec le règlement et avec l'ouverture qu'elle fait aux syndicats elle ramènera la peur, l'intimidation, la discrimination et la collusion sur les chantiers du Québec.

Est-ce qu'on assiste à un retour d'ascenseur aux syndicats, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, M. le Président, comme on a eu l'occasion de lui indiquer, il y a eu d'abord un rapport sur lequel il n'y avait absolument aucun accord, sur lequel ne pouvait pas se fonder la Commission de la construction. Deuxièmement, il manquait 70 % des travailleurs, qui n'avaient pas été autour de la table parce que le précédent gouvernement, je le répète, misait partout, sur tous les sujets, sur la division, parce que ce qui l'intéressait, le précédent gouvernement, M. le Président, c'était sa réélection, ce n'était pas de faire fonctionner l'économie québécoise. C'est à peu près ce à quoi il pensait.

Alors, M. le Président, le règlement sera déposé demain, et alors nous aurons... vous aurez tous et toutes la chance de voir à quel point nous tenons à cette lutte contre l'intimidation, nous tenons à éliminer l'intimidation sur les chantiers.

Le Président: En terminant.

Mme Maltais: Nous avons voté pour, nous y tenons...

Le Président: Principale, M. le député de Mercier.

Politique concernant le prix des médicaments

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, mon ami et collègue le ministre de la Santé annonce un ménage de quelques dizaines de millions de dollars dans les dépenses en santé. Ça fait un peu peur parce que le réseau a besoin d'oxygène, pas de coupures en chirurgie ou dans la rénovation des urgences.

Alors, je propose au ministre de faire le ménage du côté des médicaments. Le rapport Romanow, de la commission royale d'enquête en 2002, démontre qu'on paie en moyenne trois à six fois trop cher les médicaments. Un médicament pour le coeur, l'amlodipine, c'est 0,03 $ en Nouvelle-Zélande mais 0,54 $ au Québec. Pourquoi? En fait, dans son livre L'envers de la pilule , M. Jean-Claude St-Onge répond: la Nouvelle-Zélande, comparable au Québec en taille, c'est-à-dire en population puis en système, a réduit ses coûts de 65 % en négociant les prix des médicaments de façon centralisée. Ça représenterait, au Québec, 2 milliards de dollars d'économies.

Est-ce que le ministre convient qu'il est temps de prioriser l'utilisation des fonds publics et d'arrêter le...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je partage un certain nombre de constats du député de Mercier en termes de coût des médicaments pour l'État québécois. Il est clair que, pour nous, le secteur du médicament représente un secteur important où on doit apporter un contrôle des coûts, et nous retravaillerons la politique du médicament pour faire en sorte que les Québécois puissent avoir accès à des médicaments mais qu'on puisse les avoir au moindre coût possible.

Et il y a des stratégies qui sont actuellement en train d'être mises en oeuvre pour que nous puissions assurer les Québécois du moindre coût possible, de façon à pouvoir justement capitaliser les fonds publics pour donner des traitements à l'ensemble de la population.

La solution que propose le député de Mercier, de nationaliser l'industrie pharmaceutique au Québec, est une solution extrémiste vers laquelle nous n'irons pas, et nous allons tenter, à l'intérieur du système d'assurance médicaments actuel, où il y a un mélange du public et du privé, de pouvoir faire en sorte que nous contrôlions les coûts et qu'on puisse en avoir le mieux pour notre argent.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je m'étonne, le ministre est très mal renseigné sur les intentions de Québec solidaire. C'est tout à fait erroné de penser que Québec solidaire propose la nationalisation de l'industrie pharmaceutique.

Nous, ce que nous disons, c'est que les multinationales pharmaceutiques ne méritent pas les bonbons de l'ordre de 600 millions à 1,5 milliard que chaque année le gouvernement libéral leur a accordés. Ce qu'il faut, c'est faire exactement ce que l'IREC demande, d'abandonner la règle des 15 ans et de faire en sorte qu'on négocie nos prix du médicament...

** (11 h 10) **

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, nous pouvons réaliser les objectifs à l'intérieur de l'assurance médicaments telle que nous la connaissons, où il y a un partenariat public-privé, où la majorité des Québécois sont couverts par une assurance privée, mais il y a également une assurance publique qui couvre le reste de la population québécoise. L'objectif, c'est vraiment d'essayer de trouver le meilleur prix possible pour les médicaments. Vous savez qu'il y a les médicaments brevetés, également un certain nombre de médicaments génériques.

Il faut que, pour une indication particulière, on puisse être en mesure de favoriser le médicament au meilleur prix, de façon à pouvoir limiter et contrôler les coûts d'évolution des médicaments.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, l'Union des consommateurs, qui est représentée aujourd'hui dans les tribunes par Mme Mélanie Rioux, et 200 autres organisations demandent un régime d'assurance médicaments universel. Ça tombe sous le sens. Je sais que le ministre lui-même a été d'accord: à plusieurs reprises, en cours de campagne électorale, il s'est montré ouvert. Je suis ravi de ça. L'IREC, l'Institut de recherche en économie contemporaine, dit qu'il faut faire comme la Nouvelle-Zélande: négocier les prix des médicaments. C'est dans notre intérêt, c'est 1 milliard à 2 milliards de dollars d'économie.

Au lieu de couper dans les services, au lieu de couper dans les chirurgies, on pourrait...

Le Président: M. le député... M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: J'en profite pour saluer Mme Rioux dans les tribunes également, mais je peux assurer le député de Mercier que certaines stratégies qui sont faites au niveau international vont être utilisées également au Québec, dans le cadre du régime actuel d'assurance médicaments, qui nous permet d'utiliser tous les moyens à notre disposition et d'avoir la latitude pour le faire de façon à avoir un meilleur prix pour les médicaments et à contrôler ce poste budgétaire qui a été sans contrôle au cours du régime libéral, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Nelligan.

Congédiement du président et du vice-président du

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Yolande James

Mme James: Merci, M. le Président. Après le congédiement sans raison du président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, M. Pierre Renaud, on apprend aujourd'hui que le même sort a été réservé au vice-président du BAPE, M. Pierre Fortin. J'aimerais tout simplement rappeler au ministre, M. le Président, que le BAPE est un organisme public indépendant et non partisan, quoi qu'en pense le ministre, qui a déjà dit, qui a déjà affirmé que le BAPE ne servait à rien.

Comment le ministre peut-il justifier le congédiement cavalier, et non justifié justement, du président et maintenant du vice-président du BAPE?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: D'abord, ce n'est pas un congédiement puisque M. Fortin réintègre la fonction publique québécoise. Et le gouvernement va bientôt annoncer des nominations au-dessus de tout soupçon aux postes stratégiques de président et vice-président du BAPE.

Le gouvernement...

Des voix: ...

M. Breton: Est-ce que je peux parler? Merci. Le BAPE est une institution démocratique importante, et, comme pour tant d'autres institutions démocratiques que le gouvernement précédent a laissé tomber, le gouvernement actuel va tenter de redorer le blason du BAPE, va redorer le blason de cette institution aussi. Donc, c'est pour moderniser le BAPE et redonner la crédibilité au BAPE qu'on va avoir des nominations de gens de qualité.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Le temps que vous parlez, la députée ne peut pas s'exprimer.

Mme James: Je n'en reviens juste pas. Mais c'est simple, là, c'est clair, il confirme que c'est un règlement de compte. Même son collègue le député de Repentigny a reconnu le travail du BAPE, l'excellent travail du BAPE alors que M. Fortin et M. Renaud dirigeaient l'organisme.

Alors, il est temps aujourd'hui que le ministre l'affirme... On sait qu'il ne s'entendait pas bien avec M. Fortin, là. Le temps est venu pour lui de l'avouer, que c'est un règlement de compte qu'il a fait.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Je ne remets pas en question la compétence de ces deux personnes-là. Je remets en question la façon dont le BAPE a été utilisé par le gouvernement précédent. C'est tout.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Nelligan.

Mme Yolande James

Mme James: Donc, le ministre nous confirme qu'il veut mettre les deux mains sur le BAPE, qu'il veut politiser le BAPE, qu'il veut imposer ses idées.

Mais ma question pour le ministre, c'est tout simple: Compte tenu que M. Renaud... et M. Renaud et M. Fortin sont en début de mandat, le règlement de compte... ces deux règlements de compte du ministre va coûter combien aux contribuables québécois? On veut savoir.

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Daniel Breton

M. Breton: Non, c'est justement, on ne parle pas de politique partisane ici, là. Et qui êtes-vous...

Des voix: ...

M. Breton: Et qui êtes-vous...

Des voix: ...

M. Breton: On ne parle pas de nomination de juges par le gouvernement précédent, on parle de moderniser le BAPE, c'est tout.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laporte.

Appui financier au milieu culturel

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, durant la campagne électorale, le Parti québécois a pris des engagements fermes pour le milieu culturel. Il a entre autres promis des investissements de plus de 88 millions de dollars annuellement sur quatre ans. Or, dans une entrevue donnée à La Presse , le ministre avouait qu'il serait difficile d'implanter toutes les mesures promises.

Considérant que, dans le discours inaugural, aucune allusion n'a été faite quant à leurs promesses, est-ce que ça veut dire que le ministre a abdiqué? M. le Président, on ne peut qu'être déçus du ministre.

Peut-on savoir laquelle de ces promesses le ministre s'apprête à renier?

Le Président: M. le ministre des Affaires culturelles... de la Culture.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je serai bref, nous ne renierons pas nos engagements, et je demanderai à la collègue d'en face d'attendre le dépôt du budget avant de conclure.

Le Président: Première complémentaire? Principale? Complémentaire, Mme la députée de Laporte.

Mme Nicole Ménard